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Compte-Rendu - CR15 mars 2022
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Procès Verbal - PV 8 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Neuilly-le-Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit septembre, à 20 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué en date du 27 août, s’est réuni en séance publique, dans la salle de réunions de la mairie de Neuilly-le-Brignon, sous la présidence de Dominique COINTRE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : 9
COINTRE Dominique, CITRAS Michèle,
DEMOUCHE Frédéric, GAILLARD Valérie,
LASCAUD Julien, MAURICE Viviane, MILLET
Francette , MOREAU Josiane, VERNEAU
Bernard
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 2 CHARPENTIER Nathalie, LEFEBVRE Guy
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h30.
Il procède, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame MILLET Francette est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
▪ Sérigny : décision pose de bâche à incendie suite refus permis de
construire
▪ Solde travaux Eclairage Public terrain de loisirs – DM n° 1
▪ Comptabilité : Nomenclature M 57 au 01/01/2023
▪ Parcelles ZK 9 et ZK 10 : proposition vente
▪ Demande admission en non-valeur
▪ Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE : adhésion au
groupement de commandes « vérification, contrôle périodique et
contrôle périodique obligatoire des installations électriques/ blocs de
secours et gaz des bâtiments publics »
▪ SIEIL : modification horaires Eclairage Public
▪ Maison CAMIN
▪ Aménagement place de l’Eglise et au Champ de la Cure - Table pique-
nique près de l’église côté cèdre
▪ Etat des décisions
▪ Gens du voyage
▪ Panneau de signalétique du parc de loisirs
▪ Mention noms habitants – information mairie
▪ Restauration haie croisement Michauderie
▪ Aménagement talus route de Descartes
▪ Pont de bois : revêtement antidérapant
▪ Tir à l’arc – préprojet
▪ Questions diverses
o Remerciements de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY LE
BRIGNON - INDRE ET LOIRE - SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022
2022-33 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
Le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 31 mai 2022. Aucun élu
n’ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/19 portant sur la pose
d’une bâche à incendie au lieu-dit SERIGNY
NOMENCLATURE
9.1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que maintenant, tous les
permis de construire sont systématiquement refusés s’il n’y a pas de défense
incendie à moins de 400 mètres d’un débit d’au moins 60 m3/ heure. Il
rajoute qu’un permis de construire d’un particulier habitant le lieu-dit
Sérigny a été refusé pour cette raison, la borne à incendie présente ayant un
débit trop faible (20 m3/heure). Il précise que si ce particulier pose sa propre
bâche, cela ne pourra pas être pris en compte si un autre habitant fait une
demande de permis de construire.
Il rappelle que ce lieu-dit comporte 8 habitations et explique qu’il
conviendrait de poser une bâche, permettant ainsi de répondre à
l’obligation de défense incendie. Cependant, la commune ne dispose
d’aucune parcelle à Sérigny. Le propriétaire de la parcelle ZR 103 est prêt à
vendre ou mettre à disposition une partie du terrain pour la pose de ladite
bâche. Il précise qu’au-delà de l’achat de la bâche, il convient de prendre en
compte la pose d’un lit de sable + installation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE l’installation d’une bâche au lieu-dit SÉRIGNY
▪ FAVORISE la mise à disposition d’une partie de la ZR 103 par le
propriétaire pour l’installation de ladite bâche
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant
à ce dossier.
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/20
portant sur l’adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023
NOMENCLATURE
7.1
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République ;
VU l'avis favorable du comptable, en date du 13 juin 2022
Considérant
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour
Adoption du PV de la séance du 31 mai 2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
2022-34 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes
publics locaux ;
- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les
dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation
des comptes publics (CNoCP) ;
- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de
collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les
collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er
janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Neuilly-le-Brignon, compte-
tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et
comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2023, d’adopter
la nomenclature M57 à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2023 ;
- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre
2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est
favorable (lettre de Mme le Comptable du Service de Gestion Comptable de
Loches en date du 13/06/2022 ;
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL D’ APPROUVER le passage
de la commune de Neuilly-le-Brignon à la nomenclature M 57 à
compter de l’exercice budgétaire et comptable 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 ABREGEE à compter de l’exercice budgétaire et
comptable 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et
comptable M14 de la commune de Neuilly-le-Brignon
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/21 portant sur l’adoption
d’une délibération cadre dans le cadre du passage à la
M57
NOMENCLATURE
7.1
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
VU le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le
décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les
collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
VU la délibération en date du 08/09/2022 adoptant de manière anticipée le référentiel M57 à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DÉCIDE :
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
2022-35 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
o de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les
modalités de vote de droit commun ;
o que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à
compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de
la date de mise en service du bien selon la règle du prorata
temporis ;
o que les subventions d’équipement versées seront amorties sur
une durée de :
▪ 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du
matériel ou des études,
▪ 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des
installations,
▪ 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt
national
o de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et
une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif ;
o de constituer une provision pour créances douteuses à compter
de l’exercice 2023, la méthode prenant en compte l’ancienneté de
la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter
le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de
dépréciation applicable de la manière suivante :
Le régime de droit commun applicable prévoit que lesdites
provisions et dépréciations sont des opérations d’ordre semi-
budgétaires.
o D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures
nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et
comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/22 portant sur la vente
des parcelles ZK 9 et ZK 10
NOMENCLATURE
8.4
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-12/21 portant sur
l’acceptation d’un leg à la commune de Neuilly-le-Brignon et propose la
vente des parcelles ZK 9 et ZK 10 pour un montant de 1 500.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ FIXE le prix des parcelles ZK 9 et ZK 10 à 1 500.00 € pour les
2 parcelles
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à
cette vente
Exercice de prise en charge
des créances
Taux de dépréciation
N-1 0%
N-2 et au-delà 15 %
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
2022-36 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/23 portant sur les
admissions en non valeur de pièces non recouvrées
NOMENCLATURE
7.10
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement de plusieurs pièces et que, en
conséquence, il demande au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de ces pièces.
Il rappelle que la décision d’admettre en non-valeur ces produits n’éteint pas la créance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• ACCEPTE l’admission en non-valeur de la liste n° 4715170531
pour un montant de 1 514.73 €
• CHARGE son Maire de notifier la présente délibération au comptable
public
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/24 portant sur l’adhésion au
groupement de commandes « vérification, contrôle
périodique et contrôle périodique obligatoire des
installations électriques / blocs de secours et gaz des
bâtiments publics (ERP / ERT) » porté par la
communauté de communes Loches Sud Touraine
NOMENCLATURE
5.7
Exposé de Monsieur le Maire,
L’ensemble des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et Etablissements Recevant des Travailleurs (E.R.T.) communaux (Ex : Mairie, Eglise, salle
polyvalente, service technique…), quelle que soit leur classification sont, au regard des textes, assujettis à des contrôles périodiques obligatoires à
différents niveaux et à des fréquences clairement établies.
Ces obligations réglementaires visent, in fine, à s’assurer du point de vue de la sécurité des biens et surtout des personnes fréquentant et/ou travaillant dans le patrimoine bâti de la collectivité, de la conformité de certains
équipements et/ou installations de chaque E.R.P. / E.R.T. Des décrets
particuliers fixent le cadre technique et les normes de ces contrôles
périodiques obligatoires, avec notamment l’obligation en fin de prestation d’établir des rapports circonstanciés. Dans ces domaines, le contrôle est
assuré par des prestataires extérieurs dûment habilités ou homologués.
Cette responsabilité incombe en dernier ressort au Maire ou au Président
d’Etablissement.
Sur proposition de la commission mutualisation de la Communauté de
communes Loches Sud Touraine, parmi la dizaine de contrôles périodiques obligatoires, les élus ont convenu de se mobiliser en priorité sur le contrôle des installations électriques / blocs de secours (BAES), des installations
gaz et des extincteurs.
Après l’organisation d’une enquête auprès des collectivités dans le courant du 1er semestre 2022 visant à apprécier l’opportunité de constituer des
groupements de commandes, le bureau communautaire de la Communauté de communes, par délibérations du 21 juillet 2022, a ainsi officialisé la
constitution de nouveaux groupements de commandes suivants :
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
2022-37 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
▪ « Vérification et contrôle périodique obligatoire des installations électriques, BAES, gaz »,
▪ « Vérification, contrôle périodique et maintenance des extincteurs ».
Pour ses groupements de commandes, la Communauté de communes Loches Sud Touraine, également adhérente au groupement de commandes au regard des équipements et bâtis dont elle est propriétaire, est désignée coordonnateur.
La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de
commandes : « Vérifications périodiques obligatoires des installations
électriques, BAES et gaz des bâtiments (E.R.P. / E.R.T.) ». Le projet de
convention de constitution constitutive pour la passation de l’accord-cadre correspondant, annexé à la présente délibération, présente les principales caractéristiques de cette nouvelle action de mutualisation sur notre
territoire.
Pour ce groupement de commandes, il est entériné que ne sera pas intégré dans le périmètre du futur groupement de commandes, le volet
« maintenance préventive et corrective » des installations électriques, BAES et gaz.
Pour les collectivités ayant déjà un engagement contractuel, il sera favorisé, lorsque la situation le permettra, un rattachement au groupement de
commandes à une date compatible avec les stipulations des contrats en
cours.
L’objectif de ce groupement de commandes est de rechercher l’obtention de prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en
confiant la préparation et la passation de l’accord-cadre aux services de la communauté de communes.
La commission mutualisation a également mis l’accent sur la nécessité de
s’inscrire dans une logique qualitative, sur un domaine aussi sensible
touchant à la sécurité des personnes. L’attributaire devra notamment
s’engager à produire des rapports écrits avec des conclusions accessibles,
fixant des priorités de travaux et intégrant un calendrier d’actions
correctives autant que possible budgété.
Vu les décrets et arrêtés ministériels relatifs aux contrôles régissant les
périodiques obligatoires des installations électriques, BAES et gaz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2113-6
et suivants relatifs aux groupements de commandes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE D’ADHÉRER au groupement de commandes « Vérification et
contrôle périodique obligatoire des installations électriques, BAES,
gaz » ;
▪ APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de
commandes correspondant annexé à la présente délibération ;
▪ PREND ACTE que la Communauté de communes Loches Sud Touraine
est désignée coordonnateur, à titre gratuit, du groupement de
commandes ;
2022-38
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9 Ai Z
Sos =
>, TOURAINE 7 pos
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA PASSATION DE L'ACCORD-CADRE
RELATIF AUX VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES/BAES ET GAZ DES BATIMENTS (ERP/ERT) ET OUVRAGES TECHNIQUES
PREAMBULE
Il est rappelé que la communauté de communes Loches sud Touraine, ses communes membres et certains syndicats intercommunaux doivent réaliser chaque année, chacun en ce qui la concerne, des vérifications et des contrôles périodiques obligatoires imposés par la loi des installations électriques et des blocs de secours ainsi que des installations gaz de leurs ERP, ERT et de certains ouvrages techniques.
Or, ces prestations de service, de nature identique pour toutes les communes et la communauté de
communes, représentent un coût important qui pourrait être optimisé par la réalisation d'un achat groupé. Le regroupement permet en effet d'obtenir un effet de volume avec des prix unitaires plus compétitifs et donc des conditions financières plus avantageuses pour chacun. Par ailleurs, pour la communauté de communes, ce nouveau groupement de commandes permettra d'harmoniser la prestation à l'échelle du territoire par la désignation d'un fournisseur unique, consécutivement à la fuslon en 2017 des quatre anciens
EPCI.
En outre, les services de la communauté de communes Loches sud Touraine disposent des compétences
techniques et juridiques nécessaires au lancement des procédures de marché public concernant plusieurs communes et portant sur des montants élevés.
C'est pourquoi la communauté de communes Loches sud Touraine et ses communes membres, ainsi que certains syndicats de communes du territoire, ont décidé de se réunir pour l'achat de ces prestations de services en constituant un groupement de commandes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, de manière à passer conjointement un accord-cadre et désigner un prestataire unique.
Ce groupement se matérialise par la conclusion d'une convention constitutive du groupement de commandes
entre ses membres,
Entre :
La communauté de communes Loches sud Touraine, représentée par son Président, Monsieur Gérard
HENAULT, dûment habilité par délibération du bureau communautaire en date du 21 juillet 2022,
Et les communes membres de la communauté de communes, ainsi que les syndicats du territoire, dont la liste
exhaustive est annexée à la présente convention,
Ilest exposé et convenu ce qui suit :
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer
tous documents et actes s’inscrivant dans le cadre de la présente
délibération ;
▪ DIT que les crédits correspondants sont inscrits pour chaque exercice
budgétaire en lien avec la période de mise en œuvre du
groupement de commandes.
2022-39 ARTICLE 19: - OBJET DU GROUPEMENT
Dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, la présente convention
créé un groupement de commandes entre la communauté de communes Loches sud Touraine, coordonnateur, et les communes et syndicats de communes listés en annexe, pour la passation de l'accord-cadre suivant :
— Accord-cadre pour les vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations
électriques, des blocs de secours et des Installations gaz des bâtiments et ouvrages techniques
ARTICLE 2 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
2-1 - Composition du groupement - Désignation du coordonnateur
Le groupement de commandes est ouvert à toute commune membre de la communauté de communes Loches
sud Touraine ainsi qu'à tout syndicat de communes du territoire. La liste exhaustive des membres du
groupement est jointe en annexe à la présente convention. Une fois sa décision d'adhérer au groupement pdse, unle) commune/syndicat membre ne peut revenir sur sa décision, sauf cas de force majeure. Cet engagement se traduit par l'obligation de confler la passation de l'accord-cadre pour les prestations objet de le présente convention et définies à l'article 1, au groupement, et l'interdiction de passer son propre marché.
La communauté de communes Loches sud Touraine, représentée par son Président Monsieur Gérard
RENAULT, est désignée coordonnateur du groupement.
2-2 - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur sera chargé de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de préparation et de passation de l'accord-cadre, celles-ci allant
jusqu'à la notification.
Dans le cadre de ceîte mission, le coordonnateur est notamment chargé :
- Du recensement et de la définition des besoins
- De la démarche de sourcing
- De la définition technique et administrative de la procédure de consultation
- De l'élaboration de l'ensemble des plèces du dossier de consultation
- De l'envoi à la publication de l'avis d'appel public à concurrence
- De la dématérialisation de la consultation sur son profil d'acheteur
- Du recuell des candidatures/offres et de leur analyse
- De la convocation à la réunion de la commission tt marchés publics » du coordonnateur, le cas
échéant
- De la rédaction du procès-verbal de la commission
- De l'information des candidats retenus et non retenus
- De la notification de l'accord-cadre
- De la passation des modifications en cours d'exécution
- De la reconduction ou non-reconduction de l'accord-cadre, en cas d'accord-cadre reconductible
- Du suivi administratif et financier annuel des commandes avec les adhérents au groupement de
commandes d'un côté, et le prestataire retenu de l'autre
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
2022-40 - D'associer étroitement les membres du groupement aux différentes phases de la passation de
l'accord-cadre, notamment la définition du besoin.
Les règles pour l'attribution de l'accord-cadre sont celles propres au coordonnateur du groupement, dans le
respect des règles de la commande publique.
Le coordonnateur s'engage à assurer une concertation des membres du groupement à toutes les phases de la
procédure. Il s'engage également à faire ses mellleurs efforts pour que l'accord-cadre conclu dans le cadre du groupement réponde au mieux aux objectifs de performance en matière de commande publique,
Le coordonnateur se volt confier un mandat limité à la conclusion de l'accord-cadre, à charge pour les membres de l'exécuter à hauteur de leurs besoins propres.
2-3.Fo ement du groupement
Au titre de la présente convention, les membres du groupement confient au coordonnateur la charge de
mener l'intégralité de la procédure de préparation et de passation de l'accord-cadre, allant jusqu'à sa notification, en leur nom et pour leur compte. En revanche, Ils ne confient pas au coordonnateur la charge de
mener l'exécution de l'accord-cadre en leur nom et pour leur compte.
ILest précisé que la procédure de passation de l’accord-cadre s'achève une fois l'accord-cadre notifié, et que
l'exécution de l'accord-cadre débute au démarrage des prestations matérlalisé par l'émission du #* bon de
commande.
Chaque membre du groupement s'engage donc à assurer lui-même la bonne exécution de l'accord-cadre à
hauteur de ses besoins propres, tels qu'ils auront été préalablement déterminés dans le cahier des charges,
concernant les prestations de chaque adhérent. Il procède lui-même au paiement de ses prestations à
l'entreprise titulaire.
Chaque membre du groupement s'engage à respecter le choix du titulaire de l'accord-cadre correspondant à
ses besoins propres tels que déterminés dans le recensement des besoins.
Chaque membre du groupement s'engage à informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la
passation ou de l'exécution de l'accord-cadre le concernant.
Chaque membre adhère au groupement suivant un processus décisionnel conforme à ses propres règles et dans le respect du code général des collectivités territoriales. Les membres doivent adhérer au groupement de commandes dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification de la délibération du coordonnateur décidant la constitution du groupement de commandes. Chaque membre noltifie sa décision au coordonnateur, décision qui vaut signature de la présente convention.
Les membres qui sont engagés contractuellement auprès d'un fournisseur pour la prestation de vérification
périodique et contrôle obligatoire des Installations électriques/BAES et gaz à la date du lancement de la
consultation, et qui ont manifesté leur volonté d'adhérer au présent groupement de commandes en
participant à l'enquête d'opportunité et au recensement du besoin, adhèreront au groupement de commandes et bénéficleront de ses prestations dès que leur engagement contractuel auprès de leur fournisseur aura pris fin.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
2022-41 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
3-1 - Frais de procédure
La mission du coordonnateur est assurée à titre gratuit. À ce titre, les frais engendrés par les consultations
{insertion des avis dans un Journal d'annonces légales, profil d'acheteur, etc) sont à sa charge.
3-2 - Exécution financière des marchés publics
Chaque membre du groupement assurera l'exécution comptable de ses bons de commande et procèdera
directement au règlement des dépenses relatives aux services le concernant,
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Il est rappelé que le groupement de commandes n'ayant pas de personnalité morale, tout litige relève soit de
la responsabilité du coordonnateur, soit de celle des membres du groupement.
Par allleurs, l'article L.2113-7 du Code de la commande publique prévoit que « les acheteurs membres du
groupement de commandes sont solidalrement responsables des seules opérations de passation ou
d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations
de la convention constitutive ».
Il en résulte que le coordonnateur est responsable, solidairement avec les membres du groupement, des missions dont il a la charge dans le cadre de la présente convention, à savoir l'intégralité de la procédure de
préparation et de passation de l'accord-cadre,
De la même façon, tout litige survenant dans le cadre de l'exécution des prestations relèvera de la
responsabilité propre du membre du groupement concerné par le litige.
ARTICLE 5 - DUREE DU GROUPEMENT
La présente convention prendra effet à sa signature par le coordonnateur du groupement et sa transmission
au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité. Elle prendra fin au terme de l'exécution de l'accord-cadre.
ARTICLE 6 - CONTENTIEUX
Tous litiges entre les membres du groupement dans l'exécution de la présente convention feront l'objet
d'une tentative de règlement à l'amiable avant d'être porté devant la juridiction compétente (Tribunal
Administratif d'Orléans) en cas de conciliation infructueuse.
À Loches, le 9 7 JUIL. 2022
Pour la communauté de commu ud Touraine, coordonnateur du groupement de commandes, Le Président LOCHES
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Gérard HENAULT
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
2022-42 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SIEIL informant de travaux
de maintenance sur les armoires d’éclairage public durant le 1er semestre
2023 et à cette occasion demande de bien vouloir les informer de toutes
demandes de modification d’horaire d’éclairage public.
Monsieur le Maire souhaite interroger le Conseil Municipal sur la
modification de ces horaires. Pour rappel, l’éclairage public du bourg, de la
rue des Meuniers, de la rue du Bourrelier ainsi que de la Courance est
interrompu de 22h30 à 6h30 du dimanche au vendredi et maintenu toute la
nuit du samedi au dimanche (sauf la Courance pour ce dernier).
Le Conseil Municipal, après en avoir échangé, décide de modifier les horaires
comme suit :
- interrompu de 22h00 à 6h30, toute la semaine y compris dans la nuit du
samedi au dimanche pour toute la commune.
Le Conseil Municipal propose l’installation d’une lumière sur la salle
polyvalente pour éclairer le parking lorsque la salle est louée.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rédiger un arrêté en ce
sens.
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/25 portant sur le don de la
maison située sur la parcelle ZI 140
NOMENCLATURE
8.5
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-12/21 portant sur
l’acceptation d’un leg à la commune de Neuilly-le-Brignon ainsi que la visite de la maison située sur la parcelle ZI 140 et interroge le Conseil Municipal
quant aux suites à donner sur cette maison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE de vendre la maison et le terrain attenant
▪ FIXE le prix des parcelles ZI 139 (terrain) et ZI 140 (maison)
à 45 000.00 € pour les 2 parcelles
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à
cette vente
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/26 portant sur
l’aménagement paysager de la place devant l’église
et au champ de la Cure
NOMENCLATURE
8.4
Monsieur le Maire rappelle le DOSSIER n° 2022-03/D3 portant sur
l’aménagement paysager de la place devant l’église et au Champ de la Cure et notamment le devis de GABRIEL PAYSAGES d’un montant de 24 121.00 € H.T. (comprenant l’option d’abattage du cèdre) et donne lecture d’un
nouveau devis de SUD TOURAINE ESPACE VERTS pour un montant de
8 264.01 € H.T. (comprenant également l’abattage du cèdre).
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
2022-43
DOSSIER n°2022-09/D6 portant sur la modification des horaires
d’Eclairage Public PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix pour (MM.LASCAUD - DEMOUCHE - Mmes CITRAS - GAILLARD – MILLET) et 4 voix contre (MM.
COINTRE - VERNEAU - Mmes MAURICE - MOREAU) :
▪ DÉCIDE le maintien du cèdre présent sur la place devant l’église
▪ DEMANDE un nouveau devis auprès de la société SUD TOURAINE
ESPACES VERTS prenant en compte l’aménagement avec la présence
du cèdre
Monsieur DEMOUCHE propose qu’une table de pique-nique soit
installée sous le cèdre. Le Conseil Municipal, après avoir échangé,
propose de ne pas installer de table de pique-nique mais de mettre
en place une signalétique pour indiquer le terrain de loisirs.
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/27
portant sur compte-rendu des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
NOMENCLATURE
5.2
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-05/4
du Conseil Municipal de Neuilly-le-Brignon en date du 25/05/2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions
prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises
dans le cadre de ses délégations.
Décision2022/08 en date du 17 juin 2022 :
Signature du devis de DOUADY MACONNERIE pour des travaux de
maçonnerie au terrain de loisirs pour un montant de 461.00 € H.T. et à la
Courance pour un montant de 540.00 € H.T. (DOSSIER n° 2022-05/D5)
Décision 2022/09 en date du 23 juin 2022 :
Il est accordé dans le cimetière de Neuilly-le-Brignon, une concession de 50 ans,
à compter du 21/06/2022, à titre de concession nouvelle et moyennant la
somme de 100 euros.
Décision 2022/10 en date du 24 juin 2022 :
Il est accordé dans le cimetière de Neuilly-le-Brignon, le renouvellement
d’un caveau-urne pour une durée de 30 ans (2006/1C.U à compter du
26/10/2021, à titre de renouvellement de concession et
moyennant la somme de 200 euros
Décision 2022/11 en date du 07 juillet 2022 :
Il est accordé dans le cimetière de Neuilly-le-Brignon, une concession de 50 ans (2022-4), à compter du 05/07/2022, à titre de concession nouvelle et
moyennant la somme de 100 euros.
Décision 2022/12 en date du 08 août 2022 :
Signature du devis du SMAEP DE LA SOURCE DE LA CROSSE pour des
travaux de remplacement de bornes à incendie pour un montant de
12 200.34.00 € H.T. (DÉLIBÉRATION n° 2021-12/30)
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 9
2022-44
CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Présents : 9
Pour : 5
Contre : 4 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire rappelle les installations illégales de gens du voyage
durant l’été au terrain de loisirs et la pose de pierres qui s’en est suivie.
Il explique que le chemin d’accès à la station d’épuration doit rester
accessible et propose en conséquence la pose le bloc légo tout du long. Les blocs mesurent 1.80 m de longueur ce qui représenterait la pose de 25 à 30 blocs. Le Conseil Municipal donne son accord.
Madame Michèle CITRAS, déléguée auprès de la commission GENS DU
VOYAGE de la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE rend
compte de la dernière commission auprès du Conseil Municipal (documents envoyés par messagerie).
Monsieur Frédéric DEMOUCHE informe le Conseil Municipal que la question du gentilé de Neuilly-le-Brignon lui a été posée car cette information
n’apparait nulle part. Les habitants de Neuilly le Brignon sont des
NEUILLYSSOIS. Il est proposé de mettre cette information sur le site internet.
Monsieur Frédéric DEMOUCHE interroge le Conseil Municipal sur le sujet de la haie qui avait été supprimée au croisement de la Michauderie. Monsieur le Maire rappelle que cette haie était sur l’emprise privée et qu’il n’en était pas prévu la restauration.
Monsieur Frédéric DEMOUCHE constate l’état des talus de la route de
Descartes. Madame Valérie GAILLARD rappelle que ces talus ont pris de
l’importance et que les trottoirs ne sont plus praticables.
Il conviendrait de tailler et nettoyer les talus, ainsi que les trottoirs.
Monsieur Frédéric DEMOUCHE enseigne au Conseil Municipal une photo
d’un pont de bois sur lequel un grillage fin a été posé afin de ne pas glisser. Le Conseil Municipal donne son accord pour qu’un grillage identique soit
posé sur le pont de bois.
DOSSIER n°2022-09/D7 portant sur les gens du voyage
2022-45
DOSSIER n°2022-09/D8 portant sur le nom des habitants
de Neuilly-le-Brignon
DOSSIER n°2022-09/D9 portant sur la restauration de la haie au
croisement de la Michauderie
DOSSIER n°2022-09/D10 portant sur l’aménagement des talus
route de Descartes
DOSSIER n°2022-09/D11 portant sur le pont de bois – antidérapant PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
Messieurs Frédéric DEMOUCHE et Julien LASCAUD apportent des précisions sur le projet de tir à l’arc sur le terrain de la station d’épuration. Il
conviendrait d’installer un talus d’une hauteur de 1.80 m sur 10 mètres de longueur. Il est proposé la parcelle ZI 63. Le Conseil Municipal donne son
accord.
Remerciements de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de la commune de
SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL pour le don fait suite à la tornade qui s’est
abattue sur leur commune.
Monsieur le Maire donne lecture d’un devis concernant le changement de la porte d’entrée du logement du 3 rue du Maréchal Ferrant pour un montant de 2 274.60 € H.T. Le Conseil Municipal valide ce devis.
Monsieur le Maire donne lecture d’un devis concernant l’élagage de 3
érables condamnés au terrain de loisirs pour un montant de 2 200.00 € H.T. Le Conseil Municipal valide ce devis.
Madame Valérie GAILLARD donne lecture du rapport de l’organisme de
vérification des jeux du terrain de loisirs. Il convient de remettre des poutres pour garder l’épaisseur du sable sous certains jeux. Les toboggans sont à
changer, ainsi que l’échelle. Le Conseil Municipal donne son accord pour le changement de certains jeux.
Rien de restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 00h15.
QUESTIONS DIVERSES
DOSSIER n°2022-09/D13 portant sur le changement de la porte d’entrée
du logement du 3 rue du Maréchal Ferrant
DOSSIER n°2022-09/D14 portant l’élagage de 3 érables au terrain de
loisirs
DOSSIER n°2022-09/D12 portant sur le pré projet du tir à l’arc
DOSSIER n°2022-09/D15 portant sur la vérification des jeux au terrain de
loisirs
2022-46 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 08 SEPTEMBRE 2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS A : Approuvée ou R : rejetée
SEANCE DU 08/09/2022
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/19 Pose d’une bâche à SERIGNY A
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/20 Adoption nomenclature comptable M57 A
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/21 Délibération cadre M57 A
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/22 Vente parcelles ZK 9 et ZK 10 A
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/23 Admissions en non-valeur A
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/24
CC LST : groupement de commande vérifications
électriques des ERP
A
DOSSIER n° 2022-09/D6 Modification horaires Eclairage Public
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/25 Leg maison parcelle ZI 140 A
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/26 Aménagement paysager place devant l’église A
DÉLIBÉRATION n° 2022-09/27 Etat des décisions A
DOSSIER n° 2022-09/D7 Gens du voyage – terrain de loisirs
DOSSIER n° 2022-09/D8 Gentilé de Neuilly le Brignon
DOSSIER n° 2022-09/D9 Restauration haie croisement la Michauderie
DOSSIER n° 2022-09/D10 Talus route de Descartes
DOSSIER n° 2022-09/D11 Pont de bois revêtement anti dérapant
DOSSIER n° 2022-09/D12 Tir à l’arc – pré projet
DOSSIER n° 2022-09/D13 Changement porte entrée 3 rue Ml Ferrant
DOSSIER n° 2022-09/D14 Elagage terrain de loisirs érables condamnés
MAIRE : D. COINTRE : SECRETAIRE DE SEANCE : F. MILLET
2022-47