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Arrêté - A20230615 308
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230615 308)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Santé,
Folio n° 220 -v
5
UISÇe a ARRETE MUNICIPAL n° A20230615-308
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Spectacle de danse
Date Samedi 24 juin 2023 de 20 h 00 à 23 h 00 et dimanche 25 juin 2023 de 15 h 00 à 18 h 00
Lieu Avenue de la Résistance - USSEL
Demandeur | Madame Laetitia CHAPELLE, directrice de l’école Théadamuse
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 14 juin 2023 par Madame Laetitia CHAPELLE, directrice de l’école
Théadamuse ;
Arrête,
Article 1 : Madame Laetitia CHAPELLE, directrice de l’école Théadamuse est autorisée à ouvrir une
buvette de 3è"° catégorie, le samedi 25 juin 2023 de 20 h 00 à 23 h 00 et le dimanche 26 juin 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, avenue de la Résistance, à USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ; - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Madame Laetitia CHAPELLE, directrice de l’école Théadamuse.
Fait à Ussel, le 15 juin 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignele: {1 6 JUIN 2073
Notification le :