Compte-Rendu - compte rendu conseil 14 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 14 avril 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 14 avril 2017)Thèmes du document : Budget, Banque, Tourisme, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le vendredi 14 avril 2017 à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie LABOSSE, Maire de Noyers.

Présents : 11 conseillers municipaux

Absents : Sophie GUERIN pouvoir à Danièle HURSTEL, Marc DOMINGO pouvoir Nathalie LABOSSE, Gérard ROUGIER pouvoir à Michel BARDET

Secrétaire de séance : Jean Christophe GIOVANNELLI

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES.

Madame le Maire rappelle que le rôle du Conseil Municipal est de fixer les taux d’imposition (de la part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services des finances publiques. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité. Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice 2017, le taux des taxes locales relevant de la compétence de la Commune.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition faite par la commission des finances réunie le 4 avril, dont les membres, qui après avoir travaillé sur le budget prévisionnel 2017, proposent de maintenir les taux de 2016 pour ne pas alourdir la charge fiscale des foyers (voir tableau ci-dessous). Madame Labosse tient à souligner que le rôle d’un maire et du Conseil n’est pas d’augmenter les taxes mais de solliciter des subventions auprès de différentes collectivités et organismes financeurs en fonction du type de projets.

Considérant l’avis de la commission, le Conseil après en avoir délibérer accepte, à l’unanimité, de reconduire les taux de 2016.

2. TARIFS DROIT DE PLACE MARCHÉ

Au cours de la séance du 12 décembre 2014, le Conseil avait instauré différents tarifs de droit de place marché en fonction de tranches linéaires à la journée et un seul tarif au trimestre.

Afin d’appliquer une équité, il est proposé d’instaurer un tarif au trimestre pour chaque tranche linéaire à compter du prochain trimestre :

Droit de place MARCHE 2015 2017 trimestre

au trimestre 25 €

jusqu’à 5 m linaires 3.50 € 25 € au-delà de 5 m et jusqu’à 10 m linaires 7.50 € 50 € plus de 10 mètres linaires (sur dérogation) 12. 50 € 85 €

Camion d’outillage 90 €

Accord à l’unanimité du Conseil.

Commune pour information

taxes directes locales

Base

d’imposition

prévues 2017

taux

2016

produit

attendu

moyenne

départementale

moyenne

nationale

TH 962 000 19,45% 187 109 23,81% 24,38%

TFB 692 500 17,03% 117 933 21.04% 20.85%

TFNB 88 200 35,62% 31 417 46.17% 49.31%

CFE cotis foncière

entreprise 85 500 16,80% 14 364 n.c. 26.13%

TOTAL 350 8233. DEMANDE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil a été sollicité pour deux demandes de subvention, l’une émanent d’une association hors commune a été écartée, l’autre concerne l’association du Tennis de Table du Canton de Noyers pour le fonctionnement de leur activité, 5 adhérents de Noyers.

Après en avoir délibéré, et à titre exceptionnel comme pour les associations du Judo et de la Gymnastique Volontaire bénéficiant du gymnase à titre gratuit, mais aussi du fait du dépôt tardif de leur dossier, le Conseil décide d’attribuer 100 € (contre : 1 – abstention : 1).

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT

Ce budget, sans écritures, tient compte principalement du stock final. La commission des finances envisage de clôturer ce budget annexe avec un transfert sur le budget principal. Un terrain reste néanmoins en vente. Il est proposé de reporter l’ensemble du résultat de clôture en fonctionnement sans affectation soit 60 006.95 €

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 0 € 0 € 0 €

Recettes 0 € 0 € 0 €

Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €

Résultat 2015 reporté 60 467.17 € - 33 901.61 € 26 105.34 €

Résultat de clôture 2016 60 006.95 € - 33 901.61 € 26 105.34 €

Comme le veut l’usage, madame Labosse donne la présidence à monsieur Simonnet, 1er adjoint, pour le vote du Compte Administratif du lotissement de l’exercice écoulé, et elle quitte la salle. Le Compte Administratif du lotissement 2016 est soumis à l’approbation du conseil. Accord à l’unanimité

5. VOTE DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT

Le compte de gestion 2016, dressé par madame la trésorière, qui est conforme aux écritures du compte administratif de la commune est adopté à l’unanimité

6. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

Les projets de budgets primitifs 2017 s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire et ont, à ce titre, été précédés par 3 réunions de la Commission des Finances (18/01 – 8/03 et 4/04). Après approbation des comptes administratifs, affectations de résultats, le vote des différents budgets primitifs pourra être modifiés par des décisions modificatives approuvées en conseil municipal si besoin.

Les fondamentaux des BP 2017 : Une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement, indispensable dans un contexte de baisse de certaines recettes d’Etat, avec l’objectif de ne pas augmenter les impôts : des taux d’impositions qui ne bougent pas pour la 5ème année consécutive.

Malgré un contexte économique et budgétaire de poursuite de la diminution des dotations de l’Etat, le budget a dégagé un autofinancement de plus de 233 000 € pour financer les investissements de 2016 et prévisions 2017.

Madame le Maire présente les budgets primitifs qui sont l’aboutissement des réunions de travail de la commission des finances et après avoir pris en compte les propositions et observations, il en ressort pour :

LE BUDGET PRINCIPAL

 PARTIE FONCTIONNEMENT :

un total de DÉPENSES de 836 158 € dont 207 445 € pour couvrir le déficit 2016 d’investissement et de 25 875 € pour les projets d’investissement 2017, soit un total de dépenses nettes de 602 838 € (en 2016 elles représentaient 598 273 €), prévisions maitrisées à + 0.76%

Équilibré en recettes à 836 158 € avec un excédent des années antérieures de 124 471€.LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES

DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES

ACHAT ET VARIATION DE STOCK 66 400 € PRODUITS DES SERVICES 32 600 €

AUTRES CHARGES EXTERNES 81 650 € PRODUCTION IMMOBILISEE - €

AUTRES SERVICES EXTERNES 38 850 € IMPOTS ET TAXES 371 641 €

IMPOTS & TAXES 12 400 € DOTATION, SUBVENTION, PARTICIPATION 238 126 €

CHARGES DU PERSONNEL 215 800 € AUTRES PRODUITS DE GESTION 64 620 €

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100 710 € PRODUITS FINANCIERS - €

CHARGES FINANCIERES 11 900 € PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 700 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 € REPRISES SUR AMORTISSEMENT - €

REVERSEMENT SUR FNGIR 64 128 €

AMORTISSEMENT DES ETUDES - TRAVAUX 10 000 €

AFFECTATION DE RESULTAT /

INVESTISSEMENT 2016 207 445 €

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

(équilibre du budget) 124 471 €

VIREMENTS POUR TRAVAUX

D'INVESTISSEMENT 2017 25 875 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 836 158 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 836 158 €

DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE - € PARTIE INVESTISSEMENT :

Ce budget est équilibré en recettes et en dépenses à 579 960 €,

Cette partie reprend les déficits et excédents des programmes de travaux 2016 et les prévisions 2017. Le diaporama distribué et commenté aux conseillers municipaux donne les prévisions des actions proposées par la commission des finances et ceux reconduits ou en cours d’achèvement.

DEPENSES RECETTES

16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 45 5000 € EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 0 €

20 – IMMOBILISATION INCORPORELLES

Frais d’étude M.O Etude EGLISE

20 000 € FCTVA & TAXE Locale Equipement 50 280 €

21 – IMMOBILISATION INCORPORELLES :

MATERIELS

(élagueuse sur perche, balayeuse, vitrine)

BATIMENTS COMMUNAUX :

toiture lavoir, secrétariat, gendarmerie (radiateurs et

portail), fuite musée, vitraux église, fin réaménagement

trésorerie, sanitaire camping

RESEAUX :

VOIRIE Pavés et la Corvée ,

PLUVIAL avec la Traversée de Puits de Bon

ECLAIRAGE / BT : Fin de travaux 2016 et pour

2017 : la Corvée et borne électrique

AUTRES TRAVAUX : verger de sauvegarde, aire de

jeux, panneaux cimetière, panneaux entrée de ville

307 015 €

5 600

192 260

93 985

15 170

13 – SUBVENTIONS

Département : Aire de loisirs

Région :cœur de Village, lavoir, verger

Etat : cœur de Village, lavoir,

Autres : réserve parlementaire Lavoir,

rembourst assurance Vitraux église,

participations riverains raccordt Basse

Tension

296 300 €

8 120

119 690

147 750

20 800

OO1 – DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 207 445€ Virement du fonctionnement travaux 2017 25 875 €

10 – AFFECTATION RESULTAT 207 445 €

TOTAL 579 960 € TOTAL 579 960 €

LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

A noter sur le tableau ci-dessous que la section de fonctionnement affiche un déficit de 62 145 €, qui sera équilibré grâce à l’excédent de l’année dernière qui couvre également le besoin d’autofinancement des travaux prévisionnels d’investissement. Précision étant faite que cette année les dépenses liées aux frais de personnel (recherche et réparations de fuites, entretien des stations, facturations), sont refacturés par le budget principal au budget d’eau et assainissement, comme l’exige la règlementation.

LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES

DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES ACHAT ET VARIATION DE STOCK 47 100 € PRODUITS DES SERVICES 145 000 €

AUTRES CHARGES EXTERNES 55 800 € PRODUCTION IMMOBILISEE

AUTRES SERVICES EXTERNES 12 250 € IMPOTS ET TAXES

IMPOTS & TAXES 6 500 € DOTATION, SUBVENTION & PARTICIPATION 2 000 €

CHARGES DU PERSONNEL - € AUTRES PRODUITS DE GESTION - €

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000 € PRODUITS FINANCIERS - €

CHARGES FINANCIERES 6 700 € PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 700 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000 € REPRISES SUR AMORTISSEMENT - €

AMORTISSEMENT 40 500 €

AFFECTATION DE RESULTAT/ 2016 13 211 € EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE - €

VIREMENTS POUR TRAVAUX 2017 36 784 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 226 845 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 164 700 €

DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE - 62 145 €Au vu de ce constat la commission des finances a proposé d’augmenter cette année les tarifs d’eau et charge madame le Maire d’équilibrer le budget avec le report de l’excédent antérieur.

 SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 860 € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

- €

AMORTISSEMENT 17 700 € FCTVA et TAXE Locale Equipement 194 €

FRAIS D’ETUDE assainissement rue des

Fossés et révision du périmètre de grail

IMMOBILISATION INCORPORELLES

MATERIELS : pompe en prévision,

rambarde échelle cadre anti chute,

RESEAUX : raccordement de particuliers

(impasse Tacot, rue Guérard, Petite Rue)

40 000 €

54 150 €

SUBVENTIONS : agence de l’eau pour

frais d’étude et participations des riverains

pour raccordements

virement section de fonctionnement

Pour travaux investissement 2017

57 500 €

36 516 €

DEFICIT INVESTISSEMENT

Amortissement des travaux de réseaux

13 211 € OPERATIONS D’ORDRE

Amortissement des travaux de réseaux

40 500 €

AFFECTATION RESULTAT 13 211 €

TOTAL 147 921 € TOTAL 147 921 €

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT

Ce budget prévoit la vente de la dernière parcelle ce qui permettra de clôturer ce budget annexe avec un transfert sur le budget principal.

Il est proposé de reporter l’ensemble du résultat de clôture en fonctionnement sans affectation soit 60 006.95 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Déficit reporté 33 902

3354-040 : Stock initial à sortir 33 902

TOTAL SECTION 33 902 TOTAL SECTION 33 902

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

7135-042 stock final 33 902 002 : excédent reporté 60 007 6522 transfert excédent au budget principal 75 891 7315 : terrains restants 49 786 TOTAL SECTION 109 793 TOTAL SECTION 109 793

Accord à l’unanimité7. VOTE DES TARIFS D’EAU

Comme évoqué lors de la présentation du budget, la commission des finances, au vu des prévisions de travaux et notamment ceux de la rue des Fossés, propose une augmentation des tarifs du m3 eau de 0.10 cts € (fermes comprises) ce qui porterait les prix de l’eau à :

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal (pour : 10, contre : 2, abstention : 2), décide d’arrêter le prix du m3 d’eau à 1.15 € et d’appliquer également l’augmentation de 0.10 cts par tranche. Cette hausse permettrait de dégager une recette supplémentaire de 3 780 €.

8. DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSÉE Depuis la décision de l'Assemblée Départementale du 20 décembre 2004, la Commune doit faire parvenir un dossier de demande de subvention pour l’attribution d’une aide, dédiée au fonctionnement du musée municipal qui clôture, comme chaque année, en déficit.

Ce soutien du Département permet d’assurer l'avenir et la pérennité de l’emploi qui y est lié. Après en avoir délibéré, le Conseil charge madame le Maire de solliciter une aide de 15 000 €.

9. MISE EN PLACE D’UNE COUPE DE RÉSINEUX AUX SURVIGNES :

Vu l’invasion des chenilles processionnaires aux Survignes, Pierre Meunier, technicien forestier, a adressé une proposition de mission pour le martelage, la mise en marché, le suivi et la réception d’une éclaircie de pins sur la parcelle YD53 – surface 21 ha 50 a 52 ca. Accord à l’unanimité du Conseil

10. MATÉRIALISATION EMPLACEMENTS DE PARKING

Madame Labosse présente les différents projets de matérialisation d’emplacement de parking prévus :  Rue de la Gare : emplacements soumis par le Département, après la réfection de la chaussée, avec l’objectif de réduire la vitesse des véhicules.

 Rue de la République : matérialisation des emplacements afin de permettre la circulation des piétons sur le trottoir

 Place d’Aa :

 Rue de la Petite Etape aux Vins : emplacement (durée limitée) en face de la boulangerie.  Pré de l’Echelle

 Parking de la Salle Polyvalente

11. POINTS DIVERS

 Labellisation Plus Beaux Villages :

Madame Labosse informe le Conseil qu’à l’occasion de l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France (35ème anniversaire de la création de cette association), elle a reçu la certification de la Commission Qualité qui, après sa visite-expertise du 3 juin 2016, s’est prononcé sur le maintien du classement de NOYERS parmi les PBVF.

Aujourd’hui 156 villages font partie de l’association. Chaque année les demandes pour entrer sont nombreuses, les villages retenus sont rares. Deux sont entrés cette année, St Jean Pied de Port (Pyrénées Atlantiques) sur les chemins de St Jacques de Compostelle et Lussan (Gard). Trois sont maintenus après expertise mais sous conditions de répondre aux critères de sélection lors de la prochaine expertise et un Village de Haute Savoie a été déclassé.

Madame Labosse fait part de l’organisation d’une réunion de la commission Développement et Notoriété composée de 25 membres de l’association des plus beaux villages en novembre à Noyers.

TARIFS m3 eau FERMES

Tranche T1 T2 T3 T4 T5

de m3 0 1 500 2 000 3 000 5 000

à m3 1 500 2 000 3 000 5 000 10 000

2015 1.05 € 1.55 € 0,95 € 0,75 € 0,65 € 0,55 €

2017 1.15 € 1.65 € 1,05 € 0,85 € 0,75 € 0,65 € Fleurissement :

Madame Verneau fait part de la réunion de la commission fleurissement, il en ressort que : -les couleurs seront sur les mêmes tons que l’année dernière,

-la pointe du Pré de l’Echelle sera aménagée en jardin médiéval par l’Etablissement Public Médico-Social du Tonnerrois .

-Concours communal du fleurissement reconduit, le jury passera 2 fois.

 Signalétique :

Monsieur Giovannelli informe le conseil de la constitution du dossier relatif à la signalétique de Noyers qui sera déposé auprès du PETR. En effet la signalétique touristique de Noyers est aujourd’hui, en grande partie, obsolète et mérite une refonte complète. Après avoir travaillé sur les besoins il en ressort que les objectifs généraux seraient :

1 - Orienter clairement les visiteurs dans leur découverte de Noyers.

2 - Signaler les monuments remarquables : Église, Hôtel de Ville, Ancien Collège etc. 3 - Signaler les espaces de loisirs et de culture : Musée, Salle polyvalente, Aires de pique-nique aménagée 4 - Signaler les services utiles aux visiteurs : Camping, Poste, Pharmacie ; faire apparaître la mention «Tous commerces»

5 - Signaler les services ou espaces publics : Ecoles, Collège, Gymnase, Déchetterie 6 - Signaler les espaces de stationnement

7 - Signaler les points de départ pour les promenades : Chemin des Fossés, Vieux-Châteaux, Survignes, Meurgers et Cabanes de Vigne etc.

 Le 14 juillet:

Cette année l’organisation de la buvette et du repas sera confiée à l’amicale des Sapeurs Pompiers.

12. PAROLE AU PUBLIC

Madame KLEINBAUER interpelle le conseil sur le problème de l’accès à la rue du Poids du Roy en cas de besoin par les pompiers. Les aménagements installés dans cette rue sont amovibles si besoin comme le prévoie l’arrêté municipal d’occupation du domaine public.

Madame SAONIT demande si les places de la Madeleine et du Grenier à Sel seront également prévues dans le cadre du dossier de matérialisation des emplacements de parking. Ces deux places feront l’objet d’une réflexion plus approfondie au vu de la configuration des pavées.