Procès Verbal - 2 PV du 18.11.2025

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Procès Verbal - 2 PV du 18.11.2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 18.11.2025)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

Séance du 18 novembre 2025

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 14

Pouvoirs 5 Date de convocation 14 novembre 2025

Pour

Contre Secrétaire de séance Philippe FLEGEAU

Abstentions

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre à huit heures, le Conseil municipal de la Commune d’INGUINIEL, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Louis LE MASLE, maire.

Présents : Jean Louis LE MASLE, Philippe FLÉGEAU, Gérard BENOIT, Thierry CRESPEAU, Virginie GOMBERO, Martine GRANDVALET, Sébastien HELLEGOUARCH, Sabine QUEMENER, Martine LE HAY BOUGLOUAN, Yann URVOIS, Frédéric THOMAS, Peggy HENRY-MAGNIER, Natacha PINHAS, Christelle LE STRAT

Absents excusés ayant donné pouvoir : Sylvie JOUBAUD donne pouvoir à Sabine QUEMENER ; Cédric LE- CLERC donne pouvoir à Natacha PINHAS ; Solène QUEIGNEC donne pouvoir à Martine GRANDVALET ; Laurent DANIEL donne pouvoir à Yann URVOIS ; Christian LE SAËC donne pouvoir à Sébastien HELLEGOUARCH ;

QUESTIONS PORTÉES A L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA CONVOCATION

1 - SDEM - Modifications des statuts

2 - Loisirs Pluriel : convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028

3 - Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : convention pluriannuelle de partenariat

4 - CAF : Renouvellement de la convention Territoriale Globale 2026-2030

5 - Application Mon Village

6 - Rénovation Presbytère/école Les Plumes : Avenants aux travaux

7 - Société de chasse - Subvention piégeage des ragondins

8 - Autorisation d’engagement des dépenses N+1

9 - Recrutement d’un coordonnateur recensement

10 - Nomination d’un agent de prévention

11 - Plan communal de sauvegarde

12 - Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l’appel nominal.

Le secrétaire de séance désigné est Philippe FLEGEAU.

Monsieur le Maire fait le point sur les décisions prises en application de la délibération 2020-024 du 30.09.2025 au 10.11.2025.Monsieur Yann URVOIS remarque qu’il y a une erreur dans le tableau des décisions du maire concernant l’achat de buses pour traversée de chaussée. Il est indiqué que cet achat concerne Locunel alors qu’il s’agit de Pontégo.

Adoption du Procès-Verbal

Le procès-verbal du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.

2025/066 Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan – Modification des statuts

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’ici, nous étions fournis en énergie par ALTERNA dans le cadre du groupement de commande avec Lorient Agglomération. Lorient Agglomération a rejoint le groupement d’achat de Morbihan Energie. A partir du 1er janvier 2026 nous serons fourni par EDF.

Monsieur Philippe FLEGEAU informe aussi que, au 1er janvier 2026, tous les réseaux d’éclairage public

au bourg nous appartiendront et nous devrons les déclarer.

Monsieur le Maire précise que si une entreprise veut faire des travaux sur une route, l’entreprise doit faire une déclaration d ‘intention de commencement de travaux et consulter en ligne ce qu’il y a comme réseaux. Le géoréférencement des réseaux sensibles doit être aussi établi pour éviter les accidents quand on creuse quelque part. Cela existe depuis quelques années. Pour tout ce qui est éclairage public et électricité, c’est Morbihan Energie qui est en charge de le faire par convention avec Lorient Agglomération.

Monsieur Philippe FLEGEAU expose :

Par délibération n°2025-49 en date du 23 septembre 2025, le comité syndical de Morbihan Énergies a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan.

Cette modification des statuts vise à :

• Clarifier les compétences optionnelles et les activités accessoires du syndicat (en particulier la

nécessité de mentionner explicitement en compétence statutaire à caractère optionnel « la production d’énergie renouvelable »).

• Actualiser les statuts pour intégrer les récentes évolutions législatives (notamment la notion

de « Personne Morale Organisatrice » (PMO) dans les opérations d’autoconsommation collec- tive d’électricité, le schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules élec- triques).

• Préciser les conditions dans lesquelles chaque membre transfère au syndicat tout ou partie

des compétences qu'il exerce.

• Mettre à jour l’annexe n°1 « Liste des membres », intégrant l’adhésion de nouveaux membres

(Belle-Ile-en-Mer Communauté, Blavet Bellevue Océan Communauté, Centre Morbihan Com- munauté, De l’Oust à Brocéliande Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté). Les 13 intercommunalités à fiscalité propre du Morbihan sont désor- mais membres de Morbihan Energies.

• Mettre à jour l’annexe n°2 « Liste des collèges électoraux pour les communes membres de

moins de 20 000 habitants », tenant compte de la création des communes nouvelles et des évolutions démographiques.Pour que ces modifications soient effectives et fassent l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territo- riales). Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur les modifications statutaires propo- sées par Morbihan Énergies.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 ;

- l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

- l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemen- tal d’énergies du Morbihan ;

- l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

- la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de Morbihan Energies ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de Morbihan Energies, ainsi que leurs annexes n°1 et 2, conformément à la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.

2025/067 ADAPEILA – Convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028 Loisirs Pluriel

Madame Virginie GOMBERO rappelle que nous sommes déjà adhérents à Loisirs Pluriel qui est aujourd’hui géré par ADAPEILA suite aux difficultés financières rencontrées par Loisirs Pluriel. Nous repartons sur une convention de 3 ans sur les mêmes conditions.

Madame LE HAY BOUGLOUAN demande si l’ADAPEILA gère Loisirs Pluriel.

Madame Virginie GOMBERO indique que l’ADAPEILA gère une partie de Loisirs Pluriel, cette dernière gardant sa gestion des animateurs.

Madame LE HAY BOUGLOUAN demande qui gère le déplacement à Loisirs Pluriel. Madame VIRGINIE GOMBERO indique que c’est la famille en lien avec Loisirs Pluriel. Il peut y avoir une adaptation de véhicule. Pour l’instant nous n’avons aucun enfant à Loisirs Pluriel.

Madame Virginie GOMBERO expose :

Considérant le projet initié et conçu par l’Adapeila via son établissement Loisirs Pluriel du Pays de Lo- rient:

- De développer l’accès aux loisirs et vacances des enfants ou adolescents en situation de handi- cap,

- De permettre aux parents d’enfants en situation de handicap de mieux concilier leurs temps de vie familiaux et professionnels et de bénéficier de temps de répit par une offre d’accueil adaptée aux besoins spécifiques de leur enfant,- De favoriser la rencontre et le partage d’activités entre enfants en situation de handicap ou non dès leur plus jeune âge.

La présente convention définit le cadre de la coopération entre l’Association ADAPEILA via son établis- sement Loisirs Pluriel du Pays de Lorient et la commune d’Inguiniel. Elle a pour objet d’une part de prévoir les conditions dans lesquelles ladite commune apporte son soutien financier à l’Association et détermine d’autre part le cadre des engagements de Loisirs Pluriel dans la réalisation de son activité et des objectifs fixés dans la présente convention.

Elle est conclue pour les exercices 2026,2027 et 2028. Elle prend effet dès la date de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2028.

L’adhésion annuelle est fixée à 250 €/an pour toutes les communes (qu’un enfant soit accueilli ou non) ce qui implique un conventionnement.

La subvention annuelle est basée sur la fréquentation N-1 des enfants résidant dans la commune d’Inguiniel. Le montant de la subvention fera l’objet d’un vote annuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le courriel de l’association Loisirs Pluriel du Pays de Lorient en date du 7 octobre 2025, Vu le projet de convention 2026-2028,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion annuelle de 250 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention triennale2026-2028, - APPROUVE la participation de la commune pendant la période de validité de la convention triennale 2026-2028 à hauteur de 50 €/journée pour un enfant en situation de handicap et 30 €/journée pour un enfant sans handicap ;

2025/068 Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) – Convention cadre pluriannuelle de partenariat 2026-2028

Madame Martine GRANDVALET indique qu’il convient de renouveler la convention pour une durée de trois ans. L’ensemble des communes de l’agglomération participent financièrement, ainsi que 5 communes de Blavet Bellevue Communauté, le Département et la CAF. La participation de la commune s’élève à 907 € (fonction du nombre d’habitant) ce qui correspond à environ 0.40€/habitant. Les locaux sont à Lorient avec la Sauvegarde56.

Pour Inguiniel, nous avons eu 2 personnes en 2023, 2 en 2024 et un peu plus en 2025.

Elle rappelle qu’elle est référente sur la commune, avec Sylvie JOUBAUD, pour le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles. Elle souhaiterait que d’autres élus s’y investissent l’année prochaine. Il ne faut pas hésiter à la contacter si les conseillers veulent plus d’information.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 7 ans environ, l’Etat finançait 2 sites sur le département et a décidé de ne plus financer qu’un seul site dont celui de Vannes. Il a fallu que Lorient Agglomération s’organise afin de garder un site ouvert sur Lorient. Il y a eu un flottement à un moment car il n’y avait plus rien et il a fallu tout reconstituer en impliquant les communes de l’agglomération. C’était le seul moyen degarder le site ouvert. Notre quote-part est en évolution cette année pour permettre un meilleur fonctionnement de l’accueil des victimes.

Madame Martine GRANDVALET expose :

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles a connu une nouvelle impulsion, lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales conclu le 25 novembre 2019.

La fréquence des homicides conjugaux démontre que les travaux doivent se poursuivre. L’analyse des rapports des inspections interministérielles récemment diligentées a mis en évidence la nécessité d’assurer une coordination efficace de la politique de lutte contre les violences conjugales au niveau local, et une meilleure transmission des informations entre les différents acteurs et actrices de cette politique publique prioritaire.

L’efficience des actions repose sur une déclinaison opérationnelle, avec la mise en place de dispositifs adaptés aux besoins locaux et en adéquation avec l’offre de services existante ou à construire. Afin de lutter contre ce fléau dans le département, les services de l’Etat ont établi un schéma dépar- temental de prévention et de luttes contre les violences sexuelles et sexistes signé par une trentaine de partenaires le 20 mai 2021.

Dans ce cadre, de nombreux dispositifs ont vu le jour afin d’améliorer la prise en charge des victimes de violence. Le dispositif expérimenté sur le territoire de l’agglomération lorientaise, comprenant no- tamment un lieu d’accueil baptisé l’Ecoutille qui a ouvert le 4 octobre 2021, fait partie intégrante des réponses apportées sur le territoire morbihannais.

Suite au bilan positif de cette expérimentation, l’ensemble des communes de l’agglomération de Lo- rient et de Blavet Océan Communauté s’engage auprès des services de l’Etat, du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales, pour soutenir le fonctionnement de ce dispositif dédié aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales, et plus largement aux victimes de violences sexuelles et sexistes.

L’évaluation de ces quatre premières années de fonctionnement démontre l’adéquation des services proposés aux besoins du territoire. S’organisant autour d’un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation, le dispositif local de lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes vise d’une part à ren- forcer la réponse et l’accueil de proximité des victimes, d’autre part à recenser les services déjà exis- tants dans les domaines du droit, du logement, de la citoyenneté, de l’insertion, de la santé et de la solidarité, afin de mutualiser l’offre territoriale et lui donner davantage de lisibilité, et enfin à coor- donner les services existants pour assurer un continuum de prise en charge des victimes.

Afin d’assurer le fonctionnement du dispositif, la répartition des financements des communes est éta- blie au prorata de leur nombre d’habitants. La population municipale prise en compte reste la même sur la durée de la convention. La part par habitant représente 0.42€ de la population totale (avec pour les communes de Lorient Agglomération une contribution budgétaire à hauteur de 0.40€ par les com- munes et un complément de la communauté d’agglomération de 0.02€ par habitant. La quote-part de la commune d’Inguiniel s’élève à 907€.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2026-2028 définissant les modalités d’intervention et de soutien financier apporté au CIDFF par les partenaires du dispositif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,Vu le projet de convention 2026-2028,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention triennale 2026-2028, - APPROUVE la participation de la commune pendant la période de validité de la convention triennale 2026-2028 à hauteur de 907 €/an,

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à la pré- sente décision.

2025/069 Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 – Renouvellement de la convention liant la CAF et les communes de Lorient Agglomération

Madame Virginie GOMBERO indique qu’il convient de valider la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) comme l’ensemble de toutes les communes de Lorient Agglomération avant le 31 décembre 2025. Elle indique que la ludothèque avec la mission parentalité sera probablement intégrée à cette nouvelle CTG ce qui permettra d’être financé par la suite.

Madame Martine LE HAY BOUGLOUAN demande qui a fait la cotation de 0 à 3 page 48 ?

Madame Virginie GOMBERO : Cette page concerne le centre de loisirs et cela a été travaillé avec Elodie BAHUON, responsable du service Animation. Les priorités de 1 à 3 ont été identifiées par la responsable en lien avec l’élu. Chaque référent de service a identifié ses priorités. Elle indique qu’un référent a été recruté par Lorient Agglomération pour travailler sur la CTG sur le territoire.

Monsieur le Maire précise que la CAF a décidé que cela devait se faire en intercommunalité.

Madame Virginie GOMBERO expose :

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche de co-construction d’un projet social de territoire visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de l’ensemble des habitants du territoire.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé permettant aux collectivités et à la Caisse d’Allocations Fami- liales (CAF), en lien avec les différents acteurs du territoire, de définir des axes prioritaires et des ac- tions concrètes à mettre en œuvre pour répondre aux besoins repérés. La démarche se veut souple et respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité.

C’est un levier permettant de valoriser des actions développées, de renforcer les liens entre les profes- sionnels d’un territoire et soutenir le déploiement de projets innovants, sur plusieurs thématiques : la petite enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, le handicap et l’inclusion, l’accès aux droits, l’inclusion numérique et l’animation de la vie sociale.

La CTG doit couvrir à minima les domaines d’intervention de la petite enfance, de l’enfance - jeunesse et de la parentalité.En fonction des résultats du diagnostic, la CTG peut être élargie aux thématiques suivantes : l’accès aux droits et aux services, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap, l’accompagnement social.

1. Rappel du contexte

A travers son projet de territoire, les élus de Lorient Agglomération ont affirmé leur volonté de pro- mouvoir un développement à la fois durable et solidaire. Cette ambition se traduit notamment par une attention renforcée portée aux enjeux de politique sociale.

La précédente CTG signée par Lorient Agglomération, la CAF et les 25 communes du territoire s’achève au 31 décembre 2025. La nouvelle convention est le fruit d’une démarche engagée en février 2025, pilotée par Lorient Agglomération et la Caf, en lien étroit avec les 25 communes et un grand nombre de partenaires institutionnels, associatifs, professionnels et sur une approche qualitative, nourrie par des ateliers participatifs et des entretiens avec les communes.

Elle s’appuie sur un diagnostic ayant permis de dégager les besoins du territoire et de faire émerger les priorités partagées.

2. Les axes et enjeux prioritaires de la convention CTG 2026-2030

La convention territoriale globale s’articule autour de 4 axes prioritaires :

• 1-Petite enfance (0 – 3 ans) : Une volonté de prendre en compte les besoins spécifiques de la petite enfance, agir contre la pénurie des professionnels, accueillir l’enfant dans de bonnes conditions, préserver un service de qualité au sein des RPE, mettre en place le service public de la petite enfance à l’échelle des 25 communes.

• 2-Enfance et Jeunesse : Favoriser le bien-être de l'enfant, développer les projets autour de la culture, du sport et de l'interculturalité, accompagner l'inclusion et les besoins spécifiques des enfants et l'acceptation de la différence, favoriser et accompagner le recrutement d'anima- teurs et de professionnels, accompagner les animateurs tout au long de leur carrière, favoriser et valoriser l'engagement des jeunes, favoriser l'inclusion et accompagner les besoins des jeunes, développer et pérenniser les dispositifs à destination des jeunes, favoriser et accom- pagner le recrutement d'animateurs et de professionnels.

• 3-Parentalité : Identifier et coordonner les différents dispositifs/structures parentalité sur le territoire, favoriser les actions autour du répit parental, accompagner les parents et dévelop- per des actions autour de la parentalité, maintenir et développer les services autour de la thématique des violences intra familiales et du cyber harcèlement (lien avec le CLS).

• 4-Animation de la vie sociale : Faciliter et mobiliser l’accès aux droits pour tous, garantir une mobilité durable pour tous.

La CTG est approuvée pour une durée de 5 ans, à savoir 2026 – 2030.

Un comité de pilotage assurera la gouvernance, le suivi et l’évaluation de la CTG.

Le plan d’actions sera travaillé au cours de l’année 2026. Des points d’étape seront réalisés annuelle- ment afin d’ajuster les priorités et la mise en œuvre du plan d’actions en concertation avec les collecti- vités signataires.

Lorient Agglomération et la Caf s’engagent à copiloter la Convention Territoriale Globale 2026-2030 et à déployer les moyens nécessaires permettant d’accompagner son pilotage et son animation.Les signataires de la CTG 2026-2030 sont Lorient Agglomération, la Caf, et les 25 communes du terri- toire : Bubry, Brandérion, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac–Lochrist, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Ploemeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Quistinic, Riantec.

Le Conseil municipal de chaque commune membre doit se prononcer pour signer la nouvelle conven- tion CTG avant le 31 décembre 2025.

La signature d’une CTG par l’EPCI et les communes du territoire est une condition réglementaire au renouvellement des conventions d’objectifs et de financements signées entre la Caf et les collectivités compétentes.

3. Les leviers de financements corrélés à la signature de la CTG 2026-2030

La CTG matérialise l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.

A ce titre, la Caf du Morbihan mobilise plusieurs leviers de financements corrélés à la signature d’une CTG :

• Le bonus territoire CTG pour soutenir le fonctionnement des services en complément

des prestations de services ;

• Le co financement des dépenses d’ingénierie et des fonctions de coopération sur le

territoire ;

• Des financements complémentaires tels que les Fonds Publics et Territoire.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 octobre 2024 intégrant Lorient Agglomé- ration au dispositif de la Convention Territoriale Globale,

Vu le projet de convention annexé,

Vu l’avis de la Conférence des Maires,

Vu l’avis de la commission Aménagement, mobilités et habitat,

Vu l’avis du Bureau,

Article 1 : APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 conclue avec la Caf du Morbihan, Lorient Agglomération et ses 25 communes.

Article 2 : MANDATE Le Président ou son représentant pour prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, dont notamment la signature de la conven- tion ainsi que la mise en œuvre sur le territoire des axes stratégiques en coordination avec la Caf et les 25 communes.2025/070 Adhésion à l’application Mon Village

Monsieur le Maire indique que, suite à la présentation du dispositif aux conseillers municipaux lors de la séance du 7 octobre 2025, il est proposé ce soir à l’Assemblée de se prononcer sur une adhésion à l’application Mon Village.

L’application de Ouest-France, créée en 2020 sur Locmariaquer, est un concept innovant permettant à la mairie, aux associations et aux commerçants de communiquer. Elle à l’intérêt de : - Communiquer simplement et efficacement en temps réel auprès des administrés et visiteurs ; - Offrir un outil de communication clé en main aux associations locales et commerces afin de multiplier leur visibilité par 5 ;

- Créer des synergies avec les communes voisines ;

- Synchroniser l’application avec le site internet ainsi qu’avec les réseaux sociaux et éviter ainsi les doubles saisies ;

- Rapprocher les élus des administrés.

Les informations transmises seront vérifiées par un modérateur dédié à l’application.

Un accompagnement de départ est prévu : formation, relais auprès des associations, article diffusé dans Ouest France et réunion publique si besoin pour expliquer la démarche.

Le coût est fonction de la taille de la commune et s’élève à 2 240€ HT sur la licence avec passerelle et connexion avec le site/réseau + 200€ HT de formation pour la 1ère année. Il s’agit d’un contrat annuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 4 abstentions (Laurent DANIEL, Martine LE HAY- BOUGLOUAN, Monsieur Yann URVOIS, Monsieur Gérard BENOIT) :

- AUTORISE le Maire à adhérer à l’application « MON VILLAGE » ;

- CHARGE le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à la présente déci- sion.

2025/071 Rénovation du presbytère – Avenants aux marchés de travaux

Monsieur Thierry CRESPEAU informe l’Assemblée de l’avancée des travaux de rénovation au presby- tère. Il convient de prendre les avenants suivants:

Pour SATEM, il s’agit de la reprise du mur en moellons. La fissure existait avant et s’est aggravée. Pour CTIS, il s’agit de la mise en place de 4 tirants pour sécuriser le bâtiment, en forme d’hermine. Un autre tirant a été rajouté pour l’harmonie du bâtiment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable aux avenants aux marchés présentés ci-dessus ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents s‘y rapportant.2025/072 Rénovation de l’école les Plumes – Avenants aux travaux

Monsieur Thierry CRESPEAU informe l’Assemblée de l’avancée des travaux de rénovation à l’école les Plumes. Il convient de prendre les avenants suivants :

Monsieur Thierry CRESPEAU indique que la réception des travaux est prévue demain, on ne pourra plus passer d’avenants ensuite.

Le préau était affaissé et on a décidé de relever les poteaux de 30 cm. Lorsque les fermes contre le mur ont été déchaussées, il s’est avéré que les ancrages étaient pourris et nous avons a dû les refaire. Nous avons également amélioré le garde-corps. Les enfants l’escaladant quand même, nous avons décidé de rajouter un plexiglas, même si le garde-corps initial était réglementaire. Avec l’électricien, ce sont de petits rajouts divers (prises…).

Monsieur le Maire indique que nous avons reçu quelques remarques nous disant que nous n’aurions pas dû faire le déménagement à la Toussaint mais attendre Noël. Cela était le moyen notamment de mettre la pression sur les entreprises qui trouvent toujours des excuses pour attendre le dernier moment alors qu’avant l’été il y avait de l’avance sur le chantier. Dès qu’il y a de l’avance, on prend son temps, c’est le fonctionnement des entreprises aujourd’hui. Cela devient épouvantable de finir un chantier.

Monsieur Yann URVOIS indique qu’il aurait fallu attendre car il n’y avait pas de chauffage.

Monsieur Thierry CRESPEAU indique, qu’effectivement, l’entreprise titulaire du marché « Chauffage » a eu un problème avec le fournisseur, mais nous étions sinon dans les temps. Nous avons un cumul de 3 semaines de retard. Il indique n’avoir pas voulu décaler les travaux car à Noël cela était plus compliqué pour l’organisation avec le personnel.

Monsieur Yann URVOIS : je comprends, mais il faut aussi comprendre le ras-le-bol des parents. On revient dans des locaux et encore une fois il n’y aura pas de chauffage cet hiver.

Monsieur Thierry CRESPEAU : les radiateurs ont été montés mercredi dernier. C’est probable que le chauffage soit mis en route demain. Les entreprises ne travaillent que le mercredi à l’école quand il n’y a personne. On a aussi eu un problème avec le portail, mais c’est en cours de résolution.

Monsieur le Maire : Il faut aussi que l’entreprise responsable de la mise en route de la PAC vienne le faire et cela aussi est un problème.

Madame Virginie GOMBERO indique si on communique pour dire les choses cela passe mieux.

Monsieur le Maire précise qu’il y a des impondérables avec les fournisseurs que nous ne pouvons pas gérer. On doit dire aux parents qu’il y a des désagréments mais que l’on doit peut-être aussi pouvoir lessupporter quelques jours. Tout reviendra dans l’ordre. Nous allons pallier en attendant avec de l’électrique d’appoint. Pour l’eau, cela ne sera pas chaud puisque ce n’était pas prévu.

Monsieur Thierry CRESPEAU : en tenant compte des avenants, le bilan global est de -0,32 % par rapport au prévisionnel. L’équilibre entre les révisions de prix (que nous n’avons pas encore en globalité) et le comparatif du prévisionnel qui date de septembre 2023 fait que le résultat sera quand même négatif.

Monsieur le Maire informe que nous avons commencé à verdir la cour.

Madame Virginie GOMBERO complète en indiquant que le bac à sable a été rempli de copeaux mais ceci est très mauvais à cause du développement des champignons. Il a donc été décidé de le remplir de terre et d’y semer de la pelouse, avec un projet d’y planter un arbre en lien avec les enseignants et le conseil municipal des jeunes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- EMET un avis favorable aux avenants aux marchés présentés ci-dessus ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents s‘y rapportant

Monsieur CRESPEAU indique que le samedi 15 novembre était prévu une visite des locaux des Plumes aux élus mais qu’il n’a vu personne. Il est proposé aux conseillers de visiter l’école Les Plumes le samedi 6 décembre à 10h30 et à 14h00. Un mail sera adressé aux conseillers.

2025/073 Subventions aux piégeurs de ragondins

Monsieur le Maire indique qu’il y avait 6 piégeurs de ragondins cette année. Pour information, la com- mune a réglé une facture destinée normalement à la société de chasse, il convient donc de régulariser. Ceci a été vu avec le Président de la société de chasse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une subvention de 60 € par piégeurs au titre de l’année 2025 à l’Association communale de chasse d’Inguiniel, soit 180 €.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à la pré- sente décision.

2025/074 Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Monsieur Gérard BENOIT informe l’Assemblée que cette délibération est prise chaque année.

Cependant, pour 2026, ce sera la future mandature qui votera le budget.

Il rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater lesdépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente pour le

budget principal selon le tableau ci-dessous, étant entendu que ces crédits seront inscrits au budget

primitifs 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-1,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget précédent pour le budget principal selon le tableau suivant :

Chapitre BP 2025 Taux Crédits autorisés avant

vote BP 2026

041 – Opérations patrimoniales

Opération n°50

Art.2041722 – Bâtiments et installations

150 000.00 €

20 000.00 € 25%

37 500 €

5 000 €

20 – Immobilisations incorporelles

Opération n°11

Art. 202 – Frais doc. d’urbanisme

Opération n°56

Art. 203 : Frais d’études

Opération n°57

Art. 203 – Frais d’études

Opération n°58

Art. 203 – Frais d’études

Opération n°61

Art. 203 Frais d’études

79 294.12 €

8 500.00 €

37 229.32€

9 242.00

12 633.00 €

11 689.80 €

25 %

19 822 €

2 125 €

9 307 €

2 310 €

3 158 €

2 922 €204 – Subventions d’équipement

Art.2046 – Attribution de compensation 8 382 € 25 % 2 095 €

21 – Immobilisations corporelles

Opération n°11

Art. 2111 : Terrains nus

Opération n°12

Art. 2157 : Matériel et outillage

Art. 2183 : Matériel informatique

Art. 2184 - Mobilier

Art. 2188 : Autres immo. corporelles

Opération n°15

Art. 2151 : Réseaux de voirie

Opération n°55

Art. 2184 : Mat. de bureau et mobilier

Opération n°80

Art. 2188 : Autres immo corporelles

487 171.10 €

60 000.00 €

55 000.00 €

40 000.00 €

130 000.00 €

10 000.00 €

168 378.00 €

500.00 €

23 293.10 €

25 %

121 792 €

15 000 €

13 750 €

10 000 €

32 500 €

2 500 €

42 094 €

125 €

5 823 €

23 – Immobilisations en cours

Opération n° 11

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°15

Art. 231 : Immo. Corporelles en cours

Opération n°50

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°55

231 : Immo corporelles en cours 399

Opération n°56

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°57

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°58

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°59

Art. 231 – Immo corporelles en cours

Opération n°61

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°62

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°63

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°64

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°80

Art.2188 – Autres immo. corporelles

Opération n°90

Art. 231 : Immo corporelles en cours

Opération n°91

Art. 231 : Immo corporelles en cours

3 171 773.88 €

1 500.00 €

90 997.38 €

28 400.51 €

399.91€

2 000 000 €

56 364.98 €

113 810.00 €

60 000.00 €

540 000.00 €

10 008.00 €

120 000.00 €

30 000.00 €

23 293.10 €

92 000.00 €

5 000.00 €

25%

792 941 €

375 €

22 749 €

7 100 €

99 €

500 000 €

14 091 €

28 452 €

15 000 €

135 000 €

2 502 €

30 000 €

7 500 €

5 823 €

23 000 €

1 250 €2025/075 Recensement de la population 2026 - Coordonnateurs

Monsieur Gérard BENOIT expose au Conseil municipal :

• que conformément à la loi 2002-276 du 27 février 2002 la collectivité est chargée d’organiser

en 2026 les opérations de recensement de la population. La phase de collecte se déroulera du

15 janvier 2026 au 14 février 2026.

• qu’à ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête, de créer de(s) emploi(s)

d’agent(s) recenseur(s) et de fixer leur rémunération.

Le coordonnateur est en charge de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

qui pourra être soit membre du conseil, soit agent communal titulaire, soit un agent communal (auxi-

liaire).

Son rôle est :

• de septembre 2025 au 14 janvier 2026 la préparation de la collecte :

- mise à jour des listes d’adresses,

- découpage du territoire de collecte dans l’’application OMER,

- suivi des formations (octobre et novembre 2026),

- participation à la formation des agents recenseurs,

- contrôle de la tournée de reconnaissance et saisie des adresses.

• du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 :

- encadrement de la collecte et contrôle du travail des agents recenseurs,

- saisie des résultats de collecte et suivi de l’avancement.

• du 15 février 2026 au 26 février 2026 :

- clôture de la collecte

La charge de travail du coordonnateur communal est estimée, par l’INSEE, à 14 jours en moyenne dans

une commune de moins de 1 000 habitants et à 21,5 jours dans une commune de 1 000 à 4 900 habi-

tants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction pu-

blique territoriale ;

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recen-

sement de la population ;

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 7.10.2025 ;- DECIDE de désigner comme suit ses coordonnateurs :

• Coordonnateur titulaire : Solenn LE GAL, agent communal

• Coordonnateur suppléant : Gérard BENOIT, adjoint au maire

- DECIDE de créer, en application de l’article 3 (1°) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, quatre

emplois d’agents recenseurs non titulaires pour la période du recensement (de la 1ère réu-

nion d’information à la fin de la collecte)

- DECIDE de reporter à une prochaine séance du conseil municipal les montants de rémuné-

ration pour le recensement 2026.

Si des personnes sont intéressées pour devenir agents recenseur, merci de le faire remonter en mairie.

2025/076 Agent de prévention

Le Conseil municipal est informé que Monsieur Damien THOMAZO, agent communal non titulaire, est nommé « agent de prévention » par Monsieur le Maire.

Il est chargé de mettre en place un schéma d’information pour assurer la sécurité des agents sur leur poste de travail.

2025/077 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur Philippe FLEGEAU rappelle que ce document est en cours de réalisation depuis quelques années et les conseillers avaient été sollicités pour recenser les matériels… Il a été finalisé cette année.

Il expose :

Le PCS est un document opérationnel qui définit l’organisation et la mise en œuvre des moyens (humaines et matériels) prévus par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs connus. Il s’articule avec les plans Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.S.E.C) de protection générale des populations. Le maire met en œuvre le PCS sur le territoire de sa commune.

Il est obligatoire pour les communes concernées par :

• un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou minier (PPRM) prescrit ou

approuvé,

• un plan particulier d’intervention (PPI),

• un territoires à risque important d’inondation (TRI) identifiés par le plan de gestion des risques

d’inondation (PGRI) ;

• une exposition reconnue au risque volcanique ;

• une exposition reconnue au risque cyclonique et située dans les territoires régis par l’article 73

de la Constitution ou dans les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;• une zone de sismicité (de niveau 3, 4 ou 5) ;

• des bois et forêts classés à risque d’incendie ou réputés particulièrement exposée au risque

d’incendie.

Un plan communal de sauvegarde peut également être élaboré à l’initiative du maire, en dehors de ces cas obligatoires. Il doit être révisé régulièrement afin de rester opérationnel.

Le PCS d’Inguiniel est composé de plusieurs parties :

- Le PCS

- Identification de la commune

- Service technique

- Organigramme

- Points d’eau

- Structures d’accueil pour plan rouge

- Les différents risques

- Fiches action

Monsieur le Maire indique que ce document sera transmis à la Préfecture qui le validera et sera donc activé. La Direction de l’Eau et Assainissement de Lorient Agglomération a, par ailleurs, demandé de rajouter le risque pollution du réseau de distribution d’eau potable, suite au problème à Port-Louis quand le sable qui a été pompé dans leur puit s’est répandu dans le réseau de distribution d’eau. Il faut donc anticiper un risque de pollution et avoir un schéma qui organise la distribution de l’eau en bouteille.

Monsieur Philippe FLEGEAU indique que c’est un document qui est évolutif. Madame Martine LE HAY-BOUGLOUAN indique que les vulnérabilités ne sont pas indiquées ( méthaniseur et pisciculture).

Monsieur le Maire : ils ne sont pas considérés comme un risque pour la commune, mais cela peut être rajouté comme étant un site sensible. Ce qui est présenté là ce sont les grands risques naturels recensés.

Vu le code générale des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le code de la sécurité intérieure et son article L.731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ; Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le code de la Sauvegarde intérieure ;

Vu le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;

Vu le projet de Plan Communal de Sauvegarde d’Inguiniel, annexé à la présente délibération ; Considérant qu’il appartient au Maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des évènements graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents s‘y rapportantQUESTIONS DIVERSES

1 – Feux intelligents et Coussins berlinois à Locunel

Monsieur Yann URVOIS indique que les gens passent au feu rouge et il y a aussi le problème des coussins berlinois.

Monsieur Philippe FLEGEAU indique avoir informé la gendarmerie et il y aura toujours des gens à passer outre les règles (30km/h). Les gendarmes sont déjà venus et ont arrêté plusieurs personnes. Suite aux diverses réclamations des usagers quant aux coussins berlinois qui ne seraient pas aux normes, il indique qu’il n’y a pas de réglementation, ce sont des recommandations et nous sommes dans les recommandations. Par contre, les dos d’ânes ont bien une réglementation. Les coussins de Locunel sont raides mais la vitesse est limitée à 30k m/h. Il rappelle qu’une famille a failli perdre la vie et les travaux ont été réalisés suite à cela.

Nous nous laissons le temps de la réflexion. L’objectif est bien de faire ralentir devant l’école. Les coussins berlinois de Poulgroix ne sont pas assez hauts.

Monsieur le Maire indique que nous avons mis en difficulté la maîtrise d’œuvre qui est en charge de vérifier la conformité de la réglementation. Les travaux n’ont pas encore été réceptionnés et ne sont donc pas sous la responsabilité de la mairie. Ils doivent s’assurer de la régularité de l’installation. Nous avons été sur place plusieurs fois constater les choses. Nous avons donc convenu qu’on ne validait pas les installations telles qu’elles sont faites. On laisse cela encore pendant un mois d’un commun accord pour qu’ils fassent parler d’eux et faire comprendre aux gens qu’ils doivent ralentir à cet endroit-là. Ces installations font toujours polémique au départ et avec le temps cela se calme. Au moins, tout le monde s’est rendu compte qu’il y avait un passage piéton.

Madame Virginie GOMBERO indique qu’il faudrait communiquer sur les réseaux sociaux.

Madame Martine LE HAY-BOUGLOUAN : au vu de la situation du parking de l’école, avec un giratoire cela aurait été parfait.

Monsieur le Maire : cela aurait pris beaucoup trop d’espace et le budget ne serait pas du tout le même.

Monsieur Philippe FLEGEAU : le marquage du parking à Locunel a été réalisé. Les places PMR seront marquées également.

Monsieur le Maire précise qu’il y a 8 places de covoiturage, 1 place PMR et en tout 24 places de stationnement.

2 – Eclairage du Stade

Monsieur Philippe FLEGEAU indique que nous n’avons reçu qu’un seul mât et l’entreprise n’a pas prévenu qu’ils étaient en retard. La société refuse de venir plusieurs fois faire les travaux. Nous sommes donc en attente pour recevoir tous les mâts.

3 – Réunion IZI+

Madame GOMBERO explique que nous avons récemment reçu en mairie la directrice des transports de l’agglomération de Lorient ainsi que le directeur d’iZiLo.

Cette rencontre a permis de faire remonter les préoccupations des habitants concernant plusieurs points :1. Aménagement du minibus et temps d’attente à la gare routière

Nous avons relayé les remarques des usagers au sujet :

- de l’aménagement du minibus,

- de la durée d’attente entre certaines lignes à la gare routière de Plouay

2. Suppression du passage du mercredi midi – Ligne 103 vers Poulgroix

La disparition du passage de la ligne 103 le mercredi midi a été soulignée.

La direction des transports explique que la fréquentation extrêmement faible ne justifiait plus ce trajet. Toutefois, elle ne s’oppose pas à une remise en service, si la demande s’avère réellement justifiée. Le directeur d’iZiLo a d’ailleurs contacté les parents concernés pour leur expliquer la procédure de réservation via iZi+, application qui fonctionne désormais correctement. Les familles ont indiqué mieux comprendre son utilisation.

3. Saturation des lignes de 18h00 et 18h20 (ligne 40E)

Nous avons également attiré l’attention sur les difficultés rencontrées le soir : - les lignes de 18h00 et 18h20 au départ de la gare routière sont très souvent complètes, - plusieurs enfants se retrouvant dans l’incapacité de monter à bord, notamment ceux se dirigeant vers Inguiniel,

- ils n’ont alors d’autre solution que d’appeler leurs parents pour être récupérés à Lanester.

Notre mécontentement a été clairement exprimé et entendu par les services concernés.

4. Utilisation d’iZi+ et accompagnement de la population

Malgré certaines difficultés initiales, notre commune demeure celle qui réserve le plus de transports à la demande. Afin d’améliorer encore la situation, la directrice des transports et le directeur d’iZiLo proposent d’organiser un à trois ateliers, selon les âges, pour :

- installer l’application iZi+ sur les téléphones,

- montrer son fonctionnement sur ordinateur,

- accompagner jeunes et moins jeunes dans son utilisation.

Nous utiliserons nos supports de communication pour informer la population de ces ateliers à venir.

5. Amélioration du service téléphonique

Il est désormais possible de réserver un transport par téléphone de 7h à 19h30, grâce au renforcement des équipes : près d’une dizaine d’agents sont désormais mobilisés pour répondre aux demandes.

6. Écoute de la population et suivi des dossiers

Nous avons accueilli plusieurs habitants en mairie pour entendre leurs besoins et transmettre leurs remarques aux services concernés.

Nous continuerons à suivre attentivement l’ensemble des dossiers liés à la mobilité, élément essentiel pour notre commune fortement utilisatrice du réseau de transport de l’agglomération

Madame Natacha PINHAS : on entend certains dire que le service n’est pas le même, humainement du moins.Monsieur Philippe FLEGEAU indique que, pour le service Izi+, il a demandé à ce que le futur minibus soit plus accessible, actuellement ce n’est pas le cas.

Monsieur le Maire : pour information, le service à l’agglomération est déficitaire de 10 millions €/an.

4/ Le prochain conseil est prévu le 16 décembre à 19h30.

Fin de la séance : 22h05L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close par le Maire à 22h05

Récapitulatif des délibérations prises

2025/066 Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan – Modification des statuts 2025/067 ADAPEILA – Convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028 (Loisirs Pluriel) 2025/068 CIDFF – Convention pluriannuelle de partenariat 2026-2028 2025/069 Convention Territoriale Globale 2026-2030 liant la CAF et les communes de Lorient Agglomération 2025/070 Adhésion à l’application Mon Village

2025/071 Rénovation du presbytère – Avenants aux travaux

2025/072 Rénovation de l’école Les Plumes – Avenants aux travaux 2025/073 Société de chasse - Subvention aux piégeurs de ragondins 2025/074 Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 2025/075 Recensement de la population 2026 – Coordonnateurs 2025/076 Agent de prévention

2025/077 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance