Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Persac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 23 b't®

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 19 octobre 2020 à 20 h 00, à la Mairie

Sous réserve d'approbation au prochain conseil.

Date d'envoi des convocations : 13 octobre 2020.

Étaient présents :

Serge BEGOIN, Marc BOUQUET, Angélina CERISIER, Brice DE BEAUMONT, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU, Audrey TULEAU.

Excusé(s) : Cédric BELLONCLE Guy DEGREEF,

Mickaël GUERRAUD a donné pouvoir à Audrey TULEAU

Julien SOLNAIS a donné pouvoir à Régis SIROT

© L'ordre du jour comprenait les points suivants :

e Secrétaire de séance

e__ Approbation du compte rendu de la séance du 21 septembre 2020

Administration :

1. Subvention exceptionnelle RASED

2. Groupama remboursement

3. Avenant à la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti 4. Répartition du FPIC pour 2020

Questions diverses :Le Maire demande au conseil d'ajouter le point suivant :

e Subvention exceptionnelle Association les Marioles

Accord du conseil à l'unanimité

Est nommée secrétaire de séance : Audrey TULEAU

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

Administration

1/ Subvention exceptionnelle RASED

Le Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés scolaires (RASED) intervient ponctuellement ou régulièrement au cours de l'année scolaire dans l'école ou les écoles du territoire afin d'apporter une aide individuelle et/ou en petits groupes aux élèves en grande difficulté scolaire.

Pour mener à bien les suivis d'élèves, les personnels qui le composent (psychologue de l'Education Nationale, enseignantes spécialisées à dominante relationnelle et pédagogique) utilisent un matériel pédagogique ou rééducatif spécifique et souvent onéreux mais indispensable pour répondre au besoin des élèves.

Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'école, l'Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, tandis que les communes assurent les dépenses de fonctionnement. Cela signifie donc que le RASED ne dispose pas à ce jour de budget de fonctionnement pour assurer ses missions.

Aussi, l'inspectrice académique sollicite une subvention pour le fonctionnement du RASED. Cette subvention sera versée directement à la coopérative scolaire de l'école, qui se chargera alors de la répartition et de la gestion du budget alloué.

Le Maire demande au Conseil Municipal un débat quant à l'octroi d'une aide exceptionnelle au RASED. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-décide d'attribuer une participation de 75 € pour le fonctionnement du RASED qui sera versée directement à la coopérative scolaire de l'école qui se chargera alors de la répartition et de la gestion du budget alloué. -les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget unique 2020. Délibération

2! Groupama remboursement

Le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de remboursement de GROUPAMA d'un montant de 855,94 € correspondant à un double paiement de la cotisation d’un volet du contrat d'assurance de la commune pour l'année 2020 Accord du conseil à l'unanimité - Délibération

3/ Avenant à la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti Le maire rappelle qu'en 2015 la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti a été approuvée par les membres du conseil municipal et arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Cette convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s'engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d'opération d'économies d'énergie pour l'ensemble de son patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place des équipements.

Les engagements des parties en matière de transfert de Certificat d'Economie d'Energie aux termes desquels la collectivité s'engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux, ses droits selon les modalités définies dans l'article 6 de ladite convention. Le maire sollicite l'avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-approuve l'avenant à la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti, -autorise la signature de l'avenant à ladite convention par le Maire. DélibérationPour rappel, un recensement sur les bâtiments utilisés par la commune sous forme d'audit a déjà été effectué

4! Répartition du FPIC pour 2020

Le maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire du 17 septembre 2020 relative à la répartition du Fond de Péréquation Intercommunale et Communale entre les communes et la Communauté de communes.

L'avis des communes est sollicité compte tendu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Le maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l'Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition.

Le maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d'accord des 55 communes, c'est la répartition de droit commun qui sera appliquée.

Le maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre qui permet une aide significative des communes plus aisées au bénéfice des communes moins aisées de la CCVG. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

-accepte la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 17 septembre 2020. Délibération

5/ Subvention exceptionnelle Association les Marioles

« Les Marioles » est une association loi 1901 crée le er décembre 2011 dont le siège social se situe au Lieudit « Le Grand Port » à Persac. Elle regroupe des personnes du milieu éducatif, artistique et tout simplement des citoyens souhaitant promouvoir le spectacle vivant et les arts de la marionnette.

«Les Marioles » vont à la rencontre des spectateurs dans des lieux qui ne sont pas habituellement des lieux de spectacles comme par exemple des hôpitaux, des prisons etc.

Pour autant, cette association prévoit d'organiser des ateliers de pratique artistique qui prend corps à travers la marionnette pour les 3 classes de l'école de Persac.

Quel que soit le choix fait par les enseignants parmi les 5 ateliers proposés, un forfait de 140 € par classe correspondant au temps d'atelier de pratique avec les enfants, les kits de fabrication des marionnettes et l'assemblage réalisée par l'intervenante ainsi que tout le matériel de fabrication. Ce projet s'élève à 420 € TTC (3 classes x 140 €).

Le maire propose d'attribuer une participation d'un montant de 420 € à l'association afin de l'aider dans la mise en œuvre de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-décide d'attribuer une participation de 420 € à l'Association « Les Marioles » pour l'organisation d'un spectacle à destination des enfants des classes de l'école de Persac.

les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget unique 2020. Délibération

Questions Diverses

Point sur les commissions passées

Gontrand DELASSUS souhaite mettre systématiquement à l'ordre du jour un point sur les commissions sous forme de compte- rendu succinct et des demandes émanant.

*Commission aménagement © Vincent SUAUDEAU

-Mise en place d'une signalétique « arrêt minute » devant l'épicerie et la mairie. -Sécuriser les élèves lors de la montée ou la descente du bus scolaire par un marquage au sol « Route de Moulismes ». -Mise en place d'un passage piéton en haut de la route de la gare entre le carrefour et la cité Bellevue. -Remise en état ou remplacement des panneaux manquants, dégradés ou illisibles. Un devis est en cours pour le remplacement des panneaux « PERSAC » aux entrées du village.-Remise en conformité des ralentisseurs et dos d'âne pour un adoucissement voire une suppression (nuisances sonores notamment) et mise en place de chicanes fleuries.

Serge BEGOIN se renseigne auprès de la CCVG en ce qui concerne les normes du marquage routier.

*Commission vivre ensemble = Gabrielle MIRASSOU

-7 associations étaient présentes à la réunion des présidents des associations afin de définir le calendrier des manifestions 2021.

-La création d'un comité des fêtes est retenue.

-Il a été rappelé que chaque association doit soumettre son rapport d'activité annuel à la commune.

Gabrielle MIRASSOU soulève un problème de diffusion de l'information.

Gontrand DELASSUS informe d’une newletter envoyée via le site internet. Une newsletter est une lettre d'information envoyée régulièrement par e-mail à une liste de diffusion, c'est-à-dire à des abonnés

*Commission communication = Gontrand DELASSUS

-dorénavant le bulletin municipal sera trimestriel, plus en phase avec l'actualité. -Acquisition en cours d’un ordinateur portable plus performant. Ce dernier intégrera un logiciel spécifique pour la création de la mise en page de support de communication.

-Proposition de recruter un stagiaire de l'Ecole de Communication d'Angoulême pour transférer les données du site internet actuel vers une nouvelle version.

“Commission devenir économique = Marc BOUQUET

-Réflexion sur l'avancée des travaux à prévoir, notamment sur la défense incendie dont l'entretien des friches. -Etude sur le potentiel de développement des commerces à Persac notamment sur l'analyse reçue de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

-Avancement du cahier des charges pour la revitalisation du centre bourg de Persac confié à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (multiservices,.….). Les deux principaux commerçants de la commune vont cesser bientôt leur activité.

Tour de table

*Angélina CERISIER

Est exténuée par les problèmes de fientes de pigeon devant les ertrés de maisons et dans la chapelle Saint-Honorat notamment sur la stèle, relatés par le voisinage.

Serge BEGOIN informe que la stèle est nettoyée régulièrement.

Il'est proposé de demander aux personnes concernées de venir directement en parler à la mairie.

“Brice de BEAUMONT

À assisté à l'assemblée de la Commission Locale d'informations de la centrale de Civaux. Plus de surveillance pour rassurer la population en matière de sûreté nucléaire.

“Régis SIROT

-Arrivée du médecin le 16 novembre prochain en vacation.

-Concernant la qualité de l'adressage dans la commune de Persac, une responsable de l'action commerciale de la Poste propose de participer à une réunion de conseil municipal afin de présenter le projet d'amélioration de l'adressage voire de géolocalisation par satellite.

-Problème récurrent des chats errants, il est rappelé que la loi oblige les communes à les capturer et à les stériliser. Des actions sont en cours et la commune est aidée par l'Association Pat de Velours.

Fin de séance 22h15