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Procès Verbal - proces verbal des deliberations conseil municipal
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2016 52b4d33cdd8536fb
Procès Verbal - 2023 02 23 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 03 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 03 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
No
ers
SEANCE
du
03
FEVRIER
2026
mn
/SErEIN
Le
trois
février
deux
mille
vingt-six,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
madame
Nathalie
LABOSSE,
Maire.
Présents
: 9 conseillers
municipaux
Nathalie
LABOSSE,
Daniel
SIMONNET,
Cécile
ANDRADE
LUIS,
Hélène
KLUYVER,
Cédric
LORPHELIN,
Yann
LAPERTEAUX,
Vincent
MATHIOT,
Vivien
PONTHIEU,
Daniel
ROBERT.
Absents
excusés,
représentés
:Michel
BARDET
pouvoir
à
Daniel
SIMONNET,
Catherine
VERNEAU,
Sandrine
BLONDEL
pouvoir
à Vincent
MATHIOT,
Jean-
Christophe
GIOVANNELLI
pouvoir
à
Nathalie
LABOSSE,
Bruno
VILLEMOT.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
KLUYVER
Nombres
de
membres
Afférents
au
-
'
ayant
donné
un
Absents
sans
.
“+
en
exercice
présents
.
votants
‘
Conseil
Municipal
pouvoir
pouvoir
15
14
9
3
12
2
Le
quorum
est
atteint Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
de
la
liste
des
délibérations
27
janvier
2026
4
février
2026
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
9 décembre
2025
Environnement 1.
Réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
: convention
avec
l’ATD
(agence
technique
départementale)
pour
une
mission
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
2.
Projet
de
convention
avec
le
Syndicat
des
Eaux
du
Tonnerrois
pour
la
fourniture
d’eau
des
Fermes
Patrimoine 3.
Restauration
et
mise
en
valeur
de
l’Eglise
: dossier
Avant-Projet
(AVP)
4.
Musée
: demande
de
prêt
de
8 tableaux
par
le Musée
Départemental
d'Art
Moderne
- Zervos
de
Vézelay
Finances 5.
Musée
: demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
Conseil
Départemental
6.
Caserne
de
gendarmerie
: avenant
au
bail
Points
divers
—
Hélène
KLUYVER
a
été
élue,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
—
Le
compte
rendu
de
la séance
du
9 décembre
2025
est
approuvé
à l'unanimité. 1.
REHABILITATION
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES:
CONVENTION
AVEC
L’'ATD
(AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE)
POUR
UNE
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
bureau
d'étude
ALTEREO,
dans
son
rapport
de
phase
4
- schéma
directeur
d'assainissement,
a
proposé
un
programme
hiérarchisé
de
travaux
et
de
réhabilitation
des
réseaux
et
de
la
station
d'épuration.
Avant
d'entreprendre
les
travaux,
une
consultation
doit
être
lancée
pour
le
choix
d’un
maitre
d'œuvre.
Cette
consultation
serait
confiée
à
l’ATD
(agence
technique
départementale)
via
une
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Objet
de
la
convention
: Définir
les
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées,
incluant
la
phase
de
programme,
les
études,
le
choix
des
entreprises,
le
suivi
des
travaux,
la
réception
des
ouvrages
et
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Montant
des
travaux
: Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 561
000
€
HT.
Honoraires
AMO
: calculés
à
2,25
%
du
coût
des
travaux,
soit
12
622
€
HT.
Au
vu
de
l'intérêt
du
projet
et
des
éléments
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
D2026-01 >
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
d'assistance
technique
pour
la réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées.
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
rendu
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération.
2.
PROJET
DE
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
TONNERROIS
POUR
LA
FOURNITURE
D'EAU
DES
FERMES
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
convention
avait
été
mise
en
place
en
2005
avec
le
SIAEP
de
Châtel
Gérard
qui
lui-même
a
décidé
de
transférer
sa
compétence
au
SET
au 1° janvier
2019.
La
station
de
traitement
des
Fautures
qui
alimentait
les
Communes
de
Censy,
Grimault,
Annoux,
Châtel
Gérard,
Sarry,
Pasilly
et
Jouancy
arrivant
en
fin
de
vie
et
la
qualité
de
l’eau
du
captage
étant
régulièrement
non
conforme
(pesticides,
turbidité),
le
SET
a
décidé
d'arrêter
ce
captage
et
fait
le choix
d'alimenter
les
Communes
par
le captage
d'Argenteuil
sur
Armançon
via
une
nouvelle
conduite
d’interconnexion.
La
Commune
de
Noyers
achète
l’eau
au
SET
pour
alimenter
les
écarts
(fermes)
et
le
Syndicat
des
Eaux
du
Tonnerrois
achète
de
l’eau
à
la
Commune
de
Noyers
pour
alimenter
le
hameau
de
Villiers
la
Grange.
La
présente
convention
a
pour
objet
d’actualiser
les
conditions
de
fourniture
d’eau
entre
les
deux
collectivités
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
à
l'issue
des
travaux.
Il en
ressort
que :
e
Les
travaux
d'investissement
d’interconnexion
réalisés
par
le
SET,
entrainent
une
augmentation
du
cout
de
0.22
€/m3.
>
La
Commune
devra
verser
cette
surtaxe
au
Syndicat
sur
une
durée
de
25
ans
(durée
de
l'emprunt).
e
Les
travaux
de
sécurisation
effectués
par
la
Commune
de
Noyers
entrainent
une
augmentation
du
cout
de
0.41
€/m3.
>
Le
syndicat
des
Eaux
du
Tonnerrois
devra
verser
cette
surtaxe
à
la
Commune
de
Noyers
sur
une
durée
de
15
ans.
e
Pour
les
frais
d'exploitation
les
prix
de
vente
en
gros
du
m3
en
2026
du
Syndicat
à
la
Commune
et
de
la
Commune
au
Syndicat
sont
fixés
à
1.3898
€/m3.
Ce
montant
est
versé
au
délégataire
SUEZ.
Le
coût
d'exploitation
sera
actualisé
chaque
année
au
01/01/N
selon
la
formule
établie
à
l’article
4
de
la
convention. A
ces
tarifs
s'ajoutent : o
La
TVA
en
vigueur
si
la
collectivité
vendeuse
est
soumise
à
la TVA
o
La
redevance
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
sur
le
prélèvement
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention
et
est
valable
jusqu’à
la
fin
du
contrat
en
cours,
soit
le
31/12/2030.
Au
vu
de
l'intérêt
général
et
des
éléments
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D2026-02 >
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d'assistance
technique
pour
la
fourniture
d’eau
potable.
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
rendu
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
3.
AVIS
RESTAURATION
ET
MISE
EN
VALEUR
DU
CLOCHER
L'EGLISE
:DOSSIER
AVANT-PROJET
(AVP)
Madame
le
Maire
présente
le
dossier
d’Avant-Projet,
remis
par
l’agence
Thierry
LEYNET
—
maitre
d'œuvre,
pour
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
clocher
de
l’Église
Notre
Dame
de
l’Assomption.
Ce
dossier
précise
la
nature
des
travaux,
leurs
phasages
et
leurs
coûts
prévisionnels.
Elle
rappelle
que
l'Église
est
classée
Monuments
Historiques
par
arrêté
du
11
avril
1906,
et
précise
que
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
a
émis
un
avis
favorable
à
la
restauration
du
clocher.
L'Agence
Technique
Départementale,
dans
le
cadre
de
leur
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
a
transmis
ses
observations,
notamment
que
l'estimation
définitive
de
1
342
044
€
HT,
est
différente
à
l’acte
d'engagement
qui
prévoyait
1 315
000
€
HT.
Cette
différence
s'explique
par
l’actualisation
des
prix,
mais
reste
inférieure
à
l'estimation
prévisionnelle
de
l’étude
de
diagnostic
qui
s'élevait
à
1 361
000
€
HT.
À
la
suite
de
la
validation
de
l’AVP,
le
permis
de
construire
pourra
être
déposé.
Considérant
l’état
de
conservation
du
clocher
et
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
restauration
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
monuments
historiques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D2026-03 >
APPROUVE
l’avant-projet
de
restauration
du
clocher
de
l’église
Notre
Dame
de
l’Assomption
>
ARRETE
le
montant
prévisionnel
des
travaux
à
la
somme
de
1
342
044
€
HT,
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
subventions
mobilisables,
notamment
auprès
de
l’État
(DRAC
et
DSIL),
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
de
participer
au
financement
de
l’opération
telle
que
la
Fondation
du
Patrimoine.
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à
déposer
le
Permis
de
construire
et
toutes
les
demandes
d’autorisations
administratives
requises,
notamment
au
titre
du
Code
du
patrimoine,
et
à
signer
tout
document
rendu
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
4.
MUSEE
:DEMANDE
DE
PRET
DE
8
TABLEAUX
PAR
LE
MUSEE
DEPARTEMENTAL
D'ART
MODERNE
-
ZERVOS
DE
VEZELAY
Madame
Labosse
fait
part
de
la
demande
formulée
par
le
Musée
Départemental
d'Art
Moderne
-—
Zervos
—
Maison
Jules
Roy
pour
le
prêt
de
8
œuvres
du
Musée
des
Arts
Naïfs
et
Populaires
de
Noyers.
Les
œuvres
seront
présentées
lors
de
l’exposition
Cahiers
d'Art
: modernité
et
archaïsme
qui
se
tiendra
du
3/04/26
au
8 /11/26,
en
collaboration
avec
le
musée
national
Picasso
- Paris. Il s'agit
des
œuvres
listées
ci-dessous
et
qui
seront
assurées
par
eux :
"Un
mariage
à la campagne"
J.Lettron
- donation
Yankel
"Combat
de
coqs"
Louis
Vivin
24x35
donation
Yankel
"Cadre
ex-voto
métalliques
68x63
donation
Selz-Taillandier
"Uber
Alles,
dernière
parade"
Louis-Auguste
Déchelette
30x98
dépôt
CNAP
"Accident
dans
une
usine"
1909
50x59
collection
Lagrange
"Accident
dans
une
usine"
1930
29x50
collection
Lagrange
"Remerciement
à
Marie
d’un
accidenté"
1888
25x28
collection
Lagrange
"Famille
réunie
autour
d’une
fille
malade"
1883
23x30
collection
Lagrange
VV NY NY NN NN
En
collaboration
avec
le
Musée
ZERVOS
une
exposition
pourrait
être
prévue
en
juin
dans
le
musée
de
Noyers
avec
l'artiste
«
kovider
»
Considérant
l'intérêt
culturel
et
artistique
du
prêt
des
œuvres
concernées,
D2026-04
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
>
ACCEPTE
de
consentir
en
prêt
les
œuvres
conformément
aux
stipulations
du
contrat.
>
AUTORISE
madame
le Maire
à signer
le contrat
de prêt
ainsi que
tout
document
afférent
à son
exécution.
5.
MUSEE
: DEMANDE DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Madame
Labosse
expose
au
Conseil
Municipal
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
musée.
Elle
souligne
que
le
Département
soutient
la
municipalité
pour
le fonctionnement
du
Musée
depuis
2004.
Au
vu
du
contexte
actuel
et
des
coûts
de
fonctionnement
{hors
expositions),
liés
principalement
aux
frais
de
personnel,
madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
participation
au
Département
à hauteur
de
25
000
€.
D2026-05
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le dossier
tel qu’il a été
présenté
>
SOLLICITE
une
subvention
de fonctionnement
de
25
000
€ auprès
du
Départemental
de
l’Yonne
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
tout
document
rendu
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
6.
CASERNE
DE
GENDARMERIE
: AVENANT
AU
BAIL
Un
projet
d’avenant
au
bail
du
1er
janvier
2020
a
été
communiqué
en
fin
d’année.
Il porte
le
loyer
annuel
de
277/6€à29471€. Après
avoir
pris
contact
avec
les
services
de
la
Gestion
et
Valorisation
Domaniale
de
Dijon,
il s'avère
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la gendarmerie
de
2024
(149
114
€
HT)
n’ont
pas
été
pris
en
compte.
Après
avoir
pris
note
de
nos
remarques
et
des
factures.
La
valorisation
porte
le
loyer
à
31
059,75
€
soit
une
augmentation
de
3 283
€.
D2026-06
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
les
termes
de
l'avenant
au
bail.
>
CHARGE
le maire
de
signer
l’avenant.
POINTS
DIVERS
:
- COLIS
DE
NOEL
AUX
AINES
: Distribution
à
prévoir
le week-end
du
6
au
8 février. Tour
de
table
Daniel
Robert : -
Demande
qu’il
y ait
une
stratégie
pour
l'entretien
des
biens
communaux,
tels
que
le traitement
du
lierre
sur
les
murs,
les
abords
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
par
exemple.
-__Attire
l'attention
sur
les
désagréments
subis
par
les
voisins
résidants
aux
abords
de
la
rue
de
la
Voûte
et
de
la
rue
des
Vignerons,
en
raison
des
odeurs
malodorantes
provenant
d’une
cour
où
vivent
plusieurs
chiens.
Monsieur
Robert
suggère
de
déposer
plainte
auprès
de
la
gendarmerie.
Mme
Nathalie
Labosse
a
déjà
informé
la
locataire
qui
a
retiré
ses
bacs
de
déchets
entreposés
dehors,
celle-ci
s’est
engagée
aussi
à
nettoyer
sa
cour
périodiquement
avec
un
produit
adéquat.
-__
Signale
que
la
Rue
de
la
Voûte
devient
un
parking.
Le
Conseil
propose
de
matérialiser
l'interdiction
de
stationnement
par
des
bandes
jaunes
en
marquage
au
sol
pour
permettre
aux
gendarmes
de
verbaliser.
La
séance
est
levée
à
19
h
15
La
secrétaire
de
séance
Hélène
KLUYVER
Nathalie
LABOSSE