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Déliberation - DEL22 2026 03 02 Subvention equilibre communale pluriannuelle profit admr inzinzac lochrist transfert sad ccas languidic tampon 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 2026 03 02 Subvention equilibre communale pluriannuelle profit admr inzinzac lochrist transfert sad ccas languidic tampon 01)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2220260302-DE
=
‘
Subvention
d'équilibre
communale
pluriannuelle
au
Œ
)
profit
de
l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
=
de
Languidic
dans
le cadre
du
transfert
du
Service
LANGUIDIC
d'Aide à Domicile du CCAS de Languidic
DEL22_2026_03_26 En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants
:
20
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
: Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Typhenn
DUPUY
2
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Dans
un
contexte
de
profondes
évolutions
démographiques
et
sociales,
marqué
notamment
par
le vieillissement
de
la
population,
l'augmentation
des
situations
de
perte
d'autonomie
et
la
nécessité
de
garantir
une
prise
en
charge
globale
et
coordonnée
des
publics
fragiles,
l'État
a
engagé,
au
niveau
national,
une
réflexion
structurante
sur
l’organisation
des
services d'aide
et d'accompagnement
à domicile.
Cette
réflexion,
portée
par
les
services
de
l'État et
relayée
par
les
agences
régionales
de
santé,
vise
à renforcer
la qualité,
la continuité
et la sécurité
des
parcours
des
usagers,
en
favorisant
une
articulation
plus
étroite
entre
les
services
d'aide
à
domicile
relevant
des
collectivités
territoriales
et
les
services
de
soins,
notamment
les
services
de
soins
infirmiers
à
domicile
et
les
structures
sanitaires
et
médico-sociales.
Dans
ce
cadre,
les
orientations
nationales
encouragent
un
rapprochement
fonctionnel, Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2220260302-DE
organisationnel
et
opérationnel
entre
les
acteurs
de
l’aide
et
du
soin,
afin
de
répondre
de
manière
plus
efficiente
aux
besoins
croissants
des
personnes
accompagnées,
d'optimiser
les
ressources
humaines
et
de
valoriser
les
compétences
professionnelles
des
agents
intervenant
à
domicile.
En
conséquence,
le
Service
d'Aide
à
Domicile
(SAD)
doit
se
rapprocher
d'un
SSIAD
par
convention
ou
transfert.
Enfin,
il s'est
avéré
nécessaire
de
répondre
aux
attentes
du
Conseil
Départemental
de
rapprochement
des
SAD
réalisant
moins
de
30
000
heures/an
d'ici
la
fin
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM)
le
31
décembre
2026.
C'est
dans
cette
perspective,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
des
agents
concernés
et
la
mise
en
cohérence
de
l'organisation
territoriale
de
l'aide
et
du
Soin,
que
les
parties
ont
convenu
de
formaliser,
par
la
convention
jointe,
les
modalités
de
transfert
de
personnel.
Le
Conseil
d'Administration
du
25
septembre
2025
a ainsi
décidé
de
transférer
ledit
service
et
désigné
l'ADMR
pour
reprendre
cette
activité.
L'ADMR
a
accepté
ce
transfert.
Le
Comité
Social
Territorial
et
les
agents
ont
été
réunis
à
diverses
reprises
pour
échanger
et
recueillir
leurs
avis
en
amont
du
projet.
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
s'est
engagé
à
financer
sur
toute
la
durée
de
la
convention
de
transfert
(durée
égale
à la
présence
du
dernier
agent
titulaire
du
SAD
au
sein
du
service
aide
à domicile
de
l'ADMR)
le
différentiel
entre
le
taux
horaire
des
agents
du
SAD
du
CCAS
et
le
taux
horaire
de
rémunération
de
l'ADMR
ainsi
que
les
jours
de
congés
estivaux
de
cette
année
2026
et
les
jours
épargnés
au
sein
d'un
CET
au-delà
du
15è"e
jour
pour
les
agents
détachés
d'office.
2
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
convention
tripartite
jointe
entre
la
Commune
et
le
CCAS
de
Languidic
et
l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic.
Il
y
est
notamment
prévu
que
la
Commune
subventionne
le
CCAS
de
Languidic
en
2026,
à
hauteur
de
73
748,79
€
(57
891
€ pour
la
compensation
de
rémunération,
8
175,50
€ pour
l'enveloppe
CET
et
7
682,29
€ pour
l'enveloppe
congés
d'été),
afin
de
prendre
en
charge
le
coût
du
transfert
du
SAD
du
CCAS
à
l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic.
Cette
subvention
versée
annuellement
sera
ajustée
et
renouvelée
chaque
année,
jusqu'au
départ
à
la
retraite
de
la
dernière
salariée
détachée
d'office
sur
un
poste
d'aide
à
domicile
(pendant
39
ans
maximum),
conformément
à
l'annexe
jointe
à
la
convention
et
ce,
au
regard
du
nombre
d'agents
de
la
fonction
publique
détachés
auprès
de
l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic
et
selon
le
tableau
joint
convenu
entre
les
parties.
Cette
Subvention
pluriannuelle
sera
versée
mensuellement
au
CCAS
de
Languidic. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2220260302-DE
Il est
également
prévu
la
mise
à
disposition
de
l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic
d'un
bureau
au
sein
de
la
mairie
moyennant
une
redevance
annuelle
de 2 400
€.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
25
septembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
- Ressources
humaines
- Vie
Economique
- Tourisme
et Agriculture
en
date
du
23
février
2026
;
2
VALIDE
la
convention
tripartite
jointe
et
ses
annexes.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
transfert
du
Service
d'Aide
à Domicile
du
CCAS
de
Languidic
à l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic
jointe.
2
DECIDE
de
verser
en
2026
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
destinée
à
être
reversée
à
l’ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic
d'un
montant
de
73
748,79
€.
D
DECIDE
de
verser
chaque
année
au
CCAS
(pendant
39
ans
maximum),
conformément
à
l'annexe
jointe
à
la
convention
et
ce,
au
regard
du
nombre
d'agents
de
la fonction
publique
détachés
auprès
de
l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic
et
selon
le
tableau
joint
convenu
entre
les
parties
une
subvention
d'équilibre.
La
subvention
pluriannuelle
sera
versée
mensuellement
au
CCAS
de
Languidic.
D
DECIDE
la
mise
à
disposition
de
l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic
d'un
bureau
au
sein
de
la
mairie
moyennant
une
redevance
annuelle
de
2 400
€.
ADOPTÉ
: à 14 voix pour et 6 abstentions.
PJ
:- Convention
de
transfert
du
service
d'aide
à domicile
du
CCAS
de
Languidic
à l'ADMR
d'INZINZAC
LOCHRIST
Antenne
de
Languidic
et son
annexe
Fait à Languidic,
le 13
mars
2026
Fait à Languidic,
le 4 mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
DUVAL
Ewen
HERVO
Laurent
)