Conseil Municipal - CM+du+5+février+2018+(1)

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Conseil Municipal - CM+du+5+février+2018+(1) Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+5+février+2018+(1))Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2018

Convocation du : 29 / 01 / 2018

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT

– SUDAN, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE

Excusé : Aucun

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est validé.

1) Point sur les travaux

Une liste de petits travaux à réaliser avait été établie en 2014. M. le Maire rappelle ceux qui

ont déjà été réalisés, et fait le point sur ceux qui restent à effectuer.

2) Résultats financiers 2017 et subvention désherbeur thermique

M. le Maire fait le point sur les résultats 2017 (budget général et budgets annexes). Ces

résultats devront être confirmés par le Compte Administratif.

Dans le cadre du passage au zéro phyto, l’Agence de l’Eau a accordé une subvention de 1 865

€ à la commune, pour l’achat d’un désherbeur thermique. Aucune subvention n’a en revanche

été allouée pour l’achat d’une balayeuse-désherbeuse. Les communes d’IZENAVE et OUTRIAZ

ont été contactées pour savoir si elles étaient intéressées par l’achat groupé et le partage d’un

tel équipement. LANTENAY est en attente de leur réponse.

3) Vente de bois

Les parcelles nouvellement acquises ont déjà été amorties par la vente du bois qui y sera

coupé : l’offre de la scierie MONNET SEVE permettra à LANTENAY de percevoir une somme

estimée à environ 10 000 €, une fois les frais de l’ONF prélevés.

Cette vente n’a pu être réalisée qu’à la suite d’une discussion avec les représentants de l’ONF.

L’Office avait été prévenu de la vente par la société Coforêt, dans le cadre d’une convention

qui les lie, et menaçait de la bloquer. En effet, en vertu d’une loi de 1964, jamais été appliquée

jusqu’alors, les communes n’ont pas le droit de vendre de bois sans l’accord de l’ONF : dans

les faits, tous les bois communaux sont soumis. D’ici fin 2019, toutes les parcelles ayant du

potentiel seront répertoriées et soumises par l’ONF, en application de la loi. Les frais réglés

par les communes à l’ONF sont rappelés : 10 % du montant des ventes + 2 € par hectare

soumis.

Lors de la réunion précédemment mentionnée, M. le Maire a rappelé aux représentants de

l’ONF la règle que LANTENAY entend appliquer désormais : les travaux forestiers futurs

seront entièrement financés par les ventes de bois. Aussi, si l’ONF ne réalise aucune vente,

aucun chantier ne lui sera non plus confié.4) Bibliothèque municipale

Dans le cadre du Plan de Développement des Bibliothèques de l’Ain, la commune a reçu du

Département un projet de convention, dans laquelle elle doit s’engager à :

- Consacrer à la bibliothèque un local accessible aux personnes en situation de handicap (la

commune disposerait de 3 ans pour réaliser les travaux) ;

- Allouer à la bibliothèque un budget « Acquisitions et Action Culturelle » correspondant à 50

centimes par habitant ;

- Doter la bibliothèque d’un ordinateur et d’une connexion internet ;

- Désigner une personne responsable ayant suivi la formation de base des bibliothécaires ;

- Ouvrir la bibliothèque au moins 4 heures par semaine.

Certaines de ces demandes (notamment la première) lui paraissant impossible à satisfaire, M.

le Maire refuse de signer la convention en l’état. La bibliothèque de LANTENAY ne pourra

donc plus bénéficier de prêts de documents de la part de la bibliothèque centrale de l’Ain.

Il participera à la réunion organisée par la mairie de CONDAMINE le 13/02/18, dont l’objet

est l’avenir des bibliothèques municipales dans la Combe du Val.

5) Mise en accessibilité des locaux

LANTENAY avait demandé deux dérogations, l’une concernant la hauteur des interrupteurs et

des prises électriques dans le hall de l’école/mairie, l’autre l’escalier d’accès à la mairie.

Toutes les deux ont été acceptées. En contrepartie, la commune s’engage à :

- Installer dans le hall d’entrée un bureau pour l’accueil des personnes en situation de

handicap ;

- Réaliser un chemin d’accès au bâtiment à l’intention des personnes malvoyantes ;

- Poser des visiophones aux deux portails extérieurs, à l’entrée de la cour de récréation.

6) Chantiers participatifs

À titre d’essai, la commune de LANTENAY proposera à la population un chantier participatif

au printemps 2018. Les conseillers municipaux sont sollicités pour proposer un projet

susceptible de mobiliser des habitants.

7) Questions diverses

- Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 362 731,88 €. Il est rappelé que

cette somme comprend les budgets eau et assainissement, dans l’attente de leur transfert

définitif à HAUT BUGEY AGGLOMERATION.

- Écoles IZENAVE et OUTRIAZ : Chacune des deux écoles souhaite s’équiper de 5 ordinateurs,

et d’un vidéoprojecteur pour l’école d’IZENAVE. Le montant à régler par LANTENAY

s’élèverait à 2 487 € TTC. Le Conseil Municipal valide cet achat, à l’unanimité. M. le Maire

demandera à récupérer la part du FCTVA correspondant à la participation de LANTENAY.

- Demande de subvention : Le sou des écoles demande aux communes du RPI une subvention

pour un voyage scolaire de 3 jours, dans le Jura. Sans concertation, IZENAVE et OUTRIAZ ont

attribué des subventions de 2000 € et 1000 € à ce projet : ces montants sont

inhabituellement élevés, et suffisent à assurer son financement. D’autre part, il apparaît

qu’aucune participation financière n’a été demandée à ce jour aux parents des élèves prenant

part au voyage. Enfin, le Sou des Écoles du RPI dispose de réserves de trésorerie importantes,

correspondant à 1 an d’exercice, et peut donc financer le projet sans mettre en péril ses

finances. En prenant en compte ces différents éléments, le Conseil Municipal décide de

n’attribuer aucune subvention à ce voyage, par 9 voix pour et 1 voix contre.

Il est par ailleurs décidé qu’à l’avenir, la commune de LANTENAY n’attribuera plus aucune

subvention de fonctionnement aux associations. Elle subventionnera uniquement leurs

éventuels investissements et si ce financement est nécessaire à leurs réalisations, ou des

projets précis pour lesquels un plan de financement clair lui aura préalablement été transmis.- Cabane dans la forêt : La DDT nous a informé que la procédure judiciaire suit son cours.

- Prix de l’eau : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déposé un recours auprès du

Tribunal Administratif pour contester le calcul du prix de l’eau à LANTENAY par HAUT

BUGEY AGGLOMERATION. Il avance le fait que ce prix va augmenter entre 2017 et 2018,

contrairement aux engagements de la CCHB, et conteste l’application de la baisse de ce prix

sur les seules 5 dernières années de la période de lissage de 10 ans.

Une délibération sera prise dans ce sens.

Fin de la réunion à 22 h 30