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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 Approbation convention Laboutarie
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 Approbation convention Laboutarie)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 ne
ID : 081-200034056-20220208-D2022_17-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 8 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MM AYRAL.- BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BOUTIE - CARAYON (suppléant) - CRIQUET - DAGUZAN - FAGUET -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2022/17
Objet : Enfance-Jeunesse & Sports : ALSH Montdragon -
Approbation de la convention à conclure avec la commune de Laboutarié pour la prise en
charge financière du supplément hors territoire appliqué aux enfants
Vu la délibération n°2018/121 du 27 novembre 2018 approuvant les nouveaux tarifs de
l’ALSH à Montdragon et la mise en place de tarifs pour les familles résidant hors territoire,
Vu la délibération n°2019/47 du 16 avril 2019 approuvant la convention de prise en charge
par la commune de Laboutarié du supplément hors territoire appliqué aux enfants de
Laboutarié qui fréquentent l’ALSH à Montdragon,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que depuis le 25
février 2019 et pendant 3 ans, le tarif appliqué aux familles de Laboutarié a été celui des
familles habitant le territoire et que la différence (1€ pour une journée et 0.50€ pour une
demi-journée) a été facturée en fin de chaque année à la commune de Laboutarié. Cette
convention arrivera à échéance le 25 février 2022.
Monsieur le Président précise que la commune de Laboutarié souhaite prolonger cette prise
en charge pour les familles et propose donc de conclure une nouvelle convention pour
poursuivre ce partenariat au-delà du 25 février 2022.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la nouvelle convention de 3 ans pour la prise en charge financière
du supplément hors territoire appliqué aux enfants à conclure avec la Commune de
Laboutarié.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 ne
- approuve la convention de prise en charge financière à conclLiD: 081200084088 20820208 Dene 17 DE Laboutarié qui prendra effet à compter du 26 février 2022 et ce pour une durée de trois ans
renouvelable,
- autorise Monsieur le Présent à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.