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Procès Verbal - PV du 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Neuilly-le-Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué en date du 25 mars, s’est réuni en séance publique, dans la salle de réunions de la mairie de Neuilly-le-Brignon, sous la présidence de Dominique COINTRE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : 7
COINTRE Dominique, CITRAS Michèle,
DEMOUCHE Frédéric, LASCAUD Julien, MAURICE
Viviane, MILLET Francette, MOREAU Josiane
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 3 CHARPENTIER Nathalie, GAILLARD Valérie, LEFEBVRE Guy
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30.
Il procède, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Frédéric DEMOUCHE est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
▪ Vote des Taux 2024
▪ Vote du compte de gestion et compte administratif 2023
▪ Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
▪ Affectations des résultats
▪ Vote des subventions 2024
▪ Participation activités périscolaires et séjour collège
▪ Défense incendie LA MICHAUDERIE – LE PERRET
▪ Investissements 2024 : Eclairage Public
▪ Vote du budget primitif 2024
▪ Occupation cour garderie/salle des associations et locatif
▪ Tarifs Salle polyvalente
▪ Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
▪ Logement 3 rue du Maréchal Ferrant – chauffage et loyer
▪ Questions diverses
Le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 06 février 2024. Aucun élu
n’ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la dernière
séance est adopté à l’unanimité.
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY LE
BRIGNON - INDRE ET LOIRE - SÉANCE DU 09 avril 2024
2024-153
Adoption du PV de la séance du 06 FEVRIER 2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/01 portant sur le vote des
taux de la fiscalité locale 2024
NOMENCLATURE
7.2
Le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.
Il rappelle que depuis 2023, le taux de la TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il propose de maintenir le taux d’imposition à savoir :
▪ TAXE D’HABITATION ………………………………. 13.55 %
▪ TAXE FONCIERE BÂTIES ………………………………….37.16 %
▪ TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES.. 39.28 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code
général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DÉCIDE le maintien des taux comme suit :
▪ TAXE D’HABITATION ………….………….......... 13.55 %
▪ TAXE FONCIERE BÂTIES …………………………………37.16 %
▪ TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES..39.28 %
▪ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services de la
préfecture et de transmettre l’état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/02 portant sur
l’approbation du compte de gestion 2023
NOMENCLATURE
7.1
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion 2023 du budget communal est présenté par Monsieur le
Maire et s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES …………………………………………………………………………… 360 792.29 €
DEPENSES …………………………………………………………………………. 241 450.28 €
soit considérant les résultats de clôture de l’exercice et le financement pour la
section d’investissement
- EXCEDENT ……………………………………………………………………….. 673 598.53 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES …………………………………………………………………..… 84 404.52 €
DEPENSES ……………………………………………………………..……. 95 710.61 €
2024-154
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
dont restes à réaliser – DEPENSES ………………………………. 23 000.00 €
dont restes à réaliser – RECETTES ………………………………. 2 034.38 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
▪ ▪ APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2023
DÉLIBERATION n° 2024-04/03
portant sur le vote du compte administratif 2023
NOMENCLATURE
7.1
Madame CITRAS Michèle, conseillère municipale est élu présidente de séance.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 qui s’établit comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES …………………………………………………………………………… 360 792.29 €
DEPENSES …………………………………………………………………………. 241 450.28 €
soit considérant les résultats de clôture de l’exercice et le financement pour la
section d’investissement
- EXCEDENT ……………………………………………………………………….. 673 598.53 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES …………………………………………………………………..… 84 404.52 €
DEPENSES ……………………………………………………………..……. 95 710.61 €
dont restes à réaliser – DEPENSES ………………………………. 23 000.00 €
dont restes à réaliser – RECETTES ………………………………. 2 034.38 €
Monsieur Dominique COINTRE, Maire, se retire de la salle de réunions,
et Madame CITRAS invite les membres du Conseil Municipal à
procéder au vote du compte administratif.
Le compte administratif 2023 est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/04 portant sur l’état
récapitulatif annuel des indemnités perçues par les
élus municipaux au titre de l’année 2023
NOMENCLATURE
5.6
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Nature des indemnités annuelles – Commune
Total des
indemnités
annuelles
Indemnités de
fonction
Remboursement de
frais (kilométriques,
repas, séjour, etc.)
Avantages
en nature
COINTRE D. 12 410.46 € 0 0 12 410.46 €
VERNEAU B. 3 604.62 € 0 0 3 604.62 €
GAILLARD V. 4 818.12 € 0 0 4 818.12 €
2024-155
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 6 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
Nature des indemnités annuelles – Syndicat de
la Source de la Crosse de Descartes
Total des
indemnités
annuelles
Indemnités de
fonction
Remboursement de
frais (kilométriques,
repas, séjour, etc.)
Avantages
en nature
COINTRE D. 8 239.56 € 0 0 8 239.56 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
▪ ▪ PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités
perçues par ses membres.
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/05 portant sur l’affectation
des résultats de l’exercice 2023
NOMENCLATURE
7.1
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique
COINTRE, Maire.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, ce jour,
Constatant que le compte administratif présente, après reprise de l’exercice
antérieur :
▪ ▪ un excédent cumulé de fonctionnement de ……..…… 697 093.38 €
▪ ▪ un déficit cumulé d’investissement de …………..…….. 2 529.23 €
En cas de déficit de la section de fonctionnement : pas d’affectation
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section
d’investissement (soit à la hauteur du déficit si celui-ci est supérieur au
virement prévu, soit à la hauteur du virement prévu si celui-ci est supérieur au
déficit) soit ….……………………………………………… 23 494.85 €
Solde disponible
Affectation complémentaire au 1068
Affectation en cas d’excédent reporté de fonctionnement (002) : 673 598.53 €
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/06 portant sur le vote des
subventions aux associations pour l’année 2024
NOMENCLATURE
7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
▪ DÉCIDE de fixer comme suit le montant des différentes
subventions pour l’année 2024 :
2024-156
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
DESIGNATION MONTANT 2024
- Country Life 180.00 €
- A.F.N. de Neuilly le Brignon 180.00 €
Association de pêche « la Truite de l’Aigronne » 100.00 €
- Ligue contre le Cancer Indre-et-Loire 100.00 €
- Club de l’Amitié 180.00 €
- Comité Départemental HANDISPORT 100.00 €
- Comité des fêtes de Neuilly le Brignon 280.00 €
- Le Souvenir Français 100.00 €
- Pompiers d’Abilly 270.00 €
- ADMR section familles LE GRAND PRESSIGNY
- ADMR section personnes âgées
- Croix rouge
- Entraide de la Touraine du Sud
- MFR de Noyant
- Pompiers du Grand Pressigny
100.00 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
200.00 €
150.00 €
TOTAL 2024
…………………………………………………………
2 240.00 €
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/07 portant sur l’aide aux
familles pour les activités culturelles et sportives des
enfants pour l’année 2023/2024
NOMENCLATURE
9.1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2018-11/41 portant sur l’aide aux familles pour les activités culturelles et sportives de
leurs enfants et propose de la reconduire pour l’année scolaire 2023/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ CONFIRME l’attribution d’une aide aux familles domiciliées dans la
commune pour les activités culturelles ou sportives de leurs enfants ;
▪ FIXE le montant de cette aide à 80 € par enfant scolarisé du CP à la 3ème à la date du 1er septembre de l’année considérée ;
▪ DIT que l’aide sera versée à la famille sur présentation d’un justificatif
de domicile ainsi qu’une facture ou justificatif d’acquittement ;
▪ PRÉCISE que l’aide versée ne devra pas excéder le montant total de la
cotisation de l’activité. Dans ce cas l’aide versée sera égale au montant
de la cotisation.
▪ S’ENGAGE à inscrire les budgets nécessaires au BP 2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
2024-157 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/08 portant sur la
demande de participation financière pour un voyage
scolaire
NOMENCLATURE
7.5
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2019-12/23 portant sur la
participation financière aux voyages scolaires pour le collège du Grand-
Pressigny.
Il rappelle la carte scolaire et l’importance du respect de cette dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ ▪ DÉCIDE de ne pas donner de suites favorables aux demandes émanant d’autres collèges que celui de la carte scolaire à savoir le Grand-
Pressigny,
▪ ▪ DÉCIDE de donner une participation de 90 euros pour 1 voyage par
année scolaire à tous les collégiens domiciliés à Neuilly-le-Brignon et
scolarisés au collège de rattachement à savoir le collège Louis Léger du
Grand Pressigny,
▪ ▪ DIT que la subvention sera versée directement à la famille sur
présentation de l’attestation de participation au séjour.
▪ ▪ S’ENGAGE à inscrire les budgets nécessaires au BP 2024
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/09
portant sur la défense incendie à la MICHAUDERIE
NOMENCLATURE
9.1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de
renseignements concernant un Permis de Construire pour construction d’une véranda au lieu-dit LA MICHAUDERIE a été faite. Or ce hameau de 2 maisons ne comporte pas de défense incendie satisfaisante, en conséquence la
demande de Permis de Construire sera automatiquement rejetée.
Monsieur le Maire rappelle la bâche à incendie qui a été posée
au lieu-dit SÉRIGNY et interroge le Conseil Municipal sur la
possibilité d’en installer une à la MICHAUDERIE.
Il explique que cette réserve pourrait également desservir le lieu-dit « LE
PERRET », en étudiant la position pertinente afin que ladite bâche soit à 400m de chaque habitation et indique que le propriétaire de la parcelle ZO 9, par ailleurs demandeur du permis de construire, est d’accord pour passer une
convention de mise à disposition de terrain pour installer la bâche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE l’installation d’une bâche au lieu-dit LA MICHAUDERIE
▪ FAVORISE la mise à disposition d’une partie de la ZO 9 par le
propriétaire pour l’installation de ladite bâche
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à
ce dossier.
2024-158
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/10 portant sur le projet de
remplacement de l’Eclairage Public (LED)
NOMENCLATURE
9.1
Monsieur le Maire rappelle le DOSSIER 2024-02/D01 portant sur l’Eclairage
Public (changement LED) donne lecture du coût estimatif du remplacement
des ampoules par un plateau LED.
- Renouvellement éclairage rue du Bourrelier : 8 points lumineux
Coût total : 11 690.78 € (50 % pris en charge par le SIEIL)
Reste à charge ………………………………………………………. 5 845.39 € H.T.
- Renouvellement éclairage rue des Meuniers : 13 points lumineux
Coût total : 16 664.18 € (50 % pris en charge par le SIEIL)
Reste à charge ………………………………………………………. 8 332.09 € .H.T
- Renouvellement éclairage Centre-Bourg : 41 points lumineux
Coût total : 47 042.42 € (50 % pris en charge par le SIEIL)
Reste à charge ……………………………………………………… 23 521.21 €H.T
- Renouvellement éclairage La Courance : 17 points lumineux
Coût total : 21 184.63 € (50 % pris en charge par le SIEIL)
Reste à charge ……………………………………………………… 10 592.32 € H.T
- Renouvellement éclairage Bourdel : 2 points lumineux
Coût total : 4 880.30 € (50 % pris en charge par le SIEIL)
Reste à charge ……………………………………………………… 2 440.15 € H.T
Monsieur le Maire ajoute que parmi les 50 % restant à charge de la commune,
il est possible d’être éligible au Fonds Verts pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE de réaliser en 2024 le renouvellement des 2 éclairages de la
rue du BOURRELIER et de la rue des MEUNIERS
▪ DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/11
portant sur les investissements 2024
NOMENCLATURE
7.1
Monsieur le Maire présente les projets d’investissement :
Opération Bâtiments communaux :
ÉGLISE : Restauration du porche latéral de l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration de la voûte de l’église
ainsi que l’aménagement de la place de l’Eglise. Il rappelle que des demandes
de DETR et FDSR ont été faites pour l’aménagement de la place ainsi que
auprès de la FONDATION DU PATRIMOINE pour la restauration de la voûte.
2024-159
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
Opération Eclairage public :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-04/10 portant
sur le remplacement des plateaux d’éclairage public pour des LED.
Opération Voirie :
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de voirie prévus en 2023 ont été mis en attente mais devraient avoir lieu en 2024.
Opération Acquisition terrain :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023-09/4
portant sur la proposition d’achat de la parcelle AI 243 et rappelle que ce
projet est en cours.
Opération Défense incendie :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-04/09 portant sur portant sur la défense incendie à la MICHAUDERIE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ ADOPTE les propositions de dépenses d’investissement 2024 tel que
présentées
▪ DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/12 portant sur le vote du
budget primitif 2024
NOMENCLATURE
7.1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2022-09/20 du 08 septembre 2022 portant sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération n° 2024-04/05 portant sur l’affectation du résultat de
clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024 de la commune de Neuilly- le-Brignon ;
Vu la délibération 2024-04/11 portant sur les investissement 2024 ;
Vu la Convocation au Conseil Municipal en date du 25/03/2024,
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT : « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séances" ;
Considérant que le budget primitif 2024 s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES …………………………………………….….. 862 748.53 €
DEPENSES ………………………………………………… 862 748.53 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES ………………………………………………… 473 691.23 €
DEPENSES ………………………………………………. 473 691.23 €
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
2024-160
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ ADOPTE la proposition du Budget Primitif 2024 tel que présenté,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute mesure nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne
pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
▪ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toutes les
dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a dû rappeler les
conditions d’occupation aux locataires du logement concernant la cour de la salle des associations/garderie et propose de fermer l’accès derrière le
bâtiment afin qu’ils aient leur propre cours, avec un portillon pour garder
l’accès à la chaudière.
Il donne lecture du devis de DKTP pour un montant de 2 068.49 € H.T.
Le Conseil Municipal valide ce projet.
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/13
portant sur les tarifs de la salle polyvalente
au 1er mai 2024
NOMENCLATURE
9.1
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-11/33 du 07 novembre
2022 portant sur la révision des prix de location de la Salle Polyvalente et
explique qu’il conviendrait de revoir notamment la location de la cuisine afin de l’inclure dans le prix global. En effet, cette dernière est toujours louée avec la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE de formuler les tarifs de location de la salle polyvalente
comme suit à compter du 1er mai 2024
TARIFS LOCATION
Personnes
de la commune
Personnes
hors commune
salle 100 € 160 € journée supplémentaire - salle 35 € 65 € Chauffage / Climatisation 35 € 35 € Journée supplémentaire
chauffage/Climatisation
17 € 17 €
Vaisselle 0.30 € / personne 0.30 € / personne Sonorisation 30 € 30 €
▪ DIT que l’occupation est gratuite pour les associations communales.
▪ MODIFIE le contrat en conséquence, ci-joint annexé
2024-161
DOSSIER 2024-04/D06 portant sur l’occupation de la cour de la
garderie/salle des associations et locatif
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7 % ft — DE
NEUILLY LE BRIGNON
31160 |
maîrie.neully le. brignon® wanadoo fr
Téléphone : OZ 47 59 66 02
_ Télécopie : 0247 923305
Entre les soussignés :
d'une part, la commune de NEUILLY LE BRIGNON, représentée par Monsieur Dominique COINTRE, Maire
et d'autre part,
Demeurant :
Vu le code général des collectivités générales notamment son article L2143 3, Vu la délibération n° 2022-11/33 07/11/2022 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente, il a été convenu ce qui suit :
Article 1* — Le signataire de la présente sollicite la location de la salle polyvalente :
ET S'ENGAGE A RESPECTER LE REGLEMENT SUIVANT
Article 2 - ATTRIBUTION
La salle est attribuée par Monsieur le Maire de NEUILLY LE BRIGNON, aux associations ou particuliers sur
demande, en fonction des disponibilités. La Municipalité se réserve un droit prioritaire d'utilisation pour
toutes les manifestations municipales ou organisées par ses services. Le Maire ou son représentant pourra
refuser l'octroi de la salle si les précédentes réunions organisées par le même demandeur se sont
caractérisées par des troubles ou dégâts anormaux.
CLEFS : Les clefs sont à retirer à la Mairie.
Article 3 - RÉSERVATION ET CAUTION
La salle est réservée par le demandeur contre le versement d'un chèque de 200 € de caution libellé à
l’ordre du Trésor Public.
Cette caution est obligatoire pour toutes les manifestations. La réservation est confirmée dès réception de ce chèque de caution accompagné de la présente convention signée et d’une attestation de responsabilité civile.
Le remboursement de la caution versée sera effectué après le contrôle de l’état des lieux, déduction faite
du coût des réparations, des nettoyages supplémentaires et du remplacement des objets manquants ou
détériorés. Si ces frais excédent le montant de la caution, l'utilisateur s'engage à régler le solde. DÉDIT : En cas de dédit, l'utilisateur doit prévenir la mairie le plus rapidement possible. Si le dédit intervient :
- dans le délai de 1 mois avant la date retenue, il sera demandé la somme de 75€,
- dans le délai de deux semaines, le tarif complet de la location s'appliquera.
Toutefois, si le désistement est lié à un cas de force majeure et sur justificatif, le montant du dédit sera laissé à l'appréciation de Monsieur Le Maire.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
2024-162 Article 4 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Les utilisateurs certifient avoir une assurance « Responsabilité civile » auprès de la Compagnie
L'attestation doit être jointe à la demande de location.
Tout dommage corporel ou matériel provoqué par un participant à l’occasion d’une manifestation sera
imputable à l’utilisateur.
La Commune décline toute responsabilité en cas d'utilisation sans autorisation et sans assurance ou hors
des conditions normales d'utilisation, de tout équipement ou outillage de la salle. Dans ce cas, les
dommages provoqués seront à la charge de l'utilisateur.
En cas de vandalisme, l'utilisateur est seul responsable et doit intégralement rembourser le montant des
dégâts à la Commune.
Article 5 - VISITE DE LA SALLE — ÉTAT DES LIEUX
La visite de la salle est possible sur demande auprès du Secrétariat de Mairie.
La salle sera considérée comme ayant été remise en parfait état à la disposition de l'utilisateur.
Les anomalies constatées par tout usager lors de son entrée dans les lieux devront être signalées.
Les anomalies non signalées par l'organisateur lui seront imputées.
Article 6 - DÉCORATION
La décoration de la salle est autorisée à condition qu'elle n’entraîne aucune dégradation des parois, plafonds et sols de l’intérieur et de l'extérieur du bâtiment. Seules sont tolérées les épingles à l'exclusion
des clous et scotch.
Article 7 — INTERDICTION DE FUMER
En application du décret du 15 novembre 2005, il est interdit de fumer dans les salles communales.
Article 8 — ÉQUIPEMENT ET MOBILIER : La commune met à la disposition des utilisateurs un matériel de
base nécessaire aux divers types de manifestations (tables, chaises).
Ce matériel est installé et rangé par les utilisateurs.
Il est interdit aux utilisateurs de modifier l'état des lieux ou les installations sans autorisations. Il est
interdit, par exemple, d'installer des guirlandes électriques. Toute adjonction de matériel (appareils
électriques, etc.) doit être signalée.
La Commune ne saurait être tenue pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de matériel appartenant à un utilisateur, entreposé ou oublié dans la salle.
Un téléphone est à la disposition des usagers (derrière le bar) pour pouvoir appeler les numéros d'urgence.
La salle peut être jointe au numéro suivant : 02.47.92.37.98.
Article 9 - CHAUFFAGE / CLIMATISATION
Une télécommande est à votre disposition afin d'allumer et d’éteindre le chauffage ou la climatisation.
Tout oubli engendrera la facturation d’une journée supplémentaire.
Article 10 — LOCATION VAISSELLE
La vaisselle peut être mise à disposition à la demande du signataire moyennant 0.30 € par personne contre
un chèque de caution de 50 € à l’ordre du Trésor Public. Un inventaire est fait après chaque location. Tout
objet manquant non signalé entraînera l'encaissement du chèque de caution. La vaisselle ne doit en aucun
cas être sortie de la salle polyvalente.
Article 11 — BRUIT ET STATIONNEMENT
L'arrivée et le départ des véhicules doivent être faits de manière à ne pas troubler le repos des habitants de
la commune. L'utilisation des klaxons est interdite dans la commune.
Les portes et fenêtres de la salle des fêtes seront maintenues fermées pour préserver l'isolation phonique
du bâtiment.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
2024-163 Lorsqu'une sonorisation est installée dans la salle, elle doit rester à un niveau sonore raisonnable, tout
spécialement à partir de 22 heures soit moins de 90 décibels.
Article 12 — POLICE ET SÉCURITÉ : Les utilisateurs doivent assurer la police et la sécurité dans les locaux mis
à leur disposition. Ils doivent également veiller au bon maintien de l’ordre y compris aux abords des lieux.
Les portes de secours balisées « issues de secours » devront être maintenues non verrouillées pendant la présence du public. Elles ne devront être entravées en aucune façon leurs voies d'accès étant libres à
l'intérieur comme à l'extérieur.
L'utilisation d'éléments incandescents non protégés est interdite.
Article 13 — PROPRETÉ DES LIEUX
La salle devra être restituée dans un état de parfaite propreté y compris les sanitaires comme lors de la
prise de possession. Son nettoyage ainsi que celui des abords immédiats (parking) est à la charge des
utilisateurs qui fourniront tous les consommables (papier toilette, produits d'entretien ainsi que les
serpillères, torchons, etc...)
Les ordures ménagères seront mises dans les sacs poubelles appropriés (tri sélectif) et IMPÉRATIVEMENT
déposées dans le bac prévu à cet effet, sous le préau du bâtiment communal. Les bouteilles sont à jeter
dans le container à verre près du cimetière (pas après 22 heures).
Article 14 - CAPACITÉ D'ACCUEIL
Celle-ci est fixée pour les spectacles (théâtre, autres.) à 150 personnes et pour les repas à 110 personnes
et ne peut pour des raisons élémentaires de sécurité en aucun cas être dépassée.
Article 15 — APPLICATION DU RÈGLEMENT
L'acceptation de l'intégralité du présent contrat est la condition de l'octroi des locaux communaux.
Le locataire de la salle se doit de le faire respecter.
Si le Maire ou une autorité extérieure devait intervenir, les occupants pourraient être priés d'évacuer les
lieux et le local pourrait être immédiatement fermé.
Personnes Personnes
TARIFS LOCATION de la commune hors commune
salle 100 € 160 €
journée supplémentaire - salle 35€ 65€
Sonorisation 30 € 30 €
Le demandeur atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des informations liées aux mesures
sanitaires et s'engage à respecter les consignes en vigueur lors de la location de la salle.
La mairie est autorisée à refuser la location de la salle en fonction de la situation sanitaire.
Fait à Neuilly le Brignon, le
Le Maire, Signature de l'utilisateur
Dominique COINTRE précédée de la mention « Lu et Approuvé »
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
2024-164 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/14 instaurant la prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle
NOMENCLATURE
4.1
Monsieur le Maire rappelle le projet de délibération en date du 27/11/2023 portant sur l’instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Ce projet a été validé par le Centre de Gestion.
Le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
→ avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
→ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023;
→ avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être
alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les
agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000
euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par
l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la
rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette
même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération
brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,
l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée
pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité,
établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
2024-165 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction
publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18/12/2023,
DECIDE
Article 1 : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois
Article 3 : DIT que la somme est inscrite au budget.
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/15 portant sur la remise
gracieuse de loyer suite à problème chauffage
NOMENCLATURE
9.1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les problèmes de chauffage et d’eau chaude rencontrés dans le
logement sis 3 rue du Maréchal Ferrant pendant plusieurs semaines,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE d’accorder une remise gracieuse d’un mois de loyer (charges
comprises) au profit de la locataire du logement sis 3 rue du Maréchal
Ferrant
LOCATAIRE Adresse du logement Loyer concerné Montant
Mme GAUTHIER
Carine
3 rue du Maréchal Ferrant –
NEUILLY-LE-BRIGNON
AVRIL 2024 548.75 €
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-04/15 concernant
notamment les problèmes de chauffage et chauffe-eau du logement sis 3 rue du Maréchal Ferrant et donne lecture de 2 devis concernant la réparation de la pompe à chaleur ou de son remplacement :
Réparation : STATION B : ……………………………………6 569.00 € H.T.
2024-166
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
DOSSIER 2024-04/D07
portant sur le chauffage du logement 3 rue du Maréchal Ferrant PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
Remplacement : STATION B : …………………………….6 097.67 € H.T.
SARL VANG : …………………………..4 232.20 € H.T.
Le Conseil Municipal décide le remplacement de la pompe à chaleur et valide le devis de SARL VANG pour un montant de 4 232.20 € H.T.
Monsieur le Maire rappelle le DOSSIER n° 2023-11/D21 portant sur le rapport de vérification des installations électriques des bâtiments communaux, notamment sur l’installation électrique de l’église qu’il convient de revoir et donne lecture du devis de SARL CADIEU Fabien pour un montant de 8 311.00 € H.T. Le Conseil Municipal valide ce devis.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la communauté de communes concernant les travaux sur le Brignon et notamment la demande de cessation d’activité du lavoir qu’il lui est demandé de signer.
Il rappelle les travaux prévus. Le Conseil Municipal valide la demande.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un accident a eu lieu sur la VC 3 et qu’une partie de la chaussée a été détériorée. Il donne lecture du
devis de SARL DKTP pour un montant de 720.00 € .H.T. Il précise qu’il a fait part aux assurances de ce sinistre. Le Conseil Municipal valide ce devis.
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/16 portant sur compte-
rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre
de ses délégations
NOMENCLATURE
5.2
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-05/4
du Conseil Municipal de Neuilly-le-Brignon en date du 25/05/2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Maire informe le
Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Décision 2024-02 en date du 19/02/2024 :
Il est accordé dans le cimetière de Neuilly-le-Brignon, une concession
de 30 ans pour une case de columbarium, à compter du 15/12/2023,
à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 400 euros.
Décision 2024-03 en date du 19/02/2024 :
Il est accordé dans le cimetière de Neuilly-le-Brignon, une concession de
CONSEILLERS EN EXERCICE : 10
Présents : 7
Pour : 7
2024-167
DOSSIER 2023-11/D21 portant sur le rapport de vérifications des
installations électriques des bâtiments communaux
DOSSIER 2023-09/D13 portant sur les travaux sur le Brignon
DOSSIER 2024-04/D09
portant sur des travaux sur la chaussée suite accident PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
30 ans (2024-001), à compter du 01/01/2024, à titre de concession nouvelle
et moyennant la somme de 75 euros.
Décision 2024-04 en date du 19/02/2024 :
Il est accordé dans le cimetière de Neuilly-le-Brignon, le renouvellement de
2 concessions de 15 ans : 2007-001 à compter du 29/05/2022, et 1994-001 à
compter du 01/02/2024 moyennant la somme de 150 euros.
Décision 2024-05 en date du 19/02/2024 :
Signature du devis de SAS FRELON pour des travaux de démoussage de
toitures des bâtiments publics pour un montant de 4 490.94€ H.T. (DOSSIER n°2023-02/D05)
Décision 2024-06 en date du 19/02/2024 :
Signature du devis de SARL CADIEU Fabien pour des travaux d’électricité pour le local technique pour un montant 1 621.50 € H.T. (DOSSIER n°2023-11/D21)
Décision 2024-07 en date du 26/02/2024 :
Signature du devis de SARL Julien BARRE pour des travaux de réparation de la PAC de la salle polyvalente pour un montant de 1 265.83 € H.T. (DOSSIER
n°2024-02/D04)
Décision 2024-08 en date du 06/04/2024
Signature du devis de SOVB pour l’achat de balais pour la balayeuse pour un
montant de 532.79 € H.T.
Décision 2024-09 en date du 06/04/2024
Signature du devis de Soleus pour la vérification des jeux au terrain de loisirs
pour un montant de 180.00 € H.T.
Monsieur le Maire rappelle le DOSSIER n° 2020-08/D4 portant sur le don du
Chemin de Croix et informe le Conseil Municipal que le généreux donateur
s’est fait connaître et propose que ledit Chemin de Croix soit exposé, chaque
année pendant le mois précédent le dimanche de Pâques. Il propose que les
tableaux soient posés sur des bancs, la moitié sur le dernier banc situé sous la
chaire et l’autre moitié sur le dernier banc situé sous le panneau où sont
répertoriés tous « les Morts pour la France ».
Le Conseil Municipal remercie à nouveau cette personne pour le don du
Chemin de Croix et accepte sa proposition. Le Chemin de Croix sera donc
exposé chaque année tout le mois précédent le dimanche de Pâques.
QUESTIONS DIVERSES
DOSSIER 2020-08/D4 portant sur le don d’un Chemin de Croix
2024-168 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 09 AVRIL 2024
Logement 5 rue de l’Epeautre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 5 rue de
l’Epeautre sera libre à compter du 1er mai 2024.
Réunion assurances complémentaires
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de le demande de
GROUPAMA pour faire une réunion d’information à l’attention des habitants.
Rien de restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 23h15
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A : Approuvée ou R : rejetée
SEANCE DU 09/04/2024
ADOPTION PV Adoption PV du 06/02/2024 A
DÉLIBÉRATION n°2024-04/01 Vote des taux 2024 A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/02 Vote du Compte de Gestion 2023 A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/03 Vote du Compte Administratif 2023 A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/04 Etat récapitulatif indemnités élus locaux 2023 A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/05 Affectation du résultat 2023 A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/06 Subventions 2024 A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/07 Participations aux familles activités périscolaires A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/08 Participation voyage scolaire COLLEGE A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/09 Défense Incendie LA MICHAUDERIE A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/10 Eclairage Public LED A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/11 Investissements 2024 A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/12 BP 2024 A
DOSSIER n° 2024-04/D06 Occupation cour salle associations/garderie
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/13 Tarifs Salle polyvalente 01 05 24 A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/14 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat A
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/15 Remise gracieuse loyer 3 rue du Ml Ferrant A
DOSSIER n° 2024-04/07 Chauffage 3 rue du Ml Ferrant
DOSSIER 2023-11/D21 Vérification des installations électriques bâtiments
DOSSIER n° 2024-04/08 Travaux Brignon
DOSSIER n° 2024-04/08 Travaux chaussée suite accident
DÉLIBÉRATION n° 2024-04/16 Etat des décisions A
DOSSIER 2020-08/D4 Don Chemin de Croix
2024-169