Déliberation - Decision du maire D2023 31

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Déliberation - Decision du maire D2023 31 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire D2023 31)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs, ..l " .

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BOUGIVAL

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DEC S ON N 2023-31

Ç23: ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE No2023-11 «VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL»»

Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs

aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu la délibération no2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. Ie Maire à

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l'accord-cadre est

inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des

marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;

Considérant que le contrat pour les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments de

la commune signé avec la société APAVE est arrivé à échéance ;

Considérant que le besoin estimé est inférieur à 40 000 € HT

Considérant les trois demandes de devis effectués

Considérant que l'offre de la société APAVE est économiquement la plus avantageuse

Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires

DECIDE

D'ATTRIBLIER ET DE SIGNER le marché no2023-11 « VERIFICATIONS

PERIODIQUES REGLEMENT AIRES DES INST ALLATIONS DES BATIMENTS DE LA

COMMUNE DE BOUGIVAL)) avec la société APAVE EXPLOITATION FRANCE, sise

3 Rond-Point des Saules à GUYANCOURT (78 280), d'une durée d'un an, et

renouvelable trois fois, pour un montant global et forfaitaire annuel de 7 210,70 € HT

soit 8 652,84 € TTC.

D'INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette Décision

lors de la prochaine réunion délibérante et qu'elle sera publiée sur le site internet de la

Ville et inscrit au registre des actes de la Mairie. ,

Maire,

o