Procès Verbal - 2 PV du 20.03.2026

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Procès Verbal - 2 PV du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

Séance du 20 mars 2026

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 19

Pouvoirs Date de convocation 16 mars 2026

Pour

Contre Secrétaire de séance Natacha PINHAS

Abstentions

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’INGUINIEL, dûment convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guillaume de BEAUFORT.

Présents : Guillaume de BEAUFORT, Sonia KERNEN-BELLEC, Yves de BON, Virginie GOMBÉRO, Daniel JAFFRÉ, Virginie BESNARD, Christine

BOUCHET, Anne DENEUVE, Pascale ANTONETTI, Pierre LE FLOCH, Nolwenn CLÉMENT-STOLL, Christophe MALARDÉ, Vincent LE HAY, Natacha

PINHAS, Jonathan GRAIGNIC, Sébastien HELLEGOUARCH, Marion RADI, Virginie ROBERT, Pierre CARRÉRIC

Absents excusés ayant donné pouvoir : -

Excusé : -

QUESTIONS PORTÉES A L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA CONVOCATION

1 / Élection du maire

2 / Fixation du nombre d’adjoints

3 / Election des adjoints

4 / Charte de l’élu local

5 / Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire

6 / Désignation des membres du conseil municipal au CCAS

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Louis LE MASLE, maire sortant, qui a déclaré les 19 membres du conseil municipal élus à l’issue du scrutin du 15 mars 2026 installés dans leurs fonctions.

Madame Natacha PINHAS a été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Monsieur Yves de BON, le plus âgé des membres présents du conseil municipal : - a pris la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal 19 des membres du conseil municipal et constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie ;

- a ensuite invité le conseil municipal à procéder l’élection du maire.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Madame Marion RADI

Monsieur Sébastien HEELEGOUARCHINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL – ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

2026/021 Elections du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée, Considérant que Monsieur de BON Président , invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l’article L2122-7 du CGCT,

Considérant que Monsieur de BON , Président, lance l’appel à candidature pour la fonction de Maire, Considérant la candidature de :

Guillaume de BEAUFORT

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaitre les résultats suivants :

Nombre de votants 19 Bulletins nuls 0 Abstentions 0 Suffrages exprimés 19

Monsieur Guillaume DE BEAUFORT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

2026/022 Détermination du nombre d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-2 ; Vu l‘article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales qui précise que le maire et les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal ;

Vu l‘article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui indique que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints appelés à siéger sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Sur ce fondement, ce pourcentage donne pour la commune d’INGUINIEL un effectif maximum de cinq (5) adjoints.

Le Maire propose de fixer à cinq (5) le nombre d’adjoints siégeant au conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE la création de cinq (5) postes d’adjoints au maire.

Nombre de votants 19 Bulletins nuls 0 Abstentions 0 Suffrages exprimés 192026/021b Elections des adjoints

Le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2026-022 en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 5, Considérant le mode de scrutin

Considérant que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Considérant que Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des adjoints,

Considérant que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures,

Considérant qu’une liste est candidate,

Considérant que la liste suivante est soumise au vote :

Sonia KERNEN-BELLEC

Considérant que chaque conseiller municipal est invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin de vote plié,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaitre les résultats suivants :

Nombre de votants 19 Bulletins nuls 0 Abstentions 0 Suffrages exprimés 19

La liste conduite par Sonia KERNEN-BELLEC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

- Sonia KERNEN-BELLEC, 1 ère adjointe en charge des affaires sociale, de la santé et de la communication - Yves de BON : 2è adjoint, en charge des Ressources humaines, de l’urbanisme, des gros travaux, de la sécurité

- Virginie GOMBERO, 3è adjointe, en charge des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse - Daniel JAFFRÉ : 4è adjoint en charge de la voirie, des espaces verts, des réseaux - Virginie BESNARD, 5è adjointe en charge de la Culture et du patrimoine, des mobilités, de l’environnement

2026/023 Charte de l’élu local

Conformément à l’article L 1111-1.1 du code général des collectivités territoriales le maire remet un exemplaire à chaque élu et donne lecture de la charte de l’élu local.

Le Conseil municipal prend acte de la lecture par le Maire de la charte de l’élu local.

Article L1111-13 (Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025)

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

2026/024 Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

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Madame Marion RADI demande pourquoi, dans le projet de délibération, il n’y a pas de n°2.

Monsieur le maire indique que l’ordre est déterminé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), et

que la délégation n°2 n’était pas pertinente pour la commune. Il précise qu’il s’engage à informer les conseillers

municipaux des décisions qu’il serait amené à prendre dans le cadre de ces délégations lors de la séance suivante.

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Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil

municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de prendre les décisions dans les matières

définies par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Pour 18 Contre 0 Abstentions 1

Le Conseil municipal décide de donner délégation au maire dans les domaines suivants :1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales.

3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à savoir 500 000 €, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ; et dans la limite des seuils suivants : Marché de travaux : 500 000 € ; Marché de fournitures et de

services : 100 000 €.

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes.

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 €.

16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite d’une indemnité de 15 000 €.

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000€ ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, pour les opérations d’un

montant inférieur à 500 000 €.

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 €.

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de

subventions ;

27° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des

projets ne dépassant pas 500 000 €.

28° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du

code de l'environnement.

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à

200 euros, seuil qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités

suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans

le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du

présent code.2026/025 Élection des membres du conseil municipal auprès du CCAS d’INGUINIEL

Après proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de procéder au vote à main

levée et non à bulletin secret.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal géré par un

Conseil d’administration.

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du Conseil d’administration du CCAS.

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres de la société civile.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale modifié par le décret 2000-6 du

4 janvier 2000 ;

Le Conseil municipal DECIDE de fixer à dix le nombre de membres composant le conseil d’administration du CCAS

(centre communal d’action sociale) entendu qu’une moitié est désignée par le conseil municipal lui-même et

l’autre moitié par le maire.

- Le maire est président de droit.

- L’élection a donné les résultats suivants pour les membres du conseil municipal composant le conseil

d’administration du CCAS :

NOM Prénom Votants Abstentions Pour Contre

Sonia KERNEN-BELLEC 19 0 19 0

Natacha PINHAS 19 0 19 0

Anne DENEUVE 19 0 19 0

Pascal ANTONETTI 19 0 19 0

Nolwenn CLEMENT STOLL 19 0 19 0

DIVERS

Madame Virginie ROBERT demande s’il est possible de reculer l’horaire du conseil à 19h15.

Aucune remarque n’est faite à ce sujet.

Monsieur le Maire propose de maintenir l’horaire dans la convocation à 19h00 et nous attendrons 19h15 pour

débuter la séance.

Monsieur le maire indique que les référents aux organismes extérieurs seront désignés dans le prochain conseil.

Il demande par ailleurs aux élus de bien prendre connaissance des dossiers qui leur seront transmis et rappelle que

le mandat d’élu est un engagement au service de la collectivité.

Monsieur Hubert LE MASLE demande, en tant que non siégeant au conseil municipal, quel sera son rôle.

Monsieur le maire indique que d’une part le rôle des non-siégeanst est de participer au groupes de travail, et que

d’autre part des interruptions de séance seront prévues lors du conseil afin de permettre à tous de s’exprimer, y

compris le public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été déclarée close par le maire à 21h10.Le Maire, La secrétaire de séance

Guillaume de BEAUFORT

Récapitulatif des délibérations prises

2026/021 Election du maire et des adjoints

2026/022 Fixation du nombre d’adjoints

2026/023 Charte de l’élu

2026/024 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire

2026/025 Election des membres du conseil municipal