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Conseil Municipal - CM+du+4+juin+
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+4+juin+)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2018
Convocation du : 28/05/2018
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ , A. GUILLOT
– SUDAN , J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE
Excusés : Aucun
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est validé.
1) Débat PLUi
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme est une compétence intercommunale. Haut-Bugey
Agglomération (HBA) a transmis à la commune un plan des zones à urbaniser : M. le Maire
insiste sur le fait qu’il s’agit d’un document de travail, encore à l’état de projet. Au cours de
l’enquête publique à venir, les habitants pourront consulter les documents relatifs au projet
de PLUi, et donner leur avis sur le sujet avant finalisation.
Les zones à urbaniser définissent les terrains à bâtir, pour une durée de 10 ans à compter de
la date de validation du PLUi : une fois ce délai dépassé et en l’absence de construction, ils
redeviendront des terrains agricoles et ne pourront plus être urbanisés. À LANTENAY, 12
constructions seront autorisées sur cette période de 10 ans.
M. le Maire présente les remarques et les propositions que les représentants de la commune
ont formulées à l’attention de HBA, pour adapter le projet de PLUi aux réalités du terrain. Le
Conseil Municipal les approuve.
2) Délibération SIEA
Le SIEA doit modifier ses statuts, pour se conformer aux recommandations de la Chambre
Régionale des Comptes et de la Préfecture. Le principe d’exclusivité interdisant le
cofinancement des travaux afférents aux compétences déléguées au SIEA, le montant des
travaux réalisés par le SIEA seront à l’avenir répercutés sur la cotisation des communes. Ces
dépenses ne pourront donc plus être affectées au budget Investissement, mais au budget
Fonctionnement.
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts, à l’unanimité.
Il était prévu de financer la rénovation de l’éclairage public à LANTENAY grâce à un prêt
bancaire, dont le montant ne peut être affecté qu’au budget Investissement. La modification
des statuts du SIEA remet en cause ce plan de financement : il manque à ce jour 20 000 € sur
le budget Fonctionnement pour financer les travaux. Le projet n’est pas remis en cause, mais
devra être ajusté en fonction des finances de la commune : est-il pertinent d’installer des LED
alors que l’éclairage public est éteint une partie de la nuit ? Certains points lumineux prévus à
l’origine doivent-ils être supprimés ? Les ventes de bois permettront-elles de financer une
partie des travaux ? Le Conseil Municipal se donne le temps de la réflexion : les décisions
seront prises à l’automne.
M. le Maire rappelle néanmoins que le taux des subventions allouées par le SIEA est
dégressif : pour bénéficier du taux maximal, la commune a intérêt à réaliser la totalité des
travaux en une seule fois. Budget Prévisionnel (transmis par le SIEA)
Total TTC Reste à charge pour la commune
Le TREMBLAY Avec LED 33 000 € 19 166,28 € Sans LED 24 500 € 13 524,62 €
Le Bourg 41 000 € 19 823,98 €
3) Délibération TVA Budget Bois
La vente des copeaux de bois doit être assujettie à la TVA, sur demande de la Perception. À
l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix du godet de copeaux de bois à 10 € TTC.
4) Délibération 14 juillet
L’organisation du repas communal est reconduite sur le modèle de l’an dernier. Le prix du
repas est fixé à 12 € par adulte et 5 € par enfant de 5 à 12 ans. La clôture des inscriptions est
fixée au 30 juin.
5) Travaux
- Éclairage public : voir point n° 2
- Toit du logement de la Poste : les travaux sont terminés, et la commune est en attente de la
facture.
- Désherbeur thermique : la subvention a été reçue.
- Routes : De nombreuses voies communales étant en très mauvais état, leur revêtement devra
être refait à neuf ou réparé. Les travaux les plus urgents sont estimés à environ 50 000 €,
alors que 20 000 € seulement ont été prévus au budget. Le choix des routes à rénover dès
cette année sera fait en concertation avec l’employé communal.
- Four du TREMBLAY : Un deuxième devis a été reçu. Le devis précédent devra être mis à jour.
6) Questions diverses
- Situation de trésorerie : La commune dispose à ce jour de 380 545,48 € (ce montant
comprend les excédents des anciens budgets Eau et Assainissement, qui doivent encore être
transférés à HBA).
- M. le Maire a signé la demande de prêt de 60 000 €, au taux de 0,95 % sur 10 ans. Les frais de
dossier sont de 60 €. Le prêt sera débloqué en septembre.
- Eau-Assainissement : M. le Maire demande que soient déduits du montant des budgets eau et
assainissement reversés à HBA 3400 € facturés à tort en décembre 2017 et 36 500 €
correspondant à la Décision Modificative de fin 2017. Le Conseil Municipal prend une
délibération en ce sens, à l’unanimité.
- Local Communal : L’Agence d’Ingénierie de l’Ain a étudié la possibilité d’installer des
panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux. Il en ressort que ces
bâtiments sont mal adaptés à la production d’énergie solaire.
L’Agence soumet à la commune une autre proposition : faire construire par une entreprise
l’ossature d’un hangar, dont elle équiperait le toit en panneaux photovoltaïques. L’entreprise
percevrait ensuite la redevance EDF pour l’énergie produite, et LANTENAY disposerait d’un
bâtiment sans avoir à assumer le coût de sa construction. Les coûts d’aménagement du local
resteraient néanmoins à la charge de la commune, et pourraient s’avérer importants.
Le bâtiment pourrait être utilisé comme local technique par l’employé communal. Une partie
pourrait être louée à des particuliers. Il serait situé en bordure du parking situé près du
terrain de football.
Le Conseil Municipal attend la suite de l’étude. - Signalétique : La commune prévoit de poser des panneaux d’entrée et de sortie
d’agglomération aux entrées du bourg et du hameau du TREMBLAY, ainsi qu’un panneau
directionnel indiquant le TREMBLAY en bas du lotissement de la combe. Le coût des
panneaux est estimé à environ 1 500 €.
- École : Le Projet Educatif Territorial (PEDT) a été réécrit, afin de permettre au RPI d’obtenir
des taux d’encadrement dérogatoires pour le périscolaire.
- Cantine-Garderie : Le prix de la séance de garderie n’a jamais été réévalué depuis la reprise
du service par les communes en 2012. Pour faire face à l’augmentation des charges, ce prix
est augmenté de 10 centimes, et passe donc à 2,60 €. Le prix du repas n’est pas modifié. La
décision est prise à l’unanimité moins 2 abstentions.
7) Compte rendu de réunions
- Agence de l’Eau : Le futur contrat prévoit une baisse drastique des subventions.
- Tennis Club de la Combe du Val : Un nouveau bureau a été désigné. La porte d’accès aux cours
a été réparée. Les ampoules des lampadaires doivent être changées par HBA, suite à des
dégradations volontaires. La campagne d’inscriptions pour la saison 2018-2019 est lancée.
Les tarifs restent inchangés.
Fin de la réunion à 22h30.