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Arrêté - AM 2024 PM 086 Occupation du domaine public Concours boules carrées Place Gervais Court samedi 04 mai 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 086 Occupation du domaine public Concours boules carrées Place Gervais Court samedi 04 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Css Mis en ligne le 24/04/2024 AM_2024_PM_086
Publié du 24/04/2024 au 24/06/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17 Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR LE CONCOURS DE BOULES CARREES - PLACE GERVAIS COURT
NOUS, Catherine SEGUIN, pour le Maire empêché de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-17 et L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par le Conseil de Quartier du centre-ville ;
CONSIDERANT qu'à l’occasion du « Concours de boules carrées » , une animation est organisée sur la Place Gervais Court, dans la rue Baptistin Daver et sur l’avenue Joseph Cauvin et qu’aux fins d’assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur celles-ci.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le Conseil de Quartier du centre-ville est autorisé à organiser le « Concours de boules carrées » sur la Place Gervais Court, dans la rue Baptistin Daver et sur l’avenue Joseph Cauvin, le samedi 04 mai 2024, de 13h30 à 18h30.
ARTICLE 2 :
Le stationnement, sur la Place Gervais Court dans la rue Baptistin Daver et sur l’avenue Joseph Cauvin, sera interdit le samedi 04 mai 2024 de 12h00 à 19h00.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un enlèvement par les services compétents.
ARTICLE 4 :
Le périmètre de la manifestation sera balisé par les Services Techniques. Le présent arrêté sera affiché sur les barrières interdisant le stationnement et celles-ci devront être installées 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra prendre toute mesure afin d’éviter-_que ne soient troublés l’ordre et la tranquillité publique.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur. AM 2024 PM 086
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Conseil de Quartier du centre-ville,
la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours» accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 22 avril 2024 ur le Maire empêché,
La lère Adjointe
Rgerine SEGUIN
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