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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
de
Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
12
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
à dix-huit
heure
trente
à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
07/12/2023,
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
r Etaient
présents
:
Mme
HECKMANN
Maryline,
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
BOULANGER
Carol,
CREUSET
Thierry,
POTEL
Pascal,
LEROUX
Pascal,
LOUCHART
André,
CHIVOT
Daniel,
BECQUET
Francis,
ISRAEL
Pascal,
Mmes
BARBIER
Stéphanie,
DELAVIGNE
Véronique,
AVISSE
CUVIER
Elise,
BOCLET
Laure,
NOEL
Stéphane,
FREMANGER
Valérie,
PAPIN
Caroline.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Anne
PLATEL
ayant
donné
procuration
à M.
Michel
MAVIOU,
Mme
BOCLET.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Carol
BOULANGER
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte. Ordre
du jour
:
1.
Adoption
du
compte
rendu
du
11 juillet
2023
2.
Marché
pour
la conception
et la réalisation
d’un
pumptrack
3.
Vente
à INTUIS
4.
Vente
de
la parcelle
Z95
aux
Ets
DECAYEUX
et à
la société
D.E.S
5.
Transport
scolaire
6.
Convention
avec
la FDE
80
— dossier
n°
14-TE-0324-EP
7.
Contrat
de
prestations
de
services
de
fourrière
avec
la SPA
8.
Révision
des
tarifs
9.
Délibérations : e
Taxe
d’aménagement
sur
les
zones
d’activités
communautaires
Transfert
de
la compétence
— dispositif de
vidéo
protection
Demandes
de
subventions
au
titre
de
la DETR
2024
Demandes
de
subvention
pour
la réalisation
d’un
pumptrack
Décision
modificative
n°
2
Ouvertures
dominicales
2024
Dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
10.
Rapport
des
commissions
1)
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
11
JUILLET
2023
Sans
objet,
le compte
rendu
a déjà
été
adopté
lors
de
la réunion
précédente.
2)
MARCHE
POUR
LA
CONCEPTION
REALISATION
D’UN
PUMPTRACK
Mme
le
maire
informe
l’assemblée
que
suite
à
la
consultation
lancée
le
12
octobre
dernier,
une
seule
entreprise
a répondu
: STPA.
Après
analyse
de
leur
offre,
une
rencontre
avec
l’entreprise
a eu
lieu
le
5
décembre
au
cours
de
laquelle
l’entreprise
a démontré
son
intérêt
pour
ce
projet,
elle
a travaillé
sur
un
2°"°
tracé
des
pistes.
L’offre
financière
reste
identique,
et s’élève
à
148
304
€
HT.
Comme
demandé
dans
le CCTP,
il est
prévu
une
piste
blanche
pour
les
plus
petits
(draisienne,
vélos
avec
petites
roues),
une
piste
verte
pour
les
débutants
qui
permet
aussi
de
passer
le permis
à vélos,
une
piste
bleue
et
une
rouge
pour
les
plus
expérimentés
et qui
permettront
aux
enfants
d’évoluer
et aux
adultes
de
se
distraire.
Les
travaux
seront
réalisés
sur
une
durée
de
6
semaines
et débuteront
au
printemps.
En
conséquence
Mme
le maire
demande
de
valider
l’offre
de
l’entreprise
STPA,
ainsi
que
le 2°"
tracé
des
pistes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
et valide
l’offre
de
l’entreprise
STPA,
puis
autorise
Mme
le maire
à signer
le marché.
3)
VENTE
A
INTUIS Suite
à la dernière
réunion
de
conseil
municipal,
un
courrier
a été
envoyé
au
directeur
de
l’entreprise
INTUIS
afin
de
l’aviser
de
l’accord
de
principe
pour
céder
la parcelle
C50.
Toutefois
le directeur
souhaite
pouvoir
faire
une
demande
« officielle
» aux
instances
supérieures.
Une
demande
d’estimation
a été
faite
auprès
du
service
des
domaines,
mais
la réponse
ne
pourra
parvenir
en
mairie
avant
le 31
janvier.
Mme
le maire
propose
de
fixer
le prix
de
vente
à
18€
le m?
afin
que
le prix
de
vente
puisse
couvrir
au
moins
le prix
d’achat
de
la parcelle,
la participation
pour
la modification
simplifiée
du
PLUï
ainsi
que
les travaux
de
sécurisation
qu’il
faudra
engager
pour
la traversée
de
la voie
du
parking
vers
l’entreprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité
(1
abstention
: M.
Becquet),
d’accepter
la
proposition
de
Mme
le maire,
puis
fixe
le prix
de
vente
à
18
€
le m°.
4)
VENTE
DE
LA
PARCELLE
795
AUX
ETS
DECAYEUX
ET
A LA
SOCIETE
D.E.S
Mme
le maire
explique
que
le conseil
municipal
avait
décidé
en
2019
de
vendre
la parcelle
cadastrée
Z95,
sise
rue
Henri
Barbusse,
aux
Ets
DECAYEUX
au
prix
de
10
€
le m°,
une
nouvelle
délibération
avait
été
prise
en
juillet
2023
car
la vente
n’avait
pas
été
signée.
Suite
à la demande
de
M.
DESPREZ
de
la société
D.E.S,
dans
le but
de
faire
l’acquisition
d’une
partie
de
cette
parcelle,
les
Ets
DECAYEUX
ont
accepté
qu’elle
soit
scindée
afin
que
la
société
D.E.S
puisse
en
acquérir
une
partie
en
fond
de
parcelle.
Ainsi
il est
nécessaire
de
faire
une
demande
de
division
parcellaire
puis
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
vendre
les
2 parcelles
issues
de
cette
division
aux
Ets
DECAVEUX
et à la société
D.E.S
au
prix
de
10
€
le m°.
Mme
le maire
précise
que
les
frais
de
division
seront
à la charge
de
la société
D.E.S.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
de
scinder
la parcelle
cadastrée
Z95
et
de
céder
les
nouvelles
parcelles
issues
de
la division
à la société
D.E.S
et aux
Etablissements
DECAY EUX
au
prix
de
10
€
le m°.
Il autorise
Mme
le maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à la division
et à ces
ventes.
5)
TRANSPORT
SCOLAIRE
Suite
à la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
qui
a eu
lieu
en
novembre,
des
questionnaires
ont
été
envoyés
aux
familles
dont
les
enfants
sont
inscrits
en
mairie
pour
utiliser
le service
de
transport
scolaire,
puis
un
comptage
dans
le bus
par
arrêt
a également
été
réalisé
sur
2 semaines.
Mme
le maire
donne
les
résultats
du
sondage
réalisé
auprès
des
familles
: sur
51
questionnaires
envoyés
aux
familles
(41
de
Feuquières
et
10
de
l’extérieur),
seuls
26
ont
été
retournés
complétés
en
mairie.
Mme
le maire
fait part
des
réponses
aux
diverses
questions :
* Le
bus
est
utilisé
majoritairement
pour
se
rendre
chez
la nourrice,
parce
que
les
horaires
de
travail
ne
sont
pas
compatibles
avec
les
horaires
de
sortie
de
l’école,
pour
éviter
de
payer
l’accueil
du
soir,
pour
éviter
de
payer
la
cantine
trop
chère,
l’arrêt
de
bus
est sur
le trajet
du
travail
donc
gain
de
temps
et d’argent
puisque
pas
de
garderie,
éviter
de
prendre
la voiture
personnelle.
* La
gestion
de
la semaine
sans
bus
a été
gérée
en
inscrivant
les
enfants
à la cantine
et à la garderie,
en
utilisant
la
voiture
personnelle,
en
demandant
l’aide
de
personnes
extérieures
ou
en
allant
à l’école
à pied
* Ce
qui
serait
le plus
gênant
sans
bus
: l’enfant
devrait
aller
à l’accueil
matin
et/ou
soir,
inscription
de
l’enfant
à la
cantine
tous
les jours,
ce
qui
engendrerait
des
frais
supplémentaires,
faire
le trajet
à pied
plusieurs
fois
par jour,
payer
le service
d’accueil
du
soir
pour
simplement
faire
le trajet,
les
horaires
de
l’accueil
du
soir
qui
ne
sont
pas
assez
étendus.
Enfin
la fréquentation
du
bus
est
en
moyenne
de
29
enfants
à 8h00,
28
enfants
à
11h45,
30
enfants
à
13h00
et 33
enfants
à
16h30.
Et
il a été
remarqué
que
les
arrêts
où
il y avait
le plus
d’enfants
étaient
ceux
qui
étaient
les
plus
proches
de
l’école
(rue
Curie,
rue
Maréchal
Leclerc).
Aux
vues
des
ces
résultats,
Mme
le maire
présente
à l’assemblée
2 propositions
qu’elle
soumettra
ensuite
au
vote :
O
maintenir
le bus
©
supprimer
le bus
et diminuer
le prix
du
repas
de
cantine
pour
les familles
de
Feuquières
de
2 € à compter
de
la
suppression
du
bus.
Le
vote a
lieu
à bulletins
secrets.
Pour
la proposition
« maintien
du
bus
»
: 4 votes
Pour
la proposition
« suppression
du
bus
et diminution
du
prix
de
repas
de
cantine
»
: 12
votes
Abstention
: 2 votes
Mme
le maire
remercie
l’assemblée
pour
la confiance
qu’elle
lui
a accordée.
6)
CONVENTION
AVEC
LA
FDE
80 —- DOSSIER
N°
14-TE-0324-EP
Mme
le maire
fait
part
de
la proposition
de
convention
établie
par
la FDE
80
relative
au
déplacement
d’un
mât
rue
Chevalier
de
la Barre.
Le
coût
des
travaux
s’élève
à 3
009,00
HT
€ soit
3
611
€ TTC,
dont
602
€ pris
en
charge
par
la FDE
80.
Le
reste
à charge
pour
la commune
s’élève
donc
à 2 407
€ dont
601
€ de
TVA
récupérable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
accepte
la convention
et autorise
Mme
le maire
à la signer.
7)
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
DE
FOURRIERE
AVEC
LA
SPA
Mme
le maire
informe
l’assemblée
que
le contrat
de
prestations
de
service
de
fourrière
avec
la SPA
arrive
à
échéance
au
31/12/2023.
Un
nouveau
contrat
est proposé
pour
les
3 prochaines
années.
Le
montant
de
la redevance
annuelle
est
fixé
comme
suit : e
_2024:1,38
€ TTC
par
habitant
e
2025
: 1,44
€ TTC
par
habitant
e
2026:
1,50
€ TIC
par
habitant
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la proposition
et autorise
Mme
le maire
à signer
la
convention.
8)
REVISION
DES
TARIFS
Mme
le maire
propose
à l’assemblée
de
revaloriser
les tarifs
comme
chaque
année,
elle
suggère
donc
de
les
augmenter
de
1%.
Les
tarifs
revalorisés
s’établissent
comme
suit :
LOCATIONS
DE
SALLES
Location
salle
socioculturelle
: une
gratuité
par
an
pour
les
associations
et
les
Comités
d'entreprises
de
Feuquières
|
Ass,
CE
: Feuquières
396.00
€
Spectacles
à but
lucratif
-
Ass,
CE
: Extérieur
813.00
€
Feuquières
: repas
328.00
€
.
Feuquières
: vin
d'honneur
197.00
€
Cérémonies
=
Extérieur
: repas
535.00
€
Extérieur
: vin
d'honneur
325.00
€
Feuquières
En
semaine :
gratuit
Réunions,
assemblées
Samedi
: 198.00
€
générales
Extérieur
296.00
€
Location
de
la vaisselle
en
sus
de
la location
: 0,85
€ par
convive
Location
restaurant
scolaire
: une
gratuité
par
an
pour
les
associations
et
les
Comités
d'entreprises
de
Feuquières
Feuquières
: repas
185.00
€
|
Feuquières
: vin
d'honneur
93.00
€
Cérémonies
-
Extérieur
: repas
296.00
€
Extérieur
: vin
d'honneur
189.00
€
Feuquières
En
semaine :
gratuit
Réunions,
assemblées
Samedi
: 132.00
€
générales
Extérieur
164.00
€
Repas,
soirée
des
Ass,
CE
: Feuquières
188.00
€
associations
Ass,
CE
: Extérieur
259.00
€
Location
de
la vaisselle
en
sus
de
la location
: 0,85
€ par
convive
Deuil
Feuquières
gratuit
Location
salle
polyvalente
|
Feuquières
: repas
avec
cuisine
105.00
€
Cérémonies
-
—
Feuquières
: repas
sans
cuisine
69.00
€
|
Feuquières
59.00
€
Vin
d'honneur
_
Extérieur
102.00
€
Location
de
la vaisselle
en
sus
de
la location
: 0,85
€ par
convive
Deuil
Feuquières
gratuit
Droits
de
stationnement
Stationnement
d'un
camion
71.00
€
Marché
4.10
€
Photocopies Noir
et blanc
0.30
€
Couleur
0.60
€ CANTINE
3.50
€
le repas
Enfants
de
Feuquières
1,50
€
(à
partir
du
1*
mars
24)
Enfants
de
l’extérieur
4.00
€
le repas
Adultes
4.20
€
le repas
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(matin,
soir
et mercredi)
Accueil
du
matin
Feuquières
(avec
petit
déjeuner)
1,69
€
Feuquières-en-Vimeu
(à partir
de
8h00,
sans
petit
déjeuner)
0,80
€
(à
partir
du
11/03/24)
Extérieur
(avec
petit
déjeuner)
2,34
€
Accueil
du
soir
Feuquières
1,17
€
Feuquières-en-Vimeu
jusqu’à
17h00
0,55
€ (à
partir
du
11/03/24)
Extérieur
1,84
€
Accueil
du
mercredi
Feuquières
la journée
5.15
€
Feuquières
la demi-journée
(sans
restauration)
3.08
€
Extérieur
la journée
(scolarisé
à Feuquières)
7.10
€
Extérieur
la demi-journée
(sans
restauration)
4.04
€
ALSH
PETITES
ET
GRANDES
VACANCES
Feuquières
(la journée)
5.15
€
Extérieur
(la journée)
7.10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
accepte,
à l’unanimité,
de
fixer
les tarifs
comme
ci-dessus.
9)
DELIBERATIONS eo
Taxe
d'aménagement
sur
les zones
d'activités
communautaires
Mme
le maire
explique
à l’assemblée
que
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
dernier,
le conseil
communautaire
a
acté
le principe
du
reversement
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
sur
les
zones
d’activités
communautaires
réalisées
par
la CCV.
Ce
reversement a
été
fixé
à
100%
d’une
part,
puis
la CCV
a souhaité
fixer
le
taux
de
la taxe
d’aménagement
à 3%.
La
commune
de
Feuquières
étant
concernée
sur
la ZAVI
II (parcelles
Z226,
Z228,
Z56,
ainsi
que
les parcelles
Z230,
Z52,
Z53
et Z54
pour
partie),
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la CCV
actant
le reversement,
puis
de
voter
également
le taux
de
taxe
d’aménagement
applicable
aux
zones
d’activités
communautaires.
Après
délibération
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
le principe
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d’activités
communautaires,
autorise
Mme
le maire
à signer
la convention
relative
au
reversement
de
cette
taxe,
puis
fixe
le taux
de
la taxe
d’aménagement
applicable
sur
les
zones
d’activités
communautaires
à 3%.
e
Transfert
de
la compétence
— dispositif de
vidéo
protection
Suite
aux
travaux
d’installation
de
vidéo
protection
actuellement
en
cours,
Mme
le maire
informe
l’assemblée
que
la Fédération
d’Energies
de
la
Somme
propose
aux
communes,
qui
le souhaitent,
de
lui
transférer
la compétence
vidéo
protection.
Les
dispositifs
seront
mis
à la disposition
de
la commune
qui
aura
l’exclusivité
des
images.
La
commune
pourra
bénéficier
d’aides
et d’un
fonds
de
concours
pour
les travaux
et la fédération
assurera
la
maintenance
des
dispositifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
de
transférer
la compétence
vidéo
protection
à la
Fédération
d’Energies
de
la Somme
e
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
Mme
le maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
déposer
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la DETR.
Ainsi
elle
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
les
projets
suivants : - Aménagement
de
la place
Jean
Jaurès
:
Montant
du
projet
: 2 042
880
€ HT
(Moe
+ travaux)
Subventions
obtenues
: Conseil
Départemental
300
000
€
(14,685
%),
Etat
300
000
€ au
titre
du
Fonds
Vert
(14,685
%)
Subvention
en
cours
: Conseil
Régional
960
000
€
(46,99
%)
Montant
de
la subvention
sollicitée
74
300
€ (3,49%)
- Création
d’un
pumptrack
:
Montant
du
projet
148
304
H.T
Montant
de
la subvention
sollicitée
44
491
€
(30%)
Après
délibération
le conseil,
à l’unanimité,
accepte
et autorise
Mme
le maire
à solliciter
les
subventions.
&
Demandes
de
subvention
pour
la réalisation
d'un
pumptrack
Suite
à la validation
du
projet
de
création
d’un
pumptrack,
Mme
le maire
demande
l’autorisation
de
solliciter
les
subventions
suivantes
:
-_
Auprès
de
l’'ETAT
au
titre
du
plan
5000
équipements
sportifs
: montant
de
la subvention
37
076
€ représentant
un
taux
de
25%
des
travaux
HT,
-
Auprès
de
la Région
Hauts
de
France
: montant
de
la subvention
37
076
€ représentant
un
taux
de
25%
des
travaux
HT.
Après
délibération,
le conseil
accepte
et autorise
Mme
le maire
à solliciter
les
subventions.
&
Décision modificative n° 2
Mme
le maire
propose
à l’assemblée
la décision
modificative
suivante :
Section
d'investissement
:
Opération
117
(rénovation
de
la cour
de
l’école
primaire)
: +
40
000
€ (correspondant
à la différence
entre
l'estimation
prévisionnelle
et les résultats
de
l’appel
d’offres)
Opération
031
(investissements
divers)
: — 40
000
€
Après
délibération
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°2.
e
Ouvertures
dominicales
2024
Suite
à
la
demande
des
concessions
et
garages
automobiles,
Mme
le
maire
demande
à
l’assemblée
de
formuler
un
avis
sur
les
ouvertures
dominicales
pour
l’année
2024,
fixées
comme
suit :
- 14 janvier,
17
mars,
61
juin,
15
septembre
et
12
octobre
Après
délibération,
l’assemblée
émet
un
avis
favorable.
e
Dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Mme
le maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L1612-1
du
CGCT,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
le maire
peut
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et engager
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
mais
concernant
la section
d’investissement
une
délibération
est
nécessaire
afin
d’autoriser
le maire
à engager
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25
%
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ainsi
elle
propose
donc
à
l’assemblée
de
faire
application
de
ses
dispositions
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
pour
les
opérations
suivantes :
Lt
z
Crédits
Montant
à
A Crédits
pouvant
Opération
Crédits
votés
ouverts
par
prendre
en
être
ouverts
au
titre
au
BP
DM
SÉTRPTE
de
l’art.
L16123-1
CGCT
(en
€)
012
Eclairage
public
32
966,00
/
32
966,00
8
241,50
020
Matériel
85
450,00
6 400,00
91
850,00
22
962,50
026
Voirie
56
467,00
/
56
467,00
14
116,75
101
Traversées
urbaines
13
000,00
/
13
000,00
3
250,00
104
Acquisitions
d'immeubles
2
500,00
/
2
500,00
625,00
110
Entretien
des
bâtiments
159
850,00
22
300,00
182
150,00
45
437,50
communaux 115
Aménagement
de
la place
J.
2 364
200,00
/
2 364
200,00
591
050,00
Jaurès 117
Rénovation
de
la cour
de
405
900,00
60
000,00
465
900,00
116
475,00
l’école
primaire
118
Création
d’un
pumptrack
183
370,00
Î
183
370,00
45
842,50 Après
délibération
le conseil
accepte
à l’unanimité.
10) RAPPORT
DES
COMMISSIONS
&
M.
MAVIOU
rend
compte
de
la
réunion
sur
le
thème
de
l’écomobilité,
il
informe
l’assemblée
qu’un
animateur
de
la
CCV
a
suivi
une
formation
d’intervenant
Savoir
Rouler
à Vélo,
il est
en
attente
de
l’agrément
des
services
de
l’éducation
nationale,
afin
de
pouvoir
dispenser
des
formations
auprès
des
écoles.
$
M.
CUVIER
informe
l’assemblée
que
la
réunion
de
levée
des
réserves
aura
lieu
après
les
vacances
scolaires.
Concernant
les
travaux
de
peinture
intérieure,
les
toilettes
et les
circulations
sont
terminées.
Les
peintures
des
classes
se feront
au
fur
et à mesure
pendant
les
vacances
scolaires.
&
Mme
BARBIER
informe
l’assemblée
que
la
rédaction
du
bulletin
annuel
est
en
cours.
La
MFR
d’Yzengremer
a
été
contactée
pour
un
aménagement
paysager
de
la
place
Holleville
Frères,
un
rendez-vous
sera
fixé
sur
place
dès
l’arrivée
du
nouveau
référent.
$&
Mme
PLATEL
rappelle
à
l’assemblée
que
le
marché
de
Noël
aura
lieu
les
15
et
16
décembre,
qu’elle
souhaite
la mobilisation
de
tous.
&
Mme
le
maire
fait
part
à
l’assemblée
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
Vimeu
Chess
Club
en
raison
de
la
participation
du
club
aux
championnats
régionaux
d’échecs
qui
a
lieu
à
Senlis
sur
plusieurs
jours.
Un
joueur
étant
domicilié
à Feuquières-en-Vimeu
Mme
le maire
propose
d’octroyer
une
subvention
de
150
€ comme
sollicité
par
l’association.
Après
délibération
il est
procédé
au
vote
: 14
votes
« pour
»,
2
votes
«
contre
»
(M.
BECQUET,
M.
CREUSET),
et
2 absentions
(M.
CHIVOT,
M.
POTEL).
$&
M.
BOULANGER
fait
remarquer
qu’une
épave
de
voiture
est
stationnée
rue
Edouard
Vaillant
depuis
plusieurs
mois.
Mme
le maire
répond
qu’elle
a déjà
été
signalée
en
gendarmerie.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
Le
Maire,
Mme
Maryline
HECKMANN