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TERRE D'ÉMERAUDE
COMMUNAUTÉ
Sud Jura
AGISSONS
PUAN ENSEMBLE ! CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL
Terre d'Emeraude Communauté
Plan Climat Air Energie Territorial
Terre d’Emeraude Communauté
Document 1 – Stratégie et programme
d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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BL shit),
Introduction : Contexte du PCAET, Méthodologie et Glossaire Page 3
Partie 1 – Eléments clés du diagnostic territorial Page 12
Partie 2 - Stratégie territoriale climat-air-énergie Page 20
• Contexte et rappels réglementaires, méthodologie
• Vision stratégique climat-air-énergie pour Terre d’Emeraude Communauté • Trajectoires climat-air-énergie pour Terre d’Emeraude Communauté
• Déclinaison de la vision stratégique par thématique
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Partie 3 - Programme d’actions 2024-2029 Page 45
• Programme d’actions – Vision d’ensemble
• Présentation d’une fiche action type
• Fiches actions détaillées
Action transversale
Axe 1 – Habitat et aménagement du territoire
Axe 2 – Mobilités
Axe 3 – Ressource en eau
Axe 4 – Espaces naturels, forêt et biodiversité
Axe 5 – Agriculture et alimentation
Axe 6 – Economie locale
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2
SOMMAIRE
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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l'a
PL CCE 7010
Introduction
• Contexte global
• Contexte national et régional
• Rappels réglementaires sur le PCAET
• Méthodologie d’élaboration
• Glossaire et définitions
3 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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. UC = S'adapter =
Éviter l’ingérable Gérer l'inévitable
4
Le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme l’urgence d’agir en qualifiant « d’extrêmement probable » (probabilité supérieure à 95%) le fait que l’augmentation des températures moyennes depuis le milieu du XXe siècle soit due à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre engendrée par l’Homme. Le rapport Stern a estimé l’impact économique de l’inaction (entre 5-20% du PIB mondial) au détriment de la lutte contre le dérèglement climatique (environ 1%).
La priorité pour nos sociétés est de mieux comprendre les risques liés au dérèglement climatique d’origine humaine, de cerner plus précisément les conséquences possibles, de mettre en place des politiques appropriées, des outils d’incitations, des technologies et des méthodes nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’action climat s’articule autour de 2 piliers essentiels et complémentaires :
Le dérèglement du système climatique terrestre auquel nous
sommes confrontés et les stratégies d’adaptation ou d’atténuation
que nous aurons à déployer au cours du XXIe siècle ont et auront des
répercutions majeures sur les plans politique, économique, social
et environnemental. En effet, l’humain et ses activités (produire, se
nourrir, se chauffer, se déplacer…) engendrent une accumulation de
Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère amplifiant l’effet de
serre naturel, qui jusqu’à présent maintenait une température
moyenne à la surface de la terre compatible avec le vivant (sociétés
humaines comprises).
Depuis environ un siècle et demi, la concentration de gaz à effet de
serre dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter au point que les
scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat (GIEC) prévoient des hausses de températures
sans précédent. Ces hausses de températures pourraient avoir des
conséquences dramatiques sur nos sociétés (ex : acidification de
l’océan, hausse du niveau des mers et des océans, modification du
régime des précipitations, déplacements massifs de populations
animales et humaines, émergences de maladies, multiplication des
catastrophes naturelles…).
Contexte global : l’urgence d’agir
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Il n'y a plus aucun doute : 100% du
l’homme réchauffe
l'atmosphère, les
océans et les terres.
Ces changements sont
généralisés et rapides.
L'ampleur des changements
climatiques actuels n’a pas
été observée depuis
des siècles, voire des
milliers d’années.
réchauffement
climatique est dû aux
activités humaines.
C’est aujourd’hui un fait
établi, sans équivoque
Le réchauffement des températures se
poursuivra au moins jusqu’en 2050, mais
nous pouvons encore éviter un
Avec le réchauffement climatique, on assistera
à une augmentation de la
fréquence et de l'intensité
des chaleurs extrêmes, des pluies diluviennes, réchauffement de 2°C, voire de 1,5°C,
par rapport à l’ère préindustrielle si nous
réduisons fortement les émissions de gaz à effet
de serre très rapidement.
de la sécheresse dans certaines régions, des
tempêtes tropicales, ainsi qu’à une diminution de
la glace de mer arctique, de la couverture
neigeuse et du pergélisol.
À l'échelle mondiale, les _ Si les émissions de CO2
moussons connaîtront des Certains impacts seront
irréversibles pendant
; des milliers d'années, importants, entre de moins en moins h idité comme la fonte des calottes
umidité et capables d’en glaciaires et l’élévation du
sécheresse. absorber.
. continuent d'augmenter, les
extrêmes plus océans et les terres seront
niveau des mers.
l- 7772/2024
024
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IMPACTS ET ADAPTATION RÉGIONALE
Les phénomènes climatiques naturels tels qu’El Niño et La Niña 4
continueront d’avoir un certain impact sur certaines régions à
petite échelle, mais dans l’ensemble, ils auront peu d'impact
sur la tendance à long terme du réchauffement de la planète.
Même si l'effondrement des
calottes glaciaires et des
circulations océaniques est
peu probable d'ici 2100,
Comparé à un réchauffement à +1.5°C, les impacts seront plus nous ne devons pas
importants avec un réchauffement de 2°C. En d’autres termes : ignorer cette
chaque fraction de degré possibilité.
que nous pouvons éviter compte.
+
LIMITER LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE DANS LE FUTUR
Pour mettre fin au réchauffement
de la planète, il faut Une réduction
au moins atteindre la rapide et brutale
neutralité pour le CO2 des gaz à effet de serre peut
et réduire fortement rapidement conduire
à un climat plus stable
et à une meilleure
qualité de l’air.
les émissions
des autres gaz
à effet de serre
Mon CT @BONPOTE / WWUW.BONPOTE.COm
5
Les 13 points clés de ce rapport :
Source : infographie réalisée par www.bonpote.com ; rapport du
GIEC : https://www.ipcc.ch/
Contexte global : l’urgence d’agir rappelée dans le rapport du GIEC paru en août 2021
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions BL sr Z Ê + , Sa hot,
400
300
200
100
-100
l- 77 12/2024
‘2024
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Trajectoire de réduction des émissions de GES résultant du scénario AMS (MtCO2eq)
PP
SSP PE PE SSP AS
mn Transport ss Agriculiure/sylviculture (hors UTCATF)
mx hésidentiel-tertiaire mm Déchets
= |ndustrie manufacturière mm Capture et Stockage du Carbone
as Lhilisation des Terres, Changement d'affectation des Terres Forestières ss Production d'énergie
Trajectoire de réduction des émissions de GES (incluant UTCATF et CSC)
6
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener. Les objectifs à 2030 par rapport à 2015 sont :
• Transport : -28% des émissions de gaz à effet de serre (-97% d’ici 2050)
• Bâtiment : -49% des émissions de gaz à effet de serre (-95% d’ici 2050)
• Agriculture : -18% des émissions de gaz à effet de serre (-46% d’ici 2050)
• Industrie : -35% des émissions de gaz à effet de serre (-81% d’ici 2050)
• Production d’énergie : -34% des émissions de gaz à effet de serre (-95% d’ici 2050)
• Déchets : -35% des émissions de gaz à effet de serre (-66% d'ici 2050).
Depuis la COP21 en 2015, l’Accord de Paris a fixé de nouvelles exigences.
L’ensemble des États a validé l’objectif de limiter le réchauffement climatique global à +2°C par rapport à l’ère préindustrielle.
Les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
1. Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,
2. Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
3. 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
La loi énergie climat du 8 novembre 2019 inscrit l’objectif pour la France
d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et met à jour ces objectifs pour 2030 :
1. Réduction de 30% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
2. 33% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
L’objectif de neutralité carbone à 2050 implique :
• D’une part des réductions drastiques des émissions de gaz à effet de serre (et donc de consommations d’énergie fossile) dans tous les secteurs (voir objectifs chiffrés ci-dessous) – voir [1] sur le graphique ci-contre ;
• D’autre part le développement de la séquestration carbone des sols et espaces naturels du territoire – voir [2] sur le graphique ci-contre ;
Ainsi les réductions d’émissions de gaz à effet de serre visées à 2050 à l’échelle nationale sont telles qu’elles équivalent à ce que peuvent absorber les sols et forêts du territoire français.
Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l'horizon 2040 avec l’objectif de mettre fin aux énergies fossiles d'ici 2040, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en réduisant drastiquement les consommations.
Contexte national : la loi de transition énergétique et l’objectif de neutralité carbone
Trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre déclinée par secteur définie par la Stratégie Nationale Bas Carbone pour atteindre la neutralité carbone à l’échelle de la France en 2050
[1] division par au moins par 6 des émissions de GES en 30 ans
= réduction de 5,5% chaque année dès 2020
[2]
Émissions
réduites
=absorption
neutralité
carbone
nationale
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions + L .
NW Publié le 18/12/2024 ER N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL hit, 7
2° Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique […] ;
Lorsque l'établissement public exerce les compétences mentionnées à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales, ce programme d'actions comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre et décarbonée.
Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage mentionnée à l'article L. 2212-2 du même code, ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses.
Lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid mentionnée à l'article L. 2224-38 dudit code, ce programme d'actions comprend le schéma directeur prévu au II du même article L. 2224-38.
Ce programme d'actions tient compte des orientations générales concernant les réseaux d'énergie arrêtées dans le projet d'aménagement et de développement durables prévu à l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme ;
3° Lorsque tout ou partie du territoire qui fait l'objet du plan climat-air-énergie territorial est couvert par un plan de protection de l'atmosphère, défini à l'article L. 222-4 du présent code, ou lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée est compétent en matière de lutte contre la pollution de l'air, le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;
4° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats."
Suivant la logique des lois MAPTAM et NOTRe, l’article 188 de la LTECV a
clarifié les compétences des collectivités territoriales en matière
d’Énergie-Climat : La Région élabore le Schéma d’Aménagement
Régional, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(SRADDET), qui vise à remplacer le Schéma Régional Climat-Air-Énergie
(SRCAE).
Au titre du code de l'environnement (art. L229-26), "les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant
au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un
plan climat-air-énergie territorial". Ce PCAET traduit alors les
orientations régionales sur le territoire de l’EPCI autour de 5 axes forts :
▪ La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
▪ L’adaptation au dérèglement climatique,
▪ La sobriété énergétique,
▪ La qualité de l’air,
▪ Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.
Rappel du contenu du décret : "Le plan climat-air-énergie territorial
définit, sur le territoire de l'établissement public ou de la métropole :
1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité
publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre
efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements
internationaux de la France ;
Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-
énergie territorial
Contexte réglementaire : élaboration d’un PCAET par les intercommunalités et son contenu
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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Démarche pour la Démarche et stratégie
qualité de l’air climat-air-énergie
PNSE
| F—
PRSE
Al'sRADDET
I uniquement
(objectifs)
ñ
PPA +
S'il tient lieu de PDM
Outils de planification
et d'aménagement
Légende:
_—+ « Doit être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales
_ — — -> « Doit prendre en compte » signifie « ne pas ignorer ni s'éloigner des objectifs et des orientations fondamentales
> Constitue un volet
BL shit), 8
Articulation avec les autres documents
Source : ADEME.
Le PCAET
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLH : Plan Local de l'Habitat
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PDU : Plan de Déplacements Urbains
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d'Égalité des Territoires
SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone
PPE : Programmation Pluriannuelle de l'Énergie
PNACC : Plan National d'Adaptation au Changement
Climatique
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PNSE : Plan National Santé Environnement
PREPA : Plan national de Réduction des Émissions de
Polluants Atmosphériques
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions BL lit},
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Elaboration du PCAET
La planification territoriale de la stratégie de développement durable du territoire s’établit en 3 phases : diagnostic, stratégie, programme d’actions. Tout au long de cette planification a eu lieu une concertation afin de co-construire le PCAET avec tous les acteurs du territoire.
L’évaluation environnementale stratégique (EES) permet de vérifier que les actions du Plan Climat n’ont pas d’incidences négatives sur l’environnement, en appliquant une stratégie « éviter, réduire, compenser » le cas échéant.
Les 3 phases sont construites à partir de la phase précédente :
- Les enjeux identifiés dans le diagnostic permettent de définir une stratégie territoriale qui s’appuie à la fois sur des constats quantitatifs (analyse des données climat-air-énergie) et des analyses qualitatives fournies par les retours locaux des acteurs concernés.
- Le programme d’actions est construit en cohérence avec les orientations stratégiques et les objectifs chiffrés définis pour le territoire.
Élaboration du PCAET
Diagnostic
territorial
climat, air et
énergie
Etablissement
d'une stratégie
territoriale
Construction d’un programme
d'actions et d'un dispositif de
suivi et d'évaluation des actions
Concertation avec les acteurs du territoire rassemblés au sein du Club Climat sur les thématiques du bâtiment, agriculture, mobilité, économie locale… : Ateliers de concertation + Forum en ligne
Mise en œuvre du PCAET
Évaluation environnementale des orientations et des actions du PCAET
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions BL LÉ, T5 24 A4 hot,
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Le Plan Climat Air Energie du territoire de Terre d’Emeraude Communauté s’est construit autour de différents temps forts, qui permettront d’en faire un programme adapté aux spécificités locales et coconstruit par les acteurs du territoire :
• Séminaire de lancement élus et partenaires– 20 mars 2023
• Formation des élus aux enjeux énergie-climat – 6 avril 2023
• Réunion de COTECH #1 Diagnostic territorial – 26 avril 2023
• Réunion de COPIL #1 Diagnostic territorial – 5 mai 2023
• 2 ateliers de partage du diagnostic (Club Climat) – 23 mai 2023
• Atelier de co-construction de la stratégie territoriale avec les élus – 22 juin 2023
• Réunion de COPIL #2 Validation de la stratégie territoriale – 12 juillet 2023
• Projection-discussion film « Êtres en transition – le vivant nous questionne » - le 14 octobre 2023
• 2 ateliers d’émergence d’actions (Club Climat) – le 26 et 27 octobre 2023
• Réunion de COPIL #3 Validation et hiérarchisation du programme d’actions – 19 décembre 2023
• Séances de travail sur les actions et les moyens de mise en œuvre avec COTECH et porteurs – Janvier 2024
• Réunion de COTECH #2 Définition modalités de mise en œuvre et suivi des actions – 15 février 2024
• Réunion de COPIL #4 – Validation du projet PCAET – 28 février 2024
• Conseil Communautaire de validation du projet de PCAET – 3 avril 2024
• Réunion publique de restitution – Septembre 2024
10
Un projet global, partagé, et coconstruit
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions BL LÉ, T5 24 A4 hot,
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GWh et MWh : les données de consommation d’énergie finale et de production d’énergie sont données en gigawatt-heure (GWh) ou mégawattheure (MWh). 1 GWh = 1000 MWh = 1 million de kWh = 1 milliard de Wh. 1 mégawattheure mesure l’énergie équivalant à une puissance d’un mégawatt (MW) agissant pendant une heure. 1 kWh = l’équivalent de l’énergie fournie par 10 cyclistes pédalant pendant 1h, ou 50 m² de panneaux photovoltaïque pendant 1h, ou l’énergie fournie par 8000 L d’eau à travers un barrage de 50 m de haut, ou l’énergie fournie par la combustion de 1,5 L de gaz ou de 33 cL de pétrole
tonnes équivalent pétrole (tep) : c’est une autre unité que rencontrée pour mesurer les énergies consommées. On retrouve la même logique que la tonne équivalent CO₂ : différentes matières (gaz, essence, mazout, bois, charbon, etc.) sont utilisées comme producteurs énergétiques, avec toutes des pouvoirs calorifiques (quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible) différents : une tonne de charbon ne produit pas la même quantité d'énergie qu'une tonne de pétrole. Ainsi, une tonne équivalent pétrole (tep) équivaut à environ 1,5 tonne de charbon de haute qualité, à 1 100 normo-mètres cubes de gaz naturel, ou encore à 2,2 tonnes de bois bien sec. Dans le diagnostic toutes les consommations d’énergie sont exprimées en MWh ou GWh ; 1 tep = 11,6 MWh.
Unités : définitions
tonnes équivalent CO₂ (tCO₂e ou téqCO₂) : les émissions de GES sont exprimées en tonnes équivalent CO₂ équivalent. Il existe plusieurs gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote, les gaz fluorés… Tous ont des caractéristiques chimiques propres, et participent donc différemment au réchauffement climatique. Pour pouvoir les comparer, on ramène ce pouvoir de réchauffement à celui du gaz à effet de serre le plus courant, le CO₂. Ainsi, une tonne de méthane réchauffe autant la planète que 28 tonnes de dioxyde de carbone, et on dit qu’une tonne de méthane vaut 28 tonnes équivalent CO₂.
tonnes de carbone : une tonne de CO₂ équivaut à 12/44 tonne de carbone (poids massique). Nous utilisons cette unité pour exprimer le stock de carbone dans les sols (voir partie séquestration de CO₂) afin de distinguer ce stock de la séquestration carbone annuelle (exprimée en tonnes de CO₂ éq. / an).
tonnes : les émissions de polluants atmosphériques sont exprimées en tonnes. Il n’y a pas d’unité commune contrairement aux gaz à effets de serre. Ainsi, on ne pas additionner des tonnes d’un polluent avec des tonnes d’un autres polluants et l’analyse se fait donc polluant par polluant.
Glossaire
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• Présentation de Terre d’Emeraude Communauté
• Chiffres clés
• Synthèse des enjeux par thématique
Partie 1 - Eléments clés
du diagnostic
territorial
12 G5h TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
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92 communes et 25 000 habitants
Située au sud du département du Jura, en région Bourgogne-
Franche-Comté, Terre d’Emeraude Communauté résulte de la fusion
au 1er janvier 2020 de 4 communautés de communes :
Communauté de communes du Pays des Lacs, Communauté de
communes de la Région d’Orgelet, Communauté de communes Jura
Sud, Communauté de communes Petite Montagne.
Le territoire compte environ 25000 habitants et s’étend sur 980 km²,
ce qui en fait un territoire peu dense (25 hab./km²). Il se caractérise
par sa forte ruralité et sa richesse naturelle et de paysages, qui
constitue un atout touristique majeur . Il est organisé autour d’un
réseau de 4 bourgs-centres au cœur des activités du territoire :
Arinthod, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne et Orgelet.
13 Données INSEE, carte www.terredemeraude.fr
Présentation du territoire – Terre d’Emeraude Communauté
Chiffres clés Terre d’Emeraude Communauté (INSEE, 2018)
Population 24 791 habitants
Densité de population 25,3 hab./km²
Superficie 980 km²
Nombre de communes 92
Nombre de logements 15 608
Nombre d’emplois 7 191
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions N
NN
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° = es Emissions de gaz à effet de serre en 2018 :
• Transports routiers : 38%
• Industrie : 5%
• Bâtiment (résidentiel + tertiaire) : 9%
• Agriculture : 48%
Séquestration de carbone :
Les forêts et prairies du territoire absorbent 185% des émissions de gaz à effet de serre
Consommation d’énergie en 2018 :
• CCPIF : 30 MWh/habitant
• Région : 34 MWh/habitant
• France : 29 MWh/habitant
Indépendance énergétique du territoire :
Production d’énergie = 56% de l’énergie consommée
Dépendance aux énergies fossiles (pétrole, gaz) :
54% des énergies consommées sont des énergies fossiles
(France : 79%)
Dépense énergétique : 71M€ = 2875€ / habitant
L’évolution du climat à horizon 2041-2070 (scénario RCP 4.5) :
• Température : +1,7°C à +1,9°C
• Vagues de chaleur : 36 à 42 jours par an
• Une légère augmentation des précipitations hivernales
• Horizon 2071-2100 :
14 Sources : OPTEER Bourgogne-Franche-Comté, DRIAS, 2022
Chiffres clés – Terre d’Emeraude Communauté
Terre d'Emeraude Communauté: 30,3 MWh/habitant
• Région : 31,6 MWh/habitant
• France : 25,8 MWh/habitant
Toutes ces notions sont définies dans les parties du diagnostic
correspondantes. Une analyse par volet technique et une analyse
par secteur sont proposées.
➢ Une ressource forestière majeure, qui est un atout pour la biodiversité, la séquestration carbone et la production de bois-énergie, et qui est au
cœur des enjeux d’adaptation
➢ Un territoire couvert d’espaces agricoles avec de l’élevage extensif en prairie
➢ Une mobilité très dépendante de la voiture qui joue un rôle important dans les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques
Spécificités du territoire
Terre d'Emeraude Communauté: 8,0 tCO2e/habitant
• Région : 8,0 tCO2e/habitant
• France : 6,6 tCO2e/habitant
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Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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LIEN
4
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15
Enjeux clés – Terre d’Emeraude Communauté
Forêt – Espaces
naturels - Paysage
Risque/Aléas
Ressource en eau
Energie-Climat
Légende
Thématiques d’enjeux
Secteurs concernés
Agriculture
Habitat
Mobilités
Economie
Diminution de la
dépendance à la voiture
individuelle
Anticipation et
prévention des risques
naturels
Feux de forêts
Inondations
Mouvements de terrain Conciliation entre projets
de territoire et maintien
d’une faible consommation
d’espaces naturels et
agricoles
Maîtrise de la consommation
d’eau et anticipation des
tensions sur la ressource
Etiages estivaux
Réduction de la consommation
énergétique des logements
Sobriété
Rénovation
Amélioration de l’état
écologique et la continuité
des cours d’eau et zones
humides, maintien d’une
bonne qualité chimique de
l’eau
Maîtrise du développement
du tourisme et de son
impact sur les milieux
Lutte contre la
déprise agricole
Milieux ouverts
Population agricole
Développement des
filières économiques
porteuses de la transition
écologique Diversification de l’agriculture et renforcement de sa
résilience
Stress hydrique et thermique
Ravageurs
Gestion et adaptation des
forêts et espaces naturels
Stress hydrique et
thermique
Espèces envahissantes
Maladies
Enjeu
prioritaire
Développement de la
production d’énergies
renouvelables
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions D
8
6
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Chiffres clés climat-air-énergie Contexte
Le secteur de la mobilité repose essentiellement sur la voiture
individuelle, en raison du caractère rural du territoire et des
distances domicile-travail relativement importantes. Le territoire est
traversé par deux axes routiers principaux, la D470 et la D678 qui
drainent des flux importants. Il n’est en revanche pas relié au réseau
ferré, et les transports en commun sont peu développés.
16
Synthèse des enjeux – Transports et mobilité
39% de la consommation d’énergie
38% des émissions de gaz à effet de serre
63% des émissions de NOx
Atouts Faiblesses
▪ Le réseau de lignes régulières de bus MOBIGO dessert les bourgs centres excepté Arinthod (Orgelet, Clairvaux-les-Lacs et Moirans-en-Montagne), ainsi que de petites communes, et les lie aux principaux pôles locaux d’activité (Lons-le-Saunier, Saint-Claude, …) ▪ Plus d’un quart des actifs travaillent dans leur commune de résidence, et 43% pour les 4 bourgs-centres. Les mobilités actives sont une solution cohérente pour ces populations. ▪ Un Schéma Directeur Vélo Départemental en place, et des Schémas Directeurs des Déplacements Doux sur les 4 anciennes Communautés de Communes
▪ Programme Petites Villes de Demain à Arinthod et Moirans-en-Montagne : actions d’aménagement de pistes cyclables
▪ Moirans-en-Montagne : initiatives IRVE, Rézo Pouce, stationnements vélos ▪ Un schéma d’implantation des IRVE et proposition d’accompagnement par le SIDEC ▪ Des projets en réflexion avec les entreprises sur le sujet des mobilités dans le cadre du COT ▪ JURASSIC Vélo Tours : itinéraires vélos touristiques et points de location de VAE ▪ Projet LYVIA sur le territoire du Haut-Jura (17 communes de TEC)
▪ Plusieurs zones de stationnement réservées au covoiturage mises en place sur le territoire
▪ Des distances domicile-travail élevées
▪ 86% des déplacements domicile-travail sont réalisés en
voiture
▪ Pas de desserte ferroviaire
▪ Pas de ligne régulière de bus sur l’axe Arinthod – Lons-le-
Saunier
▪ Une faible fréquence du service MOBIGO
▪ Un réseau d’infrastructures cyclables sous-développé,
tant pour la mobilité quotidienne que touristique
▪ D’importants flux de transport de marchandises (transit)
Enjeux
▪ Développement du covoiturage
▪ Développement des modes actifs dans les communes, en particulier à Moirans, Arinthod, Clairvaux-les-Lacs et Orgelet ▪ Développement des itinéraires cyclables touristiques (sur l’axe Lons-le-Saunier – Haut-Jura par exemple) ▪ Renforcement de la fréquence du service de transports en commun et développement de l’offre ▪ Orientation pour le remplacement des véhicules thermiques par des véhicules légers et à faibles émissions
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions BL y
DES
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Uri
Chiffres clés climat-air-énergie Contexte
Le parc résidentiel sur le territoire de Terre d’Emeraude est ancien
(la moitié des logements sont antérieurs à 1970) et donc énergivore
(pas de réglementation thermique en vigueur à cette époque). Le
chauffage au bois est très développé, mais il subsiste plus d’un tiers
des foyers chauffés à partir d’énergies fossiles, principalement du
fioul. Le secteur résidentiel est par ailleurs la principale cause d’une
artificialisation des sols plus forte qu’à l’échelle nationale.
17 1INSEE, 2019
Synthèse des enjeux - Habitat
29% de la consommation d’énergie
7% des émissions de gaz à effet de serre
59% des émissions de PM2.5
Atouts Faiblesses
▪ Un fort potentiel d’économie d’énergie par la rénovation des logements et la sobriété dans les usages
▪ Des bâtiments anciens (environ un tiers du parc bâti antérieur à 1948) nécessitant une rénovation légère
▪ Près de la moitié des logements sont chauffés au bois : énergie renouvelable et neutre en carbone sur son cycle de vie
▪ Une forte augmentation du nombre de chauffages au bois et des Pompes à Chaleur ▪ L’émergence de réseaux de chauffage urbains
▪ Le SCoT du Pays Lédonien en cours de révision, notamment pour prendre en compte les dernières obligations en matière de lutte contre l’artificialisation des sols (Loi Climat et Résilience, ZAN)
▪ 17 communes concernées par les lois Montagne ou Littoral, conditionnant fortement l’urbanisation
▪ Les PLUi en cours d’élaboration sur les 4 anciennes CC
▪ Environ 1 700 logements construits entre 1948 et 1975 (15% du
parc), particulièrement énergivores
▪ La moitié du parc antérieur à la première RT (1974)
▪ Plus d’un tiers des logements sont chauffés au fioul, proportion
stable depuis une décennie
▪ D’importantes émissions de particules fines dues au fioul et au
bois
▪ Une part importante de logements vacants (10%) et de
résidences secondaires (19%)1
▪ Disparité des enjeux d’aménagement et de gestion du bâti
résidentiel entre les bourgs-centres et les petits villages
▪ Une forte pression du tourisme sur l’habitat
Enjeux
▪ Amélioration des performances thermiques du patrimoine bâti
▪ Substitution des énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments par des énergies renouvelables et bas-carbone (bois-énergie, réseaux de chaleur, etc.)
▪ Maîtrise de l’artificialisation des sols
▪ Résorption de la vacance des logements et maîtrise de l’impact du tourisme/des résidences secondaires sur l’habitat ▪ Intégration de l’ensemble de ces enjeux dans la révision du SCoT et l’élaboration des PLUi
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BL %
Chiffres clés climat-air-énergie Contexte
Le territoire de Terre d’Emeraude Communauté dispose d’un tissu
économique relativement varié, s’appuyant notamment sur plusieurs
filières industrielles, autour de la plasturgie et de la construction par
exemple. Fort de ses richesses naturelles, il dispose également d’un
potentiel fort sur le tourisme (estival et hivernal).
18
Synthèse des enjeux – Tertiaire et industrie
Atouts Faiblesses
▪ Des ressources touristiques très attractives, représentant un potentiel de diversification de l’économie locale
▪ Une stratégie touristique : filière « Lacs, Cascades et Rivières », coordonnée par le PNR du Haut-Jura et le Pays Lédonien
▪ Des filières industrielles engagées dans des démarches de réduction de leur empreinte environnementale
▪ Une filière de la construction développée, qui constitue un atout pour faciliter la rénovation du bâti local
▪ Des lieux de service à la population à Orgelet, Arinthod, et Pont-de-Poitte, renforçant l’accès aux services de proximité
▪ Un Plan d’Approvisionnement Territorial en bois-énergie sur le territoire du Pays Lédonien
▪ Un flux touristique difficile à maîtriser qui
impacte l’environnement
▪ Une offre touristique insuffisante (hébergement,
restauration)
▪ Peu de filières porteuses de la transition
écologique
▪ Peu d’acteurs de la filière de l’après première vie
(réparation, réemploi, recyclage)
▪ Une filière bois limitée par le manque d’ETF et la
faible accessibilité à la ressource bois
Enjeux
▪ Maîtrise des flux touristiques et structuration d’une offre touristique à faible empreinte environnementale et cohérente avec les enjeux du territoire
▪ Accélération de la décarbonation de la production industrielle
▪ Appui sur la filière de la construction pour favoriser la rénovation du bâti ▪ Amélioration de la structuration de la filière bois
▪ Développement des filières d’emploi au cœur des activités de la transition écologique (APV, mobilité bas-carbone, filière bois, …)
26% de la consommation d’énergie (19% industrie)
7% des émissions de gaz à effet de serre (5% industrie)
40% des émissions de COVNM
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Chiffres clés climat-air-énergie Contexte
Le territoire de Terre d’Emeraude Communauté est porteur d’une
forte activité agricole, essentiellement tournée vers l’élevage bovin,
et qui se traduit par la présence de nombreux espaces ouverts
(prairies permanentes, fourrages, …). La production est
majoritairement orientée vers les filières laitières, valorisée par les
AOP du comté, du morbier .
19
Synthèse des enjeux – Agriculture et espaces naturels
4% de la consommation d’énergie
48% des émissions de gaz à effet de serre
99% des émissions d’ammoniac
Atouts Faiblesses
▪ Un élevage extensif qui permet le maintien d’une importante surface en prairie, bénéfique pour la biodiversité et le stockage carbone
▪ Une filière économique majeure, valorisée par l’AOP Massif du Jura
▪ Des exploitants pionniers porteurs de démarches de diversification,
d’adaptation
▪ Programme « fermes bas-carbone »
▪ Potentiel agritouristique fort
▪ Le Projet Alimentaire Territorial sur le territoire du Pays Lédonien portant une stratégie alimentaire du producteur au consommateur
▪ Le programme Ambition Climat 2030 du PNR du Haut-Jura
▪ De nombreuses zones humides et tourbières, au cœur des enjeux de
biodiversité, séquestration carbone, lutte contre la sécheresse
▪ D’importantes émissions de méthane (CH4) et d’ammoniac
(NH3) dues au cheptel bovin
▪ Une forte vulnérabilité aux dérèglements climatiques :
▪ Impact de la sécheresse sur la production de fourrage
▪ Ressource en eau
▪ Pression des ravageurs
▪ Une population agricole en déclin
▪ Une déprise agricole se traduisant notamment par
l’embroussaillement, renforçant le risque incendie
Enjeux
▪ Accompagnement et communication auprès des exploitants sur les enjeux de résilience, de réduction des émissions de GES et de renforcement de la séquestration carbone
▪ Renouvellement de la population agricole (transmission des exploitations) et renforcement de l’attractivité du secteur ▪ Diversification de la production et des filières (agritourisme, production d’énergie renouvelable) ▪ Diminution de la vulnérabilité de l’agriculture aux dérèglements climatiques et renforcer sa résilience ▪ Préservation des continuités écologiques et l’état des cours d’eau et zones humides du territoire
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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l'a
PL CCE 7010
Partie 2 - Stratégie
territoriale climat-air-
énergie
• Introduction : contexte et rappels réglementaires,
méthodologie
• Vision stratégique climat-air-énergie
• Trajectoires climat-air-énergie
• Déclinaison de la vision stratégique par
thématique
20 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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• Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
• Rappels réglementaires sur la stratégie territoriale climat-air-énergie
• Méthode d’élaboration de la stratégie territoriale
Contexte et rappels réglementaires,
méthodologie Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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BL 22
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
Élaboration du PCAET
Diagnostic
territorial climat, air
et énergie
Etablissement
d'une stratégie
territoriale
Construction d'un plan d'actions et
d'un dispositif de suivi et d'évaluation
des actions
Concertation avec les acteurs du territoire rassemblés au sein du Club Climat sur les thématiques du bâtiment, agriculture, mobilité, économie locale… : Ateliers de concertation + Forum en ligne
Mise en œuvre du PCAET
Évaluation environnementale des orientations et des actions du PCAET
La stratégie territoriale s’appuie sur les enjeux identifiés dans le diagnostic, d’un point de vue technique (impacts air-énergie-climat, risques face aux conséquences du dérèglement climatique…), partagés et enrichis avec les acteurs et élus du territoire (amendement du diagnostic en Comité Technique, validation du diagnostic en Comité de Pilotage, atelier de partage des enjeux territoriaux avec le grand public, atelier de co-construction de la vision stratégique avec les élus).
Ainsi la stratégie territoriale s’appuie à la fois sur des constats quantitatifs (analyse de données air-énergie-climat) et sur les retours locaux des acteurs concernés.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions BL LÉ, T5 24 A4 hot,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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Pour les 1°, 3° et 7°, les objectifs chiffrés sont déclinés pour chacun des secteurs d'activité définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 229-52, à l'horizon de l'année médiane de chacun des deux budgets carbone les plus lointains adoptés en application des articles L. 222-1-A à L. 222-1-D et aux horizons plus lointains mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. Pour le 4°, les objectifs sont déclinés, pour chaque filière dont le développement est possible sur le territoire, à l'horizon de l'année médiane de chacun des deux budgets carbone les plus lointains adoptés par décret en application des articles L. 222-1-A à L. 222-1-D et aux horizons plus lointains mentionnés à l'article L. 100-4. »
Les années susmentionnées correspondent aux années : 2026, 2030, 2031 et 2050. Les objectifs seront aussi déclinés pour les années de mi-parcours et de fin du PCAET (2026 et 2029). Les objectifs réglementaires détaillés se trouvent en annexe.
« Le plan climat-air-énergie territorial décrit les modalités d'articulation de ses objectifs avec ceux du schéma régional prévu à l'article L. 222-1 ainsi qu'aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales.
Si ces schémas ne prennent pas déjà en compte la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B, le plan climat-air-énergie territorial décrit également les modalités d'articulation de ses objectifs avec cette stratégie.
Si son territoire est couvert par un plan de protection de l'atmosphère mentionné à l'article L. 222-4, le plan climat-air-énergie territorial décrit les modalités d'articulation de ses objectifs avec ceux qui figurent dans ce plan. »
Au titre du code de l'environnement (art. L229-26), "les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018".
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial détaille ce que contient une stratégie territoriale air-énergie- climat (paragraphe II) :
« La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l'établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :
1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
2° Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
3° Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
4° Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
5° Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
6° Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
7° Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
8° Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
9° Adaptation au changement climatique.
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Rappels réglementaires sur la stratégie territoriale climat-air-énergie
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
fs Recu en préfecture le 20/12/2024
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NI [D : 039-200090579-20241218-D158 2024-DE
BL ; £ £ ?— ! 24 si,
Une fois le scénario privilégié identifié, des modifications à la marge ont été effectuées pour les thématiques Habitat et aménagement du territoire, Mobilités, Ressource en eau, Espaces naturels, forêts et biodiversité et Economie locale (éléments des scénarios écartés ou ajoutés au scénario choisi, objectifs opérationnels ajustés, ordre des items rectifié). Le scénario retenu dans la thématique Agriculture et alimentation a fait l’objet d’une modification en profondeur à l’issue de la réunion de Comité de Pilotage du 12 juillet 2023. Le choix a été fait de ne pas inscrire dans la vision stratégique de préconisations concrètes de modification des pratiques agricoles, Terre d’Emeraude Communauté n’en ayant pas la légitimité.
L’objectif était de permettre une vision prospective du territoire sur les enjeux du PCAET et une discussion pour converger vers une stratégie, pour construire collectivement une ambition à moyen et long termes pour le territoire.
Ainsi, cette stratégie donne un cadre au territoire pour les années à venir. Elle fixe un cap, une ambition, pour ensuite définir un plan d’action pragmatique sur 6 ans.
Dans la partie qui suit, est déclinée la vision stratégique globale retenue pour chaque thématique, et les différents objectifs « chapeaux ».
La partie suivante présente la trajectoire climat-énergie-air du territoire de Terre d’Emeraude Communauté, à horizons 2030 et 2050.
Enfin, dans la dernière partie est déclinée la vision stratégique détaillée retenue pour chacune des 6 thématiques.
Pour chacune des 6 thématiques suivantes :
1. Habitat et aménagement du territoire
2. Mobilités
3. Ressource en eau
4. Espaces naturels, forêts et biodiversité
5. Agriculture et alimentation
6. Economie locale
3 scénarios stratégiques d’ambitions différentes ont été proposés aux élus du territoire lors d’un atelier de travail : scénario tendanciel, scénario transition et scénario ambitieux (scénarios proposés pour chaque thématique en annexe).
En transversalité, dans chacune des thématiques, ont été inclus des éléments portant sur :
▪ Le développement des énergies renouvelables
▪ Le tourisme
▪ Les risques naturels
En s’appuyant sur les enjeux propres à chaque thématique, les chiffres clés issus du diagnostic territorial, et les trajectoires énergie-climat prospectives (tendancielle, réglementaire, potentiel maximum – voir les trajectoires du territoire), les élus ont pu se positionner sur le scénario à privilégier et le niveau d’ambition visé par le territoire.
24
Méthode d’élaboration de la stratégie territoriale
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recu en préfecture le 20/12/2024
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La stratégie comprend la définition :
- d’orientations stratégiques,
- d’objectifs,
- d’une trajectoire pour atteindre ces objectifs.
Les objectifs chiffrés sont les objectifs à l’échelle du territoire, et par
secteur (exemple : réduction de la consommation d’énergie du
secteur résidentiel). Ils sont issus de l’estimation des potentiels
d’actions dans chacun des secteurs du territoire (présentés dans le
diagnostic), dont l’effort est pondéré en fonction du scénario choisi
pour la thématique (en fonction de l’ambition visée).
Ces objectifs chiffrés se déclinent en grands objectifs opérationnels
(nombre de logements rénovés, part modale des transports en
commun…), également pondérés par rapport à l’ambition choisie
pour le territoire. Ils fournissent des repères pour le programme
d’action du PCAET .
25
Méthode d’élaboration de la stratégie territoriale
Objectifs chiffrés :
Objectifs globaux (réduction des émissions de gaz à effet de serre par ex.)
+
Objectifs opérationnels pour parvenir aux objectifs globaux (nombre de
logements rénovés par ex.)
•Élaboration d’un diagnostic
territorial air-énergie-climat
•Partage du diagnostic
Définition et
partage des
enjeux du
territoire
•Proposition de scénarios par thématique
•Coconstruction d’un scénario pour le
territoire
Définition d’une
vision, d’une
stratégie
•Estimation des potentiels du
territoire
•Modulation de ces potentiels en
fonction des ambitions du
territoire
Traduction de la
stratégie en
objectifs chiffrés
pour le territoire
•La trajectoire à parcourir pour atteindre les objectifs
à long terme
•Des objectifs à des années intermédiaires
•Différentes vitesses d’effort selon les axes
stratégiques
•Comparaison avec les scénarios réglementaires et
tendanciels
Définition d’une
trajectoire pour
le territoire
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Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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• Contribuer à l’objectif national de neutralité carbone en 2050
• S’adapter aux conséquences inévitables d’un climat qui change
• Vision stratégique pour le territoire de Terre d’Emeraude Communauté
• 3 objectifs « chapeaux » pour le territoire
Vision stratégique climat-air-énergie
pour Terre d’Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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mms Transport ss oiculturc/syviculture (hors UTCATR)
mn Hésidentiel-tertiaire En Déchets
ss
dustie manufacturière ss Capture et Stockage du Carbone
ms Liilisation des lerres, Changement d'affectation des lerres Forestières = Production d'énergie
Trajectoire de réduction des émissions de GES (incluant UTCATF et CSC)
BL old ti,
Objectifs nationaux de la Stratégie Nationale Bas Carbone :
▪ Émissions de gaz à effet de serre : -40% d’ici 2030 par rapport à 1990
▪ Consommations d’énergie : -20% d’ici 2030 par rapport à 2012
▪ Consommation d’énergies fossiles : -40 % d’ici 2030 par rapport à 2012,
▪ 33% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie
▪ Neutralité carbone à 2050.
27
Contribuer à l’objectif national de neutralité carbone en 2050…
Émissions de GES territoriales
Séquestration carbone territoriale
Neutralité carbone en
2050
…et s’inscrire dans les objectifs régionaux à 2030 définis dans le SRADDET Bourgogne-Franche-Comté :
▪ Une réduction de 25 % de la consommation énergétique régionale à horizon 2030, et de 54% à horizon 2050.
▪ Une production annuelle d’énergies renouvelables et de récupération de 31% de la consommation énergétique finale en 2030 (77% en 2050)
▪ Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de moitié en 2030 et de 79% en 2050
Stratégie Nationale Bas Carbone → Objectifs sectoriels sur les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 :
▪ Transport : -28% d’ici 2030 (-97% d’ici 2050)
▪ Bâtiment : -49% d’ici 2030 (-95% d’ici 2050)
▪ Agriculture : -18% d’ici 2030 (-46% d’ici 2050)
▪ Industrie : -35% d’ici 2030 (-81% d’ici 2050)
▪ Production d’énergie : -33% d’ici 2030 (-95% d’ici 2050)
SRADDET Bourgogne-Franche-Comté → Objectifs sectoriels sur les consommations d’énergie par rapport à 2012 :
▪ Transport : -24% d’ici 2030 (-52% d’ici 2050)
▪ Résidentiel : -30% d’ici 2030 (-70% d’ici 2050)
▪ Tertiaire : -32% d’ici 2030 (-63% d’ici 2050)
Le SRADDET ne décline pas d’objectifs spécifiques pour les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et des déchets.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Ç Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Emissions Scénario tendanciel
Gt CO2 éq 60 -
Scénario obtenu lors
es accords de Paris
50 -
Scénario permettant de
40 ne pas dépasser + de 2°C
Scénario permettant de ne
30 - pas dépasser + de 1,5°C
2000 2015 2030
BL hit, 28
S’adapter aux conséquences inévitables d’un climat qui change
Ce qu’il faudrait faire pour s’aligner sur les recommandations du GIEC
Les trajectoires « d’urgence climatique » qui visent à limiter le réchauffement climatique à une augmentation de la température moyenne à la surface de la Terre de 1,5°C ou 2°C par rapport au niveau préindustriel demandent plus d’efforts que les trajectoires réglementaires. S’aligner sur ces trajectoires nécessite ainsi de « sortir du cadre » et d’imaginer des changements importants dans l’organisation de la société.
Trajectoire 1,5°C
▪ Objectif : Ne pas dépasser 1,5°C de réchauffement climatique global
d’ici 2100.
▪ Seule cette trajectoire permet d’envisager un avenir sans
dégradation majeure des écosystèmes.
Trajectoire 2°C
▪ Objectif : Ne pas dépasser 2°C de réchauffement climatique global d’ici à 2100.
▪ Une trajectoire 2°C ne permet pas d’éviter des dégradations importantes des écosystèmes et nécessite de mettre en œuvre des
mesures d’adaptation conséquentes pour faire face aux changements
des paramètres géophysiques.
▪ Une telle trajectoire devrait éviter un risque d’emballement climatique.
Plan national d’adaptation au changement climatique 2
Avec son second PNACC (2018-2022), la France a pour objectif d’adopter
une adaptation effective en cohérence avec une hausse de température
de 1,5°C à 2°C au niveau mondial par rapport au XIXème siècle. La
nouvelle Stratégie française énergie-climat (SFEC), en cours d’élaboration
comprendra le Plan national d’adaptation au changement climatique
révisé (PNACC 3).
Scénarios d’émissions mondiales de gaz à effet de serre
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions en
EE
à
d;
BL NEzÉ, P5 st AS ho,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Habitat et aménagement du territoire
Une rénovation énergétique accompagnée et accélérée
Mobilités
Des alternatives à l’autosolisme se développent pour les habitants
Ressource en eau
Une ressource en eau mieux préservée et des crises anticipées
Espaces naturels, forêt et biodiversité
Des écosystèmes résilients et moins vulnérables aux impacts climatiques
Agriculture et alimentation
Des filières résilientes et une adaptation progressive des pratiques agricoles et des modes de consommation
Economie locale
De nouveaux débouchés du secteur allant vers une transition écologique
29
Vision stratégique pour le territoire de Terre d’Emeraude Communauté
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions BL NEzÉ, P5 st AS ho,
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• Contribuer à la lutte mondiale contre le dérèglement climatique et contribuer à la neutralité carbone de la France :
➢ Baisse des émissions de gaz à effet de serre de 28% d’ici 2030 par rapport à 2018 et de 71% d’ici 2050
➢ Une séquestration carbone correspondant à 2,3 fois les émissions territoriales d’ici 2030, et à 6 fois celles-ci d’ici 2050, pour que le territoire contribue à la neutralité carbone globale.
• Au niveau local, s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique, en particulier concernant la ressource en eau et la ressource forestière
• Réduire les consommations d’énergie et développer la production d’énergie issues de ressources locales et renouvelables :
➢ Baisse des consommations d’énergie de 27% d’ici 2030 et de 57% d’ici 2050
➢ Développer de façon maîtrisée la production d’énergie renouvelable sur le territoire pour atteindre un équilibre entre production et consommation énergétique en 2030, et devenir un territoire à énergie positive en 2050.
Les trajectoires à 2030 et 2050 pour les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques à l’échelle du territoire sont détaillées en partie 2 (page suivante).
30
3 objectifs « chapeaux » pour le territoire
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
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• Quelle marge de manœuvre pour Terre d’Emeraude Communauté ?
• Trajectoires climat-énergie à 2030 pour Terre d’Emeraude Communauté
• Trajectoires climat-énergie à 2050 pour Terre d’Emeraude Communauté
31
Trajectoires climat-air-énergie pour
Terre d’Emeraude Communauté PP
NN
BL dt,
cs)
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3. Le « Potentiel Max » du territoire : Calcul prospectif pour chaque secteur du maximum d’économies d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable atteignable.
Les détails des trajectoires sont fournis en annexe. Les détails de l’évaluation des potentiels maximaux sont décrits dans le diagnostic, par secteur.
Cette comparaison montre que le territoire de Terre d’Emeraude Communauté dispose des gisements théoriques pour s’inscrire au minima dans une trajectoire réglementaire, voire pour porter une stratégie plus ambitieuse.
Ainsi la trajectoire de Terre d’Emeraude Communauté présentée ci-après, qui décline la stratégie définie, se situe entre la trajectoire tendancielle et le potentiel max du territoire, et pourra être comparée aux trajectoires réglementaires (SNBC et SRADDET).
Comparaison avec les potentiels du territoire (potentiels = calculs prospectifs pour chaque secteur du maximum d’économie d’énergie et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre atteignables – calculs effectués dans le diagnostic).
Afin d’évaluer les marges de manœuvre du territoire, et de situer la trajectoire énergie-climat définie pour Terre d’Emeraude Communauté, 3 trajectoires ont été modélisées pour le territoire :
1. La trajectoire tendancielle : Poursuite des tendances observées. Ces tendances sont calculées secteur par secteur, avec 2008 pour année de référence (année de référence de la SNBC).
2. La trajectoire réglementaire : Déclinaisons de la Stratégie Nationale Bas Carbone (objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre) et du SRADDET Bourgogne-Franche-Comté (objectifs de réduction des consommations d’énergie).
32
Quelle marge de manœuvre pour Terre d’Emeraude Communauté ?
- tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
Tendanciel Réglementaire Potentiel max
Emissions de gaz à effet de serre en 2030 en fonction des
scénarios (référence 2018)
Résidentiel Tertiaire Transport routier Industrie Agriculture
-25%
-63%
-1%
- GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
Tendanciel Réglementaire Potentiel max
Consommations d'énergie en 2030 en fonction des scénarios
(référence 2018)
Résidentiel Tertiaire Transport routier Industrie Agriculture
-23%
-50%
-6%
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions en préfecture le 20/12/2024
AU ON nn: Publié le 18/12/2024 EM
LP l- jé en préfecture le 20/12/2024
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BL shot! 33 *Objectifs rapportés à une variation annuelle et déclinés à partir de 2018
Les trajectoires climat-énergie à 2030 pour Terre d’Emeraude Communauté
- tCO2e
20 000 tCO2e
40 000 tCO2e
60 000 tCO2e
80 000 tCO2e
100 000 tCO2e
120 000 tCO2e
140 000 tCO2e
160 000 tCO2e
180 000 tCO2e
200 000 tCO2e
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030
Emissions de gaz à effet de serre (trajectoire visée)
Résidentiel Tertiaire Transport routier Industrie Agriculture
Secteur Trajectoire TEC 2018- 2030 Réglementaire (SRADDET)*
Résidentiel -19% -15%
Tertiaire -26% +4%
Transport routier -31% -30%
Industrie -30% -28%
Agriculture -34% -21%
Total -27% -23%
Secteur Trajectoire TEC 2018-2030 Réglementaire (SNBC)*
Résidentiel -40% -40%
Tertiaire -45% -12%
Transport routier -40% -34%
Industrie -46% -45%
Agriculture -15% -15%
Total -28% -25%
▪ Ces tableaux comparent pour chaque secteur l’objectif visé par le territoire à la réglementation. Les secteurs en vert sont les secteurs pour lesquels l’ambition est conforme ou supérieure aux objectifs réglementaires. C’est le cas pour l’ensemble des secteurs.
▪ L’objectif réglementaire de consommation d’énergie dans le secteur tertiaire est positif. Le SRADDET définit des objectifs par rapport à 2012, or l'année de référence du PCAET étant 2018 un calcul a été fait pour rapporter ces objectifs à 2018. Pour les secteurs où une réduction a été forte dans le passé (c’est le cas du tertiaire) cela fait donc apparaitre des taux annuels positifs, mais cela ne reflète pas une volonté réglementaire d'augmenter les consommations d'énergie.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions
- GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
- GWh
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030
Consommations d'énergie (trajectoire visée)
Résidentiel Tertiaire Transport routier
Industrie Agriculture Production ENR LP Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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AU ONE nu ni Publié le 18/12/2024 EM
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reed.
34
Trajectoire climat à 2050 pour Terre d’Emeraude Communauté
- tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
250 000 tCO2e
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055
Trajectoire du PCAET comparée à la trajectoire tendancielle et aux objectifs de la SNBC appliqués au territoire – Emissions de gaz à effet de serre - Objectifs par rapport à 2018
Réglementaire - SNBC Tendanciel Scenario TEC
En 2018 :
197 000 tCO2e
En 2050 :
Objectif long
terme
En 2030 :
Objectif court
terme
-1%
-25%
-28%
+2%
-71%
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions PP
NN
BL shit),
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
=
mm
mm
ù
Où
Lu
me
=
mu
35
Trajectoire énergétique à 2050 pour Terre d’Emeraude Communauté
-
100 GWh
200 GWh
300 GWh
400 GWh
500 GWh
600 GWh
700 GWh
800 GWh
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055
Trajectoire du PCAET comparée à la trajectoire tendancielle et aux objectifs régionaux appliqués au territoire – Consommations d’énergie – Objectifs par rapport à 2018
Tendanciel Réglementaire - SRADDET Scenario TEC
En 2018 :
749 GWh
En 2050 :
Objectif long
terme
En 2030 :
Objectif court
terme
-6%
-23%
-27%
-10%
-57%
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions LP
NN
BL shit),
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
2.
A[ill
Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques
▪ Au niveau national, le PREPA (Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques) fixe des objectifs chiffrés à horizon 2030
pour les principaux polluants, en prenant 2005 comme année de
référence. Ces objectifs sont présentés ci-contre et ont été déclinés à
l’échelle du territoire de Terre d’Emeraude Communauté.
▪ Le tableau donne les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2005 définis par le PREPA, et les
objectifs définis pour la stratégie de Terre d’Emeraude Communauté
(voir graphique). Ces objectifs sont définis :
▪ Tendanciellement, lorsqu’un prolongement à 2030 de l’évolution
tendancielle 2008-2018 conduit à un niveau d’émission
conforme aux exigences du PREPA
▪ Conformément aux objectifs du PREPA dans le cas contraire
▪ Les mesures consistant à réduire les consommations d’énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre s’accompagnent régulièrement
d’une baisse d’émissions de polluants atmosphériques (abandon des
combustibles fossiles pour les besoins en chaleur, sobriété des usages,
électrification de la mobilité…). La trajectoire climat-énergie de Terre
d’Emeraude Communauté présentée précédemment est donc
cohérente avec les objectifs de réduction d’émissions de polluants
atmosphériques exposés ici.
▪ A cela seront ajoutés des axes d’actions complémentaires comme le remplacement des systèmes de chauffage au bois non performants,
mais ceux-ci n’ont pas été évalués de manière spécifique.
36
Trajectoire qualité de l’air à 2030 pour Terre d’Emeraude Communauté
SO2 NOx COVNM NH3 PM10 PM2.5
Obj. PREPA 2030 -77% -69% -52% -13% -57%
Obj. TEC 2030 -77% -69% -65% -36% -47% -57%
Objectifs de réduction de émissions de polluants atmosphériques par rapport à 2005
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
2008 2013 2018 2023 2028
Evolution des émissions de polluants atmosphériques entre 2008 et
2030 pour le territoire de Terre d'Emeraude Communauté (base 100)
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SO2
Mesuré Projeté
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions *
S ré Envoyé en préfecture le 20/12/2024
A Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 L..
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL : £ ÿ— ? hit
Axes d'actions Production en 2018 (GWh) Objectif pour 2030 (GWh) Potentiel de développement
Solaire PV au sol 5,3* 10 9 projets en cours
Solaire PV toits 10 12 GWh
Solaire PV toits agricoles 0 5 10 GWh
Solaire PV ombrières de
parking 0 5 +
Eolien terrestre 0 0 -
Hydraulique 395,5 430** Vouglans/Saut- Mortier
Méthanisation - Electricité 0 5 39 GWh
Solaire thermique toiture 0,4 5 11 GWh
Aérothermie / Géothermie
/ Pompes à chaleur Inconnu 10 +
Bois énergie ménages -
Chaleur Inconnu 20 160 GWh
Bois énergie chaufferie -
Chaleur 28 30
Méthanisation - Chaleur 0 5 39 GWh
TOTAL 419 535 700
Un développement des énergies renouvelables
inscrit dans la vision stratégique
Une dynamique positive
• 9 projets photovoltaïques en cours
• 1 méthaniseur (Rothonay, 2021)
• Projet Vouglans/Saut-Mortier
37
Production d’énergies renouvelables en 2030
Pompes à chaleur, photovoltaïque en
toiture, bois-énergie
Pilotage de la disponibilité et de la
ressource en eau
Gestion durable de la ressource en bois
Photovoltaïques en toitures agricoles,
méthanisation
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions
*Production du parc photovoltaïque de Soucia et des installations solaires photovoltaïques en toiture de bâtiments. En 2023, le parc photovoltaïque de Soucia a produit environ 6,7 GWh d’électricité (source : altus energy)
**Le projet de pompe inversée pour remonter l’eau dans le lac de Vouglans va permettre de générer environ 30 GWh supplémentaires. L’intérêt principal du projet réside dans la capacité de stockage supplémentaire, estimée à 200 GWh annuellement, ce qui permettra d’améliorer la pilotabilité du système électrique. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
• Habitat et aménagement du territoire
• Mobilités
• Ressource en eau
• Espaces naturels, forêts et biodiversité
• Agriculture et alimentation
• Economie locale
38
Déclinaison de la vision stratégique
par thématique Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL TF4 Pa 5. A4 hot,
Une rénovation énergétique accompagnée et accélérée
Pour réduire la précarité énergétique et renforcer la performance et la qualité des logements :
➢ La communication et la sensibilisation auprès des habitants, acteurs et agents publics permettent de construire une culture commune de sobriété énergétique dans les usages et une baisse de la facture énergétique des ménages.
➢ Les particuliers sont accompagnés dans leurs projets de rénovation grâce à de la communication et aux conseils apportés par les Espaces Conseil France Rénov’, point d’entrée unique de la rénovation sur le territoire. Des diagnostics efficaces sont réalisés avant les travaux de rénovation, permettant d’orienter efficacement l’attribution des aides disponibles et de prioriser les bâtiments anciens et énergivores. Le rythme de rénovation s’accélère chaque année. Les performances thermiques du patrimoine bâti s’améliorent et la consommation d’énergie des logements baisse de 19% d’ici 2030.
➢ Les rénovations sont qualitatives : adaptées au patrimoine bâti et au confort d’été, elles privilégient les matériaux locaux et permettent des économies d’énergie importantes. Les chantiers veillent à limiter le bruit et la pollution, et expérimentent la récupération de matériaux.
➢ Les collectivités mettent en place des plans de sobriété dans les bâtiments publics et engagent des démarches de rénovation des bâtiments les plus énergivores, dans une volonté d’économie.
➢ Les habitants installent des panneaux solaires en toiture qui s’intègrent au paysage, des pompes à chaleur, et expérimentent la géothermie, encouragés par les soutiens financiers, la communication, et de la mutualisation. D’ici 2030, le développement des énergies renouvelables permet de remplacer un tiers des chauffages au fioul.
➢ Des opérations de rénovation visent les équipements touristiques existants et les logements vacants (10% du parc) pour améliorer l’existant, limiter l’artificialisation des sols et revitaliser les centres.
➢ L’aménagement du territoire est repensé grâce aux documents d’urbanisme en cours de révision/d’élaboration, pour laisser place aux mobilités entre habitat et services, et favoriser l’accueil d’activités dans les villages.
39 Scénario retenu : Transition
Habitat et aménagement du territoire
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL
Des alternatives à l’autosolisme se développent pour les habitants
Pour diminuer l’autosolisme et limiter les impacts sur les ménages du prix des carburants :
➢ Les pratiques de mobilité sur le territoire sont étudiées, et les potentialités de report modal sur le territoire sont identifiées.
➢ Le développement des services de proximité (revitalisation) et du télétravail (grâce à la généralisation de la fibre optique) permet de réduire les besoins de déplacement des habitants.
➢ Du covoiturage est organisé spontanément et via les plateformes et aires pour les trajets du quotidien, permettant de réduire la fréquentation des grands axes.
➢ Incités par les aides de l’Etat et le développement de bornes de recharge, les habitants remplacent progressivement leurs voitures thermiques par des voitures électriques légères.
➢ Des pistes cyclables sont progressivement développées dans les bourgs-centres, et autour des principales zones d’activités, sur les voies existantes. Allié à l’évolution des comportements et des services vélo, cela permet d’augmenter la part modale du vélo à 5% en 2030 (1% en 2018), et d’apaiser les centres.
➢ Les entreprises sont proactives sur la mobilité durable : Plans de Déplacements Inter-Entreprises, Forfait Mobilité Durable. Des solutions de mobilité alternatives (ex : covoiturage) sont facilitées par les entreprises qui partagent une même zone d’activité.
➢ A plus long terme, les services de transports en commun sont améliorés : adaptation de l’organisation des services pour optimiser les taux de remplissage. En particulier, les transports scolaires sont utilisés par un plus grand nombre (public non- scolaire).
40 Scénario retenu : Transition
Mobilités
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions © Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 18/12/2024 EM ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL TF4 Pa 5. A4 hot,
Une ressource en eau mieux préservée et des crises anticipées
➢ Des actions pour économiser l’eau sont mises en œuvre par tous les acteurs. Des récupérateurs d’eau sont notamment installés afin d’éviter l’utilisation d’eau potable.
➢ Le développement du territoire est adapté à la disponibilité actuelle et future de la ressource en eau, en prenant en compte les besoins pour les milieux aquatiques et humides.
➢ Le contrôle de la performance du réseau d’eau et les aides au financement des captages et réseaux sont renforcés.
➢ Une gestion concertée de la ressource en eau est mise en place avec les acteurs de l’eau et les territoires voisins. Elle permet de garantir l’interconnexion pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, en priorité sur les zones en déséquilibre quantitatif.
➢ La production hydroélectrique poursuit son développement et contribue au pilotage de la disponibilité en eau des cours d’eau et lacs.
41 Scénario retenu : Ambitieux
Ressource en eau
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL shit),
Des écosystèmes résilients et moins vulnérables aux impacts climatiques
➢ Les essences forestières sont diversifiées et gérées par une approche par massif (libre évolution ou la gestion active), en poursuivant notamment les actions de maitrise foncière par les acteurs publics. Une vigilance renforcée est apportée sur l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. Cette diversification réfléchie permet d’assurer la résilience forestière face aux changements climatiques et aux risques sanitaires.
➢ La capacité d’accueil des sites touristiques est contrôlée et les flux touristiques canalisés par des aménagements et encadrements spécifiques. L’ensemble de l’offre touristique a évolué vers la découverte responsable du territoire. Les espaces naturels sont ainsi préservés et peuvent se régénérer sans pression anthropique.
➢ Les ressources naturelles sont gérées de manière durable et globale (restauration et renforcement des continuités écologiques qui s’appuient sur la Trame verte et bleue) afin de réduire les pressions induites par le changement climatique et préparer l’adaptation des écosystèmes (préserver l’existant et créer de nouvelles ressources). Des échanges de bonnes pratiques sont mis en place entre communes et acteurs forestiers pour diffuser et massifier les initiatives pertinentes.
➢ L’exposition aux risques naturels (inondations, mouvements de terrain, ruissellement, incendies…) est limitée grâce à la préservation de zones d’expansion de crues, zones humides, cours d’eau, au reboisement et au maintien des prairies inondables et des zones forestières entretenues.
➢ Une trame fonctionnelle est réalisée pour le bois scolyté et permet de fournir du bois pour la construction et le bois-énergie. La filière est maintenue et les besoins ont été adaptés à ce que peut fournir la forêt.
42 Scénario retenu : Ambitieux
Espaces naturels, forêts et biodiversité
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions —————————
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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BL shit),
Des filières résilientes et une adaptation progressive des pratiques agricoles et des modes de consommation
➢ Appuyés notamment par les organisations professionnelles, les exploitants agricoles définissent et mettent en place des actions pour adapter leurs pratiques face à la raréfaction de la ressource en eau, au risque sécheresse, et aux éléments pathogènes et envahisseurs. Ces mesures d’adaptation ont également un effet bénéfique sur la qualité des sols et espaces agricoles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
➢ Avec l’appui de la Chambre d’Agriculture, un accompagnement est fourni aux exploitants souhaitant diversifier leur activité : production d’énergie renouvelable, tourisme à la ferme, production de matériaux biosourcés, etc.
➢ La population agricole est accompagnée notamment par la collectivité via de la formation et de la communication sur les effets du changement climatique. Cela permet de pérenniser les filières et de renforcer la résilience du secteur face au changement climatique.
➢ De nombreuses actions de sensibilisation et de formation sont menées auprès des scolaires et des habitants dans le but d’impulser des changements de mode de consommation (local, de saison, etc.). En particulier, des actions sont menées dans la restauration scolaire pour favoriser l’alimentation locale et de qualité, et réduire le gaspillage alimentaire.
43 Scénario retenu : Transition
Agriculture et alimentation
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL S12É, À F A4 hot,
De nouveaux débouchés du secteur allant vers une transition écologique
➢ Les industries mettent en place des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique, et valorisent leur chaleur fatale, ce qui leur permet de réduire significativement leur consommation d’énergie. Les filières industrielles, notamment de plasturgie et de jouets, utilisent des matériaux recyclés.
➢ Des industries des secteurs porteurs de la transition écologique s’implantent sur le territoire et permettent de créer de nouveaux emplois en lien avec la transition écologique : énergies renouvelables, mobilité durable, filière-bois, valorisation de la chaleur fatale… La filière de l’éco-rénovation locale se renforce via les artisans locaux et le recours aux biomatériaux locaux.
➢ Les activités de l’économie circulaire se développent, des petites structures de l’économie sociale et solidaire aux industries. Une filière de l’après-première-vie est structurée, rassemblant les acteurs du recyclage, de la réparation et du réemploi, bénéficiant notamment à l’emploi local.
➢ Les projets des entreprises sont évalués et soutenus en fonction de leur contribution à la transition écologique (stratégie de décarbonation et d’adaptation, plan de sobriété et d’économie d’eau, …). Une véritable culture de la sobriété s’instaure dans le tertiaire.
➢ La filière bois-énergie est pérennisée grâce au renouvellement et à l'adaptation des forêts, et à la structuration économique de la filière (implantation d’Entrepreneurs de Travaux Forestiers, …).
➢ Les acteurs du tourisme s’inscrivent dans des démarches de qualité environnementale (labels, sensibilisation, etc.).
44 Scénario retenu : Transition
Economie locale
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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• Vision d’ensemble
• Fiches actions détaillées
Partie 3 - Programme
d’actions 2024-2029
45 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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46
Programme d’actions – Vision
d’ensemble BL pr 175.24 A4 hot,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
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47
Un programme d’actions coconstruit avec les acteurs
Priorisation et définition d’objectifs en phase avec la stratégie :
• Étude de la faisabilité et de l’impact des actions → Priorisation des actions et étapes de mise en œuvre (sous-actions)
• Définition d’objectifs opérationnels à horizon 2030 et traduction de ces objectifs en gains énergie-climat
Les objectifs définis sont à la croisée de l’appui sur la dynamique déjà en cours sur le territoire (réalisme) et du cap qui permet de mettre le territoire sur sa trajectoire énergie-climat définie à 2030 (ambition). Ces objectifs s’inscrivent dans une trajectoire globale du territoire à 2030 et 2050 (cf. Partie 2).
Ces objectifs seront utilisés pour l’évaluation du Plan Climat à 3 ans (mi-parcours) et à 6 ans. Terre d'Emeraude Communauté aura pour rôle d’évaluer l’avancée de la transition énergétique et écologique sur son territoire et l’atteinte des objectifs à l’échelle de tout le territoire (avec une évaluation intermédiaire fin 2027/début 2028)
Une forte appropriation par les instances de Terre d'Emeraude
Communauté
• 2 ateliers d’émergence d’actions (Club Climat) – 26 et 27 octobre 2023
• Un premier COPIL sur la validation « macro » et la hiérarchisation du programme d’actions. – 19 décembre 2024
• Des séances de travail sur les actions et les moyens de mise en œuvre avec COTECH et porteurs – Janvier 2024
• Un COTECH pour l’élaboration du programme d’actions avec différents partenaires (Agence de l’eau, DDT, SIDEC, CPIE Haut-Jura, CCI, Chambre d’Agriculture, CMA, Pays Lédonien, PNR Haut-Jura) – 15 février 2024.
• Un second COPIL pour la validation du projet de PCAET – 28 février 2024
• Réunion de Conseil Communautaire de validation du projet de PCAET – 3 avril 2024
Une stratégie élaborée pour le territoire :
• Des enjeux priorisés : sur la base d’un diagnostic établi
pour le territoire, enrichi et partagé avec les acteurs et
habitants
• 6 thématiques pour structurer le plan d’action : Habitat et
aménagement du territoire ; Mobilités ; Ressource en eau ;
Espaces naturels, forêt et biodiversité ; Agriculture et
alimentation et Economie locale.
• Les ambitions traduites en objectifs chiffrés : Trajectoire
énergie-climat 2030 et 2050 du territoire
• Pour le territoire : Réduction des consommations
d’énergie, Production d’énergie renouvelable,
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Pour les secteurs : Résidentiel, Tertiaire, Agriculture,
Transports, Industrie
Des actions coconstruites avec les acteurs du
territoire :
o Deux ateliers publics de concertation sur les
actions (Club Climat) – 26 et 27 octobre 2023
o 63 participants (citoyens et acteurs)
o 197 propositions d’actions collectées
• Un forum en ligne https://planclimat-terredemeraude.fr/
• Une réunion publique de restitution du programme
d’actions prévue en septembre 2024
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL élit,
Un programme hiérarchisé
Les actions sont hiérarchisées en 3 catégories d’action (priorité/temporalité) - Prioritaire : action ayant un impact fort au regard des enjeux PCAET et structurante, lancée en priorité
- Action engagée : action qui s’inscrit dans une dynamique déjà présente,
avec par conséquent une faisabilité plus importante
- Action moyen terme : action nécessitant une maturité plus importante,
moins prioritaire au regard de l’impact attendu.
3 objectifs chapeaux pour le territoire
➢ Contribuer à la lutte mondiale contre le dérèglement climatique et contribuer à la neutralité carbone de la France
➢ Au niveau local, s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique, en particulier concernant la ressource en eau et la ressource forestière
➢ Réduire les consommations d’énergie et développer la production d’énergie issues de ressources locales et renouvelables :
Le PCAET a pour objectif de renforcer de nombreuses dynamiques
déjà existantes et d’en développer de nouvelles afin de positionner
le territoire sur cette trajectoire ambitieuse d’ici 2030 et tout au long
des 6 années de mise en œuvre du Plan.
Un programme en 54 actions :
48
Vue d’ensemble
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions
➢ Habitat et aménagement du territoire : 9 actions
➢ Mobilités : 9 actions
➢ Ressource en eau : 9 actions
➢ Espaces naturels, forêt et biodiversité : 9 actions
➢ Agriculture et alimentation : 8 actions
➢ Economie locale : 9 actions
➢ Transversal : 1 action Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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Axe – Mobilités Axe – Habitat et aménagement du territoire
49
Vue d’ensemble
Sobriété énergétique et rénovation du patrimoine bâti
HAB1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété énergétique
HAB2 Améliorer la connaissance de la performance énergétique du patrimoine public
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers
Intégration des énergies renouvelables
HAB4 Partager la connaissance du potentiel solaire du territoire
HAB5 Mutualiser des toitures pour développer le solaire
HAB6
Recommander dans les documents d'urbanisme les énergies
renouvelables (bois-énergie, géothermie, pompes à chaleur, etc.) et
définir des zones réservées
Aménagement du territoire
HAB7 Créer/optimiser des lieux de services multiples
HAB8 Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau dans les cœurs de villages et au niveau des établissements accueillant du public
HAB9 Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions
Transversal
MOB1 Caractériser les mobilités sur le territoire
MOB2 Sensibiliser à la mobilité durable et informer sur les solutions de mobilité
MOB3 Favoriser l’intermodalité
Développement du covoiturage
MOB4 Favoriser la mise en place de services de mise en relation pour le covoiturage du quotidien
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage
Développement des mobilités actives
MOB6 Elaborer un Plan Vélo
MOB7 Sécuriser / aménager les espaces piétons dans les bourgs centres et zones d’activités
Amélioration des services de transport en commun
MOB8 Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage
Remplacement progressif des voitures thermiques
MOB9 Implanter des bornes de recharge électriques
Nota : les actions prioritaires figurent en gras. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
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Axe – Espaces naturels, forêt et biodiversité Axe – Ressource en eau
50
Vue d’ensemble
Economies d'eau
EAU1 Sensibiliser les usagers sur la gestion durable de la ressource en eau
EAU2 Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource
EAU3 Mettre en place un tarif incitatif de l'eau potable pour favoriser la baisse de consommation
EAU4 Améliorer la performance et l'état des réseaux d’eau
EAU5 Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs et réglementaires
Une gestion concertée de la ressource en eau
EAU6 Elaborer et mettre en œuvre un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle intercommunale
EAU7
Définir à l'échelle de l'ensemble des systèmes de distribution des plans
de gestion de crise, et les intégrer dans les plans communaux de
sauvegarde
Production hydroélectrique
EAU8 Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en compte les enjeux écologiques
EAU9 Optimiser la production hydroélectrique existante au niveau du barrage de Vouglans, en prenant en compte les enjeux locaux et nationaux
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions
Gestion durable de la forêt
ENV1 Sensibiliser les propriétaires forestiers à la gestion durable et fonctionnelle de la forêt
ENV2 Renforcer la résilience de la forêt
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels
Préservation des sites touristiques
ENV4 Faire des activités et sites touristiques un vecteur de sensibilisation à la préservation des espaces naturels et boisés
ENV5 Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco-responsables
ENV6 Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les sites
Préservation des espaces naturels et gestion des risques
ENV7 Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce risque
ENV8 Améliorer l'accès aux services de lutte contre les incendies, l'entretien des milieux ouverts et la protection des infrastructures
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques
Nota : les actions prioritaires figurent en gras. BL élit},
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Axe – Economie locale Axe - Agriculture et alimentation
51
Vue d’ensemble
Transversal
AGRI1 Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et de potentiel agricole et alimentaire du territoire intercommunal
Adaptation de l’agriculture au changement climatique
AGRI2 Sensibiliser et former les exploitants sur l'adaptation et la résilience face au changement climatique
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique
Diversification des activités agricoles
AGRI4 Accompagner la diversification agricole
AGRI5 Optimiser les outils locaux de transformation alimentaire existants, en lien avec les territoires voisins
Changement des modes de consommation
AGRI6 Favoriser le développement de jardins partagés et vergers communaux
AGRI7 Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment dans la restauration collective
AGRI8 Promouvoir une alimentation saine et locale
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions
Sobriété et efficacité énergétique de l’ensemble des acteurs industriels et du tertiaire
ECO1 Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et d’activités, et du bâti tertiaire
ECO2 Déployer l'utilisation de matériaux recyclés et l'éco-conception dans les filières
Développement de filières économiques porteuses de la transition écologique
ECO3 Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux
ECO4 Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique
ECO5 Lancer une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale entre industries et entreprises du territoire
ECO6 Former aux métiers de l'énergie renouvelable et de l'éco-construction
Une filière bois structurée et pérennisée
ECO7 Développer des outils et partenariats pour structurer la filière bois
ECO8 Favoriser la valorisation locale du bois-énergie (affouage, etc.)
ECO9 Intégrer des critères bois local et/ou scolyté dans la commande publique
Nota : les actions prioritaires figurent en gras. BL LÉ, T5 24 A4 hot,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
52 *Etude de l'institut Rousseau : https://institut-rousseau.fr/2-pour-2c-resume-executif/
Moyens de mise en œuvre
Pour mettre en œuvre son PCAET, la Communauté de Communes
Terre d’Emeraude s’appuiera sur les moyens existants au sein de ses
services, qui seront renforcés par la création d’un poste d’économe
de flux, et sur la forte implication des partenaires du territoire.
Terre d'Emeraude Communauté peut compter sur ses différents
services pour faire vivre le PCAET . En premier lieu, le service
Environnement et Développement Durable sera chargé de la
coordination, de l'animation, du suivi, de la recherche de
financements et de partenariats, ainsi que de la sensibilisation pour
l’action transversale. Il sera également impliqué sur la majorité des
actions pilotées ou copilotées par Terre d’Emeraude Communauté.
Les services Développement Economique, Travaux/équipements,
Urbanisme, Enfance/scolaire/jeunesse, Déchets, et les Espaces
France Service sont également concernés sur le portage d’actions.
La possibilité de renforcer les moyens mis en œuvre pourra être
étudiée au cours de l’application du Plan Climat.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions
Plusieurs projets peuvent nécessiter des financements en termes
d’investissements/études :
• Amélioration de la performance énergétique du patrimoine
communautaire (HAB2 et ECO1)
• Création/rénovation lieux de services multiples (HAB7)
• Opérations de désimperméabilisation, végétalisation (HAB8)
• Covoiturage : opérations aménagements covoiturage (MOB5)
• Cyclable : prestation réalisation Plan Vélo, financement aménagements cyclables et piétons (MOB6 et 7)
De multiples opportunités de financement seront mobilisables pour la
mise en place des actions, via des programmes (ACTEE+/Fonds Chêne,
Programme d’Intérêt Général de l’ANAH), le Fonds Vert, des aides de
l’Agence de l’eau, des dispositifs AVELO3 (ADEME), l’appel A Projet Marthe (ADEME), le Commissariat de massif ou encore le DETR.
Des aides supplémentaires à destination des collectivités territoriales
pourront être mises en place au cours de la mise en œuvre du PCAET. Terre d’Emeraude Communauté mènera une veille active pour identifier ces
opportunités. BL pr 175.24 A4 hot,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions 53
Suivi et gouvernance du PCAET
Un Plan Climat suivi et piloté par 3 instances
Le Comité de Pilotage du PCAET
• Il se compose du Président de Terre d’Emeraude Communauté, de
l’ensemble des Vice-Présidents et Vice-Présidentes, de la
Directrice Générale des Services, de l’équipe projet Terre
d’Emeraude Communauté, et des partenaires techniques et
institutionnels (SIDEC du Jura, Pays Lédonien, PNR du Haut-Jura,
Préfecture du Jura, Conseil Départemental du Jura, Préfecture de
Région, DREAL, Région Bourgogne-Franche-Comté, DDT du Jura,
Banque des Territoires, ADEME)
• Il aura pour but de réaliser le bilan de l’avancement de la mise en
œuvre du PCAET (mutualisé avec celui du COT), d’établir un
programme annuel à porter à connaissance des élus, la prise de
décisions stratégiques pour identifier la bonne mise en œuvre du
programme, et le pilotage de l’Evaluation à Mi-Parcours et
l’Evaluation Finale
• Il se réunira une fois par an.
Le Comité Technique du PCAET
• Il se compose de l’équipe projet PCAET de Terre d’Emeraude Communauté, des responsables des services concernés, et des partenaires techniques externes.
• Il aura pour but d’assurer la transversalité externe et interne, de réaliser des partages d’expériences, et de préparer les réunions du COPIL.
• Il se réunira une fois par semestre
L’équipe projet du PCAET
• Il se compose du Vice-Président en charge de l’Environnement et de la Transition Energétique, du Directeur des Services Techniques, de la responsable du service Environnement et Développement Durable et de la Chargée de mission transition énergétique.
• Il aura pour but d’assurer la coordination et le suivi opérationnel des actions, de garantir le lien avec les services et partenaires, et l’animation des réunions du Comité de Pilotage.
• Il se réunira une fois par mois. Reçu en préfecture le 20/12/2024
AU ON nn: Publié le 18/12/2024 ER
LP Envoyé en préfecture le 20/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL pr 175.24 A4 hot, 54
Indicateurs pour suivre et évaluer le PCAET
Une évaluation de l’efficacité des actions à 3 et à 6 ans
Afin d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des actions, Terre d’Emeraude Communauté se basera sur plusieurs éléments :
- Les données globales climat-air-énergie du territoire : consommations d’énergie par secteur, émissions de gaz à effet de serre par secteur . Ces données seront comparées avec la trajectoire visée par le territoire pour respecter ses objectifs à 2030. Des indicateurs plus en lien avec l’adaptation au changement climatique ont été ajoutés tel que le nombre d’arrêtés de restriction d’eau, pour la thématique ressource en eau.
- Les indicateurs d’impact sur le territoire, correspondant aux objectifs opérationnels fixés pour le territoire :
• Part de bâtiments publics ayant fait l'objet d'un diagnostic énergétique
• Nombre de kilomètres réalisés en covoiturage
• Elaboration des plans de gestion de la ressource
• L’empreinte carbone des habitants
• …
Ces indicateurs et objectifs associés sont définis pour chacune des actions (voir fiches actions).
- La comparaison entre l’atteinte des objectifs visés et les moyens humains et financiers alloués pour la mise en œuvre des actions.
Définition d’indicateurs
La communauté de communes Terre d’Emeraude s’est dotée
d’indicateurs de suivi de l’avancement sur chaque action, ainsi que
d’indicateurs d’impact.
• Les indicateurs de suivi : ils permettent de suivre la mise en
œuvre opérationnelle de l’action ;
• Les indicateurs d’impact : ils permettent d’estimer l’impact des
actions mises en œuvre ;
L’agrégation de ces indicateurs doit permettre de piloter au plus près
le PCAET et de pouvoir faire les ajustements nécessaires. Ils
permettent d’anticiper les problématiques et de corriger le PCAET
sans attendre la fin du premier volet.
Le travail de collecte est réalisé via les services identifiés, en
cohérence avec leur fréquence de réunion. Il est a minima annuel.
S’il est important de réaliser le suivi, celui-ci ne doit pas prendre le
pas sur la mise en œuvre opérationnelle du plan.
Ces indicateurs sont déclinés par thématique et par action, et
rassemblés dans un tableau de bord. Ils ont été définis lors de la
définition des actions. Ils ne sont pas exhaustifs mais correspondent
à l’objectif majeur d’une action ou d’une thématique du Plan Climat
Air Energie Territorial.
Ces indicateurs sont, pour une grande partie d’entre eux, mutualisés
avec les indicateurs de suivi du Contrat d’Objectif Territorial. Le
service Environnement et Développement Durable de Terre
d’Emeraude Communauté réalisera un suivi conjoint des indicateurs
du COT et de ceux du PCAET.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
55
Présentation d’une fiche action type Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
Préconisations environnementales :
Sobriété énergétique et rénovation du patrimoine bâti
Action HAB1 : Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété énergétique
Partenaires
ADEME, Région, Conseil
départemental 39, SIDEC, TEC
Porteurs
AJENA, CPIE Haut-Jura, TEC
Période de démarrage des mesures
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES (gaz à
effet de serre)
Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR
(énergies renouvelables)
Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
Modes de financement
56
Titre de l’action
Focus sur certaines
préconisations phares
Bénéfices attendus de l’action,
évalués de 0 à 3 :
3 barres : impact important
0 barre : pas d’impact
Ces critères ont notamment
permis de prioriser les actions.
Ils sont évalués à partir des
potentiels identifiés dans le
diagnostic, des mesures
présentes dans la fiche, et de
certains indicateurs de suivi.
Une barre en rouge indique un
impact potentiellement négatif.
Indicateurs qui permettent de suivre l’avancement de la mise en œuvre.
Ces indicateurs sont connus de l’acteur qui met en œuvre l’action.
Les subventions mobilisables pour les particuliers, collectivités et privés.
Les modes de financement (CRTE, FEDER, H2020, contrat d’objectif
territorial, investissements participatifs, tiers financeurs, certificats
d’économie d’énergie, contrats de performance, partenariats innovants...)
Axe stratégique
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
Priorisation/temporalité de l’action :
- Prioritaire : action ayant un impact fort au regard des enjeux
PCAET et structurante, lancée en priorité
- Action engagée : action qui s’inscrit dans une dynamique déjà
présente, avec par conséquent une faisabilité plus importante
- Action moyen terme : action nécessitant une maturité plus
importante, moins prioritaire au regard de l’impact attendu.
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
_2024-DE
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES (gaz à
effet de serre)
Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR
(énergies renouvelables)
Moyens financiers
Sous-actions
Préconisations environnementales :
Sobriété énergétique et rénovation du patrimoine bâti
Action HAB1 : Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété énergétique
Partenaires
ANAH, ADEME, Région, Conseil
départemental, SIDEC
Porteurs
AJENA, CPIE Haut-Jura, TEC
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
Modes de financement
57
Actions déjà en cours sur le territoire ou à proximité et en lien avec
l’action, ou ressources en lien avec l’action et aidant à sa mise en oeuvre
Acteur qui porte la mise en œuvre de l’action, garant de son
bon avancement.
Estimation des moyens humains et financiers pour la mise en œuvre de l’action, répartis entre le porteur et les partenaires
Moyens humains :
• 1 barre : action ponctuelle, ~ quelques heures par semaine, ~ 0,05 ETP
• 2 barres : action comprise dans une fiche de poste, ~ 1 jour par semaine, ~ 0,2 ETP • 3 barres : action de plus grande envergure, nécessitant 1 ETP ou plus
Moyens financiers :
• 1 barre : petit budget de fonctionnement tel que des supports de communication, < 10 k€/an
• 2 barres : accompagnement pour la mise en œuvre, étude, schéma directeur… entre 10 k€/an et 50 k€/an
• 3 barres : investissements nécessaires, travaux, infrastructures… > 50 k€/an
Différents rôles peuvent être adoptés par TEC, parmi lesquels :
- Pilote : TEC porte l’action ;
- Copilote : TEC porte partiellement l’action, avec d’autres structures ;
- Partenaire : TEC constitue un associé aux porteurs de l’action ;
- Coordinateur : TEC veille à la dynamique entre les acteurs porteurs/partenaires de l’action.
Temporalité de mise en œuvre des mesures :
2024-2026 : court terme, à engager avant mi-2026
2026-2029 : moyen terme : à engager entre mi-2026 et 2029
Acteurs directement impliqués ou
nécessaires pour la mise en œuvre de l’action
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
58
Fiches actions détaillées Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
l'a
PL CCE 7010
Action transversale
Facteurs clés de réussite
59
Source photo : Jura Tourisme Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Sous-actions
• Accompagner les acteurs
• Sensibiliser la population
• Rechercher des financements
• Mettre en œuvre des partenariats
• Mettre en cohérence l’ensemble des projets/documents de la
collectivité en lien avec la transition écologique
Préconisations environnementales :
/
Facteurs clés de réussite
Coordonner l’émergence et la mise en œuvre des actions de transition écologique sur le territoire
Partenaires
Tous acteurs de la transition
écologique
Porteurs
TEC (Terre d’Emeraude
Communauté)
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’actions de sensibilisation
organisées
Seront affinés ultérieurement Financements décrochés
Nombre de partenariats noués
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Expériences des territoires voisins
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
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Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Mise en oeuvre
Modes de financement
Dispositifs de l’Etat, de l’ADEME
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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BL CUP Pal
Habitat et aménagement du
territoire
Une rénovation énergétique
accompagnée et accélérée
61
Source photo : Jura Tourisme BL LÉ, T5 24 A4 hot,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sobriété énergétique et rénovation
du patrimoine bâti :
➢ Une culture commune de la sobriété
énergétique
➢ Des diagnostics efficaces
➢ Un accompagnement des particuliers
➢ Cap sur les bâtiments publics les plus
énergivores et les logements vacants
➢ Des rénovations énergétiques
qualitatives
➢ Une baisse de la consommation
d’énergie des logements de 19% d’ici
2030
62
Une rénovation énergétique accompagnée et accélérée
Rappel synthétique de la vision stratégique
Intégration des énergies
renouvelables :
➢ Des acteurs informés et soutenus
➢ Des projets mutualisés
➢ Un développement des pompes à
chaleur et de la géothermie
➢ Des installations solaires
déployées en toiture
➢ Un tiers des chauffages au fioul
remplacés d’ici 2030
Aménagement du territoire :
➢ Des connexions améliorées entre
habitats et services
➢ Des centres-bourgs revitalisés
➢ Des services de proximité
développés
➢ Une artificialisation des sols limitée
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions B à 2
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Reçu en préfecture le 20/12/2024
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ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
DES
be :2 Ac 0
AMF,
63
Une rénovation énergétique accompagnée et accélérée
Indicateurs d’impact et objectifs associés
Indicateur d’impact Objectif 2030 (/ 2018)
Émissions de gaz à effet de
serre du résidentiel
-40%
14 800 tCO2e -> 8 850 tCO2e
Consommations d’énergie du
résidentiel
-19%
224 GWh -> 181 GWh
Nombre de logements
rénovés
Environ 500 logements collectifs et 2 000
logements individuels (25% du parc)
Nombre de chauffages au
fioul remplacés
Environ 1 500 logements (35% des
logements au fioul)
9 actions pour une rénovation énergétique
accompagnée et accélérée
HAB1. Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la
sobriété énergétique
HAB2. Améliorer la connaissance de la performance énergétique
du patrimoine public
HAB3. Accompagner la rénovation énergétique via de
l'information et des leviers financiers
Sobriété énergétique et rénovation du patrimoine bâti
Intégration des énergies renouvelables
HAB4. Partager la connaissance du potentiel solaire du territoire
HAB5. Mutualiser des toitures pour développer le solaire
HAB6. Recommander dans les documents d'urbanisme les
énergies renouvelables (bois-énergie, géothermie, pompes à
chaleur, etc.) et définir des zones réservées
Aménagement du territoire
HAB7. Créer/optimiser des lieux de services multiples
HAB8. Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau
dans les cœurs de villages et au niveau des établissements
accueillant du public
HAB9. Prioriser les constructions et aménagements en cœur de
village, et/ou sur des zones déjà artificialisées
Rappel des chiffres clés et du contexte
29% de la consommation d’énergie
7% des émissions de gaz à effet de serre
59% des émissions de PM2.5
Le parc résidentiel sur le territoire de Terre d’Emeraude est relativement ancien (la moitié des logements sont antérieurs à 1970) et souvent énergivore. Le chauffage au bois est très développé, mais il subsiste plus d’un tiers des foyers chauffés à partir d’énergies fossiles, principalement du fioul. Le rythme d’artificialisation sur le territoire est supérieur à la moyenne nationale, mais cette artificialisation est toutefois «efficace» : 48m² artificialisés pour chaque habitant supplémentaire contre 73m² en France.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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ex
& 8-® Co
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Sous-actions
• Connaître les besoins en information et identifier les différents
publics cibles
• Partager l’information et massifier la culture de la sobriété
énergétique via des supports et évènements variés
Préconisations environnementales :
/
Sobriété énergétique et rénovation du patrimoine bâti
HAB1. Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété énergétique
Partenaires
ANAH, ADEME, Région,
Conseil départemental,
SIDEC, SOLIHA
Porteurs
AJENA, CPIE Haut-Jura, TEC (via
les EFS)
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’opérations de sensibilisation
menées Sera affiné ultérieurement
Nombre de personnes accompagnées Sera affiné ultérieurement
Consommation énergétique territoriale Diminution de 27% d’ici 2030 (stratégie PCAET)
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
64
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Sous-actions
• Développer une relation avec les acteurs du BTP et les bureaux
d’études énergétiques
• Construire un cahier des charges commun et partagé pour les
audits du territoire
• Créer un poste d'économe de flux au sein de TEC
• Organiser des balades thermiques et des cartographies
thermiques
Préconisations environnementales :
/
Sobriété énergétique et rénovation du patrimoine bâti
HAB2. Améliorer la connaissance de la performance énergétique du patrimoine public
Partenaires
SIDEC, Région, Conseil
départemental, ADEME, DDT
Porteurs
Communes, TEC
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Part de bâtiments publics ayant fait
l'objet d'un diagnostic énergétique
Sera affiné ultérieurement
Sera affiné ultérieurement
Objectifs du décret tertiaire : -
40% en 2030 par rapport à
l’année de référence choisie
(2019 a priori)
Diagnostic énergétique des bâtiments
publics
Consommation énergétique des
bâtiments publics
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
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Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Modes de financement
Programme ACTEE+ / Fonds Chêne
Fonds Vert
Cibles
TEC et communes Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Sous-actions
• Créer un outil de redirection des particuliers vers les bons interlocuteurs
• Conseiller et accompagner les particuliers pour le recours à des énergies renouvelables (remplacement des chaudières fioul, etc.)
• Valoriser les chantiers réalisés (via le Réseau Départemental des Acteurs de la Transition Ecologique)
• Favoriser financièrement la rénovation (CD39)
• Inciter à l'utilisation des matériaux écologiques et/ou locaux
Préconisations environnementales :
▪ Améliorer la connaissance par les porteurs de projets privés et publics des éléments architecturaux patrimoniaux afin de les protéger.
▪ Sensibiliser aux bonnes pratiques de gestion de la faune anthropophile lors des travaux de rénovation (présence d'espèces protégées, période de chantiers à éviter, réalisation d'un diagnostic écologique avant travaux, création d'habitats favorables à la faune urbaine, etc.)
▪ Intégrer dans la commande publique la question des nuisances et des pollutions découlant des travaux de rénovation (dont la gestion des espèces envahissantes).
▪ Mettre en place une charte « chantier faibles nuisances » pour l’ensemble des parties prenantes (maître d’ouvrage, entreprise, maître d’œuvre) afin de fixer les objectifs environnementaux permettant de limiter les nuisances et pollutions. Cette charte rappellera la réglementation en cours et donnera des exemples de bonnes pratiques à mettre en place.
▪ Faire le lien avec l'action "Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux"
Sobriété énergétique et rénovation du patrimoine bâti
HAB3. Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers
Partenaires
ADEME, Région, SIELEC,
Terragilis, CAUE, SIDEC, DDT,
ANAH
Porteurs
AJENA, SOLIHA, TEC (information
via les EFS), communes,
Conseil départemental, Fibois
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de personnes accompagnées
(prise de conseils/réalisation de
visites/réalisation effectives de travaux
de rénovation)
Seront affinés ultérieurement Soutiens financiers à la rénovation
engagés
Nombre de dossiers "Habiter mieux"
déposés à l'ANAH
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
66
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Modes de financement
Programme d’Intérêt Général (PIG) de l’ANAH
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Communiquer sur les outils disponibles (portail cartographique
ENR du CEREMA, données Cartofriches, …)
Préconisations environnementales :
/
Intégration des énergies renouvelables
HAB4. Partager la connaissance du potentiel solaire du territoire
Partenaires
IGN, CEREMA, SIDEC, PNR
Haut-Jura, ADEME
Porteurs
TEC, communes
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Partage de la connaissance Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Portail cartographique ENR du CEREMA (dont données Cartofriches)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
67
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
pos
pos
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Développer la production d'énergie renouvelable sous la forme
de sociétés citoyennes
Préconisations environnementales :
▪ Préférer l'installation de panneaux solaires de fabrication
européenne
▪ Veiller à l’intégration paysagère des panneaux solaires,
notamment en se référant aux guides de recommandations
existants (exemple : recommandations de l’architecte des
Bâtiments de France), doctrine départementale pour
l'implantation de centrales photovoltaïques dans le Jura, guide
de l’insertion paysagère et architecturale des panneaux solaires
(2023), guide l’élu et le photovoltaïque (2020)
Intégration des énergies renouvelables
HAB5. Mutualiser des toitures pour développer le solaire
Partenaires
Générateurs BFC, Région,
Conseil départemental, SIDEC,
TEC, Chambre d'agriculture, SEM
ENR Citoyenne
Porteurs
SCIC Eclatante, Centrales
villageoises du Haut-Jura
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de manifestations et actions
menées Sera affiné ultérieurement
Surface de toitures mutualisées Sera affiné ultérieurement
Puissance photovoltaïque installée 30 GWh d’ici 2030 (stratégie PCAET)
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Initiatives menées par d’autres territoires (AMI, projets
d’autoconsommation collective, etc.)
Mouvement Energie Partagée
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
68
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
pos
pos
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Développer les énergies renouvelables et notamment le bois-
énergie, la géothermie, ou encore les pompes à chaleur via les
PLUi en cours d’élaboration ou de révision
Préconisations environnementales :
▪ Les différentes recommandations formulées doivent contribuer
à mieux intégrer les énergies renouvelables, tout en prenant en
considération les enjeux environnementaux.
Intégration des énergies renouvelables
HAB6. Recommander dans les documents d'urbanisme les énergies renouvelables et définir des zones réservées
Partenaires
Communes, DDT, SIDEC,
Fibois, ONF, ADEME
Porteurs
TEC
Période de démarrage des mesures
Lors de l’élaboration ou la révision des documents de planification
Action prioritaire
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Intégration des recommandations dans
les documents d’urbanisme et
définition des zones réservées
Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
PLUi en cours d’élaboration ou de révision
Outil cartographique GeoJura du SIDEC
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
69
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
pos
pos
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Mutualiser du bâti en cœurs de villages pour regrouper des
services publics
• Améliorer la performance énergétique des lieux de services
multiples
Préconisations environnementales :
/
Aménagement du territoire
HAB7. Créer/optimiser des lieux de services multiples
Partenaires
Région, Conseil
départemental, SIDEC,
France active BFC, DDT, La
Poste
Porteurs
Communes, TEC, acteurs
privés
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de lieux de services multiples
mis en place ou valorisés Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Fonds Vert (pour les bâtiments existants)
70
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
pos
pos
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Végétaliser/désimperméabiliser des infrastructures en cœurs de
villages pour favoriser l’infiltration de l’eau (cours de crèches,
toitures végétalisées, etc.)
Préconisations environnementales :
▪ Elaborer une palette de végétaux avec des essences locales et
adaptées via à vis du changement climatique, avec un point de
vigilance sur les espèces végétales exotiques envahissantes.
Aménagement du territoire
HAB8. Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau dans les cœurs de villages et au niveau des établissements accueillant du public
Partenaires
ADEME, Région, Conseil
départemental, DDT, SIDEC,
Agence de l’eau, CPIE Haut-Jura,
CAF, Pays Lédonien, observatoire
ORISK
Porteurs
TEC, communes, porteurs de
projets
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’opérations de
végétalisation/désimperméabilisation
réalisées
Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
PLUi en cours d’élaboration ou de révision
Démarches de renaturation de 3 cours de crèches du territoire
SCoT du Pays Lédonien
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Fonds Vert, aides Agence de l’eau, Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (FPRNM)
71
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
pos
pos
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Valoriser le bâti existant et non exploité pour redynamiser les
centres de villages et diminuer le taux de logements vacants
Préconisations environnementales :
/
Aménagement du territoire
HAB9. Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village,
et/ou sur des zones déjà artificialisées
Partenaires
DDT, Pays Lédonien
Porteurs
TEC, communes, porteurs de
projets
Période de démarrage des mesures
Lors de l’élaboration ou la révision des documents de planification
Action prioritaire / engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Taux de logements vacants Diminution
Nombre de zones déjà artificialisées
valorisées Sera affiné ultérieurement
Surface annuelle artificialisée Diminution
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
PLUi en cours d’élaboration ou de révision, SCoT du Pays Lédonien,
guide régional de recommandations pour l’instruction du droit des
sols et la planification du territoire en l’absence de PPRMT, guide
régional pour l’intégration des risques d’inondations dans
l’aménagement du territoire
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Fonds Vert
72
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
pos
pos
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL A LA rl CDR
Mobilités
Des alternatives à l’autosolisme se
développent pour les habitants
73
Source photo : CEREMA BL TF4 Pa 5. A4 hot,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Développement du covoiturage :
➢ Des applications et aménagements dédiés adaptés et
renforcés
➢ Des entreprises pro-actives dans la transition vers des
mobilités alternatives, notamment lorsqu’elles partagent
une même zone d’activité
74
Des alternatives à l’autosolisme se développent pour les habitants
Rappel synthétique de la vision stratégique
Remplacement progressif des voitures thermiques :
➢ Des bornes de recharge développées sur l’ensemble du
territoire
Développement des mobilités actives :
➢ Des besoins en déplacement réduits grâce à la
revitalisation des bourgs-centres et la fibre
➢ Le réseau de pistes cyclables et les services associés
renforcés dans les bourgs-centres et autour des principales
zones d’activités
➢ La part modale du vélo portée à 5% d’ici 2030
Amélioration des services de transports en commun :
➢ Des services mieux organisés pour optimiser le taux de
remplissage des cars
➢ L’utilisation des transports scolaires par un plus grand
nombre (public non-scolaire)
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
LEA)
(CA € TPI Le
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL LÉ, Ÿ5 24 AT het, 75
Indicateurs d’impact et objectifs associés
Indicateur d’impact Objectif 2030 (/ 2018)
Émissions de gaz à effet de serre du
résidentiel
-40%
74 000 tCO2e -> 44 500 tCO2e
Consommations d’énergie du
résidentiel
-31%
293 GWh -> 201 GWh
Part modale des mobilités actives 4% de gain de part modale 1% -> 5%
Part de véhicules légers électriques 20% du parc de voitures 1% estimé en 2022
9 actions pour développer des alternatives à
l’autosolisme
MOB1. Caractériser les mobilités sur le territoire
MOB2. Sensibiliser à la mobilité durable et informer sur les
solutions de mobilité
MOB3. Favoriser l’intermodalité
Transversal
Amélioration des services de transport en commun
MOB8. Adapter l’offre de transports en commun pour développer
son usage
Remplacement progressif des voitures thermiques
MOB9. Implanter des bornes de recharge électriques
Rappel des chiffres clés et du contexte
Des alternatives à l’autosolisme se développent pour les habitants
Développement du covoiturage
MOB4. Favoriser la mise en place de services de mise en relation
pour le covoiturage du quotidien
MOB5. Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au
covoiturage
Développement des mobilités actives
MOB6. Elaborer un Plan Vélo
MOB7. Sécuriser / aménager les espaces piétons dans les centres
bourgs et zones d’activités
39% de la consommation d’énergie
38% des émissions de gaz à effet de serre
63% des émissions de NOx
Le secteur de la mobilité repose essentiellement sur la voiture individuelle, en raison du caractère rural du territoire et des distances domicile-travail relativement importantes. Le territoire est traversé par deux axes routiers principaux, la D470 et la D678 qui drainent des flux importants. Il n’est en revanche pas relié au réseau ferré, et seules trois lignes de cars régionaux désservent le territoire (arrêts notamment à Clairvaux-les-Lacs, Pont-de-Poitte, Orgelet, Val-Suran et Moirans-en-Montagne).
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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Bi: = Æi
ee
CS 2
Sous-actions
• Recueillir et analyser les données disponibles
• Caractériser les flux de mobilités et offres/infrastructures
existantes sur le territoire
• Identifier les besoins en matière de mobilité et freins au
changement modal
Préconisations environnementales :
/
Transversal
MOB1. Caractériser les mobilités sur le territoire
Partenaires
Communes, PNR Haut-Jura,
ADEME, Pays Lédonien
Porteurs
TEC, Région
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action prioritaire / engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Réalisation du diagnostic des mobilités
du territoire Réalisation avant la fin 2024
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Lyvia du PNR du Haut-Jura
Schémas de déplacements doux des anciennes communautés de
communes
SCoT du Pays Lédonien
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
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pos
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pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
76
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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8 PS @-@ ©
Sous-actions
• Connaître les besoins en information et identifier les différents
publics cibles
• Recueillir ou élaborer des guides sur les offres existantes de
mobilité alternative (aires de covoiturage, bornes électriques,
etc.)
• Partager l’information via des supports et évènements variés
Préconisations environnementales :
/
Transversal
MOB2. Sensibiliser à la mobilité durable et informer sur les solutions de mobilité
Partenaires
Région, PNR Haut-Jura, ADEME,
Etat, Fédération des Usagers de la
Bicyclette, SIDEC, BFC Mobilité
électrique, acteurs de la mobilité
solidaire
Porteurs
TEC, CPIE Haut-Jura
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de manifestations et actions
menées Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Lyvia du PNR du Haut-Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
77
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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? ® CS 7
Sous-actions
• Développer le transfert modal
• Développer l'emport des vélos dans les transports en commun
Préconisations environnementales :
/
Transversal
MOB3. Favoriser l’intermodalité
Partenaires
Région, PNR Haut-Jura,
ADEME, Cerema, Banque des
Territoires, SIDEC
Porteurs
Région, communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de stations multimodales sur
le territoire Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Lyvia du PNR du Haut-Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
78
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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é-E €)
Sous-actions
• Développer l’usage de plateformes dédiées
Préconisations environnementales :
/
Développement du covoiturage
MOB4. Favoriser la mise en place de services de mise en relation pour le covoiturage du quotidien
Partenaires
Région, PNR Haut-Jura,
ADEME, Etat, communes,
établissements employeurs
Porteurs
TEC
Période de démarrage des mesures
Dès approbation du PCAET
Action prioritaire
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’utilisateurs des services
Seront affinés ultérieurement Nombre de trajets réalisés
Nombre de kilomètres réalisés en
covoiturage
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Lyvia du PNR du Haut-Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
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Modes de financement
Fonds Vert (pour les nouveaux services)
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Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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é-E €)
Sous-actions
• Elaborer une doctrine pour l’implantation de nouvelles
infrastructures
• Réaménager ou créer des aires de covoiturage et infrastructures
signalétiques associées sur des axes routiers stratégiques
Préconisations environnementales :
▪ Intégrer dans le paysage les nouvelles infrastructures
▪ Favoriser l'utilisation de matériaux perméables afin de réduire
les ruissellements
▪ Préférer la réutilisation et l’adaptation d'espaces artificialisés
existants (parkings, friches) pour l'implantation de nouvelles
infrastructures
▪ Implanter les nouvelles infrastructures en dehors des zones à
forts enjeux écologiques
Développement du covoiturage
MOB5. Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage
Partenaires
Région, PNR Haut-Jura,
ADEME, Etat, Banque des
Territoires, SIDEC, DDT,
Conseil départemental
Porteurs
TEC, communes
Période de démarrage des mesures
Dès approbation du PCAET
Action prioritaire
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’aménagements mis en place
ou adaptés Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Lyvia du PNR du Haut-Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
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Modes de financement
Fonds Vert
80
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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Sous-actions
• Définir et sécuriser des itinéraires cyclables
• Développer les services vélo (parkings, etc.)
Préconisations environnementales :
▪ Intégrer dans le paysage les nouvelles infrastructures
▪ Favoriser l'utilisation de matériaux perméables afin de réduire
les ruissellements
▪ Préférer la réutilisation et l’adaptation d'espaces artificialisés
existants (parkings, friches, routes existantes) pour
l'implantation de nouvelles infrastructures
▪ Implanter les nouvelles infrastructures en dehors des zones à
forts enjeux écologiques
Développement des mobilités actives
MOB6. Elaborer un Plan Vélo
Partenaires
Région, communes, PNR Haut-
Jura, ADEME, Etat, SIDEC, Terre
d’Emeraude Tourisme, CPIE Haut-
Jura, Conseil départemental
Porteurs
TEC, communes
Période de démarrage des mesures
Deuxième tranche du PCAET (avant révision)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Réalisation du Plan Vélo Sera affiné ultérieurement
Linéaire d’aménagements cyclables
réalisés Sera affiné ultérieurement
Part modale du vélo 5% d’ici 2030 (stratégie PCAET)
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Projet « La Biclouterie jurassienne » porté par le PNR et le CPIE
(remorque mobile de réparation de vélos)
Programme Lyvia du PNR du Haut-Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
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Modes de financement
Dispositif ADEME AVELO 3
81
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
sa & @
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Sous-actions
• Développer des liaisons piétons/PMR sécurisées pour les trajets
très fréquentés ou sensibles
Préconisations environnementales :
/
Développement des mobilités actives
MOB7. Sécuriser / aménager les espaces piétons dans les centres bourgs et zones d’activités
Partenaires
Région, PNR Haut-Jura, ADEME,
Banque des Territoires, SIDEC,
DDT, Cerema, Terre d’Emeraude
Tourisme
Porteurs
TEC, Communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’opérations d’aménagement
favorables aux piétons/PMR réalisées
Seront affinés ultérieurement
Linéaire sécurisé et accessible aux
piétons/PMR
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Schémas de déplacements doux des anciennes communautés de
communes
Programme Lyvia du PNR du Haut-Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
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Modes de financement
AAP Marche de l’ADEME
82
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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Sous-actions
• Adapter les horaires, arrêts, circuits, etc.
Préconisations environnementales :
/
Amélioration des services de transport en commun
MOB8. Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage
Partenaires
Communes, PNR Haut-Jura
Porteurs
Région
Période de démarrage des mesures
Deuxième tranche du PCAET (avant révision)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Fréquentation des transports en
commun Augmentation
Nombre de lignes ayant fait l’objet
d’une adaptation Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
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Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
83
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les acteurs du
territoire «{@\
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 (M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Développer le maillage de bornes de recharge notamment dans
les zones d’activités
Préconisations environnementales :
/
Remplacement progressif des voitures thermiques
MOB9. Implanter des bornes de recharge électriques
Partenaires
TEC, Terre d'Emeraude Tourisme,
Région, PNR Haut-Jura, SIDEC,
AVERE-FRANCE (ADVENIR)
Porteurs
Communes, propriétaires
privés, acteurs économiques
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de bornes de recharge
électrique installées Sera affiné ultérieurement
Part de véhicules légers à faibles
émissions Augmentation
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Lyvia du PNR du Haut-Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
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pos
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pos
pos
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pos
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pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
84
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les acteurs du
territoire
pos Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Ressource en eau
Une ressource en eau mieux
préservée et des crises anticipées
85
Source photo : Jura Tourisme BL LÉ, T5 24 Had ht,
© Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 18/12/2024 EM ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Economies d’eau :
➢ Une implication de tous les acteurs :
particuliers, industries, agriculture,
etc.
➢ La généralisation de la récupération
des eaux pluviales
➢ Un développement du territoire
adapté à la disponibilité actuelle et
future de la ressource, prenant en
compte les enjeux écologiques
➢ Un contrôle de la performance du
réseau d’eau renforcé
86
Une ressource en eau mieux préservée et des crises anticipées
Rappel synthétique de la vision stratégique
Une gestion concertée de la
ressource en eau :
➢ Un travail avec les territoires
voisins
➢ Des interconnexions qui sécurisent
l’approvisionnement en eau
potable, notamment pour les
territoires en déficit quantitatif
➢ Des aides au financement des
captages et réseaux
Production hydroélectrique :
➢ Une disponibilité en eau mieux
pilotée
➢ Une production électrique
renouvelable optimisée
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
© Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL LÉ 1e 5,47 Had ht, 87
Une ressource en eau mieux préservée et des crises anticipées
Indicateurs d’impact et objectifs associés
Indicateur d’impact Objectif 2030 (/ 2018)
Nombre d’arrêtés de restriction
d’eau Stabilité ou diminution
Production d’hydroélectricité 430 GWh 396 GWh en 2018
9 actions pour une ressource en eau mieux
préservée et des crises anticipées
EAU1. Sensibiliser les usagers sur la gestion durable de la
ressource en eau
EAU2. Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource
EAU3. Mettre en place un tarif incitatif de l'eau potable pour
favoriser la baisse de consommation
EAU4. Améliorer la performance et l'état des réseaux d’eau
EAU5. Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs
et réglementaires
Economies d'eau
Une gestion concertée de la ressource en eau
EAU6. Elaborer et mettre en œuvre un Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle intercommunale
EAU7. Définir à l'échelle de l'ensemble des systèmes de
distribution des plans de gestion de crise, et les intégrer dans les
plans communaux de sauvegarde
Production hydroélectrique
EAU8. Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en
compte les enjeux écologiques
EAU9. Optimiser la production hydroélectrique existante au niveau
du barrage de Vouglans, en prenant en compte les enjeux locaux et
nationaux
Rappel des chiffres clés et du contexte
Le territoire dispose d'une ressource en eau abondante, prélevée principalement dans les nappes alluviales et karstiques. Toutefois, des déficits se manifestent en période sèche, particulièrement dans certains secteurs. La qualité de l'eau est globalement bonne, bien que des problèmes de pollution affectent certains captages ou lacs. La raréfaction de la ressource crée des conflits d’usage, avec des épisodes de déficits en eau potable lors de périodes sèches. Le développement futur du tourisme de fraîcheur pourrait générer une saturation des zones lacustres.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Organiser des sorties de terrain à destination du grand public et
des animations scolaires
• Partager l’information avec l’ensemble des acteurs via des
supports et évènements variés (exemple : assises de l’eau)
• Sensibiliser les particuliers à la mise aux normes des systèmes
d’assainissement non collectifs
Préconisations environnementales :
/
Economies d'eau
EAU1 : Sensibiliser les usagers sur la gestion durable de la ressource en eau
Partenaires
Fédération de pêche, AAPPMAs, associations environnementales,
Conservatoire du littoral, Agence de l'eau, structures animatrices
Natura 2000, représentants des usagers de la ressource, DDT, Alterre
BFC, SIDEC
Porteurs
Structures GEMAPI (SR3A et
PNR Haut-Jura), TEC, CPIE
Haut-Jura
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action prioritaire et engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de manifestations et actions
menées Sera affiné ultérieurement
Consommation d’eau par habitant Diminution
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Expérimentations des territoires voisins sur l’incitation à la
récupération d’eau (exemple : CC Haut-Jura Saint-Claude)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
Modes de financement
88
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Tous les usagers
de la ressource Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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= CES 2IEE= Ko}
Sous-actions
• Diagnostiquer la vulnérabilité de la ressource en eau vis-à-vis du
changement climatique sur l'ensemble des entités
hydrographiques du territoire, en vue de l'élaboration de plans
de gestion de la ressource
Préconisations environnementales :
/
Economies d'eau
EAU2 : Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource
Partenaires
Fédération de pêche, AAPPMAs, associations environnementales,
ADEME, Conservatoire du littoral, Agence de l'eau, structures
animatrices Natura 2000, représentants des usagers de la ressource,
DDT, TEC, Alterre BFC
Porteurs
Structures GEMAPI (SR3A et
PNR Haut-Jura)
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action prioritaire et engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Réalisation de l’évaluation de la
vulnérabilité
Seront affinés ultérieurement
Elaboration des plans de gestion de la
ressource
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Commissariat de massif
89
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les usagers
de la ressource Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Harmoniser les tarifs de l'eau potable sur le territoire
• Conserver un équilibre entre le prix incitatif et le juste prix de
l'eau pour financer les services
Commentaires :
Prise de compétence réglementaire Eau potable et assainissement
au plus tard au 1er janvier 2026
Préconisations environnementales :
/
Economies d'eau
EAU3 : Mettre en place un tarif incitatif de l'eau potable pour favoriser la baisse de consommation
Partenaires
Représentants des usagers de
la ressource, PNR Haut-Jura,
SIDEC
Porteurs
Distributeur(s) AEP
(Alimentation en Eau Potable),
communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action de moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Consommation d’eau par habitant Diminution
Réalisation de l’harmonisation des
tarifs Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
90
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les usagers de la
ressource Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Elaborer un Plan Pluriannuel d’Investissement
• Accélérer le renouvellement du réseau d’eau potable
• Mettre en place des équipements de sectorisation pour
améliorer le rendement du réseau d’eau potable
Préconisations environnementales :
/
Economies d'eau
EAU4 : Améliorer la performance et l'état des réseaux d'eau
Partenaires
Agence de l'eau, Région,
Conseil départemental,
SIDEC, PNR Haut-Jura
Porteurs
Distributeur(s) AEP,
communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action prioritaire
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’opérations sur les réseaux
d’eau potable Sera affiné ultérieurement
Perte en eau du réseau d’eau potable
(%) Diminution
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
91
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les usagers de la
ressource Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Mettre en place des mesures d'incitation des particuliers pour la
récupération des eaux pluviales, ou l’infiltration à la parcelle
• Intégrer dans les documents d'urbanisme la récupération des
eaux pluviales, et la proportionner aux besoins de l'activité/aux
surfaces de toiture
• Inciter à la valorisation des eaux pluviales pour les WC
Préconisations environnementales :
/
Economies d'eau
EAU5 : Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs et réglementaires
Partenaires
Agence de l'eau, Région,
Conseil départemental, PNR
Haut-Jura
Porteurs
TEC, communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action prioritaire
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de dispositifs installés
Seront affinés ultérieurement Intégration dans les documents
d'urbanisme
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
PLUi en cours d’élaboration ou de révision
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
92
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Particuliers, entreprises,
porteurs de projets Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Sécuriser et interconnecter les ressources, le cas échéant avec
les territoires voisins
Remarque : L’action concerne l’eau potable et non les eaux
naturelles, d’où la pertinence d’une échelle administrative et non
hydrographique.
Préconisations environnementales :
/
Une gestion concertée de la ressource en eau
EAU6 : Elaborer et mettre en œuvre un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle intercommunale
Partenaires
Agence de l'eau, Région,
SIDEC, PNR Haut-Jura,
communes
Porteurs
Distributeur(s) AEP, Conseil
départemental
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action prioritaire
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Réalisation du Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable
Seront affinés ultérieurement Nombre d’interconnexions étudiées
Nombre d’habitants concernés par
une pénurie d’eau potable
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Appel à projet départemental sur la connaissance des ressources
AEP
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
Modes de financement
Aides Agence de l’eau
93
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les acteurs impliqués
dans la gestion de l’eau Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Construire des fiches ressources/procédures en cas de
sécheresse
Préconisations environnementales :
/
Une gestion concertée de la ressource en eau
EAU7 : Définir à l'échelle de l'ensemble des systèmes de distribution des plans de gestion de crise, et les intégrer dans les plans communaux de sauvegarde
Partenaires
PNR Haut-Jura
Porteurs
Distributeur(s) AEP,
communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action de moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de plans de gestion de crise
élaborés
Seront affinés ultérieurement
Intégration dans les plans communaux
de sauvegarde
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
94
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les usagers de la
ressource Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
CS C
Sous-actions
• Adapter les infrastructures (production d’énergie, continuité
écologique, etc.)
Préconisations environnementales :
La réalisation d’études préalables permet d’adapter les centrales
hydroélectriques aux caractéristiques des cours d’eau et aux
impératifs de la biodiversité locale (conserver un débit minimum,
maintenir une continuité écologique pour les espèces et les
sédiments, etc.).
Production hydroélectrique
EAU8 : Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en compte les enjeux écologiques
Partenaires
Fédération de pêche, AAPPMAs, associations environnementales,
acteurs GEMAPI, Agence de l'eau, structures animatrices Natura 2000,
représentants des usagers de la ressource, DDT, ADEME, France
Hydroélectricité, Fédération Française des Associations de sauvegarde
des Moulins, association de sauvegarde des Moulins du Jura, ADERA,
SEM ENR Citoyenne, PNR Haut-Jura, Région, ADEME
Porteurs
Propriétaires d'installations
et porteurs de projets
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’opérations réalisées sur des
installations de petite hydroélectricité
Seront affinés ultérieurement
Nombre d’opérations incluant des
critères environnementaux
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Aides Agence de l’eau
Dispositif d’aide aux études de l’ADEME
95
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les usagers
de la ressource Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
CS C
Sous-actions
• Accroître la capacité de stockage du barrage de Vouglans
• Contribuer à la gestion équilibrée de l’eau sur la vallée de l’Ain
(enjeux et usages multiples de la ressource)
Préconisations environnementales :
/
Production hydroélectrique
EAU9 : Optimiser la production hydroélectrique existante au niveau du barrage de Vouglans, en prenant en compte les enjeux locaux et nationaux
Partenaires
Fédération de pêche, AAPPMAs, associations environnementales,
Conservatoire du littoral, acteurs GEMAPI, Agence de l'eau, structures
animatrices Natura 2000, représentants des usagers de la ressource,
DDT, ADEME, Régie de Vouglans, Cellule d'Alerte Rivière d’Ain, PNR
Haut-Jura, Région, ADEME
Porteurs
EDF Hydro
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Production hydroélectrique Vouglans Augmentation de 30 GWh d’ici 2030 (données projet Saut Mortier)
Capacité de pilotage / stockage du
barrage de Vouglans
Augmentation de 200 GWh d’ici
2030 (données projet Saut-Mortier)
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Sera affiné ultérieurement
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Aides Agence de l’eau
Dispositif d’aide aux études de l’ADEME
96
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les usagers
de la ressource LS :
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
] =iù Publié le 18/12/2024 =
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Espaces naturels, forêt et
biodiversité
Des écosystèmes résilients et moins
vulnérables aux impacts climatiques
97 BL S12É, À y Had ht,
I Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Gestion durable de la forêt :
➢ Des essences forestières diversifiées
➢ Une vigilance sur l’introduction de
nouvelles espèces
➢ Des actions de maîtrise foncière
poursuivies par les acteurs publics
➢ Des filières bois-construction et bois-
énergie structurées
➢ Des échanges de bonnes pratiques
entre communes et acteurs forestiers
98
Des écosystèmes résilients et moins vulnérables aux impacts climatiques
Rappel synthétique de la vision stratégique
Préservation des sites touristiques :
➢ Des capacités d’accueil des sites
contrôlées
➢ Des flux touristiques maîtrisés
➢ Un tourisme responsable
Préservation des espaces naturels
et gestion des risques :
➢ Des continuités écologiques
développées pour mieux résister
aux aléas
➢ Des milieux préservés, restaurés et
renforcés pour limiter l’exposition
aux risques naturels (inondations,
incendies, etc.) et climatiques
(ravageurs, etc.)
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions I Envoyé en préfecture le 20/12/2024
° Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
LÉ, T5 24
A4 hot,
99
Des écosystèmes résilients et moins vulnérables aux impacts climatiques
Indicateurs d’impact et objectifs associés
Indicateur d’impact Objectif 2030 (/ 2018)
Superficie des écosystèmes
forestiers, sites et espaces naturels
sous protection
Superficies totales stables ou en
expansion
Perception du changement
climatique et de la biodiversité ,
auprès des acteurs forestiers,
touristiques et des habitants
Accroissement de la
compréhension des enjeux
Séquestration carbone totale du
territoire
324 000 tCO2e
230% des émissions du territoire
314 000 tCO2e soit 160% des
émissions en 2018
9 actions pour des écosystèmes résilients et moins
vulnérables aux impacts climatiques
ENV1. Sensibiliser les propriétaires forestiers à la gestion durable
et fonctionnelle de la forêt
ENV2. Renforcer la résilience de la forêt
ENV3. Préserver les espaces naturels boisés via des outils
contractuels
Gestion durable de la forêt
Préservation des sites touristiques
ENV4. Faire des activités et sites touristiques un vecteur de
sensibilisation à la préservation des espaces naturels et boisés
ENV5. Développer des pratiques touristiques de mobilité,
d'hébergement et de consommation éco-responsables
ENV6. Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les
sites
Préservation des espaces naturels et gestion des risques
ENV7. Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce
risque
ENV8. Améliorer l'accès aux services de lutte contre les incendies,
l'entretien des milieux ouverts et la protection des infrastructures
ENV9. Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de
façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques
Rappel des chiffres clés et du contexte
185% des émissions de GES sont absorbées
par les forêts et prairies du territoire.
Le territoire, riche en milieux naturels diversifiés tels que cours d'eau, zones humides, et forêts, abrite une biodiversité comprenant des espèces emblématiques comme l'alouette lulu ou le lynx boréal. Couvert par divers zonages environnementaux, notamment les APPB et Natura 2000, le territoire est majoritairement forestier (56%), avec des essences variées dont les feuillus prédominent. Cependant, les forêts font face à des défis, dont le dépérissement d'arbres et les attaques de ravageurs tels que les scolytes, partiellement liés au changement climatique et aux variations de température.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
W
CS D
4
Sous-actions
• Partager l’information/former les acteurs via des supports et
évènements variés (échanges de bonnes pratiques, rencontres
de terrain, etc.)
Préconisations environnementales :
/
Gestion durable de la forêt
ENV1 : Sensibiliser les propriétaires forestiers à la gestion durable et fonctionnelle de la forêt
Partenaires
Association Ecologique et Forestière Franc-Comtoise, Fibois, Association
jurassienne de développement forestier, Syndicat des propriétaires
forestiers sylviculteurs du Jura, Fruitière de gestion forestière HJ,
Association forêts alternatives 39, coopérative COFORET, PNR Haut-Jura
Porteurs
ONF, COFOR, Centre Régional de
la Propriété Forestière
(ADEFOR39), Syndicat des
Forestiers Privés, CPIE Haut-Jura
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action prioritaire et engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de manifestations et actions
menées
Seront affinés ultérieurement
Taux de participation des propriétaires
forestiers
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plans de gestion communaux
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
100
Rôle de Terre
d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Propriétaires
forestiers Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Renforcer la maîtrise foncière par les collectivités (biens sans
maîtres, etc.)
• Créer une charte autour de la préservation des forêts
• Poursuivre la diversification et/ou l'adaptation des milieux
forestiers au changement climatique, en prenant en compte les
enjeux écologiques locaux
• Mettre en place à de nouvelles manières de "cultiver" la forêt
(forêt mosaïque, trame de vieux bois, exploitation douce, etc.)
Commentaire :
La charte autour de la préservation des forêts peut prendre la forme
d'un guide de bonnes pratiques, implique de la communication.
Préconisations environnementales :
/
Gestion durable de la forêt
ENV2 : Renforcer la résilience de la forêt
Partenaires
Association Ecologique et Forestière Franc-Comtoise, Fibois, Association
jurassienne de développement forestier, Syndicat des propriétaires
forestiers sylviculteurs du Jura, Fruitière de gestion forestière HJ,
Association forêts alternatives 39, coopérative COFORET, ADEME, PNR
Haut-Jura
Porteurs
ONF, COFOR, Centre Régional de la
Propriété Forestière (ADEFOR39),
communes, structures animatrices
Natura 2000
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action prioritaire et engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Superficie d'espaces forestiers préservés
Seront affinés ultérieurement
Nombre de chartes élaborées et signées
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plans de gestion communaux
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
101
Rôle de Terre
d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Propriétaires
forestiers,
communes,
exploitants
forestiers Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
CS CZ
Sous-actions
• Développer des ORE (Obligations Réelles Environnementales)
• Définir des îlots de senescence, notamment en zones Natura
2000
Préconisations environnementales :
Gestion durable de la forêt
ENV3 : Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels
Partenaires
PNR Haut-Jura, Région
Porteurs
ONF, COFOR, Centre Régional
de la Propriété Forestière
(ADEFOR39), Conseil
départemental, structures
animatrices Natura 2000,
DDT, communes
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d'Obligations Réelles
Environnementales mises en place Seront affinés ultérieurement
Superficie d'îlots de senescence définis
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
PLUi (Espaces Boisés Classés)
Plans de gestion communaux
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
102
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Propriétaires forestiers Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Mettre en place des équipes de médiateurs verts pour
sensibiliser la population sur les sites fréquentés, également
dans les lieux de baignade
• Intégrer des messages de sensibilisation dans les
communications touristiques
Préconisations environnementales :
/
Préservation des sites touristiques
ENV4 : Faire des activités et sites touristiques un vecteur de sensibilisation à la préservation des espaces naturels et boisés
Partenaires
Acteurs économiques
(hébergeurs, restaurateurs,
commercants, etc.), associations
environnementales, PNR Haut-
Jura, ADEME
Porteurs
Terre d'Emeraude Tourisme,
SYDOM, CPIE HJ, Régie de
Vouglans, EDF
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de manifestations et actions
menées
Seront affinés ultérieurement Intégration des messages de
sensibilisation dans les supports
touristiques
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) du SYDOM
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
103
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Touristes et population locale,
acteurs du tourisme Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Organiser des navettes d'accès aux principaux sites touristiques
• Réduire l'impact environnemental des lieux touristiques
(campings, etc.)
• Définir un cahier des charges pour l'organisation de
manifestations éco-responsables
• Améliorer la gestion de déchets sur les sites les plus fréquentés
et sensibles (plages , parkings, etc.) – Terre d’Emeraude
Communauté
Préconisations environnementales :
/
Préservation des sites touristiques
ENV5 : Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco- responsables
Partenaires
Région, PNR Haut-Jura,
associations sportives et
évènementielles, associations
environnementales, ADEME
Porteurs
Acteurs économiques (hébergeurs,
restaurateurs, commercants, etc.),
Terre d'Emeraude Tourisme, TEC
(déchets), communes, CPIE HJ,
SYDOM, SICTOMs, Régie de
Vouglans
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Réalisation du cahier des charges
Seront affinés ultérieurement
Nombre de sites ayant fait l’objet
d’actions de lutte contre les dépôts
sauvages et d’amélioration de la
propreté
Taux/nombre d'hébergements
labellisés
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) du SYDOM
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
104
Rôle de Terre
d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Touristes et population
locale, acteurs du
tourisme Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Réglementer le stationnement des camping-cars
• Répartir les flux de camping-cars via la communication
(optimiser les infrastructures)
• Développer le maillage des infrastructures dédiées aux
campings-cars
• Expérimenter des zonages dédiés aux bivouacs
Préconisations environnementales :
Les emplacements et les conditions de développement des zones de
bivouac sont définis afin de minimiser leur impact sur les zones à
fort enjeu au titre de la biodiversité.
Préservation des sites touristiques
ENV6 : Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les sites
Partenaires
Région, PNR Haut-Jura,
associations
environnementales,
propriétaires de terrains privés,
Comité Départemental du
Tourisme
Porteurs
Communes, Terre
d'Emeraude Tourisme, Régie
de Vouglans
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de solutions de stationnement
proposées aux campings-cars
Seront affinés ultérieurement Nombre de stationnements sauvages de campings-cars
Nombre de zonages dédiés aux
bivouacs
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Expérimentations d’actions sur la gestion des flux touristiques par le
PNR du Haut-Jura (sites pilotes, AMI en cours)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
105
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Touristes et population
locale, acteurs du
tourisme Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
1 [Q
b l
Ca
ill D @
Sous-actions
• Définir les zones à enjeux
• Sensibiliser le public au risque de départ de feu et renforcer la
communication sur la réglementation associée
Commentaire :
Conséquence possible d’une mauvaise gestion / prévention du
risque incendie : augmentation des émissions de GES et diminution
de la séquestration par combustion du bois
Préconisations environnementales :
/
Préservation des espaces naturels et gestion des risques
ENV7 : Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce risque
Partenaires
ONF, COFOR, Centre Régional
de la Propriété Forestière
(ADEFOR39), PNR Haut-Jura, SIDEC,
observatoire ORISK
Porteurs
DDT, communes, préfecture,
SDIS
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action prioritaire et engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Réalisation du diagnostic du risque
incendie sur le territoire Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Réseau Graine des éducateurs de l’environnement, journée « Tous
résilients face aux risques »
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
106
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Habitants, communes,
propriétaires forestiers Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Entretenir les accès aux massifs à risques
• Optimiser le débroussaillement des zones enfrichées à risques
• Déployer des équipements/infrastructures destinés à
prévenir/lutter contre les incendies
Préconisations environnementales :
Les travaux de débroussaillement suivent les modalités d’exécution
définies par la réglementation en vigueur afin de limiter au
maximum les impacts négatifs sur les milieux naturels.
Préservation des espaces naturels et gestion des risques
ENV8 : Améliorer l'accès aux services de lutte contre les incendies, l'entretien des milieux ouverts et la protection des infrastructures
Partenaires
SDIS, préfecture, structures
animatrices Natura 2000,
Chambre d'agriculture, ONF,
SIDEC, PNR Haut-Jura
Porteurs
Communes, DDT
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de PCS incendies réalisés Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plan d’action 2023 Feux de forêt du département du Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Fonds Vert
107
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Services de secours,
propriétaires forestiers,
communes Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
le)
@iY
@ NN
@-® K°)
Sous-actions
• Préserver/restaurer le bon fonctionnement des milieux
aquatiques (ripisylves, reméandrage, zones humides, etc.)
Préconisations environnementales :
/
Préservation des espaces naturels et gestion des risques
ENV9 : Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques
Partenaires
OFB, DDT, associations
environnementales, Fédération
de pêche, PNR Haut-Jura,
Agence de l’eau, observatoire
ORISK, communes
Porteurs
Structures GEMAPI, Conseil
départemental, Fédération
de chasse
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Surface de milieux aquatiques
restaurée
Seront affinés ultérieurement Linéaire de cours d’eau reméandré
Nombre d’opérations de gestion /
préservation des zones humides
menées
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plans de gestion stratégique des zones humides
Etudes Espaces de bon fonctionnement des cours d’eau
Programme LIFE Tourbières du Jura
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Agence de l’eau, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM)
108
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les acteurs du territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Agriculture et alimentation
Des filières résilientes et une
adaptation progressive des
pratiques agricoles et des modes de
consommation
109 BL Hit,
tecture le 20/12/2024
ture le 20/12/2024
PUNIIG 16 1O/ 1
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Adaptation de l’agriculture au
changement climatique :
➢ Une population agricole sensibilisée
au changement climatique
➢ Un appui des organisations
professionnelles
➢ Une prise en compte de la raréfaction
de la ressource en eau, de
l’intensification des sécheresses et du
développement d’éléments
pathogènes/envahisseurs
➢ Une résilience des sols améliorée
110
Des filières résilientes et une adaptation progressive des pratiques agricoles et des modes de consommation
Rappel synthétique de la vision stratégique
Diversification des activités
agricoles :
➢ Un développement de la
production d’énergies
renouvelables
➢ Des émissions de gaz à effet de
serre réduites
➢ Du tourisme à la ferme
➢ Une production de matériaux
biosourcés
➢ Des filières pérennisées
➢ Etc.
Changement des modes de
consommation :
➢ Une généralisation de la
consommation de produits locaux
et de saison
➢ Une population sensibilisée et
impliquée, notamment dans les
établissements scolaires
➢ Une réduction du gaspillage
alimentaire
Nota : les actions en lien avec l’agriculture sont pilotées par les experts du monde agricole.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions PUNIIG 16 O7 IL/LUL+
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL LÉ, Ÿ5 24 AT het, 111
Des filières résilientes et une adaptation progressive des pratiques agricoles et des modes de consommation
Indicateurs d’impact et objectifs associés
Indicateur d’impact Objectif 2030 (/ 2018)
Émissions de gaz à effet de serre du
secteur agricole
-15%
94 500 tCO2e -> 80 500 tCO2e
Consommations d’énergie du secteur
agricole
-34%
32 GWh -> 21 GWh
Séquestration carbone par
l’agroforesterie
9 950 tCO2e
(estimée à 0 tCO2e en 2018)
Production d’énergie renouvelable
agricole
5 GWh photovoltaïque en toiture
agricole
10 GWh produits par
méthanisation (électricité/chaleur)
8 actions pour des filières résilientes et une
adaptation progressive des pratiques agricoles et
des modes de consommation
AGRI1. Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et de potentiel
agricole et alimentaire du territoire intercommunal
Transversal
Adaptation de l’agriculture au changement climatique
AGRI4. Accompagner la diversification agricole
AGRI5. Optimiser les outils locaux de transformation alimentaire
existants, en lien avec les territoires voisins
Diversification des activités agricoles
AGRI6. Favoriser le développement de jardins partagés et vergers
communaux
AGRI7. Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage
alimentaire notamment dans la restauration collective
AGRI8. Promouvoir une alimentation saine et locale
Rappel des chiffres clés et du contexte
Changement des modes de consommation
AGRI2. Sensibiliser et former les exploitants sur l'adaptation et
la résilience face au changement climatique
AGRI3. Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation
au changement climatique
4% de la consommation d’énergie
48% des émissions de gaz à effet de serre (non énergétiques)
99% des émissions d’ammoniac
Le territoire de Terre d’Emeraude Communauté est porteur d’une forte activité agricole, essentiellement tournée vers l’élevage bovin, et qui se traduit par la présence de nombreux espaces ouverts (prairies permanentes, fourrages, …). La production est majoritairement orientée vers les filières laitières, valorisée par les AOP du comté, du morbier.
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
CS Ko
Sous-actions
• Connaître le tissu agricole, ses dynamiques et les attentes de la
profession/du territoire
• Evaluer avec la filière ovine et bovine allaitante les difficultés
liées aux races, face au changement climatique
• Evaluer le potentiel de valorisation des eaux de pluie en
exploitations agricoles et installations annexes
• Evaluer le potentiel solaire en toitures agricoles
• Identifier les zones favorables à l'installation de maraîchers
Préconisations environnementales :
/
Transversal
AGRI1 : Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et de potentiel agricole et alimentaire du territoire intercommunal
Partenaires
DRAAF, Pays Lédonien, PNR Haut-Jura, Coopérative Franche Comté
Elevage, Coopérative Feder, CIVAM Serpolet, Association Terre de
liens, Association Solidarité Paysans Jura, GVAs, Syndicats
(Confédération paysanne 39, FDSEA, Coordination rurale 39, Jeunes
agriculteurs), Eva Jura, CIGC, SAFER, FRCL, Interbio/syndicat GAB du
Jura, CUMAs, associations environnementales
Porteurs
Chambre d'agriculture
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Réalisation du diagnostic agricole et
alimentaire du territoire Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) du Pays Lédonien et du PNR du
Haut-Jura, Ressources sur les méthodes de prévention de la Chambre
d’Agriculture de Normandie et de la région PACA, Réseau TERADI
(Territoire d’Echange de Ressources en Alimentation Durable et Inspirante)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
112
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Exploitants
agricoles,
structures annexes Envoyé en préfecture le 20/12/2024 M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Intégrer l'adaptation au changement climatique dans le cadre
des formations initiales et continues des agriculteurs
• Réaliser des journées portes-ouvertes dans des exploitations
agricoles, pour partager des retours d'expériences concrets
d'adaptation au changement climatique
Préconisations environnementales :
/
Adaptation de l’agriculture au changement climatique
AGRI2 : Sensibiliser et former les exploitants sur l'adaptation et la résilience face au changement climatique
Partenaires
Syndicats (Confédération
paysanne 39, FDSEA, Coordination
rurale 39, Jeunes agriculteurs),
CIGC, GVAs, FRCL
Porteurs
Chambre d'agriculture,
ADFPA, Eva Jura
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d'exploitants formés chaque
année
Seront affinés ultérieurement
Nombre de retours d’expérience
organisés
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Ressources sur les méthodes de prévention de la Chambre
d’Agriculture de Normandie et de la région PACA
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
113
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Exploitants agricoles Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Optimiser la gestion des parcelles agricoles et les déplacements
associés via des échanges entre exploitants
• Réaliser des diagnostics pastoraux et prairiaux en vue
d'optimiser la ressource herbagère, en prenant en compte les
enjeux écologiques locaux
• Développer les pratiques agro-écologiques dont l’agroforesterie,
le sylvopastoralisme, planter des haies en limite de parcelle
Préconisations environnementales :
/
Adaptation de l’agriculture au changement climatique
AGRI3 : Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique
Partenaires
Région, Coopérative Franche Comté Elevage, Coopérative Feder,
CIVAM Serpolet, Association Terre de liens, Association Solidarité
Paysans Jura, GVAs, Syndicats (Confédération paysanne 39, FDSEA,
Coordination rurale 39, Jeunes agriculteurs), Eva Jura, CIGC, SAFER,
FRCL, groupements pastoraux, associations foncières pastorales,
Agence de l’eau, associations environnementales, CUMAs, EPLPA
Montmorot
Porteurs
Chambre d'agriculture, TEC
(pour Natura 2000)
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’exploitants accompagnés
dans des démarches d’adaptation Seront affinés ultérieurement
Linéaire de haies plantées
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Réseau Patur’Ajust
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
114
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Exploitants
agricoles Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Mettre en œuvre des forums d'opportunités agritouristiques
• Mettre en œuvre une politique foncière agricole favorisant la
diversification
• Réaliser des bilans carbone d'exploitations et mettre en œuvre
des plans d'action associés ("Fermes bas carbone")
• Développer des espaces tests agricoles
• Mutualiser les matériels
• Soutenir le maintien et la transition vers l'agro-écologie
Remarque : sur cette action, Terre d’Emeraude Communauté est
copilote uniquement en ce qui concerne ses champs de compétence,
à savoir les PLUi. Les actions en lien avec l’agriculture sont pilotées
par les experts du monde agricole.
Préconisations environnementales :
/
Diversification des activités agricoles
AGRI4 : Accompagner la diversification agricole
Partenaires Région, Association Terre de Liens, communes, CIVAM Serpolet, Association
Solidarité Paysans Jura, Interbio/syndicat GAB du Jura, GVAs, FRCL, CIGC, Eva Jura, CUMAs, associations environnementales, ONF, Pays Lédonien, PNR Haut-Jura, Syndicats (Confédération paysanne 39, FDSEA, Coordination rurale 39, Jeunes agriculteurs)
Porteurs
Chambre d'agriculture, TEC (via
PLUi), communes, SAFER,
CUMAs
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action engagée et de moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de fermes engagées dans la
diversification agricole
Seront affinés ultérieurement Nombre de forums d'opportunités agritouristiques organisés
Nombre d’exploitations engagées
« Fermes bas carbone »
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) du Pays Lédonien et du PNR
du Haut-Jura, SCIC agricoles (en tant qu’outil mobilisable pour la
diversification), Réseau TERADI (Territoire d’Echange de Ressources
en Alimentation Durable et Inspirante)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
115
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Exploitants
agricoles,
structures
annexes Envoyé en préfecture le 20/12/2024 M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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Sous-actions
• Mutualiser les ateliers/laboratoires de transformation
alimentaire existants via des partenariats
Préconisations environnementales :
/
Diversification des activités agricoles
AGRI5 : Optimiser les outils locaux de transformation alimentaire existants, en lien avec les territoires voisins
Partenaires
Producteurs, Pays Lédonien,
PNR Haut-Jura, CIVAM Serpolet,
Association Solidarité Paysans
Jura, CUMAs, Syndicats
(Confédération paysanne 39,
FDSEA, Coordination rurale 39,
Jeunes agriculteurs), SCIC
Ensemble Bi’eau, GVAs
Porteurs
Chambre d'agriculture,
associations
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’actions sur les outils de
transformation alimentaires menées Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Dynamique inter-PAT (Projets Alimentaires Territoriaux) en cours
autour de la logistique des légumes, Réseau TERADI (Territoire
d’Echange de Ressources en Alimentation Durable et Inspirante) Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
116
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Exploitants agricoles,
acteurs de la filière
agroalimentaire «{@\
Bi: Ds
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
CS É
Sous-actions
• Recenser le foncier public à vocation de jardin et/ou de verger
• Mettre à disposition des terrains communaux pour la création
de jardins gérés en commun par des groupes d’habitants de
cœurs de villages
• Remettre en état ou créer des vergers communaux, en lien avec
la population
Préconisations environnementales :
Favoriser les essences locales et adaptées via à vis du changement
climatique.
Changement des modes de consommation
AGRI6 : Favoriser le développement de jardins partagés et vergers communaux
Partenaires
Chambre d'agriculture, CIVAM Serpolet, Association Terre de liens,
Maison pour tous, Association Solidarité Paysans Jura, GVAs, Syndicats
(Confédération paysanne 39, FDSEA, Coordination rurale 39, Jeunes
agriculteurs), Pays Lédonien, PNR Haut-Jura, ADEME, SAFER, CPIE
Haut-Jura, associations et entreprises de production / plantation /
entretien d’arbres fruitiers
Porteurs
Communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET
(avant la mi-parcours)
Action de moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de jardins partagés et vergers
communaux Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) du Pays Lédonien et du PNR
du Haut-Jura, Démarches des territoires voisins (Saint-Claude, …),
Réseau TERADI (Territoire d’Echange de Ressources en Alimentation
Durable et Inspirante)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
117
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Habitants,
communes Envoyé en préfecture le 20/12/2024 M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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Sous-actions
• Organiser des jeux/défis dans les établissements scolaires
• Valoriser les restes de la restauration collective et invendus
alimentaires
Préconisations environnementales :
/
Changement des modes de consommation
AGRI7 : Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment dans la restauration collective
Partenaires
Pays Lédonien, PNR Haut-Jura,
ADEME, Conseil départemental,
Région, GVAs
Porteurs
Communes, TEC, SYDOM,
SICTOMs, commerces, SCIC
Ensemble bi'eau, SICOPAL,
CPIE Haut-Jura, SIVOS
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Gaspillage alimentaire dans la
restauration collective
(g/personne/repas)
Diminution
Seront affinés ultérieurement
Augmentation (en proportion)
Nombre d'établissements scolaires
participant aux jeux/défis
Quantité de nourriture valorisée ou
redistribuée
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) du Pays Lédonien et du PNR
du Haut-Jura, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA) du SYDOM, Réseau TERADI (Territoire
d’Echange de Ressources en Alimentation Durable et Inspirante)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
Pos<
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
118
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Établissements scolaires,
restaurants collectifs,
habitants, acteurs de la
restauration Envoyé en préfecture le 20/12/2024 M D'ÉMERAUDE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
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Sous-actions
• Sensibiliser et renforcer dans la restauration collective et
l’évènementiel le local, de saison, les signes de qualité
• Soutenir la vente de proximité (marchés, commerces de
proximité et/ou ambulants, etc.)
• Développer de nouvelles filières
Préconisations environnementales :
/
Changement des modes de consommation
AGRI8 : Promouvoir une alimentation saine et locale
Partenaires
Pays Lédonien, PNR Haut-Jura,
Interbio/syndicat GAB du Jura,
ADEME, Conseil départemental,
Région, GVAs
Porteurs
Communes, TEC, commerces,
SCIC Ensemble bi'eau,
SICOPAL, CPIE Haut-Jura,
CIVAM Le Serpolet, CPIE Haut-
Jura
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Part de produits locaux dans la restauration
collective
Augmentation
Augmentation, au moins
50% (objectif loi EGAlim)
Part de produits durables ou sous signe
d’origine ou de qualité dans la restauration
collective (loi EGALim)
Nombre de nouveaux contrats avec des
producteurs locaux
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) du Pays Lédonien et du PNR du
Haut-Jura, Expérimentation PNR du Haut-Jura (gouters-débats scolaires), Le Jura de Ferme en Ferme, Programme National Nutrition Santé (PNNS),
Réseau TERADI (Territoire d’Echange de Ressources en Alimentation
Durable et Inspirante)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
119
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Établissements scolaires,
restaurants collectifs,
habitants, producteurs
locaux, commerces de
proximité Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL CAAIP RP
Economie locale
De nouveaux débouchés du secteur
allant vers une transition
écologique
120 I Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL . / ê — 7 Y# AAA “ 121
De nouveaux débouchés du secteur allant vers une transition écologique
Rappel synthétique de la vision stratégique
Sobriété et efficacité énergétique de
l’ensemble des acteurs industriels et
du tertiaire :
➢ Une chaleur fatale valorisée
➢ La généralisation de l’utilisation de
matériaux recyclés
Développement de filières
économiques porteuses de la
transition écologique :
➢ La création de nouveaux emplois
en lien avec les énergies
renouvelables, la mobilité durable
➢ Un renforcement de l’éco-
rénovation via les artisans locaux
et le recours aux bio-matériaux
➢ Un développement des activités
liées à l’économie circulaire
(recyclage, réparation, réemploi),
bénéficiant à l’emploi local
➢ Une implication des acteurs du
tourisme dans des démarches de
qualité environnementale
➢ Des projets d’entreprises évalués
et soutenus en fonction de leur
contribution à la transition
énergétique
Une filière bois structurée et
pérennisée :
➢ Des forêts renouvelées et adaptées
au changement climatique
➢ De nouveaux emplois développés
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions © I Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Q : Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL Lo'AR A, 122
Indicateurs d’impact et objectifs associés
Indicateur d’impact Objectif 2030 (/ 2018)
Émissions de gaz à effet de serre du
secteur tertiaire
-45%
3 600 tCO2e -> 2 000 tCO2e
Consommations d’énergie du secteur
tertiaire
-26%
45 GWh -> 33 GWh
Émissions de gaz à effet de serre de
l’industrie
-46%
9 500 tCO2e -> 5 000 tCO2e
Consommations d’énergie de
l’industrie
-30%
155 GWh -> 108 GWh
Production de bois-énergie 50 GWh
9 actions pour développer de nouveaux débouchés
du secteur allant vers une transition écologique
Rappel des chiffres clés et du contexte
De nouveaux débouchés du secteur allant vers une transition écologique
ECO1. Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et
d’activités, et du bâti tertiaire
ECO2. Déployer l'utilisation de matériaux recyclés et l'éco-
conception dans les filières
Sobriété et efficacité énergétique de l’ensemble des acteurs
industriels et du tertiaire
Développement de filières économiques porteuses de la transition
écologique
ECO3. Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux
ECO4. Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique
ECO5. Lancer une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale
entre industries et entreprises du territoire
ECO6. Former aux métiers de l'énergie renouvelable et de l'éco-
construction
Une filière bois structurée et pérennisée
ECO7. Développer des outils et partenariats pour structurer la
filière bois
ECO8. Favoriser la valorisation locale du bois-énergie
ECO9. Intégrer des critères bois local et/ou scolyté dans la
commande publique
26% de la consommation d’énergie (19% industrie)
7% des émissions de gaz à effet de serre (5% industrie)
40% des émissions de COVNM
Le territoire de Terre d’Emeraude Communauté dispose d’un tissu économique relativement varié, s’appuyant notamment sur plusieurs filières industrielles, autour de la plasturgie et du jouet par exemple. Fort de ses richesses naturelles, il dispose également d’un potentiel fort sur le tourisme (estival et hivernal).
Plan Climat Air Energie Territorial - Terre d’Emeraude Communauté
Stratégie et programme d’actions >yé en préfecture le 20/12/2024
4 en préfecture le 20/12/2024
_ ié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Identifier les sources de chaleur fatale tertiaire ou industrielle et
les valoriser
• Convertir les équipements énergétiques les plus polluants
• Couvrir les parkings et toitures en ZI/ZA de panneaux
photovoltaïques
• Développer des réseaux de chaleur mutualisés au niveau des
ZI/ZA
Préconisations environnementales :
Sobriété et efficacité énergétique de l’ensemble des acteurs industriels et du tertiaire
ECO1. Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et d’activités, et du bâti tertiaire
Partenaires
CCI, communes, ADEME, Pays Lédonien,
Agence Economique Régionale, SEM
ENR Citoyenne, SIDEC, Fibois, Polyvia,
PNR Haut-Jura
Porteurs
Entreprises, communes,
TEC/communes (pour les
équipements dont elles sont
propriétaires)
Période de démarrage des mesures
Deuxième tranche du PCAET (avant révision)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de projets énergétiques sur les
ZI / ZA menés Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) Bois-Energie du Pays
Lédonien, Réseau de la Transition écologique et Economique en
Bourgogne-Franche-Comté (RT2E), Dispositif Territoires d’Industrie,
Réseau RESET (Réseau des Etablissements de Santé en Transition)
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
123
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Acteurs économiques et
du secteur tertiaire >yé en préfecture le 20/12/2024
4 en préfecture le 20/12/2024
__ié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Former/informer les entreprises
Préconisations environnementales :
/
Sobriété et efficacité énergétique de l’ensemble des acteurs industriels et du tertiaire
ECO2. Déployer l'utilisation de matériaux recyclés et l'éco-conception dans les filières
Partenaires
CAPEB, Pays Lédonien,
ADEME, TEC, Polyvia
Porteurs
Agence Economique
Régionale, entreprises
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de formations/opérations
d’information réalisées Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Réseau de la Transition écologique et Economique en Bourgogne-
Franche-Comté (RT2E), Dispositif Territoires d’Industrie
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
124
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Acteurs économiques du
territoire yé en préfecture le 20/12/2024
_ l'en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Structurer une filière de valorisation des déchets du bâtiment et
des surplus de fin de chantier
Préconisations environnementales :
/
Développement de filières économiques porteuses de la transition écologique
ECO3. Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux
Partenaires
Entreprises, CCI, CMA, Le Panier de
Basses-Tech', Pays Lédonien, ADEME,
Batisens, Association régionale des
acteurs du réemploi
Porteurs
ADAPEMONT, TEC,
communes, CAPEB,
SYDOM, SICTOMs
Période de démarrage des mesures
Deuxième tranche du PCAET (avant révision)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’initiatives de valorisation de
déchets du bâtiment émergées
Seront affinés ultérieurement
Nombre de filières animées pour la
prise en charge des déchets
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) du SYDOM
Journées Bourses Aux Matériaux (BAM)
Outil MyTrocPro39
Réseau de la Transition écologique et Economique en Bourgogne-
Franche-Comté (RT2E)
Dispositif Territoires d’Industrie
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
125
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Acteurs économiques du
territoire yé en préfecture le 20/12/2024
_ l'en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Valoriser les initiatives des entreprises et associations porteuses
de projets liés au recyclage, au réemploi et aux économies d’eau
• Eco-conditionnaliser les aides attribuées avec des clauses
environnementales, notamment en lien avec l'économie
circulaire
Préconisations environnementales :
/
Développement de filières économiques porteuses de la transition écologique
ECO4. Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique
Partenaires
Polyvia, CAPEB, FBTP, UIMM,
MEDEF, CPME
Porteurs
TEC (pour la première sous-
action), communes, CCI,
CMA, Région, ADEME,
Agence de l’eau
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’initiatives valorisées Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Réseau de la Transition écologique et Economique en Bourgogne-
Franche-Comté (RT2E)
Dispositif Territoires d’Industrie
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
126
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Acteurs économiques du
territoire yé en préfecture le 20/12/2024
_ l'en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Coopérer et mettre en commun des ressources d’une zone
d’activités/industrielle commune, en vue de les économiser ou
d'en améliorer la productivité
Préconisations environnementales :
/
Développement de filières économiques porteuses de la transition écologique
ECO5. Lancer une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale entre industries et entreprises du territoire
Partenaires
TEC, CCI, CMA, Pays Lédonien,
acteurs locaux de l’EIT
Porteurs
Entreprises, communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de démarches d’EIT mises en
place
Au moins une
Sera affiné ultérieurement Nombre d'entreprises engagées dans
les synergies d'EIT
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Outil MyTrocPro39
Réseau de la Transition écologique et Economique en Bourgogne-
Franche-Comté (RT2E)
Dispositif Territoires d’Industrie
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
127
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Acteurs économiques du
territoire yé en préfecture le 20/12/2024
_ l'en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Développer la formation initiale et continue des professionnels du
BTP à la construction de bâtiments à haute performance
énergétique et à l’installation d’équipements de production
d’énergie/chaleur renouvelable
Préconisations environnementales :
/
Développement de filières économiques porteuses de la transition écologique
ECO6. Former aux métiers de l'énergie renouvelable et de l'éco-construction
Partenaires
SIDEC
Porteurs
CCI, CMA, MEDEF,
CPME, pôle énergie
BFC, EMFOR BFC, CFAs
Période de démarrage des mesures
Deuxième tranche du PCAET (avant révision)
Action moyen terme
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre de formations/opérations
d’information réalisées Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Réseau de la Transition écologique et Economique en Bourgogne-
Franche-Comté (RT2E)
Dispositif Territoires d’Industrie
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
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pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
128
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Acteurs économiques du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Soutenir ou développer des scieries et plateformes de
transformation/stockage
• Favoriser le maintien et/ou l'installation d'Entreprises de
Travaux Forestiers (ETF), notamment via le regroupement de
communes et la planification par les acteurs publics/privés
• Mettre en place des contrats ETF-collectivités pour fidéliser les
entreprises
• Encourager le recours à des modes de vente permettant
l'approvisionnement des entreprises du territoire
• Organiser un évènement fédérateur – organisation prévue en
septembre 2024
Préconisations environnementales :
/
Une filière bois structurée et pérennisée
ECO7. Développer des outils et partenariats pour structurer la filière bois
Partenaires
AOC Bois du Jura, Pays Lédonien,
MEDEF, structures d'insertion,
Initiative Jura, Centre Régional de
la Propriété Forestière
(ADEFOR39)
Porteurs
Communes, Fibois, COFOR,
ONF, acteurs économiques,
TEC (évènement
fédérateur), PNR Haut-Jura
Période de démarrage des mesures
Déjà engagé
Action prioritaire / engagée
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Nombre d’outils mis en place au sein
de la filière bois Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) Bois-Energie du Pays
Lédonien
Réseau de la Transition écologique et Economique en Bourgogne-
Franche-Comté (RT2E)
Dispositif Territoires d’Industrie
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
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pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
129
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Acteurs de la filière bois,
collectivités Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Faciliter l'accès au matériel/mutualiser les moyens
• Etudier des méthodes de facilitation de l'affouage
Préconisations environnementales :
▪ Sensibiliser aux bons comportements d’utilisation du chauffage
au bois et la circulation de l’air en intérieur
Une filière bois structurée et pérennisée
ECO8. Favoriser la valorisation locale du bois-énergie
Partenaires
ONF, Chambre d'agriculture,
Pays Lédonien, AJENA, ADEME
Porteurs
Fibois, COFOR, CUMAs,
communes, SIDEC
Période de démarrage des mesures
Dès approbation du PCAET
Action prioritaire
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Production d’énergie à partir du bois 50 GWh d’ici 2030 (stratégie PCAET)
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) Bois-Energie du Pays
Lédonien
Réseau de la Transition écologique et Economique en Bourgogne-
Franche-Comté (RT2E)
Dispositif Territoires d’Industrie
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
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pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Fonds Chaleur (ADEME)
130
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination
Cibles
Tous les acteurs du
territoire Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Sous-actions
• Capitaliser les retours d'expérience dans le Jura
• Mesurer les retombées territoriales de ces démarches
Préconisations environnementales :
/
Une filière bois structurée et pérennisée
ECO9. Intégrer des critères bois local et/ou scolyté dans la commande publique
Partenaires
Fibois, COFOR, ONF, AOC Bois
du Jura, SIDEC, DDT, Pays
Lédonien
Porteurs
TEC, communes
Période de démarrage des mesures
Première tranche du PCAET (avant la mi-parcours)
Action prioritaire
Indicateurs suivis annuellement Objectifs
Part de marchés publics intégrant des
critères sur l’approvisionnement en
bois
Sera affiné ultérieurement
Démarches et ressources sur lesquelles s’appuyer
Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) Bois-Energie du Pays
Lédonien
Réseau de la Transition écologique et Economique en Bourgogne-
Franche-Comté (RT2E)
Plateforme bois-énergie de la Mouille
Projets de construction en bois des territoires voisins
Réseau Départemental des Acteurs de la Transition Energétique
Dispositif Territoires d’Industrie
Adaptation au
changement climatique
Émissions de GES Maîtrise énergétique Moyens humains
Émissions de polluants
atmosphériques
Séquestration de carbone Production d’EnR Moyens financiers
Impacts climat-air-énergie Moyens
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
pos
Modes de financement
Sera affiné ultérieurement
131
Rôle de Terre d’Emeraude
Communauté
Coordination, co-pilotage
Cibles
Collectivités