Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - 06. PV 18 septembre 2023
PLU - Annexes - oap
Déliberation - ListeDeliberations CM27022023
Procès Verbal - 02. PV 27 fevrier 2023
Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 16 oc
Déliberation - CRS 210705
Arrêté - 20200302
Déliberation - CRCM240122
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Iffendic.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM240122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
\t/
L Hendic pe Cl
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché
Séance du 24 janvier 2022 le 31 janvier 2022
1 - Intercommunalité - Convention Territoriale Globale - Signature de la convention avec la CAF et
les 8 communes membres de Montfort Communauté
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale entre les communes du territoire communautaire et la
communauté de communes, effective pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026
2 - Domaine et patrimoine - Acquisition des parcelles Rue de Montfort - Consorts ROUAUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'acquérir la parcelle cadastrée section
AC n°35 appartenant aux Consorts ROUAUX pour une contenance totale de 14 900 m° au prix de 40 000 €
de charger le maire ou son représentant de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
3 - Domaine et patrimoine - Acquisition des parcelles Rue de Montfort - Mme GUILLOREL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité d'acquérir la parcelle cadastrée section
AC n°71 appartenant à Mme GUILLOREL pour une contenance totale de 23 413 m° au prix de 62 000€, de
charger le maire ou son représentant de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
4 - Domaine et patrimoine - Acquisition des parcelles Rue de Montfort - Consorts BERTRAND
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'acquérir la parcelle cadastrée section
AC n°282 et WK n°1 appartenant aux consorts BERTRAND pour une contenance totale de 12 014 m°
5- Commande Publique - Réhabilitation d’un commerce en pôle sportif : autorisation de signature
des avenants au marché de travaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de valider l'ensemble des avenants et
autorise le maire à signer les avenants correspondants et tous les documents s'y référent
6 - Commande publique - Maitrise d'œuvre Rue de Bédée -
Le réaménagement de la voierie de la Rue de Bédée, comprend les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux
usées, d'eaux pluviales et l'aménagement de la voierie (avec étude des problématiques de stationnements, et des
circulations des mobilités douces).
Une consultation a été lancée pour sélectionner un maître d'œuvre pour réaliser ce programme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer ledit marché
comme suit :
Mission de maîtrise d'œuvre Aménagement Voirie rue de Bédée attribuée à l'agence AMCO (35) +
ATELIER DU CANAL (35) pour un montant de 32 900,00€ HT soit un taux d'honoraires de 4.70 %.
Et de charger M. le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
1
o 7- Commande Publique - Aménagement de la rue de Monterfil RD63- attribution
du marché de travaux
Après pris connaissance de la décision de la commission Marchés Publics Procédure Adaptée concernant l'attribution du marché,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer ledit marché comme
suit : entreprise EIFFAGE ROUTE (35) : 306 964 .90 € HT et de charger M. le Maire ou son représentant de
signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
8-Finances Locales -Demande de subvention Répartition des Amendes de police -Aménagement de
sécurité Triangle du Centre-Bourq
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le projet d'Aménagement
de sécurité « Triangle Mairie/Eglise/La poste », de charger M. le Maire d'établir le dossier de subvention
correspondant, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
9 -Finances Locales -Demande de subvention Répartition des Amendes de police - Sécurisation de la
passerelle du Vau Richard
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le projet de réalisation d’un
garde-corps au Vau Richard, de charger M. le Maire d'établir le dossier de subvention correspondant,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
10- Finances Locales -Demande de subvention Répartition des Amendes de police - Aires d'arrêt de
bus sécurisé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le projet de réalisation d'un
Arrêt de bus au lieu-dit Bel Air, de charger M. le Maire d'établir le dossier de subvention correspondant,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
11 - Finances Locales- Garderie École Privée d'IFFENDIC: fixation de la participation de
fonctionnement par élève 2021-2022
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité d'arrêter la participation par élève aux charges de
fonctionnement de la garderie de l’école privée d'IFFENDIC à 18,08 €/enfant pour l’année 2022 - année scolaire
2021/2022- (soit 3 001,28€ pour 166 élèves lIffendicois).
12 - Urbanisme - Autorisation de signature d’un permis d'aménager pour l'aménagement place de
l'Éalise - Mairie - Poste
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de donner pouvoir à Monsieur le Maire
de constituer et signer un permis d'aménager pour les travaux de réaménagement de la place située entre
le nord de l'église, la mairie et de la poste
2 Institutions et vie politique - Délégations au Maire : Décisions
EXPOSE DES MOTIFS
Décisions au titre de l'Urbanisme — Droit de Préemption
N° adresse type de propriété décision date
21B0013 La Lande Briand terrain à bâtir renonciation 09/04/2021
21B0014 1 rue des Genêts maison individuelle renonciation 12/04/2021
21B0015 Landier du Rocher Plat terrain renonciation 14/04/2021
21B0016 3 rue du Colisée maison individuelle renonciation 17/05/2021
21B0017 244 les Quatre Routes maison individuelle renonciation 18/05/2021
21B0018 3 rue des Samares maison individuelle renonciation 19/05/2021
21B0019 La Besnerais terrains à bâtir renonciation 19/05/2021
21B0020 5 rue des Lauriers maison individuelle renonciation 01/06/2021
21B0021 10 rue des Farfadets maison individuelle renonciation 01/06/2021
21B0022 317 le Houssay terrain à bâtir renonciation 16/06/2021
21B0023 21 rue de Montfort appartement renonciation 18/06/2021
21B0024 401 les Quatre Routes terrain à bâtir renonciation 27/07/2021
21B0025 4 rue des Tribuns terrain à bâtir renonciation 21/06/2021
21B0026 3 impasse Miroir aux Fées maison individuelle renonciation 29/06/2021
21B0027 11 rue de Diane maison individuelle renonciation 23/07/2021
21B0028 2,4, 6 Moulin de Delieuc maison individuelle renonciation 23/07/2021
21B0029 2 bld Saint Michel maison individuelle renonciation 30/07/2021
21B0030 La Besnerais terrain à bâtir renonciation 27/08/2021
21B0031 16 rue de Montauban maison individuelle renonciation 27/09/2021
21B0032 1 rue de Montfort maison individuelle renonciation 12/10/2021
21B0033 54 rue de Montfort terrain à bâtir renonciation 12/10/2021
21B0034 La Rose des Vents terrain à bâtir renonciation 12/10/2021
21B0035 La Rose des Vents terrain à bâtir renonciation 12/10/2021
21B0036 14 rue de l'Hippodrome maison individuelle renonciation 08/11/2021
21B0037 4 rue des Chevaliers maison individuelle renonciation 22/11/2021
21B0038 4 rue des Genêts maison individuelle renonciation 07/12/2021
21B0039 54 rue de Montfort terrain à bâtir renonciation 21/12/2021
21B0040 5 bld de la Trinité maison individuelle renonciation 22/12/2021
21B0041 6 allée des Jardins maison individuelle renonciation 23/12/2021
Décisions au titre des Affaires Funéraires - Concessions de cimetière
N° Carré Type Durée date
1947 H 16 nouvelle concession 50 ans 07/06/2021
1948 Colombarium nouvelle cavurne murale 15 ans 03/07/2021
1949 Jardin du souvenir dispersion 23/06/2021
1950 Colombarium renouvellement cavurne 10 ans 02/08/2021
1951 Colombarium nouvelle cavurne 10 ans 01/10/2021
1952 H 34 nouvelle concession 30 ans 08/11/2021
1953 G 23 nouvelle concession 15 ans 22/11/2021
1954 E 44 / 45 nouvelle concession 30 ans 22/11/2021
1955 Colombarium renouvellement cavurne 15 ans 06/12/2021
1956 F 29 nouvelle concession 50 ans 06/12/2021
1957 Colombarium nouvelle cavurne murale 15 ans 20/12/2021
Décisions au titre des Actions et Défense en justice
Néant
3
13 -
Les tarifs du Pôle Enfance Jeunesse « Accueil de Loisirs Sans Hébergement, Espace Jeunes et Activités Multisports »
4
Décisions au titre des droits unitaires et tarifs communaux 2022
Restauration scolaire 2022
QF1 de 0€ à 499€ 2.80 €
QF2 de 500€ à 749€ 3.50 €
QF3 de 750€ à 999€ 3.85 €
QF4 de 1000 à 1499€ 4.12 €
QF5 de 1250€ à 1499€ 4.25 €
QF6 1500€ et plus 4.45 €
Autres tarifs restauration 2022
Repas personnel communal 5.45 €
Repas enfants extérieurs 4.55 €
Repas adultes extérieurs 5.70 €
Repas HT livré EHPAD 4.90 €
Tarifs refacturation budget
restauration au budget commune 2022
Repas ALSH 4.00 €
Goûter garderie et ALSH 0.65 €
Accueil de loisirs ty Espiègles
2022 2022
Tranche QF Tarif journée Tarif 1/2 journée
QF1 de 0€ à 499€ 8,35 € 5.50 €
QF2 de 500€ à 749€ 8.90 € 5.90 €
QF3 de 750€ à 999€ 9.10 € 6.00 €
QF4 de 1000 à 1249€ 9.30 € 6.10 €
QF5 de 1250€ à 1499€ 9.45 € 6.25 €
QF6 1500€ et plus 9.65 € 6.35 €
Tarif Espace jeunes « Ty Jeun’s »
Adhésion annuelle A compter du 1er janvier 2022
5€/an De septembre à août
Tarif Activités Multisports / Loisirs créatifs
Adhésion annuelle
A compter du 1er janvier 2022
50 €/an De septembre à juin Les tarifs de la médiathèque municipale « La Mosaïque des Mots »
Tarifs Municipaux — Pôle Restauration Municipale - Repas EHPAD Le tarif de facturation pour la fourniture de repas à l'EHPAD « Au bon accueil » d'iffendic est fixé à 4.90€ HT/repas pour
l'année 2022.
5
Tarif Médiathèque municipale « La Mosaïque des Mots »
A compter du 1er janvier 2022
5,00 €/an
Conditions particulières
Adhésion gratuite pour les mineurs, les nouveaux arrivants la 1ère année et les bénévoles de la Médiathèque
L’adhésion donne accès à l’ensemble du réseau des Médiathèques de Montfort Communauté
Tarifs garderie municipale « La Fée viviane »
Garderie du soir
Garderie
Matin/soir
La première 1/2 heure
(goûter obligatoire
inclus)
Les autres 1/4 heures
Tranches QF 2022 2022
QF1 de 0€ à 499€ 1.13 € 0.35 €
QF2 de 500€ à 749€ 1.13 € 0.35 €
QF3 de 750€ à 999€ 1.20 € 0.40 €
QF4 de 1000 à 1499€ 1.20 € 0.40 €
QF5 de 1250€ à 1499€ 1.25 € 0.45 €
QF6 1500€ et plus 1.25 € 0.45 €
Après heure légale de
fermeture
19h00-19h30 la 1/2 heure
5.00 €
Puis tous les 1/4 heures
5.00 €
Transports scolaires
2022
Transports scolaires des Quatre Routes
Pour l’année, 1er enfant 60.00 €
Pour l’année, 2ème enfant 50.00 €
Pour l’année, 3ème enfant 40.00 €
Utilisation à partir du 2nd trimestre ou pour un seul
trimestre par enfant 40.00 €
La gratuité est accordée au 4ème enfant et suivant(s) et pour l’utilisation du service à partir du 3ème trimestre Tarifs Municipaux - Pôle Enfance Jeunesse
Le tarif unique pour les sorties diverses (culturelle, sportive, artistique...) organisées par le Pôle Enfance - Jeunesse -
Espace Jeunes « Ty Jeun's » est fixé à 14€ par sortie et par jeune pour la saison 2021 /2022 (de septembre à août).
Les tarifs pour l'année 2022 sont les suivants :
6
Cimetière communal 2022
Taxe funéraire
Taxe d’occupation caveau communal (forfait) 55.00 €
Dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) 55.00 €
Concession cimetière
15 ans 90.00 €
30 ans 180.00 €
50 ans 400.00 €
Concession Carré Enfant (50 ans) 0.00 €
Concession case colombarium
10 ans 680.00 €
15 ans 900.00 €
Concession case cavurne murale
10 ans 580.00 €
15 ans 860.00 €
Plaque identification (fourniture, gravage, pose) 190.00 €
Concession espace cinéraire (pour cavurne au sol)
10 ans 130.00 €
15 ans 180.00 €
Plaque identification Jardin du Souvenir (fourniture,
gravage, pose) 160.00 €
2022 2022
Commune Hors commune
Location mobilier/matériel
Location barrières de police
Gratuit associations iffendicoises,
CCPM et comice agricole cantonal
Barrière 2.00 €
Caution barrière 150.00 € 150.00 €
Location tables et assises
Gratuit associations iffendicoises
Location 1 week-end
Banc à l’unité 2.00 € 2.00 €
Chaise à l’unité 0.50 € 0.50 €
Table à l’unité 2.00 € 2.00 €
Location 1 semaine
Banc à l’unité 5.00 € 5.00 €
Chaise à l’unité 1.00 € 1.00 €
Table à l’unité 5.00 € 5.00 €
Caution tables et assises 150.00 € 150.00 € 7
2022 2022
Location mobilier/matériel Commune Hors commune
Mise à disposition Matériels aux associations
iffendicoises
Gratuité pour les associations
iffendicoises
Barbecue – caution 50.00 €
Sonorisation (petite) – caution 200.00 €
Sonorisation (grande) – caution 300.00 €
Barnum petit modèle – caution 1 000.00 €
Barnum grand modèle – caution 2 000.00 €
Percolateur – caution 50.00 €
Gobelets « Iffendic » plastique –
caution
de 1 à 5 5.00 €
à partir du 6ème gobelet 1.00 €
2022
Voirie – Droits de place
Droits de place occupation ponctuelle commerce non sédentaire
Emplacement de 1 à 5 mètres linéaires 25.00 €
Emplacement de 6 à 10 mètres linéaires 50.00 €
Emplacement supérieur à 10 mètres linéaires 163.00 €
Abonnement trimestriel (ex : marché hebdomadaire)
Emplacement de 1 à 5 mètres linéaires 27.00 €
Emplacement de 6 à 10 mètres linéaires 53.00 €
Emplacement supérieur à 10 mètres linéaires (non autorisé)
Permission temporaire de voirie (durée 15 ans) 215.00 € 8
2022 2022
Commune Hors commune
Location complexe sportif
La fin de semaine (week-end) 110.00 €
Location Centre culturel
Tarifs à la journée
Artistes du territoire de Montfort Communauté 100.00 €
Associations d’Iffendic – 1ère location 0.00 €
Associations d’Iffendic à partir de la 2ème location
location à but non lucratif 140.00 €
location à but lucratif 210.00 €
Ecoles communales 0.00 €
Autres utilisateurs (associations extérieures, particuliers, Sté)
Caution locaux Centre culturel 765.00 €
location à but non lucratif 250.00 €
location à but lucratif 370.00 €
Caution matériel Centre culturel 510.00 €
Utilisation sonorisation 50.00 €
Utilisation vidéo projecteur 50.00 €
Location salles municipales
Rez de chaussée – Salle des Fêtes
Bal public, familial, mariage (nettoyage par le locataire) 180.00 € 310.00 €
Location 1/2 journée (nettoyage par le locataire) 250.00 € 360.00 €
Horaire (10h00/13h30, 14h00/19h00 et 19h30/2h00)
Location à la journée (nettoyage par le locataire) 260.00 € 500.00 €
Horaire : 10h00/02h00
Location avec retour le lendemain jusqu’à 15h 360.00 € 640.00 €
(nettoyage par le locataire)
Sous-sol – Salle des Fêtes
Location 1/2 journée (nettoyage par le locataire) 120.00 € 190.00 €
Horaire (10h00/13h30, 14h00/19h00 et 19h30/2h00)
Location à la journée (nettoyage par le locataire) 165.00 € 240.00 €
Horaire : 10h00/02h00
Vin d’honneur, spectacles pour enfants 90.00 € 250.00 €
Salle municipale – Espace Lebreton
Location 1/2 journée (avec nettoyage par le locataire) 120.00 € 190.00 €
Horaire (10h00/13h30, 14h00/19h00 et 19h30/2h00)
Location à la journée (nettoyage par le locataire) 170.00 € 240.00 €
Horaire : 10h00/02h00
Vin d’honneur, spectacles pour enfants 90.00 € 250.00 €
14 - Informations Diverses : Information sur les lignes directrices de gestion des ressources humaines. POINTS COMPLÉMENTAIRES 15- Demande de subvention au Conseil Régional pour l'aménagement d’Aires d'arrêt de bus sécurisé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du
Conseil Régional pour l'aménagement sécurisé d’aires d'arrêt de bus au lieudlit « bel air », de charger M. le
Maire d'établir le dossier de subvention correspondant et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à
signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
16-Convention entre les communes de Saint- Gonlay et Iffendic et GRDF - Signature de la convention pour le raccordement d'une unité de production de biométhane
Après délibération, le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'autoriser le maire à signer la convention
entre les communes de Saint- Gonlay, lffendic et GRDF pour le raccordement d’une unité de production de biométhane au réseau de distribution publique de gaz naturel de la commune d'IFFENDIC.
9
Location Salle des Fêtes – Associations extérieures,
réunions cantonales
Location – RDC (repas) 250.00 €
Location – RDC (loto, concours belote) 190.00 €
Location – Sous-sol 65.00 €
Location – Sous-sol + RDC 290 €
Conditions particulières
Pour les locations matériels (bancs, chaises,...), le principe est la gratuité pour les associations d’Iffendic
Caution location salles municipales
Caution locaux Salle des Fêtes 750.00 € 750.00 €
Caution ménage locaux Salle des Fêtes 150.00 € 150.00 €
Caution matériels ménage locaux Salle des Fêtes 30.00 € 30.00 €
Caution locaux Salle Lebreton – Place de l’Eglise 750.00 € 750.00 €
Caution ménage locaux Salle Lebreton – Place de l’Eglise 150.00 € 150.00 €
Caution matériels ménage locaux Salle Lebreton – Place de l’Eglise 30.00 € 30.00 €
Utilisation sonorisation 45.00 € 45.00 €
Utilisation vidéo projecteur 45.00 € 45.00 €
Caution matériel sono et/ou vidéo Salle des Fêtes 500.00 € 500.00 €