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Déliberation - DECISION 2024 27 Approbation devis reprise rampants plateaux traversants EIFFAGE
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 27 Approbation devis reprise rampants plateaux traversants EIFFAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 034-213402241-20241127-DEC_2024_27-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N 2024-27
Approbation devis reprise rampants plateaux traversants EIFFAGE
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition présentée par l'entreprise EIFFAGE, 28 avenue de Pézenas, 34630 ST- THIBERY, d'un montant de 5 005 € HT pour la reprise des deux rampants plateaux traversants situés route de la PRADE et route d'ESPONDEILHAN,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de reprise de ces deux rampants plateaux traversants pour répondre aux obligations de normes,
Considérant que les tarifs proposés par l'entreprise EIFFAGE sont issus d'un marché de travaux négocié par le DEPARTEMENT dans le cadre de travaux similaires sur les routes départementales,
Décide
Article 1
D'accepter la proposition financière de l'entreprise EIFFAGE d'un montant de 5 005 € HT pour la reprise des deux rampants plateaux traversants situés route de la PRADE et route d'ESPONDEILHAN.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Puissalicon le 27/11/2024
_ .E.
Michel FARENC
Maire
Notification le 27/11/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 27/11/2024
Transmission au représentant de l'état le 27/11/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr