unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms Verbal du conseil communautaire du 4 avril 2023

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms Verbal du conseil communautaire du 4 avril 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms Verbal du conseil communautaire du 4 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

PROCES - VERBAL ,

Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— EURRE (Salle Drôme - Ecosite)

Date : 4 AVRIL 2023 à 19h30

37 PRESENTS :

MMES CHALEAT R., MARION C., MANTONNIER N., VIALLON AL. BILBOT E, GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F., SCRIVANI J., MOULINS-DAUVILLIERS G.

MRS CHAGNON JM., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., RIBIERE P., ESTEOULLE R.,

SERRET J., MOREL L., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BONNET C., FAYARD F., MANTONNIER L.,

CHAVE P., FAURE JF., JAVELAS T., VILLIOT D., AURIAS C., MACLIN B., BOUVIER JM., PATONNIER T.. ROUX G., COTTON D., GAFFIOT F., D'HEROUVILLE C.

8 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MMES DUBOIS C., BERNARD E., DAMBRINE F., GRANGEON S.

MRS CHABERT C., AUDEMARD N., PEYRET JM., RIOU J.

QUORUM : 31

3 ABSENTS EXCUSES :

MRS CROZIER G., BOUCHET JL., LOMBARD F.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

L/MOBILITES

1. Autostop organisé et de covoiturage local : approbation du dispositif

2. Schéma Directeur Cyclable : plan d’actions et de financement

II / FINANCES

3. Schéma Directeur Cyclable : autorisation de Programme-Crédit de Paiement

IL / ECONOMIE

4. Parcs d’activités de la CCVD : actualisation de la grille tarifaire des prix de vente des parcelles économiques

IV / GARE DES RAMIERES

5. Boutique de la gare : tarification 2023

V/ANIMATION TERRITORIALE ET CULTURELLE

6. Service animation territoriale : nouveaux tarifs 2023

7... Fonds de soutien aux manifestations culturelles d’intérêt intercommunal : approbation du règlement

d'attribution

VI/ ENVIRONNEMENT

8. GEMAPI : taxe 2023

VII / ADMINISTRATION GENERALE

9. Commission accessibilité : instauration

10. Fonds de concours : attribution

11. Taux de CFE 2023 : évolution

VII / MAITRISE D'OUVRAGE

12. Centre sportif intercommunal du Val de Drôme : approbation des modifications apportées à la convention

de mise à disposition

: a (VAL Drême cosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre as Biovallée Tél : 04 75 25 43 82 - ccvdfval-de-drome.com - www.valdedrome.com L'INTERCOMMUNALITÉIX/ PROCEDURES CONTRACTUELLES

Leader 2023-2027 : désignation des représentants au comité territorial et au comité de programmation 13.

X/SOLIDARITES

14. Diagnostic pour les jeunes 3-25 ans : délibération de principe

Le procès-verbal du Conseil du 28/02/23 est soumis à approbation. N’appelant pas d’observations, il est

approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Informations au conseil dans le cadre des délégations du bureau

BUREAU DU 09/03/23 DECISIONS

Finances AFL : renouvellement de la garantie d’emprunt Sécurisation des éventuels emprunts de la CCVD auprès de l’AFL en 2023

Ad. Association Cs’évader : demande de subvention | Subvention accordée : 3 000 €

Générale 2023

Inventaire du patrimoine végétal domestique du Parc | Modifie la délibération 10/01-02-22/B National Régional du Vercors: participation | Obtention d’une subvention Div’Agri sur 2022 financière - modification du calendrier Soutien des EPCI attendu pour 2023 et 2024 : 1 800 € CCVD

30 ans de l’opération De Ferme en Ferme : soutien | 17 fermes « CCVD » y participent (17 % de

ee financier au CIVAM Drôme l’ensemble des visiteurs) Anniversaire : 27 120 € au total

Subvention CCVD : 2 500 € (via la fondation

Carasso)

Un Plus Bio : adhésion 2023 Montant : 617 €

ADEM (Association de Développement à | Montant : 3 239 € l'Economie Montagnarde) : adhésion 2023

Réserve naturelle: dotation de fonctionnement | Montant: 103 412 € Rae DREAL 2023 :

Education à l’environnement et au développement | Montant : 17 986 € (équivalent : 0.5 ETP) naturelle ë

durable Demande de subvention pour le

développement des missions

PLH : Adhésion 2023 au CAUE Montant : 3 460 € Habitat 6 journées d’intervention gratuite Journée supplémentaire : 423 €

. | Secrétariat de mairie — évolution du service perma- | Temps de travail 8h supplémentaires (49 h au Mutualisati ; . ; : se nent pour Chabrillan total) effectué par 2 agents (21h agent recruté et 28h agent en poste)

Dispositif BAFA : approbation de la convention | Organisme de formation: CEMEA (centre d'engagement et modification des aides CAF d'entrainement aux méthodes d’éducation active)

Correction montants d’aide CAF : 250 €

Aide 91.47 € acquise à la fin de la formation

complète

no Bourse au permis : renouvellement 2023 Budget : 20 000 € pour 40 bourses Solidarités ’ 14 demandes en cours

Remaid France Victime 26 : approbation de la con- | Montant subvention : 9 189.60 € pour 2023

vention d'objectifs et de moyens

CIAS : octroi d’une subvention d’équilibre Montant subvention d'équilibre : 291 800 € Enveloppe (situations d’extrême urgence) :

10 000 € sur fonds propres CIAS (aide non

remboursable par le bénéficiaire)

Procès-Verbal - Conseil 04/04/2023 - 2Mémoire(s) de territoire : appel à projet 2023-2024 | Réalisation des actions entre 1/11/23 et Culture 30/10/24 Enveloppe : 10 000 €

Vérification Sélective des Locaux (VSL) : approba- | Durée : 1 an

tion du contrat de partenariat avec la DDFIP Valorisation des bases fiscales sur les locaux nantes classés catégories 7 et 8, 6 (surface pondérée >

200 m°), certains locaux professionnels

- Informations du président au conseil dans le cadre de ses délégations

CONVENTIONS COMMENTAIRES

Parc de la Confluence : convention de mise à | Durée 20 ans avec redevance : 4 495 € annuel disposition d'infrastructures de génie civil (réseau | environ

cuivre et optique)

; Saoû - les foulons : convention de servitudes Enedis Economie

(canalisation souterraine) A titre gracieux ; élagage et abattage arbres Saoû - les foulons : convention de servitudes Enedis | par Enedis

(support et ancrage pour conducteurs aériens

d'électricité)

Madame Anne-Lise Viallon rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée travaille, à la demande d’élus communaux, sur la mise en place dispositif d’autostop organisé et de covoiturage local.

Les élus de la commission mobilité ont travaillé sur la définition de points d’arrêts sécurisés et proposent de s’affilier à un réseau permettant la constitution d’une communauté d’utilisateurs inscrits (passagers et conducteurs).

Les localisations des points d’arrêts ont été choisies pour être reliés aux lieux existants (arrêts de car, gares, pôles de service) et accessibles à vélo. Les communes valideront les emplacements définitifs, en accord avec le Département pour les voiries départementales.

Un travail de recherche de prestataires (sourcing) a été mené et il est proposé de retenir la solution « Rezo Pouce » de la SCIC MOBICOOP.

C’est un dispositif mêlant de l’auto-stop structuré et organisé, mis en place sur presque 3 500 communes en France grâce à des points physiques d’auto-stop et du covoiturage pour tous les trajets réguliers du quotidien (travail, formation, loisirs) via un site internet et une application en ligne. Cette solution est déployée sur le territoire de la communauté de communes de Bourdeaux-Dieuleufit.

Cette solution est la moins onéreuse. De plus MOBICOOP permet aux territoires d’adapter localement les panneaux de signalétique et l'application mobile, ce que ne permettait pas les autres prestataires consultés.

Cette solution sera également déployée par la communauté de communes du Crestois, pays de Saillans.

La prestation de MOBICOOP permettra à la CCVD de bénéficier :

- de conseils et d’accompagnement pour le déploiement du réseau,

- des éléments de communication nécessaire au lancement et à l’animation du dispositif,

- d’un accès au site internet de référence avec des pages dédiées à la CCVD pour localiser les points d’arrêts autostop sur le territoire, présenter les solutions de mobilité du territoire et permettre aux habitants de proposer des trajets de covoiturage,

- de la gestion du fichier des inscriptions par la SCIC Mobicoop,

Cette prestation sera conclue pour une durée de 36 mois.

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 3Pour la lère année, le coût comprend :

- un forfait pour la mise en place (étude de localisation des arrêts, paramétrage plateforme, formation référents, gestion de projet, accompagnement au lancement, ajout des points-relais sur la cartographie) de 7 080 euros TTC

- un abonnement (12 mois) pour l’utilisation plateforme, l’accompagnement et le suivi, la mise à disposition des outils, le support et la maintenance de 5 520 euros TTC Pour les années 2 et 3, le coût comprend l’abonnement annuel de 5 520 euros TTC par année

La subvention émanant du programme Territoire d’Innovation (TI) a été obtenue. Elle prend en charge

50% de cette prestation.

Le coût de la prestation avec les 50 % de Territoire Innovation sont exposés ci-dessous :

ANNEE DEPENSES RECETTES (T1) RESTE À CHARGE

ANNEE 12 600 6 300 6 300 ANNEE 2 5 520 2 760 2 760

ANNEE 3 5 520 2 760 2 760

TOTAL 23 640 11 820 11 820

En complément, les financements du fonds vert mis en place par l’Etat pourront être sollicités pour cette

prestation.

Monsieur le Président rappelle que ce projet avait démarré lors du mandat précédent, plus ambitieux.

Madame Anne-Lise Viallon souligne que ce dispositif est plus simple que celui imaginé mais que le

travail déjà réalisé n’est pas abandonné (totems, ...).

AA NT EYZI ES

RTE OAI EN OO TRIO EUR LI OR STE (CIRE à la solution « Rezo Pouce » de la SCIC MOBICOOP

- décide d'entreprendre des rencontres avec les communes afin de valider les points d'arrêt - autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à

l'exécution de la présente délibération,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023

Madame Anne-Lise Viallon rappelle que le conseil communautaire du 14 décembre 2021 a approuvé son Schéma Directeur Cyclable réalisé en partenariat avec la Communauté de Communes du Crestois

et du Pays de Saillans.

Le Schéma Directeur Cyclable est un document de planification sur 10 ans qui a vocation à évoluer et

être revu en fonction des avancées et des possibilités.

Il est pluri annuel et évolutif.

Son ambition est de faire du vélo une solution de déplacement fiable dans la vallée de la Drôme et de renforcer son usage dans les déplacements du quotidien.

Il fait suite aux actions en faveur de la pratique du vélo menées par la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée depuis de longues années :

- création de la VTT26,

- aménagement de la Vélodrôme Nord avec les communes de Livron, Allex et Eurre,

- mise à disposition aux communes de stationnements vélo et d’abris voyageurs,

- service de location de vélos électriques,

- aide à l’achat de vélos (bonus vélo),

- aide au BSR (Brevet Sécurité Routière),

- animations de sensibilisation à la sécurité à vélo et au développement de la pratique

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 4Le Schéma Directeur Cyclable propose des actions selon 6 axes :

- Axe 1 : Aménager le réseau cyclable

- Axe 2 : Faciliter le stationnement des vélos

- Axe 3: Encourager l’intermodalité vélo-transports en commun

- Axe 4 : Encourager la pratique du vélo par le développement de services

- Axe 5 : Créer une culture vélo grâce à l’apprentissage du vélo

- Axe 6 : Informer et sensibiliser aux avantages du vélo par une communication adaptée

Le Département propose de signer en 2023 une convention de partenariat pluriannuelle dans le cadre de la politique cyclable départementale. Il pourra être inclus dans cette convention :

- des investissements directs sur son réseau routier hors agglomération,

- des subventions pour les aménagements cyclables sous maîtrise d'ouvrage de l’intercommuna- lité (ou des communes). Ces subventions se traduiraient par une participation de 30 % du Dé- partement au montant HT des travaux, sur les axes qu’il juge structurants et pertinents, pour les portions hors route départementale, et hors zone agglomérée.

Cette participation pourrait être majorée jusqu’à atteindre 50% si la collectivité ne trouve pas d’autres financements.

- Pour des aménagements en zone agglomérée, le dispositif d’aide à l’investissement (cohésion territoriale) peut être sollicité.

- Pour les projets de véloroutes voies vertes, une aide départementale portée de 20 à 30 % du montant HT, sur l’enveloppe des projets de cohérence territoriale.

Les communes de la CCVD sont les propriétaires de leurs voiries et par conséquent les maîtres d'ouvrage.

L'engagement de la communauté de communes peut se réaliser en soutien aux projets des communes.

Suite aux propositions de plan d’actions travaillé en comité exécutif en décembre 2022, Il est proposé au Conseil communautaire que la communauté de communes soutienne les aménagements cyclables des routes communales selon les conditions et critères suivants :

1. pour des aménagements cyclables qui permettent de relier les communes :

- soit à des bourgs centre ou des pôles structurants ou

- soit de rejoindre une gare ou un arrêt de car avec passage systématique d’une ligne régulière tous voyageurs,

> La Communauté de communes aide à chercher les subventions et le reste à charge est partagé entre la ou les communes.

> La communauté de communes garantit aux communes un reste à charge de 20% sous réserves d’avis favorable de la commission mobilité et la décision du conseil communautaire.

> Le financement de la communauté de communes concerne les aménagements cy- clables hors acquisitions foncières.

Les communes qui le souhaitent pourront déléguer leur maîtrise d'ouvrage à la communauté de communes afin de se décharger techniquement.

2. pour des aménagements cyclables internes à la circulation dans les communes : > la CCVD aide à chercher les subventions, peut monter les dossiers de subventions et accompagner la recherche d’une maîtrise d'œuvre.

> Les communes peuvent solliciter le fonds de concours 2022-2024 de la CCVD pour ces aménagements.

3. Pour les itinéraires prioritaires les plus structurants, une réflexion sera menée pour que la com- munauté de communes puisse assurer la maîtrise d'ouvrage des aménagements sur des voiries communales et assume le reste à charge.

(Par exemple, la Vélodrôme sud, dans le cadre d’une compétence partielle avec intérêt commu- nautaire)

Procès-Verbal — Conseil 0404/2023 - 5Ce soutien, dans les trois cas, pourra servir à étudier la faisabilité technique des projets, évaluer les coûts et le reste à charge pour les communes et réaliser les aménagements.

Les aménagements proposés devront déjà être inscrits dans le Schéma Directeur Cyclable ou s’y inscrire en répondant à la stratégie délibérée.

Dans tous les cas, ces dépenses seront en partie couvertes par des subventions (à minima 50% de recettes, mobilisables auprès du Département, la Région, l'Etat, l’Europe, Territoire d’Innovation) soit une participation maximale de 400 000 € sur 4 ans pour la Communauté de Communes.

Monsieur Jean Serret se félicite de ce schéma ambitieux.

Monsieur Marc Estrangin demande ce qui est prévu pour les personnes ne se déplaçant pas à vélo. Que peut-on leur proposer ?

Monsieur Gérard Gagnier souligne que la communication est moins soutenue depuis que le Conseil Régional s’occupe de mobilité. Quelques actions qui avaient été mises en place (rabattements des communes de l’arrière-pays vers Crest) sont moins connues et donc moins utilisées. Pret ER « Les ua vu nerviec de Frog ta 02 Le) . . L ; re . . A f

Madame Anne-Lise Viallon ajoute qu’une expérimentation avec des triporteurs va être lancée dans quelque temps. En parallèle, un stagiaire est missionné pour réaliser le plan simplifié de mobilité : les problématiques de trajet, de population vieillissante seront prises en compte. La phase diagnostic est en

Cours.

Madame Christine Marion indique que des actions sur le covoiturage, l’autostop (le projet présenté ci-

avant) sont mises en place.

Ce schéma directeur cyclable présenté avait été initié avant la prise de compétence mobilité. C’est l’objet de la présentation de ce soir : quelles actions concrètes pour le réaliser. Le stagiaire devra faire un état pointu des pratiques de mobilités sur le territoire et proposer d’autres moyens de déplacement.

La mobilité se traduira par plusieurs façons de se déplacer, pas uniquement le vélo.

[AXE

- approuve le soutien de la communauté de communes aux aménagements cyclables des communes selon les conditions ci-dessus,

- approuve le principe de mise en place d’un contrat de partenariat pluriannuel CAO I OUI

- autorise le Président à signer ce contrat à intervenir

- dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 3| Schéma Directeur Cyclable : autorisation de Programme-Crédit de Paiement

Monsieur Robert Arnaud rappelle que le conseil communautaire du 14 décembre 2021 a approuvé son Schéma Directeur Cyclable réalisé en partenariat avec la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans.

Le Schéma Directeur Cyclable est un document de planification sur 10 ans qui a vocation à évoluer et être revu en fonction des avancées et des possibilités.

Il est pluri annuel et évolutif.

Les aménagements proposés devront déjà être inscrits dans le Schéma Directeur Cyclable ou s’y inscrire en répondant à la stratégie délibérée et aux critères de financement définis.

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 6Dans tous les cas, ces dépenses, portées par les communes, seront en partie couvertes par des subventions (à minima 50% de recettes, mobilisables auprès du Département, la Région, l'Etat, l’Europe, Territoire d’Innovation) soit un une participation maximale pour la CCVD de 400 000 € sur 4 ans.

A cet effet, il est proposé de mettre en place une AP/CP (Autorisation de Programme/Crédit de Paiement) sur 4 ans, de 2023 à 2026 pour cette opération

N° Opération AP CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | CP 2026

2023-01 | Schéma directeur cyclable- 75 | 400 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000

Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées P P pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

Afin d'éviter l'inscription en reports d’investissement des CP non mandatés sur l’année N, il est proposé de les reporter automatiquement sur les CP de l’année N+1. La prévision budgétaire N+1 sera ajustée en conséquence. Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les années 2023 à 2026.

IAA ON 71

- approuve le principe de mise en place d’une AP/CP pour cette opération (Autorisation de Programme/Crédit de Paiement)

- vote le montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci- dessus

- dit que les crédits sont inscrits au BP en cour.

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 4 Parcs d’activités de la CCVD : actualisation de la grille tarifaire des prix de vente des parcelles économiques

Monsieur Francis Fayard rappelle que, face à une hausse importante du prix du foncier depuis quelques années, à la mise en œuvre d’une règlementation ambitieuse et exigeante en matière de limitation de la consommation foncière (respect du zéro artificialisation nette) et à la demande de plus en plus forte, l’intercommunalité s’est interrogée sur le prix de vente de ses parcelles économiques.

Le Vice-Président rappelle qu’à chaque création d’un parc d’activités, les prix des terrains sont calculés pour arriver à un équilibre. Les prix de vente actuels n’ont jamais été revus depuis la création des différents pares alors que les coûts d’entretiens, de travaux et les taxes sont quant à eux en forte évolution depuis plusieurs années. A cela s’ajoutent la baisse des dotations de l'Etat et le respect des prix du marché, qui obligent aujourd’hui l’intercommunalité à revoir ses prix de vente des parcelles économique de ses parcs.

Il est proposé de procéder à une actualisation de la grille tarifaire des parcs d’activités.

Communes Parcs d’activités Prix au m? actuel Prix au m? proposition

Eurre Mazabrard 35€ 40 €

Eurre Ecosite Zonage spécifique (5 zones) | 2 zones de 35 à 79 euros Zone 1 à 43 €

Zone 2à45€

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 7Livron Confluence Zonage spécifique (3 zones) | 3 zones 45 €, 46 € et 46.5€ Zone 1à 50€,

Zone 2 à 53€

Zone 3à 60€

Loriol Champgrand (une | 40 € 53€ seule parcelle)

Grâne Les Grandes Vignes | Zone spécifique (3 zones) 32 | 40 € €. 34€,36€

Sur la Confluence, les fouilles ont contribué à déséquilibrer les prévisions de prix qui ont dû être revus

sensiblement à la hausse.

Suite à une question de Monsieur Philippe Ribière sur la création de 2 zones sur l’Ecosite (différence de 43-45 €), Monsieur Francis Fayard explique que, l'emplacement de la parcelle justifie un tarif plus ou moins cher (plus de visibilité pour l’entreprise, ..….).

Monsieur Jean Serret estime que dans quelques années, l’effet du ZAN engendrera une raréfaction du foncier et donc une cherté des terrains (spéculation tant au niveau économique que pour l’habitat).

AA NT 071

- valide la nouvelle grille tarifaire à compter du 05/04/2023 ;

- autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Madame Christine Marion rappelle que l’équipement Gare des Ramières a ouvert en 2008. Il est labellisé « Tourisme et handicap », « Qualité tourisme » (renouvelé en mars 2023 par la CCT) et « Accueil Vélo »

(renouvelé en 2022).

Une joëlette va être acheté pour permettre aux visiteurs non mobiles de se déplacer dans la réserve.

Elle propose de nouveaux produits pour la boutique et l’actualisation de certains prix.

En 2023, deux nouvelles maisons d’édition de livres de références sont proposées :

e Editions QUAE, 9 titres

e Éditions CNPF-IDF, 7 titres

Les nouveaux produits proposés à la vente :

DESIGNATION PRIX PUBLIC

Jeux

Peluche WWF Hibou 25 cm 26,00

Peluche WWF Lièvre 19 cm 18,00

Peluche WWF Cigogne 23 cm 18,00

Peluche WWF Lynx 23 cm 26,00

Peluche WWF Renard 15 cm 18,00

Lot de 3 éventails à empreintes oiseaux, mammifères et arbres, créations S. Heisert, Saint | 70,00

Agnan en Vercors

Papeterie

Coloriage nature « les mammifères de la forêt » 10,90

Affiche « mammifères forestiers » 4,00 Affiche « les oiseaux près des mangeoires » 4,00

Affiche « les insectes, quelle diversité » 4,00

Décoration

Procès-Verbal - Conseil 04/04/2023 - 8Cigogne en bois 13,20 Canard en bois 6,60

Bouquetin en bois 13,20

Famille de grèbes en bois 11,00

Librairie

Forêts et arbres de la Drôme, association universitaire d’études drômoises 30,00

A la découverte des orchidées sauvages de Rhône-Alpes, édition Biotope 30,00 Cahier d’identification des libellules de France, Belgique, Luxembourg et Suisse, éditions | 29,90 Biotope

Les reptiles de France, Belgique, Luxembourg et Suisse, éditions Biotope 45,00

Les poissons d’eau douce de France, éditions Biotope 45,00 La loutre d'Europe, éditions biotope 35,00 Les petits livres de la nature, champignons des forêts, éditions La Salamandre 6,90

Les petits livres de la nature, oiseaux des mangeoires, éditions La Salamandre 6,90

Les petits livres de la nature, rapaces, éditions La Salamandre 6,90

Les petits livres de la nature, gros mammifères, éditions La Salamandre 6,90

Les petits livres de la nature, baies et petits fruits, éditions La Salamandre 6,90

La forêt hyperconnectée, éditions La Salamandre 19,90

Le comportement des oiseaux d'Europe , éditions La Salamandre 49,00 Martin, le pêcheur, éditions La Salamandre 29,00

Histoires surnaturelles, éditions La Salamandre 39,00

Tous dehors, en balade, éditions La Salamandre 19,00

Tous dehors, en ville, éditions La Salamandre 19,00

Tous dehors, en forêt, éditions La Salamandre 19,00

Tous dehors, au jardin, éditions La Salamandre 19,00

Le monde mystérieux des serpents. près de chez nous, éditions La Salamandre 12,90

Les animaux qui se cachent. ou se camouflent, éditions La Salamandre 12,90

La forêt qui se mange. ou pas, éditions La Salamandre 12,90

Les copains de la petite salamandre, tome 1 14,90 Les copains de la petite salamandre, tome 2 14,90

Les cahiers techniques, pas folles les guêpes, éditions CPN 9,00 Les cahiers techniques, les « loca-terres » du sol, éditions CPN 9,00

Les cahiers techniques, martres, putois, belette… on n’est pas des blaireaux, éditions CPN | 9,00

Les cahiers techniques, l’approche sensible en éducation à la nature, éditions CPN 9,00

Les cahiers techniques, savoir s'orienter, éditions CPN 8,00

Les mal-aimés, j'adore, éditions CPN 32,00

Découvrir les invertébrés vivant à la surface du sol, éditions QUAE 12,00

Les animaux utiles au jardin, éditions QUAE 16,00 Mais que fait donc ce gendarme dans mon jardin, éditions QUAE 19,00

Oiseaux, sentinelles de la nature, éditions QUAE 26,00

Fascinantes araignées, éditions QUAE 25,00

50 idées fausses sur les araignées, éditions QUAE 23,00

50 idées fausses sur les serpents, éditions QUAE 23,00

50 idées fausses sur les amphibiens éditions QUAE 23,00

50 idées fausses sur les insectes, éditions QUAE 23,00

Les insectes en BD, tome 7 11,90

Infox sur la nature, l'intégrale, Éditions Delachaud et Niestlé 14,90

Les super pouvoirs des petites bêtes, Éditions Delachaud et Niestlé 12,90

Encore plus de bêtises sur la nature, Editions Delachaud et Niestlé 12,90

Loger et abriter les insectes au jardin, Editions Delachaud et Niestlé 14,90

Le champignon, allié de l'arbre et de la forêt, Editions CNPF-IDF 7,00

Oiseaux et forêt, une alliance naturelle, Editions CNPF-IDF 9,00

Insectes et forêt. des relations complexes et essentielles, Editions CNPF-IDF 12,00

La réalisation pratique des haies brise-vent et bandes boisées, Editions CNPF-IDF 20,00

Les mots oubliés de la forêt et du bois, Editions CNPF-IDF 24,00

Froissartage, grand jeu dans la nature, Éditions CNPF-IDF 20,00

Un autre regard sur la forêt, Editions CNPF-IDF 28,00

Restauration

Procès-Verbal - Conseil 04042023 - 9Jus de raisin blanc bio 25cl, Ferme bio Margerie 2,00

Jus de raisin rouge bio 25cl, Ferme bio Margerie 2,00

L’étonnant d’abricot bio 25 cl, Ferme bio Margerie 2,00

Optique

Loupe botanique 24,00

Les produits dont le prix est à réactualiser, compte-tenu des prix de vente constatés chez les fournisseurs et de l’augmentation des prix du livre

DESIGNATION Ancien tarif Nouveau tarif

Décoration

Arbre aux Ecureuils 25,00 44,00

Arbre aux Pics 20,00 38,00

Arbre aux Castors 25,00 44,00

Renarde et ses petits 14,00 22,00 Sanglier et ses petits 14,00 20,00

Biche 13,00 16,50

Cerf 13,00 20,00 Chamois 9,00 13,20

Chevreuil 9,00 13,20

Chevrette 9,00 13,20 Héron 7,00 11,00

Castor, Loutre, 7,00 8,80

Ecureuil 7,00 8,80

Grèbe, Martin-pêcheur, 6,00 6,60

Huppe 6,00 8,80

Jeux

Eventail à empreintes mammifères 34,00 26,00

Eventail à empreintes oiseaux 34,00 26,00

Eventail à empreintes arbres 34,00 31,00

Livre

Les oiseaux en BD, tomes 1 à 3 10,95 11,90

Les insectes en BD, tome 1 à 6 10,95 11,90

Le guide nature les oiseaux, nouvelle édition augmentée, Éditions La | 17,00 19,90

Salamandre

Identifier les animaux, Editions Biotope 29.90 30.00

Jardin sauvage, Editions CPN 8.00 9.00

Mes docus à toucher, Editions Milan (5 titres). À compter du 01/07/2023 | 13.90 14.50

Papeterie

Coloriage nature : les oiseaux près des mangeoires, Editions CPN 6.90 8.00

Coloriage nature : Les papillons des parcs et jardins, Editions CPN 6.90 8.00

Madame la Vice-Présidente dit que la fréquentation de la boutique est en hausse avec un prix moyen du panier également plus élevé. L'OT gère l'accueil et la gestion de la boutique.

Monsieur Jean Serret fait part de la bibliothèque totalement renouvelée avec des documents mis en

valeur.

Monsieur Loïc Morel rappelle que ce travail remarquable de répertoire a été réalisé par une personne issue de la Mission Locale.

Madame Christine Marion dit que l’équipe de la Gare/Réserve travaille également avec le service pénitentiaire de Valence pour des actions dans la réserve.

Cette équipe est très souvent sollicitée pour son expertise.

Suite à une question de Monsieur Dan Villiot sur la baisse constatée de certains prix, Madame Christine

Marion qu’il s’agit essentiellement d’anciennes références qui ont été réajustées, le prix de départ étant trop élevé.

Procès-Verbal - Conseil 04/04/2023 - 10ROGUE CORTEES

IAA TN 71

Donne un avis favorable sur ces nouveaux produits et sur

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et inanciers nécessaires à l'exécution de la

Point 6 S . see itoriale : eaux tarifs 2023

Madame Nathalie Mantonnier explique que le service animation territoriale est en cours de structuration compte tenu de son évolution.

présente délibération

Les tarifs des ateliers et parcours d'accompagnement nécessitent en parallèle une révision. Cette révision inclut une harmonisation avec les tarifs pratiqués au sein de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée mais également au regard des structures extérieures.

Les tarifs seront en vigueur à compter du ler juin 2023.

Il est donc proposé au conseil communautaire de revoir les tarifs comme suit :

Tarif à destination du grand public

TTC Tarif demi-journée Tarif journée

6-11 ans l'enfant + 1 adulte accompagnant : 14€ | 1 enfant + 1 adulte accompagnant : 26 l'enfant supplémentaire : 6 € €

l'enfant supplémentaire : 11 €

12-15 ans l'enfant : 14€ l enfant : 26€

Tarif à destination des acteurs économiques

TTC Tarif module à l’unité Tarif parcours complet Forfait formation/accompagnement

Par personne

15€ 600 €

Tarifà destination des porteurs de projets tiers lieux

TTC Tarif module à l’unité Tarif parcours complet Forfait formation/accompagnement

Par personne

50€ 450 €

Le Conseil :

- Approuve les nouveaux tarifs à compter du 01/06/2023

- dit que ces crédits sont inscrits au budget principal 2023

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibérations

Point À Fonds d rose nifestati lturell L'intérêt in l:

approbation du règlement d’attribution

Monsieur Frank Gaffiot rappelle que le fonds de soutien a été initialement mis en œuvre avec pour objectif de soutenir les associations du territoire pour une diffusion et promotion des manifestations culturelles et/ou artistiques participant au rayonnement culturel du territoire. Les actions accompagnées permettent l’accès de tous les habitants à la culture.

Les principaux critères du fonds de soutien sont les suivants :

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 11- Ce fonds de soutien est à destination des associations dont le siège social est domicilié sur le territoire de la communauté de communes du Val de Drôme et dont l’action se déroule sur le territoire de la CCVD.

- Les actions devront être réalisées sur la période d’année civile. Une convention sera signée avec

chaque bénéficiaire.

- Les projets soutenus dans les champs d’intervention: Musique, Art de la rue, Danse, Arts plastiques, Sculpture, Peinture, Photos, Arts visuels.

- Les dépenses éligibles sont les frais de promotion et de communication, les frais artistiques liés à l’action. Les frais de fonctionnement courant et les frais techniques ne sont pas éligibles.

- Le taux de subvention au maximum à 30% sur les frais de communication et de promotion, les frais artistiques et techniques avec un plafond de 1 000 € TTC.

- La commission déterminera les montants des bonus qui pourraient s’ajouter (un principe de 20%

complémentaire sur la subvention allouée).

- Un courrier de soutien de la mairie d’accueil devra être fourni.

Compte tenu de la structuration de la politique culturelle de territoire actuellement en cours, il est proposé une évolution du règlement du fonds de soutien sur les éléments suivants :

- Les actions dans les champs d’intervention autour de la littérature, la poésie, les arts du récit et du théâtre seront accompagnés dans le cadre du Contrat Territoire Lecture; de ce fait, ne peuvent pas être éligibles dans le cadre du fonds de soutien aux manifestations culturelles d'intérêt intercommunal.

- Les actions accompagnées ne nécessitent pas spécifiquement de co-financement communal. En concertation avec la commune, les candidatures seront étudiées au regard de l’intérêt local de la cohérence du maillage territorial et de la pertinence de la manifestation pour les publics et leurs

mobilisations.

- L'aide sur le projet pourra être accordée sur plusieurs années consécutives sans toutefois dépassée une période de 2 années consécutives.

Pour l’année 2024, il est proposé une publication du fonds de soutien au ler juillet 2023, pour une réception des candidatures jusqu’au 30 août 2023. Les candidats seront accompagnés pour affiner leur projet et leur plan de financement. Un comité technique sous la responsabilité du Vice-Président analysera les projets sur la base de critères internes pour établir une sélection des projets accompagnés

en septembre 2023.

Madame Nathalie Mantonnier s’interroge sur la nécessité d’avoir un courrier de la mairie d’accueil. De quelle mairie s’agit-il ? celle qui accueille l'événement ou celle de domiciliation de l’association ? En effet, il peut arriver que des associations ne soient pas soutenues par leur commune d’implantation mais qui reçoivent un avis favorable pour se produire ailleurs.

Monsieur Frank Gaffiot pense qu’il s’agit plutôt de la commune qui reçoit l'événement.

Monsieur Jean Serret propose de voter la délibération en l’état. Le fait que cette mention figure dans la délibération est une nouveauté et une amélioration dans le règlement. Il s’agit de reprendre la réflexion

pour éclaircir ce point. PRÉ GA o1 Dr

AA

valide le règlement du fonds de soutien aux manifestations culturelles d’intérêt

RIT RAA A LL AA INT 42

- valide le processus de sélection des projets

- autorise le président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à

OO A RAT AA

Procès-Verbal - Conseil 04/04/2023 - 12Point& GEMAPL: vote du produit 2023

Monsieur Jean Serret rappelle le fonctionnement de la taxe « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Instaurée depuis l'exercice 2018, le montant du produit attendu de cette taxe doit être exclusivement affecté aux charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPTI telle que définie au II de l’article 1530 bis du code général des impôts. Aussi, la CCVD appelle, avant chaque année d’imposition et par voie de délibération, le produit attendu de la taxe au regard des charges estimées des différents syndicats.

Le suivi de la taxe GEMAPT présente les recettes fiscales perçues et les versements de fonds réalisés aux divers syndicats pour les actions relevant de la compétence GEMAPI.

BILAN TAXE GEMAPI

Euros Recettes fiscales perçues | Versements aux syndicats Delta

2021 200 999 215 569 -14 570 2022 469 105 455 592 13:513 TOTAL 2018-2022 1 724 897 1 680 857

DELTA CUMULE +44 040

Pour rappel, l’année 2022 correspond à la mise en œuvre de la nouvelle programmation pluriannuelle d’investissements 2022-2025 du SMRD. Cette dernière permet de répondre aux enjeux règlementaires en matière de protection des populations contre les inondations et de maintien du bon état écologique des cours d’eau.

Cette taxe finance notamment les études et travaux sur les digues, l'étude Hydrôme (étude eau du BRGM) …

Aussi, en 2023, le besoin pour couvrir 100 % de la compétence GEMAPI (montant appelé par les syndicats) est de 466 493 euros répartis de la manière suivante :

2023 SMRD SMBRJ Entente Véore SMF des | TOTAL Digues

GEMAPI |429000€ |11620€ 19873 € 6000 € 466 493 €

Il est proposé d’appeler la taxe GEMAPI à hauteur du montant sollicité par les syndicats soit 466 493 € afin de couvrir les besoins prévisionnels pour l’année 2023.

Le reliquat disponible à ce jour de 44 040 € pourra, entre autres, être mobilisé pour le financement de l'acquisition des terrains de | Ozon ou d’autres opérations.

Suite à une question de Monsieur Marc Estrangin sur le mode de répartition entre les syndicats, Monsieur Jean Serret répond que celle-ci se fait au prorata de leur population.

Le Conseil :

- arrête le produit 2023 de la taxe GEMAPI à 466 493 € ;

- dit que les sommes sont inscrites au budget 2023 ;

- autorise le Président à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Jean Serret réfléchit actuellement avec d’autres élus du bassin versant de la rivière Drôme à

l’avenir de cette rivière, les pratiques, …

Il rappelle son mandat de Président de CLE (commission locale de l’eau) en 1994. II a fallu de

nombreuses années, beaucoup de travail, de concertation pour arriver à rétablir un climat serein sur ce bassin entre les différents acteurs de la rivière (pêcheurs, agriculteurs, touristes, ...) et les élus, la préserver et l’utiliser en bonne intelligence.

Procès-Verbal - Conseil 04/04/2023 - 1360 millions d’argent public ont été attribués et affectés à l’assainissement (35 millions) et à la recherche d’eau en substitution aux prélèvements de la rivière (25 millions).

Aujourd’hui, les autorisations de prélèvement s’élèvent à 1.8 fois de m3 de plus que ce que la Drôme peut fournir. Les tours d’eau étaient sensés réguler ces prélèvements.

La Bourne et le Rhône prennent la relève quand la Drôme ne peut pas fournir, mais c’est une eau de substitution.

Il faut donc résoudre ce problème.

Des dégradations de matériel (feu dans une station de pompage à Chabrillan) ont eu lieu récemment. Cela affecte tout le travail réalisé et cette violence est inacceptable.

Sa réflexion le conduit à proposer un changement de méthode : il souhaite que la rivière, à l’instar de ce qui s’est fait en Corse, se dote d’une charte et soit une personne morale. C’est un challenge qu’il se propose de relever : rassembler les bonnes volontés, remettre de la concertation, de la discussion pour rétablir la paix entre les acteurs.

Point 9 C 1. ibilité : i :

Monsieur Jean Serret informe que, conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales, une commission Intercommunale pour l’Accessibilité, «composée notamment des

représentants de la communauté de communes, d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées et les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville », doit être créée.

La commission a pour mission de dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports relevant de la compétence de la communauté de communes. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Le rapport annuel présenté en Conseil Communautaire est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables concernés par le rapport.

Conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du CGCT, le Président préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Aussi, il est proposé de créer la commission intercommunale d’accessibilité et d’acter la liste de ses membres de la manière suivante :

- le Président de la communauté de communes, ou son représentant,

- 5 membres du Conseil Communautaire désignés par arrêté du Président,

- Les représentants d’associations de personnes handicapées, de personnes âgées, des acteurs économiques et d'usagers désignés par arrêté du Président.

Les membres de la commission pourront s’adjoindre toute personne qualifiée lors des réunions, avec l'accord du Président.

Monsieur le Président fait appel à candidature.

Monsieur Dan Villiot fait part de la candidature de Madame Francine Dambrine (qui lui a donné pouvoir en son absence).

Messieurs Robert Arnaud, Jean-François Faure font part de leur souhait de participer à cette commission.

Monsieur Jean Serret propose que 2 membres supplémentaires se fassent connaitre au service assemblées.

Procès-Verbal - Conseil 04/04/2023 - 14Monsieur Francis Fayard propose la candidature de Monsieur Jacques Gileroux (association des paralysés de France).

Le Conseil :

TUE EN AN TOTALE NAT

A CC CSI RAT TA TIUTT OUIRLLA RILIIETIIO A MT LIT LI (A

- Autorise le président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente CAT

Monsieur Robert Arnaud rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours « Transitions ».

Celui-ci, destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres, participe à soutenir leur engagement dans les « transitions », qu’elles soient environnementales, sociales ou économiques ou numériques mais ne relevant pas d’une compétence communautaire, en lien avec l’enjeu 4 du projet de territoire.

Le règlement d’attribution de ce fonds a été validé par le conseil communautaire du 14 décembre 2021, modifié le 22 novembre 2022.

L’enveloppe dédiée au fonds de concours « Transition » est définie pour l’année 2023 à hauteur de 333 333 € et inscrite au Budget à ce niveau.

Conformément au règlement d’attribution de ce fonds, une commission trimestrielle s’est réunie Le 17

mars 2023 pour émettre un avis pour chacune des 7 demandes formulées par les communes de Mornans, Soyans, Ambonil, Vaunaveys, la Roche sur Grâne, Eygluy Escoulin, Omblèze.

Les dossiers présentés devront être réputés conformes au règlement d’attribution. Ainsi le montant du fonds de concours sollicité par chacune des communes n'excède pas la part supportée par la commune bénéficiaire, et ne dépasse pas le plafond de 34 482 € par commune, mobilisable en une ou plusieurs opérations sur 3 ans et porte sur des compétences non exercées par la CCVD.

La commission propose ainsi au conseil communautaire la mobilisation de 95 267 € de Fonds de concours Transition (FDC) attribués de la manière suivante :

AUTRES |Restant à

PROJETS : TRAV EN PE NT De FINANCEM | charge ENTS communal

VAUNAVEYS LA ROCHETTE :

Réhabilitation de la « Maison de la 193235€| 14492.50€| 1495% 140096€| 38647€ Grande Porte »

Eveluy Escoulin : Chemin reliant! 3 g9660 € 11 447.80 € | 50.00% 11 448.80 € Eygluy à Escoulin

LA ROCHE SUR GRANE : LED 32470 1 623€ | 49,8% 1 624 €

SOYANS Extension réfectoire et 159 185 € 1000€| 0,63%| 126348€| 31837€

SDS Aménagement traversée du 506016 € 33492€| 6,62%| 371331€| 101203€ MORNANS : Aire communale 37150€ 3029€| 8,15% 26 691 € 7430 €

OMBLELE : Réfection des gites ass 78el 1917.39 €| 50,00% 6| 11917.39€

ane protection solaire! y opp73el 1 590,07 €| 10.00% 11131 € 3180€

dème commission 96146411€) 78381.76€/8.17%| 675396€| 207 286€

I est précisé :

- que le montant des engagements pour l'année 2023 au titre du fonds de concours « Transitions » portera alors sur un montant cumulé de 78 581.76 € (sur une enveloppe de 333 000 € inscrits).

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 15- Que le montant global des engagements au titre du Fonds de concours depuis sa création est de 209 486.26 €.

[AXE

- valide l’attribution d’une enveloppe de :

+ 3029 € du fonds de concours TRANSITION pour Espace de convivialité et de stationnement : Pique-nique, aire de jeu et de loisir à la commune de Mornans + 1 000 € du fonds de concours TRANSITION l'extension de la cantine à la commune de

Soyans

+ 33 482 € du fonds de concours TRANSITION pour l’aménagement centralité, traversée du

village à la commune de Soyans

+ 1 590.07 € du fonds de concours TRANSITION pour le projet de Pompe à chaleur et volets

à la commune de Ambonil

+ 14 492.50 € du fonds de concours TRANSITION pour le projet de Réhabilitation total de

la « Maison de la Grande Porte » à la commune de Vaunaveys la Rochette + 1 623 € du fonds de concours TRANSITION pour l'installation Ampoules LED éclairage

public à la commune de La Roche sur Grâne

+ 11 447.80 € du fonds de concours TRANSITION pour le projet du chemin de liaison entre

Eygluy et Escoulin à la commune de Eygluy Escoulin

+ 11 917.39 € du fonds de concours TRANSITION pour le projet de réfection des gites

COTTON SLT A A 0111011247

- autorise le Président à signer les conventions afférentes, issues de la Convention cadre PU TA AO RAC A TR CT PATIO APE - autorise le président à signer tout document administratif ou financier nécessaire à

l'exécution de la présente délibération

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2023

| VII - ADMINISTRATION GENERALE

Point 11} Taux de CFE 2023 : évolution

Monsieur Robert Arnaud explique que, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et afin de protéger les différents contribuables de variations trop importantes de taux de fiscalité qui feraient peser la fiscalité davantage sur une catégorie que sur une autre, la loi de finances 2020 avait prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions

directes locales :

Ces règles, également applicables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont les suivantes : - _1- Soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l’année pré-

cédente ;

- _2- Soit faire varier librement entre eux les taux des quatre taxes.

Dans ce cas de variation différenciée, pour la CCVD, les conditions sont les suivantes : - La CFE (comme la THRS à compter de 2023) ne peut qu’augmenter dans une proportion supé- rieure à l’augmentation du taux de TFBâti ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières (TFB et TFNB).

- Pour le calcul, les données prises en compte :

o le taux de TFB pris en compte est égal au taux moyen pondéré de cette taxe constaté dans l'ensemble des communes membres de la CCVD.

o le TMP des taxes foncières pris en compte est égal à la somme des TMP constatés pour chacune de ces taxes dans l'ensemble des communes membres de la CCVD. Ces TMP tiennent compte des produits éventuels de taxes foncières perçus par la CCVD.

Enfin, les règles de plafonnement de plafonnement s’appliquent.

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 16Il a été demandé à chaque commune de bien vouloir adresser à la CCVD le fichier 1288M faisant men- tion des taux officiels de fiscalité communale.

Suite à la collecte des données, il est possible de faire évoluer le taux de CFE actuellement à 26.81 % à

27.24 % soit 1.6 % d’augmentation (+0.42 point).

Le gain attendu est d’environ 50 000 € qui pourrait être affecté à la petite enfance qui accuse un petit retard dans sa fiscalisation.

Le Conseil :

- valide l’évolution du taux de CFE

- vote le taux de CFE à 27.24 %

- autorise le Président à signer tout document nécessaire

à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Jean Serret rappelle que la CCVD a assuré la maîtrise d’ouvrage portant sur la construction d’une salle de gymnastique et d’un dojo sur la commune de LORIOL-SUR-DROME. L'ouvrage d'équipements sportifs communautaires est maintenant exploité dans l’intérêt des administrés depuis octobre 2022. Cet espace accueille les clubs sportifs, les associations, les collèges, les écoles du territoire.

Le Président rappelle que par délibération n° 6 du conseil communautaire du 06 septembre 2022, la convention de mise à disposition des espaces a été approuvée pour accueillir les clubs sportifs, les associations, les écoles du territoire.

La commune de Loriol, dans le cadre de sa mission de gestion des plannings et des relations avec les clubs, écoles, collèges et associations, a sollicité la communauté de communes pour apporter des modifications à cette convention.

Le Président présente les modifications à apporter :

A insérer avant l’article 1 :

Salle de gymnastique

Salle du dojo

[! Salle de réunion

[} Espace réception Hall d’accueil (Bar)

Sur les dates et créneaux suivants :

A insérer à la fin de l’article 3 :

La remise des clés se fera à l'Espace Mosaïque Marie-Jehanne Battesti, 3 rue de la Schwalm, 26270 Loriol-sur-Drôme.

Let seen EME Re NLt dis Hs

Monsieur Jean Serret propose de valider cette convention avec les modifications présentées, toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions énoncées ci-dessus.

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 17Le Conseil :

- approuve les modifications apportées à la convention,

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et

inanciers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

de programmation

Le Président rappelle qu’une nouvelle programmation LEADER 2023-2027 a été lancée par la Commission Européenne ; les régions restent pour cette programmation, Autorité de Gestion des fonds Européens. Lors d’un appel à candidatures lancé en avril 2022, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée s’est positionnée avec 8 intercommunalités du département, au côté du Pare Naturel Régional des Baronnies Provençales afin de déposer une candidature commune le 23 décembre 2022, auprès des services de la région ; le nouveau territoire créé pour cette programmation est le GAL Drôme «Entre Rhône et Montagne » dont le PNR des Baronnies Provençales assure le portage administratif.

A ce jour, le GAL n’est pas encore sélectionné par la région ; la candidature CCVD/3CPS a été étudiée par les services techniques dans l’attente d’une validation de la sélection au printemps.

D’après la candidature déposée, il a été convenu que :

- Un Comité Territorial (CoTerr) par bassin de vie, soit constitué et se réunisse 3 à 4 fois par an, en amont des Comités de Programmation du GAL, afin de voter en «opportunité » les projets sollicitant une subvention LEADER. Dans le cas de la CCVD), il s’agit du bassin Vallée de la Drôme, regroupant CCVD et CCCPS

- Un Comité de Programmation (CoProg), composé d’un élu et d’un acteur privé par intercommunalité, soit constitué et se réunisse au minimum 3 fois par an, après les Comités Territoriaux afin de voter de façon formelle, les projets dont l’opportunité a été validée par les

CoTerr.

Afin de maintenir la mobilisation des acteurs et des futurs porteurs de projet sur le territoire de la Vallée de la Drôme, il va être nécessaire d’organiser les premiers Comités Territoriaux (CoTerr) dans les

prochains mois.

Pour respecter les principes Leader (respect du principe du double quorum : réunir en séance plus de la moitié des membres du comité dont une majorité de membres issus du secteur privé) et assurer le bon fonctionnement de la sélection des porteurs de projets déposant une demande de subvention Leader, en créant un réseau et une dynamique autour du programme, il est proposé que le CoTerr « Vallée de la Drôme » soit constitué ainsi :

élus CCVD

élus CCCPS

élus des communes bénéficiant d’un programme

« Petite Ville de Demain » : 1 élu de Crest + 1 élu de

Livron ou Loriol

1 élu de POT du Val de Drôme

Membres du secteur Privé De 15 à 17 structures privées du territoire

to

|

Lo

[Lo

Membres du secteur Public

Monsieur Jean Serret propose les conseillers communautaires suivants pour le comité territorial : - 3 élus CCVD titulaires : Messieurs Robert Arnaud, Christian Caillet, Christian Chabert - 3 élus CCVD suppléants : Messieurs Benoit Maclin, Frank Gaffiot, Jean Serret

- 1 élu de l'OT Val de Drôme : en attente

- 1 élu PVD : Monsieur Jean-Marc Peyret

Monsieur Robert Arnaud représentera la CCVD en tant que titulaire au comité de programmation.

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 18Monsieur Jean Serret sera son suppléant.

Monsieur Jean Serret propose Monsieur Thierry Javelas en tant qu’élu représentant FOT du Val de Drôme.

Monsieur Thierry Javelas le remercie mais préfère en discuter avec Messieurs Fabien Lombard et Benoit Maclin au sein de l’OT pour voir qui souhaite représenter l’OT. Si aucun des 2 autres élus n’est partant, il se portera candidat pour siéger au comité territorial, au nom de l'OT.

AA ON 071

- Désigne Messieurs Robert Arnaud, Christian Caillet, Christian Chabert en tant que représentants titulaires au sein du Comité Territorial Vallée de la Drôme ; - Désigne, respectivement aux membres titulaires, Messieurs Benoit Maclin, Frank Gaffiot, Jean Serret en tant que représentants suppléants au sein du Comité Territorial Vallée de la Drôme ;

- Désigne Monsieur Robert Arnaud en tant que représentant titulaire, issu du CoTerr, au Comité de Programmation LEADER « Entre Rhône et Montagne » ; - Désigne respectivement au membre titulaire, Monsieur Jean Serret. en tant que représentant suppléant, issu du CoTerr, au Comité de Programmation LEADER « Entre Rhône et Montagne » ;

- Désigne Monsieur Jean-Marc Peyret en tant qu’élu de la CCVD au titre de PVD - Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à OATON ART A OAI

Point 14 Diagnostic pour les jeunes 3-25 ans : délibération de principe

Madame Nathalie Mantonnier rappelle, en préalable, la volonté du Président de s'engager dans une politique jeunesse en créant une Vice-Présidence pour la jeunesse.

Cette délibération de principe se veut confirmer cette volonté, si elle est votée.

De quels jeunes parle-t-on ?

- Enfance:

o enfants 3-10 ans

- Jeunesse :

© Pré-ado / adolescents : 11 — 17 ans

o Jeunes majeurs : 18-25 ans

Is représentent 30 % de la population qu’il ne faut pas laisser de côté. 25 % vivent dans des foyers à bas revenus (composante à prendre en compte) Sans surprise, la majorité vit sur le bas de la vallée ; pour autant, aucun ne sera oublié ; les actions mises en œuvre seront à différencier selon le territoire géographique.

Les besoins concernant les enfants (3-12 ans), les jeunes (12-18) et les jeunes majeurs (18-25 ans) ont

maintes fois été soulignés dans les différents diagnostics locaux réalisés ces dernières années. M valées

Bi centre

I confluence

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 19Comment définir une politique jeunesse ?

Elle explique que cette proposition émane des différentes discussions, réflexions qui amènent la CCVD à définir une politique jeunesse :

- Le projet de territoire, dans son enjeu 3.3 : « accorder une place majeure à tous les jeunes du territoire et favoriser la citoyenneté »

- La commission jeunesse, les communes : font remonter régulièrement les besoins et les

observations

- Les différents diagnostics déjà réalisés : « jeunesse à défendre » par l'association Nini Chaize,

ABS, bilans de la Mission Locale,

“ La convention territoriale globale en partenariat avec la CAF propose un pan d’actions spécifiques à la jeunesse

A partir de ces engagements un peu théoriques, que peut-on apporter comme réponses concrètes ? sous

quelle forme ? avec quels moyens ?

Comment s’y prendre ?

Faire un état des lieux, à partir :

- Des besoins (remontées des habitants, des communes, des structures)

- Des actions existantes à destination de la jeunesse pour aller plus en avant

- Des acteurs partenaires intervenant sur le territoire ou accueillant la jeunesse (structures, établissements, services, associations, .….)

- Des sources de financement, peu identifiées

Définir une mission jeunesse (travail préalable pour déterminer ce que va pouvoir faire la CCVD et comment elle va pouvoir le faire, collecte des données, rencontre des structures — faire du lien)

- Identifier les actions à porter (quel mode d'intervention de la CCVD ?) o Interconnaissance

Soutien,

Accompagnement

Coordination

Organisation

Mutualisation

o Définition d’un périmètre de compétence

- Définir l’échelon d’intervention le plus pertinent : intercommunal, par bassin de vie, par bassin

d’intérêt (mêmes thématiques à mutualiser) ?

o Identifier les moyens nécessaires : financiers, humains, matériels (ils existent peut-être déjà mais les optimiser)

= Déterminer la place de la prévention spécialisée

© Compétence du conseil départemental

o Mais besoin d’animation sur le territoire y compris dans les petites communes (tranche des pré- ados, essentiellement) : comment la CCVD intervient-elle ?

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A l'issue de cette étape « mission jeunesse » :

- Un bilan sera présenté

- Des axes de travail et une liste d’actions seront présentés (un des objectifs de la mission)

- Celles-ci devront être priorisées (plan pluriannuel) selon les besoins identifiés, les choix politiques et les moyens disponibles (en particulier humains), montée en charge progressive.

- Ces actions seront mises en œuvre et un suivi sera réalisé (évaluation continue)

Entre ces premiers constats de besoins et une volonté politique forte énoncée en la matière, il est apparu indispensable de proposer un travail d'état des lieux permettant une vision claire de l’existant, des be-

soins et du rôle de chacun.

Il est essentiel de souligner que répondre à ces besoins ne se traduira pas nécessairement par des prises de compétence globales, enfance, jeunesse, prévention spécialisée etc. mais par des réponses adaptées à chaque manque repéré (coordination de projets, mutualisation logistique et humaine, prise de compé- tence partielle, ete.…), et que celles-ci pourront aussi faire l’objet d’un échelonnement dans le temps. Le préalable est bien la prise de connaissance, pas la prise de compétence.

Procès-Verbal - Conseil 04/04/2023 - 20Ces réponses feront l’objet de décisions de la part du conseil communautaire, qui pourront être prises à l'issue de cette 1% étape de diagnostic.

En réaffirmant ainsi la volonté de la CCVD de développement de projets et d’actions au service des habitants et notamment des plus jeunes, l’objectif de ce travail est d’être la 1% pierre à l’édifice d’un projet politique ambitieux qui sera porté par le couple communauté de communes — communes : est-ce qu’on construit ? qu'est-ce qu’on construit ? comment on construit ? comment met-on en cohérence ? C’est l’objet de la délibération présentée : fixer cet engagement sur le long terme en déployant les grands principes sur les années à venir.

Monsieur Marc Estrangin s’étonne de ne pas voir la place accordée aux parents.

Madame Nathalie Mantonnier dit que la mission déterminera auprès de qui il est souhaitable d'intervenir et à quel niveau.

Monsieur Loïc Morel souhaite que le résultat de cette mission ne soit pas un énième diagnostic mais bien un état très précis de la jeunesse (pas de généralités).

IAA NTI IT

- Valide le projet tel que présenté ci-dessus,

- Valide la réalisation de ce diagnostic 3-25 ans (recrutement d’un

agent en CDD un an)

- Dit que la commission jeunesse constitue le comité de pilotage de

cette lère étape,

Valide le principe que les moyens financiers, logistiques et

humains Seront mis au service du projet à la hauteur nécessaire et

ajustée aux décisions prises par le conseil communautaire,

- Autorise le Président à signer tous documents administra

ORAN TA MNOTAATOR AN R ATT A AAARTO

2 abstentions

- Compétence mobilité

Madame Anne-Lise Viallon souhaite apporter quelques éléments sur l'avancement de la mise en œuvre de la compétence mobilité.

- Définition de bassin de mobilité

Suite à la proposition faite, la Région a acté le bassin de mobilité sur le territoire : Die -Crest-Val de Drôme

- Ca

L'entreprise Farévabio (Beaufort) souhaiterait la mise en place d’une navette entre Crest et la Gervanne/Sye pour ses salariés.

D'autre part, les collégiens/lycéens, les habitants n’ont pas de ligne régulière hors transport scolaire (1 seul car le matin et le soir et aucun pendant les congés scolaires et les week-end). Un courrier commun CCVD/ 3CPS à la Région a été envoyé, sans retour pour l'instant. Un collectif d’habitants de Grâne et des élus de Chabrillan soulèvent les dysfonctionnements de la ligne régulière Grâne/Chabrillan/Valence en car (trajets et correspondances plus longs et plus coûteux, moins d'horaires de passage)

La Région a été interpelée.

- Train

Suite à une réunion avec les commissions mobilités des 3 intercommunalités de la vallée, un renforcement de la fréquence du TER entre Romans et Die est demandé (3 aller/retour supplémentaires). Un courrier commun des 3 intercommunalités à la Région a été envoyé, sans retour pour l'instant.

Procès-Verbal — Conseil 04/04/2023 - 21Pour la liaison TER ViaRhôna, des espaces pour les vélos sont proposés depuis l’été 2022 sur la ligne Lyon / Avignon / Marseille. Ce TER s'arrête à Valence et à Montélimar. Un arrêt est demandé à Livron- sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme pour une liaison avec la vélodrôme.

Un courrier commun CCVD/3CPS a été envoyé.

La CAPCA (Privas — Centre Ardèche) s’associe à cette démarche. Elle a également envoyé un courrier

à la Région.

- Départ de la directrice du service petite enfance

Messieurs Jean Serret et Claude Aurias informent du départ de Madame Noëmie Calichon-Noël de la CCVD. Ils la remercient chaleureusement pour le travail au sein de ce service qui compte désormais

101 personnes, très apprécié des familles et bien restructuré pour répondre au mieux aux demandes.

La séance est levée à 21h15.

Fait à Eurre, le 11 avril 2023

Le Secrétaire de séance Le Président,

Jean Serret

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée AMF

CS 331

96 Ronde des Alisiers ë

26400 EURRE Ë

Tél : 04 75 25 43 82

A { 1 Mail : ccvd@val-de-drome.com

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