Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08102021 attention faire marge droite a 2.5 cm

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08102021 attention faire marge droite a 2.5 cm Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08102021 attention faire marge droite a 2.5 cm)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

RÉUNION 2021-6

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, le

vendredi 8 octobre 2021

Affiché le 4 octobre 2021

Ordre du jour :

- attribution du marché acquisition d'un tracteur collectivité, d'une épareuse et d'une roto faucheuse,

- approbation de l'assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier et réflexion sur un marché supplémentaire,

- demandes d’achat de biens de section de Villechaud cadastrés en section G n° 0187, 0206 et 0399,

- DETR 2020 : aménagement d’un espace public au cimetière – plan de financement définitif,

- DETR 2021 : sécurisation de l’atelier municipal et des vestiaires du stade – plan de financement définitif,

- Informations :

o point sur les déchets,

o chemin du Moulin du Breuil : peupliers,

o projet de création d’une commission de lutte contre le gaspillage

alimentaire à la cantine.

**********************************************

L'an deux mille vingt et un, le 8 octobre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie - salle polyvalente de Pionnat, sous la présidence de M. Laurent PIOLÉ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2021

Membres en exercice : 14

Présents : MM. Laurent PIOLÉ, Gilles GIROIX, Jean-Luc HARDY, Michel DUCLOUP, Mme Nelly PARAIN, MM. Guy MELCHIOR, Bernard AUCORDIER, Alexandre LANGLOIS, Mme Nathalie IFANGER, MM. Anthony DESRUES, Florent LEDIEU, Grégory GOMINET, M. Jacques GOUNAUD.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Mme Nathalie DURAND donne pouvoir à M. Jean-Luc HARDY.

Mme Nelly PARAIN a été élue secrétaire de séance.2021-6-1 attribution du marché « acquisition d'un tracteur collectivité, d'une épareuse et d'une roto faucheuse et prestations annexes »

Vu les publicités du marché de travaux de voirie conclu selon la procédure adaptée

Vu le rapport d’analyse

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’attribuer le marché

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- attribue le marché à l’entreprise AGRI 23 SAS pour un montant HT de 131 213.76 € (comprenant l’acquisition d’engins neufs (tracteur, épareuse, roto faucheuse) et des prestations de service suivantes : deux premières révisions pour l’ensemble des engins, formation du conducteur de la collectivité et immatriculation du tracteur),

- précise qu’il ne souhaite pas souscrire à l’extension de garantie à 6 ans ou 8 000 heures (coût de 4 000 € HT),

- précise que cet achat sera financé sur fonds propres,

- autorise le Maire à signer le marché et tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

2021-6-2 approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier

M. Le Maire donne lecture du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.

M. le Maire explique au conseil municipal que les modes des ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus.

Ouï le discours de M. le Maire, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décident d’accepter l’ensemble des propositions et destinations de coupes réglées prévues dans le document d’aménagement forestier comme mentionnées ci-dessous :

Nom de la forêt N° de parcelle Surface (ha) Type de coupe

Destination de

la coupe (vente

ou délivrance)

PIONNAT 10A 3.48 E2 Vente

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement, etc.)2021-6-3 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré G0187 – engagement du projet

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 11 juin 2021, la demande d’achat du bien de section G0187 avait été présentée suite aux demandes respectives de M. Benoit MANDONNET et de M. et Mme MESTRE.

Les membres du conseil avaient décidé de ne pas engager le projet de vente, car le courrier de demande de M. et Mme MESTRE avait été déposé le matin même du conseil ; M. le Maire avait été chargé d’obtenir les motivations des deux demandeurs afin de pouvoir prendre une décision (délibération référencée 2021-4-10).

M. Benoit MANDONNET souhaite acquérir cette parcelle afin de pouvoir construire un bâtiment agricole sur les parcelles cadastrées en section G n°188 (lui appartenant) et 187 (objet de la présente délibération).

Aussi, ce bien de section est le seul accès à ses parcelles G 188 ; G 190, G 191 et G 193, et son acquisition n’enclaverait pas d’autres parcelles.

M. et Mme MESTRE souhaitent acquérir cette parcelle afin de réaliser une récupération des eaux pluviales pour arroser leur jardin qui se situe sur le parcelle attenante G 186.

Suite à la réception des courriers exposant les motivations des deux demandeurs, M. le Maire a rencontré ces derniers.

La dernière proposition de M. et Mme MESTRE est la demande d’achat d’une partie de la parcelle G0187, dont la surface restera à définir par géomètre. Elle sera toutefois inférieure à 300 m2 comme mentionné dans leur courrier. L’essentiel sera de préserver la barrière du champ cadastré en section G n° 193 de M. MANDONNET (voir plan signé par M. et Mme MESTRE en date du 4 octobre 2021).

Cette proposition permet à M. MANDONNET l’achat du reste de la parcelle, ce qu’il a accepté.

M. le Maire informe que la parcelle G 0187d’une surface de 1 435 m2 est classée en nature « terres », et que le prix du terrain sectional a été délibéré à 1 € au m2 pour les terrains se situant dans le bourg et les villages et à 0.40 € pour les terrains se situant hors bourg et village.

Cette parcelle étant un bien de section du village de Villechaud, les membres de la section devront se prononcer sur cette vente.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décident d’engager le projet de vente de la parcelle cadastrée en section G n°187,

- disent que les électeurs se prononceront sur le projet de vente de la parcelle G n°187 dans sa globalité, et non pas en fonction des acheteurs,

- rappellent que le prix de vente est fixé à 1 € le m2, ce bien étant situé dans le village de Villechaud, soit 1 435 € à répartir entre M. MANDONNET et M. et Mme MESTRE selon la surface définitive acquise,

- disent que les charges financières relatives à ce dossier seront à la charge de M. MANDONNET et de M. et Mme MESTRE (géomètre, notaire…),

- décident de consulter les électeurs de la section de Villechaud pour avis sur cession d’un bien de section au terme de l’article L. 2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- chargent M. le Maire de convoquer les électeurs de la section de Villechaud, - autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.2021-6-4 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré G0399 – non-engagement du projet

Le Maire informe les membres présents du courrier de Monsieur et Madame MESTRE par lequel ils sollicitent l’achat de la parcelle cadastrée en section G n° 0399 pour faciliter l’accès à leurs parcelles cadastrées en section G n°0392 et 393.

Cette parcelle d’une surface de 27 906 m2, est classée en nature « landes ».

Après avoir étudié la demande de M. et Mme Mestre, considérant que la vente du bien de section cadastré en section G n°0399 enclaverait les autres parcelles attenantes, M. le Maire propose aux membres du conseil de ne pas engager le projet de vente.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décident de ne pas engager le projet de vente du bien de section de Villechaud cadastré en section G 399 au profit de M. et Mme MESTRE.

2021-6-5 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré G0206 – non-engagement du projet

Le Maire informe les membres présents du courrier de Monsieur et Madame MESTRE par lequel ils sollicitent l’achat de la parcelle cadastrée en section G n° 0206 pour faciliter l’accès à leur parcelle cadastrée en section G n°0205.

Cette parcelle d’une surface de 331 m2, est classée en nature « bois, taillis simples ».

Après avoir étudié la demande de M. et Mme Mestre, considérant que la motivation présentée est insuffisante (Mme MESTRE étant propriétaire des parcelles attenantes cadastrées en section G203 et G 204) et que l’intérêt d’achat de cette parcelle par M. et Mme MESTRE n’est pas reconnu, M. le Maire propose aux membres du conseil de ne pas engager le projet de vente.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décident de ne pas engager le projet de vente du bien de section de Villechaud cadastré en section G 206 au profit de M. et Mme MESTRE.2021-6-6 DETR 2020 – aménagement d’un espace public au cimetière – plan de financement définitif

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la DETR 2020 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) relative à l’aménagement de l’espace public à l’entrée du cimetière a été versée au profit de notre collectivité pour une somme de 17 663.54 € dans le courant du mois de septembre.

Il convient toutefois, pour compléter le dossier et sur demande des services de la préfecture, que les membres du conseil municipal approuvent le plan de financement définitif de ce projet. Ce point a en effet été omis lors de la réunion du conseil municipal du 9 octobre 2020, et plus précisément lors de la délibération référencée 2020-6-3 ayant pour objet l’attribution du marché de travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement définitif suivant pour les travaux d’aménagement de l’espace public au cimetière :

DETR 35 % maximum 17 663.54 € HT Autofinancement 32 803.73 € HT

Total des travaux 50 467.27 € HT

2021-6-7 DETR 2021 – sécurisation de l’atelier municipal et des vestiaires du stade – plan de financement définitif

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations 2021-1-2 du 8 janvier 2021 relative à la demande de DETR 2021, et 2021-3-14 du 9 avril 2021 relative au choix de l’entreprise pour effectuer les travaux de sécurisation de l’atelier municipal et des vestiaires du stade.

Il explique qu’il convient d’approuver le plan de financement définitif des travaux, afin de compléter le dossier et se mettre en conformité avec les services de la préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement suivant pour les travaux de sécurisation de l’atelier municipal et des vestiaires du stade :

DETR 40 % maximum 10 865.48 € HT Autofinancement 16 298.21 € HT

Total des travaux 27 163.69 € HT2021-6-8 emplacement du futur city-stade

MM. Ledieu et Desrues ont souhaité soumettre au vote le choix de l’emplacement du futur city stade.

Ce point n’étant pas soumis à l’ordre du jour, un vote unanime des membres du conseil a permis de délibérer.

M. Desrues fait remarquer que la commune dispose de suffisamment d’espace et que le choix de l’emplacement peut être différent afin de ne pas détruire le stade. M. le Maire expose sa rencontre avec un représentant de l’Agence Nationale du Sport qui a confirmé que le projet d’emplacement du city-stade sur le stade actuel est le meilleur afin de redonner vie au site et être le point de départ de nouvelles activités et aménagements (vestiaires aménagés en salle des associations, pumptrack, point de rencontre de diverses activités associatives et sportives).

Il ne s’agit donc pas d’une destruction mais d’un excellent atout pour être le point de départ de la redynamisation du site.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à la majorité des membres présents et représentés (pour : 8, contre : 6) que le futur city stade sera situé sur le stade actuel, sur la parcelle cadastrée en section H n° 0589.Informations et questions diverses

1 – Office National des Forêts

o plan de relance

Dans le cadre du plan de relance existe un volet forestier. Cela concerne les peuplements détruits ou dépéris sur des coupes après 2018.

Sur notre commune une parcelle est concernée d’environ 2,5 ha. La condition pour obtenir la subvention est d’avoir perçu sur la période de 2019 à 2021 moins de 200 000.00 € d’aides soumises aux minimis.

Le boisement serait envisagé avec plusieurs essences : résineux et feuillus pour un coût compris entre 10 000.00 et 15 000.00 €. L’aide peut subventionner de 60 à 80 % de la dépense.

Les membres du conseil approuvent ce projet qui fera l’objet d’une délibération suite à la réception de documents précis.

o parcelles de sapins

M. DESRUES demande à M. le Maire de se renseigner auprès de l’ONF concernant les travaux votés en 2020 (assiette de coupes 2021), et qui n’ont toujours pas été effectués.

2 – Point sur les déchets

M. HARDY a projeté des photographies de containers poubelles dans lesquels les consignes de tri ne sont pas respectées (motoculteur en pièces détachées, cartons ondulés…)

M. GOMINET signale qu’il manquerait des containers à Brejassoux.

3 – Peupliers longeant le chemin du Breuil

Après information de l’état des peupliers longeant le chemin de pêche du Moulin du Breuil, le Conseil Municipal approuve l’idée de les abattre et charge M. LANGLOIS d’activer ses contacts pour connaître des entreprises prêtes à effectuer les travaux. Il sera nécessaire d’envisager de replanter.

4 – Projet de création d’une commission de lutte contre le gaspillage alimentaire

Dans le cadre de la loi EGALIM, la municipalité va créer une commission de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Mme DURAND est envisagée pour représenter les élus.

Cette commission sera également composée de parents et d’élèves.

5 – Dépôt sauvage d’ordures à Bosgenet

Communication a été faite de la réponse de la personne incriminée s’engageant à effectuer le nettoyage du terrain pour la fin de l’année 2021.

6 – Route barrée sur la Route Départementale n°16 au niveau de l’étang de Marchives

M. DESRUES interpelle les membres du conseil sur la situation de la route départementale fermée à l’étang de Marchives.

Les seules réponses officielles du Conseil Départemental sont qu’une 3ème étude a été réalisée.

Les membres du conseil sont d’accord sur le fait que la situation dure depuis trop longtemps.7 – Carrefour de La Valazelle

M. DESRUES demande ce qu’il en est concernant les travaux envisagés au niveau du carrefour Route Départementale n° 16 / La Valazelle.

M. le Maire informe que pour l’instant aucune date n’a été arrêtée.LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2021-6

2021-6-1 attribution du marché « acquisition d'un tracteur collectivité, d'une épareuse et d'une roto faucheuse et prestations annexes »

2021-6-2 approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier

2021-6-3 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré G0187 – engagement du projet

2021-6-4 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré G0399 – non-engagement du projet

2021-6-5 demande d’achat d’un bien de section de Villechaud cadastré G0206 – non-engagement du projet

2021-6-6 DETR 2020 – aménagement d’un espace public au cimetière – plan de financement définitif

2021-6-7 DETR 2021 – sécurisation de l’atelier municipal et des vestiaires du stade – plan de financement définitif

2021-6-8 emplacement du futur city-stadeFait et délibéré les jours, mois, année que dessus

et signé par tous les membres présents

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2021-6

NOMS SIGNATURE OU CAUSE

EMPECHEMENT

Laurent PIOLÉ

Gilles GIROIX

Jean-Luc HARDY

Michel DUCLOUP

Nelly PARAIN

Guy MELCHIOR

Bernard AUCORDIER

Alexandre LANGLOIS

Véronique LAFONT Démission en date du 09/10/2020

Nathalie IFANGER

Anthony DESRUES

Florent LEDIEU

Grégory GOMINET

Nathalie DURAND Excusée

Jacques GOUNAUD