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Arrêté - 63 2026 Arrete entree et sortie dagglo chemin dentraigues
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 15h20 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2026 Arrete entree et sortie dagglo chemin dentraigues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
TT
CANTON
Liberté
-Egalité
-Fraternité
6.1
BOLLENE
ne
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
PORTANT
SUR
LA
CREATION
ET
L’'IMPLANTATION
D’UNE
ENTREE
ET
D’UNE
SORTIE
D’AGGLOMERATION
SUR
LE
CHEMIN
D’'ENTRAIGUES
A MONDRAGON.
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-2
et
R.411-8
relatifs
à la définition
de
l’agglomération
et à la réglementation
de
la circulation,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
si
nalisation
routière,
notamment
la
5°
2
partie
relative
à
la
signalisation
de
localisation,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
précisément
les
limites
de
l’agglomération
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
d’adapter
la
réglementation
de
la circulation,
CONSIDÉRANT
la présence
d’habitations
et d’accès
riverains
le long
du
chemin
d’Entraigues
sur
le territoire
communal,
CONSIDERANT
la fréquentation
des
véhicules
qui
utilisent
ce
chemin,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
et
qu’il
convient
de
mettre
en place
une
signalisation
réglementaire
adaptée,
ARRETE
ARTICLE
1° :
Une
entrée
d’agglomération
est
créée
sur
le
chemin
d’Entraigues,
voie
communale
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Mondragon. ARTICLE
2°
:
La
signalisation
réglementaire
d’entrée
et
de
sortie
d’agglomération
(panneaux
EB10
et EB20)
sera
implantée
sur
le
chemin
d’Entraigues,
au
niveau
de
tunnel
de
la voie
ferrée.
Cette
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3°
:
À
compter
de
l’entrée
d’agglomération
définie
à
l’article
2,
les
règles
applicables
en
agglomération
s’appliquent
sur
le
chemin
d’Entraigues,
et
notamment
la
limitation
de
vitesse
à
50
km/h,
sauf
dispositions
particulières
prises
par
arrêté
municipal
ultérieur.
ARTICLE
4°
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et publié
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Il entrera
en
vigueur
dès
la mise
en place
effective
de
la signalisation.
ARTICLE
5° :
Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6° :
Monsieur
le Maire,
le
Service
de
Police
Municipale
et la brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
MONDRAGON,
le
16
février
2026
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.