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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 septembre 2014 PDF
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 septembre 2014 PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
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Compte-rendu de la séance du
Conseil MuniciPal
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014
18 HEUres 30
Etaient présents : Régis TURC, Maire.
Laurence BALESTRI, Christophe CAYROCHE, adjoints, Gilles BRAJON, Marie-Hélène BRUEL, Marion CHANEAC, Katia TONDUT,
Christelle FIRMIN, Isabelle LAURAIRE, André BARBAUX, Jean SABATIER.
Etaient absents : Corinne TRANCHAT, Christophe MOULIN, Noé LAURENÇOT.
Etait absent excusé : Benoît VALARIER.
Secrétaire de séance : André BARBAUX a été désigné conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.
Compte-rendu de la séance du 29 Juillet 2014
Il est approuvé à l’unanimité. 2
Adhésion de la Commune à l'agence "Lozère Ingéniérie"
Le Département de la Lozère a décidé lors du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 de créer une agence technique départementale destinée à accompagner les collectivités du territoire Lozérien. Cette agence dénommée « Lozère Ingénierie », est un Établissement Public Administratif, chargé d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui auront adhéré, une assistance d'ordre technique juridique ou financier sur leur demande.
Le Conseil Municipal a approuvé les statuts de l'agence, a décidé d'adhérer à l'agence et a désigné Monsieur Régis TURC pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Agence Départementale.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.
Demande de subvention - Mission géotechnique G1 - mouvements de terrains
Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Préfet pour l'attribution d'une subvention au titre des Fonds de prévention des risques naturels majeurs, à hauteur de 50 % du montant H.T. Le montant prévisionnel de l'étude est de 14 160 € H.T. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.
Travaux d'extension de la salle de la Biogue
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le devis de la SCP Bonnet Teissier pour les travaux d'extension de la salle de la Biogue. Le montant s'élève à 159 824 € HT.
Demande de DETR 2014 - Extension de la salle de la Biogue
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la DETR 2014 (50%) pour les travaux d'extension de la salle de la Biogue. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires et sollicite l'autorisation de débuter les travaux avant obtention de ladite subvention.
Demande de DETR 2014 - Dispositif de chloration de l'eau potable
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la DETR 2014 (40%) pour les travaux du dispositif de chloration de l'eau potable. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires et sollicite l'autorisation de débuter les travaux avant obtention de ladite subvention.
Demande de DETR 2014 - Remise en état du pont submersible de Nojaret
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la DETR 2014 (40%) pour les travaux de remise en état du pont submersible de Nojaret. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires et sollicite l'autorisation de débuter les travaux avant obtention de ladite subvention. 3
Saisine du juge des expropriations pour la parcelle AR 539
La Commune a le projet d'acquérir un terrain appartenant aux Consorts BLAIN pour construire un bâtiment (halle multisports). Cette parcelle AR 539 d'une superficie de 706 m2 est située rue Frédéric Mistral au sein d'un lotissement, derrière l'école publique actuelle.
En l'absence de transaction amiable, la Commune envisage de saisir le juge des expropriations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de saisir le juge des expropriations pour le terrain, cadastré AR 539, emplacement réservé n°3.
Autorisation de signature d'acte : Consorts PARADIS/MAURIN
Les Consorts MAURIN, représentés par M. Serge PARADIS, envisagent de donner une partie de la parcelle AR 585 (18a38ca) afin que la Commune crée une route d'accès qui desservira les diverses zones AU. Les frais notariés restent à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié et tous les documents nécessaires à la transaction foncière.
Décision modificative au budget eau/assainissement (M49)
Le Conseil Municipal vote les ajustements de crédits nécessaires suivants :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES
6152 Entretien et réparat° biens immobiliers -1.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1.00 4
Décision modificative au budget communal (M14)
Le Conseil Municipal vote les ajustements de crédits nécessaires suivants :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES
023 Virement à la section d'investissement -40000.00
6218 Autre personnel extérieur 15000.00
6411 Personnel titulaire 11000.00
64162 Emplois d'avenir 3500.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10500.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES
21534 - 161 Réseaux d'électrification 24000.00
2184 - 191 Mobilier 1500.00
2188 - 191 Autres immobilisations corporelles 11500.00
2313 - 200 Constructions -20000.00
2315 - 161 Installat°, matériel et outillage techni 6000.00
2315 - 201 Installat°, matériel et outillage techni -13000.00
2315 - 203 Installat°, matériel et outillage techni -50000.00
021 - 00 Virement de la section de fonctionnement -40000.00
TOTAL : -40000.00 -40000.00
Signalétique du village : Mise en place d'un groupe de travail
Sur proposition de Régis TURC, Maire, un groupe de travail s'occupera de mettre en place une signalétique dans le village.
Jean SABATIER - Isabelle LAURAIRE - Marie-Hélène BRUEL - Katia TONDUT - Gilles BRAJON - Christelle FIRMIN - Marion CHANEAC 5
Monsieur le Maire ayant compétences du Conseil Municipal en date du 28.03.2014, a informé l'assemblée :
-qu'un chèque de 1 113 €, émanant de TOTAL, a été encaissé dans le cadre d'une subvention "Economies d'Energies" pour les travaux de la Mairie annexe.
- que suite au sinistre survenu sur le tracteur, Gan Assurances a remboursé la somme de 3 594,22 € à BUISSON et Fils. La franchise de 121 € sera réglée directement à BUISSON et Fils.
- qu'une convention (entre la Commune de Badaroux et l'Etat) relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs est signée dans le cadre de la prise en compte des risques des mouvements de terrain dans le plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux.
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dates des élections suivantes :
- Commission de conciliation : du 20 au 28 octobre 2014,
- Renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se dérouleront du 9 au19 novembre 2014. - Les votes auront lieu par correspondance.
CME-CMJ : Les conseillers sont amenés à réfléchir à leur participation pour mettre en place les diverses réunions.
Suite à la Loi ALUR, les documents d'urbanisme ne seront plus instruits par la DDT à compter du 01.07.2015.
Clôture de la séance à 19 heures 55 .
Le Maire,
Régis TURC 6