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Compte-Rendu - cr cm 2014 03 29 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 03 29)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n°1 du 29 mars 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 25 mars 2014

Date d’affichage : 25 mars 2014

Nombre de conseillers : En exercice : 29

Présents : 29

Votants : 29

L’an deux mil quatorze, le vingt neuf mars à onze heures, les membres du nouveau Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Maison de l'éducation, des loisirs et de la culture, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire sortant.

Madame Elvira JAOUËN ouvre la séance à 11h00, puis procède à l’appel des présents. Elle constate que le quorum est atteint.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Madame Elvira JAOUEN , Monsieur Christophe LHARDY

M Pascal CRAFFK Madame Sophie MATHARAN

Madame Roseline DROUIN Monsieur The Hung PHAM

Monsieur Didier DAGUE Madame Chantal de SARAN

Madame Sylvette AMESTOY Monsieur Alain WURTZ

Monsieur Xavier COSTIL Madame Maryeme BOUSLAM

Madame Anne-Claire LE BOLLOCH Monsieur Mathieu UHL

Monsieur Hussen KEBE Madame Emmanuelle AVERTY

Madame Isabelle THENON Monsieur Pascal ANDRIOT

Monsieur Yves RIPOCHE Monsieur Antoine VANDAËLE

Madame Sandra POPIELUCH-NGUYEN Madame Joëlle COLLET

Monsieur Christophe PRAS Monsieur Philippe MAILLARD

Madame Linda HELLA Madame Lydie VANTORNOUT

Monsieur Pascal HOUEIX Monsieur Franck TIROUARD

Madame Marie-France TRONEL

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Maryeme BOUSLAM a été désignée secrétaire de séance.

1/41 - Installation du Conseil municipal

Madame Elvira JAOUËN donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 23 mars 2014, à savoir :

Nombre d’électeurs inscrits : 4 340

Nombre de votants : 2 603

Nombre de bulletins blancs et nuls : 109

Nombre de suffrages exprimés : 2 494

Nombre de sièges à pourvoir : 29

Les listes en présence ont obtenu :

Liste : « Courdimanche avant tout » : Antoine VANDAELE

924 voix soit 37,05 % des suffrages exprimés, ce qui lui donne 5 sièges

Liste : « Une énergie durable pour Courdimanche : la ville que nous aimons »: Elvira JAOUEN

1 570 voix soit 62,95 % des suffrages exprimés, ce qui lui donne 24 sièges

Elle déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux, Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Hussen KEBE, Mme Isabelle THENON, M. Yves RIPOCHE, Mme Sandra POPIELUCH-NGUYEN, M. Christophe PRAS, Mme Linda HELLA, M. Pascal HOUEIX, Mme Marie-France TRONEL, M. Christophe LHARDY, Mme Sophie MATHARAN, M. The Hung PHAM, Mme Chantal de SARAN, M. Alain WURTZ, Mme Maryeme BOUSLAM, M. Mathieu UHL, Mme Emmanuelle AVERTY, M. Pascal ANDRIOT, M. Antoine VANDAËLE, Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD.

Après l’installation officielle des conseillers municipaux, madame Elvira JAOUËN donne la présidence au doyen d’âge du conseil : Madame Chantal de SARAN

2 - Élection du Maire

Madame Chantal de SARAN informe l'assemblée sur les articles L.2122-2, L.2122-4, L.2122- 7 à 9 et L.2122-12 du code général des collectivités territoriales, puis invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Il fait ensuite appel à candidature.

Se portent candidats au poste de premier Magistrat de la commune :

Madame Elvira JAOUEN, Monsieur Antoine VANDAELE

Mesdames Gladys COSTIL et Marine JANDORY ont été désignées assesseurs.

Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Après l'appel du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2/4Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins de vote : 29

Nombre de bulletins blancs : 00

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Madame Elvira JAOUEN : 24 voix

Monsieur Antoine VANDAELE : 05 voix

Madame Elvira JAOUEN obtenant 24 voix au premier tour de scrutin, a été proclamée MAIRE et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

3 - Détermination du nombre d’adjoints

Le Conseil municipal, par 24 voix POUR, 4 CONTRE (M; Antoine VANDAELE, Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT) et 1 ABSTENTION (M. Franck TIROUARD) , décide de fixer à 8, le nombre d’adjoints au maire.

4 - Élection des adjoints au Maire

L’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que :

« Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».

Une liste d’adjoint est proposée par madame JAOUËN:

1 – Monsieur Pascal CRAFFK

2 – Madame Roseline DROUIN

3 – Madame Sylvette AMESTOY

4 – Monsieur Xavier COSTIL

5 – Madame Anne-Claire LE BOLLOCH

6 – Monsieur Hussen KEBE

7 – Madame Isabelle THENON

8 – Monsieur Yves RIPOCHE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins de vote : 29

Nombre de bulletins nuls : 05

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

3/4M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Hussen KEBE, Mme Isabelle THENON, M. Yves RIPOCHE, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints et sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

La séance est close à 12 h 00.

Elvira JAOUËN

Maire de Courdimanche,

Conseillère Régionale d'Ile-de-France

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