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Arrêté - 084 PM rallye touristique les 1000 chemins de laventure
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 084 PM rallye touristique les 1000 chemins de laventure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240424-084
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant ia manifestation
« les 5eme 1000 chemins de l’aventure »
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2215-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur Hervé DIERS président de
l'association Racing Flandre Organisation dont le siège social se situe 41
avenue De Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK, afin d'organiser un
rallye touristique intitulé « Les 5éme 1000 Chemins de l'aventure »,
Considérant que l'organisation de cette évènement peut présenter des
risques à l'égard des participants, du public et des riverains :
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours du rallye
touristique, afin de prévenir ces risques ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement de la manifestation et prévenir les accidents
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240424-084
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETONS
Article 1 : L'association Racing Flandre Organisation présidée par Monsieur Hervé DIERS est autorisé à organiser rallye touristique intitulé « Les 5Séme 1000 Chemins de l'aventure », le samedi 29 et le dimanche 30 juin 2024 à partir del0h00 jusqu'à 14h00, selon les itinéraires empruntés sur le territoire communal de la ville comme indiqué dans le guide technique:
- D349
- Rue André Fréville
- Place d'Armes
- Rue de la Paroisse
- D 340 rue de Saint-Omer
- D928 Avenue des Tilleuls
Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Application des tracés des différents parcours annoncés à la
demande.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit Place d'Armes
aux dates mentionnées à l'article 1° de 09h00 à 14h00, sur une largeur
de deux épis de part et d'autre de la place d'Armes côté Hôtel de ville.
Article 4 : Nonobstant les dispositions de l'article 3 et pendant toute la
période de la manifestation, le service de la Police Municipale et de la
Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires
pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité
des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais
de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une
panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant
qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 6 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des services
techniques de la ville chargée de l'exécution des travaux,
conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992,
relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté
de la même date.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240424-084
République Française
Département du Pas-de-Calais
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Monsieur Hervé DIERS président de l'association Racing Flandre Organisation
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - CIS Hesdin Marconne
- Service Technique
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le
Le Maire
Matthieu DEMONCAIEAUX