Procès Verbal - PV du 29 mars 2023

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Procès Verbal - PV du 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Neuilly-le-Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à 19 heures 30, le Conseil

Municipal, légalement convoqué en date du 23 mars, s’est réuni en séance publique, dans la salle de réunions de la mairie de Neuilly-le-Brignon, sous la présidence de Dominique COINTRE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : 8

COINTRE Dominique, CHARPENTIER Nathalie,

CITRAS Michèle, GAILLARD Valérie, MAURICE

Viviane, MILLET Francette, MOREAU Josiane,

VERNEAU Bernard

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 3 DEMOUCHE Frédéric, LASCAUD Julien, LEFEBVRE Guy

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30.

Il procède, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Nathalie CHARPENTIER est

désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

▪ Vote des Taux 2023

▪ Vote des comptes de gestions et comptes administratifs 2022

▪ Affectations des résultats

▪ Vote des subventions 2023

▪ Participation activités périscolaires

▪ Investissement 2023 :

- Jeux terrain de loisirs

- Pompe à chaleur bâtiments communaux

- Radiateurs mairie et salle de réunions

- Eglise : maîtrise d’œuvre

- Travaux cimetière

▪ Vote du budget primitif 2023

▪ Vente jeux terrain de loisirs

▪ SIEIL : compte rendu délégué du SIEIL

▪ Etat des décisions

▪ Questions diverses

- Feu d’artifice 2023

Le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 26 décembre 2022. Aucun élu n’ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la dernière

séance est adopté à l’unanimité.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY LE

BRIGNON - INDRE ET LOIRE - SÉANCE DU 29 mars 2023

2023-84

Adoption du PV de la séance du 26 décembre 2022

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/01 portant sur le vote des

taux de la fiscalité locale 2023

NOMENCLATURE

7.2

Le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Depuis 2020, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022

inclus suite à la réforme de la fiscalité locale.

A compter de 2023, le taux de la TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B

sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir le taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 à savoir :

▪ TAXE D’HABITATION ………………………………. 13.55 %

▪ TAXE FONCIERE BÂTIES ………………………………….37.16 %

▪ TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES.. 39.28 %

Le conseil municipal après avoir délibéré :

▪ FIXE le maintien des taux comme suit :

▪ TAXE D’HABITATION ………….………….......... 13.55 %

▪ TAXE FONCIERE BÂTIES …………………………………37.16 %

▪ TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES..39.28 %

▪ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services de la

préfecture.

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/02 portant sur

l’approbation du compte de gestion 2022

NOMENCLATURE

7.1

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le compte de gestion 2022 du budget communal est présenté par Monsieur le

Maire et s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES …………………………………………………………………………… 323 843.73 €

DEPENSES …………………………………………………………………………. 220 975.60 €

soit considérant les résultats de clôture de l’exercice et le financement pour la

section d’investissement

- EXCEDENT ……………………………………………………………………….. 577 751.37€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES …………………………………………………………………..… 206 465.41 €

DEPENSES ……………………………………………………………..……. 109 533.43 €

dont restes à réaliser – DEPENSES ………………………………. 17 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

▪ ▪ APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2022

2023-85

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

DÉLIBERATION n° 2023-01/03

portant sur le vote du compte administratif 2022

NOMENCLATURE

7.1

Monsieur VERNEAU Bernard, 1er adjoint, est élu président de séance.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 qui s’établit comme

suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES …………………………………………………………………………… 323 843.73 €

DEPENSES …………………………………………………………………………. 220 975.60 €

soit considérant les résultats de clôture de l’exercice et le financement pour la

section d’investissement

- EXCEDENT ……………………………………………………………………….. 577 751.37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES …………………………………………………………………..… 206 465.41 €

DEPENSES ……………………………………………………………..……. 109 533.43 €

dont restes à réaliser – DEPENSES ………………………………. 17 400.00 €

Monsieur Dominique COINTRE, Maire, se retire de la salle de réunions,

et Monsieur VERNEAU invite les membres du Conseil Municipal à

procéder au vote du compte administratif.

Le compte administratif 2022 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/04 portant sur l’affectation

des résultats de l’exercice 2022

NOMENCLATURE

7.1

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique

COINTRE, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, ce jour,

Constatant que le compte administratif présente, après reprise de l’exercice

antérieur :

▪ ▪ un excédent cumulé de fonctionnement de ……..…… 586 374.51 €

▪ ▪ un excédent cumulé d’investissement de …………..…….. 8 776.86 €

En cas de déficit de la section de fonctionnement : pas d’affectation

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :

Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section

d’investissement (soit à la hauteur du déficit si celui-ci est supérieur au

virement prévu, soit à la hauteur du virement prévu si celui-ci est supérieur au

déficit) soit ….………………………………………………………………….……. 8 623.14 €

Solde disponible

Affectation complémentaire au 1068

Affectation en cas d’excédent reporté de fonctionnement (002) : 577 751.37 €

2023-86

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/05 portant sur le vote des

subventions aux associations pour l’année 2023

NOMENCLATURE

7.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

▪ DÉCIDE de fixer comme suit le montant des différentes

subventions pour l’année 2023 :

DESIGNATION MONTANT 2023

- Country Life 180.00 €

- A.F.N. de Neuilly le Brignon 180.00 €

Association de pêche « la Truite de l’Aigronne » 100.00 €

- Ligue contre le Cancer Indre-et-Loire 100.00 €

- Club de l’Amitié 180.00 €

- Comité Départemental HANDISPORT 100.00 €

- Comité des fêtes de Neuilly le Brignon 180.00 €

- Le Souvenir Français 100.00 €

- Pompiers d’Abilly 270.00 €

- ADMR section familles LE GRAND PRESSIGNY

- ADMR section personnes âgées

- Croix rouge

- Entraide de la Touraine du Sud

- Les Chatelains*

100.00 €

100.00 €

100.00 €

100.00 €

250.00 €

TOTAL 2023

…………………………………………………………

2 040.00 €

* il est précisé que la subvention pour l’association « les Chatelains » permet à l’association d’intervenir. La commune s’engage ensuite à indemniser, sur facture, l’association en fonction du nombre de chats stérilisés.

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/06 portant sur l’aide aux

familles pour les activités culturelles et sportives des

enfants pour l’année 2022/2023

NOMENCLATURE

9.1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2018-11/41 portant sur l’aide aux familles pour les activités culturelles et sportives de

leurs enfants et propose de la reconduire pour l’année scolaire 2022/2023. Il rappelle également la délibération n° 2019-12/23 portant sur la

participation financière aux voyages scolaires pour le collège du Grand-

Pressigny à hauteur de 80 € pour un voyage par année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ CONFIRME l’attribution d’une aide aux familles domiciliées dans la

commune pour les activités culturelles ou sportives de leurs enfants ;

▪ FIXE le montant de cette aide à 60 € par enfant scolarisé du CP à la 3ème à la date du 1er septembre de l’année considérée ;

▪ DIT que l’aide sera versée à la famille sur présentation d’un justificatif

de domicile ainsi qu’une facture ou justificatif d’acquittement ;

2023-87

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

▪ PRÉCISE que l’aide versée ne devra pas excéder le montant total de la

cotisation de l’activité. Dans ce cas l’aide versée sera égale au montant

de la cotisation.

▪ S’ENGAGE à inscrire les budgets nécessaires au BP 2023

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/07 portant sur la mission de

maîtrise d’œuvre pour la restauration du portail sud de

l’Eglise Saint-Saturnin et l’aménagement des abords

immédiats

NOMENCLATURE

9.1

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire expose que pour le projet de restauration du portail Sud de l’église Saint-Saturnin et la réalisation d’un revêtement pavé en périphérie de l’église, et éventuellement du drainage au pourtour de l’édifice, une

consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée selon une procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, auprès de 2 architectes du patrimoine.

Il s’agit de confier au maître d’œuvre retenu une mission complète de

maîtrise d’œuvre (« mission de base » conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-3, R.2431-4 à R.2431-7 et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la

commande publique): études d’avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), conformité des études d’exécution (VISA), direction de l’exécution des marchés (DET),

assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Le marché de maîtrise d’œuvre est un marché à tranches :

Tranche ferme :

AVP pour la restauration du portail sud et des abords immédiats

AVP pour le drainage au pourtour de l’édifice

PRO- ACT- VISA- DET- AOR pour les travaux de restauration du portail sud et d’aménagement des abords immédiats

Tranche optionnelle n°1 :

PRO- ACT -VISA- DET – AOR pour les travaux de drainage au pourtour de

l’édifice. Selon l’estimation des travaux de drainage du pourtour de l’édifice, la commune décidera ou pas d’affermir la tranche optionnelle.

L’estimation prévisionnelle des travaux de restauration du portail sud et des abords immédiats, et du drainage est évaluée à la somme totale de 100 000 € HT. Une seule entreprise a répondu : il s’agit de PEREIRA ARCHITECTES. Une négociation a été faite sur sa proposition de rémunération « au temps passé » forfaitaire et définitive.

Vu l’article L.2122-21-6 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

2023-88

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

▪ DESIGNE PEREIRA ARCHITECTES en tant que titulaire du marché de

maîtrise d’œuvre pour un montant de 16 305,70 € HT (19 566,84 €

TTC) en tranche ferme et 2 716 € HT (3 259,20 € TTC) en tranche

optionnelle.

▪ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché à

intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, et ses éventuels

avenants.

▪ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal au compte 2131, opération 11

▪ REMERCIE les services de l’ADAC pour son aide apportée à cette phase de préparation d’un dossier complexe.

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/08 portant sur les

investissements 2023

NOMENCLATURE

7.1

Monsieur le Maire présente les projets d’investissement :

o Opération Terrain de loisirs :

 Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-12/37 portant sur le

remplacement des jeux au terrain de loisirs.

Madame GAILLARD, 2ème adjointe, présente 2 propositions de remplacement : - 1 module à double toboggan + échelle horizontale pour un montant de 21 666.00 € TTC.

- 1 module avec un grand toboggan + échelle horizontale + jeu avec un

petit toboggan pour un montant de 23 098.80 € TTC.

Le Conseil Municipal valide le 2ème devis pour un montant de 23 098.80 € et charge son Maire de signer tous les documents afférents à cette dépense.

Il est précisé que ce montant correspond à l’acquisition + pose du jeu. Il sera nécessaire de réaliser des travaux en amont pour la pose du jeu ainsi que

l’entourage en gravillons. Après renseignements, l’entreprise PROLUDIC gère la coordination de ces travaux.

 Madame GAILLARD propose la mise en place d’une boite à livres dans

le terrain de loisirs et propose de se renseigner auprès de l’ESAT de Bridoré. Le Conseil Municipal valide ce projet.

o Opération Bâtiments communaux :

✓ Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023-01/07

portant sur le projet de restauration du porche latéral de l'église.

✓ Mairie – Salle de réunions – agence postale : changement moyens de

chauffage : Monsieur le Maire rappelle l’éventualité de changement de

moyen de chauffage dans les bâtiments de la mairie + salle de réunions

ainsi que l’Agence Postale Communale et donne lecture de différents

devis de SARL CADIEU :

Changements radiateurs :

✓ Mairie et salle de réunions ………... 3 686.02 €TTC

✓ Agence Postale Communale .……. 1 149.35 € TTC

Ou

✓ Climatisation réversible mairie …… 5 608.81 €TTC

2023-89

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de faire établir un 2ème

devis.

o Opération Cimetière :

Monsieur le Maire indique que 7 places sur 12 sont maintenant vendues sur le colombarium et qu’il serait souhaitable d’ajouter un étage. Pour rappel, le colombarium, en 2006 avait coûté 8 284.00 € (fourniture + pose).

Le Conseil Municipal accepte de procéder au rajout de 12 cases et charge son Maire de faire les demandes de devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ ADOPTE les propositions de dépenses d’investissement 2023 tel que

présenté

▪ DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/09 portant sur le vote du

budget primitif 2023

NOMENCLATURE

7.1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2022-09/20 du 08 septembre 2022 portant sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération n° 2023-01/04 portant sur l’affectation du résultat de

clôture de l’année 2022 sur le budget primitif 2023 de la commune de Neuilly- le-Brignon ;

Vu la délibération 2023-01/08 portant sur les investissement 2023 ;

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT : « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séances" ;

Considérant que le budget primitif 2023 s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES …………………………………………….….. 765 051.37 €

DEPENSES ………………………………………………… 765 051.37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES ………………………………………………… 435 900.00 €

DEPENSES ………………………………………………. 435 900.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ ADOPTE la proposition du Budget Primitif 2023 tel que présenté,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute mesure nécessaire

à la mise en œuvre de la présente délibération,

2023-90

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne

pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

à compter du 1er janvier 2023.

▪ DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toutes les

dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Les délégués de la commune, selon l’article L5211-39 du CGCT (modifié par la

loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 34) doivent rendre compte au

moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement

public de coopération intercommunal. C’est la raison pour laquelle Monsieur

VERNEAU rend compte de l’activité du SIEIL au cours de l’année précédente.

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/10 portant sur la vente du

jeu du terrain de loisirs

NOMENCLATURE

9.1

Monsieur le Maire rappelle la DÉLIBÉRATION n° 2023-01/08 portant sur les investissements 2023 et notamment sur le changement de jeu au terrain de loisirs et expose qu’il a été sollicité pour la vente du module à remplacer.

Il propose de fixer le prix de ce module à 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ ACCEPTE la vente du jeu pour un montant de 100€

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/11 portant sur compte-

rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre

de ses délégations

NOMENCLATURE

5.2

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-05/4

du Conseil Municipal de Neuilly-le-Brignon en date du 25/05/2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises

par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Maire informe le

Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Décision 2023-01 en date du 03 février 2023 :

Signature du devis de DKTP pour des travaux d’aménagement d’une

plateforme pour bâche de réserve incendie au lieu-dit « Sérigny » pour un montant de 8 589.00 € HT. (DOSSIER n°2022-11/D17)

Décision 2023-02 en date du 03 février 2023 :

Signature du devis de DKTP pour des travaux d’aménagement de la place du

2023-91

DOSSIER n° 2023-01/D01 portant sur le rapport d’activités du SIEIL

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 29 MARS 2023

champ de la Cure pour un montant de 5 085.95 € HT.

(DÉLIBERATION n°2022-12/42 )

Décision 2023-02 en date du 27 mars 2023 :

Signature du devis de JPP pour l’achat de chaises pour la salle polyvalente

pour un montant de 1 011.64 € TTC.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de chez SEDI pour le feu d’artifice

du 14 juillet 2022 pour un montant de 2 150.00 €. Le Conseil Municipal valide

ce devis.

- Madame Josiane MOREAU rapporte qu’un poteau EDF penche au lieu-dit

La Poulaise

Rien de restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 22h20.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A : Approuvée ou R : rejetée

SEANCE DU 29/03/2023

ADOPTION PV Adoption PV du 26/12/2022 A

DÉLIBÉRATION n°2023-01/01 Vote des taux 2023 A

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/02 Vote du Compte de Gestion 2022 A

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/03 Vote du Compte Administratif 2022 A

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/04 Affectation du résultat 2022 A

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/05 Subventions 2023 A

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/06 Participations aux familles activités périscolaires A

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/07 Maîtrise d’œuvre Eglise Porche latéral A

DÉLIBÉRATION n° 2023-01/08 Investissements 2023 A

DÉLIBÉRATION n°2023-01/09 BP 2023 A

DOSSIER n° 2023-01/D01 Rapport d’activité du SIEIL

DÉLIBÉRATION n°2023-01/10 Vente jeu à remplacer terrain de loisirs A

DÉLIBÉRATION n°2023-01/11 Etat des décisions A

DOSSIER n° 2023-01/D02 Feu d’artifice 14 juillet 2023

MAIRE : D. COINTRE : SECRETAIRE DE SEANCE : N. CHARPENTIER

QUESTIONS DIVERSES

DOSSIER 2023-01/D02 portant sur le feu d’artifice du 14 juillet 2023

CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

Présents : 8

Pour : 8

2023-92