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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 04 09 90 2025 autorisation temporaire d occupation du domaine public 3 porte de buhl 7i7fpcmfktzc
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 04 09 90 2025 autorisation temporaire d occupation du domaine public 3 porte de buhl 7i7fpcmfktzc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
31
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°090/2025
portant interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
vu le Code de la route ;
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
VU la demande de M. BISCHOFF Steve en date du 8 avril 2025 souhaite stationner une benne en occupant
temporairement le domaine public au droit du 3 Porte de Buhl du 16 au 19 avril 2025 ;
VU l'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux;
ARRETE
Article 1er. : Du mercredi 16 avril 2025 à 16h00 au vendredi 19 avril 2025 à 12h00, M. BISCHOFF Steve est
autorisé à occuper le domaine public au droit du 3, Porte de Buhl en y stationnant une benne
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur du chantier ;
La circulation restera possible. L'installation ne devra en aucun cas gêner la circulation des véhicules ;
Un passage protégé pour les piétons devra être mis en place avec une déviation sécurisée invitant les piétons à
contourner la benne.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation où de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5. M. BISCHOFF Steve occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers
Article 6 : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20£/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Souitz,
- le Responsable des services techniques de la Commune de Buhi,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M.
BISCHOFF Steve, demandeur.
Fait à BUHL, le 9 avril 7
Le Maire
LE 2, Yves COQUELLE