Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Buhl arrete municipal 201 2022 occupation du domai
Arrêté - Buhl arrete municipal 215 2022 occupation domaine
Arrêté - Buhl arrete municipal 196 2022 occupation du domai
Arrêté - Buhl arrete municipal 250 2022 occupation domaine
Arrêté - Buhl arrete municipal 234 2022 occupation domaine
Arrêté - Buhl arrete municipal 251 2022 occupation domaine
Arrêté - Buhl arrete municipal 307 2022 occupation domaine
Arrêté - Buhl arrete municipal 16 2023 occupation domaine p
Arrêté - Buhl arrete municipal 259 2022 circulation et stat
Arrêté - Buhl arrete municipal 227 2022 prolongation altern
Arrêté - Buhl arrete municipal 203 2022 occupation domaine public rue sergent leyat 3 4 08 2022 mis en ligne le 20 07 2022 668h4ywo1lqg
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 203 2022 occupation domaine public rue sergent leyat 3 4 08 2022 mis en ligne le 20 07 2022 668h4ywo1lqg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
74
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 203/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise BAILLY — ZI de la Prairie 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE — en date du
11 juillet 2022, afin d'occuper temporairement le domaine public avec un camion de déménagement à
hauteur du 2 rue Sergent Leyat, les 3 et 4 août 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pour
cette occupation du domaine public ;
ARRETE
Article 1er. Les 3 et 4 août 2022, l’entreprise BAILLY, est autorisée à stationner une camionnette de
déménagement à hauteur du 2 rue Sergent Leyat.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- circulation : la circulation des véhicules restera possible.
- sécurité : l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 3. La signalisation sera mise en place par l’entreprise BAILLY.
Article 4. L'entreprise BAILLY, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- l’entreprise BAILLY,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à BUHIL, le 20 juillet 2022