Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6122021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08012021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08102021 attention faire marge

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 08 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29112019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06032020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16112018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 30032018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 01062019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 07092019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29 05 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6122021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6122021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

RÉUNION 2021-7

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, le

lundi 6 décembre 2021

Affiché le 1er décembre 2021

Ordre du jour :

- Choix de l’entreprise pour la création et l’implantation d’un City Stade, - DETR 2022 : Création d’un City Stade et son terrassement,

- DETR 2022 : Travaux de voirie,

- Convention d’exploitation groupée de bois avec l’ONF,

- Demande de subvention dans le cadre du volet de renouvellement forestier du plan de Relance « aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer »

- Informations :

o Logements communaux,

o Point sur les peupliers,

o Conseil Municipal des Jeunes,

o Point sur les colis de Noël/Repas,

o Travaux à La Valazelle,

o Déploiement de la Fibre,

o Présentation du Conseiller Numérique,

(Intervention de Edith Goudard et Denis Plachta).

2021-7-1 Création d’un City Stade (terrain multisports) avec son terrassement, choix de l’entreprise et de son financement

Vu les publicités du marché « création d’un city stade » conclu selon la procédure adaptée.

Vu le rapport d’analyse.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à la majorité des membres présents et représentés (pour :13 , contre : 1)

- Attribue le marché à l’entreprise Kaso pour un montant HT de 77 500.46 €, - Autorise le Maire à signer le marché et tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération et relatif au dossier,

- Accepte l’ouverture des crédits nécessaires au budget 2022,

- Accepte le plan de financement suivant :

Boost Commune (7.90 %) 6 120.00 € Conseil Départemental (6.45%) 5 000.00 € Fonds de Concours Com Com

Creuse Confluence (20 %)

15 500.09 €DETR (40 % maximum) 31 000.18 € Autofinancement (25.65%) 19 880.19 € Total des travaux 77 500.46 € HT

2021-7-2 DETR 2022 – Création d’un City Stade (terrain multisports) avec son terrassement

Monsieur le Maire précise que la Commune de Pionnat a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le financement de travaux de création d’un city stade (terrain multisports) avec son terrassement.

Le Conseil Municipal

- accepte à l’unanimité le dépôt du dossier de demande de DETR pour le projet de création et pose (terrassement compris) d’un terrain multisports dit City Stade, selon le projet de financement suivant :

Boost Commune (7.90 %) 6 120.00 € Conseil Départemental (6.45%) 5 000.00 € Fonds de Concours Com Com

Creuse Confluence (20 %)

15 500.09 €

DETR (40 % maximum) 31 000.18 € Autofinancement (25.65%) 19 880.19 € Total des travaux 77 500.46 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2021-7-3 DETR 2022 – travaux de voirie

Monsieur le Maire précise que la Commune de Pionnat a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le financement de travaux de voirie.

Le Conseil Municipal

- accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, le dépôt du dossier de demande de DETR pour les projets de travaux suivants :

- VC 18 La Villetête 51 321,60 € HT

- Rue 102 Rue sous la Forge + parking 17 697.50 € HT

- VC 19 Les Forges 20 358.05 € HT

selon le projet de financement suivant :

DETR 40 % maximum 35 750.86 € HT Autofinancement 53 626.29 € HT Total des travaux 89 377.15 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2021-7-4 Signature d’une convention d’exploitation groupée de bois avec l’ONFMonsieur le Maire informe son conseil municipal que les pins laricio situés sur les parcelles 5 et 7 de la forêt communale sont mûrs et doivent être récoltés rapidement (présence assez importante d’arbres secs). Afin de valoriser au mieux les bois, il est proposé de réaliser cette exploitation en bois façonnés au plus vite.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, conformément à l’article L 144-1-1 du Code Forestier :

- décide de vendre cette coupe de gré à gré, bord de route,

- décide de mettre ces bois à disposition de l’ONF sur pied, à charge pour l’ONF d’assurer l’Assistance Technique à Donneur d’Ordre des travaux d’exploitation

- accepte que ce lot puisse être intégré dans un processus d’exploitation / vente de lots groupés issus de forêts relevant du Régime Forestier, dans le cadre de contrats d’approvisionnement, - désigne l’Office National des Forêts comme mandataire légal pour le compte de la commune pour négocier, conclure la vente et recouvrer les sommes dues.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour d’une part donner son accord sur les propositions finales d’achat, d’autre part signer la convention avec l’ONF fixant les conditions de la vente et d’exploitation du lot ci-dessus.

2021-7-5 Forêt communale de PIONNAT – Demande de subvention dans le cadre du volet renouvellement forestier du Plan de Relance : « aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer »

Le peuplement de sapin pectiné situé dans la parcelle 2 de la forêt communale a dû être exploité en urgence en 2019 car il présentait une mortalité importante, due notamment aux sècheresses des dernières années, aux attaques de scolytes, et à un sol trop superficiel pour cette essence.

La commune envisage le reboisement d’une partie de cette parcelle (1,10 ha, sur la zone la plus accessible). Pour tenir compte des évolutions climatiques et de la station, le choix des essences s’est porté sur un mélange de pin maritime, de cèdre de l’Atlas et de chêne vert. La préparation du terrain consistera en la mise en andains des rémanents d’exploitation (sans dessouchage).

La commune sollicite une subvention dans le cadre du volet forestier du Plan de Relance, conformément au volet n° 1b de l’instruction technique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

- Plan de financement

-

FINANCEURS MONTANT %

MAA 6 529.88 € 80

TOTAL DES AIDES 6 529.88 € 80

AUTOFINANCEMENT

COMMUNE

1 632.47 € 20

TOTAL 8 162.35 € 100

-

En cas d’octroi de la subvention, la commune confiera la mission de maîtrise d’œuvre à l’Office National des Forêts, pour un montant éligible de 2 260.85 € HT. Ce montant est inclus dans le plan de financement.

La commune s’engage à réaliser les travaux d’entretien nécessaires à la pérennité de ce boisement.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, ce projet de reboisement et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, dont la signature des conventions de mandat et de maitrise d’œuvre.

Informations et questions diverses

1 - Logements communaux,

Point sur la réfection du logement au-dessus de la mairie. Les travaux doivent être finis pour 2022 (dans le cadre du Boost’commune). Nous allons maintenir la demande de DETR déposée en 2021. L’architecte travaille sur le Dossier de Consultation des Entreprises.

Il est rappelé que l’estimatif s’élève à un total de 96 600,00 € HT soit 106 260,00 € TTC.

Point sur la réfection du logement Route d’Ajain. Un premier estimatif s’élève à 255 000 € HT soit 280 500 € TTC. Ce projet n’est pas suffisamment abouti pour lancer l’opération. Il est important de se demander si, dans l’intérêt de la commune, il ne faudrait pas conserver ce logement pour développer l’activité économique. Le coût pourrait être supérieur mais nous devons y réfléchir dans l’intérêt de tous.

Aménagement des toilettes handicapées pour le Bar de la Poste. L’avant-projet remis par l’architecte estime le coût des travaux à 40 800 € HT soit 48 960 € TTC. Ce coût parait excessif. Il est nécessaire d’étudier les postes sur lesquels nous pouvons faire des économies avant d’entreprendre les travaux.

2 - Point sur les peupliers

Alexandre Langlois avait été chargé d’étudier les débouchés pour les peupliers qui se trouvent le long du chemin du Breuil. A ce jour Alexandre n’a pas pu avancer sur ce dossier. Grégory avait conseillé de voir avec l’entreprise Sequeira. Après un rendez-vous sur place, l’entreprise nous informe ne pas avoir de débouché pour les peupliers étant donné qu’ils sont branchus au pied.

3 - Conseil Municipal des Jeunes,

L’installation du CMJ a eu lieu dans la salle des fêtes de Pionnat le 14 novembre en présence du sénateur Lozach. Les projets qui ont émergés de la campagne ont été présentés autour des grands axes Sports & Loisirs, Culture, Solidarité, Environnement & cadre de vie. Trois communes participent à ce CMJ (Cressat, Pionnat et Vigeville).

4 - Point sur les colis de Noël/Repas,

Après avoir consulté les aînés sur l’organisation du repas, la commune décide de le maintenir si les conditions sanitaires le permettent. 75 personnes ont manifesté leur envie de se réunir. Si le repas doit être annulé, nous procéderons à une commande supplémentaire de colis.5 - Travaux à La Valazelle,

Aménagement du carrefour pour permettre à Nicolas TIXIER d’accueillir les transporteurs pour son exploitation. La DICT a été demandée. Les travaux devraient commencés vers la mi-janvier.

6 - Déploiement de la Fibre,

Le déploiement de la Fibre optique sur notre commune devrait avoir lieu fin 2023 voire 2024. L’ouverture à la commercialisation ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu avant 2024.

Il est d’ores et déjà nécessaire de recenser les constructions qui pourront avoir besoin de se connecter à la fibre afin de dimensionner correctement l’armoire SRO qui sera installée sur le parking de l’ancienne poste. Cette armoire regroupera au maximum les 600 prises qui desserviront notre commune.

7 - Présentation du Conseiller Numérique, (Intervention de Edith Goudard et Denis Plachta).

L’Internet et le numérique font désormais partie de notre quotidien. Pour autant, nous n’en connaissons ou n’en maîtrisons pas tous, les nombreux usages.

C’est pourquoi, le Conseil départemental de la Creuse, dans le cadre du plan France Relance, déploie sur l’ensemble du territoire, des Conseillers Numériques, à raison d’un Conseiller par intercommunalité.

Pour notre Communauté de Communes, il s’agit de Denis Plachta. À partir du vendredi 4 février dès 9 h 00, il sera à votre disposition pour accompagner et aider dans l’utilisation des outils numériques et informatiques (ordinateur, tablette, smartphone, Internet).

Il sera ainsi possible de bénéficier d’un accompagnement individuel et/ou collectif, lors des permanences et ateliers qu’il organisera tous les vendredis matin. Ces permanences et ateliers sont ouverts à tous et entièrement gratuits.

Un Conseiller numérique a pour mission d’accompagner les Français dans leur appropriation des usages numériques quotidiens comme :

• Prendre en main un équipement numérique : ordinateur, tablette, smartphone • Envoyer, recevoir, gérer ses mails (avec ou sans pièce jointe)

• Créer, gérer, trier, ranger, partager, déplacer vos divers documents numériques • Naviguer sur internet que ce soit pour vos démarches administratives ou bien pour vos loisirs

• Installer et utiliser des applications sur votre smartphone ou votre tablette • Apprendre les bases du traitement de texte

• Les réseaux sociaux

• Vous divertir, travailler, vous informer

• …

Il expliquera également les éventuels pièges et dangers à éviter lors de la navigation et la gestion des mails.