Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06032020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06032020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06032020)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

REUNION 2020-1

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le

Vendredi 6 mars 2020

Affiché le 2 mars 2020

Ordre du jour :

- Compte de gestion 2019,

- Compte administratif 2019,

- Affectation du résultat,

- Avis définitifs suite à enquête publique pour l’aliénation de chemins

ruraux au profit de M. LEDIEU Thierry,

- Renouvellement de l’adhésion PEFC Limousin,

- Attribution du marché de travaux forestiers,

- Programme d’actions 2020 proposé par l’ONF,

- Révision de l’aménagement forestier 2020-2039,

- Demande de subvention de Mme Barthélémy concernant la

biographie de M. Defumade,

- Composition des bureaux de vote des 15 et 22 mars 2020,

- Informations,

- Divers

L'an deux mille vingt, le 6 mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean PRUCHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2020

PRÉSENTS : MM. Gilles GIROIX, Jean-Luc HARDY, Bernard AUCORDIER, Jean PRUCHON, Mmes Nathalie IFANGER, Delphine BRUNAUD-CHAPEAUD, MM. Jean-Luc NIVEAU, Lionel LAFONT, Florent LEDIEU, Philippe GAUDIER, Nathalie DURAND

EXCUSÉS : MM. Nicolas TIXIER, Anthony DESRUES

Mme Delphine BRUNAUD-CHAPEAUD a été élue secrétaire de séance.2020-1-1 compte de gestion 2019

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2020-1-2 Compte administratif 2019

Monsieur le Maire présente les résultats de clôture pour l’exercice 2019 ainsi que les conditions d’exécution du budget 2019 pour la Commune de PIONNAT.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles GIROIX, adoptent à l’unanimité des membres présents, le compte administratif de l’exercice 2019.2020-1-3 affectation du résultat

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report déficitaire N –

1 93 238.55 Report déficitaire N -1

Report excédentaire N -

1 Report excédentaire N -1 272 913.81

Dépenses de l’exercice 214 743.62 Dépenses de l’exercice 476 287.80

Recettes de l’exercice 198 996.36 Recettes de l’exercice 648 484.53

Résultat de l’exercice - 15 747.26 Résultat de l’exercice + 172 196.73

Résultat Caisse des

Ecoles + 2 793.84

(dissoute par délib. du

15/06/2018)

Résultat cumulé de la

section (ligne 001) - 108 985.81

Résultat cumulé de la

section + 447 904.38

Restes à réaliser

dépenses 46 000.00 Total à affecter 447 904.38

Restes à réaliser

recettes 0.00

Affect obligatoire à

l’investissement

( titre art. 1068)

154 985.81

Total restes à réaliser 46 000.00

Complément libre

d’affectation

(ligne 002)

292 918.57

Besoin de

financement 154 985.812020-1-4 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-10 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération référencée 2019-3-18, ayant pour objet la demande d’acquisition de M. Thierry LEDIEU d’une portion de chemin situé à Bosgenet. Il précise qu’à la suite de la mise à jour du plan cadastral pour regroupement de parcelles, la dénomination du projet est désormais la suivante : une portion de chemin situé dans le secteur du village de Bosgenet jouxtant les parcelles A319, A1543, A731, A720 appartenant à M. Thierry LEDIEU et les parcelles A719 et A320, d’une surface approximative de 2 300 m2.

Lors de cette réunion du 1er juin, les membres du conseil avaient émis un accord de principe à cette vente.

Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le rapport du commissaire enquêteur déposé en mairie le 25 novembre 2019.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation des portions du chemin cité en objet, considérant que (ci-dessous, extrait de la conclusion de l’enquête relative à l’aliénation de portions de chemins ruraux au profit de M. LEDIEU) :

- la commission des travaux de la commune de Pionnat a effectué un travail d’étude préalable à l’enquête,

- aucun avis défavorable à l’aliénation de ces portions de chemins ruraux n’a été communiqué au Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique,

- les propriétaires des parcelles riverains à ces portions de chemins ruraux à aliéner n’ont pas émis d’observations contre le projet de cession de ces chemins à M. Thierry LEDIEU,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas à ce jour utilisées par d’autres propriétaires riverains,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux n’enclavera aucune autre parcelle de terrain appartenant à d’autres propriétaires ou exploitants riverains,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas entretenues par la commune de Pionnat,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra leur entretien par le demandeur ou son exploitant,

- aucune association de promeneurs, de randonneurs et de pêcheurs n’a formulé d’observations à l’encontre des projets soumis à l’enquête publique,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra d’organiser des unités foncières agricoles cohérentes pour le demandeur et une exploitation optimale de ses espaces.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur ce dossier, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, vu l’avis favorable du commissaire enquêteur :

- accepte la vente de cette portion de chemin au profit de M. Thierry LEDIEU, - rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 0.40 € le m2,

- rappelle et précise que tous les frais se rapportant à ce dossier sont à la charge du demandeur, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre et de notaire,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte de vente.2020-1-5 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit ancien chemin de Pionnat à Ajain au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-11 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération référencée 2019-3-19, ayant pour objet la demande d’acquisition de M. Thierry LEDIEU d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit ancien chemin de Pionnat à Ajain. Il précise qu’à la suite de la mise à jour du plan cadastral pour regroupement de parcelles, la dénomination du projet est désormais la suivante : une portion de chemin dit « ancien chemin de Pionnat à Ajain » situé dans le secteur du village de Bosgenet, jouxtant les parcelles B1118, A319, A1543 appartenant à M. Thierry LEDIEU et les parcelles A1545 et B928, d’une surface approximative de 2 000 m2.

Lors de cette réunion du 1er juin, les membres du conseil avaient émis un accord de principe à cette vente.

Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le rapport du commissaire enquêteur déposé en mairie le 25 novembre 2019.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation des portions du chemin cité en objet, considérant que (ci-dessous, extrait de la conclusion de l’enquête relative à l’aliénation de portions de chemins ruraux au profit de M. LEDIEU) :

- la commission des travaux de la commune de Pionnat a effectué un travail d’étude préalable à l’enquête,

- aucun avis défavorable à l’aliénation de ces portions de chemins ruraux n’a été communiqué au Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique,

- les propriétaires des parcelles riverains à ces portions de chemins ruraux à aliéner n’ont pas émis d’observations contre le projet de cession de ces chemins à M. Thierry LEDIEU,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas à ce jour utilisées par d’autres propriétaires riverains,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux n’enclavera aucune autre parcelle de terrain appartenant à d’autres propriétaires ou exploitants riverains,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas entretenues par la commune de Pionnat,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra leur entretien par le demandeur ou son exploitant,

- aucune association de promeneurs, de randonneurs et de pêcheurs n’a formulé d’observations à l’encontre des projets soumis à l’enquête publique,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra d’organiser des unités foncières agricoles cohérentes pour le demandeur et une exploitation optimale de ses espaces.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur ce dossier, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, vu l’avis favorable du commissaire enquêteur :

- accepte la vente de cette portion de chemin au profit de M. Thierry LEDIEU, - rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 0.40 € le m2,

- rappelle et précise que tous les frais se rapportant à ce dossier sont à la charge du demandeur, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre et de notaire,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte de vente.2020-1-6 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Pionnat à Châtelus au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-12 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération référencée 2019-3-20, ayant pour objet la demande d’acquisition de M. Thierry LEDIEU d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Pionnat à Châtelus. Il précise qu’à la suite de la mise à jour du plan cadastral pour regroupement de parcelles, la dénomination du projet est désormais la suivante : une portion de chemin dit « chemin de Pionnat à Châtelus », situé dans le secteur du village de Bosgenet, jouxtant les parcelles B1117, B933, B1104, B1116 appartenant à M. Thierry LEDIEU, d’une surface approximative de 2 780 m2.

Lors de cette réunion du 1er juin, les membres du conseil avaient émis un accord de principe à cette vente.

Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le rapport du commissaire enquêteur déposé en mairie le 25 novembre 2019.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation des portions du chemin cité en objet, considérant que (ci-dessous, extrait de la conclusion de l’enquête relative à l’aliénation de portions de chemins ruraux au profit de M. LEDIEU) :

- la commission des travaux de la commune de Pionnat a effectué un travail d’étude préalable à l’enquête,

- aucun avis défavorable à l’aliénation de ces portions de chemins ruraux n’a été communiqué au Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique,

- les propriétaires des parcelles riverains à ces portions de chemins ruraux à aliéner n’ont pas émis d’observations contre le projet de cession de ces chemins à M. Thierry LEDIEU,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas à ce jour utilisées par d’autres propriétaires riverains,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux n’enclavera aucune autre parcelle de terrain appartenant à d’autres propriétaires ou exploitants riverains,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas entretenues par la commune de Pionnat,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra leur entretien par le demandeur ou son exploitant,

- aucune association de promeneurs, de randonneurs et de pêcheurs n’a formulé d’observations à l’encontre des projets soumis à l’enquête publique,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra d’organiser des unités foncières agricoles cohérentes pour le demandeur et une exploitation optimale de ses espaces.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur ce dossier, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, vu l’avis favorable du commissaire enquêteur :

- accepte la vente de cette portion de chemin au profit de M. Thierry LEDIEU, - rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 0.40 € le m2,

- rappelle et précise que tous les frais se rapportant à ce dossier sont à la charge du demandeur, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre et de notaire,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte de vente.2020-1-7 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de la Croix Blanche au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-13 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération référencée 2019-3-21, ayant pour objet la demande d’acquisition de M. Thierry LEDIEU d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de la Croix Blanche, situé dans le secteur du village de Bosgenet, jouxtant les parcelles B893 et B887 appartenant à M. Thierry LEDIEU et les parcelles B892 et B891, d’une surface approximative de 320 m2.

Lors de cette réunion du 1er juin, les membres du conseil avaient émis un accord de principe à cette vente.

Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le rapport du commissaire enquêteur déposé en mairie le 25 novembre 2019.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation des portions du chemin cité en objet, considérant que (ci-dessous, extrait de la conclusion de l’enquête relative à l’aliénation de portions de chemins ruraux au profit de M. LEDIEU) :

- la commission des travaux de la commune de Pionnat a effectué un travail d’étude préalable à l’enquête,

- aucun avis défavorable à l’aliénation de ces portions de chemins ruraux n’a été communiqué au Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique,

- les propriétaires des parcelles riverains à ces portions de chemins ruraux à aliéner n’ont pas émis d’observations contre le projet de cession de ces chemins à M. Thierry LEDIEU,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas à ce jour utilisées par d’autres propriétaires riverains,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux n’enclavera aucune autre parcelle de terrain appartenant à d’autres propriétaires ou exploitants riverains,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas entretenues par la commune de Pionnat,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra leur entretien par le demandeur ou son exploitant,

- aucune association de promeneurs, de randonneurs et de pêcheurs n’a formulé d’observations à l’encontre des projets soumis à l’enquête publique,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra d’organiser des unités foncières agricoles cohérentes pour le demandeur et une exploitation optimale de ses espaces.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur ce dossier, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, vu l’avis favorable du commissaire enquêteur :

- accepte la vente de cette portion de chemin au profit de M. Thierry LEDIEU, - rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 0.40 € le m2,

- rappelle et précise que tous les frais se rapportant à ce dossier sont à la charge du demandeur, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre et de notaire,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte de vente.2020-1-8 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Marchives dit chemin de Fayolle au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-14 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération référencée 2019-3-22, ayant pour objet la demande d’acquisition de M. Thierry LEDIEU d’une portion de chemin situé à Marchives dit chemin de la Fayolle, jouxtant la parcelle A736 appartenant à M. Thierry LEDIEU, d’une surface approximative de 140 m2.

Lors de cette réunion du 1er juin, les membres du conseil avaient émis un accord de principe à cette vente.

Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le rapport du commissaire enquêteur déposé en mairie le 25 novembre 2019.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation des portions du chemin cité en objet, considérant que (ci-dessous, extrait de la conclusion de l’enquête relative à l’aliénation de portions de chemins ruraux au profit de M. LEDIEU) :

- la commission des travaux de la commune de Pionnat a effectué un travail d’étude préalable à l’enquête,

- aucun avis défavorable à l’aliénation de ces portions de chemins ruraux n’a été communiqué au Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique,

- les propriétaires des parcelles riverains à ces portions de chemins ruraux à aliéner n’ont pas émis d’observations contre le projet de cession de ces chemins à M. Thierry LEDIEU,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas à ce jour utilisées par d’autres propriétaires riverains,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux n’enclavera aucune autre parcelle de terrain appartenant à d’autres propriétaires ou exploitants riverains,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas entretenues par la commune de Pionnat,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra leur entretien par le demandeur ou son exploitant,

- aucune association de promeneurs, de randonneurs et de pêcheurs n’a formulé d’observations à l’encontre des projets soumis à l’enquête publique,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra d’organiser des unités foncières agricoles cohérentes pour le demandeur et une exploitation optimale de ses espaces.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur ce dossier, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, vu l’avis favorable du commissaire enquêteur :

- accepte la vente de cette portion de chemin au profit de M. Thierry LEDIEU, - rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 0.40 € le m2,

- rappelle et précise que tous les frais se rapportant à ce dossier sont à la charge du demandeur, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre et de notaire,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte de vente.2020-1-9 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Jarnages à Châtelus au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-15 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération référencée 2019-3-23, ayant pour objet la demande d’acquisition de M. Thierry LEDIEU d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Jarnages à Châtelus, jouxtant les parcelles A285, A284 et B757 appartenant à M. Thierry LEDIEU, d’une surface approximative de 1 170 m2.

Lors de cette réunion du 1er juin, les membres du conseil avaient émis un accord de principe à cette vente.

Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le rapport du commissaire enquêteur déposé en mairie le 25 novembre 2019.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’aliénation des portions du chemin cité en objet, considérant que (ci-dessous, extrait de la conclusion de l’enquête relative à l’aliénation de portions de chemins ruraux au profit de M. LEDIEU) :

- la commission des travaux de la commune de Pionnat a effectué un travail d’étude préalable à l’enquête,

- aucun avis défavorable à l’aliénation de ces portions de chemins ruraux n’a été communiqué au Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique,

- les propriétaires des parcelles riverains à ces portions de chemins ruraux à aliéner n’ont pas émis d’observations contre le projet de cession de ces chemins à M. Thierry LEDIEU,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas à ce jour utilisées par d’autres propriétaires riverains,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux n’enclavera aucune autre parcelle de terrain appartenant à d’autres propriétaires ou exploitants riverains,

- les portions de chemins ruraux à aliéner ne sont pas entretenues par la commune de Pionnat,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettre leur entretien par le demandeur ou son exploitant,

- aucune association de promeneurs, de randonneurs et de pêcheurs n’a formulé d’observations à l’encontre des projets soumis à l’enquête publique,

- l’aliénation des portions de chemins ruraux permettra d’organiser des unités foncières agricoles cohérentes pour le demandeur et une exploitation optimale de ses espaces.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur ce dossier, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, vu l’avis favorable du commissaire enquêteur :

- accepte la vente de cette portion de chemin au profit de M. Thierry LEDIEU, - rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 0.40 € le m2,

- rappelle et précise que tous les frais se rapportant à ce dossier sont à la charge du demandeur, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre et de notaire,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte de vente.2020-1-10 renouvellement d’adhésion au PEFC Limousin

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler l’adhésion au PEFC Limousin (programme de reconnaissance des certifications forestières). Pour mémoire, le renouvellement avait été accepté par le conseil en date du 14 novembre 2014.

Cet engagement permet à nos bois de bénéficier du label PEFC.

Le coût de cette adhésion pour une durée de 5 ans est de

55.50 ha x 0.65 € = 36.08

Frais de dossier = 20.00

Total = 56.08

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte le renouvellement de l’adhésion au PEFC Limousin,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2020-1-11 attribution du marché de travaux forestiers

Vu les publicités du marché de travaux forestiers conclu selon la procédure adaptée

Vu le rapport d’analyse

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’attribuer le marché

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Lot 1 : SARL BERTRANDIE à 23150 PONTARION pour 9 900.00 € HT

Lot 2 : GASPAR et Fils à 23400 BOURGANEUF pour 32 660.50 € HT

Soit un total de 42 560.50 € HT.

- autorise le Maire à signer le marché et tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

2020-1-12 forêt communale de Pionnat – programme d’actions pour l’année 2020

Monsieur le Maire présente la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme d’actions pour l’année 2020, présentée par M. Chavalarias le 20 janvier 2020.

Ce programme consiste en

- la fourniture de plants de pin sylvestre et régénération par plantation,

- application de répulsif pour protection contre le gibier,

- dégagement de plantation ou semis artificiel sur 3.60 ha.

Ce programme s’élève à 7 380.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le programme d’actions pour 2020 proposé par l’ONF,

- autorise M. le Maire à inscrire la somme au budget,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.2020-1-13 révision d’aménagement forestier

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement forestier de la forêt communale de Pionnat sise sur la commune et bénéficiant du régime forestier, projet établi par l’office national des Forêts – Agence Régionale de Limoges, pour la période 2020-2031.

Après l’avoir étudié, la Conseil Municipal décide d’approuver l’aménagement forestier de la forêt susvisée pour la période 2020-2031.

2020-1-14 demande d’aide financière pour édition d’une biographie de M. Defumade - refus

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande écrite, reçue le 24 janvier dernier, de Mme Barthélémy Nathalie qui souhaite réaliser la biographie de M. Defumade et sollicite l’octroi d’une aide financière de 200 €.

Après débat, les membres du conseil ne souhaitent pas répondre favorablement à cette demande de subvention.

Informations

Composition des bureaux de vote – élections municipales

15 mars 2020

Président : Jean PRUCHON, vice-président : Gilles GIROIX, assesseurs : Lionel LAFONT, Bernard AUCORDIER, Florent LEDIEU, Nathalie DURAND, Anthony DESRUES, Jean-Luc HARDY, secrétaire : Jean-Luc HARDY

22 mars 2020

Président : Jean PRUCHON, vice-président : Gilles GIROIX, assesseurs : Nathalie IFANGER, Lionel LAFONT, Jean-Luc NIVEAU, Bernard AUCORDIER, Nicolas TIXIER, Philippe GAUDIER, secrétaire : Jean-Luc HARDYLISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2020-1

2020-1-1 compte de gestion 2019

2020-1-2 Compte administratif 2019

2020-1-3 affectation du résultat

2020-1-4 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-10 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

2020-1-5 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit ancien chemin de Pionnat à Ajain au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-11 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

2020-1-6 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Pionnat à Châtelus au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-12 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

2020-1-7 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de la Croix Blanche au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-13 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

2020-1-8 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Marchives dit chemin de Fayolle au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-14 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

2020-1-9 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Jarnages à Châtelus au profit de M. Thierry LEDIEU – avis définitif

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2019-5-15 visée en préfecture le 06/12/2019. En effet, le conseil municipal ne peut statuer sur la demande qu’à l’expiration du délai de deux mois suivant l’ouverture de l’enquête publique, selon les termes du courrier de M. le Sous-Préfet d’Aubusson en date du 12/12/2019.

2020-1-10 renouvellement d’adhésion au PEFC Limousin2020-1-11 attribution du marché de travaux forestiers

2020-1-12 forêt communale de Pionnat – programme d’actions pour l’année 2020

2020-1-13 révision d’aménagement forestier

2020-1-14 demande d’aide financière pour édition d’une biographie de M. Defumade - refusFait et délibéré les jours, mois, année que dessus

et signé par tous les membres présents

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2020-1

NOMS SIGNATURE OU CAUSE

EMPECHEMENT

Jean PRUCHON

Michel AUJOURD’HUI Démission en date du 14/06/2019

Jean-Luc HARDY

Philippe GAUDIER

Gilles GIROIX

Bernard AUCORDIER

Nathalie IFANGER

Anthony DESRUES

Florent LEDIEU

Déborah BENOIT Démission en date du 06/11/2015

Nathalie DURAND

Delphine BRUNAUD-CHAPEAUD

Lionel LAFONT

Jean-Luc NIVEAU

Nicolas TIXIER