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Procès Verbal - Procès verbal du 27 août 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 27 août 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL : séance du 27 août 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, ORIOL Maurice, PONSON Aline, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BLAISE Véronique pouvoir à SANDON Alain, FAURE Christophe pouvoir à DAUJAN Nicolas, BARBE Sabrina pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie pouvoir à FAURE Nathalie, MARKARIAN Jean-Maurice pouvoir à BRESCIANI Gaël, MAUSSERT Karine pouvoir à BERTUCCI Sandrine, TERRAS Tanguy pouvoir à ACHARD Laure, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MINGORANCE Anita.
Absents : CHALAYE Franck, LAFOND Florian.
Secrétaire de Séance : FAURE Nathalie
Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
SERVICE PERISCOLAIRE – MODIFICATION DU TARIF DE LA GARDERIE DU MATIN Lors de la dernière séance du conseil, le nouveau règlement intérieur du service périscolaire ainsi que les nouveaux tarifs de la garderie et de la cantine ont été adoptés.
Dans un souci de simplicité du paramétrage informatique du logiciel de gestion du périscolaire, il est nécessaire de modifier le tarif de la garderie du matin, si inscription le jour J afin qu’il soit le double du tarif normal, comme la garderie du soir.
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification du tarif de la garderie du matin, si inscription le jour J à 4,60 € au lieu de 5 €.
FARANDOLE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L’association « FARANDOLE » demande une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel nécessaire pour la fête de l’école d’un coût total de 430 € (verres ecocup, jetons, pêche aux canards). Le Conseil décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 230 €.
CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE EN SOUTERRAIN – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Le conseil, en date du 8 avril 2024, a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste et la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS pour permettre la réalisation d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée ZR 3 (le Moulin Sud). 2
ENEDIS a confié le soin à l’office Notarial JAURES de Bourg les Valence de rédiger les actes notariés afin d’enregistrer ces conventions de servitudes.
Le Conseil autorise à l’unanimité, M. le Maire à signer les actes notariés rédigés par l’office Notarial JAURES de Bourg les Valence relatifs aux conventions de servitudes avec ENEDIS.
ADN – CONVENTION POUR DEPLOYER LE RESEAU PUBLIC DE FIBRE OPTIQUE SUR LA PROPRIETE COMMUNALE
Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) est chargé de construire un vaste réseau de fibre optique.
Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera sur la parcelle cadastrée ZN 51 (à côté de l’ancienne station d’épuration, entre la route des Arbouresses et le chemin de la Burge).
Le Conseil autorise à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipement de communications électroniques avec le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) et tous documents relatifs à cette affaire.
REGULARISATION FONCIERE A VEAUNES
Suite à la volonté d’un couple Veaunois de clore leur parcelle cadastrée A 278, une régularisation foncière est apparue nécessaire.
En effet, l'impasse des Cassis jouxtant cette parcelle empiète sur celle-ci. Afin de maintenir la largeur, déjà faible de cette voirie, il est nécessaire de régulariser la situation.
Un plan de bornage a ainsi été dressé fixant la régularisation à 97 m².
Le conseil décide à l’unanimité d’acquérir ces 97 m² au prix de 10 € le m².
CHEMIN DU PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION
La commune, appuyée par l’association des Amis de la Tour, le Télégraphe de Veaunes et la Grappe Dorée, souhaite mettre en valeur ses patrimoines en les signalant et en racontant leur histoire. Pour cela, la commune a missionné le cabinet Cairn Interprétation pour l’accompagner dans la conception et la réalisation d’un chemin du patrimoine :
- Etape 1 : Etat des lieux, diagnostics et analyse des potentiels (objectifs, inventaire, recensement, publics, synthèse…)
- Etape 2 : Définition du synopsis et de l’avant-projet sommaire (idée forte, sous-thèmes et fil conducteur, proposition d’une déclinaison graphique…)
- Etape 3 : Réalisation des contenus et avant-projet détaillé (élaboration du scénario, budget, calendrier, rédaction fiches techniques…)
- Etape 4 : Consultation pour choix des prestataires, coordination des prestataires et suivi de la réalisation du sentier.
Le coût total de cette mission est de 20 425 € HT.
Le Conseil approuve à l’unanimité la création d’un chemin du patrimoine et la mission proposée par le Cabinet CAIRN Interprétation au prix de 20 425 € HT et sollicite auprès du Département de la Drôme, direction « Culture et patrimoine » une subvention aussi élevée au possible pour la phase Etude.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Michel BRUNET Nathalie FAURE