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Déliberation - DEL18 2026 03 02 Subvention equilibre CCAS annee 2026 tampon 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 2026 03 02 Subvention equilibre CCAS annee 2026 tampon 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié le
18/03/2026
iD
: 056-215601014-20260304-DEL
1820260302-DE
Ÿ
}
Subvention d'équilibre au CCAS
LANGUIDIC
Année
2026
——
VILLE
DE
CULTURES
—
DEL18_2026_03_02 En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants
:
20
Le
deux
mars
deux
mille vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
: Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Le
budget
du
CCAS
ne
disposant
pas
de
recettes
suffisantes
pour
lui
permettre
d'équilibrer
son
budget,
il est
nécessaire
que
la ville
lui verse
une
subvention
pour
équilibrer
celui-ci.
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le versement
d'une
subvention
d'équilibre
de
345
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'année
2026
et de
dire
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
à
l'article
657362
du
Budget
principal.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
; Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL1820260302-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
économique
—
Tourisme
- Agriculture
en
date
du
10
février
2026 ;
Considérant
que
le
budget
du
CCAS
ne
dispose
pas
de
recettes
suffisantes
pour
lui
permettre
d'équilibrer
son
budget
;
D
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
de
345
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'année
2026.
D
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
à
l'article
657362
du
Budget
principal.
ADOPTÉ
: à 14 voix pour
et 6 abstentions.
Fait à Languidic,
le 13
mars
2026
Fait à Languidic,
le 4 mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ewen
HERVO
Laurent
DUVAL
Sora