Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30032018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30032018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30032018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Ruralité, REPUBLIQUE FRANCAISE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

REUNION 2018-2

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le

Vendredi 30 mars 2018

Affiché le 26 mars 2018

Ordre du jour :

- Compte de gestion 2017,

- Compte administratif 2017,

- Affectation du résultat,

- Taux imposition 2018,

- Cotisations 2018,

- Subventions 2018,

- Attribution de l’indemnité de conseil – aide du comptable,

- Budget primitif 2018,

- Convention cadre pour l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement entre la Communauté de Communes Creuse Confluence et la Commune de Pionnat,

- Vente d’un bien de section du bourg de Pionnat – discussion sur le prix de m2

- Loyers au 01/07/2018,

- Résultats des expertises sur les bâtiments des Ternes concernant une suspicion de mérule

- Informations,

- Divers.

********************************************************************** L'an deux mille dix-huit, le 30 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean PRUCHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2018

PRÉSENTS : MM. Jean PRUCHON, Michel AUJOURD’HUI, Jean-Luc HARDY, Gilles GIROIX, Bernard AUCORDIER, Mme Nathalie IFANGER, MM. Lionel LAFONT, Anthony DESRUES, Florent LEDIEU, Jean-Luc NIVEAU, Nicolas TIXIER, Mmes Nathalie DURAND, Delphine BRUNAUD.

EXCUSÉ : M. Philippe GAUDIER

Mme Delphine BRUNAUD a été élue secrétaire de séance.2018-2-1 compte de gestion 2017

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2018-2-2 Compte administratif 2017

Monsieur le Maire présente les résultats de clôture pour l’exercice 2017 ainsi que les conditions d’exécution du budget 2017 pour la Commune de PIONNAT.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel AUJOURD’HUI, adoptent à la majorité, le compte administratif de l’exercice 2017.2018-2-3 Affectation du résultat

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report déficitaire N – 1 69 351.86 Report déficitaire N -1

Report excédentaire N -1 Report excédentaire N -1 200 505.60

Dépenses de l’exercice 167 157.30 Dépenses de l’exercice 534 766.60

Recettes de l’exercice 177 416.21 Recettes de l’exercice 679 606.19

Résultat de l’exercice + 10 258.91 Résultat de l’exercice + 144 839.59

Résultat cumulé de la

section (ligne 001) - 59 092.95

Résultat cumulé de la

section + 345 345.19

Restes à réaliser dépenses 0.00 Total à affecter 345 345.19

Restes à réaliser recettes 0.00

Affect obligatoire à

l’investissement

( titre art. 1068)

59 092.95

Total restes à réaliser 0.00

Complément libre

d’affectation

(ligne 002)

286 252.24

Besoin de financement 59 092.95

2018-2-4 aide du comptable : attribution de l’indemnité de conseil

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur DUBOIS Patrick, receveur municipal, à l’unanimité des membres, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L’indemnité est calculée à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années.

2018-2-5 cotisations inscrites au budget primitif 2018

Monsieur le Maire donne le détail des cotisations à inscrire à l’article 65548 du budget primitif 2018 et demande aux membres présents de se prononcer :

Syndicat Intercommunal de Restructuration et de Gestion du Collège

d’Ahun

2 718.14

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Collège d’Ahun 3 064.00 Syndicat des Energies de la Creuse 210.00 Syndicat pour le Développement de l’Informatique Communale 111.00 6 103.14

Soit au compte 65548 6 104.00

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve ces cotisations à l’unanimité des membres présents et décide de les inscrire à l’article 65548 de la section de fonctionnement, pour un montant de 6 104.00 €.2018-2-6 subventions inscrites au budget primitif 2018

Monsieur le Maire énumère la liste des différentes subventions à inscrire au budget primitif 2018 et demande aux membres présents de se prononcer :

- Amicale Laïque PIONNAT 1 000 € - AAPPMA PIONNAT (Association pour la Pêche et la

Protection du Milieu Aquatique)

250 €

- ACCA PIONNAT (Association Communale de Chasse Agréée) 250 € - Sourire d’Automne PIONNAT (Club 3ème Age) 300 € - Savoirs et Traditions PIONNAT 250 € - Crazy Gym PIONNAT 200 € - Ligue Contre le Cancer GUERET 50 € - GVA (Groupement de Vulgarisation Agricole) VIGEVILLE 125 € - Vélo Club Gouzonnais 80 € - Busseau sur Creuse Histoire et Patrimoine AHUN 250 € - Le Souvenir Français AHUN 100 € - Comice Agricole du canton de Gouzon 310 € - France Adot 23 80 € - Association Solidarité Rurale Creusoise GOUZON 30 € - AJD Bosgenet 150 €

2018-2-7 Taux d’imposition 2018

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, qu’aucune modification n’est apportée aux taux des diverses taxes locales.

Le produit attendu s’établit comme suit pour l’année 2018 :

LIBELLES BASES NOTIFIÉES TAUX APPLIQUÉS PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation 766 700 8.15 62 486 Taxe foncière prop. bâties 475 400 10.78 51 248 Taxe foncière prop. non bâties 84 000 45.86 38 522 TOTAL 152 256

2018-2-8 approbation du budget primitif 2018

Le Conseil Municipal, vu le projet de budget primitif, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 886 638.00 886 638.00

Section d’investissement 328 320.00 328 320.00

TOTAL 1 214 958.00 1 214 958.002018-2-9 révision des loyers au 1er juillet 2018

La moyenne de la variation des indices de référence des loyers base 125.50 au 4ème trimestre 2016 et de la base 126.82 au 4ème trimestre 2017 représente une hausse de 1.05 % des loyers au 1er juillet 2018. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir appliquer à compter de cette date la majoration autorisée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer cette variation aux différents types de loyers.

A compter du 1er juillet 2018, ceux-ci s’établiront comme suit, pour les logements situés aux adresses suivantes :

Adresse Montant loyer Locataire

3 place de la Mairie 372.87 € (arrondi à 373 €)

2 impasse de l’Eglise 367.82 € (arrondi à 368 €)

4 impasse de l’Eglise 367.82 € (arrondi à 368 €) Mme Picault

4 route d’Ajain 425.42 € (arrondi à 425 €) Mme Martins

Le loyer des trois garages aménagés sous l’ancien lavoir et du garage situé 1 impasse de l’Eglise, passe à 86.39 € (arrondi à 86.40 €).

2018-2-10 gestion des sites de traitement d’assainissement collectif –mise en place d’une convention cadre pour le remboursement des frais de personnel

M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes Creuse Confluence exerce la compétence assainissement collectif sur l’ensemble du territoire. Elle prend donc désormais en charge la gestion des sites de traitement et de leurs réseaux des communes membres équipées d’un assainissement collectif.

Afin que les agents communaux continuent d’exercer les missions d’entretien et de suivi des installations d’assainissement, le conseil communautaire prose aux communes la signature d’une convention ayant pour but d’indemniser les communes qui mettent leurs agents à disposition, en prenant en charge les frais de personnels. Le temps passé par les agents est calculé en fonction du type de traitement et de dimensionnement, du linéaire du réseau d’assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet de convention présenté et annexé à la présente délibération, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.2018-2-11 vente d’un bien de section du bourg de Pionnat – engagement du projet

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2018-1-8 visée en préfecture le 19/02/2018

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération référencée 2018-1-8 par laquelle le conseil municipal décidait l’engagement du projet de vente d’un bien de section à M. MARMONIER au prix de 1 € le mètre carré.

Puis il fait part au conseil municipal du courrier de M. MARMONIER Alain reçu le 15 mars dernier, qui, après avoir pris connaissance de l’engagement du projet de vente du bien de section cadastré en section H n° 337 du bourg de Pionnat à son profit, s’interroge sur la fixation du prix à 1 € le mètre carré pour ce terrain qui, situé juste avant le panneau « PIONNAT » en venant de Saint-Laurent, semble plutôt être situé hors bourg, et donc à 0.40 € le mètre carré.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de statuer sur le prix de vente au m2 de ce terrain qui se trouve effectivement « hors bourg et hors village ».

Cette parcelle d’une surface de 1 974 m2 est classée en nature « landes ».

Le Maire rappelle que la parcelle est un bien de section du bourg de Pionnat et que les électeurs devront se prononcer sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - donne son accord à la demande d’acquisition de la parcelle cadastrée en section H n° 337,

- dit que le prix est fixé à 0.40 €/m2, soit au prix de 789.60 €,

- dit que toutes les autres charges financières relatives à ce dossier seront à la charge de M. MARMONIER,

- décide de consulter les électeurs de la section du bourg de Pionnat pour avis sur cession d’un bien de section au terme de l’article L. 2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- charge le Maire de convoquer les électeurs de la section du bourg de Pionnat.

2018-2-12 risque de mérule sur le territoire de la commune – opposition à la demande d’arrêté préfectoral pour délimitation d’une zone de présence

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations référencées 2016-4-3, 2016-6-4 et 2017-1-3 ayant pour objet le risque de mérule sur le territoire de la commune de PIONNAT et la démarche à entreprendre en vue de limiter ce risque.

Lors de la prise de la dernière délibération référencée 2017-1-3 du 03/02/2017, il avait été décidé d’attendre le résultat des diagnostics sur trois bâtiments jouxtant les maisons dans lesquelles la mérule avait été détectée et traitée.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réception des diagnostics des bâtiments situés D 636, 1034 et 1035, diagnostics ne faisant pas état de présence de mérule.

Monsieur le Maire, au vu de ces résultats, propose de ne pas demander un arrêté préfectoral pour délimitation d’une zone de présence de mérule et ainsi lever la précaution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

- de ne pas demander d’arrêté préfectoral de délimitation de zone de présence de mérule,

- demande à Monsieur le Maire d’informer les habitants du village des Ternes de cette décision,

-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.2018-2-13 besoin d’achat d’une nouvelle épareuse et reprise de l’ancienne machine

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le choix d’achat d’une nouvelle épareuse ainsi que la reprise de l’ancienne.

Après avoir contacté plusieurs entreprises, les devis sont les suivants :

- SAS Agri 23 : 29 000 € HT pour l’achat et 9 000 € HT pour la reprise.

- NOREMAT : 33 700 € HT pour l’achat et 10 000 € HT pour la reprise.

- MICARD : 28 812 € HT pour l’achat et 13 352 € HT pour la reprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents :

- décide de choisir l’offre de l’Entreprise MICARD, considérant cette offre économiquement la plus avantageuse, aussi bien dans les prix proposés mais aussi sur la date de livraison du matériel.

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce projet.

Informations

Budget

Information préalable à l’ordre du jour

M. Pruchon rappelle que le projet du budget primitif a été présenté au préalable à la commission financière.

M. le Maire avait invité le Trésorier Comptable, qui s’est excusé pour maladie. M. Pruchon souligne sa différence de point de vue avec le trésorier sur la gestion budgétaire. M. le Trésorier considère que la commune pourrait prétendre à plus de projets d’investissements.

M. Pruchon rappelle la marge limitée d’intervention possible sur la fiscalité. Il souligne également que les dotations sont régulièrement en baisse et la pérennité de celles existantes n’est pas garantie.

Fonctionnement

Compte 60633 fournitures de voirie : sur les 30 000 €, l’achat de pierres pour les chemins est compris.

Compte 6068 autres fournitures : compris matériaux pour aménagement du préau (BA 13, portes, bardage…)

Compte 6135 locations mobilières : comprend la location de matériel.

Compte 615221 bâtiments publics : comprend les travaux de peinture de la salle du conseil, réfection d’électricité, et aménagement du local des archives

Compte 615231 entretien voirie : en 2017, 55 000 € dépensés dont 50 000 € de point à temps.

M. Pruchon informe que la Communauté de Communes Creuse Confluences se dirige vers une prise de compétence « point à temps ». Or, M. le Maire souligne que la notionde « point à temps » peut mener à des interprétations différentes. La commune de Pionnat pourrait prétendre à une prise en charge à hauteur de 250 € ht le m2. Compte 6184 organismes de formation : les agents techniques doivent passer des CACES cette année.

Compte 6231 annonces et insertions : comprend les frais de publication des avis d’enquêtes publiques, que la commune se fera rembourser par les pétitionnaires.

Investissement

Compte 21318 op.78 réfection électricité église. Mme Brunaud souligne l’intérêt de reprendre tout le circuit électrique de l’église.

Repas de Noël

M. le Maire souhaite que le conseil municipal travaille sur la définition du « couple » suite à certaines remarques en 2017.

Ouverture des caveaux par les agents communaux

Monsieur le Maire informe qu’après examen par la commission financière sur la nécessité de continuer l’ouverture des caveaux et creusement de tombes par les agents communaux,

- au vu de la réglementation existante,

- n’ayant pas d’habilitation par la préfecture, et donc au vu des conséquences que cela peut engendrer sur notre responsabilité en matière d’assurance, la commission financière propose d’arrêter cette mission.

M. Desrues trouve dommage que les employés communaux ne puissent plus effectuer cette « coutume ».

M. Hardy souligne que si l’employé communal abîme quelque chose, se poseront les questions : qui paye ? qui couvre ?

Le conseil municipal se prononce pour l’arrêt du service par 9 voix pour, 4 abstentions, 0 contre.

Stationnement dans le bourg

M. Giroix informe qu’il regrette que certains parkings communaux dans le bourg deviennent des parkings privés.

De même, dans la Rue sous la Forge avec des stationnements abusifs sur chaussée qui bloquent la circulation.

Projet éolien

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu trois courriers défavorables au projet éolien, de M. et Mme Leblanc de Mazeirat, de M. Giron de Pionnat et enfin de Mme Dunbar de Pionnat également.

Le courrier signé de M. Giron fait proposition d’une conférence sur la « face grise » (mots extraits de son courrier) des éoliennes auprès du conseil. M. le Maire propose de le recevoir.

Commémoration des 170 ans des révoltés d’Ajain

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Rouchon, maire d’Ajain relatif à une marche de commémoration de l’émeute tragique de contribuables paysans venus des communes de Pionnat, Ladapeyre et Ajain. Elle aura lieu le dimanche 17 juin, entre Ajain et Guéret, avenue Manouvrier où une plaque a été apposée.Croix du village de La Valazelle

M. Tixier informe que la croix de son village a été déplacée et demande que les agents communaux la remettent à sa place en la scellant très solidement.

Actes de vandalisme au stade

M. Pruchon informe que le stade a de nouveau connu des dégradations aux vestiaires. Cet acte est supposé gratuit. Une plainte a été déposée et l’assurance saisie. M. le Maire s’interroge sur la pose d’une vidéo-surveillance et va se renseigner sur les tarifs.

LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2018-2

2018-2-1 compte de gestion 2017

2018-2-2 Compte administratif 2017

2018-2-3 Affectation du résultat

2018-2-4 aide du comptable : attribution de l’indemnité de conseil

2018-2-5 cotisations inscrites au budget primitif 2018

2018-2-6 subventions inscrites au budget primitif 2018

2018-2-7 Taux d’imposition 2018

2018-2-8 approbation du budget primitif 2018

2018-2-9 révision des loyers au 1er juillet 2018

2018-2-10 gestion des sites de traitement d’assainissement collectif –mise en place d’une convention cadre pour le remboursement des frais de personnel

2018-2-11 vente d’un bien de section du bourg de Pionnat – engagement du projet Cette délibération annule et remplace celle référencée 2018-1-8 visée en préfecture le 19/02/2018

2018-2-12 risque de mérule sur le territoire de la commune – opposition à la demande d’arrêté préfectoral pour délimitation d’une zone de présence

2018-2-13 besoin d’achat d’une nouvelle épareuse et reprise de l’ancienne machineFait et délibéré les jours, mois, année que dessus

et signé par tous les membres présents

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2018-2

NOMS SIGNATURE OU CAUSE

EMPECHEMENT

Jean PRUCHON

Michel AUJOURD’HUI

Jean-Luc HARDY

Philippe GAUDIER Excusé

Gilles GIROIX

Bernard AUCORDIER

Nathalie IFANGER

Anthony DESRUES

Florent LEDIEU

Déborah BENOIT Démission en date du 06/11/2015

Nathalie DURAND

Delphine BRUNAUD

Lionel LAFONT

Jean-Luc NIVEAU

Nicolas TIXIER