Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16112018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16112018 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16112018)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

REUNION 2018-4

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le

Vendredi 16 novembre 2018

Affiché le 12 novembre 2018

Ordre du jour :

- délibération sur dossier de demande DETR 2019 concernant la voirie,

- suppression de poste d’adjoint technique et création d’un poste

d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- délibération sur l’engagement de la démarche de réduction de

l’utilisation des pesticides et de gestion différenciée des espaces verts

pour la collectivité,

- délibération sur le projet de statuts de la Communauté de Communes

Creuse Confluence (voir document joint à la présente convocation),

- désignation d’un suppléant pour siéger à la commission électorale,

- informations :

- point sur repas de Noël de la commune,

- point sur atelier paysager relatif au projet éolien.

- questions diverses.

L'an deux mille dix-huit, le 16 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean PRUCHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2018

PRÉSENTS : MM. Jean PRUCHON, Michel AUJOURD’HUI, Jean-Luc HARDY, Gilles GIROIX, Bernard AUCORDIER, Mmes Nathalie DURAND, Nathalie IFANGER, Delphine BRUNAUD, MM. Lionel LAFONT, Jean-Luc NIVEAU, Anthony DESRUES, Philippe GAUDIER

EXCUSÉS : MM. Nicolas TIXIER, Florent LEDIEU

M. Nicolas TIXIER donne pouvoir à M. Jean PRUCHON

Mme Delphine BRUNAUD a été élue secrétaire de séance.2018-5-1 demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – travaux de voirie

Monsieur le Maire précise que la Commune de Pionnat a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2019 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le financement de travaux de voirie.

Le Conseil Municipal

- accepte à l’unanimité le dépôt du dossier de demande de DETR pour les projets de travaux suivants :

- VC n° 4 Village de La Petite Baleyte 19 881.55 € HT

- VC n° 4 D – RD 16 La Roche Etroite 12 915.00 € HT

- VC 15B Moulin de Marchives 6 723.90 € HT

- VC 1 Route de Laboureix (poste SIAEP à Bantardeix) 37 913.60 € HT

- VC 7 Route de Ménardeix 27 913.60 € HT

- VC 14 Village de La Valazelle 9 483.60 € HT

selon le projet de financement suivant :

Detr 35 % maximum 39 966.98 € HT Autofinancement 74 224.27 € HT Total des travaux 114 191.25 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2018-5-2 suppression de poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la possibilité d’avancement d’un agent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de poste d’adjoint technique puis la création de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

1- la suppression de l’emploi d’adjoint technique titulaire échelle C1 à temps non- complet (20/35°) au service technique, sous réserve de l’avis du Comité Technique saisi le 12 novembre 2018

2- la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non- complet (20/35°) au service technique à compter du 01/12/2018.

3- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Emploi Grade associé Cat. Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdo.

SERVICE

TECHNIQUE

MENAGE,

CANTINE,

GARDERIE

Adjoint technique

C1

C 3 2 TNC

Adjoint technique

principal 2ème

classe

C 0 1 TNC

4- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.2018-5-3 réduction de l’utilisation des pesticides – refus de la proposition du FREDON Limousin

Monsieur le Maire informe qu’une proposition d’adhésion à la charte « zéro phyto » a été reçue de la FREDON Limousin (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), qui permet la réalisation d’un diagnostic des pratiques. Un compte rendu fait ensuite état des préconisations pour l’équipement et la mise en place de conceptions alternatives des espaces verts.

La réalisation de ce diagnostic est proposée pour un prix de 450.00 € TTC.

Monsieur le Maire indique s’être renseigné également auprès du CPIE des Pays Creusois.

Il propose, au vu des contraintes que cela représente ainsi qu’au regard du coût que cela représente, de ne pas répondre favorablement à la proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas répondre favorablement à la proposition de la FREDON Limousin.

2018-5-4 Communauté de Communes Creuse Confluence - modification des statuts à compter du 1er janvier 2019

Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 27 septembre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Creuse Confluence » informe que le conseil communautaire réuni le 26 septembre 2018 à Malleret Boussac a approuvé la modification des statuts afin de les harmoniser sur l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2019.

Après avoir examiné et débattu les propositions de modifications des statuts de la Communauté de Communes, le conseil municipal a le sentiment que ces statuts renforcent les communes au plus fort potentiel économique au détriment des petites communes.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Refuse à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes.

2018-5-5 Recensement de la population 2019

Cette délibération annule et remplace la délibération 2018-4-18 du 28 septembre 2018

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003- 485,

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu entre le 17 janvier et le 16 février 2019. Il incombe aux communes de prendre les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre. Le travail de recensement a débuté dès le mois de septembre (réunion d’information, réception des formulaires, recherche d’agents recenseurs…).

Le montant de la dotation forfaitaire, qui sera versée à la commune au titre de l’enquête de recensement de 2019, devrait s’élever à 1570 €.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Pionnat est divisée en deux districts.

Le recrutement de deux agents recenseurs est nécessaire. Ils doivent être nommés avant le 31 décembre 2018 et participer à deux réunions de formation. La tournée de reconnaissance débutera après la première séance de formation et l’enquête de recensement le jeudi 17 janvier 2019.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- la nomination des coordonnateurs communaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

- le recrutement des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ainsi que la rémunération des dits agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de nommer, en tant que coordonnateurs d’enquête chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement communaux deux adjoints administratifs de la commune,

- décide le recrutement d’emploi de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à un besoin saisonnier pour deux agents recenseurs, pour la période du 2 janvier 2019 au 16 février 2019, leur rémunération sera, pour toute la période, égale à un forfait brut de 550 €. Ce forfait prend en compte les séances de formations obligatoires, le relevé d’adresses pour la tournée de reconnaissance, les feuilles de logements enquêtées, les bulletins individuels enquêtés.

- dit que les frais de déplacements seront remboursés,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019,

- charge Monsieur le Maire de nommer deux agents recenseurs pour la période,

- charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les documents concernant cette affaire.Informations

Désignation d’un suppléant pour siéger à la commission électorale

Lors du dernier conseil municipal, M. Anthony Desrues a été désigné en tant que membre du conseil municipal pour siéger dans la commission de contrôle, dans le cadre du Répertoire Electoral Unique.

Afin de permettre plus de souplesse en cas d’indisponibilité de M. Desrues, Mme Archambault épouse Durand est désignée en tant que suppléante.

Projet éolien

L’entreprise Notus a organisé un atelier participatif dans le cadre du projet éolien ; celui-ci faisait suite à un premier atelier qui s’est tenu en juin.

Plusieurs scenarii d’implantation ont été présentés.

Les études environnementales ne sont pas terminées.

Pierres pour chemins

Un administré du secteur de M. Lafont s’est plaint que les pierres pour combler les chemins ne soient pas livrées par la commune à destination. Il regrette qu’il faille venir les chercher.

LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2018-5

2018-5-1 demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – travaux de voirie

2018-5-2 suppression de poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

2018-5-3 réduction de l’utilisation des pesticides – refus de la proposition du FREDON Limousin

2018-5-4 Communauté de Communes Creuse Confluence - modification des statuts à compter du 1er janvier 2019 - refus

2018-5-5 Recensement de la population 2019

Cette délibération annule et remplace la délibération 2018-4-18 du 28 septembre 2018Fait et délibéré les jours, mois, année que dessus

et signé par tous les membres présents

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2018-5

NOMS SIGNATURE OU CAUSE

EMPECHEMENT

Jean PRUCHON

Michel AUJOURD’HUI

Jean-Luc HARDY

Philippe GAUDIER

Gilles GIROIX

Bernard AUCORDIER

Nathalie IFANGER

Anthony DESRUES

Florent LEDIEU Excusé

Déborah BENOIT Démission en date du 06/11/2015

Nathalie DURAND

Delphine BRUNAUD

Lionel LAFONT

Jean-Luc NIVEAU

Nicolas TIXIER Excusé