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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
AR Prefecture
01 6-211603584-20251216-D DOM 2025120T-DÉ
Reçu le 18/12/2025
Publié Te 18/12/2025 COMMUNE DE/FAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-01
Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par AFM RECYCLAGE pour la construction d’un centre de tri à Gond-
Pontouvre.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment
convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs
Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD,. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251201-DE
see 1e Conseil municipal du 16 décelbre 2025
DELIBERATION N°2025-12-01
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSEE PAR AFM RECYCLAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE TRI A GOND-PONTOUVRE.
La commune de Saint-Yrieix a été saisie par la préfecture de la Charente pour que le conseil municipal émette un avis dans le cadre d'une enquête publique prescrite par l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 concernant la demande d'autorisation environnementale déposée par AFM RECYCLAGE pour la construction d’un centre de tri à Gond-Pontouvre.
L'ensemble des pièces déposées par la société AFM Recyclage (groupe Derichebourg) est consultable sur le site de la préfecture de la Charente au lien suivant :
AFM Recyclage - Construction d'un bâtiment industriel - Gond-Pontouvre - DUP - ICPE - IOTA - Environnement - Chasse - Eau - Risques - Actions de l'État - Les services de l'État en Charente
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 a donc prescrit une enquête publique du 10 novembre au 10 décembre sur la demande d'autorisation environnementale déposée par AFM RECYCLAGE pour la construction d’un bâtiment industriel pour un centre de collecte, de tri et transit de déchets à Gond-Pontouvre. L'emplacement est situé dans la zone industrielle n°3, impasse des Machenaudes.
Ce bâtiment industriel développerait une surface 679 m°? sur une parcelle de 16 000 m° et serait destiné au tri de métaux ferreux et non ferreux, à la collecte et au transit de batteries usagées et au stockage temporaire de papier, carton et autres déchets recyclables.
Au regard des déchets accueillis dans ce centre de tri, le bâtiment et ses environs (5 000 m° environ sur les 16 000 m?) sont soumis au régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) nécessitant une autorisation environnementale pour son exploitation. Le détail des rubriques ICPE visées par le projet et nécessitant une autorisation est la Rubrique 2718, relative au transit, regroupement ou tri de déchets dangereux en quantité supérieure à 1 tonne.
Cette autorisation implique la réalisation d'études d'impacts incluses dans le dossier. Les impacts environnementaux envisagés sont les suivants :
e Risques liés au stockage de batteries et déchets dangereux.
° Gestion des eaux pluviales et usées (bassins de rétention, séparateurs hydrocarbures). e Gestion des eaux pluviales et usées (bassins de rétention, séparateurs hydrocarbures). * Bruit et circulation accrue (= 10 poids lourds/jour).
Des mesures permettant de limiter ces impacts sont envisagés :
e Clôture et vidéosurveillance du site.
Confinement des zones de stockage.
Portique de détection de la radioactivité à l'entrée.
Bassin de rétention des eaux pluviales (252 m°) avec débourbeur-déshuileur Plan de défense incendie (extincteurs, poteau incendie.….).
Limitation des stocks par une politique de flux tendus.
Le contenu du dossier de l'enquête publique est le suivant :
° Arrêté préfectoral du 21 octobre 2025.
+ Pièces techniques déposées par AFM Recyclage :
o Plan de situation et plan d'ensemble.
o Description de l'installation et des procédés.
Capacités techniques et financières de l’entreprise.
Etude d'impact environnemental.
Etude de dangers et plan de prévention. 0
O
© AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251201-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif. [| est en charge de recueillir les observations du public et de rendre un rapport. À ce titre, les communes concernées situées dans un rayon de 2 km autour du site doivent émettre un avis sur cette demande d'autorisation jusque dans les 10 jours suivant le terme de l'enquête publique. Ces communes sont l'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux, Angoulême, Saint-Yrieix sur Charente et Champniers.
Considérant :
- La proximité de l'établissement avec les zones habitées de Gond-Pontouvre et d'Angoulême. - Les risques de pollution des cours d'eau environnants et le peu de réponses apportées à ce risque dans le dossier.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix « contre » et O voix « pour » :
Votes « contre » : |
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur la demande d'autorisation environnementale déposée par AFM RECYCLAGE pour la construction d'un centre de tri à Gond- Pontouvre.
Fait ef délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025,
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE — + ——
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASLEIRES | ASUERLCE.
A Saint-Yrieix, le 15. UE KBL2E5
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251202-DE
Reçu le 18/12/2025
publié le 18/12/2025 COMMUNE DE/$AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-02
Route Départementale 941 — Aménagement de la traverse des Planes : Plan de financement et autorisation de demandes de subventions.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251202-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié lenig{/i 2, miel 6 bre 2025
DELIBERATION N°2025-12-02
ROUTE DEPARTEMENTALE 941 — AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DES PLANES : PLAN DE
FINANCEMENT ET AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Par délibération du 16 avril 2024, le conseil municipal avait approuvé le principe d'une convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec le conseil départemental de la Charente s'agissant de l'aménagement de la RD 941 et la traverse des Planes.
Les termes de cette convention ne sont plus en adéquation avec la volonté initiale du conseil départemental et les différents partenaires du projet. Il conviendra à terme de redéfinir une convention reprenant les engagements des divers partenaires au regard de ce qui suit.
Les services du conseil départemental ont ainsi établi un avant-projet sommaire de l'opération qui s'élèverait ainsi à 2 586 198 € HT répartis comme suit :
- Travaux : 2 460 000 € (dont 91 753 € pour les arrêts de bus et 270 562 € pour la voie verte). - Etudes : 126 198 €.
Comme les travaux liés aux arrêts de bus seront pris en charge à 100 % par GrandAngoulême, le montant de l'opération (travaux + études) restant à financer par les communes est par conséquent de 2 494 445 € HT (2 586 198 € - 91 753 €).
Ce montant des travaux est réparti comme suit entre les communes :
- Saint-Yrieix : 84 % de l'opération soit 2 095 334 € HT.
-_ Fléac : 16 % de l'opération soit 399 111 € HT.
Il est rappelé que cette répartition des participations entre les communes correspond à la part du linéaire de chaque commune sur les 1 850 mètres du projet (1 550 m sur Saint-Yrieix et 300 m sur Fléac).
Le plan de financement de l'opération est ainsi envisagé comme suit :
DETR/DSIL :
30 % escomptés sur la base d'une estimation de l'opération à 2 494 445 € soit 748 334 € HT Répartis de la façon suivante au prorata du linéaire par commune :
- _Saint-Yrieix sur Charente 84 % : 628 601 €.
- Fléac 16 % : 119 733 €.
Amendes de police
Sur la base de 3 tranches fonctionnelles :
50 % de 70 000 € plafonné à 35 000 € par tranche soit 105 000 € HT répartis comme suit : - Saint-Yrieix sur Charente (100 % des tranches 1 & 2, 55 % de la tranche 3) soit 89 250 €
- Fléac (45 % de la tranche 3) : environ 15 750 €
Mobilités douces
Sur le principe de partenariat acté avec GrandAngoulême, sur la base d'une estimation de la dépense à 270 562 € :
- GrandAngoulême (35 %) : 94 697 € HT.
- _ Département (30 %) : 81 168 € HT. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251202-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Embellissement de l’espace public sous réserve que ce dispositif soit renouvelé.
30% sur la base d'une estimation de la dépense à 374 710 € pour les 3 tranches fonctionnelles (avec application d'un plafond de 153 000 € par tranche) (le Département prévoit de revoir son dispositif dans le courant de l'année 2026. Aussi, le montant affiché est le montant maximum que pourrait apporter le Département) soit 112 413 € HT répartis de la façon suivante par tranche et au prorata du linéaire par commune :
-_ Saint-Yrieix sur Charente : (100 % des tranches 1 & 2 et 55 % de la tranche 3) : 96 099 €
- Fléac : (45 % de la tranche 3) : 16 314 €
Participation du Département au titre du renforcement de la structure de chaussée et réfection de la couche de roulement, y compris au titre de la requalification sur l'ensemble des 3 tranches fonctionnelles (montant susceptible d'être réévalué avec les révisions prévues au marché) : 350 000 € HT
Prise en charge par le CD16 des frais annexes :
(Coordination SPS, signalisation d’information, signalisation verticale de police et marquage au sol de police ; non compris les signalisation verticale et horizontale à destination des cyclistes) : 20 000 € HT
TOTAL DES AIDES POTENTIELLES 1 511 612 € HT
Pour un coût d'opération estimé autour de 2 494 445 € HT{non compris les travaux d'arrêts bus pris en charge directement par le GrandAngoulême) , ce qui représente 60,60 % (<80 %), soit un reste à charge pour les communes de 982 833 € HT au prorata du linéaire de voie aménagée sur leur territoire respectif, soit :
- Fléac: 16 % 157 253€
- Saint-Yrieix sur Charente : 84 % 825 580 €
Le plan de financement prévisionnel s'articulerait ainsi :
Conseil
| départemental |
Grand
Angoulême
Commune de
Fléac
119 733 €
15 750 €
Commune de
Saint-Yrieix
628 601 €
89250€ |
_ Libellés
DETR /DISL
Amendes de
Police
+
—
| Mobilités douces | 94 967 € | 81168€
Embellissement | 96 099 € 16 314€
de l'Espace | | | public | |
Renforcement 350000€ | de la structure
de la chaussée
et réfection de la
| couche de
| roulement
| Frais annexes 20 000 €
825 580 € | Autofinancement | 157 253 €
309 050 € 451168€ | TOTAL 1 639 530 € 94 967 € AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251202-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
l'est rappelé que cette opération se scinderait en trois phases successives, les deux premières concernant la RD 941 sur le territoire de Saint-Yrieix et la troisième phase entre Fléac et Saint- Yrieix. ll est envisagé un début de première phase dans le courant du dernier trimestre de l'année 2026.
Afin de permettre la poursuite de cette opération et de réaliser l'avant-projet, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 19 voix « pour » et 6 « absentions » :
Votes « pour » : |
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration.
« Abstentions » : . Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus.
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération et figurant dans le tableau ci-avant présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASIAZIECS ASASIRDE
. A Saint-Yrieix, le À 2)! LE
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251203-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié 1e 18/12/2025 COMMUNE DE/SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-03
Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251203-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le Cénisémunicipal du 16 décembre 2025
DELIBERATION N°2025-12-03
CHARTE D'ENGAGEMENT « PRO ACTIFS MOBILITES » DE GRANDANGOULEME.
La communauté d'agglomération du Grand Angoulême a mis en place un dispositif d'accompagnement des employeurs dans leurs démarches de mobilité durable. Ce dispositif s'est matérialisé par la création d’un service dédié à la mise en place de la charte « Pro Actifs Mobilités ».
L'objectif de cette charte est, en partenariat avec le Grand Angoulême, d'envisager ces actions permettant de décarboner la mobilité « domicile — travail » des employés des signataires.
La commune de Saint-Yrieix, soucieuse de minimiser son empreinte carbone au quotidien, travaille depuis plusieurs mois déjà sur cette piste d'action. Au regard des nombreuses actions déjà engagées par la commune et des perspectives offertes par ce dispositif communautaire, elle envisage d’adhérer à ce dispositif du Grand Angoulême et par conséquent de signer cette charte.
Pour aboutir à cet objectif de minimiser l'empreinte carbone de ces agents dans leurs déplacements domicile-travail, la charte définit un ensemble d'engagements. Le signataire, au regard d'un diagnostic établi en concertation avec ie Conseil en Mobilité de l’agglomération, choisira un certain nombre de ces engagements. Cela permettra d'établir un plan d'action qui se réalisera sous la responsabilité de la ville et en coopération avec le service Conseil en Mobilité de l'agglomération.
Un bilan de la mise en œuvre de ce plan d'action sera réalisé chaque année là aussi en coopération avec le service Mobilité de l’agglomération. Et à l'issue d’une période triennale, une évaluation globale du plan d'action sera réalisée pour mesurer l'impact des engagements concernant la mobilité « domicile-travail » des agents de la ville.
Par ailleurs, la ville s'engage à participer aux réunions du réseau d'acteurs « PRO Actifs Mobilités ». L'activité de ce réseau qui regroupe les employeurs signataires de la charte consiste en des ateliers, des rencontres, des animations et des échanges d'expériences sur cette question de la mobilité « dornicile — travail ». De plus, la signature de cette charte donne accès à des animations établies en concertation avec le service Conseil en Mobilité de l’agglomération, à des réductions sur les abonnements aux transports en commun ou aux Services de location de vélos et permet, entre autres, d'utiliser l'application de covoiturage Modalis, utilisable quotidiennement par les agents pour leurs trajets « domicile-travail ».
Afin de pouvoir adhérer à cette démarche, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251203-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
> APPROUVE le principe de la charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de Grand Angoulême.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025,
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture dé la Charente le : Publication par voie électroniaue le :
CRIER" URSS A Saint-Yrieix, le ASNLIL2,2A | Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D AUT 20251204-DF
Reçu le 18/12/2025
[EEE 16 18/12/2025 COMMUNE DEÏ$AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-04
Convention de prestation de services liés à l'information géographique entre
GrandAngoulême et ses communes membres.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs
Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
DELIBERATION N°2025-12-04
> —
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES LIES A L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ENTRE
GRANDANGOULEME ET SES COMMUNES MEMBRES.
En 1984, les communes de l'agglomération se sont engagées financièrement dans une démarche de numérisation du cadastre. L'intercommunalité avait proposé de fournir aux 14 communes un socle technique pour pouvoir exploiter ces nouvelles données numériques qui ont remplacé les planches cadastrales et microfiches propriétaires. Les communes pouvaient consulter le cadastre par l'outil Webvue dont la gestion était assurée par la ComAGA.
Dans sa création en 1999, le système d’information géographique (SIG) de l’intercommunalité a donc été mis à disposition des communes et l'offre de services s'est élargie au fil des années.
Néanmoins, aucun document administratif n'encadre cette collaboration et n'en décrit les services proposés ni d'en délimité le périmètre. La présente convention se propose de lister l'ensemble des services auxquels les communes peuvent prétendre et les garanties dont elles disposent dans ce cadre.
La convention précise l'existence de prestations gratuites et de prestations faisant l'objet d’un remboursement de frais. Les conditions dans les lesquelles elles accèdent à chaque service y sont détaillées.
Pour exemple, c'est par l'adhésion à cette convention que les communes pourront solliciter GrandAngoulême pour:
- Disposer d'un accès sécurisé au portail GAgéo, le portail web de l'Information Géographique {cartothèque, photothèque, site OpenData….).
- Utiliser une application pour la consultation du cadastre graphique et des données propriétaires.
- Bénéficier d'un accompagnement dans la gestion de leur Base Adresse Locale (plusieurs niveaux de services sont disponibles).
- Commander des prestations de prises de vue par drone.
Cette convention est signée de façon individuelle par chaque commune membre.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et Q voix « contre » :
Votes « pour » : | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D AUT 20251204-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
> APPROUVE la convention de prestation de services liés à l'information géographique.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2026.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
LSUEIEDS ASHEIB2S | À Saint-Yrieix, le ASNEKL25
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture +
016-2116Q ns OA ZA E- } AUT 20251204-DE CONVENTION DE PRESTATION DE Reçu le 1 =
publié Là 1912 2025 SERVICES LIÉS À L'INFORMATION
Angoulême GÉOGRAPHIQUE
Entre :
La Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, domiciliée 25 boulevard Besson Bey, CS 12320-16023 Angoulême cedex,
Représentée par son Président, Monsieur Xavier BONNEFONT ou son représentant, Ci-après dénommée « GrandAngoulême ».
Et:
La COMMUNE de msn smernrsnersensnseesrenene ,
Domiciliée nn enrnnnennnesnerenrescesesessennasenenennnesneenenneenen seen ere eranennerses
Représentée par son Maire, sn
Ci-après dénommée « la Commune »,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5215-27, L.5216-7-
1 et L.5211-56 :
Vu la délibération n° 101.B du bureau communautaire du 17 juin 2025 AR Prefecture
016-21160ETANTOPREALABLEMENT ENONCE QUE :
Reçu le 18/12/2025 D
Publié 1e, 8 6en{Cé de l'information Terrifÿriale de GrandAngoulême est un service dédié à la
connaissance du territoire. || apporte des solutions de connaissances géographiques à
destination des agents de la collectivité, des agents des communes et du grand public. Ses
missions gravitent autour de trois grands domaines :
- le Système d'Information Géographique ;
- les observatoires territoriaux ;
- la diffusion de données publiques libres.
Le Système d’information Géographique (SIG) a été élaboré par GrandAngoulême afin de
satisfaire ses besoins propres. Son évolution s'inscrit dans un contexte favorable, marqué par
les avancées et faits suivants :
- La mise en ligne d’un portail web a multiplié l'offre de services et facilite leur diffusion ;
- Des communes ont sollicité GrandAngoulême pour être accompagnées dans la mise
en œuvre de la réglementation Base Adresse Locale (BAL);
- _« Elargir l’offre de services aux communes et l'intégrer dans un cadre administratif »
constitue un élément du projet de service du service de l’Information Territoriale.
Dans la continuité de cette évolution, GrandAngoulême souhaite proposer à ses communes-
membres le bénéfice de certains outils ou services de son SIG.
La présente convention ne constitue pas une quelconque mutualisation du SIG ou du Service
de l'Information Territoriale entre GrandAngoulême et ta Commune.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités administratives, techniques et
financières des services fournis par le Service de l'information Territoriale de
GrandAngoulême au bénéfice de la Commune.
À titre informatif, il est ici précisé que le Service de l'Information Territorial est composé à
date de 3 agents.
Ces 3 agents sont géomaticiens, c'est-à-dire des spécialistes de l'information géographique.
Durant le premier semestre 2025, le service accueille 1 agent non permanent spécialisé en
levé et saisie de données sur le terrain. Ses missions sont exclusivement dédiées au projet
Base Adresse Locale. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D AUT _20251204-DEA
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Direction Générale des Services
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF ET ETENDUE DES PRESTATIONS CONFIEES
Afin de bénéficier des prestations décrites dans le présent article, la Commune doit en faire la demande par message électronique à l’adresse suivante :
infoterritoriale@grandangouleme.fr.
Cette demande précisera le type de prestation souhaitée, le délai souhaiîté et les coordonnées
de l'agent référent de la Commune {nom, prénom, numéro de téléphone).
Un accusé de réception sera alors envoyé pour signifier que la demande a bien été prise en
compte.
La prestation sera ensuite réalisée suivant les modalités particulières propres à chaque
prestation.
2.1 : Descriptif et modalités d'exécution des prestations proposées aux communes à titre
2.1.1 - Accès à une application cartographique généraliste :
Cet outil web permet l'affichage, la consultation et l'édition de données géographiques sur le
territoire de l’intercommunalité. Il exploite des données de références ou métiers aidant à la
lecture et la gestion du territoire.
La liste de ces données est déterminée par GrandAngoulême. Néanmoins, en fonction des
besoins exprimés par les communes ou de l'évolution des régiementations, des couches de
données pourront être ajoutées.
Cet outil est alimenté par les dernières données disponibles, il permettra, notamment, la
visualisation du dernier millésime de photographie aérienne. ‘
2.1.2 - Accès aux données cadastrales nominatives :
L'application décrite ci-avant permet également la consultation des données cadastrales sur
le territoire de la Commune. Ces données sont actualisées au moins une fois par an. Les
données cadastrales désignent les données graphiques et les données littérales MAIIC {Mise AR Prefecture
016-21160 À dourodesAnformations-6adastralé{) fournies par la DGFiP (Direction Générale des Finances Reçu le 1%
ISLE.
A titre informatif, il est ici précisé que l'outil actuel est Arcopole Pro de l’éditeur 1Spatial.
Son nom simplifié est web’Agglo.
L'accès à cet outil s'établit de manière nominative (prénom et nom de l'utilisateur).
Les comptes utilisateurs sont gérés par GrandAngoulême.
Garanties:
En cas d'indisponibilité de l'application supérieure à un mois de son fait, GrandAngoulême s'engage à répondre par message électronique aux demandes de la Commune concernant des informations cadastrales.
En cas d’indisponibilité de l’application supérieure à deux mois de son fait, GrandAngoulême s'engage à proposer à la Commune un outil de substitution permettant a minima la consultation des données cadastrales.
2.1.3 - Accompagnement à l’utilisation de l’application cartographique :
Des supports écrits, des tutoriels vidéos ou des formations collectives sont proposés par GrandAngoulême aux utilisateurs communaux.
Garanties :
GrandAngoulême s'engage à proposer aux communes une formation collective une fois par an si des besoins sont exprimés.
GrandAngoulême étudiera les demandes des utilisateurs sollicitant la production de documents techniques spécifiques.
2.1.4 - Support technique relatif à l'application cartographique :
Les utilisateurs communaux peuvent solliciter GrandAngoulême en cas de difficultés
d'utilisation de l'outil. Les prises de contact se feront par message électronique à l'adresse infoterritoriale@grandangouleme.fr .
En cas d'indisponibilité de l'outil, à savoir lorsqu'il est indiqué que la page web n'est pas
accessible, les demandes sont à adresser à assistancedsi@ grandangouleme.fr .
2.1.5 - Accès à des modules métiers cartographiques :
Dans l'application, des modules métiers peuvent être mis à disposition des utilisateurs communaux sur simple demande.
A titre informatif, il est ici précisé qu’au 01/06/2025, les modules suivants sont disponibles :
Réseaux humides et secs, Plan Communal de Sauvegarde, Règlement Local de Publicité, localisation des pièges à frelons.
Garanties :
GrandAngoulême s'engage à étudier toute demande d’ajout de nouveau module formulé par la Commune.
2.1.6 - Accès à l’application cartographique Vigifoncier :
La Commune peut bénéficier d’un accès à VIGIFONCIER, l’outil de la SAFER Nouvelle Aquitaine
(Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural), pour consulter les projets de AR Prefecture
non Le DM DES 1e PRRIEGIES EE Are r à des informations statistiques sur les dynamiques Reçu le 4, Publié 1elQRGIéres025
Les fonctionnalités principales proposées par l’outil sont les suivantes :
La commune accède au module « Veille foncière » qui retranscrit, sous la forme de tableaux
et d’une cartographie, les informations suivantes enregistrées à l’intérieur de son territoire :
Ÿ Rubrique « Notifications »: notifications des projets de vente, issues des
déclarations d'intention d’aliéner {DIA) adressées à la SAFER par les notaires ou
les administrations,
Ÿ Rubrique « Appels à candidature » : appels à candidature émis par la SAFER,
Ÿ Rubrique « Avis de préemption » : avis de préemptions réalisées par la SAFER,
Ÿ Rubrique « Rétrocessions » : ventes réalisées par la SAFER.
L'accès à cet outil s'établit de manière nominative.
Les comptes utilisateurs sont gérés par la SAFER et sont délivrés après la signature par la
Commune du « Protocole d'accord relatif à l'accès à Vigifoncier ».
La Commune est dûment informée du fait que cet accès est conditionné par la convention
GrandAngoulême-SAFER signée en 2025. Par conséquent, toute modification ou non- reconduction de celle-ci pourra entraîner la suppression de l'accès à cet outil.
2.1.7 - Accès aux ressources sur le portail GAgéo:
La Commune peut accéder aux solutions géomatiques de GrandAngoulême sur le site web GAgéo (GrandAngoulême géographie).
Ce site est disponible :
- sur le lien suivant : https://etheria.srandangouleme.fr/portal/apps/sites/#/bright-
moon/
- ou en faisant la recherche « GAgéo » sur un moteur de recherche.
La Commune a accès à l'ensemble des ressources publiques ou privées disponibles sur le portail GAgéo. Il est ici précisé que les ressources privées sont celles à accès restreint géré par
identifiant et mot de passe et destinées à un usage réglementé. (voir paragraphe 3.2)
Ainsi, la Commune peut accéder à une cartothèque, à une photothèque, à des chiffres clés.
Garanties :
GrandAngoulême s'engage à étudier les demandes d’hébergement des cartes ou images de la
Commune sur le site.
Cette étude sera réalisée au regard, notamment, de critères esthétiques, d'intérêt ou de volume.
2.1.8 - Accès au portail OPENDATA pour la publication de données :
La Commune peut publier ses données publiques libres sur le portail Opendata de
GrandAngoulême.
Ce site est disponible :
- sur le lien suivant : https://grandangouleme-data16.iacharente.fr/
- sur GAgéo dans le menu OpenData / OpenData de GrandAngoulême AR Prefecture
016-211603584-20251216-D AUT 20251204-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le GérdAties2s
er les demandes d’hébergement des données de la
Commune sur le site
Cette étude sera réalisée au regard, notamment, de critères réglementaires, d'intérêt ou de
volume.
En cas d’avis favorable, la donnée sera intégrée sur cette plate-forme par GrandAngoulême.
2.1.9 - Accès à un service de gestion de la Base Adresse Locale :
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
ainsi que son décret d'application n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition
par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des
maisons et autres constructions imposent aux communes une nouvelle obligation.
A compter du 1° janvier ou du 1°’ juin 2024, selon le nombre d’habitants des communes, elles
doivent alimenter la BAN (Base Adresse Nationale) par leur BAL (Base Adresse Locale).
A cet égard, GrandAngoulême propose à la Commune un accompagnement dans la mise en
œuvre de cette nouvelle obligation. La Commune en choisit l'intensité en cochant dans l'annexe 1 l'accompagnement dont elle souhaite bénéficier puis en signant ladite annexe 1.
L'outil de gestion de BAL de GrandAngoulême est disponible et accessible par les agents des
communes (2 maximum par commune avec le droit de certification, 1 permanent et 1
suppléant).
Cet outil offre deux fonctionnalités :
- La création d’un point d'adressage
- La certification de l'adresse
Garanties :
GrandAngoulême s'engage à publier les mises à jour des BAL pour alimenter la BAN au moins une fois par semaine.
La Commune s'engage expressément à ne pas utiliser de moyens autres que celui mis en place
par l’agglomération depuis le moissonnage de son compte data.gouv.fr! (MesAdresses, API ou
autres ….) tant que sa BAL n’est pas certifiée à 100% ou que son niveau de service indiqué à
l’article 13 n’a pas été modifié.
Enfin, il est ici rappelé que : l’adressage est une compétence communale. Par conséquent,
GrandAngoulême ne peut en aucun cas se substituer aux communes pour procéder au
numérotage des voies, à l’élaboration des certificats ou arrêtés de numérotage ni à la
certification des adresses.
2.1.10 - Accès à un scanner grand format :
La Commune peut utiliser le scanner grand format de GrandAngoulême.
Cet appareil permet la numérisation de plans papier jusqu’au format AO en fichiers image
ou pdf.
1{https://www.data gouv.fr/fr/organizations/communaute-dagglomeration-du-grand-angouleme/ } AR Prefecture
016-2116 services bénéficdelteccompagnäment d’un agent du Service de l'information Territoriale. ; MK bFestéton se fait en présence delllagent communal.
A titre informatif, il est ici précisé qu’au 01/01/2025 l’appareil est un modèle HP Design
Jet XL 3600.
2.1.11 - Rencontre annuelle Service de l’information Territoriale / Communes :
Une réunion des utilisateurs des communes sera organisée par GrandAngoulême au moins
une fois par an.
Elle sera l'occasion pour GrandAngoulême de présenter l’ensemble des nouveautés liées aux
outils ou aux données, d'échanger sur des sujets communs liés à l'information géographique, de faire des bilans d'usage ou d'utilisation.
Elle sera l’occasion pour la Commune de faire remonter tous les sujets qu'elle jugera utiles et d'exprimer ses éventuels nouveaux besoins.
2.2 : Prestations exclues :
Les prestations suivantes sont expressément exclues de la présente convention :
- L'accès à l'outil cartographique destiné à la gestion des dossiers d'urbanisme.
À titre informatif il est ici précisé qu’au 01/05/2025, cet outil se nomme Arcopole Pro Foncier de l'éditeur 1Spatial et le pont SiG-Oxalis des éditeurs 1Spatial et Operis.
Son nom simplifié est web'Agglo module ADS.
- Le conseil, l'ingénierie, les prestations de cartographie, d'impression, de reprographie ;
- La création de données, le traitement de données, la mise à disposition de données (à la
Commune ou à ses prestataires) pour des missions non accompagnées par GrandAngoulême ;
- L'intégration de données de la Commune dans les applications mentionnées aux
paragraphes 2.1.1 et 2.1.6.
Néanmoins, dans une logique d'efficacité collective, d'économie et d'accompagnement, les
demandes formalisées par les communes seront toutes étudiées par GrandAngoulême. 2.3 : Prestations donnant lieu à remboursement de frais _:
Les services spécifiques rendus et les prestations apportées à la commune détaillés dans le
paragraphe 2 nécessitent l'engagement de ressources supplémentaires de la part de
GrandAngoulême. À ce titre, ils donnent lieu à remboursement de frais de la part de la
Commune.
2.3.1 - La prise de vue par drone :
Cette prestation consiste en l'intervention d’un agent du service de l’information Territoriale
pour la prise de photographies aériennes et/ou vidéos avec un appareil de type drone multirotor et la fourniture des clichés.
Pour exemple, il peut s'agir de photographies verticales, obliques, de contrôles de toitures, de structures de bâtiments hauts, de lieux difficiles d’accès.
Une fois la demande de prise de vue émise par la Commune, les télépilotes réaliseront la
prestation en fonction de leurs disponibilités et des conditions météorologiques et réglementaires liées à l'exploitation du drone. AR Prefecture
016-211 60 Sauf spécifications contrairésindig es par fa Commune, les prises de vue seront d'utilisation Reçu le be 025 Publié 1elbréborelle comme pour GrandAflgoulême.
seront mis à disposition du demandeur via un lien de
téléchargement.
Ce service n’est pas garanti notamment en cas d’indisponibilité de l'appareil (panne,
réparation …).
Au regard des frais supportés par l’agglomération pour assurer ce service, une participation
de 50 € par %# journée de prestation sera demandée à la Commune bénéficiaire du service,
étant entendu que toute # journée entamée est due. Ce remboursement de frais donnera lieu
à émission d’un titre de recettes.
2.3.2 - La prise de vue par caméra 360° :
Cette prestation consiste en l'intervention d’un agent du Service de l'Information Territoriale
pour la prise de vues immersives avec une caméra photographique à 360° et la fourniture des
clichés.
Pour exemple, il peut s’agir de vue intérieure (type visite virtuelle d’un bien immobilier pièce par pièce) ou extérieure (type StreetView de Google).
Les vues extérieures sont réalisées en véhicule léger, à bicyclette ou à pied.
Pour les vues intérieures, cette prestation est calculée au nombre de pièces avec un maximum
de 3 photographies par pièce. Toute photographie supplémentaire ajoute une nouvelle pièce
au calcul.
Pour les vues extérieures, cette prestation est calculée au kilomètre linéaire (entre 100 et 200
photos) étant entendu que tout kilomètre entamé est dû.
Au regard des frais supportés par l’agglomération pour assurer ce service, une participation
de 15 € par kilomètre linéaire et de 15 € par pièce sera demandée à la Commune bénéficiaire
du service. Ce remboursement de frais donnera lieu à émission d’un titre de recettes.
Concernant les prises de vue extérieures, les fichiers issus de la prise de vue seront mis à
disposition du demandeur via un lien de téléchargement à la demande de la Commune.
A titre informatif il est ici précisé qu’un kilomètre de photographies représente 6Go de
données.
Par défaut, les images seront déposées sur un site de navigation virtuelle.
A titre informatif il est ici précisé qu’au 01/05/2025, ce site est le géo-commun Panoramax sous instance IGN.
Ce site est disponible sur le lien suivant : https://panoramax.ign.fr/
Concernant les prises de vue intérieures, les fichiers issus de la prise de vue seront mis à disposition du demandeur via un lien de téléchargement.
2.3.3 - Modalités d'exécution :
Les modalités d'exécution des services visés aux articles 2.3.1 « prise de vue drone » et 2.3.2
« prise de vue caméra 360°» seront fixées lors d’un entretien téléphonique et confirmées
par mail.
Les dates ou périodes d'intervention seront fixées d’un commun accord. AR Prefecture
016-21160p Retu le 18/12/2025 , . re i
Publié 1æ0Ssibie-cpais la possibilité du j
ent du déroulement de l’intervention le plus en amont
r-même est envisageable au regard de conditions
une Serañifotmée 46 Ro
prises de vue en extérieur.
La Commune est informée du fait que la prestation pourra uniquement être réalisée un jour ouvré dans les plages horaires d'ouverture du Service de l'information Territoriale.
A titre informatif il est ici précisé qu’au 01/06/2025, le service est ouvert du lundi au vendredi,
de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h.
Ilest ici rappelé que :
- la Commune fera une utilisation raisonnable des services proposés.
- les prestations sont à destination exclusive de la commune et ne peuvent être réalisées pour le compte d’un tiers (association, comité ou prestataire par exemple).
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
3.1 : Généralités :
La Commune s'engage à respecter les procédures relatives aux différentes prestations
détaillées dans l’article 2.
Elle s'engage également à fournir à GrandAngoulême, sans frais, toutes les informations
nécessaires à la bonne exécution des prestations et à régler, dans les délais convenus, les frais
relatifs aux prestations donnant lieu à remboursement de frais conformément à l’article 6.
3.2 : Comptes utilisateurs :
- Pour web’Agglo (et ses modules) :
La Commune informe GrandAngoulême de toute nouvelle demande de création ou de
suppression de compte utilisateur permettant l'accès à web’Agglo. Cette information sera
transmise par message électronique à l'adresse infoterritoriale@grandangouleme.fr .
Cette demande indiquera le nom, prénom et adresse de messagerie électronique de l'agent.
L'accès à l’application web’Agglo permettant la consultation des données cadastrales
nominatives est exclusivement réservé aux agents dont les missions nécessitent l’accès à ces
informations. Par conséquent, seuls le Maire, Secrétaire Général, Directeur(trice) Général(e)
des Services ou chef{fes)s de services peuvent solliciter un tel accès au profit de leurs agents.
Cette demande peut être établie par message électronique, courrier ou appel téléphonique.
Garanties :
Le GrandAngoulême tiendra à jour un fichier listant les comptes utilisateurs de la Commune et le tiendra à sa disposition.
La Commune est dûment avertie que les comptes utilisateurs inactifs pendant plus d’un an seront supprimés.
Dans le cadre du RGPD, les communes sont informées du fait que GrandAngoulême conserve
pendant 2 ans l'historique des accès utilisateurs à web’Agglo. AR Prefecture
016211603582 pour BHERcIER ? 1201708
Reçu le 18/12/202
Publié le 18/12/2025
lême de toute nouvelle demande de création ou de
suppression de compte utilisateur permettant l’accès à Vigifoncier. Cette information sera
transmise par message électronique à l'adresse infoterritoriale@grandangouleme.fr. Le
service la transmettra ensuite à la SAFER qui assurera le suivi de la demande.
Cette demande indiquera le nom, prénom et adresse de messagerie électronique de l’agent.
3.3 : Désignation de référents :
Afin de faciliter la diffusion des informations, la Commune s'engage à désigner parmi ses
agents un référent :
- web'’Agglo
- Base Adresse Locale : si la commune a souscrit un service BAL
- Vigifoncier : si la commune a sollicité la création d’un compte
- pour chaque prestation commandée
Cet agent sera le correspondant privilégié du Service de l'Information Territoriale pour tout
échange. Il assure la bonne transmission des informations dans sa commune.
3.4 : Modification du partenaire ou prestataire pour la gestion de la BAL :
Même si elle a souscrit un service BAL auprès de GrandAngoulême, la Commune reste libre de
devenir autonome ou de souscrire à tout moment une prestation différente de celle proposée
par GrandAngoulême auprès d’un tiers privé ou public.
Dans cette hypothèse, la Commune s'engage à en informer le GrandAngoulême dans les
meilleurs délais afin d'éviter tout accès concurrentiel technique sur les données déposées
pouvant engendrer des dysfonctionnements organisationnels importants.
3.5 : Accès aux outils, diffusion des données :
La Commune s'engage à ne pas partager l'accès aux outils à accès réservé (compte utilisateur)
à des tiers ni à diffuser des données brutes pouvant en être extraites sans l'autorisation écrite
de GrandAngoulême.
3.6 : Autres prestations :
Toutes prestations faisant l’objet d’un remboursement de frais non listées au sein de l’article 2.3 devront faire l’objet d'une convention spécifique.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE GRANDANGOULEME
Pendant toute la durée de la présente convention, GrandAngoulême s’engage à réaliser les
prestations et à respecter les garanties afférentes figurant au sein de l’article 2.
En cas de force majeure type cyberattaque, GrandAngoulême mettra tout en œuvre pour
assurer un service minimal.
Pour les services assortis de remboursement de frais visés au 2.3.1 et 2.3.2, GrandAngoulême
se réserve le droit d'accepter ou de refuser en fonction de ses capacités humaines et
matérielles et si elle n’est pas au bénéfice direct de la commune. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D AUT 20251204-DE
Regn le 18/12/2025 Publié le 18/12/2025 J
DPI EE DOEMPDODICTE MEL FAARIRL S SAISIES
Dans le cadre de la mise à disposition par GrandAngoulême d’une application permettant la
création de données, celles-ci seront par défaut réputées libres d'utilisation.
La Commune pourra néanmoins s'opposer à ce principe sur simple demande argumentée.
Garanties :
La commune pourra à tout moment récupérer l'intégralité de ses données selon le principe
de réversibilité.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
GrandAngoulême adressera à là Commune, via la plateforme Chorus, un titre de recette
accompagné de toutes pièces justificatives nécessaires pour détailler l’objet des
remboursements de frais. À cette fin, la Commune indiquera, si nécessaire, son code service
et/ou code engagement chorus.
La Commune s'engage à s'acquitter de sa dette dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DUREE
La présente convention prend effet à compter du ss
et ce pour une durée d’un (1) an.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant dûment approuvé entre les
parties.
Un bilan sera réalisé pour réajustement éventuel.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE RENDEZ-VOUS PREALABLE A L'ECHEANCE
Les parties conviennent de se réunir au moins deux (2) mois avant l'échéance de la présente
convention, afin de dresser un bilan des actions menées et d'envisager, le cas échéant, les
ajustements nécessaires aux engagements contractuels.
ARTICLE 10 : PROROGATION EVENTUELLE DE LA CONVENTION
À l'issue de la réunion citée à l’article précédent, les parties pourront convenir, d’un commun
accord, de proroger la présente convention pour une durée qu’elles estimeront appropriée.
Cette prorogation fera l’objet d’un avenant spécifique, qui pourra également ajuster certaines
dispositions contractuelles en fonction des évolutions souhaitées. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D AUT 20251204-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements pris dans le cadre de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par une autre partie, dans un délai de
deux (2) mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure.
ARTICLE 12 : DIFFEREND-LITIGES
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent que le litige relèvera des juridictions
compétentes.
ARTICLE 13 : ANNEXE
L’annexe suivante fait partie intégrante de la présente convention :
- Annexe 1 : Niveau d'accompagnement pour la base adresse locale
Fait à Angoulême en 2 exemplaires originaux,
Pour GrandAngoulême Pour la Commune de AR Prefecture
016-211603584-20251216-D AUT_ 20251204-DE Réçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
ANNEXE 1 Niveau d'accompagnement pour la Base Adresse Locale
La Commune fait le choix dufdes) procédé(s) suivant(s) pour la gestion de sa base adresse
locale :
[] Autonomie ou partenariat avec un tiers autre que GrandAngoulême
[] Délégation totale au GrandAngoulême (Ia Commune se charge seulement de la certification)
[] indication de priorisation du territoire par maillage {la Commune indique au GrandAngoulême dans quel ordre traiter son territoire pour relever les adresses à certifier)
ER Demande ponctuelle de mise à jour de la BAL/BAN
[] Conseil et aide à la numérotation dans le cas de nouvelles adresses
Pour la Commune, AR Prefecture |
016-211603584-20251216-D PAT 20251205-DE
Reçu le 18/12/2025
publié 1e 18/12/2025 COMMUNE DE Lwr-vriex SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-05
Présentation du projet d'aménagement de deux terrains familiaux locatifs publics à Saint-Yrieix sur Charente.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET,
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET,
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
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Publié lepiai bre 2025
| DELIBERATION N°2025-12-05
PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE DEUX TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS
PUBLICS A SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE.
Le Syndicat Mixte pour l'accueil des Gens du Voyage en Charente (SMAGVC) a présenté ce projet lors de la Commission d'Aménagement du Territoire (CAT) du 09 octobre dernier.
Dans le cadre de sa compétence, le GrandAngoulême propose de mettre en œuvre des terrains familiaux, sur le territoire intercommunal pour l'accueil des gens du voyage.
H s’agit de terrains aménagés permettant l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
il est proposé l'aménagement de deux terrains familiaux, rue de la Coutille à Saint-Yrieix.
Dans ce domaine, le GrandAngoulême finance et effectue les études en lien avec SMAGVC visant à la création des terrains familiaux.
Le SMAGVC assure la gestion et la coordination de l'entretien avec l'EPCI d'implantation.
Chaque projet de création d'habitat adapté permet, à terme, de désengorger les aires permanentes d'accueil et leur redonner ainsi leur vocation première, à savoir, l'accueil sur une courte période et de fait, éviter les stationnements illicites.
Développer des terrains familiaux permet ainsi aux familles sédentarisées de s'installer durablement, tout en libérant des places sur les aires permanentes d'accueil.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » : | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> DECIDE d'accompagner le GrandAngoulême et le SMAGV dans sa mission visant à l'implantation de terrains familiaux.
> APPROUVE le projet visant à la création de deux terrains familiaux à Saint-Yrieix sur Charente.
Fait et délibéré les jour, mois ef an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
. Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PAT 20251205-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié 1e 18/12/2025
CERTIFIE EXECUTOIRE
Récesntion à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
DRALRSS UNSS
À Saint-Yrieix, le ASNL/2285
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
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Recu le 18/12/2025
publié le 18/12/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-06
Mutuelle communale : Choix d’un prestataire.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
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DELIBERATION N°2025-12-06
MUTUELLE COMMUNALE : CHOIX D'UN PRESTATAIRE.
L'accès à une complémentaire santé reste inégal au sein de la population. Selon les données de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques) du ministère de la santé, trois millions de personnes ne disposeraient pas en France de couverture complémentaire, ce qui limite leurs accès aux soins, notamment en optique, dentaire et hospitalisation. La commune de Saint-Yrieix sur Charente, soucieuse de renforcer la solidarité et de favoriser cet accès aux soins, a souhaité étudier la mise en place d'une mutuelle municipale.
C'est ainsi qu'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a été lancé en septembre, afin de solliciter des organismes de complémentaire santé sur les offres qu'elles étaient susceptibles de formuler. Les critères retenus portaient sur :
o L'accueil de tous les habitants sans condition d'âge, de revenu ou d'état de santé. o Des tarifs négociés et garantis sur une durée de deux années.
o La clarté des garanties proposées.
Quatre organismes ont fait une proposition à la commune. il s'agit de :
- MBA Mutuelle (Implantation dans le nord-ouest et sud-ouest de la France avec 31 communes partenaires en Nouvelle-Aquitaine) avec une agence au 1, boulevard Liédot à Angoulême ;
- France mutuelle (800 collectivités partenaires en France), siège à Paris et antenne à La Couronne avec une chargée d'affaires ;
- Mutuelle Just (1000 communes partenaires en France dont 2 en Nouvelle Aquitaine (Poitiers et Talence), siège à Valenciennes ;
- Mutuelle Entrain (28 villes partenaires dans la Vienne, et marchés avec la STGA et Charentes tourisme...) avec une agence au 13, rue Abbé Rousselot à Angoulême.
À l'issue de l'analyse des offres, en intégrant les garanties et les tarifs proposés, la Mutuelle Entrain a été retenue pour une durée de trois années à compter du 1*' janvier 2026.
Pour mémoire, les principes de cette mutuelle municipale sont les suivants :
+ Adhésion volontaire : chaque habitant reste libre de souscrire ou non. ° Solidarité locale : l'offre est ouverte à l'ensemble des habitants, sans sélection médicale.
° Tarifs encadrés : le prestataire s'engage sur des prix stables pendant deux ans. + Accompagnement : des permanences d’information seront organisées pour présenter l'offre aux habitants.
Dans un objectif politique revendiqué de renforcer le rôle de la commune en matière de solidarité et de santé publique, les avantages attendus d’une mutuelle municipale sont de réduire le nombre de personnes sans complémentaire santé dans la commune et par conséquent d'améliorer l'accès aux soins, notamment pour les publics les plus fragiles. AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » : | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ par procuration, Aurélie
RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> APPROUVE la mise en place d'une mutuelle municipale ouverte à tous les habitants.
> ACCEPTE de retenir la Mutuelle Entrain comme partenaire pour une durée de trois années à compter du 1°’ janvier 2026.
> DECIDE de mandater Monsieur le Maire pour signer les actes et conventions nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire, ,
Jean-Jacques FOURNIE.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réceotion à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASVARLE ABSVOIRDE
À Saint-Yrieix, le À £ NE RL 5
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE Reçu le 18/12/2025
publié 1e 18/12/2025 COMMUNE DE/SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-07
Convention PEdT/Plan mercredi 2025-2029 — Autorisation de signature.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadita BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le Cônséil e
DELIBERATION N°2025-12-07 |
CONVENTION PEDT/PLAN MERCREDI 2025-2029 — AUTORISATION DE SIGNATURE.
REFERENCES :
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités complémentaires.
Vu la circulaire interministérielle 2035-95 du 11 mars 2013 relative au projet éducatif de territoire (PEdT).
Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif de territoire et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Vu la circulaire interministérielle n°2018-139 du 26 novembre 2018 relative au Plan Mercredi. Vu la convention PEdT/Plan Mercredi arrivée à échéance le 31 août 2025.
Depuis 2013, les différents Projets Educatifs de Territoire (PEdT) portés par la municipalité ont permis la mise en œuvre d'un cadre de collaboration locale de l'ensemble des acteurs éducatifs (collectivités, associations, centre social, équipes pédagogiques des écoles) et partenaires institutionnels afin de garantir la continuité et la cohérence éducative sur tous les temps de l'enfant.
La rédaction du nouveau PEdT 2025-2029 (en annexe) s'est inscrite dans cette même
démarche collaborative. Les différents groupes de travail qui se sont réunis régulièrement ont
permis de définir 7 axes stratégiques déclinés chacun en objectifs opérationnels à créer ou
renforcer.
e 1° axe : Renforcer la fluidité et la continuité des parcours éducatifs
° 2" axe : Favoriser l'égalité et la réussite éducative de tous les enfants
° 3%" axe : Renforcer l'inclusion des enfants présentant des besoins éducatifs particuliers
e 4°" axe : Améliorer la santé et le bien-être de tous les enfants
e 5°" axe : Développer la place et le rôle des familles
° 6°" axe : Promouvoir l'engagement citoyen
e 7°" gxe : Favoriser le travail collaboratif entre professionnels
Le PEdT/Plan mercredi a été validé par le comité de pilotage le 14 avril 2025. Le groupe d'appui départemental (GAD) nous a notifié par courrier du 15 octobre son avis favorable à sa mise en œuvre.
Considérant que le Projet Éducatif Territorial constitue un outil de coordination des actions éducatives menées sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Considérant que le Plan Mercredi permet de structurer une offre éducative de qualité le mercredi, en cohérence avec les objectifs nationaux et les besoins du territoire ; AR Prefecture
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Considérant l'intérêt de poursuivre les engagements éducatifs permettant :
e D'assurer la continuité éducative entre les différents temps de l'enfant ; * De renforcer les partenariats entre la collectivité, l'Éducation nationale, la CAF, les associations et les familles ;
° D'’améliorer la qualité et Pattractivité des activités proposées ;
+ De permettre l'accès aux financements liés au PEDT et au Plan Mercredi ;
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> APPROUVE la convention relative à la mise en place d'un Projet Éducatif Territorial (PEDT) et d’un Plan Mercredi pour une période de 4 ans à compter du 1° septembre 2025, telle que présentée en annexe à la présente délibération.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention PEDT/Plan Mercredi ainsi que tous les documents y afférents, et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
> DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'exécution du présent dispositif
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Récestion à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASPL) ÈS AEJILIB2S
À Saint-Yrieix, le {S//2/ LS
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. L BAR Prefecture
016-21160358B025121 =D DOM 20251207-DE /
Reçu le 18/ FILRE diéenreoe parement
Publié ie 1 Liberté + Égalité « Fratsraits
re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial
et d’un Plan mercredi
à
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-
595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le maire de la commune de Saint-Yrieix
- Le préfet de la Charente
- Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente, agissant sur délégation. du recteur d'académie
- La directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente
- Le Conseil Départemental de la Charente représenté par son président, dont le siège se situe à Angoulême
Conviennent ce qui suit :
Article 1°": Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Saint-Yrieix dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
> Le Centre social de Saint-Yrieix (CSCS-AL)
> Les 4 écoles de la commune
> Les associations de parents d'élèves
> Les représentants de parents d'élèves
> Des associations sportives et culturelles
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
> Contribuer, chacun dans son domaine de compétences, à consolider les
savoirs fondamentaux -
AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
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Publié le 18/12/2025
Favoriser la mixité sociale au sein des établissements et structures
accueillant les enfants
Favoriser l'accès et la participation de tous aux activités physiques et
culturelles et encourager une pratique durable
Lutter contre les stéréotypes de genre et favoriser l'égalité filles-garçons
Renforcer l'inclusion des enfants à besoins spécifiques et aller vers les
familles concernées et établir un lien privilégié avec elles
Sensibiliser davantage les enfants à la différence:
Mobiliser l'architecture et l'environnement local (locaux, mobiliers extérieurs)
au service d'actions éducatives qui concourent au bien-être de l'enfant
Promouvoir la santé et le bien-être à travers différents leviers thématiques :
sport, alimentation, compétences psychosociales …
Rendre acteur les enfants en leur apprenant à s'exprimer, à débattre, à
s'impliquer
> Encourager la mobilisation des enfants citoyens
VON
NN
NN
ON
MN
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif
territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif comprend notamment l’orgänisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modaiités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le
mercredi.
Article 5 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale ‘
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s'engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu'à en faire l'évaluation.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s'engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe1).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants.
Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant)
Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap Mise en valeur des richesses du territoire
Diversité et qualité des activités proposées SSD
=
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont -pas organisés directement par la
collectivité ou l'EPCI mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal s'engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale renseigne sur le document joint (annexe 2), en complément du descriptif général du projet prévu à l'article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu'elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi : ,
AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus)
nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6
ans et plus) |
typologie des activités
typologie des partenaires
typologie des intervenants
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et
le transmet aux services de l'Etat. ‘
Article 6 : Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat co-contractants de la présente convention s'engagent, au sein des groupes d'appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
La
aécompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l'évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
soutenir financièrement la collectivité ou l'établissement public de coopération
intercommunal en lui versant le fonds de soutien au développement des activités
périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui
réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du
temps scolaire comprenant 5 matinées) ;
assister la collectivité dans l'organisation d'accueils de loisirs respectant la charte
qualité figurant en annexe ;
piloter la procédure de labellisation ;
mettre à disposition sur le site planmercredi.education.qouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l'information du public et de la
valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d'appui départementaux, le cas
échéant, à :
accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le
mercredi ;.
participer à la procédure de labellisation ;
assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat; .
verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous
réserve de leur éligibilité, l'aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les
activités périscolaires organisées les jours d'école autres que le mercredi dans le
cadre d'un accueil de loisirs périscolaire ;
apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. AR Prefecture
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Publié le 18/12/2025
Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier
par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la
collectivité.où l'établissement public de coopération intercommunal qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la collectivité. ‘
Elle s'appuie sur un comité de pilotage constitué de :
> Représentants de l'EPCI et/ou de la collectivité (Maire de Saint-Yrieix)
> Représentants des institutions départementales (SDJES, CAF, lEN)
> Représentants des établissements scolaires (Directrices des écoles maternelles et élémentaires de Saint-Yrieix)
> Représentants des accueils périscolaires (Responsable Centramalice, Responsable périscolaire Groupe scolaire Vénat, Responsable périscolaire Groupe scolaire
Bardines)
Représentants des parents d'élèves (APE)
Représentants des autres partenaires (Directeur CSCS) VV
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l'élaboration et de l'application du projet.
Articie 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunal.
Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi
sont articulées avec celles proposées dans le cadre du ou des contrat(s) suivant(s) (contrat éducatif local (CEL), projet éducatif local (PEL), contrat enfance jeunesse (CEJ), contrat de ville ou de ruralité, contrat culturel, Cités éducatives, Territoires éducatifs ruraux, etc.) :
- CTG
- CLAS
- NEFLE
- pHARe
- 30" APQ
- SRAV
- Dispositifs de soutien à la parentalité
- Parcours éducatif et citoyen
Le cas échéant, ces activités sont articulées avec celles organisées dans le cadre extrascolaire (préciser) : OUI. ‘
Le cas échéant, ces activités sont articulées avec celles proposées aux enfants et jeunes scolarisés dans le second degré (préciser) : OUI.
Article 11 : Evaluation
L'évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante Annuelle. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié 1e 18/12/2025
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d'appui départemental. 1
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 4 ans à compter du 01/09/2025.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l'issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif
territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une
d'entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d'avenants signés par l'ensemble des parties à la présente convention.
A Angoulême, le 16 octobre 2025
La commune de Saint-Yrieix, Le préfet de la Charente
représentée par son maire
Le directeur académique des services départementaux La directrice de la caisse d'allocations de l'éducation nationale de la Charente familiales (CAF) de la Charente
€ <
TE
Le président du Conseil Départemental
de la Charente AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE Reçu le
Publié le 18/12/2025
18/12/2025
L
Annexe 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU _ MERCREDI RESPECTANT LES| PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi : pour SAINT-YRIEIX
Commune a Ecole La Marelle SAINT-YRIEIX
Commune b Ecole Clairefontaine SAINT-YRIEIX
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune a Ecole Claude Ray SAINT-YRIEIX
Commune b Ecole Nicolas Vanier SAINT-YRIEIX
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Commune a
Commune b
Commune c
4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la
convention PEdT/Plan mercredi :
Commune a CENTRAMALICE : 27 bis rue des écoles 16710 SAINT-YRIEIX
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 48
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 77
Commune b
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) :
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) :
Commune c
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) :
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) :
5. Activités :
activités artistiques
activités scientifiques
activités civiques
activités numériques
activités de découverte de l'environnement
activités éco-citoyennes
activités physiques et sportives
6. Partenaires :
associations culturelles
associations environnementales
associations sportives |
[1 équipe enseignante AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.) |
structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
autres :
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
[ intervenants associatifs rémunérés
intervenants associatifs bénévoles
C] intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) parents’
O enseignants
personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) AR Prefecture
‘"M6-211603584-20281216-0 DOM 2026120%-DE “Bou Je 18/12/2025 j
pblié. le 18/12/2075 # — — ————————————— |
Si CA YRIEIX Ÿ ECITETES
Projet Educatif de Territoire
St Yrieix
2025 - 2029
«Le PEdT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales
volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent ef de
qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des
compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une
démarche partenariaie avec les services de l'Etat concernés et l'ensemble des
acteurs éducatifs locaux. »
19 avenue de l'Union 16710 Saint-Yrieix - Tel. 05 45 38 69 50 - mairie@saintyrieix-16.fr rt... AR Prefe
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
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Publié le 18/12/2025
IL. PKE
A. Qu'est-ce qu'un PEdi ?
Rappel du Cadre national réglementaire - Circulaire du 19-12-2024
«Le PEDT formalise une démarche permettant aux coilectivités territoriales volontaires de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant. pendant et
après l'école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun, la
complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève. à l'initiative de la collectivité
territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés
et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. »
H s'agit d'un cadre qui permet aux différents acteurs éducatifs de coordonner leurs actions
pour harmoniser les pratiques pédagogiques, de garantir la continuité éducative et ainsi
mieux répondre aux besoins de l'enfant en fonction de son âge et de ses besoins.
Le PEDT, c'est aussi un outil commun qui :
Rend plus attractif la commune pour les familles
implique les familles dans le parcours éducatif de leur enfant
Dynamise la vie associative culturelle, sportive et citoyenne
Facilite l'inclusion des enfants en situation de Handicap
Favorise le partage de valeurs communes
Ouvre des droits à des financements de l'Etat.
Au niveau local
Dans le domaine de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, les compétences sont
partagées:
GrandAngoulême : Renouvellement de Convention Globale de Territoire pour une
durée de 4 ans (2025-2029) qui à pour but de coordonner à l'échelle
communautaire la politique petite enfance/enfance-jeunesse autour de 6 thèmes :
Petite enfance
Enfance
Jeunesse
Parentalité
Attractivité
Coordination Su
ER
— ntm cture er
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Publié le 18/12/2025
eix : Dotée de la compétence éducation, la municipalité
mène une politique active. Elle gère les écoles, la restauration scolaire, les temps
périscolaires et extrascolaires. Elle élabore conjointement avec l'Académie, la
Préfecture et la Caisse d'allocations familiales le PEDT porteur d'ambition et
d'actions communes.
Le PEDT prend en compte d'autres dispositifs et projets éducatifs :
- Plan mercredi : programme d'activités éducatives qui répond à la charte qualité
-__ CLAS : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité porté par le CSCS
-__ Projet pédagogique du centre de loisirs
- Les projets des écoles
- Le projet social du CSCS
-___ NEFLE : Noire école faisons-là ensemble
- PHARE : Programme de lutte contre le harcèlement à l'école
-__ REAAP : Réseau d'appui, d'écoute et d'accompagnement à la parentalité
B. Articulation entre les politiques et projets éducatifs
some L'enjeu de l'articulation entre DE POITIERS
el les politiques et projets éducatifs Fratineité
Direction des services
départementaux da
t'éducation nationsie
de Charente
Diverses
eee LEO Tel LES
dispotifs
institutions Volet régalien PEUT départementales
Temps
LT
/'cre CET NT
POLITIQUE
LOCALE GLOBALE
Pilotage
EPCI
Carnpétence
Énfance-Jeunesse,
Associations voire
scolaire
Etablissements
scolaires
SDJIES - Présentation Contimnté éducative - Cofiége des EN du 0802/2023 ; mnt RmppeeÉecture QUE
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
TT. LE TERRITORIAL DU PEDT
A. Le territoire de Saint-Yrieix
La commune de St Yrieix sur Charente compte 7 525 habitants (INSEE 2021) et sa population
n'a cessé d'augmenter au cours de ces 10 dernières années.
Saint Yrieix est une ville à taille humaine, moderne et dynamique, tournée vers ses habitants
dont le bien être est l'élément moteur des choix opérés : lien, proximité, partage, solidarité
sont autant de valeurs qui fondent son identité.
C'est Une commune très étendue qui offre une réelle qualité de vie aussi bien pour les jeunes
que les séniors :
- Espaces vert préservés, secteurs boisés
-__ Equipements sportifs et culturels attractifs
- Tissu associatif riche et varié
-__ Politique de développement du lien social et intergénérationnel
La Ville porte de nombreux projets d'habitat en partenariat avec les bailleurs sociaux afin de
proposer des logements abordables adaptés aux nouvelles typologies de famille.
Ces nouveaux logements ont vocation à maintenir voire augmenter les effectifs scolaires sur
les prochaines années
an
|
IE 5. AR Prefecture COR
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE Recu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Quelques chiffres (INSEE 2021)
0 —- 14 ans : 16.6 % de la population
Plus de 60 ans : 32.5 % de la population
Naissance en baisse en 2021 et 2022 — hausse significative en 2023
302 familles monoparentales sur 800 couples avec enfants
VNNN
Y
Chômage : 8.5 % de la population active. Nettement inférieur au 14% en Charente et
12.5 % en France
> Un revenu médian de 24 140€. Supérieur à la moyenne départementale (20 940€) et à
la moyenne de GrandAngoulême (21 400 €)
> 70% des ménages sont installés sur la commune depuis plus de 5 ans et plus de la moitié
sont propriétaires
B. Caractéristiques des deux groupes scolaires
> Les élèves de la commune sont répartis sur 2
groupes scolaires {carte scolaire liée au lieu de
résidence) qui se distinguent géographiquement,
économiquement et socialement
> Rythmes scolaires à la rentrée 2024/2025 :
renouvellement de la semaine à 4 jours pour une
durée de 3 ans.
> Une tarification sociale appliquée à l'ensemble des services municipaux (restauration,
ALSH, périscolaire) depuis septembre 2022 coïncide avec une hausse de la fréquentation
des temps périscolaires notamment.
> Mise en place par la collectivité d'un service de transport scolaire utilisé par 17% des élèves
et dont la majorité des familles appartient aux catégories socio-professionnelles les plus
défavorisés.
> 98% des élèves sont inscrits à la restauration
> Comme à l'échelle nationale, les effectifs sont en baisse depuis 2021. Une classe de
maternelle (La Marelle} a été fermée à la rentrée 2024. mms cture
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Publié le 18/12/2025
Groupe scolaire Bardines
Effectifs scolaires à la rentrée 2024/2025
-__ Maternelle La Marelle : 4 classes / 88 élèves
- Elémentaire Claude Roy: 11 classes / 230 élèves et un dispositif ULIS depuis 2023
NOMBRE D'ÉLÈVES - BARDINES
» Maternelle La Marelle # Elementaire
Claude Roy
Les deux écoles La Marelle et Claude Roy présentent davantage de mixité sociale qu'à
Vénat.
Effectifs Périscolaires à la rentré 2024/2025
-_ Maternelle La Marelle : 36%
- Elémentaire Claude Roy : 30%
On constate une forte fréquentation malgré la baisse des effectifs scolaires. La tarification
sociale, la qualité de l'accueil et l'absence de critères sont des éléments d'explication. mA Prefecture |
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Groupe scolaire de Vénat
Effectifs à la rentrée 2024/2025
-_ Maternelle La Clairefontaine : 3 classes / 69 élèves
- Elémentaire Nicolas Vanier : 7 classes / 146 élèves
NOMBRE D'ÉLÈVES - VÉNAT
» Maternelle # Elementaire
La Clairefontaine Nicolas Vanier
La mixité sociale reste moins prononcée qu'à Bardines même si le groupe scolaire accueille 14 élèves de la communauté des gens du voyage.
Effectifs Périscolaire à la rentré 2024/2025
- Maternelle La Clairefontaine : 467
- Flémentfaire Nicolas Vanier: 44%
On constate la même tendance qu'à Bardines avec une forte fréquentation malgré la baisse
des effectifs
e Matin : entre 12 et 21élèves
° Soir : entre 20 et 32 élèves 46%
° Matin : entre 28 et 38 élèves
Soir : entre 53 et 73 élèves ma Rpefecture NT
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
| IT, LES S TEMPS DE L'ENFANT
A. Organisation du temps de l'enfant
Renouvellement en 2024/2025 de la semaine de 4 jours. Les enfants sont à l'école les lundis,
mardis, jeudis et vendredis.
Le mercredi n'est plus une journée d'école. Les enfants peuvent être accueillis à l'ALSH
Centramalice de 7h30 à 18h30
Groupe scolaire Bardines - rve des écoles
Horaires (Lundi-mardi-jeudi-vendredi)
Périscolaire Temps Pause Temps Périscolaire
Matin scolaire méridienne scolaire Soir
Maternelle | DORE
La Marelle 7h30 / 9h 9h/12h 12h/13h30 13h30/16h30 16h30/18h30
Elémentaire
Claude Roy 7h30 / 9h 9h/12h30 12h30/14h 14h/16h30 16h30/18h30
Groupe scolaire de Vénat - rue de l'Ancienne MAirie
Horaires (Lundi-mardi-jeudi-vendredi)
Périscolaire Temps Pause Temps Périscolaire
Matin scolaire méridienne scolaire Soir
Maternelle
La 7h30 / 8h30 8h30/11h30 11h30/13h 13h30/16h 1é6h/18h30
Clairefontaine
Elémentaire
Nicolas Vanier 7h30 / 8h30 8h30/12h 12n/13h30 13h30/16h 16h/18h30 ntRmppeÉecture WT
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
B DL
» LE
L'accueil périscolaire de la commune de Saint-Yrieix est un service destiné aux élèves avant
et après l'école et qui est encadré par des animateurs municipaux pour l'essentiel titulaires
{contrats de 30h à 35h hebdo).
Ces temps périscolaires constituent un espace sécurisé et bienveillant, adapté aux besoins et
au rythme de chaque enfant favorisant un ciimat serein et participant ainsi à la continuité
éducative.
> Matin et soir
Le matin
Les enfants sont accueillis dans un cadre calme et rassurant.
Les animateurs leurs proposent des activités manuelles adaptées à leur âge et à leurs envies,
leur permettant de commencer la journée en douceur et dans la créativité.
Le soir
Après la journée scolaire, différentes options sont offertes aux enfants.
ils peuvent participer à des activités manuelles ou sportives encadrées par les animateurs ou
des partenaires, favorisant ainsi leur épanouissement et leur bien-être.
Une salle dédiée est égalernent mise à leur disposition, en primaire, pour réaliser leurs devoirs
dans Un environnement propice à la concentration.
Périscolaire Lieu Horaires
Malin et soir
| 7h30-9ñ
La Marelle AU sein de l'école | 16h30-18h30 | 7h30-9h
Claude Roy Au sein de Centramalice 16h30-18h30 7h30-8h30
La Clairefontaine Au sein de l'école 1éh-18h30 | 7h30-5h
Nicolas Vanier AU sein de l'école 1éh-18h30
> La pause méridienne
En maternelle, la pause méridienne est encadrée par les ATSEM et les agenis de service
municipaux. Deux services de restauration sont organisés. Les enfants de PS mangent seuls au
premier service.
En élémentaire, les animateurs encadrent les enfants dans la cour de récréation et organisent
le passage au self. Pendant le temps du repas, ils sont sous la surveillance de l'équipe de
restauration et des agenis de service.
La mairie porte depuis de nombreuses années une politique du « bien manger ». Chaque jour
les cuisiniers préparent les repas à base de produits locaux frais et majoritairement Bio ou SIQO.
ils sont sensibilisés au tri des déchets et à la lutte contre le gaspillage. En fonction des grandes
faims ou des petites faims l'enfant choisit la taille de l'assiette. mmARmPpeÉecture RTE
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Publié le 18/12/2025
Lé
Les enfants sont accueillis à l'ALSH Centramalice, labellisé « Plan mercredi ».
Ce service est municipal.
Ils organisent :
o Des activités ambitieuses culturelles, artistiques, sportives et manuelles
o Dansle respect des goûts et du rythme des enfants
o En dialogue avec les écoles et en lien avec les associations de la
commune et les équipements du territoire de GrandAngoulême
Les parents inscrivent leurs enfants de vacances à vacances. L'attribution des places
se fait par ordre d'arrivée des demandes et non par critères.
C. Les temps extrascolaires
37% des élèves fréquentent Centramalice pendant les vacances scolaires {hors période de
Noël] soit 51 180 heures d'accueil pour 2024
Ce service esi municipal. Les animateurs sont qualifiés et diplômés, pour l'essentiel titulaires.
Les familles inscrivent les enfants pour chaque période de vacances selon un calendrier
prédéfini. L'attribution des places se fait par ordre d'arrivée des demandes et non par critères.
Centramalice a deux principales fonctions :
« Une fonction de service aux familles : prise en charge des enfants sur le temps des
vacances
+ Une fonction éducalive: cet Accueil Collectif de Mineurs n'est pas une garderie. Il
revêt une fonction éducative importante.
C'est un lieu d'éveil, un terrain d'expérimentation, un lieu de socidlisation où les
enfants sont amenés à pratiquer des activités variées.
Selon les périodes, les projets et les activités permettent de mettre l'accent sur tel ou tel
objectif.
Cette fonction éducative doit être associée à la notion de plaisir : le but est que les
enfants passent d'agréables moments avec leurs copains et les adultes.
Le projet pédagogique permet de siruciurer les activités éducatives en définissant des objectifs, des méthodes et des moyens dédiés. mmhRmpeebecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE Reçu le 18/12/2025
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, S ACTEURS EDUCATIFS ET
PARTENAIRES
A. Les acteurs éducatifs
Personnel scolaire, périscolaire et extrascolaire
1 responsable du pôle Vie Educative Territoriale
1 assistante administrative et financière
1 responsable hygiène/entretien
7 ATSEM
4 Agents de restauration
14 Agents des écoles
7 Professeurs des écoles maternelles
19 Professeurs des écoles élémentaires
7 AESH
1 responsable ALSH Centramalice
2 responsables périscolaires
15 animateurs
B. Les acteurs de proximité
« Services de la Mairie : CCAS, Vie Culturelle et Associative, la médiathèque,
Services Techniques...
+ Les écoles
Les associations de parents d'élèves
Les représentants de parents d'élèves
Centre Social Culturel et Sportif de ST Yrieix
RASED Réseau D'aide Spécialisé pour les Enfants en Difficulté
Médecin et infirmière scolaires
C. Les acteurs de prévention et de santé
MDS : Maison de santé du Gond Pontouvre
IREPS : Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé pour tous
UDAF : Union départementale des associations familiales
CRIP : Cellule de recueil des informations préoccupantes du Département
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
CAMPS : Centres d'action médico-social-précoce
° CMPP : Les Centres d'action médico-psycho-pédagogique
D. Les partenaires institutionnels
e Education Nationale
e SDJES
e CAF de la Charente
E. Les partenaires associatifs
e Lire et faire lire
. Associations culturelles et sportives du territoire mnARmpeeÉecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
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Publié le 18/12/2025
IE D'ELABORATION DU
PEDT 2025-2029
A. Contexte de la démarche
Depuis 2015, la Mairie au travers de ces trois PEDT marque son engagement à faire de
l'éducation un des objectifs prioritaires de sa politique communale autour de trois axes
éducatifs : épanouissement, socialisation et éducation à la citoyenneté des enfants.
1/3 du budget de fonctionnement est alloué aux écoles, aux temps périscolaires et
extrascolaires et le personnel dédié représente presque 50% du personnel communal.
Chaque temps est encadré par du personnel qualifié: Atsem, animateurs, agents de
restauration, agents des écoles.
Le troisième PEDT et le plan mercredi mis en œuvre pour les enfants scolarisés dans les écoles
de la commune de St Yrieix pour la période 2021/2024 a été prorogé à titre exceptionnel
jusqu'au 31/08/2025. Ce délai supplémentaire a été accordé exceptionnellement en raison d'un changement de Direction du service VET en septembre 2023
B. Méthode
Le renouvellement du PEDT s'est inscrit dans une démarche collaborative regroupant ies
acteurs éducatifs, le service VET, les associations et les représentants des parents d'élèves, le
CSCS, les élus et les partenaires institutionnels.
Calendrier :
8 réunions se sont tenues selon un calendrier programmé d'octobre à avril 2024 à avril
2025
+ Mardi 1er octobre : Réunion de lancement
o Présentation de la démarche
o Validation des nouveaux axes stratégiques
° Lundi 4 et novembre 2024: groupes de travail / actions à maintenir-actions
nouvelles
° Lundi 9 décembre 2024 : Mise en commun intermédiaire et définition des axes
prioritaires
° Lundi 13 janvier et 10 février 2025 : 2 groupes de travail
o ler: Renforcer la coordination Ecole/Périscolaire/Centramalice
o 2eme : Renforcer le lien avec les familles
° Lundi 10 mars 2025 : synthèse det définition de la gouvernance avant rédaction
du PEDT
° Lundi 14 avril 2025 : Comité de pilotage pour validation PEDT ne "AR-Prefecture CET
016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
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Publié le 18/12/2025
Objectifs de la méthodologie
- _ Redéfinir la gouvernance et les projets du prochain PEDT/plan mercredi (2025/2029)
- Co-construire les actions à mener pour faire vivre concrètement la
complémentarité éducative attendue dans le prochain PEDT.
- _ Impulser une culture d'évaluation des actions dans le prochain PEDT
| Rappel des atouts du territoire pour la mise en œuvre de ce nouveau PEDT
- Existence d'instances de concertation autour de la Jeunesse: Commission Vie
Educative Territoriale, Commissions du CSCS,
-__ Tissu associatif riche
-__ Un centre social reconnu par les familles et les partenaires éducatifs, associatifs et
institutionnels
-__ Service périscolaire et extrascolaire avec du personnel municipal, qualifié et formé
régulièrement
- __ Nombreux équipements sporiifs : 2 gymnases, 1 club de tennis, 1 stade, 2 centres
équestres, 1 complexe nautique et 1 patinoire communautaires
- «Ecole ouverte »: Petits déjeuners en famille, cuisine ouverte pour découvrir la
restauration scolaire 016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
VI. BIL
A. Rappel des objectifs validés en 2021
- _L'épanouissement de l'enfant
- La socialisation
- La citoyenneté
- La transversalité
B. Bilan global
Un projet éducatif construit post-covid qui a manqué d'implication de fous les acteurs
éducatifs et de suivi dans sa mise en œuvre.
Le bilan est difficile à faire :
o Constats d'une méconnaissance du contenu du PEDT par l'ensemble des acteurs
éducatifs,
o Absence d'indicateurs sur les actions : moyens dédiés, objectifs, critères évaluation
Valorisation insuffisante des nombreuses actions déjà mises en œuvre
o Gouvernance et coordination du PEDT peu lisible.
Une réunion tenue en juin 2024 avec les acteurs éducatifs du territoire et l'élu en charge des
affaires scolaires, complétée par le rapport d'autoévaluation des écoles de 2024 a permis
toutefois de faire ressortir un bilan succinct des actions par objectif (présenté ci-dessous)
OBJECTIF 1 - L'épanouissement de l'enfant : autonomie et bien-être
Eléments positifs | A Poursuivre
- Passerelles entre les cycles -__Tutorat des CP par les CM2
- Personnels scolaires et périscolaires |- Médiation par les enfants
très investis et en collaboration - Approche inclusive, lutte contre le
- Intervenants bien identifiés sur les harcèlement -__ Aider l'enfant à développer la
confiance en lui
- Laisser place à la créativité de l'enfant
-__ Accompagnement à l'autonomie des
devoirs
-__Adapterles projets périscolaires aux
effectifs
différents temps de l'enfant
| À améliorer
- Temps pédagogiques communs
- __Harmonisation des pratiques
- Rédaction de charte ATSEM …
- Améliorer ia qualité de la pause méridienne
- Valoriser le dispositif CLAS
mmAReBpefecture RTE nARmbpeÉecture
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Eléments positifs
- Accès aux différents équipements
sportifs et culturels
- Semaines à thème
- Réunions communes entre les
différents acteurs éducatifs
A améliorer
A Poursuivre
Projet commun entre les 2 groupes
scolaires : Camaval, rencontre culturelle
et sportive
Rencontres intergénérationnelles
Charte du vivre ensemble, harmoniser
les règles de vie
Projets avec le CCAS
Identifier les locaux partagés et leurs
usages
Financement du transport pour accéder
aux gymnases, Nautilis, médiathèque
- Renforcer les passerelles entre les crèches et les écoles
- Harmonisation des pratiques entre professionnels sur les sujets éducatifs
- Développer les échanges avec les associations du territoire
OBJECTIF 3 - La citoyenneté
| Eléments positifs
- Actions réalisées entre les écoles et
le périscolaire
- __Implication des enfants dans
différents projets
A améliorer
Elections des délégués de classe
A Poursuivre
Conseil municipal des jeunes
Sensibilisation aux gestes des premiers
Secours
Permis piéton
Devoir de mémoire lors des cérémonies
des 11/11 et 8/05
Sensibilisation au gaspillage alimentaire
Sensibiliser au handicap et à la
différence
- Définir le rôle de chacun et les moyens dédiés 016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
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OBJECTIF 4 - La transversalité
Eléments positifs A Poursuivre
| - Bonne communication entre les -_ Articuler le PEDT avec les projets d'école |
| différents acteurs éducatifs - Tri des déchets à la cantine
| - Qualification du personnel -__ Eveil au goût et à la diversification |
- Tarification sociale pour la cantine et alimentaire |
le périscolaire et l'extrascolaire -__ Harmonisation des pratiques entre les 2
| - Accompagnement AESH groupes scolaires | - __ Aménagement des cours d'école pour
dégoudronner et créer des ilots de
fraicheur
À Sd un
A améliorer |
- Valorisation des actions et mise en place d'indicateurs d'évaluation pour ajuster les actions
- Meilleure communication entre tous les acteurs éducatifs, les partenaires et les associations de parents d'élèves
- Impliquer les familles
+. AR Prefecture 016-211603584-20251216-D DOM 20251207-DE
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PEDT 2025-2029
Ce PEDT s'est construit dans un contexte particulier déjà évoqué précédemment dans la
partie bilan.
ll se veut différent sur la forme et plus collaboratif sur le fond.
Les échanges en groupe de travail ont permis d'identifier les 3 grands enjeux de ce nouveau
projel :
1- Poursuivre la dynamique d'appropriation du PEDT par les acteurs éducatifs et consolider
les actions déjà mises en œuvre
2- Améliorer la méthodologie de mise en œuvre des nouvelles actions pour les rendre
plus opérationnelles
3- Proposer un nouveau schéma de gouvernance
De nouveaux axes stratégiques ont été définis pour renforcer la cohérence du parcours
éducatif proposé aux enfants de 2 à 12 ans de la commune et rendre plus lisibles les objectifs
opérationnels.
Ce PEDT est proposé pour une période 4 ans (2025-2029).
A. Valeurs communes
Ce PEDT rassemble tous les acteurs de la communauté éducative, y compris du secteur
associatif.
Comme les précédents, Il s'est construit sur un socle de valeurs communes et de principes
partagés au service de la réussite éducative, l'épanouissement, la socialisation et donc le
bien-être de l'enfant.
La charte de la laïcité sur tous les temps de l'enfant reste le principe fondateur de chaque
action.
mmARmPrefccture GT nr. AR Prefecture
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Ê— tratégiques
Les nouveaux axes stratégiques ont été construits et validés au début de ia démarche de renouvellement du PEdi
1. Renforcer la fluidité et la continuité des parcours éducatifs
2. Favoriser l'égalité et la réussite éducative de tous les enfants
3. Renforcer l'inclusion des enfants présentant des besoins éducatifs
particuliers
4 Améliorer la santé et le bien-être de tous les enfants
5. Développer la place et le rôle des familles
6 Promouvoir l'engagement citoyen
7 Favoriser le travail collaboratif entre professionnels
C. Objectifs opérationnels et planification
Chaque axe stratégique est décliné en objectifs opérationnels auxquels sont rattachées :
Les actions existantes à maintenir et améliorer
Les nouvelles actions à mettre en œuvre sur 4 ans
Ces nouvelles actions répondent aux 3 priorités identifiées lors des groupes de travail :
1- Meilleure coordination Périscolaire/Ecole
2- Renforcer les liens avec les familles
3- Hormonisation des pratiques des professionnels par le biais de formations
communes
L'ensemble de ces actions est décliné dans les tableaux ci-après. Celles surlignées en jaune
correspondent aux nouvelles actions proposées. Celles-ci seront mises en œuvre
progressivement en fonction des priorités et des moyens tout au long du PEDT.
Les bilans réguliers doivent permettre des ajustements ou des reporis.
Les premières actions validées pour 2025/2026 sont :
Mise en place d'une semaine de la Maternelle : portes ouvertes aux parents sur tous les
temps de l'enfants (périscolaire, temps scolaire, restauration et centre de loisirs)
Sur chaque école, rédaction d'une charte d'usage des locaux partagés entre les enseignants et le périscolaire
Mise en place d'un projet d'accueil pour chaque enfant à besoin éducatif particulier Mise en place de l'ENT One dans toutes les écoles
Rédaction d'une charte ATSEM
Permettre aux familles de participer à l'action éducative
Renforcer des temps d'échanges avec les familles
Privilégier une communication mieux coordonnée entire les différents acteurs éducatifs Systématiser la communication sur les réalisations des enfants dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires
S'appuyer sur les conseils d'écoles et les associations des parents d'élèves pour échanger sur les besoins des enfanis et leurs attentes en tant que parents Faciliter l'accès aux services et équipements dédiés à l'accompagnement des familles mhReBpefecture 20
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AXE STRATEGIQUE 1 : Renforcer la fluidité et la continuité des parcours éducatifs
ppp . ——— Objectifs | | Actions |
opérationnels |
Poursuivre le |1- Renforcer les actions passerelles entre établissements : a
développement des
|'passerelles entre les - SIVU + Petite crèche + MAM + ASMAT indépendantes vers l'école || niveaux et les ri visite de l'école, accueil de l'enfant en ALSH avant sa première
structures 214 . 2 . . 2: . . - Maternelle vers élémentaire (école et animation périscolaire]: projets
|
| | communs, repas des GS en élémentaire
| - Arrivée au CP: Tutorat individuel des CP par les CM2 sur le temps de || | restauration scolaire (animation pause méridienne) - Versle collège :
o Projets école - collège avec les CM2
o Projets entre l'ALSH et le CSCS pour les pré-ados (11-13 ans)
Créer des parcours
éducatifs thématiques
sur tous les temps Parcours santé: Formation aux premiers secours pour les GS/CE1/CMI
grâce à une meilleure animée par l'UNASS | | | coopération entre les ||! Permis piéton pour les CE2 en partenariat avec la Maïf et la police .. municipale
professionnels - Permisinternet
|
|
2 Consolider les parcours éducatifs existants :
|
- Parcours citoyen: Commémoraïion 8 mai / 11 novembre (2 écoles
primaires)
- Semaine du goût : petit-déjeuner et goûter équilibrés
| 3- S'appuyer sur l'expérience de la journée le Flamme du 24/05/24 pour créer un nouvel événement (sportif, culturel …) commun aux deux groupes
| scolaires | |
Donner sens et 4- Renforcer la coordination et favoriser la concertation entre les différents
cohérence à acteurs éducatifs
l'ensemble des - Participation aux Conseils d'école, commissions du CSCS, réunions | bilans … activités, expériences
nr PE ! à | etrencontres des 5. Renforcer la coopération avec les familles, le CSCS, les associations pour
enfants dans le cadre une meilleure mise en œuvre des projets , % _ e : : : : Ze . d'activités éducatives - Parade du Carnaval, Mille feuilles, Petits déjeuners en famille
Impliquer l'ensemble
des acteurs | mmecture
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AXE STRATEGIQUE 2 : Favoriser l'égalité et la réussite éducative de tous les enfants
Objectifs Actions
| opérationnels
————— _ + nr EE En — =. ==
Contribuer, chacun &- Développer le goût de la lecture et des mathémaïiques dès le plus jeune
dans son domaine de âge :
compétences, à - Intervention Lire et faire lire {temps scolaire et périscolaire/extrascolaire) - __ ABCD dans chaque école
- Les champions de la lecture
- Le Rallye Mathématiques.
consolider les savoirs
fondamentaux
7- Accompagner les enfants en difficultés scolaires
Favoriser la mixité
sociale au seindes |
établissements et
| structures accueillant
||les enfants
Favoriser l'accès et la ||110- Favoriser la réussite par le sport
participation de tous - Accès au gymnase et autrés équipements du territoire avec mise à aux activités disposition de bus par la Mairie toutes les semaines
- Pratique de la natation: mise à disposition d'un bus et location des bassins par la Maire
culivrelles et | _- Partenariat avec les associations sportives de la commune pour encourager une | l'initiation au Hand, Basket, Foot, Tennis, Judo
pratique durable - Partenariat avec le CSCS pour la découverte de la Boxe
|
physiques et
- Intervention des BPJEPS au sein des écoles et du centre de loisirs pour la
découverte du rugby et du tir à l'arc |
11- Favoriser la réussite par l'accès à la culture
- Sorties au théâtre, musée
-__ Sorties à la médiathèque et à ludothèque
| - Projet d'éducation artistique et culturelle (PEAC}) en lien avec le
| GrandAngoulême
| Lutter contre les | |
stéréotypes de genre
(et favoriser l'égalité
files-garçons [[ | r AR Prefecture
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AXE STRATEGIQUE 3 : Renforcer l'inclusion des enfants présentant des besoins
éducatifs particuliers
Assurer la continuité || 113- S'adapter aux besoins des enfants
du parcours des - Soutien AESH
enfants à besoins | o surle temps scolaire avec dossier MDPH,
éducatifs particuliers | o sur le temps périscolaire et extrascolaires {temps de vacances) avec ou | sans dossier MDPH.
FHaeIeneur - Aménagement horaires et adaptation mobilier
inclusion - Mutualisation des espaces et moyens dans lé cadre d'un accompagnement pédagogique spécifique {SAPADHE)
|
| 14- Soutenir le dispositif ULIS ouvert en 2023 |
|Le ue |
Améliorer l'outillage et
favoriser les liens
professionnels
|
|
|
16- Associer tous les acteurs éducatifs aux réunions éducalives
Aller vers les familles 17- Accompagner les familles sur le temps d'accueil des enfants à besoins
concernées et établir spécifiques |
un lien privilégié avec - visite, immersion, échange sur le fonctionnement
elles | - validation du projet d'accueil et rencontres régulières pour point d'étape - orientation des familles vers des réseaux d'aide à la scolarité et de soutien
à la parentalité
$Sensibiliser davantage | 18- Développer des temps d'immersion et de sensibilisation à destination des!
les enfants à ta enfants |
différence |
| - Cross Pre ELA | mme cture
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Reçu le 18/12/2025
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[ AXE STRATEGIQUE 4 : Améliorer la santé et le bien-être de tous les enfants E |
Mobiliser l'architecture 19- Poursuivre les travaux d'amélioration des espaces extérieurs et intérieurs et l'environnement - __ Végétalisation des cours d'école et isolation du bâti pour favoriser des | local(locaux, mobilier, zones de rafraichissement
Proposer des espaces ludiques et de détente | £ espaces extérieurs) au . , e ur
P . Vu ) -_ Mieux identifier les bancs de l'amitié service d'actions
‘éducatives qui
concourent à lu santé et
au bien-être des enfants
|| Favoriser le
développement des
compétences
psychosociales à tous
les âges etoutillerles |
professionnels à cet effet (| Promouvoir la santé et le || 23- Eduquer à la santé par l'alimentation et viser une alimentation encore plus bien-être à travers durable PL | | différents leviers et - Sensibiliser les enfants et les familles à l'alimentation durable et Lu < : équilibrée
inématiques (sport, | o Petit déjeuner et cuisine ouverte tous les 2 mois dans chaque alimentation.) groupe scolaire
o Gouter équilibrée
o Semaine du go ||
|
-_ Elaborer des menus variés PTE ED Ju l'éducation au goût
- Poursuivre l'augmentation de la part d'alimentation biologique et
durable
- Poursuivre les activités de jardinage pour éduquer à l'alimentation et
| à l'évolution du vivant
SN
24- Favoriser la pratique sportive et en ressentir les bienfaits
- Apprentissage de la natation
| -_ Découverte de différents sporis -_ Intervention USEP
26- Sensibiliser et éduquer les enfants aux différents risques :
- Harcèlement à l'école
-__ Usage des écrans et du numérique mARmPPeÉecture
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Reçu le 18/12/2025
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AXE STRATEGIQUE 5 : Développer la place et le rôle des familles
‘Améliorer la
communication entre
les familles et les
différents acteurs du
parcours éducatif de
l'enfant
|
Favoriser la participation
des parents et renforcer
leur rôle dans la vie et le
fonctionnement des
établissements sur
l'ensemble des temps
de l'enfant |
Accompagner la
parentalité et faciliter les
échanges entres les
familles et les
professionnels
QE—————
(Faciliter l'accès aux |. ,
services et équipements
dédiés à |
l'accompagnement des
familles
30- Systémafiser la communication sur les réalisations des enfants dans le
cadre des activités périscolaires et exrascolaires |
|
31- S'appuyer sur les conseils d'écoles et les associations des parents d'élèves pour échanger sur les besoins des enfants et leurs attentes en tant que
parents
32- Permettre aux familles de participer à l'action éducative
Faire participer les parents aux sorties,
Accompagner (CSCS et Mairie} les actions portées par les associations
des parents d'élèves : soirée à thèmes, Marché de Noël, Kermesse
33- Renforcer des temps d'échanges avec les familles :
- Maintenirles Re an cuisine ouverte et Petit RE en famille
|
34- S'appuyer sur les différents dispositifs d'aide et d'accompagnement
Dispositif REAAP (UDAF)]
CLAS fréférente famille du CSCS) AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
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AXE STRATEGIQUE 6 : Promouvoir l'engagement citoyen
35- Former les enfants à la citoyenneté et à la représentation en démocratie Rendre acteurs les | enfants en leur - Conseil municipal des jeunes (CM1-CM2): sensibiliser aux élections et. |
apprenant à aux projets citoyens)
- Election de délégués dans chaque école pour favoriser la pratique s'exprimer, à débattre : . . : démocratique et mise en œuvre de leurs projets | et à s'impliquer
Encourager la 36- Former aux gestes qui sauvent |
mobilisation des - Tous les ans pour les GS/CE1/CM1]
enfants citoyens ,
37- Former au permis piéton
- Tous les ans pour les CE2
| 38- Développer des actions de solidarités
| - Participer aux cérémonies commémoratives - Rencontre intergénérationnelle
- Rédiger des lettres pour les personnes âgées
| 1[139- Sensibäliser à l'environnement
| | | -__ Plantations
-_ Collecte de décheis
-__ Renforcerie tri des déchets au sein des écoles et du centre de loisirs
|
|
| - _ Sensibiliser au « bien manger » et à la «lutte contre le gaspillage» | ntm RremÉecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
AXE STRATEGIQUE 7 : Favoriser le travail collaboratif entre professionnels
et capitaliser ses apports
Permettre la
connaissance
mutuelle des
professionnels et de
leurs métiers
Metlre en place les
conditions permettant
d'impuiser des projets
communs et les
valoriser
Développer et
systématiser les
regards croisés des
professionnels sur le
suivi des enfants
—
D.
—
43- Profiter des différentes instances pour discuter des projets scolaires et périscolaires pour permettre de valider une dynamique commune aux projets des enseignants, de la Mairie et des équipes d'animation
- Conseils d'école,
- Commissions CSCS
- Commissions VET
-__ Réunions des APE
- Dans le cadre du CLAS : mise en place d'un livret éducatif de suivi entre l'enfant, les enseignants et les parents. |
-__ Harmoniserles fiches de suivi des élèves entre l'école etle périscolaire
Fiches projets et évaluation
Ce PEDT veut initier une démarche d'évaluation continue qui vise à :
S'approprier une culture d'évaluation
Nourrir les bilans et réflexions des différentes instances de pilotage et de suivi
Ajuster les actions mises en œuvre
Déterminer de nouvelles actions en fonction des nouveaux besoins identifiés
Pour accompagner cette démarche de nouveaux oulils sont mis en place :
-__ Fiche action type pour chaque nouvelle action, faisant état des indicateurs
d'évaluation
-__ Recensement systématique des formations directement liées aux axes du PEDT
-__ Mise à jour du diagnostic de territoire pour ajuster les actions aux nouveaux besoins mmmARmBreÉecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
VTT. ANCE PEDT 2025-2029
Rappel
La coordination est entièrement assurée par la collectivité et est pilotée par la responsable
du Pôle Vie Educative Territoriale.
A ce titre, elle assure la gestion-coordination du projet.
En appui de la responsable, 5 agents sur le terrain
- Le responsable de la restauration
-__Laresponsable du centre de loisirs Centramalice
- Les deux responsables périscolaires de Bardines et Vénat
Elle participe également aux réunions des coordonnateurs CTG organisés tous les trimestres
par GrandAngoulême. Cette collaboration permet des échanges de pratiques et garantit la
cohérence des actions menées sur chaque territoire.
Pour s'approprier le nouveau PEDT et le rendre plus opérationnel, il est proposé le schéma de
gouvernance suivant :
A. Instances de concertation
Différentes instances sont amenées à travailler ensemble sur les actions menées dans le PEDT
+ Conseil d'école : 3 par écoles soit 12/an. En accord avec les écoles, un point PEDT sera
inscrit systématiquement dans l'ordre du jour.
e Commission VET : 3/an. Instance municipale traitant des actions éducatives mises en
place sur le territoire communal. Elle est force de propositions et traduit la volonté
politique du projet éducatif.
* Réunions Bilan/programmation des équipes d'animation : 6 /an
° Réunions Directrices / Service VET : 3/an avant les conseils d'école
B. Comité de pilotage
e Rôle ?
Garant de la démarche {suivre l'avancée des actions, (re)définir les objectifs,
garantir la participation de tous les acteurs
“ Permettre de partager les informations entre les différents acteurs
Prioriser les orientations annuelles
Prendre des décisions et les renvoyer vers les organes délibéranis des différents
partenaires
NS mmhRsPpebecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
2. IS.
il est composé :
- Des représentants communaux
Le Maire
Le Maire adjoint aux affaires scolaires,
L'élu à la Vie sportive et associative,
L'élu à l'action sociale,
L'élu à la Prévention et santé
Le directeur général des services
Le responsable du pôle VET
Le responsable du pôle Vie Associative et Culturelle
Les 4 directrices des écoles
Les présidents des deux associations de parents d'élèves
- Des partenaires institutionnels
Un représentant de l'Education Nationale
Un représentant de la SDJES
Un représentant de la CAF
Le directeur du CSCS-AL
D'autres représentants des associations sportives et culturelles de la Ville
LKR
SK
KO
&
LS
K
SK
+ Quand?
II se réunira une fois par an en juin : présentation des actions mises en œuvre dans le cadre du
PEDT, réajustement en fonction du bilan et des besoins ou difficultés identifiés.
C. Comité de suivi
e Rôle ?
Y Suivre de façon plus régulière et opérationnelle l'avancée du PEDT. Il doit permettre
d'apporter une analyse sans cesse renouvelée des besoins et des réponses possibles
à apporter.
+ Qui?
IL est composé des représentants de terrain :
Y Mairie: Coordonnateur PEDT, Responsables Restauration, Périscolaire et
extrascolaire
Les 4 Directrices écoles
CSCS
Les représentants de parenis d'élèves élus aux conseils d'école
Experts invités en fonction des thèmes LS
SK
° Quand?
I se réunira deux fois par an {fin septembre et fin mars) en complément du Comité de pilotage AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251208-DF
Reçu le 18/12/2025
Publié 1e 18/12/2025 COMMUNE DE/SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-08
Autorisation de signature d’une convention relative à la fourniture de prestations alimentaires pour la structure petite crèche « Les Premiers Pas ».
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251208-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié lemA 2402
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE DE
PRESTATIONS ALIMENTAIRES POUR LA STRUCTURE PETITE CRECHE « LES PREMIERS PAS ».
Au titre de sa politique en faveur des besoins éducatifs et sociaux de la population, la ville de Saint-Yrieix soutient les initiatives associatives dont les activités participent, dans le cadre de l'intérêt général, à la mise en œuvre de cette politique.
Une convention de partenariat pour quatre ans (2026-2029) a été signée avec le Centre Socioculturel et Sportif Amicale Laïque, lequel exerce une fonction d'animation globale et de coordination sur la commune.
C'est dans le cadre de cet appui financier à l'association que la ville met à sa disposition le local de la petite crèche « Les Premiers Pas » depuis le 4 mars 2019.
Dans le cadre des directives de la Caisse Nationales des Allocations Familiales (CNAF), il a été demandé au gestionnaire, l'association Centre Socioculturel et Sportif Amicale Laïque, de fournir les repas aux enfants accueillis.
Afin de répondre à cette exigence, l'association et la commune ont convenu :
- Que les repas seraient élaborés et livrés par la cuisine centrale de Bardines, qui assure déjà la confection des repas pour la restauration scolaire de Bardines et le centre de loisirs.
- Que cette prestation serait facturée à l'association Centre Socioculturel et Sportif Amicale. Laïque.
La convention soumise à votre appréciation chaque année, doit aujourd'hui être renouvelée. Elle permet de régler les droits et obligations de chacune des parties et de fixer les conditions de facturation de ces prestations. Compte tenu de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, évaluée au titre de l'année 2025 à 0,9 %.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes « pour » : |
Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> APPROUVE le renouvellement de cette convention pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026
> AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251208-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
> DECIDE de fixer pour l'année 2026 le montant des prestations qui seront facturées à l'association Centre Socioculturel et Sportif Amicale Laïque comme suit :
e Montant unitaire du repas : 5,43 €
+ Montant unitaire du goûter : 0,63 €
Fait et délibéré les jour, mois ef an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASE DE ASE IBES
| À Saint-Vrioix, le ASPE/, BDE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251208-DE
Reçu le 18/12/2025
[este 17 522025 CONVENTIONIRELATIVE À LA FOURNITURE
| DE PRESTATIONS ALIMENTAIRES
pour la structure petite crèche « Les Premiers Pas »
| - de Saint-Yrieix sis au 34 bis, rue des écoles
Entre :
La Ville de Saïint-Yrieix-sur-Charente, ci-après dénommée «la commune », représentée par son
maire, dûment habilité par délibération n°................. en date du .....................,...,.....
Et
L'Association CSCS « Amicale Laïque », créée le 15/02/1952 et inscrite au registre des associations
le 13/03/1952, ayant son siège social 19 bis avenue de l'Union à Saint-Yrieix, représentée par le Bureau Directeur composé de Mesdames Estelle BODET-FERREIRA, Stéphanie FAURY et Marie-Louise TRIAUD, dûment habilitées par le Conseil d'Administration, ci-après dénommée « l'Association », d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
| Article 1 : Objet de la convention
La commune fournira une prestation composée d'un repas et d'un goûter pour la petite crèche sauf fermeture de la structure (2è" semaine des petites vacances de Toussaint, d'hiver et de printemps ; vacances de Noël, dernière semaine de juillet et durant tout le mois d'août).
De janvier à décembre 2026 : 1 repas, 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) et 1 goûter, 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Le nombre de repas et de goûters ne devra pas excéder 18 prestations par jour de fonctionnement.
| Article 2 : Durée de la convention |
La présente convention sera mise en place pour l’année 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
| Article 3 : Responsabilités LE ]
La commune s'engage à fournir des repas d’une qualité d'hygiène conforme aux règlements (CE) en
vigueur
{Composition des repas détaillée en annexe 1).
Elle ne délivrera pas de menus spécifiques pour les enfants dont la santé nécessiterait un régime
alimentaire particulier. Dans le cas d’un Projet d'Accueil individualisé, les repas seront gérés par
l'association en lien avec les familles.
La commune fournira une prestation goûter détaillée en annexe 2, intégrant le pain pour les plus grands.
A l'issue de la livraison des prestations à la petite crèche, la commune sera dégagée de sa responsabilité. Celle-ci sera transférée à l'association.
En conséquence, cette dernière s'engage à prendre des dispositions propres à maintenir l'état de salubrité des denrées alimentaires prises en charge conformément au protocole HACCP en vigueur. AR Prefecture
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" 4-1 Le mode de fonctionnement :
Les repas seront confectionnés en liaison mixte à l'unité centrale de production du restaurant scolaire de Bardines, 27, rue des Ecoles à Saint-Yrieix.
Les repas seront conditionnés dans deux containers (un pour le chaud et un pour le froid).
Les goûters seront fournis sur la base de la trame détaillée à l'annexe 2, en fonction du nombre de convives et des classes d'âges.
L'eau en bouteille n’est pas fournie.
La commune fournira à l'association le document obligatoire pour affichage concernant les viandes bovines.
La commune fournira la sonde à laser pour la prise de température des repas.
" 4-2 La composition des repas
Le grammage des plats sera déterminé selon les recommandations du GEMRON.
Les condiments, les épices, le sel, le poivre et la moutarde ne seront en aucun utilisés dans la composition des repas.
Constitution des repas : cf annexe 1
Constitution des goûters cf annexe 2
Sur la base de l'annexe 1, la commune fournira les repas complets. Les aliments entrant dans la composition des repas (viandes, poissons, légumes) devront être mixés sur site à la petite crèche par l'association.
Détail des auto-contrôles ; cf annexe 3
Détail des prélèvements mis en place :
A la cuisine centrale de Bardines: des prélèvements seront systématiquement effectués pour l'ensemble des composants d'un repas et stockés pendant 5 jours.
A la petite crèche : des prélèvements seront obligatoirement à effectuer dans les cas de transformations
des denrées alimentaires (mixage viandes, poissons et/ou légumes). Les poches contrôles sont fournies par l'association.
” 4-3 Qualité des produits
Les produits alimentaires entrant dans la composition des repas respecteront les dispositions du cahier
des charges et clauses techniques particulières (CCTP) du marché communal de fournitures de denrées
alimentaires.
" 4-4 Contrôle qualité et bactériologiques des prestations
Les analyses et contrôles bactériologiques seront mis en place par le prestataire habilité par contrat
(SILLIKER dans le cadre du contrat en cours) au départ de la cuisine centrale et à l’arrivée sur le site de la petite crèche.
= 4-5 Livraison des prestations
La livraison s'effectuera les jours déterminés par le véhicule de la cuisine centrale à la petite crèche entre 10h15 et 10h30. AR Prefecture
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es, la facturation
=" 5-1 Les menus
Les repas et les goûters seront intégrés dans la programmation de la commission menu et de l'atelier Restauration de vacances à vacances. La directrice de la petite crèche, ou son représentant, sera associée à ces temps de travail.
Les menus seront ensuite transmis par mél à la responsable de la petite crèche:
halte-garderie@cscsal-aredien.com
La petite crèche sera informée par écrit de toutes modifications éventuelles qui pourraient intervenir sur les menus prévisionnels proposés notamment au regard des possibilités d'approvisionnement et /ou d'erreurs de livraison.
« 5-2 Les commandes
Le nombre de prestations des repas et des goûters pour la semaine n+1 sera communiqué par la petite
crèche à la cuisine centrale de Bardines tous les lundis de la semaine n-1 par téléphone au
05 45 92 73 93 et par courriel : cuisine-saint-yrieix@orange..fr
Un réajustement sera possible jusqu'au vendredi midi précédant les lundis par téléphone, avec
confirmation par mél. Passé ce délai, tout repas commandé sera facturé.
“ 5-3 La facturation
Pour l'année 2026, le prix de la prestation (préparation et livraison) repas est de 5,43 € et de 0,63 €
pour le goûter.
Comme tout tarif municipal, ces prix unitaires pourront être révisés chaque année par délibération du
conseil municipal en fonction des coûts d'achat et de fabrication. -
En contrepartie de la prestation fournie par la commune, l'association s'engage à régler les sommes dues sur présentation d'une facture mensuelle, mentionnant le nombre de repas et de goûters commandés.
L'équipe de la cuisine centrale de Bardines tiendra à jour un état mensuel récapitulatif du nombre de repas et de goûters commandés. Cet état, sous forme de tableau excel, sera transmis à chaque début de mois au service comptabilité de la commune pour l'édition de la facturation mensuelle qui sera envoyé à l'association.
Les règlements seront à adresser dans un délai de 30 jours à la commune, service comptabilité.
ARTICLE 6 : Résiliation a
La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l’une ou l'autre partie par lettre recommandée
avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date souhaitée dans les cas suivants :
- __ Non-respect des clauses contractuelles
- Difficultés de gestion
- Force majeure ou cas fortuit empêchant le fonctionnement normal des services d'une des deux
parties.
Fait à Saint-Yrieix en 2 exemplaires, le ..........,............
Le Maire, Le Bureau Directeur,
Jean-Jacques FOURNIÉ. Estelle BODET-FERREIRA.
Stéphanie FAURY.
Marie-Louise TRIAUD. AR Prefecture
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| ANNEXE 1 : composition des repas
Repas (avant 6 mois)
- Purée pomme de terre + 1 légume
- Laitage ou compote
Pas de matière grasse.
Repas (6/9 mois)
- Purée pomme de terre + 1 légume
- Viande/poisson (2 cuillères à café) ou Z œuf dur 10 gx 100 g
- Laitage ou compote
Un peu de matière grasse
Repas (9/18 mois)
- Base pomme de terre + 1 légume et/ou féculent
- Viande/poisson (4 cuillères à café) ou 72 œuf dur
- Laitage ou compote
Pas de légume sec avant 18 mois
Repas (18 mois à 3 ans)
- Repas complet
+ Entrée
+ Plat chaud
+ Laitage
- Fruit{tcompote
Quantité limité de matière grasse
Pas de frite/friture AR Prefecture
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ANNEXE 2 Composition des goûters (sous forme de roulement de 6 semaines)
Fromage blanc Fromage blanc
Compote 1 | Compote
Petit beurre | Petit beurre
Fromage frais Fromage frais (à tartiner) Cracotte 2 | Pain
Jus de fruit frais Jus de fruit frais
Yaourt nature Yaourt nature Compote Fruit
Petit beurre 4 quarts
Crème au chocolat Pain beurre
Compote 4 | Chocolat noir
Cracotte Fruit
Yaourt nature Pain
Compote 5 | Fromage à croquer
Petit beurre Compote
Petit Suisse Pain confiture Compote 6 | 1 verre de lait Boudoir Fruit AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251208-DE
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Publié le 18/12/2025
| Annexe 3 Détails des autocontrôles mis en place
Autocontrôles à la charge de la cuisine
centrale de Bardines
(la mairie)
Autocontrôles à la charge du Multi-accueil
(Passociation)
1/ autocontrôle prise température au départ de
la cuisine centrale
1/ autocontrôle prise température à l'arrivée au
Multi-accueil
2/ autocontrêle préparation chaude 2/ autocontrôle produits transformés (mixage)
3/ autocontrôle préparation froide
4/ autocontrôle transport chaud
5/ autocontrôle transport froid
6/ autocontrôle allergènes AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251209-DF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DÙ 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-09
Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques — Versement à la commune de Gond-Pontouvre.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-21160
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Publié le
3584-20251216-D DOM 20251209-DE
8/12/2025 0/17 E
bre 2025
DELIBERATION N°2025-12-09
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - VERSEMENT A
LA COMMUNE DE GOND-PONTOUVRE.
REFERENCES :
- Articles L 212-8 et R 212-21 à 23 du Code de l'Education.
- Décret n°86-425 du 12/03/1986.
- Demande de la ville du Gond-Pontouvre en date du 26/11/2025.
L'article L 212-8 du Code de l'Education fixe le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
Si la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante dans ses écoles, elle peut refuser une demande de dérogation. La commune de résidence peur néanmoins être appelée, sous certaines conditions à participer aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et primaires publiques pour les enfants de sa commune scolarisés dans des écoles hors commune.
Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 détermine 3 cas pour lesquels la commune de résidence est obligée d'accepter une dérogation, à savoir :
1°’ cas : Les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de service de garde et de cantine.
2ème cas : L'état de santé de l'enfant exige des soins qui ne peuvent être assurés dans la commune de résidence.
3° cas : Un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans la commune d’accueil par dérogation.
Si l’un des trois cas énumérés ci-dessus s'applique, ou si le maire de la commune de résidence donne son accord à une scolarisation hors-commune, la commune de résidence doit obligatoirement participer aux charges de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.
Cette répartition des charges s'opère en principe sur la base d'un accord librement consenti entre les communes concernées.
Ce principe de répartition est établi sur la base d'un forfait évoluant à partir du taux moyen de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains.
Au titre de l’année scolaire 2024-2025, concernant la commune du Gond-Pontouvre, ce forfait est porté à :
497,82 € x 118,00 = 502,85 €, soit 50,28 €/mois sur 10 mois si calcul au prorata.
116,82
Soit une augmentation de 1,01 %
(Forfait de l'année 2023/2024 : 497,82 €) AR Prefecture
016-211603584-20251216-D DOM 20251209-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Après communication et vérification de la liste des enfants domiciliés à Saint-Yrieix et scolarisés au Gond-Pontouvre et pour lesquels il y a eu accord de dérogation, ce sont 3 enfants au total qui sont concernés, soit une somme globale de :
3 enfants x 502,85 € = 1 508.55 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et Q voix « contre » :
Votes « pour » : . : Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIEGE-DECLERCQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier
> DECIDE de verser dans le cadre du BP 2025 cette somme à la Ville du GOND- PONTOUVRE
Fait et délibéré les jour, mols et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
| CERTIFIE EXECUTOIRE |
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le
A Saint-Yrieix, le _/] SYE/LR-O0S
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251210-DK Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 COMMUNE DE/$AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-10
Autorisation d'engagement de crédits d'investissement préalablement au vote du budget 2026.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-21160
Reçu le 1
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8/12/2025 8/19
r
DELIBERATION N°2025-12-10 L
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE CREDITS D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2026.
REFERENCE :
- Article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Îl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la deite venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget [...], l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération relative de l'autorisation de programme ».
Hors remboursement du capital de la dette, les crédits d'investissement ouverts au budget 2025, et les décisions modificatives s'élèvent à 1 479 700 €.
En application des dispositions sus mentionnées, Monsieur le Maire pourrait engager les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2026, au maximum à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2025, soit 369 925 €.
Afin de pouvoir faire face à des besoins urgents ou de poursuivre les opérations d'investissement engagées en 2025, et de pouvoir procéder au paiement des sommes dues, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O voix « contre » : AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Votes « pour »: ,
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses citées dans le tableau ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE -
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASE) ADS AEN2) ABLE
A Saint-Yriei, le À S 21 225 LL LR
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Crédits Imputation centre de cout BP DM 25%
ouverts
21828-511-P565-565 | Programme véhicules 2025 42 000,00 42 000,00 10 500,00
2051-020-P566-566 Programme informatique 2025 53 400,00 53 400,00 13 350,00
21838-020-P566-566 | Programme informatique 2025 14 150,00 14 150,00 3 537,50
21838-313-P566-566 | Programme informatique 2025 1 100,00 1 100,00 275,00
2185-020-P566-566 Programme informatique 2025 1 150,00 1 150,00 287,50
2188-020-P566-566 Programme informatique 2025 10 800,00 10 800,00 2 700,00
2188-211-P575-575 Service Restauration 2025 800,00 800,00
2188-30-P567-567 Acquisitions service VCA 2025 19 200,00
2188-313-P567-567 | Acquisitions service VCA 2025 300,00 300,00 75,00
2188-4238-P567-567 | Acquisitions service VCA 2025 250,00 250,00 62,50
2188-325-P567-567 Acquisitions service VCA 2025 250,00 250,00 62,50
200,00
2188-281-P575-575 Service Restauration 2025 38 800,00 38 800,00, 9 700,00.
2151-845-P577-577 Travaux de voiries 2025 151 300,00 20 000,00 171 300,00
21312-212-P576-576 |Travaux de bâtiments 2025 27 000,00 | 20 000,00 | 47 000,00 11 750,00
21318-020-P576-576 |Travaux de bâtiments 2025 13 800,00 13 800,00 3 450,00
21318-313-P576-576 |Travaux de bâtiments 2025 23 000,00 23 000,00 5 750,00
21318-321-P576-576 |Travaux de bâtiments 2025 6 100,00 6 100,00 1 525,00
21831-331-P576-576 |Travaux de bâtiments 2025 11 700,00 11 700,00 2 925,00
21838-4238-P576-576 | Travaux de bâtiments 2025 2 000,00 2 000,00 500,00
42 825,00 AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251210-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
2128-511-P578-578 Développement durable 2025 5 000,00 5 000,00 1 250,00
21311-020-P578-578 | Développement durable 2025 24 000,00 24 000,00 6 000,00
21312-211-P578-578 | Développement durable 2025 5 800,00 5 800,00 1 450,00
21312-212-P578-578 | Développement durable 2025 39 900,00 39 900,00 9 975,00
21312-281-P578-578 | Développement durable 2025 1 400,00 1 400,00 350,00
21318-30-P578-578 Développement durable 2025 7 100,00 7 100,00 1775,00
21318-331-P578-578 | Développement durable 2025 2 800,00 2 809,00 700,00
21318-4238-P578-578 | Développement durable 2025 7 000,00 7 000,00 1 750,00
2188-845-P578-578 Développement durable 2025 1 600,00 1 600,00 400,00
21311-020-P579-579 |Travaux en régie 2025 40 000,00 40 000,00 10 000,00
591 700,00 210 000,00 801 700,00
21312-212-P583-583 | Santé et prévention 2025 1 100,00 1 100,00 275,00
21312-281-P583-583 | Santé et prévention 2025 1 600,00 1 600,00 400,00
21318-020-P583-583 | Santé et prévention 2025 18 300,00 18 300,00 4 575,00
21848-020-P583-583 | Santé et prévention 2025 16 000,00 16 000,06 4 000,00
21848-281-P583-583 | Santé et prévention 2025 200,00 200,00 50,00
21848-331-P583-583 | Santé et prévention 2025 820,00 820,00 205,00
2188-281-P583-583 Santé et prévention 2025 1 720,00 1 720,00 430,00
2188-331-P583-583 | Santé et prévention 2025 260,00 260,00 65,00
2151-845-P586-586 | Aménagement de sécurité 170 000,00 | 170 000,00 | 42 500,00
200 425,00 AR Prefecture |
016-211603584-20251216-D FIN 202512#1%DE"
Reçu le 18/12/2025
Euplié Le 16/12/2025 see lanrvren SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-11
Versement anticipé en faveur du SIVU « Crèche familiale — Am Stram Gram » d’une partie de la contribution annuelle de la commune.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nornbre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUË à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251211-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le J8/12/2025 , . SORSOH-AHIHEIBAT-OL-+6-COCEeHRrE 2025
DELIBERATION N°2025-12-11
VERSEMENT ANTICIPE EN FAVEUR DU SIVU « CRECHE FAMILIALE - AM STRAM GRAM » D’UNE
PARTIE DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA COMMUNE.
Dans le cadre de l'élaboration du budget, le conseil municipal apporte chaque année sa contribution à plusieurs organismes de regroupement et notamment au SIVU « Crèche familiale - Am Stram Gram ».
Le Comité Syndical a décidé, par délibération en date du 20/09/2023, de demander à chaque commune membre, de verser par anticipation une partie de la participation communale et de changer la temporalité des autres versements comme suit :
- Premier versement en janvier (20 % de la participation communale de l'année N-1). - Deuxième versement en mai.
- Troisième versement en septembre.
- Quatrième versement en novembre.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » : . | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> ACCEPTE de prendre en compte la demande du SIVU en effectuant le paiement du premier versement, en janvier 2026, d'une somme de 20 425 € correspondant à 20 % de la participation communale au titre de l'année 2025, qui était pour mémoire de 102 126,57 €.
Fait et délibéré les jour, mois ef an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASVEILES ASNLLSCE
A Saint-Yrieix, le ASP) PE 5 AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251212-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié 1e 18/12/2025 COMMUNE DE/$AINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-12
Versement anticipé d'une partie de [a subvention annuelle en faveur du Centre Socioculturel et Sportif —- Amicale Laïque.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D FIN 20251212-DE
Reçu le 18/12/2025
bre 2025
DELIBERATION N°2025-12-12
VERSEMENT ANTICIPE D’UNE PARTIE DE LA SUBVENTION ANNUELLE EN FAVEUR DU CENTRE
SOCIOCULTUREL ET SPORTIF - AMICALE LAÏQUE.
Chaque année le conseil municipal est amené à se prononcer sur le montant et les conditions d'attribution de l’aide financière que la commune alloue au Centre Socioculturel et Sportif - Amicale Laïque, ces dispositions étant consignées dans une convention financière annuelle présentée en conseil municipal.
Les modalités de cette convention prévoient le versement de la subvention en trois fois dans l'année, afin de pallier aux besoins de trésorerie de l'association avec notamment un versement anticipé au cours de la 1°"® quinzaine du mois de février représentant au maximum le quart de la subvention N-1 hors subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O voix « contre » :
Votes « pour » : .
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Syivie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> ACCEPTE de procéder au paiement d’un premier montant à hauteur de 58 482 €, la somme totale mandatée en 2025 étant de 233 931 €, au titre du budget 2026.
Ce versement sera donc rattaché à la convention financière 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASE) BLS AIS PLIS
À Saint-Vrieix, le 1AS)/12/22S
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 2025121 -DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 COMMUNE DEJ$SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-13
Détermination des taux d’avancements de grade : Modification.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251213-DE Reçu le 18/12/2025
Q / 34025
DELIBERATION N°2025-12-13
DETERMINATION DES TAUX D'AVANCEMENTS DE GRADE : MODIFICATION. |
REFERENCES :
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Codé Général de la Fonction Publique
Par délibérations n°2020-02-11 du 18 février 2020 et n°2020-07-11 du 7 juillet 2020, les ratios d'avancement « promus/promouvables » de la collectivité avaient été actualisés.
Pour rappel, il s'agit du taux permettant de déterminer, chaque année, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement (les agents «promouvables»), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, conformément à l’article L522-27 du Code Général de la Fonction Publique.
Il s’agit d'un taux maximum, l'autorité territoriale étant libre de procéder ou non à l'inscription d’un agent sur le tableau annuel d'avancement de grade en tenant compte notamment de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.
ll est proposé au conseil municipal, après avis favorable du Comité Social Territorial du 25 novembre 2025, un complément à cette délibération, permettant de faciliter l'avancement de grade des agents ayant réussi un examen professionnel.
En effet, les ratios actuels de la collectivité étant fixés à 50 % des agents promouvables pour chaque grade, en cas de réussite à des examens professionnels (cas prévus par la réglementation seulement sur certains grades), il n’est actuellement pas possible de faire avancer l'ensemble des agents concernés.
Afin de récompenser leur réussite, et toujours sous réserve de l'avis hiérarchique et de la décision de Monsieur le Maire, dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grade, il est ainsi proposé d'appliquer à tous les grades accessibles sur examen professionnel un taux MAXIMUM de 100 % (l'ensemble des agents ayant réussi un examen professionnel pourra donc potentiellement obtenir son avancement de grade, sans obstacle administratif).
Ces nouvelles modalités d'avancement de grade seront applicables à compter du 1° janvier 2026.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O0 voix « contre » :
Votes « pour » :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251213-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
> ACCEPTE de modifier les ratios promus/promouvables de la collectivité comme suit :
A compter du 1° janvier 2026, et seulement pour les grades accessibles suite à réussite à un examen professionnel, le ratio est porté à 100 % des agents promouvables. Ce taux est un taux maximum.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
ASU2)2DS AEN 225
À Saint-Vrieix, le ANSVN2/225 .
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture |
016-211603584-20251216-D PER 20251214-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 COMMUNE DE LE vniex SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-14
Modification de la participation de la collectivité aux frais de mutuelle à compter du 1°’ janvier 2026.
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD,.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCAQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-21160
Reçu le 1
Publié le
3584-20251216-D PER 20251214-DE 8/12/2025
8 4/12/9025
DELIBERATION N°2025-12-14
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AUX FRAIS DE MUTUELLE A
COMPTER DU 1° JANVIER 2026.
REFERENCES :
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités et de leurs établissements publics à leur financement
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
- Circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Par délibération n°2012-06-06 du 21 juin 2012, la collectivité avait proposé de verser une participation financière à ses agents pour les volets Mutuelle Santé et Prévoyance (ou « Garantie maintien de salaire »).
Par délibération n° 2020-12-11 du 15 décembre 2020, les montants de participation financière avaient été revalorisés, afin de permettre au plus grand nombre des agents d'accéder à une couverture Santé correcte.
A compter du 1° janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents souscrivent pour couvrir le risque Santé à hauteur d'au moins 15 € bruts mensuels (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).
La collectivité participait déjà à hauteur de 5 ou 9 € selon l'indice de l'agent, avec une participation supplémentaire si des personnes supplémentaires sont prises en charge par l'agent sur sa mutuelle.
Aussi, à compter de 2026, après étude des différentes hypothèses et examen favorable au Comité Social Territorial du 25 novembre 2025, il est proposé la participation suivante :
Agent seul 1 persen+ | 2persen+]| 3 pers en +
IB < ou = 380
IB > 380
21€ 25 € 29 € 33 €
Rappel des précédentes participations versées :
| Agentseul | 1persen+ | 2persen+ | +3depers | IB
IB>380 | 500€ | 8€ 11,00 € TT
L'enveloppe budgétaire supplémentaire sera prévue dans le cadre du vote du budget 2026. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251214-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un « label » par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
La collectivité a opté pour la « labellisation » concernant le Volet Mutuelle Santé (et pour la convention de participation, ou « contrat groupe » pour le volet Prévoyance).
Le montant de participation financière concernant le volet Prévoyance (contrat groupe via le CDG16) demeure à 7,50 € mensuels tel qu’indiqué dans la délibération initiale.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et 0 voix « contre » :
Votes « pour » : | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> DECIDE de fixer les montants de participation financière aux cotisations de mutuelle santé des agents municipaux à compter du 1° janvier 2026 comme indiqué ci-dessous.
Agent seul 1 pers en + | 2 pers en + | 3 pers en +
IB < ou = 380
IB > 380 21€ 25 € 29 € 33 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Récesztion à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le :
A Saint-Yrieix, le À S/12/ 2
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. AR Prefecture |
016-211603584-20251216-D PER 20251215-0F Reçu le 18/12/2025
Publié 1e 18/12/2025 OURS Lanr-vrenx SUR CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Délibération n°2025-12-15
Protocole relatif au temps de travail : Modification à compter du 1° janvier 2026
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de membres présents : 21.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2025.
Date d'affichage : 10 décembre 2025.
Date d'envoi de la convocation : 10 décembre 2025.
Fadila BOUTAYEB a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita
VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël
SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU,
Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Martine
FOUSSIER, Olivier DELACROIX et Romain BLANCHET.
Arrivée de Céline LE GOUÉ à 18 h 58 pour la question n°4 Charte d'engagement « Pro Actifs Mobilités » de GrandAngoulême.
Absents avec procuration :
Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.
Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.
Juliette LOUIS avec procuration à Eric ROUSSEAU.
Benoît MIÈGE-DECLERCQ avec procuration à Martine FOUSSIER.
Aurélie RUIS avec procuration à Romain BLANCHET.
Absentes :
Hélène DE FUISSEAUX, Stéphanie DOLIMONT et Delphine LASCAUD. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE Reçu le 18/12/2025 Publié le16/12/24 /
DELIBERATION N°2025-12-15
PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL : MODIFICATIONS À COMPTER DU 1° JANVIER 2026.
REFERENCES :
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Code général de la fonction publique
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47.
- Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels. - Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
- Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Le protocole relatif au temps de travail, applicable depuis le 1° janvier 2022, a connu quelques modifications au 1° janvier de chaque année depuis, afin de s'adapter au mieux à la réglementation et aux besoins des services.
il est à présent proposé une nouvelle modification, pour effet au 1° janvier 2026 :
> Les horaires d'été qui étaient appliquées au service Domaine Public dans tous les cas, et au service Patrimoine seulement dans certaines situations, ont été expérimentées à l'été 2025 pour l'ensemble des agents du Centre Technique Municipal.
Ce dispositif a cependant nécessité la présence de l'agent d’astreinte lors des moments où l'assistante de direction ou le mécanicien était seul au CTM, sous la forme d'heures supplémentaires.
Le bilan dressé est positif en terme d’organisation des équipes. Il est donc proposé de modifier dans ce sens le protocole relatif au temps de travail.
Les plannings d'astreinte seront planifiés à l'avance pour permettre aux agents de se positionner ou pas selon leurs contraintes.
> lIlest par ailleurs proposé, pour l’ensemble des services concernés par les horaires d'été (Pôle VCA et Direction Cadre de Vie), de basculer en horaires d'été du 1° juillet au 31 août d'office comme actuellement, et si passage en Alerte Orange ou Rouge sur décision de la Préfecture de la Charente sur juin et septembre, afin de proposer un cadre clair pour les managers et les agents, mais surtout dans un but de protection des agents.
Le protocole relatif au temps de travail comprenant ces modifications (en grisé) est joint à la présente note.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix « pour » et O0 voix « contre » : AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Votes « pour »: .
Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Philippe NADAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCAQ par procuration, Aurélie RUIS par procuration et Romain BLANCHET.
> ADOPTE les modifications proposées du document « Protocole Temps de Travail » à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Mairie de Saint-Yrieix, le 17 décembre 2025,
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : : IE AEJ2ES
| ASN2ISR2S
À Saint-Yrieix, le {S MALE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ. VI
S
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE
Reçu Le 18/12/2025
Publié le 18/12/
AR Prefecture
25
L DE
XINTN YRIEIX EDR DURE
Avec modifications applicables au 1°’ janvier 2026 en grisé
SOMMAIRE
Références
Préambule
| - Personnel concerné
Il - Définition et calcul du temps de travail
1 / Définition
2 / Calcul
3 / Garanties minimales
Ill — Horaires et organisation du temps de travail
1 / Services administratifs et Police municipale
2 / Direction du Cadre de Vie
3 / Pôle Vie culturelle et associative
4 / Pôle Vie éducative territoriale
5/ Les cas des agents contractuels
IV - Le temps partiel
V - Les heures supplémentaires et heures complémentaires
VI - Les congés annuels
1 / Calcul
2 / Calendrier
3 / Situation des agents malades
4/ Le don de jours de repos
VII - Les jours RTT
VII - Les autorisations spéciales d'absence
IX - Le compte épargne temps
X — Mise en œuvre
TRAVAIL
Protocole TEMPS DE Reçu le 18/12/2025
AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20:51215-DE
Publié le 18/12/2025
References :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ÿ Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique “Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ÿ Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115
de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
KS$
Préambule
L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales de se mettre en conformité avec l'obligation de respecter 1 607 heures de travail annuelles pour un agent à temps complet au plus tard le 1% janvier 2022 pour les communes.
Le présent protocole relatif au temps de travail pour les agents de la Ville de Saint-Yrieix
est le fruit de négociations avec les représentants du personnel et des réflexions produites lors des groupes de travail proposés aux agents volontaires.
Les principes suivants ont guidé cette réflexion :
Le respect de la réglementation,
La pénibilité au travail, notamment sur certains postes et à certaines périodes, L'harmonisation des pratiques au sein des différents services,
La mise en place de cycles de travail clairs, compréhensibles et réguliers,
L'équilibre entre qualité de vie au travail et besoins/contraintes des services. SSKKSKS
L'avis des agents a été sollicité, par le biais d’un questionnaire, sur deux scénarios : ne
pas travailler plus ou travailler en moyenne une demi-heure supplémentaire par semaine, permettant l'octroi de 4 jours RTT {« réduction du temps de travail ») supplémentaires.
Le scénario 2 a été choisi par les agents. Ainsi, la réflexion a été basée sur une moyenne de 36h30 hebdomadaires travaillées, au lieu de 36h00 précédemment (à adapter si annualisation ou cycles de travail spécifiques).
L'objectif de ce document est de présenter les modalités de calcul du temps de travail et ses modalités d'organisation dans chaque service. II précise également les droits à congés, RTT et autorisations d'absence auxquels peuvent prétendre les agents AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
Chapitre Ï - Personnel concerné
Le présent protocole s'applique aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public (permanent et non permanent), aux agents en détachement, aux agents mis à disposition de la collectivité qu'ils soient à temps complet, temps non complet ou temps partiel.
I s'applique également aux contractuels de droit privé (apprentis et emplois aidés), et stagiaires école, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires à caractère impératif applicables à ces personnels ou des stipulations plus favorables du Code du travail.
Ces derniers et les contractuels non permanents disposent cependant d'un régime de travail particulier selon leur service de rattachement (cf chapitre 111).
Chapitre Il - Définition et calcul du temps de travail
1 / Définition
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article 2 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat).
Sont également inclus dans le temps de travail effectif :
Ÿ Les temps d'intervention durant une période d'astreinte, y compris le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention (cf Règlement interne des astreintes)
“ Le temps pendant lequel l'agent suit une formation professionnelle décidée par l'employeur ou acceptée par lui
“ _ Les absences liées à l'exercice du droit syndical (réunions de CT et CHSCT et temps de préparation et autres autorisations spéciales d'absence, formation, décharge d'activité)
Ÿ _ Le temps de pause réglementaire (20 minutes toutes les 6 heures) “Le temps de pause méridienne s’il est de moins de 45 minutes et que l'agent ne peut pas vaquer librement à ses occupations
* Le temps consacré aux visites médicales professionnelles (y compris temps de trajet)
“Le temps d'habillage, de déshabillage et de douche, à raison de 15 minutes deux fois par jour, pour les métiers qui le nécessitent.
Sont exclus du temps de travail effectif :
“Les temps de trajet domicile-travail (sauf durant une période d'astreinte) “Le temps de trajet pour se rendre à une formation
“Les temps de pause méridienne, sauf si inclus dans le temps de travail.
Le temps de travail est organisé sur la base de cycles qui peuvent varier du cycle
hebdomadaire au cycle annuel. AR Prefecture
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Les cyées de travail sont fixés dar: le respect des garanties minimales du temps de travail atchadtre, partie 3, en application de l’article 4 du décret n°2000-
815 du 25 août 2000.
2 / Calcul
o Rappel du calcul théorique du temps de travail pour l'ensemble des
collectivités sur la base de 35 heures hebdomadaires :
Jours par an 365
Nombre de jours
|non travaillés :
Repos hebdo 104
(WE) _ — Congés annuels | 25 +
Jours fériés 8
(moyenne) |
Soit un total 137 jours
de :
jours travaillés | 365 — 137 = 228
Durée annuelle | 228 jours X 7 heures = 1 596 h arrondi à 1 600 heures
Journée de +7 heures
solidarité
Total travaillé = 1 607 heures
Les 1607 heures comprennent la journée de solidarité.
o Calcul du temps de travail à la Ville de Saint-Yrieix :
La durée hebdomadaire de référence pour les agents de la Ville Saint-Yrieix est fixée à 36h30 minutes (cf Chapitre II! pour les organisations de travail de chaque service).
Ce calcul vient générer 9 jours de RTT, comme indiqué à l’article 3.1 de la circulaire du 18 janvier 2012.
L’un de ces RTT sera décompté sur les droits des agents, afin d'effectuer la journée de solidarité.
* Agents à temps non complet :
Concernant les agents à temps non complet, soit leur temps de travail est réduit
proportionnellement à la réduction du temps de travail des agents à temps complet, soit il est décidé de maintenir le temps de travail de l'agent, ce qui conduit à une augmentation de salaire proportionnellement à la durée du temps complet.
3 / Garanties minimales
En vue de préserver la santé au travail des agents et de leur permettre de bénéficier de temps de repos suffisants, des durées maximales de travail et des temps de repos minimaux sont prévus. Ce sont les « garanties minimales ».
> Durée maximale de travail hebdomadaire : AR Prefecture
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Reçu le 18/12/20
Publié le 18 2 ‘48-heures (durée maximale |éxceptionnelle)
Z e période quelconque de 12 semaines consécutives
> Durée maximale de travail quotidien : 10h
> Amplitude maximale de la journée de travail : 12h
> Repos minimum journalier : 11h
> Repos minimum hebdomadaire : 35 h, comprenant en principe le dimanche
> Pause : 20 minutes de pause obligatoire dans une période de 6 heures consécutives de travail effectif
> Pause méridienne (pause repas) : 45 minutes minimum
> Travail de nuit : Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures à 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures
Chapitre III — Horaires et organisation du temps de travail
Le temps de travail est organisé sur la base de cycles qui peuvent varier du cycle hebdomadaire au cycle annuel.
Les cycles de travail sont fixés dans le respect des garanties minimales du temps de travail
qui sont exposées dans le chapitre Il, en application de l’article 4 du décret n°2000-815 du 25
août 2000.
1 / Services administratifs et Police municipale
> Services administratifs (Pôle Vie citoyenne et solidarité, Direction des ressources, Direction générale des services)
Les horaires d'ouverture au public des services administratifs sont les suivants :
8h30-12h30 / 13h30- 17h30, du lundi au vendredi
Le temps de travail des agents concernés est de :
36h30 par semaine, réparties sur 4,5 jours
“ou en alternance sur un cycle de 2 semaines, à savoir une semaine à 5 jours et une à 4 jours, avec 2 options possibles : 40h30/32h30 une semaine sur deux OÙ 40h/33h une semaine sur deux. AR Prefecture
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Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
> Service police municipale :
Le temps de travail des agents concernés est de :
36h30 par semaine, réparties sur 4,5 jours
* ou en alternance sur un cycle de 2 semaines, à savoir une semaine à 5 jours et une à 4 jours, avec 2 options possibles : 40h30/32h30 une semaine sur deux OÙ 40h/33h une semaine sur deux.
“sur les mois de juillet et d'août, le temps de travail est de 40h hebdomadaires sur 5 jours, avec report de 21 heures de repos compensateur en théorie à prendre dans l'année
Règles communes à ces services :
Le temps de pause méridienne est d’au moins 45 minutes par jour.
Chaque agent fait valider son emploi du temps à son responsable, au vu des besoins du service, et devra respecter le volume horaire hebdomadaire indiqué ci-dessus selon le cycle choisi.
il pourra cependant être modifié :
“de manière pérenne d’un commun accord,
“ou de manière ponctuelle et exceptionnelle à la demande de l'agent et avec accord du responsable (contraintes personnelles) ou à la demande du responsable, avec récupération du temps travaillé (contraintes de service).
Dans le cas de report d’une demi-journée ou journée de repos compensateurs, les heures à récupérer ne seront pas majorées et ne seront pas payées.
Elles seront récupérées selon les règles définies au Chapitre V du présent protocole.
Un jour de repos tombant en même temps qu’un jour férié n’est pas récupéré.
2 | Direction du Cadre de Vie
Ce paragraphe ne concerne pas le directeur du cadre de vie, rattaché aux services administratifs.
Le temps de travail de l'assistante de gestion de la direction du cadre de vie est basé sur celui des services administratifs, hormis le temps de pause méridienne qui doit se situer de
12h à 13h30. Ce dernier sera adapté aux horaires du service en juillet, août et vacances de
Noël.
> Les horaires d'ouverture au public du centre technique municipal sont les suivants :
8h00-12h00 / 13h30- 17h30, du lundi au jeudi, et le vendredi 17 h
Le temps de travail des agents concernés est de :
“en alternance sur une semaine à 5 jours de 40h et une semaine à 4 jours de 32h
D AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE Recu le 18/12/2025 _ , | | ETES 15 VEples mois de juillet et d’adût et sur les deux semaines de vacances de Noël, le 3atcSur 5 jours.
Les agents sont répartis en deux équipes organisées par roulement :
“Une équipe travaille sur 5 jours dont le vendredi jusqu'à 17h00
Y _ Une équipe travaille sur 4 jours et ne travaille pas le vendredi.
La pause méridienne est prise de 12h à 13h30, sauf le vendredi de 12 à 13h.
Afin d'atteindre un temps de travail annuel de 1 607 h,
Suite au constat que le temps actuellement travaillé annuellement est de 1 593 h ou
1 594 h selon les situations d'agents (avec le maintien de 25 congés annuels),
Deux vendredis de repos compensateurs dans l’année seront retirés, soit 16h (2 X 8h),
selon le calendrier proposé par les responsables de service.
Les deux heures en excédent par rapport aux 14h manquantes permettra aux agents
de disposer de deux heures de crédit à utiliser sur l'année N+1.
Dans le cas de report d'une demi-journée ou journée de repos compensateur, les heures
à récupérer ne seront pas majorées et ne seront pas payées.
Elles seront récupérées selon les règles définies au Chapitre V du présent protocole.
> Horaires d’été :
Les horaires d'été concernent tous les agents du Centre technique municipal hormis la secrétaire et le mécanicien.
Ils s'appliquent comme suit :
- Période du 1er juillet au 31 août : journée continue de 7h à 15h du lundi au jeudi et jusqu'à 14h le vendredi, avec 30 minutes de pause méridienne comprise dans le temps de travail.
Périodes des mois de juin et septembre : ils s'appliquent en cas de passage en Alerte
orange ou Alerte rouge, dans un souci de protection de la santé des employés.
3 / Pôle Vie culturelle et associative
Ce paragraphe ne concerne pas la responsable du Pôle VCA, rattachée aux services
administratifs.
+ Médiathèque :
> Les horaires d'ouverture au public de la médiathèque sont les suivants :
Mardi et mercredi: 10h00-12h30 / 14h00-18h30
Vendredi : 14h00-18h30
Samedi : 09h30-13h00
Le temps de travail des agents est de 36h30, réparties sur 4,5 jours par semaine, du lundi
au samedi. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE le 18/1 ir , . era 20/5146 Jéipps de pause méridienne dst d'au moins 45 minutes par jour.
L'emploi du temps des agents se déroule sur un cycle de trois semaines (si équipe de trois agents), ou de deux semaines (si équipe de quatre agents), fixé par le responsable de la médiathèque. Il comprend le travail de deux samedis sur trois (si équipe de trois agents) ou d'un samedi sur deux (si équipe de quatre agents) et 8 fermetures à réaliser sur chaque cycle.
Deux agents au minimum doivent être présents durant les horaires d'ouverture de la médiathèque.
L'emploi du temps pourra cependant être modifié :
“ de manière pérenne d'un commun accord,
“ou de manière ponctuelle et exceptionnelle à la demande de l’agent et avec accord du
responsable (contraintes personnelles) ou à la demande du responsable, avec récupération du temps travaillé (contraintes de service).
Dans le cas de report d’une demi-journée ou journée de repos compensateur, les heures
à récupérer ne seront pas majorées et ne seront pas payées.
Elles seront récupérées selon les règles définies au Chapitre V du présent protocole.
Un jour de repos tombant en même temps qu’un jour férié n'est pas récupéré.
* Agents d'entretien des bâtiments non scolaires :
- Groupe Gymnase / La Combe
Gymnase
Le temps de travail des agents concernés est de :
36h30 par semaine, réparties sur 4,5 jours
La Combe
Le temps de travail des agents concernés est de :
36h30 sur un cycle de deux semaines, à savoir une semaine à 5 jours et une semaine à 4 jours (40h / 33 h une semaine sur deux).
- Groupe Esplanade, Dagnas, Mairie
Le temps de travail des agents concernés est de :
“36h30 par semaine, réparties sur 4 jours (2 demi-journées non travaillées sur la semaine).
Un jour de repos tombant en même temps qu'un jour férié n’est pas récupéré.
- Horaires d'été :
Horaires d’été avec journée continue pour tous les agents du pôle VCA hormis la
responsable (pause méridienne de 30 minutes, fixée en fonction des impératifs de
service) :
_" AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE Reçu le 18/12/2025 . ur € . |. A ” Publié le la 712 boreires d'été fixes du 1°’ juillet au 31 août {non soumis aux conditions L Z L rrreteet VIVRSIMUL ST:
-_ Périodes des mois de juin et septembre : ils s'appliquent en cas de passage en Alerte orange ou Alerte rouge, dans un souci de protection de la santé des employés.
Les horaires d'ouverture de la médiathèque sont alors les suivantes :
Mardi au samedi: 9h-13h
Dans le cas de report d’une demi-journée ou journée de repos compensateur, les heures à récupérer ne seront pas majorées et ne seront pas payées.
Elles seront récupérées selon les règles définies au Chapitre V du présent protocole.
4 / Pôle Vie éducative territoriale
Ce paragraphe ne concerne pas les deux responsables et l'agent en charge de la régie,
rattachés aux services administratifs.
Afin d'organiser le travail selon les variations d'activité de ce pôle, les agents du pôle VET (secteurs : Scolaires- ATSEM ; Restauration — cuisine et portage des repas ; Entretien des bâtiments scolaires et service en salle ; et Animation) ont un temps de travail annualisé, sur la base de 1 607heures pour un agent à temps complet.
Le travail est réalisé durant environ 35 semaines concernant les périodes scolaires (nombre exact recalculé chaque année) et durant environ 9 semaines sur les vacances scolaires.
Un volume de 28 heures annuelles, incluses dans les 1 607h, est dédiée aux temps collectifs du pôle (réunions de service, formation,.….). En cas d’impossibilité de se rendre sur les temps collectifs, ces heures pourront être réalisées à un autre moment, notamment sur des périodes de vacances scolaires.
Un planning prévisionnel annuel est établi, faisant apparaître :
Y _les jours travaillés par l'agent et les horaires
“les périodes de congés annuels
* _les jours non travaillés en dehors des congés.
5/ Cas spécifiques des agents contractuels des agents non
permanents, contrats de droits privé (apprentis et emplois aidés) et stagiaires école
Concernant ces trois catégories d'agents :
“Agents du pôle VET : Travail sur une base de 35 heures (annualisées), donc sans
génération de jours RTT
v”_ Autres services :
+ CDD non permanents (renforts et remplacements) : même organisation de temps de travail que le service d'affectation, soit avec génération de RTT.
+ Contrats de droit privé et stagiaires école : Travail sur une base de 35 heures, donc sans génération de RTT.
|» AR Prefecture
016-21160
Reçu le 1
Publié le
3584-20251216-D PER 20251215-DE
Chap re IV - Le temps pa fiel
Le temps partiel (demande de l'agent) est à distinguer du temps non complet (poste créé à temps non complet par la collectivité).
Sur demande de l'agent et après autorisation du responsable hiérarchique et de l'autorité
territoriale, l'exercice des fonctions à temps partiel est accordé pour une durée déterminée, comprise entre 6 mois et un an.
Cette autorisation est accordée de plein droit ou sous réserve des nécessités de service selon le motif de la demande.
La quotité demandée peut être de 50, 60, 70 ou 80%, et également 90% sauf pour les temps partiels de droit.
Chaque renouvellement doit au préalable faire l'objet d’une nouvelle demande de l'agent et d'une nouvelle autorisation de l'autorité territoriale.
Le jour de temps partiel ne sera pas récupéré s’il intervient en même temps qu'un jour férié,
un arrêt de travail ou une autorisation spéciale d'absence.
Le calcul du temps partiel, qu'il soit accordé de droit, sur autorisation, ou thérapeutique, se fait sur la base du temps de travail d’un agent à temps complet à la Ville de Saint-Yrieix, soit 36h30.
Chapitre V - Les heures supplémentaires et heures complémentaires
Sont considérées comme des heures supplémentaires les heures effectuées dès le dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, à la demande de l’autorité territoriale et du responsable hiérarchique.
Y Heures supplémentaires réalisées dans le cadre d'un dépassement horaire ponctuel
(heures non programmées) : les heures sont récupérées et non rémunérées
“ Heures supplémentaires réalisées dans le cadre d'évènements ou de manifestations
exceptionnels ou de réunions tardives (heures programmées) : les heures sont récupérées ou rémunérées au choix de l'agent (choix par évènement).
Modalités de récupération des heures supplémentaires
> Dispositions générales :
Le volume maximal d'heures supplémentaires à récupérer ne peut excéder 35 heures sur l’année civile.
Un volume de 15 heures supplémentaires au minimum devra impérativement être récupéré
avant le 31 décembre de chaque année.
Le responsable pourra être amené à imposer cette récupération d'heures si besoin.
Un volume maximal de 20 heures supplémentaires pourra être reporté sur l’année N+1 si l'agent le souhaite. AR Prefecture
016-21160358
Reçu ile 18/1
Publié le 18
4-20251216-D PER 20251215-DE
1 #bhtpourra également, à sa emande, alimenter son Compte épargne-temps avec érées, par tranche de 7 heures, dans les conditions
indiquées au Chapitre IX.
Au-delà des 20 heures supplémentaires reportables sur l’année N+1, les heures non récupérées et non positionnées sur le CET seront perdues.
> Dispositions particulières :
* Heures supplémentaires soumises à majoration
Les heures supplémentaires sont récupérées avec une majoration de 25%, à l'exception des heures supplémentaires de nuit (entre 22 h et 7h) et de dimanche qui sont récupérées doubles,
Y” Heures supplémentaires non soumises à majoration
Les heures correspondant au report d’une demi-journée ou d'une journée de repos compensateur habituel seront récupérées sans majoration.
ll en est de même pour le report d’un jour de repos compensateur ou de jour de temps
partiel dû à un temps de présence consécutif à une formation où à une réunion d'information.
Y Heures complémentaires :
Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet, mais qui ne dépassent pas la durée de travail effectif afférente à un emploi à temps complet. Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires. Les heures complémentaires sont obligatoirement rémunérées.
Dispositions spécifiques concernant le régime des cadres et managers
Concernant les directeurs, responsables de pôle et de service, de catégorie A et B, les dépassements horaires ponctuels faisant partie des sujétions habituelles ne sont ni payés ni récupérés.
Les réunions et manifestations se déroulant en-dehors du temps de travail habituel font l'objet de modalités particulières :
> Les heures supplémentaires des directeurs et responsables de pôle :
Les directeurs et responsables de pôle sont soumis à des sujétions et responsabilités
particulières liées à leur poste, nécessitant une flexibilité et une disponibilité importante.
Ainsi, leur emploi du temps pourra tenir compte de cette flexibilité et permettre des
aménagements ponctuels, ne générant pas cependant des absences impactant le bon fonctionnement du service.
> Les heures supplémentaires des autres managers de catégorie B : Ÿ_ réalisées dans le cadre de manifestations exceptionnelles sont payées ou récupérées avec la majoration prévue au présent chapitre
* réalisées dans le cadre de réunions hors temps de travail habituel sont récupérées
sans majoration ou payées. Concernant cette catégorie de personnel, les heures à AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE
R le 18/12/4 5e a
160,29,19/1 66lférer devront l'être dans u élai rapide et ne pas générer des absences impactant le £ + lS1@)amiISiaimiiAaisie
Chapitre VI - Les congés annuels
1 / Calcul des droits à congés annuels
L'année de référence de calcul des congés des agents publics est l'année civile (1° janvier au 31 décembre).
Le nombre de jours de congés annuels est fixé pour chaque agent à 5 fois ses obligations
hebdomadaires de service pour une année de service accompli.
Le droit à congés annuels est calculé au prorata du nombre de jours travaillés par semaine.
Exemples:
“ Temps complet sur 4,5 jours par semaine (agents des services administratifs, médiathèque ou police municipale travaillant sur 4, 5 jours) = 5 X 4,5 = 22,5 jours.
1 semaine de repos = 4,5 jours de CA posés.
Ÿ__ Temps complet sur 4 jours par semaine (agents des sites du pôle Vie culturelle et associative) = 5 X 4 = 20 jours.
1 semaine de repos = 4 jours de CA posés.
Concernant les agents du cadre de vie :
Compte tenu de la complexité des cycles de travail qui s'appliquent dans ce service et afin d'assurer une équité de traitement entre agents, les droits à congés seront de 25 jours annuels.
> Jours de fractionnement :
Il est attribué :
“un jour de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours pris en-dehors de la
périodes du 1°’ mai au 31 octobre est égal à 5,6 ou 7 jours
“deux jours lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours.
2 / Calendrier
L'autorité territoriale fixe le calendrier des congés annuels après consultation des
fonctionnaires intéressés.
Selon les nécessités de service, l'autorité territoriale peut prévoir des modalités de fractionnement et d'échelonnement des congés :
*__ Agents du pôle VET : Les règles relatives aux congés sont indiquées dans le protocole
spécifique de gestion des congés du pôle VET, présenté aux agents fin 2019 et appliqué depuis le 1°’ janvier 2020.
“ Agents de la direction du Cadre de vie, services administratifs, police municipale et pôle VCA: Les prévisions de congés doivent être transmises aux responsables hiérarchiques 6 mois à l'avance. Les demandes de congés doivent être transmises au service RH au moins 15 jours à l'avance. Le délai pourra cependant être raccourci en cas d'imprévu ou d'urgence.
7) AR Prefecture
016-21160358
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4-20251216-D PER 20251215-DE 2/20 anti , “ Concernant les agents de la direction du Cadre de vie : Les agents ne pourront pas Bongés annuels d'affilée hors juillet et août, sauf si accord
avec un collègue pour permuter ses semaines avec repos compensateur.
Règles générales :
De manière générale, un effectif de 50% d'agents présents devra être assuré.
Les agents absents la veille de Noël ou du jour de l'An ou lors d’un « pont » ne pourront
pas être également absents l’autre jour, afin de garantir une continuité de service.
Les fonctionnaires en charge d’une famille sont prioritaires pour le choix des périodes de congés annuels.
L'absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs, sauf pour :
“ Les agents originaires de Corse ou d'un TOM (Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises) autorisés exceptionnellement à cumuler sur deux années leurs congés annuels pour se rendre dans leur département ou région d'origine ou celui de leur conjoint
* Les agents ayant des origines étrangères autorisés à cumuler leurs congés annuels pour se rendre dans leur pays d’origine
“Les fonctionnaires âgés de moins de 21 ans au 1° janvier de l'année.
> La date limite de report des congés de l'année N est fixée au 15 janvier de l'année N+1.
3 / Situation des agents malades
> Interruption des congés annuels du fait de la maladie
L'agent ne peut pas être concomitamment placé en congé annuel et en congé de maladie.
Ainsi, selon la durée du congé de maladie, le congé annuel est interrompu pour tout où partie: l'agent conserve de droit la fraction non utilisée du congé annuel. Cette fraction pourra être reportée ultérieurement sur demande de l'agent et après autorisation du responsable hiérarchique.
> Report des congés des agents malades
Le report des congés non pris du fait d’un congé de maladie est possible au cours
d'une période de 15 mois après le terme de l'année de référence.
Ce report s'exerce dans la limite des 4 semaines (ou 4 X la durée hebdomadaire de service) prévues par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003.
Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N+2.
> Départ à la retraite et maladie:
En cas d'impossibilité de prendre ses congés annuels du fait d’un arrêt de travail, avant le
départ en retraite, l'agent bénéficie de l'indemnisation de ses congés annuels non pris.
Le nombre de jours indemnisables est défini dans les mêmes conditions que celles concernant le report des congés non pris.
r AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE
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reptie 1e 8 4#Le-don de jours de r&pos
Le décret n° 2015-580 du 28/05/2015 permet aux agents publics de réaliser un don de jours de repos à un autre agent public relevant du même employeur. Ce dispositif ouvert depuis le 30 mai 2015, qui permet de faire don de jours de congés à un collègue parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident, est étendu aux proches aidants depuis le 11 octobre 2018. Un agent peut dans ce cadre et sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public.
Chapitre VII - Les jours RTT
Lorsque par addition des cycles de travail, la durée du temps de travail effectif annuel dépasse 1 607 heures, des jours RTT sont attribués pour respecter cette limite.
Ils sont accordés par année civile et doivent êtres soldé au 31 décembre de chaque année.
Un calendrier d'acquisition des jours RTT sera établi en chaque début d'année et diffusé aux agents. En effet, ils sont acquis progressivement au cours de l’année selon le temps travaillé.
La pose des jours RTT s'effectue selon les mêmes modalités que celles définies dans le chapitre VI relatif aux congés annuels.
Les jours RTT doivent être posés avant le 31 décembre de chaque année.
En application de la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012, pour un temps de travail de 36h30 minutes par semaine, le nombre de jours RTT est de 9.
Pour les agents à temps partiel, le nombre de RTT est fixé au prorata de leur quotité de temps de travail :
| Durée 36h30
hebdomadaire
de travail
100% 9 RTT
90% | 8,1
80% 7,2
70% 6,3 ….
60% _| 54
50% 4,5
Pour des facilités de gestion, le nombre déterminé est arrondi à la demi-journée supérieure.
> Impact de l’absentéisme médical sur les jours RTT :
En application de la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012, « la période pendant laquelle le fonctionnaire... » « bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail ».
“Les situations d'absence du service qui engendrent une réduction des droits à jours RTT :
Maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, y compris ceux résultant d’un accident survenu (accident du travail) ou d'une maladie contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (maladie professionnelle), ainsi que ceux résultant d'un accident de trajet. AR Prefecture
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Reçu le 18/12
Publié le EN > Ba règle de calcul :
Nombre de jours ouvrables / Nombre de jours RTT = Nombre de jours ouvrés à partir duquel un RTT est acquis.
En conséquence, dès lors qu’un agent atteint 228 / 9 = 25,33 arrondis à 25, 5 jours
d'absence, un jour RTT est déduit du capital de 9 jours.
VIII - Les autorisations spéciales d'absence
Des autorisations d'absence (ASA), distinctes des congés annuels, peuvent être accordées aux agents.
On distingue deux cas :
“Les autorisations accordées de droit dont les modalités précisément définies par la loi
s'imposent à l'autorité territoriale (jury d'assise, témoin devant le juge pénal,.…) “ Les autorisations accordées sous réserve des nécessités de service (évènements familiaux, droit syndical, exercice de fonctions publique électives,…).
Modalités d'octroi :
“ Les ASA ne sont octroyées que dans la mesure où l'agent aurait dû exercer ses fonctions au moment où les circonstances justifiant son absence se sont produites (donc pas si l'agent est en repos ou arrêt de travail). Elles ne sont ni récupérables ni indemnisables.
* Elles sont à prendre au moment de l'évènement générateur du droit. “Le temps à décompter est celui que l’agent aurait dû effectuer s’il avait été à son poste de travail.
“ Elles sont accordées sur présentation d’une pièce justificative.
Objet ._ Durée _ EVENEMENTS FAMILIAUX
Naissance d’un enfant ou adoption (cumulable avec le congé paternité 3 jours réglementaire)
Mariage : |
De l'agent . 9 jours
D'un enfant 3 jours |
ID: un autre membre de la famille (frère, sœur, parents de l'agent) 1 jour
PACS de l'enfant 1 jour
PACS de l'agent 5 jours
(Les deux ASA PACS et Mariage ne sont pas cumulables la même année) | | Décès : |
Conjoint (ou lié par 1 un PACS ou concubinage) 5 jours
Enfant de + de 25 ans (5)
Nombre de jours ouvrables si l'enfant n’a pas d'enfant 12
Nombre de jours ouvrables si l'enfant a des enfants 14
+ 8 jours d’ ASA
pouvant être
prise de
manière
fractionnée AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié 1ie.18/12/2025
Enfant de — de 25 ans (5)
(si parent ou si charge effective et permanente de l'enfant)
Père, mère __ nn...
: Grands parents, beaux-parents (époux du père ou de la mère), frère, sœur, | oncle, tante, neveu, nièce beau-frère, belle-sœur, cousin germain de l’agent !1
a ——— — = L — l DIVERS | Garde des enfants de moins de 16 ans lorsque le conjoint est malade ou|
hospitalisé — Accordé par année civile (1)
- Hospitalisation ou maladie grave du conjoint, partenaire PACS ou concubin ou proche en perte d'autonomie: Enfant, Ascendant,
frère, sœur, beau-père, belle-mère
Sur justificatifs indiquant la perte d'autonomie du proche concerné et du RV médical OÙ sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation au moment de l'évènement ou dans les 8 jours suivant la sortie de l'hôpital.
Non cumulable avec l’'ASA garde d'enfants pour hospitalisation du conjoint) — Accordé par année civile (1)
| Garde d'enfants malades de moins de 16 ans ou pour en assurer
| momentanément la garde (2) — Accordé sous réserve des nécessités de service, par année civile
Hospitalisation ou maladie grave des enfants de + de 16 ans jusqu'à 18 ans |
OUR
_Don du sang.
Don plasma ou plaquettes
Bilan de santé
Aménagements liés à la maternité
Rentrée scolaire jusqu'en 6ème inclus
Assistance médicale à la procréation (4) :
- Actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA).
! - L'agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut bénéficier d'une autorisation d'absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires.
dans un délai
d'un an
14 jours
ouvrables +8
3 jours
1 jour
3 jours
i
TT Î
j
j
3 jours (par
proche
bénéficiaire)
Durée des
obligations
hebdomadaires
+1 jour (3) 3 jours
2 heures
1 demi-journée |
2 jour tous les
5 ans + 1h de
bilan |
-1 h par jour à |
partir du 3° |
mois
-Examens |
médicaux
obligatoires (7.
prénataux et 1
postnatal)
-Allaitement
(1h par jour à
prendre en 2
fois) Th le jour de la
| rentrée |
Durée de |
l'examen AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE Reçu le 1842/2025 Tu .
Publié 1e! Nénbres au Comité d'action socié (accordées aux membres suivants : 2 h par mois t éventuellement autres membres du accordées aux
| bureau en cas de besoin) membres du Si ces heures se déroulent hors temps de travail habituel, elles pourront être bureau du CAS récupérées mais non majorées (1 h supp = 1 h récupérée). + heures attribuées au
cas par cas
pour la
préparation de
manifestations
exceptionnelles
(pas pour le
jour de
l'évènement).
Déménagement (1 fois par an) En ‘ _2jours D LL Le ] ._. LR
Concours ou examen professionnel de la FPT Le jour du concours ou
, examen ainsi
| qu'une demi-
‘ journée la veille
| __| sià + de 400km Animation de formation/Jury de concours ou examen | 2 jours par an
1. Possibilité de fractionner en heures si besoin
2. Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982
3. Exemple : un agent travaillant 5 jours par semaine = 5 + 1 =6
Doublement possible si l'agent assume seul la charge de l'enfant ou si le conjoint est à la recherche d'un emploi ou ne bénéficie, de par son emploi, d'aucune autorisation d'absence.
4. La circulaire du 24 mars 2017 précise les conditions d'absence des agents publics à l'occasion des actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation
(PMA). Cette disposition s'applique aussi à la fonction publique territoriale.
9. La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 a modifié le code général de la fonction publique et augmente le nombre de jours d'autorisation d'absence en cas de décès de son enfant.
Concernant les évènements familiaux, un délai de route correspondant à un jour supplémentaire est accordé lorsque l'évènement est situé à plus de 400 km.
> La publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique devrait modifier prochainement, après la parution d'un décret d'application, certaines modalités relatives notamment à la mise en œuvre des autorisations d'absence. À compter de la publication du décret, le présent protocole sera actualisé automatiquement. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE R le 1 2/2025 r
russe 1e Ghapitre IX - Le compte épargne temps Ï
Références :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif aux compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
“Circulaire du 31 mai 2020 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la
fonction publique territoriale
Le CET (compte épargne temps) permet à un agent d'épargner des jours de congés, sous certaines conditions.
Ÿ” Bénéficiaires :
Les agents titulaires à temps complet ou non complet et les agents contractuels de droit
public employés de façon continue depuis au moins un an.
* Ouverture du compte :
Une demande écrite doit être adressée à M. le Maire avant le 31 décembre de chaque année.
“Alimentation :
Dans la limite de 60 jours, les agents peuvent déposer sur leur CET :
“Des jours de congés annuels, sous réserve d’avoir déjà posé au moins 20 jours de
congés annuels dans l’année
“ Des jours RTT
“ Des heures de repos compensateurs non indemnisées et non récupérées, par tranche de 7 heures.
L'unité de l'alimentation est une journée entière.
L'alimentation se fait une fois par an, par le biais du formulaire correspondant, avant le 31
janvier de l’année N+1. Passée cette date limite, les jours non pris seront perdus.
*_ Utilisation (droit d'option possible à compter du 1° janvier 2024) :
Les 15 premiers jours ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.
Au-delà, ils peuvent (choix à faire AVANT le 31 janvier de l'année N+1, via un formulaire) :
- Eire indemnisés selon les taux forfaitaires en vigueur (monétisation / Taux par catégorie hiérarchique)
- Etre pris en compte au sein du RAFP (régime de retraite additionnelle) : seulement pour les fonctionnaires de + de 28h affiliés à la CNRACL. Dans ce cas, la valeur nette transférée est convertie en points sur la base de la valeur d'acquisition du point.
- Etre maintenus sur le CET
- Etre utilisés sous forme de congés annuels ordinaires. AR Prefecture
016-211603584-20251216-D PER 20251215-DE
Reçu le 18/12/20 oplié le +8/12/Montants actuellement en vidueur (monétisation) :
Catégorie | A B C hiérarchique |
_Montants bruts* 150€ 100€ 83 € Assiette CSG/RDS | 132,64 88,43 13,69 | CSG (9,20%) _| 12,20 8,14 6,78 | CRDS (0,50%) 0,66 | 0,44 0,37 Montants nets 122,13 € 81,42€ 67,85 € _| * Taux actualisés au 01.01.2024
La délibération de décembre 2023 prévoira la revalorisation automatique des montants
A défaut de droit d'option, les jours sont maintenus sur le CET.
Spécificité de la pose des jours CET concernant les agents annualisés du pôle VET (validé au CT du 29 mars 2022) :
Pour ces agents, le CET est utilisé en heures :
Si le volume d’heures habituellement travaillé sur la journée de CET posée correspond à moins de 7 heures, l'agent indique le crédit d'heures correspondant pour la différence
(ex : 3 heures si journée de travail de 4h) pour récupérer les heures ultérieurement.
Ces heures de crédit :
- Ne sont pas majorées
-__ S'intégrent au volume d'heures supplémentaires annuel à la disposition de l'agent (35h)
*_ Mobilité ou position particulière de l’agent :
L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du CET :
“En cas de changement de collectivité ou d'établissement par voie de mutation, d'intégration directe ou de détachement
* En cas de mise à disposition, congé parental, disponibilité
En cas de décès de l'agent, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une
indemnisation de ses ayants droits.
X — Mise en œuvre
Le présent protocole a été soumis à l'avis du Comité technique du 29 novembre 2021 et a été approuvé par délibération n° 2021-12-01 du 14 décembre 2021.
Toute modification sera soumise à la même forme.
Il'entre en vigueur le 1° janvier 2022.
Il sera porté à la connaissance des agents (diffusion et réunions d’information). AR Prefecture
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Boris 1e Lehf0dlications indiquées en grisélont été approuvées au Comité technique du 25 novembre OS ET SO ST SES EEE Conseil municipal du 16 décembre 2025. Elles entrent en vigueur le 1° janvier 2026.
Saint-Yrieix le 22 décembre 2025
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE