Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 260 PM VOIRIE CIRCULATION STATIONNEMENT 02 BOULEVA
Arrêté - 180 PM VOIRIE MANIFESTATION JOURNEE SENSIBILISATIO
Arrêté - 011 PM MANIFESTATION INAUGURATION ESPACE TERRE DE
Arrêté - 227 PM MANIFESTATION FETE TERRE DE SIAGNE 14 08 23
Arrêté - 334 PM VOIRIE TRAVAUX ELEGAGE CHEMINS COMMUNAUX EN
Arrêté - 084 PM MANIFESTATION PARKING TERRE DE SIAGNE REPAS
Arrêté - 328 PM VOIRIE ARRETE CIRCULATION AGRANDISSEMENT RA
Arrêté - 253 PM VOIRIE BRANCHEMENT EU ANCIEN CHEMIN DE CABR
Arrêté - 033 PM VOIRIE BRANCHEMENT AEP 296 CHEMIN DES FOURC
Arrêté - 296 PM VOIRIE INSTALLATION SIGNALETIQUE PARC ACTIV
Arrêté - 260 pm Voirie Enduro DES Terres de Siagne Domaine Communal AOE le Tignet 03 11 2024
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 260 pm Voirie Enduro DES Terres de Siagne Domaine Communal AOE le Tignet 03 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-PM-260
PM: n° 2024-PM-260
Référence : Voirie
Objet : Enduro des Terres de Siagne sur le domaine communal.
Date : Dimanche 03 novembre 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1° Adjoint au Maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 13 août 2024, formulée par Monsieur Anthony PENA pour l'association AOE Le Tignet, - sis au n° 07 impasse des Tilleuls - 06530 Le Tignet, - & : 07 50 47 78 45 / Mail.: aoe.letignet@gmail.com, - Relative à l'organisation d’une course d’enduro sur le domaine
communal,
Considérant que l'organisation de la course d'enduro, nécessite une réglementation d'utiliser le Domaine Public Communal, sur le chemin des Lauvieres, chemin des Veyans, piste DFCI du bois d'Amon, lieudit ‘Colle Basse’, piste DFCI du Défend.
ARRETONS
Article 01 : L'association AOE Le Tignet, est autorisée à utiliser le domaine public communal pour y pratiquer une course d'enduro, chemin des Lauvieres, chemin des Veyans, piste DFCI du bois d'Amon, lieudit ‘Colle Basse’, piste DFCI du Défend le dimanche 03 novembre
2024.
Article 02 : Aucun tracé à la bombe n'est autorisé sur tous le site de la manifestation.
Article 03: La société de chasse de la commune est informée des lieux de passage de la
manifestation.
Article 04 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies, chemins et espaces communaux ainsi que sur la D13 et la D 2562 lors de leurs traversées. L'association faisant l'objet d'une autorisation, devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises N° 2023-PM-260
Article 05 : La responsabilité de l'association AOE Le Tignet, bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de leurs véhicules. L'association s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les espaces communaux utilisées.
Article 06 : L'utilisation de groupes électrogènes sur le secteur boisé est réglementée sur une zone dégagée de tout risque d'incendie, pouvant résulter de la chaleur du moteur thermique, de la fuite de fluide hydraulique et de carburant, des extincteurs homologués en nombre
suffisant devront être positionnés aux abords immédiats.
Article 07 : - Les accès sur les pistes forestières ne devront pas être encombrés, par le stationnement de véhicules des organisateurs, des concurrents et des participants.
- Les voies devront rester libres pour la circulation des engins d’incendie et de secours à personne sur une largeur de 2,50 mètres.
- Les accès aux riverains du quartier, les accès à la Ferme Pédagogique ‘Terre de Soleil’ ne devront pas être bloqués voie de circulation pour les riverains de 2,50 mètres de largeur.
- Le stationnement sera interdit au droit de l’arrêt de Bus et sur la piste cyclable. - Les organisateurs devront veiller au respect du stationnement et aux consignes de sécurité, en étant responsables des faits commis sur le domaine public.
Article 08 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 09 : Le présent arrêté sera publié et notifié à ‘ L'association AOE Le Tignet’,
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie. Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le lundi 23 septembre 2024 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER prorogeant le délai de recours contentieux. Délégué aux travaux
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Publié sur le site internet le 01-10-24