Acte - d 158 2024 envir pcaet annexe 3

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Acte - d 158 2024 envir pcaet annexe 3 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Acte - d 158 2024 envir pcaet annexe 3)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024 CUT

Publié le 18/12/2024

ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE

PCAET

PLAN

CLIMAT AIR ENERGIE

TERRITORIAL

1

MÉMOIRE EN RÉPONSE

aux contributions du public

Crédit photo

: Quentin DANELEnvoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 18/12/2024

ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE

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Contribution :

Monsieur CANTALOUBE – courriel du 5 novembre 2024

« Tout d'abord, je constate qu'il est prévu ou proposé de développer la communication sur la sobriété énergétique et sur les initiatives porteuses de la transition écologique sur le territoire. Je suis également de cet avis. Je suis rédacteur en chef de la revue trimestrielle L'Echo de la Petite Montagne, éditée par l'Adapemont, cette revue a pour but premier de témoigner des initiatives sur le territoire de la Petite Montagne, et plus largement, depuis la fusion des Com Com, sur Terre d’Émeraude. Je suis donc intéressé pour que notre revue en témoigne, mais malgré mes relances auprès de la Com Com, je ne reçois aucune information sur ces initiatives, de la part de Terre d’Émeraude Communauté, et, en tout cas, aucune aide de la Com Com. Notre revue est diffusée à environ 1100 exemplaires par numéro (c'est le nombre des foyers qui l'achètent) et elle est attentivement lue par une boîte à lettre sur 3 sur l'ancien secteur Petite Montagne. Je demande donc que la Com Com nous aide à être informés et à faire circuler l'information, ce qui n'est pas le cas actuellement (quelle difficulté pour avoir des infos sur les projets de parcs solaires par exemple !). Aidez-nous à faire circuler l'info sur les initiatives, c'est toujours cela qui a l'effet le plus mobilisateur.

Deuxième réaction : une erreur dans le document de diagnostic territorial (par ailleurs bien fait) qui indique que le réseau de bus Mobigo dessert les 4 bourgs-centres. C'est une erreur car Arinthod n'est pas desservi, et cette erreur est en partie corrigée sur ce document car l'absence de liaison Arinthod-Lons est mentionnée en p 16. Une ligne de transports collectifs passant par Arinthod est une priorité.

Troisième réaction : divers partenaires sont indiqués pour la préparation du plan climat, dont le CPIE et l'AJENA, ce qui est bien, mais l'Adapemont n'est pas mentionnée, qui a créé et qui fait fonctionner la seule Recyclerie du territoire (installée à Arinthod et Saint-Julien et emploie une quinzaine de personnes), qui a créé et fait fonctionner les 3 équipes vertes du territoire, qui organise de nombreux événements (dont certains à vocation écologique), qui fait fonctionner un jardin partagé (le jardin solidaire d'Orgelet), et qui communique autant que possible sur les initiatives solidaires et écologiques sur le territoire. Un rapprochement avec l'Adapemont me paraît souhaitable, surtout par rapport à un document qui regrette le "peu d'acteurs de la filière de l'après-première vie (réparation, réemploi, recyclage)", cela sans mentionner ce qui est déjà fait (je signale que, outre les Recycleries d'Arinthod et d'Orgelet, nous avons également créé et nous faisons fonctionner La Fabrik, à Orgelet, seule plate-forme du territoire qui œuvre au reconditionnement des outils du numérique, et seule plate-forme agréée sur le département pour le reconditionnement des ordinateurs). Ne pas oublier ce qui est fait et faire le choix de soutenir le fonctionnement et le développement des structures de "l'après-première vie" sur le territoire, cela me semble nécessaire.

Alors, oui, le plan climat peut et doit être un moyen de soutenir et développer ces initiatives. Pardon d'être un peu incisif dans ce mail, le document proposé à la consultation me semble pour l'essentiel bien fait. Je pense simplement que l'action devra être menée avec les acteurs du territoire et qu'il est important de bien les associer. »

Réponse :

Communication

Nos équipes restent disponibles et à même de communiquer les informations diffusables en leur possession, relevant de leurs compétences respectives :

- Sujet biodiversité : natura2000@terredemeraude.fr

- Sujet développement économique : julie.platier@terredemeraude.fr

- Sujet transition énergétique : marika.nizan@terredemeraude.fr

Les actualités du territoire sont consultables sur les outils dédiés : site internet, Facebook, LinkedIn, application mobile « Terre d’Emeraude », magazines 39°, lettres d’information, etc.Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 18/12/2024

ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE

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Au besoin, il est également possible de se rapprocher des autres porteurs et partenaires identifiés dans les fiches action HAB1 « Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété énergétique » et ECO4 « Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique ».

Mobigo

L’erreur soulevée sera corrigée dans les documents. L’action MOB8 « Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage », portée par la Région, prévoit notamment des ajustements d’horaires, arrêts et circuits sur le territoire.

Adapemont

L’association Adapemont est bel et bien identifiée comme porteur clé de l’action ECO3 « Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux », en lien avec les nombreuses initiatives déjà menées par cet acteur sur le territoire. A noter que les listes de porteurs, partenaires et sous-actions des fiches ne sont pas exhaustives et ont vocation à être affinées au fil de la mise en œuvre du PCAET.

Contribution :

Monsieur CANTALOUBE – courriel du 15 novembre 2024

« Voici mon deuxième mail concernant la consultation publique pour le plan climat. Une proposition cette fois, concernant les transports publics. Ces transports sont très limités dans le secteur d'Arinthod tout particulièrement. On sait que les transports publics, quand ils existent, sont trop peu utilisés, d'où la proposition suivante : la création d'un transport public Arinthod-Lons fonctionnant un jour par semaine, à des heures convenant à la population. Suggestion : un aller-retour le matin, par exemple 9 h- 11 h 30, un autre l'après-midi

14 h - 17 h 30 par exemple, ce qui permettrait aux gens de l'utiliser à la journée ou à la demi-journée. Une fois qu'on connaît le jour où il fonctionne, on organise ses rendez-vous et autres déplacements en conséquence. L'important est de mettre en place un service qui fonctionne aux heures qui conviennent à la population (de plus en plus âgée), les horaires des transports scolaires ne conviennent pas. »

Réponse : L’action MOB8 « Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage », prévoyant notamment des ajustements d’horaires, arrêts et circuits sur le territoire est portée par la Région. Ces remarques seront relayées.Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 18/12/2024

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Contribution :

Anonyme – courriel du 19 novembre 2024

« Concernant la synthèse du PCAET :

➔ Je note qu’il manque l’étude concernant l’AIR :

✔ Notre Communauté de Communes ne semble pas prendre en compte la pollution de l’air qui est pourtant présente à cause d’industries locales ne respectant pas les règles. Pour exemple, l’entreprise Bailly route d’Hautecour à Clairvaux qui émet un nuage noirâtre, digne des pires industriels du charbon, en brûlant des matériaux recouverts de vernis et autres produits chimiques. Une équipe de citoyens est d’ailleurs en train de travailler pour faire analyser l’air autour du site, puisque la Mairie ne s’en préoccupe pas !

➔ Concernant l’EAU :

✔ Notre Communauté de Communes devrait apporter une aide au financement de tous les dispositifs de récupération d’eau de pluie, qu’il soit en plastique ou enterré (acheté en béton ou fait en auto construction tel que le système PLUVALOR)

✔ La qualité des eaux des rivières et lacs devrait être analysée de façon plus poussée. Beaucoup de citoyens ont du mal à croire que le grand lac de Clairvaux est sain pour s’y baigner en toute sûreté. La bétonisation du camping Capfun, de son parking et chemins accessibles en voiture qui surplombent le lac, y laisse des traces d’huile de moteur en été. Qui sont lavées aux premières pluies, direction : le lac !

➔ Concernant l’AGRICULTURE :

✔ Les 2 exemples agricoles proposés n’ont aucun enjeu réel. Je trouve que les propositions ne sont pas au niveau des enjeux à venir

✔ Il faut prioriser les installations en Agriculture Biologique et diversifiées (la filière à comté étant pour une très grande partie exportée du Jura ou de France). L’agriculture et donc l’alimentation jurassienne, ne se réduit pas au Comté. Il nous faut plus de diversification (maraîchage, céréales et oléagineux pour l’alimentation humaine et non pas que pour le bétail, arboriculteurs, éleveurs de petits ruminants, légumiers de plein champs, …). Au vu des quantités de reprises agricoles en cours ou à venir, suite au départ en retraite de bon nombre d’agriculteurs, il est temps que notre Communauté de Communes agisse en ce sens et accompagne les projets dits alternatifs et diversifiés. Les dernières décisions de la Comcom allaient à contre sens (notamment lors du vote du PLUI, où bon nombre de petits producteurs se sont vus lésés par des changements de destination de leurs parcelles, ayant un impact direct sur leur production). Cela vous oblige à vous rattraper au vu des enjeux de résilience du territoire pour faire face au changement climatique qui a déjà commencé et qui va être pire que prévu. ✔ La grande majorité des élevages à Comté sont en système de lisier avec épandage et certains avec méthaniseur. Les enjeux liés à la pollution des cours d’eaux par ces deux produits rejetés dans la nature, doivent voir naître des pratiques plus respectueuses et plus strictes pour éviter le lessivage des sols et de ces matières en cas de fortes pluies. Idem, pour l’épandage sur les prairies au printemps où les fleurs de pissenlits sont toutes souillées et donc créer la famine des colonies d’insectes, dont l’effondrement de colonies d’abeilles. La Comcom devrait s’inquiéter des conséquences de ces pratiques et commencer à réfléchir aux méthodes à mettre en place pour l’avenir, plus résiliente et respectueuse pour la flore, la faune et pour le cycle de l’eau.

➔ Concernant LES ESPACES NATURELS :

✔ Je vois une mauvaise nouvelle, dans la volonté de préserver les sites touristiques. Le tourisme de masse de ces 5 dernières années est antagoniste à la volonté de préserver les espaces naturels. La pollution visuelle et sonore, liée à l’augmentation de capacité des campings de Clairvaux, font du mal aux habitants. La municipalité a également oublié que ce sont les habitants, et non les touristes, qui élisent les élus. Le fait de faire passer le confort, l’accueil des touristes avant les besoins primordiaux desEnvoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 18/12/2024

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habitants ne fait que renforcer un climat malsain. Surtout quand le nombre d’emplois portés par le tourisme est au final minime au sein même de la commune, les campings et magasins embauchant en majorité des saisonniers « hors département ».

✔ La décision de plusieurs élus de refuser la protection des espaces naturels en s’asseyant bien volontiers sur le Zero Artificialisation Nette, en soutenant la création de Zone industrielle ou artisanale. Ne révèle rien de bon pour l’avenir. On se demande si ce plan n’est pas juste de la « communication », car dans les faits, les projets soutenus par des élus de Terre d’Emeraude Communauté de destruction des espaces naturels et agricoles perdurent. Heureusement qu’il existe des citoyens résistants et des Soulèvements de la Terre, comme lors de la journée de le Fête au Quarrés à Moirans, qui avait pour but de réunir beaucoup de gens habitant la Comcom, soucieux de voir les élus tenir leurs engagements en matière de préservation des espaces naturels.

Bilan= Ce PCAET semble être bien dépourvu de vrais actions à la hauteur de ce qu’il faudrait mettre en place face au « tsunami » qui nous attend dans les prochaines décennies. Si tant est que les élus de Terre d’Emeraude mettent en place ces actions !!! Je crains que la communication ne soit prioritaire aux actions. »

Réponse :

Qualité de l’air

Les ICPE et installations polluantes, réglementées par le Code de l’environnement et dont le contrôle relève de la compétence des services de l’Etat (DREAL et DDETSPP), sont abordées à la page 17 du rapport d’évaluation environnementale stratégique. Le diagnostic n’identifie pas la qualité de l’air comme un enjeu majeur du territoire, les valeurs associées aux polluants atmosphériques étudiées étant globalement bonnes (voir page 67 et suivantes). Pour autant, des actions sont liées à ce sujet, telles que ECO1 « Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et d’activités, et du bâti tertiaire ».

Eau

L’action EAU5 « Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs et réglementaires » prévoit notamment la mise en place de « mesures d'incitation des particuliers pour la récupération des eaux pluviales ».

Bien qu’incontournable sur les questions de transition écologique, la qualité des eaux ne constitue pas une thématique structurante sur la question gaz à effet de serre / énergie. Ce sujet relève de la compétence de la Police de l’eau (DDT et OFB), et est toutefois abordé en partie par les actions EAU1 et EAU2, bien que fléchées sur l’aspect quantitatif de la ressource.

Agriculture

La diversification agricole et les signes de qualité sont bel et bien visés par les actions AGRI1 « Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et de potentiel agricole et alimentaire du territoire intercommunal », AGRI4 « Accompagner la diversification agricole » et AGRI8 « Promouvoir une alimentation saine et locale », aux porteurs multiples, suivant les compétences et pouvoirs d’action des entités visées. Le PCAET prévoit notamment la mise en œuvre d’une « politique foncière agricole favorisant la diversification » (fiche AGRI4). A noter que les listes de porteurs, partenaires et sous-actions des fiches ne sont pas exhaustives et ont vocation à être affinées au fil de la mise en œuvre du PCAET.

L’action AGRI3 « Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique » prévoit notamment la réalisation de « diagnostics pastoraux et prairiaux en vue d'optimiser la ressource herbagère, en prenant en compte les enjeux écologiques locaux » et le développement des pratiques agroécologiques, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du monde agricole.Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 18/12/2024

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Espaces naturels

La vocation du PCAET n’est pas le développement du tourisme mais l’adaptation du territoire face à des évolutions futures prédictibles et inévitables, telles que la massification du tourisme de fraicheur. Le PCAET prévoit bel et bien la mise en œuvre d’une « politique foncière agricole favorisant la diversification » (fiche AGRI4) et de « prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées » (fiche HAB9).

Pour rappel, bien que la Communauté de communes ait un rôle à jouer dans la transition énergétique du territoire, notamment en tant que coordinateur, la lutte et l’adaptation au changement climatique concerne l’ensemble des acteurs locaux, en cohérence avec leurs compétences et pouvoirs d’action : élus mais aussi habitants, entreprises, associations, institutions, etc.Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 18/12/2024

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Contribution :

Madame ARBAUD – courriel du 21 novembre 2024

« Concernant la synthèse du PCAET :

➔ Je note qu’il manque l’étude concernant l’AIR :

✔ Notre Communauté de Communes ne semble pas prendre en compte la pollution de l’air qui est pourtant présente à cause d’industries locales ne respectant pas les règles. Également à noter que régulièrement sur le territoire, il y a encore des feux de plein air pour brûler des déchets (particuliers, agriculteurs, entrepreneurs) alors que c’est interdit.

➔ Concernant l’EAU :

✔ Apporter une aide au financement de tous les dispositifs de récupération d’eau de pluie (achetés et en auto-construction).

✔ La qualité des eaux des rivières et lacs devrait être analysée de façon plus poussée. La bétonisation et la circulation de véhicules à moteur laissent des traces d’huile de moteur, de pneus, .... Qui sont lavées aux premières pluies, direction : le lac !

➔ Concernant l’AGRICULTURE :

✔ Prioriser les installations en Agriculture Biologique et diversifiées (la filière à comté étant pour une très grande partie exportée du Jura ou de France). Il nous faut plus de diversification : maraîchage, céréales et oléagineux pour l’alimentation humaine (pas que pour le bétail,) arboriculteurs, éleveurs de petits ruminants, légumiers de plein champs, .... Au vu des quantités de reprises agricoles en cours ou à venir, suite au départ en retraite de bon nombre d’agriculteurs, il est temps que notre Communauté de Communes agisse en ce sens et accompagne les projets dits alternatifs et diversifiés.

✔ Les dernières décisions de la Comcom allaient à contre sens (notamment lors du vote du PLUI, où bon nombre de petits producteurs se sont vus lésés par des changements de destination de leurs parcelles, ayant un impact direct sur leur production). Cela vous oblige à vous rattraper au vu des enjeux de résilience du territoire pour faire face au changement climatique.

✔ La grande majorité des élevages à Comté sont en système de lisier avec épandage et certains avec méthaniseur. Les enjeux liés à la pollution des cours d’eaux par ces deux produits rejetés dans la nature, doivent voir naître des pratiques plus respectueuses et plus strictes pour éviter le lessivage des sols de ces matières en cas de pluies. Réfléchir aux méthodes à mettre en place pour l’avenir, plus résilientes et respectueuses pour la flore, la faune et pour le cycle de l’eau.

➔ Concernant LES ESPACES NATURELS :

✔ La massification du tourisme de ces 5 dernières années est antagoniste à la volonté de préserver les espaces naturels. Pollution visuelle et sonore. Les habitants, et non les touristes, qui élisent les élus. Il serait intéressant que les emplois saisonniers favorisent les personnes locales afin de participer à la dynamique de l’emploi local.

✔ Qu’en est-il de la Zéro Artificialisation Nette, en soutenant la création de Zone industrielle ou artisanale ? On se demande si ce plan n’est pas juste de la « communication », car dans les faits, les projets soutenus par des élus de Terre d’Emeraude Communauté de destruction des espaces naturels et agricoles perdurent (les exemples sont nombreux, dont Moirans Les Quarrés avec le projet de zone sur des parcelles où sont installés des agriculteurs en diversification).

✔ Quid d’une politique de zéro déchet ? Quid de l’installation de composteurs dans tous les quartiers ? Inciter voire imposer / financer le zéro déchet dans les hébergements touristiques, les institutions locales, et les industries. Financer des composteurs bois afin que ceux-ci soient gratuit à hauteur de 1 par famille.

Bilan= Ce PCAET semble être bien dépourvu de vraies actions à la hauteur des nécessités climatiques et environnementales. »Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 18/12/2024

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Réponse :

Qualité de l’air

Les ICPE et installations polluantes, réglementées par le Code de l’environnement et dont le contrôle relève de la compétence des services de l’Etat (DREAL et DDETSPP), sont abordées à la page 17 du rapport d’évaluation environnementale stratégique. Le diagnostic n’identifie pas la qualité de l’air comme un enjeu majeur du territoire, les valeurs associées aux polluants atmosphériques étudiées étant globalement bonnes (voir page 67 et suivantes). Pour autant, des actions sont liées à ce sujet, telles que ECO1 « Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et d’activités, et du bâti tertiaire ». Le brûlage des déchets verts est une pratique encadrée et réglementée par arrêté préfectoral et via le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Les infractions aux RSD sont constatées par procès-verbaux, dressés par des officiers de police judiciaire au nombre desquels figure le maire (article 16 du Code de Procédure Pénale).

Eau

L’action EAU5 « Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs et réglementaires » prévoit notamment la mise en place de « mesures d'incitation des particuliers pour la récupération des eaux pluviales ».

Bien qu’incontournable sur les questions de transition écologique, la qualité des eaux ne constitue pas une thématique structurante sur la question gaz à effet de serre / énergie. Ce sujet relève de la compétence de la Police de l’eau (DDT et OFB), et est toutefois abordé en partie par les actions EAU1 et EAU2, bien que fléchées sur l’aspect quantitatif de la ressource.

Agriculture

La diversification agricole et les signes de qualité sont bel et bien visés par les actions AGRI1 « Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et de potentiel agricole et alimentaire du territoire intercommunal », AGRI4 « Accompagner la diversification agricole » et AGRI8 « Promouvoir une alimentation saine et locale », aux porteurs multiples, suivant les compétences et pouvoirs d’action des entités visées. Le PCAET prévoit notamment la mise en œuvre d’une « politique foncière agricole favorisant la diversification » (fiche AGRI4). A noter que les listes de porteurs, partenaires et sous-actions des fiches ne sont pas exhaustives et ont vocation à être affinées au fil de la mise en œuvre du PCAET.

L’action AGRI3 « Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique » prévoit notamment la réalisation de « diagnostics pastoraux et prairiaux en vue d'optimiser la ressource herbagère, en prenant en compte les enjeux écologiques locaux » et le développement des pratiques agroécologiques, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du monde agricole.

Espaces naturels et déchets

La vocation du PCAET n’est pas le développement du tourisme mais l’adaptation du territoire face à des évolutions futures prédictibles et inévitables, telles que la massification du tourisme de fraicheur. Le PCAET prévoit bel et bien la mise en œuvre d’une « politique foncière agricole favorisant la diversification » (fiche AGRI4) et de « prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées » (fiche HAB9).

Pour rappel, bien que la Communauté de communes ait un rôle à jouer dans la transition énergétique du territoire, notamment en tant que coordinateur, la lutte et l’adaptation au changement climatique concerne l’ensemble des acteurs locaux, en cohérence avec leurs compétences et pouvoirs d’action : élus mais aussi habitants, entreprises, associations, institutions, etc.

Bien qu’incontournable sur les questions de transition écologique, le secteur des déchets ne constitue pas une thématique structurante sur la question gaz à effet de serre / énergie à l'échelle territoriale. Ce sujet est davantage traité dans le Contrat d’Objectif Territorial (COT) de Terre d’Emeraude Communauté, outil de planification comportant un volet économie circulaire.