Procès Verbal - 2 PV du 20.05.2025

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Procès Verbal - 2 PV du 20.05.2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 20.05.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

Séance du 20 mai 2025

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 13

Pouvoirs 5 Date de convocation 12 mai 2025

Pour

Contre Secrétaire de séance Sébastien HEELEGOUARCH

Abstentions

Présents : Jean-Louis LE MASLE, Philippe FLÉGEAU, Gérard BENOIT, Thierry CRESPEAU, Martine GRAND- VALET, Virginie GOMBERO, Cédric LECLERC, Christian LE SAËC, Frédéric THOMAS, Sabine QUEMENER, Sé- bastien HELLEGOUARCH, Christelle LE STRAT ; Martine LE HAY-BOUGLOUAN

Absents excusés ayant donné pouvoir : Natacha PINHAS donne pouvoir à Gérard BENOIT; Sylvie JOUBAUD donne pouvoir à Sabine QUEMENER ; Solène QUEIGNEC donne pouvoir à Frédéric THOMAS ; Peggy MAGNIER HENRI donne pouvoir à Virginie GOMBERO ; Yann URVOIS donne pouvoir à Martine LE HAY BOUGLOUAN. Absents excusés : Laurent DANIEL

QUESTIONS PORTÉES A L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA CONVOCATION

1 - Loyers du domicile partagé

2 - Réhabilitation du presbytère en médiathèque : Demande de subvention 3 - Réhabilitation du presbytère : avenant

4 - Demande de subvention – Modification du plan de financement Skatepark 5 - Rénovation de l’école Nicole rousseau et de la mairie : avenant de régularisation 6 - Adhésion à la Fondation du patrimoine

7 - Convention de partenariat pour la souscription d’un abonnement à ORB 8 - Ressources humaines : créations et suppressions de poste (avancement de grades) 9 - Modifications 1 et 2 du PLU – enquête publique

10 - Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l’appel nominal.

Le secrétaire de séance désigné est Sébastien HELLEGOUARCH.

Adoption du Procès-Verbal

Le procès-verbal du 1er avril 2025 est adopté à l’unanimité des présents.

Monsieur LE SAEC rentre en séance.2025/026 Domicile partagé – Loyers au 01.06.2025

Il est rappelé que Morbihan Habitat facture à la commune un loyer global pour le domicile partagé.

Une augmentation de 2.7 % a été appliquée au 1er janvier 2025. Il convient de réajuster les loyers que

la commune refacture individuellement aux résidents du domicile partagé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 196 € le montant du loyer mensuel au domicile partagé – résidence des Chênes (au lieu de 191 euros) à compter du 1er juin 2025.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

2025/027 Réhabilitation du presbytère – Demande de subvention

Monsieur le Maire Maire indique que la subvention PST 2025 du Conseil départemental ne sera pas attribuée au projet de réhabilitation du presbytère du fait du gel de cette subvention en 2025. Après avoir échangé avec le service Patrimoine du Conseil départemental, il est possible de déposer une demande de subvention au titre du patrimoine historique, sur une enveloppe globale de 195 911 €.

Il convient de solliciter cette aide. Il est proposé au Conseil municipal de valider le plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès des services du Conseil départemental du Morbihan ;

CHARGE le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à la présente décision

DEPENSES HT % RECETTES HT %

Travaux 195 911 € 100 %

Conseil départemental

(au titre du Patrimoine)

Commune

48 978.00 €

146 933.00 €

25.00 %

75.00%

TOTAL 195 911.00 € 100.00 % TOTAL 195 911.00 € 100.00 %2025/028 Réhabilitation du presbytère – Avenant de régularisation du marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur CRESPEAU, adjoint, indique qu’il convient de régulariser le forfait définitif de rémunération

du maître d’œuvre conformément à la Loi MOP et au cahier des charges de maîtrise d’œuvre.

Suite à l’évolution du programme, le coût prévisionnel provisoire des travaux de 1 430 000 € HT est

passé à 1 710 000 € HT en coût prévisionnel définitif.

Avec l’évolution du forfait de rémunération et la réfaction consentie sur le contenu de la PSE, le

montant global de l’avenant fixant la rémunération définitive s’élève à +21 400 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter l’avenant fixant la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre d’un mon-

tant de +21 400 € HT, ce qui porte le marché global à 149 886 € HT,

- DONNE délégation au Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération

2025/029 Skatepark – Demande de subvention

Monsieur FLEGEAU, adjoint, rappelle à l’Assemblée que le plan de financement du projet d’aménagement d’un skatepark a été validé en séance du 6 février 2024. Une demande de subvention avait été déposée auprès de l’Etat au titre du dispositif « Plan 5000 équipements 2024». Le dossier n’avait pas été retenu. Les travaux viennent de se terminer. Il est toujours possible de déposer un dossier pour ce même dispositif au titre de 2025 car les travaux n’ont pas encore été réceptionnés. Par ailleurs, il est proposé de rajouter 6 agrès connectés qui sont également subventionnables. Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT % RECETTES HT

Achat modules skate-park

Achat clôtures

Achat table ping-pong

Enrobé granulométrie

6mm

Achat d’agrès

95 022.00 €

24 193.00 €

3 450.00 €

14 160.00 €

22 912.00 €

100 %

Conseil départemental – PST

2023 (attribuée)

Etat – Plan 5000 terrains de

sport 2025

Commune

32 387.10 €

47 921.10 €

79 428.80 €

20.28 %

30.00 %

49.72 %

TOTAL 159 737.00 € 100.00 % TOTAL 159 737.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous ;

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat au titre du Plan « 5000 terrains de sport" ;

- DONNE délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération. -2025/030 Rénovation énergétique école Nicole Rousseau – Avenant de régularisation fin de marché

Monsieur CRESPEAU, adjoint, indique qu’il convient de régulariser les marchés de travaux vis-à-vis du

délai de réalisation global, compte-tenu de travaux imprévus et imprévisibles survenus (charpente

vermoulue à changer) : entreprises MAHE HUBERT, LE DANVIC, ACM, RYO, TIERCELIN, AEB,

GUILLERMIC, LE VOUEDEC, RAULT, COYAC, MOISAN, SRPN, LAUTECH, TEXIER.

Le délai global d’exécution fixé à 18 mois a été prolongé de 4 mois ½ pour une réception des travaux

faite mi-novembre 2024 au lieu de fin juin 2024.

Pour le lot Electricité de LAUTECH, il convient de le prolonger sur une année pour la partie « installation

photovoltaïque » compte tenu du changement de réglementation et de la reprise des démarches

administratives auprès du concessionnaire Enedis, du bureau de contrôle et des assurances.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de régulariser les marchés tels que présentés ci-dessous en prolongeant le délai global

d’exécution de 4.5 mois,

• DECIDE de prolonger d’un an le marché de l’entreprise LAUTECH (lot 15) pour la partie « instal-

lation photovoltaïque »,

DONNE délégation au Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération

2025/031 Rénovation de la mairie – Avenant de régularisation de fin de marché

Monsieur CRESPEAU, adjoint, indique qu’il convient de régulariser les marchés de travaux vis-à-vis du

délai de réalisation global, compte-tenu de travaux imprévus et imprévisibles survenus (déplacement

local archives du sous-sol au N2 pour cause d’infiltrations incontrôlables) : entreprises LE DANVIC,

SOBAP, TIERCELIN, ALU DE BRETAGNE, LE VOUEDEC, RAULT, COYAC, AN ORIENT GROUP, SRPN,

LAUTECH, ALC THERMIQUE, ABH.

Le délai global d’exécution fixé à 12 mois a été prolongé de 3 mois pour une réception des travaux faite

début octobre 2024 au lieu de fin juin 2024.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de régulariser les marchés tels que présentés ci-dessous en prolongeant le délai global

d’exécution de 3 mois.

- DONNE délégation au Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération2025/032 Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour soutenir la préservation du patrimoine de la Région.

De plus, cette adhésion permettrait à la commune de bénéficier d’un accompagnement humain et technique pour nos projets.

La cotisation annuelle pour une commune de moins de 3 000 habitants s’élève à 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 200 € pour 2025 ; - DONNE délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

2025/033 Bibliothèque – Convention de partenariat pour l’abonnement ORB

Madame Virginie GOMBERO, adjointe, indique que pour faciliter le travail de veille documentaire et d’acquisition de documents du responsable bibliothèque, il est proposé de souscrire à un abonnement à ORB en commun avec les communes de Bubry et Quistinic.

La souscription annuelle s’élève à 900 € TTC, et sera répartie de la manière suivante : - 300 € TTC à la commune de Bubry

- 300 € TTC à la commune de Quistinic.

- 300 € TTC à la commune d’Inguiniel,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• DECIDE de souscrire à l’abonnement auprès d’ORB à du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, sous réserve de l’acceptation de Bubry et Quistinic,

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente décision.

2025/034 Création et suppression de postes

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur Gérard

BENOIT, adjoint, propose au Conseil Municipal la création et la suppression d’emplois pour

avancements de grade.

VU la saisie du Comité Social Territorial pour sa prochaine commission le 24 juin 2025,

VU les lignes directrices de gestion,

Après avoir entendu Monsieur BENOIT, adjoint, dans ses explications et après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE, sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial qui a été saisi :o la suppression à compter du 1er juillet 2025 d’un emploi permanent à temps complet

d’adjoint technique territorial 2ème classe

o la suppression à compter du 1er juillet 2025 d’un emploi permanent à temps complet

d’adjoint technique principal de 2ème classe

o la suppression à compter du 1er juillet 2025 d’un emploi permanent à temps non com-

plet d’adjoint territorial d’animation

o la suppression à compter du 1er juillet 2025 d’un emploi permanent à temps non com-

plet d’adjoint technique territorial,

- DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2025 :

o d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe

pour assurer les missions d’assistant auprès des élèves et enseignants, restauration

scolaire,

o d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe

pour des missions d’agent polyvalent des services techniques,

o d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation territorial principal

de 2ème classe pour des missions d’animation au centre de loisirs,

o d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2ème

classe pour des missions d’assistance auprès des élèves et des enseignants.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à la présente décision.

2025/035 Archives de la mairie – Demande de subvention

Monsieur le Maire Maire indique que des étagères en époxy ont été achetées afin d’installer les archives de la mairie qui étaient restées à l’IME. Il est proposé de solliciter une subvention auprès de Conseil départemental du Morbihan au titre du Patrimoine. Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT % RECETTES HT %

Acquisition étagères 2 884.00 € 100 %

Conseil départemental

(au titre du Patrimoine)

Commune

865.20 €

2 018.80 €

30.00 %

70.00%

TOTAL 2 884.00 € 100.00 % TOTAL 2 884.00 € 100.00 %Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès des services du Conseil départemental du Morbihan ;

- CHARGE le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à la présente décision

QUESTIONS DIVERSES

1- Enquête publique – Modifications 1 et 2 du PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil :

- de l’arrêté pris prescrivant l’enquête publique relative aux modifications n°1 (caserne) et 2

(projet d’habitat) du P.L.U. d’Inguiniel du 2 juin au 3 juillet 2025. Lecture est faite de l’arrêté.

- de l’avis d’enquête publique qui a été affichée à divers endroits de la commune, publiée dans la

presse, sur le site internet de la commune.

Madame LE HAY BOUGLOUAN : il y a des progrès concernant l’affichage en comparaison à l’affichage

réalisé lors de la période de concertation.

Monsieur le Maire : la concertation publique et l’enquête publique sont deux choses différentes.

L’enquête s’affiche aux entrées de la commune et cela est validé par le commissaire enquêteur.

Pour information, alors qu’un administré demande de fermer à l’urbanisation une parcelle à l’est du

bourg plutôt que celle au sud, la CCI suggère qu’il conviendrait de fermer celle à l’ouest malgré sa

proximité avec le centre bourg.

2 – Chaufferie bois

Madame LE HAY BOUGLOUAN demande où nous en sommes du problème de la chaudière.

Monsieur le Maire indique que ceci a été évoqué au dernier conseil et que le procès-verbal que l’on

vient d’adopter en fait état.

Les pièces de la chaudière tombaient en panne les unes après les autres. Le fabriquant ne sera plus en

mesure de nous les fournir car la marque n’existe plus. Face à cette situation, nous avons opté pour

une autre solution c’est-à-dire passer en Délégation de Service Public (DSP) auprès de la SPL. Celle-ci

devra finalisée une étude sur la chaufferie et nous deviendrons client de la SPL.

Le Comité Social Territorial a été saisi. Après son avis, une délibération sera à prendre en conseil le 1er

juillet.

3 – Terrain de foot

Monsieur Philippe FLEGEAU rappelle les problématiques déjà évoquées en conseil : problèmes

d’éclairage à changer pour des LED. Estimatif : environ 39 000 TTC financés en partie par Morbihan

Energies. Reste à charge 31 000 € environ.Depuis, nous avons eu un contrôle de la Fédération Française de Football (contrôle tous les 10 ans) et

le terrain n’est pas dans les normes en longueur pour l’homologuer en E7. Il faut aussi 2,5 mètres

derrière les lignes de touche, arracher 4 chênes, mettre des poteaux arrondis...

Nous avons donc évoqué l’idée de de réorganiser le terrain pour le mettre aux normes. Estimation :

100 800 € TTC.

La FFF peut financer à 50 % avec un plafond de 10 000€. Il y a un reste à charge trop important pour la

commune pour continuer le projet.

4- Réseaux d’eau

Monsieur FLEGEAU indique que toutes les gaines amiante vont être changées entre le bourg et

Kerhouarné

5 – Travaux enfouissement rue des Fauvettes, cité Park Heol

Monsieur FLEGEAU indique que les travaux vont être repris à partir de juillet à Locunel et à Park Heol.

Par contre, Orange ne vient toujours pas déposer leurs câbles sur les poteaux Enedis, donc on ne peut

pas continuer les travaux à certains endroits. C’est un problème récurrent partout.

6 – Fibre

Ils commencent à mettre les poteaux jusqu’à fin juin puis le déploiement de la fibre aura lieu. On leur a

demandé d’attendre que l’élagage soit fait avant de venir mettre la fibre mais pas sûr que cela soit

respecté.

La société indique que cela est 7 fois plus cher en enfouissement qu’en aérien

7 – Mme LE HAY demande si le tableau des effectifs doit être pris dans le cadre de la création et

suppression des postes. Il lui est répondu que cela sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close par le Maire à 21h35

Récapitulatif des délibérations prises

2025/026 Domicile partagé – Loyers au 01.06.2025

2025/027 Réhabilitation du presbytère – Demande de subvention 2025/028 Réhabilitation du presbytère – Avenant de régularisation du marché de maîtrise d’œuvre 2025/029 Skatepark – Demande de subvention

2025/030 Rénovation énergétique école Nicole Rousseau – Avenant de régularisation fin de marché 2025/031 Rénovation de la mairie – Avenant de régularisation de fin de marché 2025/032 Adhésion à la Fondation du Patrimoine

2025/033 Bibliothèque – Convention de partenariat pour l’abonnement ORB 2025/034 Création et suppression de postes

2025/035 Archives de la mairie – Demande de subvention

Signature Maire Signature secrétaire de séance