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Procès Verbal - Procès verbal du lundi 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du lundi 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine,
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CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 21 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean- Maurice, MAUSSERT Karine, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : VIGNE Amélie pouvoir à ACHARD Laure, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, ORIOL Maurice pouvoir à SANDON Alain, BARBE Sabrina, MINGORANCE Anita.
Secrétaire de Séance : BARRE Sylvie
Le procès-verbal de la séance du 27 août 2024 est approuvé à l’unanimité.
ARCHE AGGLO – MODIFICATION DES STATUTS
Lors de sa réunion du 12-09-2024, le conseil d’agglomération a entériné la modification des statuts de l’agglomération.
Ces modifications portent sur les compétences relatives à l’Autorité Organisatrice de la Petite Enfance définit par la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 désignant les communes Autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant avec 4 points précis de compétence :
Pour toutes les communes
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de modes d’accueil (collectif, individuel par une assistante maternelle ou au domicile des familles)
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents
Pour les communes de plus de 3 500 habitants
- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil
- Soutenir la qualité des modes d’accueil
Cette loi entre en application au 1er janvier 2025.
Le Conseil valide à l’unanimité la modification statutaires de ARCHE Agglo 2
ARCHE AGGLO – ATLAS DE LA BIODIVERSITE
Face aux enjeux biodiversité de plus en plus prégnants pour nos territoires et l’arrivée progressive d’indicateurs à renseigner par nos communes, ARCHE Agglo envisage de répondre à l’appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui consiste à la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sur 3 ans.
L’objectif est d’obtenir une cartographie de la biodiversité à l’échelle d’une commune en définissant collectivement les enjeux, les habitats et des espèces cibles, puis de co-construire un plan d'actions en faveur de la préservation, la mise en valeur de ce patrimoine naturel local et la sensibilisation des habitants. Ces données seront précieuses notamment lors de la mise à jour des documents d’urbanisme. Compte-tenu des compétences techniques nécessaires au pilotage du projet et de la cohérence sur le territoire, ARCHE Agglo propose de porter et d’animer l’ABC sur un périmètre de 10 communes volontaires maximum, avec une participation financière des communes au prorata de leur potentiel fiscal par habitant (1 500 € par an, sur 3 ans pour notre commune).
Le Conseil décide avec 7 voix pour, 11 voix contre et 7 abstentions, de ne pas présenter la candidature de la Commune de Mercurol-Veaunes à la mise en place d'un Atlas de Biodiversité Communale (ABC) animé par ARCHE Agglo.
AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR RD 260 /RD 115 A VEAUNES – ENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE La commune a pour projet de réaliser avec le Département l’aménagement d’un carrefour à Veaunes sur la RD 260/RD 115.
Le Conseil décide à l’unanimité de recourir à la procédure d’acquisition par voie amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique pour les emprises nécessaire à cette opération.
VOIRIE – RETROCESSION D’UN TERRAIN POUR LE PASSAGE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Suite à la réhabilitation d’une maison située impasse des crêtes, un découpage de parcelle a été réalisé par un géomètre afin de régulariser le tracé du chemin rural jusqu’à l’habitation dans le but d’amener le réseau d’assainissement au droit de la parcelle.
Le Conseil approuve à l’unanimité la délimitation des propriétés tel que réalisée par le Géomètre.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h00
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michel BRUNET Sylvie BARRE