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Déliberation - Liste délibérations du 22.05.2023 2
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations du 22.05.2023 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Liste des délibérations du 22/05/2023 – Affiché le 23/05/2023 Page 1 | 1
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 22 MAI 2023 à 19H00
N° Objet Vote
2023-03-01 Demande de subvention au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité 2023 Approuvée à l’unanimité
2023-03-02 Création du Service commun « Subventions » au sein de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes Approuvée à l’unanimité
2023-03-03 Subventions au collège Jacques BREL Approuvée à l’unanimité
2023-03-04 Choix du prestataire pour l’aménagement de l’aire de jeux Approuvée à l’unanimité
2023-03-05 Désignation d’un référent déontologue des élus Approuvée à l’unanimité
2023-03-06 Cession d’une parcelle communale Approuvée à l’unanimité