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Procès Verbal - PV 12 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Budget,
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
I
PORTE
DU
JURA
+
10
Grande
Rue
- 39190
Beaufort-Orbagna
Tél
: 03.84.48.96.67
PO
RTE
D []
JURA
Mail
:accueil(@ccporteduijura.fr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
Mercredi
12
avril
2023
à
20h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Balanod
Préambule
: Le
Président
accueille
les Conseillers
Communautaires
présents.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d’avril
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
PORTE
du
JURA
se
sont
réunis,
à
la
salle
des
fêtes
de
Balanod,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Monsieur
Christian
BUCHOT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 40
Date
de
convocation
: 05/04/2023
Présents
à la séance
: 33
Séance
: 12/04/2023
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Affichage
: 13/04/2023
Étaient
présents
:AMET
Jean-Denis,
BLANCHON
Daniel,
PERRET
Michel,
KLINGUER
Emmanuel,
VAN
DER
PLOEG
Julien,
LONGIN
Guillaume,
BROISSIAT
Bernard,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
MENOUILLARD
Aline,
PONCELIN
Renaud,
GAY
Jean-Christophe,
NICOD
Michel,
GREA
Claude,
JOUVENCEAU
Romain,
MUTIN
Jean-Marc,
PERROD
Jean-Luc,
BUCHOT
Christian,
YONNET
Maryvonne,
KOHLER
Bernard,
BOUTTER
Jean-Pierre,
VAUCHER
Valérie,
PILLON
Lilian,
OVISTE
Valérie,
FOURNIER
Delphine,
SERRIERE
Yves,
GUYON
François,
BONGINI
Marc,
GANDILLET
Claude,
GANNEVAL
Michel,
MONNET
Brigitte,
FOURNIER
Catherine,
JACQUARD
Roland.
Étaient
absents
excusés
:
RUBY
Caroline
(donne
pouvoir
à
VAN
DER
PLOEG
Julien),
BEY
Emmanuelle,
BRETIN
Christian
(donne
pouvoir
à
COLONOZET
Nathalie),
FAUSSURIER
Dominique
(donne
pouvoir
à
VAUCHER
Valérie),
FAIVRE-PIERRET
Thierry,
BABAD
Sandrine,
GAGLIARDI
Marc-Antoine.
Le
Président
demande
à l’assemblée :
-
De
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance,
- _
D’approuver
le procès-verbal
du
22
mars
2023,
-
D’ajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour :
+
Programmation
des
travaux
voirie
2023
+
Demande
de
subvention
travaux
voirie
2023
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
désigner
OVISTE
Valérie
comme
secrétaire
de
séance,
-
D’approuver
le procès-verbal
du
22
mars
2023,
-
D’ajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour
:
+
Programmation
des
travaux
voirie
2023
+
Demande
de
subvention
travaux
voirie
2023 A.
FINANCES
- AFFAIRES
GÉNÉRALES
| VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
2023
- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Considérant
qu’il
appartient
à
l’ Assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2023,
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
taux
d’imposition
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
chaque
année
par
l’Assemblée
délibérante.
Il est proposé
les taux
et produits
2023
comme
suivants :
BASES
2022
BASES
2023
TAUX
PRODUITS
TAXE
FONCIÈRE
BATI
11
172
789
11
995
000
5,63%
675
319
€
TAXE
FONCIÈRE
NON
BATI
771
077
828
000
4,58%
37
922
€
TAXE
D’HABITATION
1 645
840
1 762
691
11,23%
197
950
€
CFE
3 039
677
3
123
000
21,68%
677
066
€
TOTAL
1588257
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- __ DE
VALIDER
la proposition
de
taux
suivante :
TAXE
FONCIÈRE
BATI
5,63%
TAXE
FONCIÈRE
NON
BATI
4,58%
TAXE
D'HABITATION
11,23%
CFE
21,68%
| VOTE
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
2023 - RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Monsieur
le Président
présente
le projet
du
budget
primitif du
Budget
Général
de
la Communauté
de
communes
pour
l’année
2023
voté
par
chapitre,
qui
s’établit
comme
suit :
-
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes,
un
total
de :
10
061
216,25
€
-
Section
d’investissement
en
dépenses
et en
recettes,
un
total
de :
3
632
029,15
€
Le
tout
donnant
lieu
à un
budget
total
de
13
693
245,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
D’ADOPTER
la proposition
de
budget
général
2023
comme
présentée
ci-dessus
;
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
exécution.
| VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2023
—- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Monsieur
le Président
présente
le projet
du
budget
primitif du
Budget
Annexe
de
la Communauté
de
communes
pour
l’année
2023
voté
par
chapitre,
qui
s’établit
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
un
total
de
:
1
314
223,45
€
-
Section
d’investissement
en
dépenses
et en
recettes,
un
total
de :
3 494
531,98
€
Le
tout
donnant
lieu
à un
budget
total
de
4 808
755,43
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- _
D’ADOPTER
la proposition
de
budget
annexe
2023
comme
présentée
ci-dessus,
D’AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
exécution. MODIFICATION
DU
DÉLAI
DE
REMBOURSEMENT
DE
L'AVANCE
DE
TRÉSORERIE
ENTRE
LE
BUDGET
GENERAL
ET
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-—
RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT Considérant
la
délibération
2022-71
en
date
du
22
juin
2022,
autorisant
une
avance
de
trésorerie
entre
le
budget
général
et le budget
assainissement
d’un
montant
de
200
000€,
Considérant
que
ladite
somme
avancée
doit
être
remboursée
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
la
trésorerie
de
budget
assainissement
ne
permet
pas
de
rembourser
cette
somme
à
la
date
convenue, Le
Président
propose
de
modifier
le
délai
de
remboursement
à
la
date
du
1%
juin
2023,
un
emprunt
et
une
subvention
d’équipement
ayant
été
prévus
lors
du
budget
assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- __ D’AUTORISER
la modification
des
modalités
de
remboursement
de
cette
avance,
- _
D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D’ÉQUIPEMENT
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
ce jour
approuvant
les
budgets
primitifs
2023
pour
le budget
principal
et le budget
annexe
« Assainissement
»,
Considérant
la
nécessité
pour
le
budget
annexe
de
recourir
au
versement
d’une
subvention
d’équipement
pour
financer
les
importants
travaux
d’investissement
engagés,
Considérant
que
les
recettes
prévisionnelles
du
budget
annexe
pour
l’exercice
2023
sont
insuffisantes
pour
équilibrer
la section
d’investissement
du
budget
primitif 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VERSER
du
budget
général
au
budget
annexe,
une
subvention
d’équipement
d’un
montant
de
250
000€,
-
DE
PRÉCISER
que
cette
subvention
sera
amortie
sur
les 2 budgets
sur
une
durée
de
50
ans,
-
D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
FONGIBILITÉ
DES
FONDS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
M57
-
RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
»,
Considérant
la
délibération
2022-32
adoptant
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
général
à
compter
du
1
janvier
2023,
Le
Président
expose
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits, Suite
à
la
délibération
précédente
concernant
le
vote
du
budget
général
2023,
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
autoriser
le
Président
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'intérieur
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- __ D’AUTORISER
le Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l'intérieur
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Président
afin
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
MODIFICATION
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
— RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Vu
la
délibération
n°2021-57
en
date
du
19
mai
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
communautaire
au
Président,
Monsieur
le Président
expose,
La
délibération
2021-57
à pour
objectif
de
simplifier
les
procédures,
en
permettant
au
Conseil
communautaire
de
donner
délégation
au
Président
pour
la
durée
du
mandat
dans
certains
domaines,
conformément
à
l’article
L5211-1
du CGCT.
Le
corps
de
cette
délibération
donne
délégation
au
Président
pour
« Procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
à hauteur
de
600
000€
».
Il
est
proposé
de
modifier
cette
délégation
en
y
inscrivant
un
montant
d’emprunt
à
hauteur
de
700
000€
par
budget. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
la
modification
de
la délibération
n°2021-57
comme
proposée
ci-dessus,
- __ D'AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
B.
TOURISME
TARIFS
D'ENTRÉE
DES
SITES
TOURISTIQUES
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
PASS’
PORTE
DU
JURA
- RAPPORTEUR
CLAUDE
GREA
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
21
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura,
précisant
: « Gestion
des
zones
d’activités
[..]
touristique
»
Vu
les
délibérations
2018-68
et
2018-68-bis
en
date
du
23
mai
2018
définissant
les
statuts
de
l’Office
de
Tourisme
Porte
du
Jura,
Considérant
la délibération
2023-49
validant
la programmation
touristique
et culturelle
2023,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelant
que
les
actions
2023
du
pôle
culture-tourisme
visent
à
apporter
de
la
visibilité
au
territoire
Porte
du
Jura,
il
propose
la
mise
en
place
d’un
pass’
annuel,
individuel
et
nominatif
permettant
de
visiter
à tarifs
préférentiels
les
sites
touristiques
dont
les
visites
sont
assurées
par
le personnel
de
l'Office
de
Tourisme
Porte
du
Jura.
Le
pass’
serait
proposé
et
délivré
lors
de
la
première
visite
sur
l’un
des
sites
concernés
afin
de
permettre
aux
visiteurs,
touristes
et locaux,
de
profiter
pleinement
de
l’offre
touristique
et culturelle
du
territoire. Ce
pass’
se
déclinerait
de
la façon
suivante :
-
Pass”
3
sites
Porte
du
Jura
:Apothicairerie.
Prisons
Rovales
et la
Caborde
Le
pass’
comprend
une
visite
guidée
de
l’apothicairerie
et
des
Prisons
Royales
ainsi
qu’une
réduction
sur
une
carte
de
dégustation
à la
Caborde
(ou
une
boisson
soft
:
sirop
à l’eau).
Adulte
:8€
Jeune
(10
à
17
ans)
:3
€
Détenteur
du
pass’
Juramusée
:7
€
Moins
de
10
ans
:Gratuit
-
Pass’
4
sites
Porte
du
Jura
:Apothicairerie.
Prisons
Royales.
château
de
Chevreaux
et
la
Caborde.
Le
pass’
comprend
une
visite
guidée
de
l’apothicairerie,
des
Prisons
Royales
et
du
château
de
Chevreaux
ainsi
qu’une
réduction
sur
une
carte
de
dégustation
à la
Caborde
(ou
une
boisson
soft
:
Sirop
à l’eau).
Adulte
:
12€
Jeune
(10
à
17
ans)
:5€
Moins
de
10
ans
:Gratuit
Hors
pass”,
les
tarifs
des
visites
guidées
de
l’un
des
trois
sites
touristiques
(apothicairerie,
Prisons
Royales,
château
de
Chevreaux)
restent
inchangés
:
Adulte
:5
€
Détenteur
Pass
Jura
Musée
:3,50€
Jeune
(10
à
17
ans)
:2
€
Moins
de
10
ans
:Gratuit
Un
tarif
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
est
proposé
:2,50€
Ce
pass’
viendrait
compléter
les
offres
dans
lesquelles
les
sites
s’inscrivent
également
:
Juramusée
et
Pass’
Découverte
Bourgogne
Franche-Comté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
la
mise
en
place
de
ce
pass’
Porte
du
Jura,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
ITINÉRAIRES
DU
PDIPR
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
MARCHEURS
DE
BEAUFORT
-
RAPPORTEUR
CLAUDE
GRÉA
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
21
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura,
précisant
:«
Gestion
des
zones
d’activités
[...]
touristique
»,
Vu
les
délibérations
2018-68
et
2018-68-Bis
en
date
du
23
mai
2018
définissant
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
Porte
du
Jura,
Vu
la
délibération
2019-31
en
date
du
1°
avril
2019
validant
le
projet
de
convention
d’entretien
des
itinéraires
du
PDIPR
avec
l’association
des
Marcheurs
de
Beaufort
signée
le
23
avril
2019,
en
annexe,
Considérant
le
courrier
de
l’association
des
Marcheurs
de
Beaufort
en
date
du
17
mai
2022
demandant
la prise
en
compte
des
interventions
ponctuelles
de
type
Suric@te,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
l’Association
des
Marcheurs
de
Beaufort
(AMB)
est
implantée
depuis
le
31
octobre
1989
à
Beaufort.
Depuis
de
nombreuses
années,
les
bénévoles
de
l’association
ont
œuvré
pour
l’entretien,
le
balisage
et
le
suivi
des
itinéraires
de
randonnées
inscrits
sur
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR).
Ces
actions,
réalisées
sur
le
nord
de
la
Communauté
de
Communes,
ont
été
formalisées
par
la
signature
d’une
convention
en
2019,
l’association
exerçant
une
mission
de
service
public
au
profit
de
la
CCPJ
:complétée
par
l’Équipe
Verte
sur
la
partie
sud.
En
plus
de
l’entretien
annuel
stipulé
dans
la
convention,
l’association
participe
activement
au
suivi
et
à
la
réalisation
des
alertes
déposées
par
des
usagers
sur
le
site
national
Suric@te,
permettant
de
signaler
des
problèmes
sur
le
PDIPR
:balisage
manquant
ou
défectueux,
arbres
tombés,
etc. Afin
de
de
mettre
en
avant
ce
travail
de
veille
et
d’actions
réactives
sur
le
terrain,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
la
rédaction
d’un
avenant
à
la
convention
permettant
d’indemniser
l’association
les
Marcheurs
de
Beaufort
à l’occasion
de
ces
interventions,
à savoir
10€
par
heure
et
par
intervenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
l'avenant
à la convention,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
C.
AFFAIRES
SOCIALES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ANCV
POUR
LE
PROGRAMME
SENIORS
EN
VACANCES
2023
-
RAPPORTEUR
BRIGITTE
MONNET
Madame
la Vice-Présidente
expose,
L'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV),
propose
depuis
2007
le
programme
Seniors
en
Vacances
destiné
aux
personnes
âgées.
Ce
programme
facilite
le
départ
en
vacances
de
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales
ou
liées
à leur
état
de
dépendance
ou
de
handicap.
Les
conditions
d’accès
à ce
programme
sont
d’avoir
60
ans
ou
plus
(55
ans
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap),
résider
en
France
et
être
retraité
ou
sans
activité
professionnelle.
Toutes
les
personnes
rattachées
au
foyer
fiscal
du
senior,
lorsqu’elles
partent
avec
celui-ci
peuvent
également
en
bénéficier.
Outre
le
répit
et
le
repos
apportés
par
les
vacances,
ce
programme
contribue
aux
politiques
de
prévention
envers
les
seniors
et
vise
à :
-
Favoriser
le
départ
en
vacances
d’une
population
qui
en
est
exclue
à plus
de
45%
;
- _
Rompre
l’isolement
et
Le
quotidien
des
personnes
âgées,
créer
du
lien
social
;
- _
Remobiliser
la
personne
âgée
autour
de
son
projet
de
vie ;
-
Agir
sur
son
état
de
santé,
son
bien-être,
son
capital-santé,
favoriser
le
«
bien-vieillir
»
;
- _
Encourager
le
répit
des
aidants
;
Pour
ce
faire,
L’ANCV
s’adresse
à
des
structures
locales
ou
nationales
telles
que
des
collectivités
territoriales,
qui
deviennent
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
des
« porteurs
de
projet
».
Ce
programme
permet
des
tarifs
accessibles,
réduits
par
l’aide
financière
de
l’ANCV
attribuée
sous
conditions.
L’aide,
attribuée
une
fois
par
senior
et
par
an,
est
plafonnée
à
161€
ou
194€
en
fonction
de
la
durée
du
séjour
:
5 jours
/ 4 nuits
369€/personne
161€
208€
8 jours
/ 7 nuits
442€/personne
194€
248€
Les
séjours
comprennent
:
-
L’hébergement
en
chambre
double
;
-
La
pension
complète
;
-
Des
activités
quotidiennes
;
-
Au
moins
une journée
d’excursion
;
-
Des
animations
tous
les
soirs
;
-
Les
transferts
gare
—
lieu
de
séjour,
à l’aller
comme
à la fin
du
séjour.
Madame
la
Vice-présidente
précise
que
la
Communauté
de
communes
a déjà
eu
recours
au
programme
Seniors
en
Vacances
en
2022
avec
un
séjour
(5
jours
/ 4
nuits)
organisé
à
Gérardmer
dans
les
Vosges.
7
personnes
avaient
alors
participé
à ce
séjour. Il
est
donc
proposé
d’envisager
un
séjour
pour
le
second
semestre
2023
(à
la
rentrée),
sous
réserve
de
disponibilité
des
hébergements
et
de
demandes
des
Seniors.
L’ANCV
a
notifié
à
la
Communauté
de
communes
l’attribution
d’une
dotation
à
hauteur
de
3
220€
correspondant
au
financement
de
5 jours
/ 4
nuits
pour
20
bénéficiaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- _
D’APPROUVER
le projet
d’organisation
d’un
séjour
Seniors
au
premier
et second
semestre
2023,
- __ D’APPROUVER
la convention
avec
l’ANCV
pour
organiser
ce
voyage
Senior,
-
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
D.
ASSAINISSEMENT
-—
VOIRIE
ATTRIBUTION
DU
LOT
2
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
L’AVENUE
LUCIEN
FEBVRE
À
SAINT-
AMOUR
—
RAPPORTEUR
MICHEL
GANNEVAL
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Vu
la délibération
2021-69
du
19
mai
2021
portant
groupement
de
commandes
pour
la
sélection
de
la maîtrise
d’œuvre
pour
le projet
d’aménagement
de
l’ Avenue
Lucien
Febvre,
Considérant
les
avis
de
la
Commission
marché
public
du
groupement
de
commande
Commune
de
Saint-
Amour/
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura
réunie
le
13
décembre
2022
et le 30 janvier
2023,
Vu
la
délibération
2023-10
du
28
février
2023
de
la
commune
de
Saint-Amour
pour
l’attribution
du
lot
n°2
Assainissement
Eaux
Usées/Eaux
Pluviales,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
À
l'issue
de
la
deuxième
consultation,
la
première
ayant
été
déclarée
infructueuse
pour
le
lot
n°2,
les
membre
de
la
commission
se
sont
réunis
le
30
janvier
2023
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
de
l’analyse
des
offres
par
la
maîtrise
d’œuvre,
la
commission
a proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
PIQUAND
TP
pour
un
montant
de
348
436.00
€
HT,
soit
:
-
175
713.00
€
HT
pour
la
partie
Eaux
Usées,
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura,
-
172
833.00
€ HT
pour
la partie
Eaux
Pluviales,
à la charge
de
la Commune
de
Saint-Amour.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
donc
d’approuver
l'attribution
du
lot
n°2
« Assainissement
Eaux
Usées/Eaux
Pluviales
» du
projet
de
réaménagement
de
l’ Avenue
Lucien
Febvre
à l’entreprise
PIQUAND
TP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
D’APPROUVER
Pattribution
du
lot
n°2
du
projet
de
réaménagement
de
l’Avenue
Lucien
Febvre
à
Saint-Amour
à l’entreprise
PIQUAND
TP,
pour
un
montant
de
348
436.00
€ HT,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
PROGRAMMATION
DES
TRAVAUX
VOIRIE
2023
- RAPPORTEUR
MICHEL
GANNEVAL
Vu
la délibération
n°2021-9
en
date
du
17
février
2021
d’attribution
du
marché
de
voirie
2021-2024,
Considérant
l’inscription
des
crédits
au
budget
2023
des
dépenses
d’investissement
de
voirie
à
hauteur
de
753
065,50€
TTC,
Considérant
l’avis
de
la Commission
voirie
en
date
du
3
avril
2023,
Considérant
le programme
de
travaux
annexé
à la présente,
Monsieur
le Vice-président
propose
la répartition
suivante
: HT
TVA
TTC
Montant
budgétisé
2023
753
065,50
€
150
613,10
€
903
678,60
€
Entretien
de
la voirie
2023
449
075,50
€
89
815,10
€
538
890,60
€
Enrobé
à froid
2
970,00
€
594,00
€
3
564,00
€
Contrôles
4
000,00
€
800,00
€
4
800,00
€
Montant
prévisionnel
en
réserve
(Saint-Amour,
Loiïsia,
Graye
et Charnay)
150
000,00
€
30
000,00
€
180
000,00
€
Imprévus
dont
révision
de
prix
101
186,67
€
20
237,33
121
424,00
€
Participation
ONF
L
_
(Les
Trois
Châteaux,
Rotalier,
Thoissia,
Val
d'Epy)
55
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
le plan
de
financement
des
travaux
voirie
2023
comme
présenté
ci-dessus,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
| DEMANDE
DE
SUBVENTION
TRAVAUX
VOIRIE
2023
—- RAPPORTEUR
MICHEL
GANNEVAL
Vu
la délibération
n°2021-9
en
date
du
17
février
2021
d’attribution
du
marché
de
voirie
2021-2024,
Considérant
l’inscription
des
crédits
au
budget
2023
des
dépenses
d’investissement
de
voirie
à
hauteur
de
753
065,50€
TTC,
Considérant
l’avis
de
la Commission
voirie
en
date
du
3
avril
2023,
Considérant
la dispositif
d’aides
de
l’État,
Considérant
la
délibération
2023-62
validant
le
plan
de
financement
des
travaux
voirie
pour
l’année
2023,
la
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura
sollicite
une
subvention
DETR
à hauteur
de
30%
pour
un
montant
de
134
723
€:
SUBVENTION
HT
TVA
TTC
(30%)
Entretien
de
la voirie
2023
449
075,50
€
89
815,10
€
538
890,60
€
134
723,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
la subvention
à l’Etat
au
titre
de
la DETR,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se rapportant
à l’opération.
E.
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Conférence
des
Maires
le mercredi
3 mai
à
18h00
à la salles
des
fêtes
de
Maynal
(NISTE
Value,
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