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Compte-Rendu - cr cm 2014 05 22
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 05 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1/3
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°3 du 22 mai 2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 16 mai 2014
Date d’affichage : 16 mai 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L’an deux mil quatorze, le vingt deux mai, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à la Maison de l'éducation, des loisirs et de la culture, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Etaient présents :
Madame Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Hussen KEBE, Mme Isabelle THENON, M. Yves RIPOCHE, Mme Chantal de SARAN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, Mme Sophie MATHARAN, M. Mathieu UHL, M. The Hung PHAM, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH- NGUYEN, Mme Linda HELLA, Mme Emmanuelle AVERTY, Mme Maryeme BOUSLAM, Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS.
Absent excusé ayant donné pouvoir
Monsieur Alain WURTZ avait donné pouvoir à Madame Elvira JAOUËN
Monsieur Christophe PRAS avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Roseline DROUIN a été désignée secrétaire de séance. 2/3
01 – Installation d'une conseillère municipale
Le Conseil Municipal,
− prend acte de l'installation de Madame Sarah Berreghis en tant que conseillère municipale,
− prend acte du nouveau tableau du conseil municipal,
− décide que Madame Berreghis remplacera Monsieur Vandaële en tant que membre du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
02 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2014
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2014.
03 – Donner acte des décisions prises par la Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2014-18 à 2014-23).
04 – Renouvellement de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) et désignation de ses membres
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 5 contre (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS), propose la liste de commissaires titulaires et suppléants suivante au directeur des impôts :
Taxe d’habitation
Titulaires Suppléants
ADAM Paul BOUHIER Yvan
AMESTOY Sylvette COSTIL Xavier
DELAUNAY Philippe CRAFFK Pascal
FLIPO Olivier JAILLET Natalie
JAOUEN Elvira HELLA Linda
UHL Mathieu LHARDY Christophe
MORLET GRAMUSSET Nathalie BARBONI Olivier
NIRPOT Thierry PHAM THE Hung
DAUVERGNE Raymond TRAN VANN LOC Alphonse
Taxe foncière
Titulaires Suppléants
HADDOU Amar ANDRIOT Pascal
POGNOT Michel DROUIN Jean-Pierre
HAYAT Bernard HOUEIX Pascal
LETERME Dominique RIPOCHE Yves
Contribution économique territoriale
Titulaires Suppléants
LAHAYE Alain TISSIER Vincent
LOUM Aïssatou TESSA Christie
Au titre des commissaires domicilés hors commune
Séverine AUBERT HADJ LARBI Karim
05 – Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets 3/3
Le Conseil Municipal, prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets pour l'année 2012.
06 – Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de traitement d'eau potable et de l'assainissement
Le Conseil Municipal, prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement d'eau potable et de l'assainissement.
07 – Préfiguration du projet d'animation de la vie sociale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 28 voix pour et une non participation (Mme Roseline DROUIN),
− valide le projet de préfiguration et son calendrier,
− autorise Madame la Maire à solliciter l'aide de la CAF au titre de la préfiguration du projet d'animation de la vie sociale.
08 – Appel à projet CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise Madame la Maire :
− à solliciter la CNAV pour l'attribution d'une subvention,
− à signer tous les documents afférents à ce dossier.
09 -– Création d'un tarif pour les après midi danse « jeudis Danse » séniors
Le conseil municipal, à l’unanimité, par 29 voix pour,
− décide de créer un tarif spécifique « Jeudis Danse » dans le cadre de la régie de recettes du service culture et animation,
− fixe le tarif « jeudis Danse » à 5 pour les Courdimanchois et 8 pour les extérieurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.
Elvira JAOUËN
Maire de Courdimanche
Conseillère régionale d'Ile-de-France