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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 94 Signature dune convention les chats libres de chambery)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPART SNENT DE AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 26
Votants : 30 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, N° ordre : 23-94 Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE,
David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Nadine BRAVI, Thierry N° ordre dans la séance : DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Emilie VALTON, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents_excusés: Sylvianne GUILLERMET (procuration à Nadine BRAVI),
DE-27062023-16
Date de la convocation : Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mickaël MOUTOT (procuration à 19/06/2023 David TREBOZ) Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN), Mélisande Là oublicat MACONE, Eric BONNET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Déborah GLEYZE Late de la PUDIICATION : cu: : : Date de la :'ublication Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES CHATS LIBRES DE CHAMBERY » POUR LA REGULATION DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur le Maire informe le conseil qu'afin d'endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est régulièrement signalée par les habitants, la commune de Culoz-Béon souhaite intervenir de façon durable et dans le respect du bien-être animal. Dans ce cadre, il est proposé de signer une convention avec l'association « Les chats libres de Chambéry » afin de faire stériliser des chats sans propriétaire sur la commune. Cette gestion des chats dits libres consiste à les capturer pour les identifier et les stériliser puis à les relâcher sur leur territoire conformément à l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3. Ainsi, avec l’aide de l'association, la commune pourra faire stériliser et soigner les chats par le biais de coupons vétérinaires utilisables chez les vétérinaires partenaires de l'association. Toute stérilisation sera accompagnée d'une identification au nom de l’association.
Ce procédé régule les populations félines tout en leur permettant de continuer de jouer leur rôle naturel de lutte contre les rongeurs.
La convention prévoit le versement d’une subvention annuelle de 600 € à l'association comprenant la gestion des chatons, chats blessés, sociables et gestantes. Toutes demande de gestion de chats sauvages fera l'objet d’un forfait de 80 € / chat (ce qui correspond aux frais engendrés pour les actes vétérinaires de base).
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention avec l'association « les chats libres de Chambéry »,
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 600 €,
DIT que les crédits sont inscrits au budget,
AUTORISE le Maire à signer tout document utile.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Ed
7
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230627-DE-27062023-16-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023