Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juin 2016 ef081f22e37349cc
Compte-Rendu - compte rendu conseil 14 avril 2017 bf34c62a94d50db
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars 2016 52b4d33cdd8536fb
Conseil Municipal - conseil municipal du 8 avril 2016
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+8+avril+2016
Conseil Municipal - conseil municipal 8 avril 2016
Conseil Municipal - 20220414 Conseil Municipal du 14 Avril 2022
Conseil Municipal - 20230413 Conseil Municipal du 13 avril 2023
Conseil Municipal - 20260427 Conseil Municipal du 27 avril 2026
Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 8 avril
Conseil Municipal - conseil municipal 8 avril 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 8 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Banque,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le vendredi 8 Avril 2016 à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie Labosse, Maire de Noyers.
Présents : 12 conseillers municipaux
Absents : Marc Domingo pouvoir Nathalie Labosse, Gérard Rougier pouvoir à Sophie Guérin. Secrétaire de séance : Pascal Germain
Le compte rendu de la dernière séance est adopté.
Sur proposition de Mme le Maire un point supplémentaire a été mis à l’ordre du jour : - subvention village de l’Yonne : chemin de Bricquotte et aménagement de la salle des arcades
1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales.
Considérant l’avis de la commission des finances réunie le 1er avril, madame le Maire, pour ne pas alourdir la charge fiscale des foyers, propose de reconduire les taux de 2015, ce qui porte le produit fiscal attendu à : 362 419 €, à noter qu’il est de 9 084 € supplémentaire par rapport à 2015.
Madame Labosse tient à souligner que le rôle d’un maire et du conseil n’est pas d’augmenter les taxes mais d’aller à « la chasse » aux subventions.
Le conseil après en avoir délibérer accepte à l’unanimité.
2. Admission en non valeur de produits irrécouvrables
La commission des finances a été amenée a étudier les demandes d’admission en valeur de produits irrécouvrables, adressés par monsieur le Trésorier.
- Pour le budget principal cela représente une somme de 1 320.72 €, double écriture ou ajustement de centimes ou annulation de recouvrement (taxe funéraire).
- Pour le budget de l’eau cela représente une somme de 7 346.81 € , après en avoir étudier la liste, il est proposé que soit accepté :
o Annulations dues a des fuites chez des particuliers 6 concernés : 1 433.91 € o Annulations de centimes (11 écritures d’arrondis) pour : 0.82 cts
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces admissions en non valeur.
3. Vote des budgets primitifs 2016 (budget principal, budget eau & assainissement, lotissement)
Madame le Maire présente les budgets primitifs qui sont l’aboutissement des réunions de travail de la commission des finances et après avoir pris en compte les propositions et observations, il en ressort pour :
Commune pour information
taxes directes locales base 2016 prévues taux 2016 produit attendu moyenne départementale moyenne nationale
TH 1 038 000 19,45% 201 891 23,33% 24,19%
TFB 677 300 17,03% 115 344 20,46% 20,52%
TFNB 88 600 35,62% 31 559 45,67% 48,15%
CFE cotis foncière entreprise 81 100 16,80% 13 625 n.c. 25,95%
TOTAL 362 419 LE BUDGET PRINCIPAL
PARTIE FONCTIONNEMENT :
un total de DÉPENSES de 831 662 € dont 177 470 € pour couvrir le déficit 2015 d’investissement et de 55 819 € pour les projets d’investissement 2015, soit un total de dépenses nettes de 598 273 € en baisse de 6.5 % sur le prévisionnel de 2015 qui avait été voté à 637 645 €.
En recettes à 1 404 080 €, celui incluant l’excédent des années antérieures de 671 915 €.
PARTIE INVESTISSEMENT :
Ce budget est équilibré en recettes et en dépenses à 778 525 €,
Cette partie reprend les déficits et excédents des programmes de travaux 2015 et les prévisions 2016.
Le tableau distribué et commenté aux conseillers municipaux donne les prévisions des actions proposées par la commission des finances et ceux reconduits ou en cours d’achèvement.
Tels que pour les plus significatifs :
- bâtiments communaux (couverture du lavoir, travaux gendarmerie, réaménagement salle des arcades, mise aux normes électriques du musée, travaux chapelle de Puits de Bon, menuiserie salle polyvalente,) - Eglises : (honoraire pour une maîtrise d’œuvre, paratonnerre, travaux dans la sacristie de Puits de Bon ) - Voirie : Chemin de Bricquotte et rue de la Gare
- Cœur de village : fin du programme
- Eclairage public : Pré de l’Horloge (groupe scolaire) Vallée d’Amour et Puits de Bon (fin de facturation),
renforcement du poste Basse Tension (route d’Auxerre) pour l’implantation d’une entreprise dans la zone d’activité et la diminution des coupures des riverains de ce secteur.
Dans sa partie en recettes d’investissement, on pourra noter que les subventions représentent près de 68% et l’autofinancement 32%
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES
ACHAT ET VARIATION DE STOCK 64 100 € PRODUITS DES SERVICES 19 300 €
AUTRES CHARGES EXTERNES 92 050 € PRODUCTION IMMOBILISEE - €
AUTRES SERVICES EXTERNES 33 350 € IMPOTS ET TAXES 398 595 €
IMPOTS & TAXES 13 400 € DOTATION, SUBVENTION ET PARTICIPATION 244 345 €
CHARGES DU PERSONNEL 210 300 € AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 54 820 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 96 395 € PRODUITS FINANCIERS 5 €
CHARGES FINANCIERES 13 300 € PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 100 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 350 € REPRISES SUR AMORTISSEMENT - €
REVERSEMENT SUR FNGIR 64 128 €
AMORTISSEMENT DES ETUDES - TRAVAUX 10 000 €
AFFECTION DE RESULTAT/POUR
INVESTISSEMENT 2015 177 470 € EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 671 915 € VIREMENTS POUR TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT 2016 55 819 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 831 662 € TOTAL 1 404 080 €
DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE 572 418 € LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
A noter sur le tableau ci-dessous que la section de fonctionnement s’auto-finance avec un léger excédent de 777 €. Cet équilibre est possible grâce à l’excédent de l’année dernière qui couvre également le besoin d’autofinancement des travaux prévisionnels d’investissement pour 25 658 €.
Précision étant faite que pour éviter d’alourdir les dépenses, les frais de personnel (recherche et réparations de fuites, entretien des stations, facturations), représentant près de 18 000 €, ne sont pas refacturés par le budget principal au budget d’eau et assainissement.
Au vu de ce constat la commission des finances a proposé de ne pas augmenter cette année les tarifs d’eau et assainissement.
INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES
REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 47 100 € SUBVENTIONS 529 938 €
VOIES ET RESEAUX 100 800 € EMPRUNTS - €
IMMEUBLES BATIMENTS PUBLICS 425 105 € AUTOFINANCEMENT 248 587 €
FRAIS DE RECHERCHE ET ETUDES 11 400 € détail de l'autofinancement :
TERRAINS 6 000 € excédent/déficit reporté (affectation de résultat) 177 470 €
MATERIEL 10 250 € virement de la section de fonctionnement 55 819 €
AUTRES MATERIELS - € FCTVA 14 298 €
ŒUVRES ET OBJETS D ART - € divers (dépôt de garantie) 1 000 €
MOBILIERS 3 000 €
AMORTISSEMENT DES ETUDES - TRAVAUX - €
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 177 470 €
TOTAL 778 525 € TOTAL 778 525 €
DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE - 0 €
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES
ACHAT ET VARIATION DE STOCK 47 100 € PRODUITS DES SERVICES 133 200 €
AUTRES CHARGES EXTERNES 49 900 € PRODUCTION IMMOBILISEE - €
AUTRES SERVICES EXTERNES 3 800 € IMPOTS ET TAXES €
IMPOTS & TAXES 67 400 € DOTATION, SUBVENTION ET PARTICIPATION 2 000 €
CHARGES DU PERSONNEL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE €
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000 € PRODUITS FINANCIERS € CHARGES FINANCIERES 8 300 € PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 700 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000 € REPRISES SUR AMORTISSEMENT - €
AMORTISSEMENT 40 500 €
VIREMENTS INVESTISSEMENTS 2016 25 658 € EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 98 535 €
TOTAL SECTION 250 658 € TOTAL SECTION 251 435 €
DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE 777 € Au niveau de la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 119 255 €, certains programmes sont reconduits tels que :
ASSAINISSEMENT
- Pompe (en prévision en cas de panne),
- Lancement de l’étude de raccordement de la rue des Fossés et travaux pour nouveaux raccordements
EAU
- continuité du programme de révision du périmètre de protection de la source de Grail et étude du bassin d’alimentation
- Changement de vannes sur le réseau d’eau
- Acquisition de matériel pour recherches de fuites
- Travaux pour les nouvelles demandes de raccordements
INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 22 100 € SUBVENTIONS 27 400 € AMORTISSEMENT SUBVENTION
INVESTISSEMENT 17 700 € EMPRUNTS 25 000 € INSTALLATION TECHNIQUE MATERIEL
OUTILLAGE 62 000 € AUTOFINANCEMENT FRAIS DE RECHERCHE ET ETUDES 20 000 € détail de l'autofinancement : TERRAINS amortissement 40 500 € MATERIEL Virement du fonctionnement 25 658 € AUTRES MATERIELS FCTVA 697 €
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE - 2 545 €
TOTAL SECTION 119 255 € TOTAL SECTION 119 255 €
DEFICIT DE CLOTURE EXCEDENT DE CLOTURE - €
LE BUDGET LOTISSEMENT
Ce budget tient compte principalement des écritures de stock final et d’ordres. Un terrain reste à vendre.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
annulation de stock initial 33901,61 16874 66 892
Stock initial
à sortir
16 : remboursement emprunt 3351-040 : 15 775 3354-040 : 15 880
3555-040 : stock final 66 892 33581-040 2 247 TOTAL SECTION 100 794 TOTAL SECTION 100 794
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Stock final
au 7315
66111 002 60 006,95 6045 7015 : vente terrain 23 386 605 796-043
7135-042 stock final 33 902 7315 : terrains restants 66 892 6522 transfert excédent au budget
principal 116 383 3271 m² * 20,45€ hors marge TOTAL SECTION 150 285 TOTAL SECTION 150 285
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'ensemble des budgets primitifs 2016 et madame le maire remercie les personnes ayant participé aux travaux de la commission des finances pour la réalisation de ces budgets. 4. Donation d’un tableau au musée de Noyers
A la demande de madame Corinne PICHON de SEIGNELAY 89250, propriétaire de l’œuvre décrite ci-dessous, et sur avis favorable du Conservateur, madame le maire propose au conseil municipal d’accepter la donation du : « Le Tombeau sans nom »
Date de dépôt : Avril 2000
Auteur : Philippe Smit
Date : 1940
Technique : huile sur toile
Mesure : 2,04m X 1,70 m
Valeur d’assurance : non estimé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil accepte cette donation et charge madame le Maire de signer la convention et toutes les pièces nécessaires au dossier.
5. Convention de mise à disposition de personnel avec la CCS
Comme évoqué au cours du précédent conseil municipal, la communauté de communes a soumis le projet de convention de mise à disposition du personnel.
- Françoise DEL TOSO est mise à disposition afin d’exercer les fonctions d’agent de surveillance au service de restauration de Noyers et d’agent d’entretien pour des remplacements sur Noyers.
- Julien KLIMCZAK est mis à disposition afin d’assurer l’entretien des espaces verts et ainsi que ceux de la déchèterie de Noyers, en fonction des besoins.
- la Commune sera remboursée trimestriellement du montant de la rémunération, des cotisations et contributions, calculé à partir du nombre d’heures réellement effectué par les agents.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil accepte les termes de la convention.
6. Modification de la délibération portant création de la régie du camping pour le recouvrement de la taxe de séjour
La commune doit verser à la Communauté de Communes du Serein la taxe de séjour qui contribuera à renforcer la cohérence et l’efficience de ses actions en faveur du tourisme et ses retombées économiques jusqu’à lors versée au Pays du Tonnerrois.
Cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein et qui ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation. Elle est donc applicable, à ce titre, aux personnes séjournant dans les meublés de tourisme (gîtes, chambres d’hôtes) et les terrains de camping et de caravanage.
Des exonérations sont prévues à l’article L. 2333-1 du Code général des collectivités territoriales pour :
Les personnes mineures,
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes du territoire
intercommunal,
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence et d’un relogement temporaire,
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5€/nuit.
La CCS exonère également les ouvriers de passages œuvrant sur le territoire de la CCS.
La Commune gérant une aire naturelle doit collecter la taxe pour le compte de la CCS. A ce titre, elle doit la collecter tout au long de l’année (du 1er janvier au 31 décembre) et la reverser semestriellement. Aussi, le mode de gestion de l’aire naturelle du Pré de l’Echelle étant la régie, l’acte de création de la régie doit être modifié afin que le régisseur puisse recouvrer la taxe de séjour pour le compte de la CCS. Tarifs appliqués par la Communauté de Communes du Serein
7. Participations financières de la commune pour les travaux d’alimentation (installation entreprise MILESYS)
Eclairage public
Extension Basse tension
France Telecom
Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire pour projet d’installation d’une entreprise, le SDEY a été saisi pour l’estimation de l’alimentation en basse tension de la parcelle.
2 scénarios ont été envisagés : extension ou renforcement.
Après divers réunions et discussions il en ressort qu’il serait possible d’envisager uniquement l’extension. Le coût représente une dépense totale de 22 998.31 € TTC, ajustée après réception des conventions définitives, pour l’ensemble des postes Eclairage Public, Extension Basse Tension, France Telecom, dont à la charge de la commune 13 736,46 et le SDEY 9261,85 €.
Madame Labosse propose au Conseil de soutenir le pétitionnaire à hauteur de 20 %, considérant qu’il s’agit de l’installation d’une nouvelle entreprise, avec création de bâtiment sur la commune de Noyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition et charge le maire de signer les conventions financières et toutes les pièces nécessaires à l’avancement du dossier.
8. Demande de subvention Village de l’Yonne : Chemin de Bricquotte et aménagement Salle des Arcades Madame Labosse informe le conseil municipal que dans le cadre de la subvention VILLAGE DE L’YONNE accordée par le département, il pourrait être intéressant de solliciter une aide complémentaire au financement de la réfection du chemin de Bricquotte ou pour le projet de réaménagement de la salle des arcades pour le transfert des bureaux de la mairie (raison d’accessibilité).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces demandes de subventions.
9. Points divers
Fleurissement : madame Verneau donne lecture du règlement travaillé adopté par la commission et la proposition de la composition du Jury. Il sera établi un palmarès, les prix décernés par la commune seront sous forme de bons d’achats (à utiliser chez les commerçants locaux) – 1er prix 75 € / 2ème prix 50 € /3ème 30 €. Les candidats désirant participer doivent s’inscrire en mairie.
10. Parole au Public :
Madame Claudine Kleinbauer s’étonne que les habitants ne fassent un effort d’entretien devant chez eux (arracher les quelques herbes, pissenlits ..)