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Conseil Municipal - CM 11 03 2019
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Procès Verbal - 03 PV 14032024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 14032024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
1
Procès-Verbal valant compte-rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 14 mars 2024
Présents : RÉSONET Danielle, MALVAL Élodie, MIGNOT Hervé, BERGER Serge, RIM- BAULT Éric, DUBOIS Sandrine, PARIS Leïla, PAQUET Daniel (arrivé à 20h15), TRAVERS Baptiste, David BARRIER, DIVAY Thibaut
Secrétaire de séance : David BARRIER
Madame le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Muni- cipal du 15 février 2024.
1-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 délib 2024-03-10
Elodie MALVAL, adjointe en charges des associations, présente les demandes de subvention de fonctionnement déposées par les associations pour 2024.
Elle propose de voter les montants comme suit :
OML 850.00
AMICALE DE COMBATTANTS 100.00
CLIC Vitré * 286.80
EPISOL : 100.00
CLUB DU BONHEUR 260.00
ADMR 120.00
APEL 1020.00
RTLV 250.00
LES AMIS DE LA GENDARMERIE 100.00
* le CLIC, Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) des Portes de Bre- tagne était jusqu’à l’an dernier porté par le CCAS de Vitré, notamment financiè- rement.
Vitré Communauté a pris la compétence nécessaire au portage du CLIC au 1er janvier 2024 et il a été convenu que le reste à charge (après subventions) serait réparti entre les 36 communes concernées (celles de l’ancien Pays Guerchais sont en effet couvertes par le CLIC de la RAF), sur la base d’une participation de 0.40 € par habitant.
la participation communale au CLIC fera l’objet d’un titre de recette (prévoir dès à présent les crédits nécessaires au budget primitif 2024-(compte 657341).
La discussion s’engage sur la subvention demandée par l’association La Ruche CSF Montreuil-Landavran.
La demande s’élève à 13 701 euros,
la demande de financement était répartie à part égale entre les communes de Montreuil et de Landavran.
PV approuvé lors de la réunion
du CM du 11/04/2024
PV affiché le 12/04 /2024
Présents 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre ; /
Abstention : / 2
L’association compte 52 familles adhérentes dont 27 de Landavran et un potentiel de 44 enfants.
Le Conseil Municipal manque d’éléments pour se prononcer et souhaite une rencontre avec le bureau de l’Association pour obtenir des informations complémentaires.
La décision est reportée.
Une autre discussion est engagée sur la demande de subvention déposée par le Comité d’Animations et de Loisirs de Landavran
C’est la 1ere demande déposée par l’Association depuis sa création. Le CAL demande une aide financière de 1500 euros pour contribuer à l’achat de gobelets réutilisables, pour la location d’un groupe électrogène de 60 KVA pour le concert de « La belle Famille » lors du veau de Pentecôte et l’achat d’un stand pour toutes les animations communales.
Le Conseil Municipal manque d’éléments pour se prononcer et souhaite obtenir des informations complémentaires, notamment un bilan détaillé. La décision est reportée.
2-DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES « AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA ROUTE DU VERGER » délib 2024-03-11
Madame le Maire présente le détail quantitatif estimatif proposé par le maitre d’œuvre suite à la réunion de travail du 4 mars.
2 lots seront mis en consultation : voirie-terrassement et espaces verts-mobilier. L’appel d’offres pourrait être lancé fin mars pour une réponse fin avril et un démar- rage en juin selon l’avancement des travaux du réseau d’eau potable que le syn- dicat des eaux – EPB va engager.
Les critères d’attribution des marchés :
➢ Prix des prestations : 40%
➢ Valeur technique : 60%
➢ Présents 11
➢ Votants : 11
➢ Pour : 11
➢ Contre ; /
➢ Abstention
Des financements sont encore possibles auprès de Vitré Communauté par le Fonds de concours Biodiversité, subvention sur les études et sur les travaux, et au- près du Département par le fonds « ambitions communes ».
La consultation a été lancée pour la mission Sécurité et Protection de la Santé au- près de 4 organismes, la réponse est attendue pour le 4 avril.
QUESTIONS DIVERSES
Permanence pour les élections européennes du 9 juin.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire, Danielle RESONET Le secrétaire, David BARRIER