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Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
3 Grand’Rue
86320 PERSAC
05 49 48 47 15
Fax 05 49 48 44 93
Mail persac@departement86.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 25 avril 2022 à 20 h 00, à la mairie
Sous réserve d’approbation au prochain conseil.
Étaient présents :
Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Régis SIROT, Julien SOLNAIS, Vincent SUAUDEAU, Audrey TULEAU.
Excusé(s) : Guy DEGREEF
Angélina CERISIER a donné pouvoir à Serge BEGOIN
Date d'envoi des convocations : 20 avril 2022
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
Finances :
1. Acquisition d’un photocopieur
2. Subvention exceptionnelle « Tiers lieu »
Administration :
1. Renouvellement contrat SOREGIES Idéa
2. Mise à disposition d’un emplacement pour l’association « Pat’de Velours »
3. Boulangerie-Pâtisserie :
o Fixation du prix de loyer et bail commercial
o Convention de location et vente du matériel communal
Questions diverses
• Point sur les travaux d’aménagement Place de la Mairie 2
Le maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout du point suivant :
1. SIVOS – Contribution pour l’année 2022
Accord du Conseil à l’unanimité
Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Vincent SUAUDEAU
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
Finances
Acquisition d’un photocopieur
Le photocopieur de la mairie SHARP MX-2640 acheté en 2015 est obsolète et présente régulièrement des anomalies. Il est donc nécessaire de le remplacer.
Centrale copie, qui assure actuellement la maintenance des photocopieurs de la commune, a fait une proposition pour un photocopieur MFP Epson A34 couleur d’un montant de 3 318 € TTC soit un HT de 2 765 €, plus économique en consommables.
Le maire demande au conseil l’autorisation de signer les contrats d’achat et de maintenance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
--accepte la proposition pour l’achat d’un photocopieur MFP Epson A34 couleur d’un montant de 3 318 € TTC soit un HT de 2 765 €,
-donne pouvoir au Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, -les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022. Délibération
Subvention exceptionnelle « Tiers-lieu »
L’association tiers-lieu dénommée « le Bruit du Trapèze » souhaite que la municipalité mette à sa disposition les locaux vacants de l’ancienne école « Route de Moulismes » comprenant les deux classes, le logement et les espaces extérieurs pour diverses activités Celles s’y déroulant actuellement conduites par les Compagnons de la Blourde devront être intégrées. La période de 2 ans renouvelables, débuterait le 1er juin 2022. Sous réserve d’une possibilité de reprise des locaux scolaires par la commune dans le cadre d’une ouverture de classe. Le stationnement des visiteurs et utilisateurs adhérents du site devra être organisé afin de ne pas engorger la rue où de nombreux engins agricoles circulent.
Par ailleurs, cette association se propose d’animer un lieu de convivialité, d’échanges de compétences et de partages culturels, pour les persacois et persacoises ainsi que les personnes de passage, en parfaite harmonie et complémentarité des activités associatives et privées déjà en place.
Un lieu très polyvalent et évolutif sur les bases suivantes :
• Un lieu ouvert sur des horaires larges
• Une trentaine d’activités
• Majoritairement à destination des persacois et persacoises
• 200 personnes différentes, sur une année, pourraient y participer
• Une gestion du lieu participative, avec prise de décisions collégiales
• La simultanéité de plusieurs activités pour favoriser la rencontre, la dynamique du lieu et la créativité des utilisateurs
• Système d’adhésion 3
3 grands pôles sont prévus pour l’instant :
• Convivialité autour de la boisson et la nourriture (bar associatif,…)
• Culturel (autour de la médiathèque, du ciné/débat,….)
• Partage de compétences (autour d’ateliers thématiques récurrents Golf/tennis,….)
Un démarrage progressif de 3 à 4 activités est envisagé d’ici l’été et un élargissement des activités dès l’automne pour arriver à une première étape de déploiement des activités pressenties ou d’autres qui pourraient être proposées par de nouveaux membres pour l’été suivant.
Pour mener à bien cette initiative, l’association Tiers Lieu sollicite également une participation financière à hauteur de 4 000€ afin de permettre les investissements de matériels et l’approvisionnement des éventuels stocks de marchandises nécessaires au démarrage de la première annuité.
Le maire demande au conseil de se prononcer.
1 membre représentant l’association a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 12 voix pour et 1 abstention : -décide de mettre à disposition de l’association tiers-lieu dénommée « le Bruit du Trapèze » les locaux vacants de l’ancienne école « Route de Moulismes »,
-donne son accord pour verser une aide financière exceptionnelle à hauteur de 4 000,00 € à l’association tiers-lieu dénommée « le Bruit du Trapèze » afin de lui apporter un soutien pour réaliser ses projets. Sous condition que l’objet soit conforme à ce qui a été présenté, que le principe de non-concurrence avec les autres associations et commerces soit appliqué et que la complémentarité existe envers toutes les activités persacoises. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 Délibération
Administration
Renouvellement contrat SOREGIES Idea
Le maire rappelle que lors du Comité Syndical ENERGIES VIENNE du 6 décembre 2016, SOREGIES a décidé du lancement de l’offre SOREGIES IDEA permettant à tous les clients qui le souhaiteraient de bénéficier d’une offre de marché en économisant 10% sur le montant hors taxes de leur consommation d’électricité.
La commune de Persac étant titulaire de contrats auprès de SOREGIES, peut également profiter de tous les avantages de cette offre de fourniture d’électricité, sans interventions sur les compteurs – tout en pouvant revenir au tarif réglementé à tout moment, sans frais, sur simple demande.
Le 19 avril 2020, la commune a souscrit à l’offre SOREGIES IDEA pour une durée de 24 mois. Le contrat arrive à échéance le 19 avril 2022, le Maire propose donc au conseil municipal d’approuver et de l’autoriser à signer le renouvellement du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour une durée de 36 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
-autorise la signature par le maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA. Délibération
Mise à disposition d’un emplacement pour l’association « Pat’de Velours »
La commune a passé une convention avec l’association « Pat’ de Velours » qui, avec ses adhérents locaux, gère la capture, la stérilisation, la socialisation et d’adoption éventuelle plutôt que de relâcher les animaux dans leur milieu. La commune rembourse sur facture les frais engendrés. 4
Cette activité étant croissante au point d’envisager par l’association la construction d’un local dédié aux chats.
Un projet de construction d’une chatterie était prévu en extension de l’ancien atelier de menuiserie, derrière les ateliers municipaux, mais a été refusé par le service de l’urbanisme instructeur, considérant que ce projet ne peut être assimilé à une activité économique et non conforme au règlement.
De ce fait, la délibération 20222401-05 en date du 24 janvier 2022 est annulée.
Par ailleurs, l’ancienne station de pompage du Pont de la Planche conviendrait en tant que local dédié aux chats que la commune pourrait mettre à disposition de l’association.
L’aménagement sera entièrement financé par l’association « Pat’ de Velours » qui a obtenu une subvention auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations et de la Fondation Brigitte Bardot. Le maire demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 13 voix pour et 1 abstention : --autorise l’association Pat’ de Velours, à ses frais, à aménager une chatterie dans et autour de l’ancienne station de pompage du Pont de la Planche.
-met uniquement à disposition le terrain de la parcelle cadastrée AI 161.
-autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires afférentes à ce dossier. Délibération
Boulangerie-Patisserie
La boulangerie-pâtisserie ouvre ses portes début mi-mai 2022.
Il convient donc d’établir les formalités de location :
• prix de loyer
• bail commercial signé entre la SAS « Le Fournil de Pierrot » représentée par Pierre GODET; • convention de location et vente du matériel communal
Le maire rappelle la délibération N° 20212211-08-du 22 novembre 2021 relative à la fixation du prix de loyer, avec un report d’échéance de 6 mois, concernant le bâtiment commercial Boulangerie-Pâtisserie sis « 2 Grand’rue ». De ce fait, le paiement du loyer ne commencera qu’à compter du 1er novembre 2022.
Le Maire propose que suite à l'acquisition de matériel d'un montant de 45 501 € TTC permettant au nouveau boulanger de s'installer :
• de soumettre une location-vente sur une durée de 10 ans composée de 120 mensualités entre la commune et la SAS « le Fournil de Pierrot » représentée par Pierre GODET avec transfert de la propriété lors du paiement de la dernière échéance ou du paiement total anticipé ;
• de fixer le montant de chaque mensualité à 379,17 € TTC, réglable par prélèvement automatique le 5 de chaque mois à compter de novembre 2022 ;
• qu'en cas de cessation d'activité, Monsieur Pierre GODET s'engage à régler la totalité des échéances restantes sinon le matériel restera propriété de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-de mettre en place une location-vente entre la commune et SAS « Le Fournil de Pierrot » représentée par Pierre GODET comme précisée ci-dessus et qu'en cas de cessation d'activité, avant le terme des 10 ans, la SAS « Le Fournil de Pierrot » représentée par Pierre GODET s'engage à régler la totalité des échéances restantes s’il veut acquérir les équipements,
-de fixer le montant de chaque mensualité à 379,17 € TTC, réglable par prélèvement automatique le 5 de chaque mois sur une durée de 10 ans à compter de novembre 2022- Délibération 5
SIVOS – Contribution pour l’année 2022
Lors de la dernière réunion du comité du SIVOS GOUEX-PERSAC-QUEAUX, il a été décidé de demander aux communes une contribution répartie en 3 versements. Soit un montant de 126.000 € à répartir sur les 3 communes.
La contribution budgétisée est calculée selon le nombre d’élèves habitant la commune. Pour la commune de Persac, cette contribution s’élève à 62 276 € (126.000 € / 87 élèves au total x 43 élèves de Persac).
La participation sera versée de la manière suivante :
PERSAC = 62 276 €
• Avril = 20 759 €
• Juillet = 20 759 €
• Novembre = 20 758 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise le maire à verser la somme de 62 276 €, répartie en 3 versements, au SIVOS GOUEX-PERSAC-QUEAUX Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65738 du budget unique 2022. Délibération
Questions diverses
Point sur les travaux d’aménagement Place de la Mairie
La commune envisage de réaliser un aménagement de la place de la Mairie. L’objectif est de l’intégrer de façon douce dans l’environnement urbain et paysager existant.
Des dossiers de demandes de subventions ont été déposés auprès de différents organismes financeurs.
Il convient maintenant d’établir un planning pour le bon déroulement de ce projet :
• Début mai, dernière version du projet.
• A partir du 10 mai, présentation aux riverains et aux utilisateurs journaliers et consultation libre en mairie. • Le 24 mai, présentation publique à l’Espace 3 Rivières.
• Le 27 juin, délibération du Conseil Municipal après prise en compte des remarques collectées. • Début juillet, permis d’aménager.
• Début novembre, appel d’offres.
• Début décembre, ouverture des plis.
Le planning des travaux sera établi avec les équipes retenues.
Marc BOUQUET informe que 2 accès de service pour la circulation sont prévus pour l’espace libre réservé.
Treizième journée de la moto
Le dimanche 22 mai 2022, l’escadron départemental de la sécurité routière de la Vienne organise la treizième journée de la moto au départ du circuit du Val de Vienne.
A cette occasion, deux randonnées de découverte touristique de la région sont proposées à une soixantaine de participants motocyclistes. Les itinéraires choisis empruntent des axes routiers situées sur le territoire de la commune de Persac, qui seront placés sous la surveillance des gendarmes motocyclistes de l’escadron départemental de sécurité routière.
Espace 3 rivières, dévoilement œuvre-enseigne
Le 7 mai à l’Espace 3 rivières l’œuvre-enseigne réalisée par les artistes locaux va être dévoilée. A l’issue du dévoilement de l’œuvre un apéritif est prévu au jardin du presbytère qui devient dès lors un espace public de plus dans la commune.
Fin de séance 22 heures