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Déliberation - 190625 Compte Rendu du Conseil du 25 JUIN 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 190625 Compte Rendu du Conseil du 25 JUIN 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Famille,
Compte rendu de la séance du 25 juin 2019
Secrétaire(s) de la séance: Mikaël BACHELET
Ordre du jour:
Remplacement de la secrétaire de mairie,
Décision Modificative Budgétaire 2019-01,
Prêt de mobilier par la CUA,
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ( 2019_007)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3 – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir le congé
parental d’éducation de la secrétaire de mairie ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une
période de un mois et demi allant du 20 juin 2019 au 8 août 2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence perçue dans sa
collectivité de rattachement : échelon 5, indice brut 374 indice majoré, à
savoir 15.43€ brut/heure.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Décision Modificative budgétaire 2019-01 ( 2019_008)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget Primitif adopté par délibération du Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;
Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité des Membres présents, ainsi qu’il suit la décision modificative n° 2019-01 portant sur les virements de crédits comme décrits ci-après :
Section de Fonctionnement
DEPENSES :
Article Libellé Budget
Avant
Modification
Modification
Budget
Après
Modification
622 Rémunération
intermédiaire,
honoraires
2 000 + 7 127 9 127
+ 7 127
RECETTES :
Article Libellé Budget
Avant
Modification
Modification
Budget
Après
Modification
731 Impôts locaux 105 000 + 6 479 111 479 74131 Dotation de solidarité
rurale
4 729 + 78 4 807
74834 Compensation
exonération de la taxe
foncière
1 000 + 110 1 110
74835 Compensation
exoneration de la taxe
d’habitation
1 000 + 460 1 460
+ 7 127 Délibération concernant le prêt de mobilier par la CUA ( 2019_009)
Plateforme services aux communes mise en place par la Communauté Urbaine d’Arras
Règlement de fonctionnement
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion du séminaire des élus du 2 mars 2017 organisé par la communauté urbaine d’Arras, il avait été décidé la mise en place d’un groupe de travail afin de mener une réflexion sur l’opportunité de créer une plateforme permettant à l’ensemble des communes de la communauté urbaine d’Arras de bénéficier d’un service de prêt de matériel.
Les travaux effectués par le groupe de travail avaient fait l’objet d’une restitution lors du séminaire des élus du 19 décembre 2017.
L’année 2018 a été marquée par la concrétisation de la ligne de conduite définie lors de ce second séminaire. Après avoir défini précisément le fonctionnement de ce service de prêt, réalisé les investissements nécessaires et développé les outils logistiques indispensables au fonctionnement efficace de ce service, la communauté urbaine d’Arras est désormais en mesure de déployer cette plateforme de services à destination des communes du territoire.
Cette plateforme intègre deux services, à la fois le prêt de matériel événementiel mais également la revente de sel de déneigement au tarif négocié par le conseil départemental du Pas-de-Calais, la communauté urbaine d’Arras étant adhérente du groupement de commandes mis en place.
La mise en œuvre de cette démarche passe par l’adoption par la communauté urbaine d’Arras et les communes intéressées d’un règlement de fonctionnement de la plateforme services s’appuyant sur les dispositions de l’article L. 5211-4-3 du CGCT.
La commune pourra commencer à bénéficier de ces services dès que le règlement de fonctionnement aura été adopté par elle-même et l’EPCI, par délibération rendue exécutoire.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est aujourd’hui proposé de bien vouloir adopter le règlement de fonctionnement de la plateforme services aux communes mise en place par la communauté urbaine d’Arras, joint en annexe à la présente délibération. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le réglement de fonctionnement de la plateforme services aux communes mise en place par la communauté urbaine d’Arras