Procès Verbal - 2 PV du 29.11.2023

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Procès Verbal - 2 PV du 29.11.2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 29.11.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

Séance du 29 novembre 2023

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 13

Pouvoirs 6 Date de convocation 21.11.2023

Pour

Contre Secrétaire de séance Martine LE HAY BOUGLOUAN

Abstentions

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’INGUINIEL, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Louis LE MASLE, maire.

Présents : Jean Louis LE MASLE, Philippe FLÉGEAU, Martine GRANDVALET, Gérard BENOIT, Virginie GOMBERO, Thierry CRESPEAU, Sylvie JOUBAUD, Laurent DANIEL, Yann URVOIS, Natacha PINHAS ; Christelle LE STRAT ; Solène QUEIGNEC ; Martine LE HAY-BOUGLOUAN ;

Absents excusés ayant donné pouvoir : Cédric LECLERC donne pouvoir à Natacha PINHAS ; Peggy MAGNIER-HENRY donne pouvoir à Virginie GOMBERO ; Frédéric THOMAS donne pouvoir à Solène QUEIGNEC ; Christian LE SAËC donne pouvoir à Gérard BENOIT ; Sabine QUEMENER donne pouvoir à Martine GRANDVALET ; Sébastien HELLEGOUARCH donne pouvoir à Philippe FLEGEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l’appel nominal.

Le secrétaire de séance désigné est Martine LE HAY BOUGLOUAN

Monsieur le Maire propose de retirer trois points à l’ordre du jour :

QUESTIONS PORTEES A L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA CONVOCATION

1 Finances :

- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

- Tarifs communaux 2024

- Demande de subvention : Skate Park

- Demandes de subventions : transformation du presbytère en médiathèque et salles intergénérationnelles - Demande de subvention : numérisation des archives

- Subvention : piégeage ragondins

- Marchés de travaux Nicole Rousseau : Avenants aux travaux

- Marchés de travaux de la mairie : avenants aux travaux

2 Augmentation du capital de la SPL

3 Lorient Agglomération - Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus 4 FDGDON – Convention multiservices 2024 à 2026

5 Ressources humaines :

- Renouvellement de contrat à durée déterminée

- Tableau des effectifs au 01.01.2024

6 Règlement LAEP

7 Questions diverses- Augmentation du capital de la SPL

- Avenant aux travaux de l’école Nicole Rousseau

- Tableau des effectifs

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait le point sur les décisions prises en application de la délibération 2020-024 du 1er septembre 2023 au 20 octobre 2023.

Adoption du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du conseil du 24 octobre2023. Aucune remarque n’est émise.

Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 est adopté.

2023/065 Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (Pour : 18 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix)

d’autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.2023/066 Salle socioculturelle, salle square du 19 mars, salle des sports – Tarifs au 01.01.2024

Monsieur Gérard BENOIT indique que la commissions a proposé d‘augmenter toutes les tarifications à hauteur de l’inflation

soit de 4,5 % à l’exception de certains tarifs (régie par exemple).

Le Conseil municipal, sur proposition de la commission Finances réunie le 27 novembre 2023, décide de réactualiser comme suit les tarifs des salles communales au 1er janvier 2024 (Pour : 18 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix):

Résident d’INGUINIEL

Salle socioculturelle pour « vin d’honneur » ou « café enterrement » 115 €

Salle square du 19 mars pour « vin d’honneur » ou « café

enterrement »

UNIQUEMENT en cas d’indisponibilité des salles

• Salle socioculturelle

• Espace du Scorff

50 €

(sans vaisselle)

Salle des sports (location exceptionnelle à des associations communales) 315 €

- Traitement des déchets : en cas de non-respect constaté du traitement des déchets, une pénalité de 100 euros

sera appliquée au loueur.

- Caution : La caution de 400 euros.

- Clés : Les clés ne seront remises qu’après réception de la caution et de l’attestation d’assurance.

Entrée en séance de Madame Sylvie JOUBAUD.

2023/067 Espace du Scorff - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024

Le Conseil municipal, sur proposition de la commission Finances réunie le 27 novembre 2023, décide, à l’unanimité, de réactualiser comme suit les tarifs à l’Espace du Scorff au 1er janvier 2024 (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

Nom des salles en français Nom des salles en breton Capacité

Les Roseaux Er Pennaou-du 220 m²

Les Nénuphars Er Chullaou-daor 74 m²

Les Loutres Er Chach-daor

Les Libellules Matehed-en-ael Réservée à l’AdL (salle 2)

Les Coccinelles En Huiled-Doue Réservée à l’AdL (salle 3)

ADL : accueil de loisirsTarifs salles - Particuliers de la commune

SALLES / MATÉRIEL Capacité

Petite

réception

(1)

Matériel ½ journée

Journée

ou

soirée

Week-end

(2 jours

consécutifs)

Accès

à la

réserve

Le hall d'entrée 65 €

Le hall d'entrée + l'office 110 €

Salle "Les Nénuphars" Salle de 74 m² 105 € 130 €

Salle "Les Nénuphars" + l'office Salle de 74 m² + l’office 195 € 221 €

Salle "Les Roseaux" (1) Salle de 220 m² 156 € 265 €

Salle "Les Roseaux" + l'office Salle de 220 m² + l’office 208 € 326 € 455 €

Salle "Les Roseaux" et salle "Les

Nénuphars"

Salle de 220 m²

+ Salle de 74 m²

195 € 315 €

Salle "Les Roseaux" et salle "Les

Nénuphars" et l'office (2)

Salle de 220 m²

+ Salle de 74 m²

+ l’office

286 € 416 € 649 €

Le matériel audio et sono 53 €

Le matériel vidéo 53 €

(1) : Petite réception - Type vin d’honneur de moins de 20 personnes (les personnes fournissent

leurs verres et couverts).

(2) : Pour les obsèques, si la salle socioculturelle est utilisée, l’Espace du Scorff pourra être

mis à disposition des familles au tarif de 115 euros la matinée ou après-midi (salle « les roseaux » +

« office »).

Tarifs salles - Écoles de la commune : sur le temps scolaire

- Gratuit pour toutes les activités scolaires organisées par les enseignants - Le matériel audio, sono et vidéo est mis à disposition gratuitement (sous assistance)

Tarifs salles - Associations de la commune à caractère éducatif - Locations des salles à titre gratuit

- Si utilisation de l’office : 110 €

- Si utilisation du matériel audio, sono et vidéo : Mise à disposition à titre gratuit Chèque de caution obligatoirement fourni en

début d’année

Tarifs salles - Associations de la commune

- Location des salles gratuite 1 fois par an, quelque soit la salle, les tarifs « particuliers de la commune » s’appliquent à la 2è location

- Si utilisation de l’office : 110 €

- Si utilisation du matériel audio et sono : 53 €

- Si utilisation du matériel vidéo : 53 €Tarifs salles - Particuliers et organismes extérieurs à la commune

SALLES / MATÉRIEL Capacité

Petite

réception

Matériel ½ journée

Journée

ou

soirée

Week-end

(2 jours

consécutifs)

Accès

à la

réserve

Le hall d'entrée

Le hall d'entrée + l'office Salle de 74 m² 265 €

Salle "Les Nénuphars" Salle de 74 m² + l’office 403 €

Salle "Les Nénuphars" + l'office Salle de 220 m² 464 €

Salle "Les Roseaux" (1) Salle de 220 m² + l’office 529 € 932 €

Salle "Les Roseaux" + l'office Salle de 220 m² + Salle de 74 m² 529 €

Salle "Les Roseaux" et salle "Les

Nénuphars"

Salle de 220 m²

+ Salle de 74 m²

+ l’office

714 € 1 058 €

Salle "Les Roseaux" et salle "Les

Nénuphars" et l'office (2) 53 €

Le matériel audio et sono 53 €

Tarifs nettoyage

Le nettoyage des sols avec les produits spécifiques effectué par le service technique est compris dans le forfait de location. Néanmoins en cas d’intervention complémentaire rendue nécessaire à l’état des lieux un tarif de 60 € de l’heure sera appliqué.

Conditions particulières

Toute demande de location devra être accompagnée :

• d’une attestation d’assurance responsabilité civile, dégâts des eaux, etc

• d’un chèque de caution de 1 000 € pour le matériel audio et sono

• d’un chèque de caution de 600 € pour les salles et clés

Traitement des déchets : en cas de non respect constaté du traitement des déchets, une pénalité de 100

euros sera appliquée au loueur. La caution de 400 euros pour la salle et les clés ne sera restituée qu’à

réception de ce paiement.Tarifs matériels En cas de dégradation, vol, …

Matériels office Tarifs

- Petite cuillère

- Grande cuillère

- Fourchette

- Couteau

- Verre à eau (24 cl)

- Verre à vin (16 cl)

- Assiette plate (24

cm)

- Assiette creuse

(22 cm)

- Assiette à dessert

(17 cm)

- Tasses à café

1 €

- Saladier

- Fourchette à 2

dents

- Carafon à vin en

verre

3 €

- Casserole 28 cm

- Marmite traiteur 28 cm avec

couvercle

- Marmite traiteur 40 cm avec

couvercle

50 €

- Corbeille bambou 5 € - Passoire conique 66 €

- Ecumoire 10 € - Cafetière pour 100 tasses 330 €

- Passe sauce 33 € - Poubelle inox 3 l 25 € - Bac inox

22 € - Poubelle inox 12 l

- Louche Ø 14 cm

22 €

- Conteneur HACCP 100 l 55 €

- Louche Ø 10 cm - Poubelle à pédale sur roulette 100 l 66 €

- Louche Ø 6 cm - Flûte à champagne (13 cl) 2 €

Il conviendra de réfléchir pour l’année prochaine à la tarification du mobilier cassé.

2023/068 Restauration collective – Tarifs au 01.01.2024

Le Conseil municipal, sur proposition de la commission Finances réunie le 27 novembre 2023, décide, à l’unanimité, de maintenir comme suit les tarifs à l’Espace du Scorff au 1er janvier 2024 (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

Repas en liaison froide (les mercredis et vacances scolaires) :

• 3,73 € pour les repas de l’ADL (accueil de loisirs)

Repas en liaison chaude (en période scolaire) :

• 3,69 € pour les repas au mois

(enfants fréquentant régulièrement le restaurant scolaire à l’année)

• 5.21 € pour les repas occasionnels

(≤ 5 repas dans le mois)

• 7.04 € pour les repas enseignants

(qui bénéficient d’une subvention du Rectorat jusqu’à un indice de traitement inférieur à 465)

• 5.46 € pour les repas adultes (personnel communal, stagiaires, …)

RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2019 : 1,00 € pour les repas enfants PAI (qui apportent leur repas)2023/069 Concessions cimetière - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024

Le Conseil municipal, sur avis de la commission Finances réunie le 27 novembre 2023, décide, à l’unanimité, de réactualiser comme suit les tarifs des concessions au cimetière, columbarium et jardin cinéraire à compter du 1er janvier 2024 (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

CONCESSIONS CIMETIÈRE

Désignation TARIFS Date d’entrée en vigueur

Concession de 15 ans 2 m²

4 m²

Concession de 30 ans 2 m²

4 m²

94 €

168 €

186 €

335 €

01.01.2024

COLOMBARIUM - JARDIN CINÉRAIRE

Désignation TARIFS Date d’entrée en vigueur

Dispersion des cendres

dans le jardin du souvenir

34 €

01.01.2024

Colombarium (cases murales)

Participation à l’investissement

Concession de 15 ans : 2 urnes

Concession de 15 ans : 4 urnes

320 €

253 €

420 €

Jardin cinéraire (cases enterrées 1

m²)

Monument à la charge du demandeur

Concession de 15 ans

433 €

2023/070 Chambre funéraire - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024

Le Conseil municipal, sur avis de la commission Finances réunie le 27 novembre 2023, décide, à l’unanimité, de réactualiser comme suit le tarif à la chambre funéraire à compter du 1er janvier 2024 (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

• 110,00 € par jour, toute journée commencée sera due.

2023/071 Travaux en régie - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024

Le Conseil municipal, sur avis de la commission Finances réunie le 27 novembre 2023, décide, à l’unanimité, de réactualiser comme suit les tarifs travaux en régie à compter du 1er janvier 2024 (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :- Personnel d’exploitation par heure : 64,00 €

- Débroussaillage par heure : 89,00 € (pour intervention

d’urgence en terrain privé)

- Tracto pelle avec chauffeur par heure : 139,00 €

- Buses de 6m (pose comprise) : 198,00 €

2023/072 Régie bibliothèque - Tarifs au 01.01.2024

Le Conseil municipal, sur avis de la commission Finances réunie le 27 novembre 2023, décide à l’unanimité de maintenir comme suit les tarifs à la bibliothèque à compter du 1er janvier 2024 (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

1. Livres / famille / an : 15,00 €

2. Livres / personne seule / an : 10,00 €

3. Livres / vacances : 10,00 €

2023/073 Régie ludothèque - Tarifs au 01.01.2024

Le conseil municipal, sur avis de la commission Finances réunie le 27 novembre 2023, décide à l’unanimité de maintenir comme suit les tarifs à la ludothèque au 1er janvier 2024 (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

Libellés Périodicité Bénéficiaires Tarifs Mode de paiement

Adhésion individuelle Annuelle Individu 10 € Ticket de régie (vert)

Adhésion familiale Annuelle Famille 15 € Ticket de régie (jaune)

Adhésion groupée

bibliothèque/ludothèque Annuelle

1. Maison des

jeunes

2. RAM

3. Écoles

4. Domicile

partagé

5. …

Gratuit ---------------------- ----

Adhésion groupée

bibliothèque/ludothèque Annuelle

Individuell

e

Famille

15 €

19 €

Ticket de régie

()

Ticket de régie (

Adhésion collectivités /

organismes

EXTÉRIEURS

Annuelle 6. Collectivités

7. Centre de

loisirs

8. Accueil de

jeunes

9. Écoles

10. EHPAD

11. …

30 € Titre de recettes

Séance à l’unité 6 € Ticket de régie (blanc)

Carte de 10

séances 50 € Titre de recettes

Emprunt de jeu à l’unité À l’unité 1 € Ticket de régie (bleu)

Emprunt de jeux Carte de 12 jeux 10 € Ticket de régie (rouge)Les tarifs annuels s’entendent de date à date.

Accueil de groupes : séances de 2h, 12 personnes maximum par groupe.

Un chèque de caution de 100 € (libellé au nom du trésor public) sera à fournir à chaque renouvellement d’adhésion.

2021/074 Tarifs du service animation à compter du 01.01.2024

Le Conseil municipal décide à l’unanimité que les forfaits au service animation et périscolaire à compter du 1er janvier 2023 sont les suivants (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

Tranches tarifaires

QF mini QF Maxi

1 0,00 € 600,00 €

2 601,00 € 880,00 €

3 881,00 € 1 067,00 €

4 1 068,00 € 1 302,00 €

1 303,00 € ∞ €

Tarifs accueils de loisirs périscolaires (avant et après l'école)

Matin (par

1/2 heure)

7h30 - 9h 1ère heure

1 0,33 € 1,15 €

2 0,43 € 1,35 €

3 0,53 € 1,55 €

4 0,63 € 1,75 €

5 0,68 € 1,85 €

Tarifs centre de loisirs (mercredis et vacances)

Tranche

tarifaire Journée

1/2 journée

sans repas

1/2 journée

avec repas

Semaine (si

5 jours)

Semaine (si

4 jours)

Ma jora tion

s ortie ou

a ctivi té a vec

1 6,85 € 3,25 € 5,35 € 27,75 € 23,40 € 3,00 €

2 8,85 € 4,25 € 6,60 € 35,75 € 31,40 € 3,00 €

3 11,10 € 5,50 € 7,60 € 44,75 € 40,40 € 3,00 €

4 13,10 € 6,50 € 8,60 € 52,75 € 46,40 € 3,00 €

5 14,35 € 7,00 € 9,35 € 57,75 € 53,40 € 3,00 €

Tarifs camps et séjours de vacances Tarifs maison des jeunes Tranche

tarifaire Mini-camp

Camp

découverte

Camp

aventure

Camp Trop la

classe

Tranche

tarifaire

Cotisation

annuelle Unité

1 12,50 € 18,50 € 24,50 € 30,50 € 1 17,00 € 1,00 €

2 15,00 € 21,00 € 27,00 € 33,00 € 2 17,00 € 1,05 €

3 17,50 € 23,50 € 29,50 € 35,50 € 3 17,00 € 1,10 €

4 20,00 € 26,00 € 32,00 € 38,00 € 4 17,00 € 1,15 €

5 21,50 € 27,50 € 33,50 € 39,50 € 5 17,00 € 1,20 €

Majorations famille hors commune Réducations accordées

Majoration

2,50 €

1,50 €

3,00 €

3,50 €

0,10 €

sur présentation d'un certificat médical de

contre-indication alimentaire ou PAI : -2,25 €

par journée de camp pour les

bénéficiaires VACAF :

varie en

fonction du tarif

VACAF appliqué

En cas d'absence non justifiée au plus tard 2 jours

ouvrés avant d'accueil : 4 € si réservation avec repas ; 2€

si réservation sans repas

0,68 €

Sans QF

0,63 €

Les personnes exerçant une activité professionnelle sur Inguiniel

peuvent être exonérées des majorations de tarifs "hors commune"

sur présentation d'une attestation de l'employeur.

Tranche

tarifaire la 1/2h supplémentaire

0,33 €

0,43 €

0,53 €

Prestation

Journée accueil de loisirs

Adhésion MDJ

Unité MDJ

1/2 journée accueil de loisirs

Journée de camp

SERV ICE ANIMATIO N e t PÉRISCO L AIRE - AdL (a c c u e il de lo isir s) e t MdJ (m a iso n de s je u n e s)

TARIF S À CO MPTER DU 1 e r JANV IER 2 0 2 4

Sé a n c e du c o n se il m u n ic ipa l du 2 9 n o ve m br e 2 0 2 3

* Lorsqu'une famille ne fournit pas les éléments nécessaires

au calcul de son QF (numéro allocataire CAF, attestation

MSA…), le tarif appliqué est celui de la tranche 5.

Soir (goûter compris)

5 *Application du Quotient

Familial (QF) pour la

définition des tranches

tarifaires

Dans l'éventualité ou les familles ne fourniraient pas les pièces nécessaires au calcul du quotient familial (numéro d'allocataire CAF ou attestation de QF fournie par la MSA), le montant appliqué sera celui de la tranche tarifaire 5.

Repas

Pour les enfants présentant une allergie et pour lesquels les parents préparent et apportent le repas du midi, une réduction du tarif journée ou demi-journée avec repas sera accordée, sous réserve de présentation d'un certificat médical.

Rémunération du personnel :

Le tableau des effectifs du personnel prévoit la mise à disposition de personnel titulaire et non titulaire pour assurer les fonctions d'animation. Il reste cependant nécessaire de faire intervenir des saisonniers, notamment au cours des vacances scolaires

Le maire est autorisé à recruter les animateurs saisonniers selon le nombre d'enfants prévus. Les rémunérations du personnel d'animation sont les suivantes :

Précédents

tarifs (brut/j)

Nouveaux

tarifs

(bruts/j)

Nouveaux

tarifs

(net/jour)

Animateur titulaire du BAFA ou d'un titre ou diplôme

équivalent 64,00 € 78,09 € 73,00 €

Animateur titulaire d'un brevet ou diplôme de

Surveillant de baignade 66,00 € 80,14 € 75,00 €

Animateur en stage pratique BAFA 52,00 € 63,68 € 59,00 €

Animateur non diplômé 46,00 € 56,48 € 52,00 €2023/075 Demande de subvention – Aménagement d’un skatepark

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal des Jeunes a validé le projet d’aménagement d’un skate-park. Aussi, il est proposé au Conseil de délibérer sur le plan de financement suivant afin de solliciter la subvention DETR de l’Etat :

DEPENSES HT % RECETTES HT

Achat modules skate-park

Achat clôtures

Achat table ping-pong

89 559.00 €

24 193.00 €

3 450.0 € 100 %

Conseil départemental – PST

2023

Etat – DETR 2024

Commune

32 387.10 €

35 160.60 €

49 654.30 €

27.63%

30%

42.37%

TOTAL 117 202.00 € 100.00 % TOTAL 117 202,00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0

voix) :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous ;

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux 2024 (DETR) ;

- DONNE délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Madame GOMBERO indique qu’on pourrait également solliciter une subvention pour la clôture auprès de la fédération de foot.

2023/076 Demande de subvention – Réhabilitation du presbytère - DSIL 2024

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de solliciter les services de l’Etat pour la réhabilitation du presbytère (aménagements intérieurs). Une première subvention DSIL d’un montant de 160 000 € a été attribuée en 2023 pour le clos et couvert sur une base de dépenses de 941 520 €.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT % RECETTES HT %

Travaux

Honoraires et missions

Publicité

Dommage-ouvrages

Révisions sur marchés

615 480.00 €

78 600.00 €

0.00 €

0.00 €

23 800.00 €

100 %

Etat – DSIL 2024 (base de

717 880 €)

Commune

215 364.00 €

502 516.00 €

30.00 %

70.00 %

TOTAL 717 880.00 € 100.00 % TOTAL 717 880.00 € 100.00 %Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention de l’Etat au taux le plus haut au titre de la Dotiation de Soutien à l’Investissement local 2024 (DSIL),

- CHARGE le Maire à signer les actes relatifs à la présente décision.

Madame Martine LE HAY BOUGLOUAN demande s’il y a un pré-projet.

Monsieur Thierry CRESPEAU indique qu’il s’agit d’un programme d’intention. Nous n’avons pas d’autres solutions que d’aménager trois espaces. Un bureau de contrôle est intervenu pour s’assurer des travaux à réaliser pour la sécurité du bâtiment. Pour la suite, peu importe si on modifie les espaces, les prix ne changeront pas. Il s’agit d’une estimation. Il n’y aura pas non plus de dérive architecturale. Dans les 1,6 millions prévisionnés, sont également compris également les honoraires et missions diverses.

Monsieur le Maire rajoute que c’est sur la base de l’étude de Mme BAIZEAU que nous avons pu estimer ce projet. L’équipement mobilier et informatique n’est, par contre, pas comptabilisé. Ceci sera réalisé ultérieurement.

2023/077 Demande de subvention (DRAC) – Réhabilitation du presbytère

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de solliciter les services de l’Etat pour la réhabilitation du presbytère. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT % RECETTES HT %

Travaux

Honoraires et missions

Publicité

Dommage-ouvrages

Révisions sur marchés

1 645 100.00 €

190 300.00 €

1 000.00 €

0.00 €

23 800.00 €

100 %

Etat – DSIL 2023 (base de

941 520 €)

Etat – DSIL 2024 (base de

717 880 €)

DRAC

Commune

160 000.00 €

208 224.00 €

493 530.00 €

783 456.00 €

9.72 %

12.66 %

30.00 %

47.62 %

TOTAL 1 645 100.00 € 100.00 % TOTAL 1 645 100.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0

voix) :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention de l’Etat au taux le plus haut auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour cette opération de rénovation, - CHARGE le Maire à signer les actes relatifs à la présente décision.

Monsieur Thierry CRESPEAU indique que la consultation de l’architecte a été réalisée. Il y a eu vingt candidatures. Les 3 premières du classement ont été auditionnées. Suite à ces auditions, le cabinet Guilloux Architecte de Laillé (35) a été retenu.2023/078 Demande de subvention – Numérisation des archives

Monsieur Gérard BENOIT indique qu’il y a lieu de solliciter le Conseil départemental du Morbihan pour la numérisation des archives d’état-civil et délibérations. Il précise que ceci était prévu au budget. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT % RECETTES HT %

Honoraires et missions 10 440.88 € 100 % Conseil départemental Commune 3 132.26 € 7 308.62 € 30.00% 70.00 %

TOTAL 10 440.88 € 100.00 % TOTAL 10 440.88 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0

voix) :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention du Conseil départemental du Morbihan au taux le plus haut au titre de la valorisation et la restauration du patrimoine ;

- CHARGE le Maire à signer les actes relatifs à la présente décision.

2023/079 Société de chasse – Subvention Piégeage de ragondins 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la subvention était de 55€/piégeur jusque-là. Il est proposé de la relever à 60 €. Un repas sera également proposé.

Monsieur Philippe FLEGEAU indique qu’il y a de moins en moins de piégeurs. Il invite les conseillers à en parler autour d’eux.

Le Conseil municipal DECIDE d’allouer à l’unanimité (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) : Une subvention de 60 €/piégeurs au titre de l’année 2023 à la Société de chasse communale dans le cadre de la campagne de piégeage de ragondins (2 piégeurs).

2023/080 Restructuration de la mairie – Avenants aux marchés de travaux

Monsieur Thierry CRESPEAU informe le Conseil municipal de l’avancée des travaux en cours à la mairie. Suite à l’étude acoustique sur les pompes à chaleur (PAC), l’acousticien préconise des vitrages renforcés pour l’aspect phonique. Il y aura trois pompes à chaleur (PAC) : l’une spécifique à la salle du conseil, les 2 autres pour éviter d’avoir 1 grosse PAC et surtout pour avoir une PAC de secours.

Il convient de prendre en compte les ajustements suivants aux marchés de travaux :

Lot Entreprise Objet de l’avenant Marché de

base HT

Avenants Total HT

N°5 –Menuiseries

extérieures

ALU DE

BRETAGNE

Avenant 1 n°05_1-05 – modification vitrage

de 3 menuiseries

96 591.00 € +971.00 € 97 562.00 €

N°4 –Charpente

couverture

TIERCELIN Avenant 1 n°04_1-04 – reprise de la

charpente et de la couverture suite à la

suppression de la cheminée

25 422.00 € +350.00 € 25 772.00 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour : 16 voix ; Contre : 0 voix ; Abstentions : 3 voix : Monsieur Laurent DANIEL, Madame Martine LE HAY BOUGLOUAN, Monsieur Yann URVOIS) : - EMET un avis favorable aux avenants des marchés des entreprises TIERCELIN et ALUMINIUM DE BRETAGNE tels que présentés ci-avant ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents s‘y rapportant

2023/081 Dispositif de soutien des Communes et EPCI pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention

Monsieur le Maire indique que CITEO, collecte les déchets et reçoit une redevance des producteurs des emballages. Il y a eu une modification du cahier des charges de l’agrément de CITEO qui lui impose de reverser aux collectivités locales le coût de l’enlèvement des dépôts des déchets diffus notamment pour compenser le temps de nos agents à ramasser ces déchets. Lorient Agglomération percevrait le montant global et reverserait aux collectivités territoriales 90 % de la somme reçue. Le décret indique que cette somme serait reversée par tranches d’habitants.

Madame LE HAY BOUGLOUAN indique qu’il y aurait un travail à faire auprès de la population sur les pollutions et les risques sanitaires engendrés par certains déchets qui traînent dans la nature ou dans nos villages (Pneus et ferraille par exemple). Référence est faite aux préconisations de l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernant l’arrivée du moustique tigre dans notre région, il s’agirait de sensibiliser et d’accompagner la population.

Monsieur le Maire rappelle que la Chambre d’Agriculture a déjà organisé une collecte de pneus usagés et beaucoup d’agriculteurs y avaient participé. Le traitement des pneus est très réglementé, les garagistes agrées aussi ont l’obligation de passer par le recyclage. Pour les vieilles machines agricoles, il y a des ferrailleurs qui proposent leurs services et font des enlèvements gratuits, les agriculteurs n’ont plus qu’à saisir l’opportunité. On peut agir quand c’est sur le domaine public, mais on ne peut rien faire sur le domaine privé sauf s’il y a pollution.

Madame LE HAY BOUGLOUAN précise que la ferraille peut être vendue et que ces informations pourraient figurer dans le bulletin municipal.

Monsieur Philippe FLEGEAU : on peut cibler effectivement cela dans le bulletin.

En application de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes ayant en charge le nettoiement des déchets et groupements de communes à fiscalité propre, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges) pour la période 2023- 2025. Elle est renouvelable une fois tacitement pour la même durée, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

Quant à elle, la Collectivité assure, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.Considérant l’intérêt que présente une action concertée menée avec Lorient Agglomération et les autres communes du territoires intéressées, il est proposé de désigner l’EPCI comme mandataire du groupement pour percevoir le soutien financier et le reverser à la commune. L’EPCI conserverait 10% du soutien au titre de l’animation du groupement, de diffusion de communication commune mais également pour mener des opérations emblématiques de nettoiement ou de lutte contre les déchets abandonnés sur les espaces qu’il gère (espaces naturels…).

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

- Article 1 : APPROUVE les termes de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

- Article 2 : DESIGNE Lorient Agglomération comme mandataire du groupement et l’autorise à conclure avec CITEO ladite convention pour le compte de la commune.

- Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

2023/082 FDGDON – Convention multiservices 2024-2026

Monsieur Philippe FLEGEAU rappelle à l’Assemblée que la commune d’Inguiniel avait signé en 2021 une convention multi-services avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON). Nous travaillons avec eux notamment pour des réunions d’information sur les frelons asiatiques.

L’objet de la convention est le suivant :

Pérenniser l’accessibilité des services proposés par la FSGDON 56 aux communes ; Leur proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts,

Leur proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés, Etudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FDGDON 56.

Afin de pérenniser ce service, il est proposé de renouveler cette convention triennale pour les années 2024, 2025 et 2026. Le montant de la participation annuelle de la commune est de 270 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

- DECIDE de renouveler la convention multi-services pour la période 2024 à 2026 pour un montant de 270 € /an.

- CHARGE le Maire de signer les documents afférents à cette décision.2023/083 Renouvellement d’un contrat à durée déterminé

Monsieur Gérard BENOIT indique à l’assemblée que le contrat de l’agent responsable du Relais Petite Enfance / LAEP arrive à échéance le 4 janvier 2024.

Il est proposé le renouvellement de ce contrat pour une durée de 3 ans dans les conditions actuelles, et de lui relever son traitement à l’échelon supérieur car l’agent ne bénéficie pas en tant que contractuel d’évolution d’échelon comme les agents titulaires. Il est rappelé que ce poste est partagé avec les communes de Bubry et de Quistinic.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix) :

- RENOUVELER le contrat de l’agent responsable du Relais Petite enfance et LAEP, Educatrice de Jeunes Enfants pour une période de trois ans, et de relever son traitement à l’indice direct supérieur à compter du 4 janvier 2024.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

2023/084 Règlement du Lieu d’Accueil Enfants-Parents

Madame Virginie GOMBERO, dans le cadre de l’ouverture du Lieu d’Accueil enfants-Parents Unan, Daou, Tri au 1er septembre 2023, indique qu’il convient de rédiger un règlement d’accueil. Ce présent règlement précise les modalités d’accueil et l’organisation du lieu d’accueil enfants parents (LAEP). Il garantit le respect des lieux et des personnes participantes.

Il est affiché dans les locaux. Toutes les personnes participant aux séances du LAEP acceptent ledit règlement. Il n’est cependant pas signé par les parents ou accompagnants.

Après en avoir fait lecture, le Conseil municipal décide, à l’unanimité (Pour : 19 voix ; Contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix), d’approuver le règlement intérieur du L.A.E.P Unan, Daou, Tri.

DIVERS

1/ Monsieur Gérard BENOIT informe l’assemblée que la commune a recruté en contrat Mme Elisa BORNY chargée d’assurer le remplacement du responsable du service animation, celui-ci étant en arrêt.

2/ Etude de centralité :

Monsieur le Maire indique que la réunion publique s’est tenue le 16 novembre 2023 à l’Espace du Scorff. Il y avait une trentaine de personnes. La communication a été faite.

Cependant, tous les conseillers municipaux n’ont pas pu venir prendre l’information. Aussi, il souhaiterait proposer une réunion spécifique informelle pour présenter cette étude aux conseillers municipaux le 11 décembre à 19h.

3/ Pas de Conseil municipal en décembre.

4/ Rappel :

- Soirée Jeux à la ludothèque le 1er décembre 2023

- Téléthon le samedi 2 décembre 2023

- Marché de Noël le 9 décembre 2023L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close par le Maire à 22h05

Récapitulatif des délibérations prises

2023/065 Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 2023/066 Salle socioculturelle, salle square du 19 mars, salle des sports – Tarifs au 01.01.2024 2023/067 Espace du Scorff - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024 2023/068 Restauration collective – Tarifs au 01.01.2024

2023/069 Concessions cimetière - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024 2023/070 Chambre funéraire - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024 2023/071 Travaux en régie - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024 2023/072 Régie bibliothèque - Tarifs au 01.01.2024

2023/073 Régie ludothèque - Tarifs au 01.01.2024

2021/074 Tarifs du service animation à compter du 01.01.2024

2023/075 Demande de subvention – Aménagement d’un skatepark

2023/076 Demande de subvention – Réhabilitation du presbytère - DSIL 2024

2023/077 Demande de subvention (DRAC) – Réhabilitation du presbytère

2023/078 Demande de subvention – Numérisation des archives

2023/079 Société de chasse – Subvention Piégeage de ragondins 2023

2023/080 Restructuration de la mairie – Avenants aux marchés de travaux

2023/081 Dispositif de soutien des Communes et EPCI pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus -

Convention

2023/082 FDGDON – Convention multiservices 2024-2026

2023/083 Renouvellement d’un contrat à durée déterminé

2023/084 Règlement du Lieu d’Accueil Enfants-Parents

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance