Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juin 2016

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Conseil Municipal - 2016 Juin

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Conseil Municipal - 2016 2 juin

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juin 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juin 2016)Thèmes du document : Tourisme, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le vendredi 10 juin 2016 à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie Labosse, Maire de Noyers. Présents : 9 conseillers municipaux

Absents : Marc Domingo pouvoir Nathalie Labosse, Jean Christophe Giovannelli pouvoir Gérard Rougier, Marie Tavoillot à Sophie Guérin, Michel Bardet, Daniel Robert Secrétaire de séance : Sophie Guérin

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

1. Vote des tarifs de location des logements 12 place de l’Hôtel de Ville Après la réception de chantier du 18 mai et l’inauguration du 28 mai, les logements communaux ont été proposés à la location : Trois logements sont déjà retenus, il reste un T1 au 1er étage.

Avant la signature des baux, le Conseil est invité à délibérer sur les tarifs de location qui se répartissent comme suit :

DESIGNATION S.U. LOYER

CHARGES LOCATION

CHARGEE Fuel

entretien parties communes

LOGT 1 27,41 210 € 26,50 € 236,50 €

LOGT 2 31,78 240 € 26,50 € 266,50 €

LOGT 3 41,75 290 € 31,80 € 321,80 €

LOGT 4 64,39 415 € 32,90 € 447,90 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil adopte les tarifs à l’unanimité.

2. Adoption du règlement intérieur des logements 12 place de l’Hôtel de Ville Dans le même esprit un règlement intérieur a été établi afin d’assurer les meilleures conditions de vie dans l’intérêt de l’immeuble et de ces occupants. Il vient préciser les conditions de location du logement et des parties communes, notamment sur les petits travaux d’agencement, les animaux domestiques, l’assurance, propreté et dégradations, l’accès à l’immeuble.

Accord à l’unanimité du Conseil.

3. Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre du plan de soutien pour les futurs projets communaux

Afin de préserver l’emploi dans le secteur du Bâtiment TP, la région Bourgogne Franche-Comté mobilise près de 250 millions d’euros d’investissement pour générer directement de nouveaux chantiers.

Ce plan de soutien au BTP fait l’objet d’un appel à projets en direction des communes et intercommunalités sur des investissements, notamment en zone rurale, pour des projets d’aménagements urbains, d’accessibilité, d’efficacité énergétique et de mobilité.

Ces financements sont destinés à des actions qui peuvent être mises en place à court terme correspondant à des dossiers techniquement prêts mais dont le plan de financement n’a pu être bouclé.La Commune pourrait solliciter un fond de soutien dans le cadre de ces projets de travaux pour la mise aux normes électriques du musée et le réaménagement de la salle annexe pour les nouveaux bureaux du secrétariat de mairie, travaux effectués dans le cadre de l’accessibilité.

La Région va mettre en place à compter de la séance plénière du 24 juin prochain le règlement définitif, elle a souhaité informer au plus tôt avant toute décision officielle pour permettre aux collectivités d’anticiper la date du 31 juillet prochain, date limite pour remettre les dossiers susceptibles d’en bénéficier.

Les dossiers susceptibles d’être soutenus doivent avoir un ordre de service au plus tard le 31 décembre 2016 et concerner tout équipement public ou aménagement d’espaces publics ; cependant, les projets liés à l’alimentation en eau potable (AEP) et à l’assainissement ne sont pas éligibles tout comme les travaux d’entretien ou de réfection de voirie seuls.

Dans l’immédiat la Commune peut transmettre à la région un dossier composé a minima d’un estimatif de dépenses et d’une délibération validant le projet et sollicitant l’aide au titre du fonds de soutien de la région bourgogne Franche-Comté complété d’un plan de financement prévisionnel. Il y aurait peut être possibilité de regrouper différents travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de solliciter les subventions dans le cadre du plan de soutien auprès de la Région et de la DETR auprès de l’Etat.

4. Demande de subvention association sportive du collège de Noyers

La subvention de 275 € réservée par le conseil municipal à l’Association Sportive du collège au titre de l’agrandissement de leur mur d’escalade n’a pas été versée puisque celui-ci n’a pas été inscrit dans le programme de travaux 2016 du Département au motif que le dossier n’a pas été validé par le chef d’établissement.

Une nouvelle demande de subvention a été adressée par l’association pour aider à titre exceptionnel une enfant de la Commune qui a participé au Championnat de France UNSS de raid de multisports de Nature du 24 au 27 mai. Coût par personne (hébergement en camping et restauration) 115 € sans les frais de transports. Le conseil accepte à l’unanimité d’attribuer 115 € de subvention.

5. Participation à l’appel à projets « Vergers de sauvegarde » 2016

Avec l’aide de la Région Bourgogne Franche Comté, la Commune pourrait créer un verger de sauvegarde, sur les parcelles AH 47 et 191 situées au dessus du gymnase.

Le but est de mettre en partenariat avec la Région et la Commune la sauvegarde de vieilles variétés disparues. Cet appel à projet s’adresse aux collectivités, aux associations, aux agriculteurs, aux particuliers, aux établissements scolaires, lycées agricoles et aux établissements publics.

Les critères de sélection : planter un nombre entre 15 et 30 arbres fruitiers de plein vent ou demi tiges en variétés fruitières anciennes ou un total de 20 fruitiers formés par des tailles autres que les formes libres sera exigé pour les communes. Il y a aussi la possibilité de planter quelques arbustes à petits fruits de variétés anciennes et locales (cassissiers, framboisiers, groseilliers …) dans la limite d’un nombre maximum égal au nombre d’arbres fruitiers subventionnés (15 groseilliers pour 15 arbres replantés). La Région prend en charge à hauteur de 80 % les travaux de création et les panneaux d’information et de valorisation pédagogique. Le dossier doit être déposé avant le 30 juin. Les conseillers municipaux émettent à l’unanimité un avis favorable sur ce projet.

6. Contrat de vente de bois lieu dit Vallée de Fresnes et les Grands Cotats La Commune a reçue une proposition pour l’exploitation de la parcelle de résineux zv 18 située au lieu dit Vallée de Fresnes –et les Grands Cotats par l’entreprise Denis D’HERBOMEZ de Châtillon sur Seine. La proposition s’entend à l’unité de produit de bois résineux sur pied :

Bois de trituration 17€/tonne et Gros billons : 22 €/tonne. Accord à l’unanimité7. ONF : Coupes proposées à l’état d’assiette 2017

L’ONF a adressé la liste des parcelles qu’il propose d’inscrire à l’état d’assiette 2017 ainsi que la liste des parcelles prévues à l‘aménagement qu’il juge pour des raisons commerciale ne pas inscrire. L’Office demande au conseil de valider ces propositions. Accord à l’unanimité.

8. Présentation et validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée Les communes doivent rendre accessible l’ensemble des établissements recevant du public appartenant à la Commune. La loi 2005-102 du 11 février 2005 prévoyait que cela soit réalisé au 1er janvier 2015.

Afin de permettre la poursuite des travaux de mise aux normes avec sécurité juridique, l’ordonnance du 26 septembre 2014, permet aux collectivités de déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée. Ce dispositif constitue un engagement juridique et budgétaire des travaux sur une ou deux périodes de trois ans selon conditions spécifiques.

Cet agenda devait être déposé avant le 27 septembre 2015. Par délibération du 18 septembre 2015 le conseil municipal a demandé une prorogation de la date limite de remise de l’Agenda de 12 mois et de s’engager dans une consultation pour élaborer l’ensemble des diagnostics d’accessibilité en mandatant la Communauté de Communes du Serein.

Cette étude vient d’être adressée. Ont été recensés les bâtiments de la Mairie, de l’office du Tourisme, de la salle Polyvalente, de la salle annexe, du camping et des toilettes dans la cour de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée présenté, qui porte sur une durée de 6 ans et pour un montant prévisionnel total de 46 406 €, et autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda.

9. La Grande Vadrouille : proposition de spectacle en association avec Vézelay Le Trio d’Art, représentée par Mme Nadia Fenniri, a proposé d’associer Noyers à leur organisation pour la célébration du 50ème anniversaire du tournage de La Grande Vadrouille qui présente un incontournable de la culture cinématographique française et qui a contribué à la renommée de Noyers.

L’idée est d’organiser différentes manifestations sur les lieux de tournage à Vézelay, au Château de Faulin, à Pierre Perthuis, Meursault

Au programme de Vézelay les 22 et 23 juillet : des reconstitutions de scènes avec des comédiens bénévoles, des projections de film, une exposition photo, un grand concours, des animations enfants, des concerts… Il est suggéré de mettre à disposition de Noyers, pour le 6 août, les panneaux des phrases cultes à disposer dans les rues, une exposition photos, la scène reconstituant les chaises autour de la table agrémenter d'animations et ambiances musicales, un jeu concours autour de la grande vadrouille, qui pourrait être identique à Vézelay.

D’accueillir le spectacle de Smaïn durée 1h20 à 2h, artiste professionnel qui fut un proche de Monsieur Gérard OURY avec qui il a tourné le dernier dans le spountz. L’association sollicite la gratuité e de la salle des fêtes et la possibilité d’organiser une buvette.

Prévoir un verre de bienvenue en fin de spectacle pour l'artiste afin que celui-ci échange avec les habitants et touristes de NOYERS. Et finir la soirée par avec des musiciens (300 €) jouant de la musique traditionnelle bourguignonne. Le coût de la mise en scène est gratuit, les frais de transports gratuits. Avis favorable du Conseil

10. Décision modificative budgétaire

Il convient de prendre une décision modificative afin de prévoir des crédits d’ordre en recette au compte 040 qui ne sont pas ressorti lors de l’impression de la maquette budgétaire alors qu’il ressort en dépense au 042 : pour 10 000 € , et réajusté les centimes au compte des emprunts 6611 (11 605,59 €) n'est pas en concordance avec l'annexe de l'état de la dette (11 605,88 €), s’expliquant par l’emprunt qui est éclaté entre le budget principal et le budget d’eau. Accord à l’unanimité pour la modification budgétaire.11. Chemin de Bricquotte : attribution du marché

La commission s’est réunie le 3 juin, trois entreprises ont répondu, PROXI TP, MANSANTI et BERGER, au vu de l’analyse l’entreprise BERGER a été retenue pour un montant de 37 055 € HT. Ces travaux sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 60 % dans le cadre de la mise en sécurité du chemin et de ses abords surtout et par un fonds de concours de la communauté de communes qui possède la compétence tourisme. La charge restante pour la commune sera de 7 400 €HT. Le Conseil charge madame le maire de signer l’acte d’engagement.

12. Points divers

- Maison de services au public : accueil d’une permanence de la CPAM

- PLUS BEAUX VILLAGE DE France : Passage du délégué général chargé de qualité pour une visite d’expertise. Madame LABOSSE souligne que l’expert a pris en considération les efforts d’investissement et d’embellissement réalisés dans le village et que Noyers, des petites choses restent à améliorer comme déplacer le panneau des Plus Beaux Village posé à côté d’un poteau en ciment.

- Concours départemental du fleurissement : la commune va s’inscrire comme chaque année au concours.

- 14 juillet : cette année c’est l’association du Vieux Château qui prend l’organisation des repas et de la buvette.

13. Tour de table

- Mme Guérin demande si les poubelles peuvent être réinstallées vers le groupe scolaire, pas dans l’immédiat en raison du plan Vigipirate. Les barrières de sécurité viennent d’arriver et vont être installées pendant les grandes vacances sur le trottoir du groupe scolaire.

- Mme Hurstel s’interroge sur le jumelage avec NOCETO. Les relations amicales perdurent mais dans l’immédiat sans projet d’échange entre les deux municipalités.