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Arrêté - Buhl arrete municipal 234 2022 occupation domaine public benne rue du paradis 05 08 09 2022 mis en ligne le 02 09 2022 4hwdbhcjp8eq
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 234 2022 occupation domaine public benne rue du paradis 05 08 09 2022 mis en ligne le 02 09 2022 4hwdbhcjp8eq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
86
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 234/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de M. Régis GOURDON, représentant l’entreprise GOURDON SARL — 68500
GUEBWILLER en date du 31 août 2022, afin d'y déposer une benne, en occupant temporairement le
domaine public rue du Paradis au croisement avec la rue du Colonel Bouvet ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux;
ARRETE
Article 1er. Du 05 septembre 08h00 au 08 septembre 18h00, M. Régis
GOURDON, représentant l’entreprise GOURDON SARL est autorisé à poser une benne, rue du Paradis,
au croisement avec la rue du Colonel Bouvet.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité de la benne ;
- sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face. L'accès aux services de secours
devra rester possible
Article 3. Déviations :
- L'accès à la rue du Paradis ne pourra se faire via la rue du Colonel Bouvet, les véhicules
seront déviés par la rue des Prés.
Article 4. La signalisation sera mise en place par les M. Régis GOURDON, représentant l’entreprise
GOURDON SARL.
Article 5. M. Régis GOURDON, représentant l’entreprise GOURDON SARL occupera
temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
-le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. Régis GOURDON, représentant l’entreprise GOURDON SARL, demandeur.
Fait à BUHL le 2 septembre 2022