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Déliberation - DEL16 2025 05 31 Subvention d equilibre au CCAS annee 2025 tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL1620250331-DE
(4
Subvention
d'équilibre
au
CCAS
LANGUIDIC
Année
2025
——
VILLE
DE
CULTURES
—
DEL16_2025_03_31 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants
:
20
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
budget
du
CCAS
ne
disposant
pas
de
recettes
suffisantes
pour
lui
permettre
d'équilibrer
son
budget,
il est
nécessaire
que
la ville
lui
verse
une
subvention
pour
équilibrer
celui-ci.
D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le versement
d'une
subvention
d'équilibre
de
345
000€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'année
2025
et
de
dire
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
à
l'article
657362
du
Budget
principal. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL1620250331-DE
>
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
économique
—
Tourisme
-
Agriculture
du
13
mars
2025
;
Considérant
que
le
budget
du
CCAS
ne
dispose
pas
de
recettes
suffisantes
pour
lui
permettre
d'équilibrer
son
budget
;
=
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
de
345
000€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'année
2025.
D
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
à
l'article
657362
du
Budget
principal.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL